Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 29 167 Recueil n°16
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 29 167 Recueil n°16
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 29 167 Recueil n°16
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2 compressé
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 08 156 Recueil n°15
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 29 168 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2 compressé
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 04 29 60 recueil n°60
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 13 167 Recueil n°16
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 29 167 Recueil n°167 du 29 octobre 2021 compressé
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 29 167 Recueil n°167 du 29 octobre 2021 compressé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°167 du 29 octobre 2021
Conseil national des activités privées de sécurité – Commission locale d’agrément et de contrôle Sud (CNAPS CLAC SUD)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des fnances locales et de l’intercommunalité (PREF34 DRCL BFLI)
Direction des sécurités – Bureau de la planifcation et des opérations (PREF34 DS BPO)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC)
Voies navigables de France – Direction territoriale Rhône Saône (VNF DT Rhône Saône) CNAPS CLAC Sud Délibération n°DD-CLAC-SUD-n°04.2021-07-
08 Interdiction temporaire d'exercertoute activité privée de sécurité
Ste GLCE Littoral 2
CNAPS CLAC Sud Délibération n°DD-CLAC-SUD-n°05.2021-07-
08 Interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité C.
TOURNIER 3
DDETS34 Arrêté n° 21-XVIII-267 Subdélégation de signature de M
.Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault-2 4
DDFIP34 Délégation signature_SPFE Béziers2 Clément
DEMARET 8
DDFIP34 Délégation signature_SPFE Béziers2_Sandra FAGNONI
-VIJAYAN 10
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-10-12377 Prescription modificati-
on du PPRI Saint-Drezery 12
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-10-12383 Délimitation des
zones de frayères et de croissance et alimentation faune piscicole
et crustacés 20
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-10-12385 Déclaration d'IG pour
plans de gestion des cours d'eau et petits affluents Etang de l'Or
CCGPSL 37
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-10-12386 Déclaration d'IG pour
plans de gestion des cours d'eau et petitq affluents Etang de l'Or
3M 40
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-10-12387 Déclaration d'IG pour
plans de gestion des cours d'eau et petits affluents Etang de l'Or
SyMBO 43
PREF34 DRCL BE Arrêté n°2021-I-1297 Modification composition
CSS usine ocreal Lunel-Viel 46
PREF34 DRCL BE Arrêté n°2021-I-1322 Construction une école
maternelle Maraussan 50 PREF34 DRCL BE Arrêté n°2021-I-1323 Cessibilité immeubles
pour aménagement et sécurisation RD612 52
PREF34 DRCL BFLI Arrêté n°2021-01-1306 Barème département-
al pour montant du concours particulier au sein DGD pour finance-
ment doc urbanisme 54
PREF34 DRCL BFLI Arrêté n°2021-I-1302 Dissolution du syndicat
mixte Port fluvial Hérault Méditérranée 58
PREF34 DRCL BFLI Arrêté n°2021-I-1303 16ème modification
des statuts du syndicats mixte pour traitement de l'information et
nouvelles technologies COGITIS 60
PREF34 DS BPO Arrêté n°2021-01-1312 Interdiction de consomm-
ation d'alcool et vente à emporter sur espace public Stade Mosson
-3 70
PREF34 DS BPO Arrêté n°2021-01-1313 Mesures d'encadrement
des supporters nantais pour rencontre MHSC-FC Nantes 31
octobre 73
PREF34 DS BPO Arrêté n°2021-01-1321 Interdiction manifestatio-
n centre ville Montpellier 30 octobre hors périmètre délimité 77
PREF34 DS BPPA Arrêté d'autorisation de l'enregistrement audiov-
isuel des interventions des agents de police municipale
SERIGNAN 82
PREF34 DS BPPA Arrêté n°2021-01-1307 Autorisant épreuve
sportive motorisée 62é critérium des Cévennes et 12è critérium
Cévennes VHC 84
PREF34 DS BPPA Arrêté n°2021-01-1325 Restriction de vente de
carburant sous forme conditionnée et interdiction de pétards
Halloween 175
PREF34 SG CDAC Arrêté portant composition de la CDAC
chargée de statuer sur extension d'un supermarché LIDL Teyran 177 VNF DT Rhône Saône Arrêté n°2021-01-1315 de déclaration d'
abandon d'un bateau CLIPPERTON 179 EN if RÉPUBLIQUE _—.
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité DT.
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 04/2021-07-08
portant interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité à l'encontre de la société GLCE LITTORAL
Dossiers n° D13-933/Rapport 043/2021/CNAPS/Société GLCE LITTORAL/M. Christophe TOURNIER
Date et lieu de l'audience: le 8 juillet 2021 à Marseille
Nom du Président : Serge BOCOVIZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.1.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d'agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d'Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.):
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.$. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 12 mars 2019, par délibérations du Collège du CNAPS;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L 612-1, L 612-2, L 612-9, L 612-15, L 612-20,R 612-18,R 631-4,R 631-5,R 631-7, R 631-11,R 631-12, R 6317-13, R 631-14, R 6317-15, R 631-18, R 631-20, R 631- 21etR 631-22 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré;
DECIDE:
Article unique : Une interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de cinq ans est prononcée à l'encontre de la société GLCE LITTORAL, sise 130 rue du Baptistou 34980 SAINT GELY DU FESC et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 514 626 498;
Fait après en avoir délibéré le 8 juillet 2021.
L'interdiction d'exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à la société GLCE LITTORAL le 6 octobre 2021, est valable du 6 octobre 2021 au 6 octobre 2026.
Pour la CLAC Sud
Le Vice-Président
Signé
Serge BOCOVIZ
s-dt-s id cs er EN if RÉPUBLIQUE ie
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité DT.
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 05/2021-07-08
portant interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité à l'encontre de M. Christophe TOURNIER
Dossiers n° D13-933/Rapport 044/2021/CNAPS/Société GLCE LITTORAL/M. Christophe TOURNIER
Date et lieu de l'audience: le 8 juillet 2021 à Marseille
Nom du Président : Serge BOCOVIZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.1.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d'agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d'Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.):
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.$. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 12 mars 2019, par délibérations du Collège du CNAPS;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L 612-2, L 612-20,R 612-18, R 631-4,R 631-5,R 631-7,R 631-111, R 6317-12, R 631-13, R 631-14, R 6317-15, R 631-18, R 631-20, R 631-21 et R 631-22 du code de la sécurité intérieure :
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré;
DECIDE:
Article unique : Une interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de cing ans est prononcée à l'encontre de M. Christophe TOURNIER;
Fait après en avoir délibéré le 8 juillet 2021.
L'interdiction d'exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Christophe TOURNIER le 6 octobre 2021, est valable du 6 octobre 2021 au 6 octobre 2026.
Pour la CLAC Sud
Le Vice-Président
Signé
Serge BOCOVIZ PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
:RL
:
Téléphone
:04
67
22
88
88
Montpellier,
le
26
octobre
2021
Mél
:
ddets-direction@herault.gouv.fr
ARRETE
DU
DIRECTEUR
DE
LA
DDETS
n°
21-XVIII-
267
portant
subdélégation
de
signature
pour
les décisions
et documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
Hugues
MOUTOUH,
préfet
de
l'Hérault
Le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
départementales
de
l‘emploi,
du
travail
et
des
solidarités ;
VU
le
décret
du
30
juin
2021
portant
nomination
de
M.
Hugues
MOUTOUH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe);
VU
l'arrêté
du
22
mars
2021
nommant
M.
Richard
LIGER,
directeur
du
travail
hors
classe,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
21-XVIII-69
du
31
mars
2021
relatif
à
la
constitution
et
à
l’organisation
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
n°
2021-01-834
du
19juillet
2021
portant
délégation
de
signature
de
M.
Hugues
MOUTOUH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
Richard
LIGER,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
ARRETE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
615, Bd d'Antigone — CS 19002 34064 MONTPELLIER
Cedex 2
Htps:/Anmw herault
gouv.fr! ARTICLE
1
:
a)
Subdélégation
permanente
de
signature
est
donnée,
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à l'article 1 de
l'arrêté
préfectoral
su:
parties
[1 à VI
à:
+
M.
Nicolas
CADENE,
directeur
départemental
adjoint,
+
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
à l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
- partie
Il-Emploi
et
politique
de
la ville,
à :
+
Mme
Eve
DELOFFRE,
cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière
à
M.
Nicolas
TINIE,
chef
de
pôle
adjoint,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
—
partie
III-Relations
du
travail
et
mutations
économiques,
à :
+
M.
Pierre
SAMPIETRO,
chef
du
pôle
travail
et
mutations
économiques,
et
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
M.
Bruno
LABATUT-COUAIRON,
chef
de
pôle
adjoint,
à l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
- partie
IV-Inclusion
sociale
et logement,
à :
+
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière
à
Mme
Béatrice
LICOUR,
cheffe
de
pôle
adjointe,
à
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
V-Egalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à: +
Mme
Stéphanie
CANOVAS,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité.
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
VI-
Comité
médical
et
commission
de
réforme,
à:
+
Mme
Karine
HENRY,
cheffe
du
service
comité
médical
et commission
de
réforme.
b)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Richard
LIGER,
subdélégation
est
donnée
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés à
l'article
1 -
partie
| - Administration
générale
de
l‘arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
M.
