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Acte - DEL25 2026 tampon
Procès Verbal - PV CAO tampon
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CAO tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
BRIGNOLES
Effectif légal du conseil
municipal
27
Nombre de conseillers en
exercice
27
np
Publié le
FD : 0S4-218900929-202É0404-DEL38 2008-DE
TUULESTÉS
COMMUNE DE PIGNANS communes
PROCÈS-VERBAL
DE L'ELECTION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION D'APPELS
D'OFFRES
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois d'avril à huit heures trente minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de PIGNANS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
- Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
- M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M.
BRUN Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ;
M. FOMBELLE Joris; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme
GRAVIER Marie ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ;
M. RABILLER Noël ; M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ;
M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS!
Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
-__ Étaient absents :
- M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
- Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
- M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
- Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin. 1. Election des membres de la commission d’appels d'offres
Monsieur le maire a invité le conseil municipal à procéder au vote au scrutin de liste suivant
le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel. La commission d'appels d'offres est composée, outre le maire, président, ou son
représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le
conseil municipal,
2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- Monsieur RABILLER Noël
- Madame TROISI Valérie
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du
code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin,
4. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
Nombre total de suffrages exprimés : 27
Liste 1 : 22 (vingt-deux) voix
Liste 2 : 05 (cinq) voix
Quotient électoral : 27/5 = 5.4 Attribution des sièges au quotient
Liste 1 : 22/5 = 4.4, soit 4 sièges
Liste 2 : 5/5 = 1, soit 1 siège
Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-202É0404-DEL38 2908-DE
Atiribution des sièges restants au plus fort reste :
Liste 1 : 22-(4*5.4) = 0.4, soit O siège
Liste 2 : 5-5 = 0, soit 0 siège
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Liste 01 Titulaires :
Mme DUPONT Karine 22 Vingt-deux
Mme SCOTTO Fabienne 22 Vingt-deux
Mme DUMAS Nathalie 22 Vingt-deux
M. FRELIER Laurent 22 Vingt-deux
M. SEIGNOBOS Jean-Luc 22 Vingt-deux
Liste 01 Suppléants :
Mme NICODEMO Mélissia 22 Vingt-deux
Mme MARTINET Catherine 22 Vingt-deux
M. TASSY Jacques 22 Vingt-deux
M. GIACOMAZZO Jean 22 Vingt-deux
M. RABILLER Noël 22 Vingt-deux
Liste 02 :
M. AIGUESPARSES Cédric 05 Cinq
M. BONNAUD Christophe 05 Cinq
Mme YZQUIERDO Laurence 05 Cinq
Mme PRUNET Sophie 05 Cinq
Mme GACNICK Marie-France 05 Cinq
5. Proclamation de Félection des membres de la commission d'appels d'offres
Ont été désignés représentants de la commune pour siéger au sein de la commission
d'appels d'offres, les candidats :
- en qualité de membres titulaires :
Mme DUPONT Karine
Mme SCOTTO Fabienne
Mme DUMAS Nathalie
M. FRELIER Laurent
M. AIGUESPARSES Cédric
- en qualité de membres suppléants :
Mme NICODEMO Mélissia
Mme MARTINET Catherine
M. TASSY Jacques
M. GIACOMAZZO Jean
M. BONNAUD Christophe Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL39_2026-DE
Q. Observations et réclamations
NE ANT
A Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 04 avril 2026, à. Q.A. heures, minutes, en
double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire Le secrétaire
Les assesseurs
# - F4 Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-202É0404-DEL38 2908-DE
Election des membres de la CAO (commission d'appels d’offres)
Proposition LISTE de la majorité :
LISTE 01 :
Titulaires :
- Mme DUPONT Karine,
- Mme SCOTTO Fabienne,
- Mme DUMAS Nathalie,
- M. FRELIER Laurent,
- M. SEIGNOBOS Jean-Luc.
Suppléants :
- Mme NICODEMO Mélissia,
- Mme MARTINET Catherine,
M. TASSY Jacques,
M. GIACOMAZZO Jean,
M. RABILLER Noël. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Regçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
6,4 Outlook ID : 083-218300929-20260404-DEL39_2026-DE \ _ ARE. 339 A
Dépôt des listes pour la commission d'appel d'offre et la commission délégation de service
public
À partir de Sophie Prunet
Date Mer 25/03/2026 19:24
À Yassin Ferhat
; Yassin Ferhat
Cc laurence yzquierdo
; ced aiguesparses
;
vince.gacnik@orange.fr
; Christophe bonnaud
:;
chrisyl.bonnaud@gmail.com
Bonjour,
Vous voudrez bien trouver ci-dessous la liste que nous présentons pour la commission d'appel
d'offre:
- Cédric Aiguesparses
- Christophe Bonnaud
- Laurence Yzquierdo
- Sophie Prunet
- Marie-France Gacnick
Ainsi que le liste que nous présentons pour la commission de délégation de service public:
- Sophie Prunet
- Laurence Yzquierdo
- Cédric Aiguesparses
- Christophe Bonnaud
- Marie-France Gacnick
Pouvez-vous me confirmer la bonne réception de ces deux listes par retour de mail ?
Est-ce que cet e-mail suffit ou dois-je me déplacer en mairie pour vous remettre ces listes ?
Cordialement
Sophie Prunet Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Délibération N°39/2026 portant élection TRS 0 10104208
commission d'appels d’o] ruviete
Séance du conseil municipal d ID: 083-218300929-20260404-DEL39_2026-DE
Prénom sr" Signature - Observations
AIGUESPARSES Cédric pe
BIGEL Anne-Marie ê
BONNAUD Christophe P
BRUN Fernand _.
CAMARA Célestin P
DUMAS Nathalie e
DUPONT Karine °
FERRARI Fabien fe.
FINISTROSA Nathalie tr
FOMBELLE Joris P
FRELIER Laurent Ph
GACNIK Marie-France {
GIACOMAZZO Jean P
GRAVIER Marie F
HURET David
MARTINET Catherine Ve.
NICODEMO Mélissia eg
PRUNET Sophie P
RABILLER Noël (
ROSSI Patrick P
ROUAUD Rachel ©
SCOTTO Fabienne é
SEIGNOBOS Jean-Luc ar
TASSY Jacques Fr
THIERRY Martine e
TROISI Valérie À
YZQUIERDO Laurence Ÿ?
ET ss Présents : 22 Procurations : (2 LU