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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 février 2013
Document publié le Mardi 22 janvier 2013 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 février 2013)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR
78490 BOISSY SANS AVOIR
Date de Convocation
22 janvier 2013
Date d'Affichage
22 janvier 2013
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
KR OK OK ke Ok ke ke Ke ke
L'AN DEUX MIL treize
Le 7février à 18 Heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire
sous la présidence de Mr Jean-Pierre CORBY, Maire
Etaient présents :
MM. J.P. CORBY, F. TOIS, J. LOPES, G. CHARVALANGE,
P. PALIN, J. MATHE, P. COSNEAU, D. PAVARD
Mmes P. FOUCHER, M. CAILLON, B. CRUMPTON
Invitée, Mme VEILLE, directrice de l’école
Absente excusée :
Mme GRAJEON donne pouvoir à Mr CORBY
Absents :
Mile VERBRUGGHE, Mr BOEHM
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame FOUCHER à été élue secrétaire
RH OK ke 2 OK 2 ke
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence suite au décès de Mile VERNET Lucienne, ancienne adjointe au Maire durant de nombreuses années.
L’assemblée observe une minute de silence.
Puis Monsieur le Maire propose d’aborder les sujets à l’ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.
Réforme des rythmes à l’école primaire
Monsieur le Maire donne la parole à Mme VEILLE, Directrice de l’école, qui expose les rythmes scolaires actuels et les principes de la réforme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le report de l’application de la réforme des rythmes à l’école primaire à la rentrée 2014. Demande de subvention DETR -— installation de caméras pour une vidéo protection à la salle
des loisirs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’installation de caméras pour une vidéo protection à la salle des loisirs,
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR — exercice 2013 — circulaire préfectorale n° 1896 du 17 décembre 2012 — soit 20 % du montant des travaux HT plafonné à 400 000 euros pour la catégorie n°3 — nouvelles technologies -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte l’avant-projet de l’installation de caméras pour une vidéo protection à la salle des loisirs Pour un montant de euros 3846,16 HT soit 4600 euros TTC,
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2013 de la DETR,
S’engage à financer l’opération de la façon suivante :
Part communale 3076,93€ DETR 769,23 €
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013, article 21318, section d’investissement,
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
Questions diverses
Radars pédagogiques
Monsieur le Maire expose que le Département propose un programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour la réalisation d’aménagements au titre de la sécurité routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’installation de radars pédagogiques sur la Départementale 42,
La subvention demandée s’élève à 8080 euros soit 80 % du montant de travaux subventionnables de
10 1000 euros HT.
S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voie départementale, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
Charge Monsieur le Maire d’établir toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier. Meubles pour la bibliothèque
Afin de compléter les rayonnages existants à la bibliothèque, un devis a été demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte d’inscrire les sommes au budget 2013.
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Monsieur PALIN et Mme CRUMPTON font part du mauvais état de la rue Montbuzy, notamment des
bordures.
Monsieur le Maire propose de rechercher un maître d’œuvre afin d’étudier et de proposer des solutions.
Mme FOUCHER demande une réunion avec des conseillers afin de choisir les nouvelles tables à la salle
des loisirs.
La séance est levée à 19 H 40
Les Conseillers Municipaux La secrétaire de séance
Patricia FOUCHER