Nicolas
CADENE,
directeur
départemental
adjoint,
+
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers
à
Mme
Carole
DAVILA
et
à
M.
Pierre
SAMPIETRO,
chefs
de
pôle.
2/4 ARTICLE
2
:
En
cas
d'empêchement
du
directeur
départemental
et
des
directeurs
départementaux
adjoints,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à
:
+
M.
David
DUPONT,
chargé
de
mission
«
Faire
société,
faire
République,
lutter
contre
toutes
les formes
de
replis
communautaristes
»
;
+
M.
Kamel
GAHOUAL,
chargé
de
mission
«
Plan
départemental
de
contrôle,
inspection,
contrôle,
évaluation
et
audit
(PDICEA).
ARTICLE
3
:
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle
et
chefs
de
pôle
adjoints,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à :
+ __
M.
Mehdi
JOUHAR,
chef
du
service
central
travail
+
Mme
Sophie
LANGLOIS,
cheffe
de
l'unité
«
Economie
sociale
et
solidaire
»
+
M.
Guillaume
KLEIN,
chef
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
+
M.
Jérôme
THÉRON,
chef
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
+
Mme
Lucie
POLLIN,
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et contentieux
des
expulsions
»
+
M.
Stéphane
CARBONNEAUX,
chef
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
Montpellier
et
de
Lodève
».
e
Mme
Marie
MANTE,
cheffe
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Béziers,
du
Bassin
de
Thau
et de
Lunel
».
ARTICLE
4:
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle,
chefs
de
pôle
adjoints
et
chefs
d'unité,
subdélégation
est
donnée,
à effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à
:
+
Mme
Jeanne-Marie
ARTHAUD,
adjointe
au
chef
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
+
Mme
Justine
PERRIER,
adjointe
au
chef
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
3/4 +
Mme
Samira
LOUNIS,
adjointe
à
la
cheffe
de
l’unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
ARTICLE
5:
Toutes
les
subdélégations
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
La
signature
du
sub-délégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
le préfet
de
l'Hérault et
par
délégation,
le...»."
Il est
rappelé
que
sont
exclues
de
la
délégation
donnée
par
le
préfet
au
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et en
conséquence
exclues
de
la subdélégation
:
les
conventions
liant
l'État
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements
publics ;
2.
les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
aux
ministres
et
aux
cabinets
ministériels,
aux
parlementaires,
aux
présidents
des
assemblées
régionale
et
départementale,
aux
maires
des
communes
du
département
;
3.
les
actes
relatifs
au
contentieux
administratif
à l'exception
des
contentieux
DALO.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Le
directeur
départémental
4j4 751-SD
ή E
RÉPUBLIQUE ] FRA NÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Égrhté Fratergité
À
Arrêté portant délégation
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de BEZIERS 2
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe li et les articles 212 à 217 de
son annexe [V ;
Vu ie livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 2474 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avri 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Clément DEMARET, inspecteur des Finances Publiques, adjoint Publicité Foncière au responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enrégistrement de BEZIERS 2, à l'efiet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000€,
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions cantentieuses et gracieuses, sans
imitation de montant ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable Soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et,
plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscat d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions partant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €,
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : NEANT Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
ABéziers le 27/10/2021
Le Chef de Sersice Comptable, responsable du service
de la publicité foñcière et de l'enregistrement de
BEZIERS 2 |
Laurent DOMINIQUE
f Î
(UN Dre
7 ST + 751-SD
ŒE 1 LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Lêberté
Égaliré
Fraterarié
Arrêté portant délégation
Le comptabie, responsable du service de ia publicité foncière de BEZIERS 2
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe |} et les articles 212 à 217 de
$on annexe iV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articies L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ta gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrète :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à Mme Sandra FAGNONI-VIJAYAN, inspectrice des Finances
Publiques, adjointe Enregistrement au responsable du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de BEZIERS 2, à l'effet de Signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 000 € :
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 €,
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant :
4°} au nom et sous la responsabilité du complable soussigné, les actes relatifs à ta publicité foncière et,
plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Articie 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de Signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
malière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 40 000 €,
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : NEANT Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
À Béziers, le 27/10/202
Le Chef de Service Comptable, responsable du service
de la pumicie fpncière et de l'enregistrement de
BEZIERS 2 {
LaurentDOMINIQUE \
TL PRÉFET En NS js DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Service eau, risques et nature Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Unité risques : Téléphone : 04 34 46 62 10 Montpellier, le 22 octobre 2021 Mél : ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-10-12377
portant prescription de la modification du
plan de prévention des risques d'inondation de la commune de SAINT-DREZERY
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'Environnement, ses articles L. 562-1 à L.562-9 et R 562-1 à 562-10-2 relatifs aux Plans
de Prévention des Risques Naturels,
VU le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la commune de SAINT-DREZERY
approuvé le 18 mars 2004,
VU la décision de l'autorité environnementale après examen au cas par cas en date du 06 octobre
2021 prise en application de l'article R 12218 du code de l'Environnement et annexée au présent
arrêté, relative à la modification du plan de prévention des risques d'inondation mentionnant que
cette procédure n'est pas soumise à évaluation environnementale,
Considérant l'étude hydraulique de l'affluent du Devois réalisée par le bureau d'études CEREG en
juin 2021,
Considérant que les résultats de cette étude justifient une adaptation localisée de la carte d'aléas et
du zonage réglementaire du PPRI approuvé dans le bassin versant de l'affluent du Devois
Considérant que cette modification du PPRI ne porte pas atteinte à l'économie générale du PPRI
approuvé,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Objet du présent arrêté
La modification du PPRI approuvé le 18 mars 2004 est prescrite sur la commune de SAINT-DREZERY.
L'objet de la modification est d'adapter localement la carte d'aléas et le zonage réglementaire dans
le bassin versant du ruisseau étudié, affluent du Devois, pour prendre en compte la nouvelle
connaissance de l'aléa.
Le phénomène d'inondation pris en compte correspond au débordement de l‘affluent du Devois
pour la crue centennale de référence.
DDTM 34
1/8 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 2 : Service instructeur de la procédure
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault est chargée de l'instruction du
dossier.
ARTICLE 3 : Association des personnes publiques
Sont associés à la modification les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) suivants :
+ la commune de SAINT-DREZERY,
+ __la Métropole de Montpellier Méditerranée,
+ __ le Conseil régional Occitanie,
+ __ le Conseil départemental de l'Hérault.
L'association liée à l'élaboration de ce document est engagée dès le lancement de la procédure et
pendant Une durée d’un mois au minimum précédant la consultation officielle des personnes publiques
concernées. Elle se déroulera selon les modalités suivantes :
+ Notification du projet de modification aux personnes publiques concernées pour observations éventuelles.
+ Une réunion d'information et d'échanges.
Au terme des phases d'association et de concertation publique (voir article 4), sera organisée la
consultation officielle des personnes publiques concernées conformément à l'article R562-7 du code de l'environnement (délai d'avis de 2 mois).
ARTICLE 4 : Concertation avec la population
La concertation liée à la procédure de modification est engagée dès le lancement de la procédure et
pendant une durée d'un mois au minimum précédant la consultation officielle des personnes publiques concernées (voir article 3). Elle se déroulera selon les modalités suivantes :
+ L'état d'avancement et les pièces du projet de modification (documents d'étapes) seront publiés
sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Hérault (www.herault.gouv.fr
rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques
naturels et technologiques > Les Plans de Prévention des Risques en cours d'élaboration).
* Les documents d'étapes seront également consultables en mairie, avec un cahier
d'observations.
*__ Pendant toute la durée de la modification du plan, le public peut exprimer ses observations par
courrier adressé à la DDTM de l'Hérault (SERN/PRNT, 181 place Ernest Granier, CS60556, 34064
Montpellier Cedex 2), par mail (ddtm-ppri-saint-drezery@herault.gouvfr), et sur le cahier
d'observation disponible en mairie.
ARTICLE 5 : Mise a disposition du dossier de modification
Les pièces du dossier de modification prenant en compte les observations issues de la concertation et
de l'association, ainsi qu'un registre, seront mis à disposition du public en mairie de SAINT-DREZERY
(Place Cambacérès 34160 Saint-Drézéry), du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022 inclus. Pendant
cette période, aux jours et aux horaires habituels d'ouverture de la mairie au public, le public pourra
prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
2/8 ARTICLE 6 : Notification du présent arrêté
Le présent arrêté est notifié à :
- Madame la Maire de la commune de SAINT-DREZERY,
- Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,
— Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Hérault,
- Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 7 : Affichage et publication du présent arrêté
Une copie du présent arrêté est affichée pendant Un mois en mairie de SAINT-DREZERY ainsi qu'au
siège de Montpellier Méditerranée Métropole. L'accomplissement de cette formalité est justifié au
moyen de certificats établis respectivement par madame la Maire et monsieur le Président de
Montpellier Méditerranée Métropole à la fin du délai d'affichage. L'arrêté est publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l'Hérault. Mention de l'affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
L'arrêté est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans
le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté le secrétaire général de la préfecture, le directeur
départemental des territoires et de la mer, la Maire de SAINT-DREZERY et le Président de Montpellier
Méditerranée Métropole, chacun en ce qui le concerne.
