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Acte - DEL57 2025 tampon
Acte - 20241104DEL100 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20241104DEL100 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20241104-DEL100_2024-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
een DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
—_ DEL.100/2024
Arrondissement de BRIGNOLES
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29 octobre 2024 06 novembre 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le 4 novembre à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 25
Membres présents : 21
Nombre de votants : 23
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick; Mme AURIOL Anne ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HURET David ; Mme
NICODEMO Miélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M.
SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie ; Mme
YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
M. CAMARA Célestin donne pouvoir à M. HURET David
Etaient absents :
Mme MARTIN Pascale
M. HERAUD Jean-François
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme NICODEMO Mélissia ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20241104-DEL100_2024-DE
APPROBATION DE LA REPRISE PAR L'AGGLOMERATION ESTEREL COTE D'AZUR DE LA
COMPETENCE OPTIONNELLE N°7 « IRVE » CONFIÉE PAR LES COMMUNES DES ADRETS DE
L'ESTEREL, PUGET SUR ARGENS ET ROQUEBRUNE SUR ARGENS DEPUIS 2018
Monsieur le Maire expose que par courrier daté du 17 octobre 2024, le Président de TE83
SYMIELEC nous demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal la reprise par
l'Agglomération Estérel Côte d'Azur de la compétence optionnelle n°7 « IRVE » confiée par les
communes des Adrets de l’Estérel, Puget sur Argens et Roquebrune sur Argens depuis 2018.
Le Comité Syndical de TE83 — SYMIELEC a délibéré favorablement le 08 octobre 2024 pour
acter cette reprise de compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
CONSIDERANT que les collectivités adhérentes doivent entériner cette reprise de compétence
par délibération du Conseil municipal,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’APPROUVER la reprise par l’Agglomération Estérel Côte d'Azur de la compétence
optionnelle n°7 « IRVE » confiée par les communes des Adrets de l’Estérel, Puget sur Argens
et Roquebrune sur Argens depuis 2018.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR: 23 UNANIMITE
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
NICODEMO Mélissia BRUN Fernand
Secrétaire de Séance
TT