Le préfet,
La on peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à comp de la de tion de l'état d'urgs anitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique - 246 boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot ONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la tion de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à pter de la réponse de l'administration si un rs administratif à été préalablement osé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
3/8 Autorité environnementale
http:/www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html
Ae – Décision en date du 6 octobre 2021– Modification du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Saint-
Drézéry (34)
Décision de l’Autorité environnementale,
après examen au cas par cas,
sur la modification du plan de prévention du risque
d’inondation de la commune de Saint-Drézéry (34)
n° : F-07621-P-0047
Décision n° F-07621-P-0047en date du 6 octobre 2021 Ae – Décision en date du 6 octobre 2021– Modification du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Saint-
Drézéry (34)
Décision du 6 octobre 2021
après examen au cas par cas
en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement
Le président de la formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Ae),
Vu la directive n°2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe II ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-4, L. 122-5, R. 122-17 et R. 12218 ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu le règlement intérieur de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable adopté le 26 août 2020 ;
Vu la décision prise par la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable dans sa réunion du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu la demande d’examen au cas par cas (y compris ses annexes) enregistrée sous le numéro n° F-07621-P-0047, présentée par la préfecture de l’Hérault, l’ensemble des pièces constitutives du dossier ayant été reçues le 30 juillet 2021.
Considérant les caractéristiques du plan à modifier,
- le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la commune de Saint-Drézéry, approuvé le 18 mars 2004, concerne les inondations par débordement (crue fluviale) des affluents du bassin versant du Bérange, présents sur la commune, à savoir le Devois, le Courbessac, le Vallongue, le Riaux, le ruisseau de Font Rouquette et le ruisseau des Mazes ;
- la modification a pour objet de prendre en compte les inondations potentielles du lotissement du Cabernet par un affluent du Devois (linéaire 530 m, bassin d’environ 0,15 km²) ; les parcelles concernées par le projet de modification sont situées en zone urbaine ;
- elle s’appuie sur l’étude d’aléa de crue centennale, telle qu’actualisée et complétée (levés topographiques et ouvrages hydrauliques) sous maîtrise d’ouvrage de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) à l’échelle du sous bassin du Devois ; cette actualisation démontre une évolution de la zone inondable par rapport à celle prise en compte dans l’état initial étudié par le PPRI approuvé, en raison de travaux d’aménagements du cours d’eau réalisés antérieurement à l’approbation de celui-ci (redressement d’un coude, ouvrages de franchissement) ;
- la modification consiste en une révision du zonage réglementaire, sans évolution du règlement du PPRI approuvé ;
- au droit de ce cours d’eau et après modification, la surface inondable est de 4 772 m² (contre 3 193 m² précédemment) ; la modification a pour effet :
o d’augmenter de 138 m² la zone rouge (R) inconstructible, exposée à un aléa fort, o de placer 1 441 m² en zone bleue (BU) constructible sous conditions, exposée à un aléa modéré, dans laquelle l’interdiction des remblais est également prévue ;
Considérant les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées ainsi que les incidences prévisibles du plan sur l’environnement ou la santé humaine, en particulier :
- la commune de Saint-Drézéry s’étend sur une superficie de 10,47 km², sa population est estimée à 2 630 habitants, en croissance régulière selon les dernières données de l’Insee, de par sa position dans l’aire d’attraction de Montpellier ;
- étant noté que les secteurs situés aux alentours de la zone objet de la modification, sont urbanisés (au nord une zone urbanisée UD, au sud une zone pavillonnaire à urbaniser 2AUa, aujourd’hui presque en totalité bâtie) ; Ae – Décision en date du 6 octobre 2021– Modification du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Saint-
Drézéry (34)
- étant donné que, par l’extension de la zone rouge et la création de la zone bleue, la modification du PPRi sanctuarise le champ d’expansion et le libre écoulement des crues, et par conséquent prévient toute augmentation de l’aléa ;
- étant noté qu’à ce jour, dans la zone où est envisagée la modification, une seule habitation relève de la zone rouge du PPRi approuvé ; la modification de celui-ci aura pour conséquence de réduire les possibilités de construction dans cette zone et d’imposer des prescriptions aux nouveaux projets concernant des biens et activités. D’ores et déjà, seront concernés par cette modification deux bâtiments annexes à une habitation existante : ils seront placés en zone réglementée par le PPRi (zone BU) ;
- étant noté que la modification n’aura pas d’effet direct et indirect sur la zone identifiée comme présentant des enjeux du point de vue environnemental au sein de la commune ;
Concluant que :
au vu de l’ensemble des informations fournies par la personne publique responsable, des éléments évoqués ci-avant et des autres informations et contributions portées à la connaissance de l’Ae à la date de la présente décision, la modification du plan de prévention du risque d’inondations de la commune de Saint-Drézéry n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 susvisée ;
Décide :
Article 1er
En application de la section deux du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement, et sur la base des informations fournies par la personne publique responsable, la modification du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Saint-Drézéry, n° F-07621-P-0047, présentée par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault, n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Cette décision vaut retrait de la décision implicite de soumission à évaluation environnementale en l’absence de décision dans le délai de deux mois, à compter de la saisine, prévue par le code de l’environnement.
Article 2
La présente décision ne dispense pas du respect des obligations auxquelles le plan présenté peut être soumis par ailleurs.
Elle ne dispense pas les éventuels projets permis par ce plan des autorisations administratives ou procédures auxquelles ils sont soumis. À
Ae – Décision en date du 6 octobre 2021– Modification du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Saint-
Drézéry (34)
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site Internet de la formation d’Autorité environnementale. Cette décision doit également figurer dans le dossier d’enquête publique ou le cas échéant de mise à disposition du public (article L. 123-19).
Fait à la Défense, le 6 octobre 2021
Le président de la formation d’Autorité environnementale
du Conseil général de l’environnement et du
développement durable
Philippe LEDENVIC Ae – Décision en date du 6 octobre 2021– Modification du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Saint-
Drézéry (34)
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur internet.
Lorsqu’elle soumet un plan à évaluation environnementale, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux formé dans les mêmes conditions. Sous peine d’irrecevabilité de ce recours, un recours administratif préalable est obligatoire (RAPO) conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-18 du code de l’environnement. Ce recours suspend le délai du recours contentieux.
Le recours gracieux ou le RAPO doit être adressé à :
Monsieur le président de l’autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique
Conseil général de l’Environnement et du Développement durable Autorité environnementale
92055 La Défense CEDEX
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter du rejet du RAPO. Il doit être adressé à :
Monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30 322
95 027 Cergy-Pontoise CEDEX
La décision dispensant d’évaluation environnementale rendue au titre de l’examen au cas par cas ne constitue pas une décision faisant grief mais un acte préparatoire ; elle ne peut faire l’objet d’un recours contentieux direct, qu'il soit administratif, préalable au contentieux et suspensif du délai de recours contentieux, ou contentieux. Comme tout acte préparatoire, elle est susceptible d'être contestée à l'occasion d'un recours dirigé contre la décision ou l'acte autorisant, approuvant ou adoptant le plan, schéma, programme ou document de planification. PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature
lsé Fraternité
Affaire suivie par : Lolita ARRIGHI Téléphone
: 04 34 46 62 21 Montpellier, le Mél : lolita.arrighi@herault.gouv.fr
té 28 OCT. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° OD-TM 34-2021. lo À 22 83
Portant délimitation des zones de frayères et des zones de croissance et
d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-3 et R.432-1 à R.4321-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R.4321 du code de
l’environnement ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques émis lors de sa séance du 29 juillet 2021;
VU l'avis du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites émis lors de sa séance du 7 septembre 2021;
VU la consultation du public réalisée du 19 août 2021 au 13 septembre 2021;
Considérant la nécessité de préserver les frayères d'alose feinte, barbeau méridional, brochet, chabot, lamproie de Planer, lamproie marine, truite fario, vandoise :
Considérant la nécessité de préserver les zones de croissances et d'alimentation d'écrevisses à pieds blancs ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'inventaire prévu à l'article R.432-1-1-| du code de l'environnement (parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères de barbeau méridional, chabot, lamproie de Planer, lamproie marine, truite fario, vandoise) est constitué des parties de cours d'eau visées à l'annexe 1 du présent arrêté.
DDTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 12 34064 MONTPELLIER
Cedex 2 ARTICLE 2 : L'inventaire prévu à l'article R.432-1-1-I| du code de l'environnement (parties de cours d'eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins d’alose feinte ou de brochet) est constitué des parties de cours d'eau visées à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 3: L'inventaire prévu à l'article R.432-1-1-1 du code de l'environnement (parties de cours d'eau où la présence d'écrevisses à pieds blancs a été observée) est constitué des parties de cours d'eau visées à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 4: Constitue une frayère à poissons au sens de l'article L. 432-3 du code de
l'environnement toute partie de cours d'eau visée dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Constitue une zone de croissance ou d'alimentation des crustacés, au sens de l'article L. 432-3 du code de l'environnement toute partie de cours d'eau visée dans l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché dans toutes les mairies du département pour une durée minimale d'un an. Il est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault, accompagnée d'une cartographie interactive, informative et non exhaustive des parties de cours d'eau listées aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pout® Préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Fe Emmanüelle DARMON
La présente
publication, soit gra
MONTPELLIER CEDEX
LA DEFENSE CEDEX
ision peut faire l'objet d'un ux auprès du préfet «
soit hiérarchique a
ours administratif, sc s Un délai de deux mois à compter de sa
s dé 34062
logiqu 55 PARIS nce de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite
Un recours
34000 MONTPELLIER
compter de la répo
adrninistratif peut également
réCOUTS fr
ontentie peut également être introduit devant le Tribur
un délai maximal de deux mc ntpellier - 6 rue Pitot
la décision, ou à
Le tribunal
citoyens" accessible via le site
ad nistration si un recours
e saisi par l'application
www
2/5 ANNEXE 1
Parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères de
barbeau méridional, chabot, lamproie de Planer, lamproie
marine, truite fario, vandoise
DOTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2 DEPARTEMENT
DE
L’
HERAULT
INVENTAIRES
RELATIFS
AUX
FRAYERES
ET
AUX
ZONES
D’ALIMENTATION
OU
DE
CROISSANCE
DE
LA
FAUNE
PISCICOLE
AU
SENS
DU
L.432-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Article
R432
1-1-1
du
Code
de
l’environnement
:
inventaire
des
parties
de
cours
d’eau
susceptibles
d’abriter
des
frayères,
éta
INVENTAIRE
DES
PARTIES
DE
COURS
D'EAU
LISTE
1
largeur
de
ces
cours
d'eau
qui
correspondent
aux
aires
naturelles
de
répartition
de
l'espèce
à
partir
des
caractéristiques
de
pente
et
de
Liste
des
espèces
présentes
dans
le
département.
Liste
fixée
par
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2008
en
application
du
R.432-1
du
Code
de
l’environnement
Barbeau
méridional
; Chabot
; Lamproie
de
planer;
Lamproie
marine
; Truite
fario
; Vandoise
Côtiers
de
l’Aude
à
L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
Iours
d’eau
/ milieu
aquatiquel
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Barbeau
méridional
; Truite
fario
; Vandoise,
chabot
fleuve
l'Hérault,
et
ses
affluents
y
compris
la
vis
limite
départementale
du
Gard,
commune
GANGES
confluence
Lergue,
commune
POUZOLS
Barbeau
méridional
; Truite
fario
; Vandoise
fleuve
l’Orb,
ses
affluents
et
sous
affluents
imite
amont
avec
département
de
l'Aveyron,
commune
ROMIGUIERES
Confluence
Jaur,
commune
MONS
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|Rec
de
Rieu
Berlou
et
affluents
|Sources
Confluence
Orb
Commune
CESSENON
SUR
ORB
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|
Rec
du
Landyran
Sources
Confluence
Orb
Commune
CESSENON
SUR
ORB
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|
Rec
de
Souydou
et
affluents
Sources
Confluence
Orb
Commune
ROQUEBRUN
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|
Rec
d'Escagnes
et
affluents
Sources
Confluence
Orb
Commune
ROQUEBRUN
Barbeau
méridional
;Truite
fario
| Rec
de
Pesso
et
affluents
Sources
Confluence
Orb
Commune
ROQUEBRUN
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|
Rec
du
Pin
et
affluents
Sources
Confluence
Orb
Commune
VIEUSSAN
- /
Erreur
:source
de
la
référence
non
trouvée
- Côtiers
de
l'Aude
à L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
urs
d’eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|Rec
du
Bac
et
affluents
Sources
Confluence
Orb
Commune
VIEUSSAN
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|
Rec
de
Cabios
et
affluents
Sources
Confluence
Orb
Commune
VIEUSSAN
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|
Rec
du
Pountil
et
affluents
Source
Confluence
Orb
Commune
VIEUSSAN
Barbeau
méridional
La
Boyne
source,
Confluence
Hérault
commune
VALMASCLE
commune
CAZOULS-D'HERAULT
Barbeau
méridional
;Truite
La
Lergue,
ses
affluents
et
sous
|la
source,
confluence
Hérault,
fario
; Vandoise,
chabot
affluents
commune
LES
RIVES
commune
POUZOLS
Barbeau
méridional
;Truite
fario
|La
Marette
source,
embouchure
lac
du
Salagou,
commune
OCTON
commune
OCTON
Barbeau
méridional
La
Peyne
barrage
des
olivettes,
pont
de
la
D13E,
commune
VAILHAN
commune
PEZENAS
(confluence
ruisseau
de
tartuy
à
Pezenas)
Barbeau
méridional
La
Thongue
LA
SOURCE,
Pont
de
la
D13,
commune
PEZENES-LES-MINES
commune
SAINT-THIBERY
onal
; Truite
e
Barbeau
méri
fario
; Vandi
Le
Jaur,
ses
affluents
et
sous
affluents
Source, commune
SAINT-PONS-DE-
THOMIERES
Confluence
Orb,
commune
MONS
Barbeau
méridional
Le
Rieuberlou,
et
ses
affluents
source, commune
BERLOU
confluence
Orb,
commune
CESSENON-SUR-ORB
Barbeau
méridional
Le
Salagou
source, commune
BRENAS
embouchure
lac
du
Salagou,
commune
OCTON
Barbeau
méridional
; Truite
fario
; Vandoise
Le
Vernazobre,
ses
affluents
et
sous
affluents
source, commune
PARDAILHAN
Seuil
aval
Pont
de
la
D177,
commune
PIERRERUE
- /
Erreur
: source
de
la référence
non
trouvée
- Côtiers
de
l'Aude
à
L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
ours
d’eau
/ milieu
aquatiquel
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Vandoise
L'Orb
confluence
Jaur,
confluence
Vernazobre
commune
MONS
commune
CESSENON-SUR-ORB
Truite
fario
Ruisseau
de
Tirounan,
et ses
source,
confluence
Tès
affluents
commune
ROQUEREDONDE
commune
ROQUEREDONDE
Barbeau
méridional
Le
Libron
Source
Pont
D15
Commune
FAUGERES
Commune
LIEURAN-LES-BEZIERS
Barbeau
méridional
; Truite
fario |
Ruisseau
la
dourbie,
affluents
et
|source
confluence
Hérault
sous
affluents
commune
MOUREZE
commune
ASPIRAN
Côtiers
de
L'Hérault
au
petit
Rhône
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatiqu
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Barbeau
méridional
; Vandoise
La
Mosson
pont
de
la
D27,
pont
de
la
613,
commune
COMBAILLAUX
commune
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Barbeau
méridional
/Truite
Le
lez
et
le
lirou
du
pont
de
Source
du
Lez,
barrage
de
Méric
fario / Vandoise
restinclières
à la confluence
commune
LES
MATELLES
commune
CASTELNAU-LE-LEZ
Chabot
du
lez
Le
lez
et
le
lirou
du
pont
de
Source
du
Lez,
Confluence
LIROU
restinclières
à la confluence
commune
LES
MATELLES
Commune
PRADES
LE
LEZ
L’Aude
de
sa source
à la Méditerranée
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatiqu
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Barbeau
méridional
; Truite
fario
La
Cesse,
ses
affluents
et
sous
affluents
Source, commune
CASSAGNOLES
Aval
confluence
Briant
commune
MINERVE
Barbeau
méridional
La
Cessière,
et
ses
affluents
Source, commune
PARDAILHAN
pont
de
la
D175,
commune
AIGUES-VIVES
Barbeau
méridional
L'Ognon,
et
ses
affluents
Source, commune
FELINES-MINERVOIS
limite
départementale,
commune
SIRAN
Barbeau
méridional
Rivière
de
Quarante
et ses
affluents
source, commune
ASSIGNAN
étang
de
Capestang,
commune
CAPESTANG
- /
Erreur :
source
de
la référence
non
trouvée
- Le
Tarn
du
confluent
de
l’Agout
(inclus)
au
confluent
de
l'Aveyron
Frayères
présentes
jours
d’eau
/ milieu
aquatiquel
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Lamproie
de
planer
;Truite
fario
|L'Agout,
ses
affluents
et
sous
source,
confluence
vèbre,
affluents
commune
CAMBON-ET-
commune
LA
SALVETAT-SUR-
SALVERGUES
AGOUT
Truite
fario
L’Arn,
ses
affluents
et
sous
Source,
Limite
départementale,
affluents
commune
FRAISSE-SUR-AGOUT
commune
LE
SOULIE
Lamproie
de
planer
;
Truite
fario
La
Vèbre,
ses
affluents
et
sous
affluents
mite
départementale,
commune
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT
confluence
avec
l’Agout,
commune
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT
Truite
fario
; Vandoise
Le
thoré
ses
affluents
et
sous
affluents
(dont
le
ruisseau
de
source, commune
VERRERIES-DE-
MOUSSANS
limite
département,
commune
LABASTIDE-
ROUAIROUX
Truite
fa
Ruisseau
de
Peyre
Male,
ses
affluents
et
sous
affluents
Source, commune
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT
confluence
Agout,
commune
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT
Truite
fario
Ruisseau
de
Vernoubre,
ses
affluents
et
sous
affluents
limite
département,
commune
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT
confluence
Agout,
commune
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT
- /
Erreur
:
source
de
la
référence
non
trouvée
- ANNEXE 2
Parties de cours d'eau sur lesquelles ont été observés la dépose
et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins d'alose feinte ou de
brochet INVENTAIRES
RELATIFS
AUX
FRAYERES
ET
AUX
ZONES
D’ALIMENTATION
OU
DE
CROISSANCE
DE
LA
DEPARTEMENT
DE
L’
HERAULT
FAUNE
PISCICOLE
AU
SENS
DU
L.432-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Liste
des
espèces
présentes
dans
le
département.
Liste
INVENTAIRE
DES
PARTIES
DE
COURS
D’EAU
LISTE
2
POISSONS
Article
R432
1-1-1
du
Code
de
l’environnement
:
inventaire
des
parties
de
cours
d'eau
susceptibles
d’abriter
des
frayères,
établi
à
partir
des
caractéristiques
de
pente
et
de
largeur
de
ces
cours
d'eau
qui
correspondent
aux
aires
naturelles
de
répartition
de
l'espèce
ée
par
l'arrêté
m
Alose
feinte
- Brochet
Côtiers
de
l’Aude
à L'Hérault
inclus
stériel
du
23
avril
2008
en
application
du
R.432-1
du
Code
de
l’environnement
Frayères
présentes
Cours
d'eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Brochet
Fleuve
l'Hérault
pont
du
Diable,
seuil
d'Agde
commune
ANIANE
commune
AGDE
Alose
feinte
Fleuve
l'Hérault
barrage
de
la
Meuse,
pont
D28
commune
SAINT-JEAN-DE-FOS
commune
BESSAN
Brochet
Rec
des
Corbières
Pont
D32
Confluence
Hérault
Commune
ANIANE
Commune
ANIANE
Brochet
Le
Lamalou
Mas
du
Lamalou,
confluence
Hérault,
commune
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
commune SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Brochet
Ruisseau
de
Gassac
pont
D32,
Confluence
Hérault
commune
GIGNAC
Commune
ANIANE
Brochet
Ruisseau
de
Rieu
Sec
pont
D32,
Confluence
Hérault
commune
GIGNAC
Commune
GIGNAC
Brochet
Ruisseau
de
Lagamas
Pont
D4E3
Confluence
Hérault
Commune
Commune
LAGAMAS
Brochet
Rec
de
Besombes
Pont
D4
Confluence
Hérault
Commune
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
Commune
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
&
4 Côtiers
de
l’Aude
à L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/
milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Brochet
u Tord/
Valpudèse
pont
D32
Confluence
Hérault
commune
GIGNAC
Commune
GIGNAC
Brochet
Lagarel
Pont
D619
Confluence
Hérault
Commune
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
Commune
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
Brochet
Rec
de
Laurelle
pont
D32
Confluence
Hérault
commune
POUZOLS
Commune
POUZOLS
Brochet
Rec
de
Lussac
pont
D123
Confluence
Hérault
commune
POUZOLS
Commune
POUZOLS
Brochet
Rec
de
la
Grange
pont
D130
Confluence
Hérault
commune
CANET
Commune
CANET
Brochet
La
Dourbie
pont
D130
Confluence
Hérault
commune
ASPIRAN
Commune
ASPIRAN
Brochet
Valat
de
Malautié/Garelle
pont
A75
Confluence
Hérault
commune
ASPIRAN
Commune
ASPIRAN
Brochet
La
Boyne
Pont
D609
Confluence
Hérault
Commune
Commune
CAZOULS
D'HERAULT
Brochet
La
Rouviège
Pont
D30E10
Confluence
Hérault
Commune
BELARGA
Commune
BELARGA
Brochet
Le
Dardaillou
pont
D32
Confluence
Hérault
commune
BELARGA
Commune
BELARGA
Brochet
Rec
de
Rieutort
pont
D32
Confluence
Hérault
commune
CAMPAGNAN
Commune
CAMPAGNAN
Brochet
Rec
d’usclas/vareilhes
pont
D128
Confluence
Hérault
commune
USCLAS
D'HERAULT
Commune
USCLAS
D'HERAULT
Brochet
Rec
de
Pouderous/Font
du
loup
pont
D32
Confluence
Hérault
commune
MONTAGNAC
Commune
MONTAGNAC Côtiers
de
l’Aude
à L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Brochet
Rec
de
Merderic
Pont
A75
Commune
LEZIGNAN
LA
CEBE
Confluence
Hérault
Commune
LEZIGNAN
LA
CEBE
Brochet
Rec
de
l’Ensigaud
pont
D613
Confluence
Hérault
commune
MONTAGNAC
Commune
MONTAGNAC
Brochet
Rec
de
l’Arnet
pont
D161E3
Confluence
Hérault
commune
PEZENAS
Commune
PEZENAS
Brochet
Rec
de
Romajou
Premier
gué
Confluence
Hérault
commune
CASTELNAU
DE
GUERS
Commune
CASTELNAU
DE
GUERS
Brochet
Rec
des
Prats
pont
D32
Confluence
Hérault
commune
CASTELNAU
DE
GUERS
Commune
CASTELNAU
DE
GUERS
Brochet
Le
Brasset
Sur
toute
sa
longueur
Confluence
Hérault
Commune
SAINT-THIBERY
Brochet
Murier
pont
N112
Confluence
Hérault
commune
AGDE
Commune
AGDE
Brochet
MontMorency
Confluence
Ardaillon
Confluence
Hérault
Commune
AGDE
Commune
AGDE
Brochet
Ardaillon
pont
D13
Confluence
Hérault
commune
BESSAN
Commune
AGDE
Brochet
La
Thongue
pont
de
la
D13,
confluence
avec
l'Hérault,
commune
SAINT-THIBERY
commune
SAINT-THIBERY
Brochet
La
Peyne
Pont
A75
confluence
avec
l'Hérault
commune
PEZENAS
COMMUNE
PEZENAS
Alose
feinte
;Brochet
L'Orb
Confluence
Jaur,
Pont
de
Sérignan,
commune
MONS
commune
SERIGNAN
Blennie
Fluviatile
;Alose
L'Orb
Seuil
Réals
Pont
de
Sérignan,
Sous
réserve
de
la
feinte
COMMUNE
CAUSSE
ET
VEYRAN
commune
SERIGNAN
franchissabilité
du
seuil
de
Gaston
Doumergue Côtiers
de
L'Hérault
au
petit
Rhône
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Alose
feinte
; Blennie
fluviatile
;
Brochet
Fleuve
le
Vidourle
Limite
départementale,
commune
BOISSERON
Portes
du
Vidourle
(croisement
canal
du
Rhône
à Sète),
commune SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Commune
PRADES
LE
LEZ
Brochet
La
Bénovie
pont
D610,
confluence
avec
le
Vidourle,
commune
BOISSERON
commune
BOISSERON
Brochet
La
Mosson
pont
D
102
pont
D116,
commune
Grabels
commune
LATTES
Brochet
Le
Salaison
D121E1,
D24,
commune
ASSAS
commune
SAINT-AUNES
Brochet
Ruisseau
du
Coulazou
D185,
confluence
Mosson,
commune
FABREGUES
commune
FABREGUES
Brochet
Le
Lez
Pont
D145
Troisième
Ecluse
Commune
de
LATTES
- 4/4- ANNEXE 3
Parties de cours d’eau où la présence d'écrevisses à pieds blancs
a été observée
DOTM 34 Bét. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2 DEPARTEMENT
DE
L’
HERAULT
INVENTAIRES
RELATIFS
AUX
FRAYERES ET
AUX
ZONES
D’ALIMENTATION
OU
DE
CROISSANCE
DE
LA
FAUNE
PISCICOLE
AU
SENS
DU
L.432-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
INVENTAIRE
DES
PARTIES
DE
COURS
D'EAU
LISTE
2
ECREVISSES
Article
R432
1-1-1
du
Code
de
l’environnement
:
inventaire
des
parties
de
cours
d'eau
susceptibles
d’abriter
des
frayères,
établi
à partir
des
caractéristiques
de
pente
et
de
largeur
de
ces
cours
d’eau
qui
correspondent
aux
aires
naturelles
de
répartition
de
l'espèce
Liste
des
espèces
présentes
dans
le
département.
Liste
fixée
par
l’arrêté
ministériel
du
23
avril
2008
en
application
du
R.432-1
du
Code
de
l’environnement
Ecrevisse
à
ds
blancs
Côtiers
de
l’Aude
à L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Ecrevisse
à pieds
blancs
Bedes
source, commune SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Rongas, commune SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
SAINT-JEAN-DE-BUEGES
Ecrevisse
à
pieds
blancs
uvre
source,
confluence
Vernazobre,
commune
PARDAILHAN
commune
PARDAILHAN
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Le
Garrel
source,
confluence,
commune
commune SAINT-JEAN-DE-BUEGES
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Le
Merdanson
source, commune
SAINT-PRIVAT
La
Rouquette,
commune
SAINT-PRIVAT
SAINT-FELIX-DE-L'HERAS
Ecrevisse
à
pieds
blancs
MAROT
source,
La
Rouquette,
commune
SAINT-PRIVAT
commune
SAINT-PRIVAT
Ecrevisse
à
pieds
blancs
la
Lergue
source,
Les
Sieges,
commune
commune
LES
RIVES
-
V4= Côtiers
de
l’Aude
à L’Hérault
inclus
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/
milieu
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
aquatique
Ecrevisse
à pieds
blancs
Ruisseau
d’Arnoye
source,
confluence,
commune
JONCELS
commune
LUNAS
Ecrevisse
à pieds
blancs
ruisseau
de
bédes
source,
Rongas,
commune
commune
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
l’Ambeyran
source, commune
LES
PLANS
confluence, commune
LODEVE
Ecrevisse
à
pieds
blancs
ruisseau
de
la
paumele
source, commune SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
confluence, commune SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
Ecrevisse
à pieds
blancs
Ruisseau
de
Laurenque
source, commune
ROQUEBRUN
confluence, commune
ROQUEBRUN
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
l’Esparaso,
et
ses
affluents
source, commune
BERLOU
confluence
Jaur,
commune SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Narbounis,
et
ses
affluents
Source, commune SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Confluence
avec
La
Mare,
commune SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Dénommé
aussi
ruisseau
de
Mècle.
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Rautely,
et
ses
source,
confluence
Jaur,
affluents
commune
commune
OLARGUES
SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Rauzet
source,
confluence,
commune
LAUROUX
commune
LAUROUX
Ecrevisse
à pieds
blancs
Ruisseau
d’Escagnès
source, commune
ROQUEBRUN
confluence, commune
ROQUEBRUN
Ecrevisse
à
pieds
blancs
ruisseau
des
crosès,
et ses
affluents
source, commune SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN
confluence
Jaur,
commune SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN Côtiers
de
l'Aude
à
L’Hérault
inclus
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Ecrevisse à pieds blancs
Ruisseau
des
Crozes
source, commune SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
confluence
avec
Maro,
commune
SAINT-PRIVAT
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Maro
et
affluents
Sources
PONT
D144
Commune
ST
JEAN
DE
LA
BLAQUIERE
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
d’Espaze
source,
Le
Moulin,
commune
CAMPLONG
commune
CAMPLONG
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Vernazobres
source,
confluence,
commune
AVENE
commune
LE
BOUSQUET-D'ORB
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
d’Illouvre
source, commune
PARDAILHAN
confluence
Vernazobre,
commune
BABEAU-BOULDOUX
Ecrevisse
à pieds
blancs
Ruisseau
du
Cros
Coustorgues, commune SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
confluence
Jaur,
commune SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
du
Mas
de
Mérou,
et
ses
affluents
source, commune
LODEVE
confluence
SOULONDRE,
commune
LODEVE
Ecrevisse
à
pieds
blancs
ruisseau
Ste
Marguerite,
et
ses
affluents
source, commune
LA
VACQUERIE-ET
-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES
Pont
D
144,
Commune
ST
JEAN
DE
LA
BLAQUIERE
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Lagamas
Source Commune
ARBORAS
Pont
D130
Commune
ARBORAS
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Canet
Source Commune
SOUBES
Confluence
Lergue
Commune
SOUBES Côtiers
de
l’Aude
à L'Hérault
inclus
Frayères
présentes
Cours
d’eau
/ milieu
aquatique
Délimitation
amont
Délimitation
aval
Observation
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Sebestriere
Source Commune
CEILHES
ET
ROCOZELS
Confluence
ORB
Commune
CEILHES
ET
ROCOZELS
Ecrevisse
à pieds
blancs
seau
de
Jure
Source Commune
CEILHES
ET
ROCOZELS
Confluence
ORB
Commune
CEILHES
ET
ROCOZELS
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
Brian
et
affluents
Sources
Confluence
CESSE
Commune
MINERVE
Ecrevisse
à
pieds
blancs
Ruisseau
de
la
Cesse
et
affluents
|Sources
Limite
départementale
-4/4- PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service eau risques et nature
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : PG ii Mise: Téléphone : 04 34 46 60 00 ontpellier, le Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr P ' 29 OCT. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° D OT M 34_2521_\o A2 385
Objet de l'arrêté
Déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l’environnement pour la mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or »
Communauté de communes du grand Pic St Loup (CCGPSL)
Déclaration au titre de la législation sur l'eau vis-à-vis de la rubrique 3-1-5-0 de
l’article R214-1 du code de l'environnement
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-18, R.214-111-1 et R.214-111-2 ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1-83119-11093 du 19 juillet 2021 de délégation de signature du préfet de département de l'Hérault au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM), approuvé par le préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
VU les pièces du dossier déposé par la communauté de communes du grand Pic St Loup (CCGPSL) de demande de déclaration d'intérêt général soumis à déclaration au titre de la législation sur l’eau vis-à- vis de la rubrique 3-1-5-0 de l'article R2141 du code de l'environnement, dossier jugé complet et recevable par les services de la MISEN qui ont demandé le 22 mars 2021 à la préfecture de diligenter l'enquête de déclaration d'intérêt général ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021--664 du 7 juillet 2021 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général entre le 9 août et le 10 septembre 2021 inclus sur les communes d'Assas, Guzargues et Teyran.
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 octobre 2021 à la DDTM de l'Hérault ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Emest Granier CS60556
1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2 CONSIDERANT que la mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » portée par la communauté de communes du grand Pic St Loup (CCGPSL) s'inscrit dans le cadre de la prévention contre les inondations et l'atteinte du bon état écologique ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Monsieur le président de la communauté de communes du grand Pic St Loup est dénommé ci- après “le bénéficiaire” du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général pour une durée de cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté, les travaux de mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » par la communauté de communes du grand Pic St Loup (CCGPSL).
La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque si dans un an les travaux envisagés n'ont pas fait l'objet d’un début d'exécution substantiel.
ARTICLE 3 : Droits de pêche des riverains
A compter de la signature du présent arrêté, le droit de pêche du propriétäire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sur la totalité des cours d'eau concernés par ces plans de gestion. Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
ARTICLE 4 : Déclaration au titre de la législation sur l’eau
Les travaux de mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » relèvent du régime de la déclaration vis-à-vis de la rubrique 3-1- 5-0 de l’article R 214-1 du Code de l'Environnement.
Le maître d'ouvrage peut commencer les travaux décrits dans son dossier de déclaration à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Réalisation des travaux
Les travaux sont réalisés conformément aux pièces et plans du dossier intitulé : « mise en œuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or ».
ARTICLE 6 : Droits des tiers, délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. l- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application des articles R.181-50 à 52 du code de l’environnement : - par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées où leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr
Il- La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est informé d'un tel recours.
Ill- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il ci-dessus, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la
213 mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients où des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail où l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l'autorisation environnementale susvisés.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
IV- En cas de recours contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation où à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale.
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu’il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 7 : Publication et exécution du présent arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le président de la communauté de communes du grand Pic St Loup (CCGPSL) et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
Le présent arrêté sera par les soins des services de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
- adressé au commissaire-enquêteur,
- notifié au demandeur,
- adressé aux mairies des communes d’Assas, Guzargues et Teyran pour affichage, - publié au recueil des actes administratifs,
- publié sur le site internet de la préfecture.
’ 4 } / Le préfet,
Péur le Préfet de l'Hérault
et par délégation
Le Directe
Cédrie INDARDJIA
DDTM 34 Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556 37 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau risques et nature
Liberté
Égalité Fraternité
Affaire suivie : PG
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 29 OCT. 2021
Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM3u-2924- 012284
Objet de l'arrêté
Déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l’environnement pour la mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l’Or »
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Déclaration au titre de la législation sur l’eau vis-à-vis de la rubrique 3-1-5-0 de
l’article R214:1 du code de l'environnement
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-18, R.214-111-1 et R.214-111-2 ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1-83119-1-1093 du 19 juillet 2021 de délégation de signature du préfet de département de l'Hérault au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM), approuvé par le préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
VU les pièces du dossier déposé par Montpellier Méditerranée Métropole (3M) de demande de déclaration d'intérêt général soumis à déclaration au titre de la législation sur l'eau vis-à-vis de la rubrique 3-1-5-0 de l’article R214-1 du code de l’environnement, dossier jugé complet et recevable par les services de la MISEN qui ont demandé le 22 mars 2021 à la préfecture de diligenter l'enquête de déclaration d'intérêt général ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-666 du 7 juillet 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général entre le 9 août et le 10 septembre 2021 inclus sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues et Vendargues.
VU le räpport et l'avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 octobre 2021 à la DDTM de l'Hérault ;
DDTM 34 Bät. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre des « plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » portée par Montpellier Méditerranée Métropole (3M) s'inscrit dans le cadre de la prévention contre les inondations et l'atteinte du bon état écologique ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Monsieur le président de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) est dénommé ci-après “le bénéficiaire” du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général pour une durée de cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté, les travaux de mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » par Montpellier Méditerranée Métropole (3M). La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque si dans un an les travaux envisagés n'ont pas fait l’objet d'un début d'exécution substantiel.
ARTICLE 3 : Droits de pêche des riverains
A compter de la signature du présent arrêté, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sur la totalité des cours d'eau concernés par ces plans de gestion. Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
ARTICLE 4 : Déclaration au titre de la législation sur l'eau
Les travaux de mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » relèvent du régime de la déclaration vis-à-vis de la rubrique 3-1- 5-0 de l’article R 214-1 du Code de l'Environnement.
Le maître d'ouvrage peut commencer les travaux décrits dans son dossier de déclaration à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Réalisation des travaux
Les travaux sont réalisés conformément aux pièces et plans du dossier intitulé : « mise en œuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or ».
ARTICLE 6 : Droits des tiers, délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. I- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application des articles R.181-50 à 52 du code de l’environnement : - par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr
Il- La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est informé d’un tel recours.
Ill- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I et Il ci-dessus, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des travaux ou de l’activité, aux 213 seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l'autorisation environnementale susvisés.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
IV- En cas de recours contentieux à l'encontre d’une autorisation environnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale.
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s’il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 7 : Publication et exécution du présent arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le président de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
Le présent arrêté sera par les soins des services de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
- adressé au commissaire-enquêteur,
- notifié au demandeur,
- adressé aux mairies des communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des- Mourgues, Sussargues et Vendargues pour affichage,
- publié au recueil des actes administratifs,
- publié sur le site internet de la préfecture.
7)
Û Le préfet,
Pour le Préfet pe tee T SA
par délégalian 4 ? 7
CC. Mbisctéhrpaicint|
| \ Cégric INDJIRDJIAN
DOTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 35 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau risques et nature
Fraternité
Affaire suivie par : PG
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 2 9 OCT, 2021 Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DD TM 34-2521\0- À288Y
Objet de l'arrêté
Déclaration d'intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement pour la mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l‘Or »
Syndicat mixte du bassin de l'Or (SyMBO)
Déclaration au titre de la législation sur l'eau vis-à-vis de la rubrique 3:1-5-0 de
l’article R214-1 du code de l'environnement
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.214-18, R.214-111-1 et R.214-111-2 ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-I-83119-1-1093 du 19 juillet 2021 de délégation de signature du préfet de département de l'Hérault au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM), approuvé par le préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
VU les pièces du dossier déposé par le syndicat mixte du bassin de l'Or (SyMBO) de demande de déclaration d'intérêt général soumis à déclaration au titre de la législation sur l'eau vis-à-vis de la rubrique 3:1-5-0 de l’article R214-1 du code de l’environnement, dossier jugé complet et recevable par les services de la MISEN qui ont demandé le 22 mars 2021 à la préfecture de diligenter l'enquête de déclaration d'intérêt général ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1-665 du 7 juillet 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général entre le 9 août et le 10 septembre 2021 inclus sur les communes de Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Aunès, Valergues, Entre-Vignes, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan.
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 octobre 2021 à la DDTM de l'Hérault ;
DOTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 4 MONTPELLI 2 1/3 34064 MONTPELLIER Cedex VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre des « plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » portée par le syndicat mixte du bassin de l'Or (SyMBO) s'inscrit dans le cadre de la prévention contre les inondations et l'atteinte du bon état écologique ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Madame la présidente du syndicat mixte du bassin de l'Or (SYMBO) est dénommée ci-après “le bénéficiaire” du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général pour une durée de cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté, les travaux de mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » par le syndicat mixte du bassin de l'Or (SyMBO). La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque si dans un an les travaux envisagés n'ont pas fait l'objet d'un début d'exécution substantiel.
ARTICLE 3 : Droits de pêche des riverains
A compter de la signature du présent arrêté, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sur la totalité des cours d'eau concernés par ces plans de gestion. Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
ARTICLE 4 : Déclaration au titre de la législation sur l'eau
Les travaux de mise en œuvre des « plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or » relèvent du régime de la déclaration vis-à-vis de la rubrique 3-1- 5-0 de l’article R 214-1 du Code de l'Environnement.
Le maître d'ouvrage peut commencer les travaux décrits dans son dossier de déclaration à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Réalisation des travaux
Les travaux sont réalisés conformément aux pièces et plans du dossier intitulé : « mise en œuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'étang de l'Or ».
ARTICLE 6 : Droits des tiers, délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. l- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application des articles R.181-50 à 52 du code de l'environnement : - par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr
Il- La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est informé d'un tel recours.
Il- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il ci-dessus, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des travaux ou de l'activité, aux 213 seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l'autorisation environnementale susvisés.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
IV- En cas de recours contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation où à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale.
L'auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours. La notification du recours à l’auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 7 : Publication et exécution du présent arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la présidente du syndicat mixte du bassin de l'Or (SYMBO) et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
Le présent arrêté sera par les soins des services de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
- adressé au commissaire-enquêteur,
- notifié au demandeur,
- adressé aux mairies des communes de Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint- Aunès, Valergues, Entre-Vignes, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just et Saint-Nazaire-de- Pézan pour affichage,
- publié au recueil des actes administratifs,
- publié sur le site internet de la préfecture.
f Le préfet,
Pour le Préfet de l'Hérault
el par dé sien À jLe.
EE ee ul aghoin ,
Cédric INDJJRDJIA
DOTM 34 Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556 313 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction des Relations avec les Collectivités Locales,
DE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement,
Liberté |
Égalité Fratersité
Affaire suivie par : D.D . Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 21 octobre 2021 Mél : pref-collectivites-locales@heraul.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021-1-1297
portant modification de la composition
de la commission de suivi de site
de l’usine d’incinération de déchets non dangereux OCREAL
à LUNEL-VIEL
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L125-21 et R125-5, R1258 à R125-8.5;:
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1 et suivants :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :
VU l'arrêté préfectoral n° 20141-987 du 6 juin 2014 portant création et composition de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération de déchets non dangereux de LUNEL-VIEL ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1421 du 18 novembre 2020 portant renouvellement de ia commission de suivi de site de l'usine d'incinération de déchets non dangereux de LUNEL-VIEL ;
VU les délibérations prononcées en 2020 et 2021, des conseils municipaux, des conseils communautaires et des comités syndicaux, désignant leur représentant au sein du collège « Elus des collectivités territoriales concernées » de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération de déchets non dangereux de LUNEL-VIEL;
VU les transmissions des associations en 2020 désignant leur représentant au collège « Associations de protection de l’environnement ou Riverains de l'installation classée » de la commission de suivi de site de l‘Usine d'incinération des déchets non dangereux à LUNEL-VIEL ;
VU la transmission adressée le 21 octobre 2020 par l'exploitant de la Société OCREAL désignant ses représentants au collège « Exploitants de l'installation classée » de la commission de suivi de l'Usine d'incinération des déchets non dangereux à LUNEL-VIEL;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.sour.fr/
@Prefet34 VU la transmission adressée le 21 octobre 2020 par l'exploitant de la Société OCREAL désignant ses représentants au collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée » de la commission de suivi de site de l’Usine d’incinération des déchets non dangereux à LUNEL-VIEL;
VU le courrier de l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon du 8 septembre 2020 transmis en Préfecture, désignant son représentant au sein du collège « Associations de protection de l’environnement ou Riverains de l'installation classée » de la commission de suivi de site de l‘Usine d'incinération des déchets non dangereuxà LUNEL-VIEL;
Considérant qu'il y a lieu d'intégrer les représentants de l‘association France Nature Environnement en tant que membre de la commission de suivi de site de l'Usine d'incinération des déchets non dangereux à LUNEL-VIEL au collège « Associations de protection de l'environnement ou Riverains de l'installation classée»;
Considérant que les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par l'exploitation d'une usine d'incinération de déchets non dangereux par ta Société OCREAL et l'intérêt qu'il y a de mettre en place Une commission de suivi de site en raison de son implantation sur la commune de LUNEL-VIEL, en raison des déchets;
Considérant que l'établissement relève de l'article R 125-5 du code de l’environnement ;
Considérant que l'installation est une usine d'incinération qui reçoit des déchets non inertes au sens de l’article R 541-8 du code de l'environnement ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission de suivi de site est arrivée à échéance et qu'il convient de renouveler là composition de la commission de suivi de site ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérauit :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Modificati composition de la ission de suivi de site L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020-1421 du 18 novemnbre 2020 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'usine d‘incinération de déchets non dangereux exploitée à LUNEL-VIEL est modifié comme suit:
Collège « Administrations de l'Etat » :
+ Le Préfet, ou son représentant,
+ M. le Directeur Régional de l‘Environnement, de l'Aménagement et du logement ou son
représentant, Inspecteur des Installations classées,
* M. le Délégué territorial de l'Hérault de l'Agence régionale de Santé Languedoc Roussillon, ou son représentant,
* M. ie Directeur départemental des services incendie et secours, ou son représentant.
Collège « Elus des collectivités territoriales concernées » :
+ Commune de LUNEL-VIEL
Mme ou M, le Maire ou son représentant, adjoint ou conseiller municipal chergé notamment des questions environnementales
+ Commune de LUNEL
: Mme ou M. le Maire ou son représentant, adjoint ou conseiller municipal chargé notamment
des questions environnementales
2/4 Direction des Relations avec les Collectivités Locales,
Bureau de l’environnement,
+ Commune de LANSARGUES
Mme ou Mr le Maire ou son représentant, adjoint ou conseiller municipal chargé notamment
des questions environnementales
+ Commune de SAINT BRES
Mme ou M. le Maire ou son représentant, adjoint ou conseiller municipal chargé notamment des questions environnementales
+ Commune de SAINT GENIES DES MOURGUES
Mme ou M. le Maire ou son représentant, adjoint ou conseiller municipal chargé notamment des questions environnementales
+ Commune de SAINT JUST
Mme où M. le Maire ou son représentant, adjoint où conseiller municipal chargé notamment des questions environnementales
+ Commune de VALERGUES
Mme ou M. le Maire ou son représentant, adjoint où conseiller municipal chargé notamment
des questions environnementales
+ Communauté de communes du Pays de Lunel
Monsieur le Président de la Communauté de communes ou son représentant chargé
notamment des questions environnementales
+ Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Monsieur le Président du Syndicat ou son représentant chargé notamment des questions
environnementales
« Syndicat Mixte du bassin de l'Or
Monsieur le Président du Syndicat ou son représentant chargé notamment des questions environnementales.
Collège « Associations de protection de l'environnement ou Riverai e l'installation classée» :
+ Mme ou M. fe Président de l'association « France Nature Environnement Languedoc-Roussillon »
ou son représentant,
+ Mme ou M. le Président de l'association « Lunel-Viel Veut Vivre » ou son représentant,
+ Mme ou Mile Président de l'association « Melgueil Environnement » ou son représentant,
Préfecture de l’Héraukt
Place des Martyrs de ls Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.£our.fr/
@Prefet34 * Mme ou M. le Président de l’association « Agir Pour Eunel-Viel » ou son représentant ?
+ Mme ou M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ou son représentant,
+ Mme ou M. le Président de l'Organisme de défense et de gestion de l’'AOC Muscat de Lunel ou son représentant.
Collège «Exploitants de l'installation classée »
Représentants titulaires
* Monsieur Thierry RAYNAUD, Directeur d'Usines,
+ __ Monsieur Jean-Yves MARTIN, Directeur d'OCREAL,
+ Monsieur Frédéric MARTIN, Responsable d'usine et de maintenance.
Représentants suppléants
+ __ Madame Myriam ABU-SARKH, ingénieur Prévention des Risques,
+ __ Monsieur Laurent-Marc JUAN, Responsable d'Exploitation,
+ Monsieur Christophe DASTE, Adjoint Responsable Maintenance.
Collège «Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée» :
Représentant titulaire
M. Christophe BETIS, Représentant local CSE
Représentants suppléants
M. Jérémy CHAUVEAU, Elu CSE
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-1421 du 18 novembre 2020 portant
renouvellement de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération de déchets non dangereux
exploitée à LUNEL-VIEL, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Exécution
+ Le Secrétaire général de la préfecture
+. Le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrjtaire général
Thierry LAURENT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrninistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
4j4 PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT Bureau de l'environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire Suiviée par : EP
Téléphone : 04 67 61 62 23 Montpellier, le 28 octobre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021.1- 1322
déclarant l'utilité publique le projet de construction d'une école maternelle sur la commune de Maraussan et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de Maraussan
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 11 février 2021 approuvant le lancement de la procédure d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire du projet de construction d'école maternelle ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-873 du 22 juillet 2021 prescrivant ouverture d'enquêtes publiques conjointes à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de construction d'une école maternelle sur la commune de Maraussan au profit de la commune ;
VU le rapport, les conclusions motivées.et favorables rendus par le commissaire enquêteur ;
VU le courrier du 15 octobre 2021 du maire de là commune de Maraussan sollicitant la déclaration d'utilité publique et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation du projet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
- @Prefet34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : le projet de construction d’une école maternelle sur la commune de Maraussan, est déclaré d'utilité publique.
ARTICLE 2 : sont déclarés cessibles au profit de la mairie de Maraussan, les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire pour l'opération ci-dessus visée et qui sont désignés aux états parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : la mairie de Maraussan, est autorisée à poursuivre là procédure dans les conditions fixées par le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 4 : si l’expropriation des immeubles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera affiché à la mairie de Maraussan pendant une durée de deux mois. L’accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par un certificat d'affichage et adressé au préfet de l'Hérault- direction des relations avec les collectivités locales- bureau de l'environnement.
ARTICLE 6 : le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par le maire de Maraussan aux propriétaires et ayants droit figurant à l'état parcellaire ci-annexé {sous pli recommandé avec demande d'avis de réception), en vue de l’application des articles L-311-1 à L-311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue pitot, dans un délai de deux mois : - en ce qui concerne l'arrêté de déclaration d'utilité publique, à compter du premier jour de son affichage en mairie ; -
- en ce qui concerne l'arrêté de cessibilité, à compter de la notification individuelle faite aux intéressés,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le maire de là commune de Maraussan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Légposélaisepénéral
Thierry LAURENT
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’environnement
Montpellier, le 28 octobre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- 1323
déclarant cessibles les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet d’aménagement et de sécurisation de la RD612 (création d’un carrefour sur la commune de Mireval), au profit du département de l’Hérault
Le préfet de l’Hérault
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’Urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la délibération n°AD/080419/A/5 du 8 avril 2019 du conseil départemental de l’Hérault relative à l’aménagement de sécurité du PR8, 5 au PR 11, 7 sur la RD612, création d’un carrefour d’accès à Mireval ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-I-179 du 25 février 2021 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement et de sécurisation de la RD612 (création d’un carrefour sur la commune de Mireval) ;
VU les documents d’arpentage établi en application de l’article 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ;
VU le courrier du 25 février 2021 du président du Département de l’Hérault sollicitant la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE :
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE1 : Sont déclarés cessibles, au profit du département de l'Hérault, les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire au. projet d'aménagement et de sécurisation de la RD612 (création d’un carrefour sur la commune de Mireval).
ARTICLE 2 : Le dépa rtement de l'Hérault est autorisé à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 3 : Si l’expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une notification individuelle par l'expropriant aux propriétaires et ayants droits figurant à l'état parcellaire, ci-annexé.
Les documents d'arpentage {modification du parcellaire cadastral) établi en application de l'article 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955, est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite aux intéressés.
Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecours citoyens » accessibie par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le président du Département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préf Sfet € ct par délégation, Ar
Thierry LAURENT
2/2 E 3 Direction des relations avec les collectivités locales,
PRÉFET Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: KL Montpellier, le 26 OCT, 202 Téléphone : 04 67 61 68 77
Mél : karine.lefevre@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021/0,A2O6
Barème départemental permettant de déterminer le montant revenant à chaque collectivité au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation (DGD) relatif au financement de l'élaboration des documents d'urbanisme pour l'exercice 2021
Le préfet de l’Hérauit
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articies L 1614-1, L 1614-3 et L 1614-9 ainsi que les articles R 1614-41 à R 1614-51 et R 4433-17 à R 4433-22 ;
VU le code de l'urbanisme dans ses articles L'121-6 et L 121-7, L 145-1 et suivants, L 146-1 et suivants, L 147- 1et suivants, ainsi que R 121-6 et suivants ;
VU le décret n°2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
VU l'avis du collège des élus de là commission de conciliation de l'Hérault en date du 13 octobre 2021;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : pour l'année 2021, le barème départemental destiné à déterminer le montant de la dotation revenant à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme, est fixé comme suit :
|- PROCEDURE INTERCO LE
a) Complément PLUI prescrit
La compensation est de 56 594 € pour compléter la dotation déjà âttribuée en 2020 à la communauté de communes (C.C.) Grand Orb, afin que cette dotation soit égale au montant préconisé au niveau régional, soit 100 000 €.
b) Reliquat PLUI
Une compensation complémentaire de 67 795 € est affectée à la C.C. les Avant-Monts, et le solde du reliquat de 33 970 € est attribué à la C.C. Grand Orb, afin de conduire des études de qualité en matière de foncier avec la réalisation de diagnostics agricoles précis, d'analyser la tâche urbaine et les interfaces entre zone bâtie et zone agricole ainsi que de réaliser des bilans fonciers détaillés permettant d'appréhender finement les enjeux de consommation foncière.
1/3 Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
‘ @Prefet34 Cette compensation est progressive pour porter son financement au même montant que les autres PLUI engagés dans le département.
I1- PROCEDURES COMMUNALES
a} Elaboration et révision de PLU
La compensation est de 10 000 € pour l'élaboration d’un PLU et de 5000 € pour sa révision.
b) Elaboration carte communale
La compensation est de 2 000 € pour l'élaboration d'une carte communale.
c} Suite à la liquidation du cabinet d'études en charge initialement de l'élaboration d’un document d'urbanisme d'une commune, cette dernière percevra une compensation de 5000 € pour relancer Un marché d'études.
HI- APPUI AUX DEMARCHES SPECIFIQUES
a) La compensation est de 4 000 € pour les modifications de PLU rendues nécessaires par l'arrêté préfectoral du 30/01/2019 qualifiant de projet d'intérêt général (PIG) la ligne nouvelle Montpellier- Perpignan (LNMP) et imposant dans certaines communes l'évolution de leur document d'urbanisme (emplacements réservés au bénéfice de la SNCF-Réseau).
b) Dans le cadre d'une procédure d'élaboration d'un PLU, la compensation est de 3 000 € pour permettre la réalisation d'une orientation d'aménagement et de programmation liée au canal du midi. 1! n'est pas signalé de nouveau document à accompagner au titre de l'exercice 2021.
c}) La compensation est de 10 000 € pour les études urbaines et démarches amont conduites dans le cadre d'une procédure de planification engagée et notamment une élaboration ou une révision générale permettant de conduire une réflexion d'ensemble sur les dynamiques du territoire. Elles viendront compléter et étayer les procédures d'urbanisme. Elles permettront de mieux appréhender le fonctionnement urbain et les enjeux territoriaux pour préciser le projet d'aménagement et de développement durable et accompagner la définition des orientations d'aménagement et de programmation.
IV- VERSEMENT DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR LE GEOPORTAIL DE L'URBANISME (GPU)
La compensation est de 2 000 € pour les PLU.
V - ACCOMPAGNEMENT À LA MODERNISATION DES SCOT
Une dotation complémentaire de 20 000 € est versée pour la modernisation d'un Scot en cours d'élaboration ou de révision si les structures porteuses de Scot opte volontairement pour l'établissement d'un Scot modernisé (aplication de là loi Elan).
ARTICLE 2: la liste des collectivités bénéficiant en 2021 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre :
- de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI),
- de l'élaboration et la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU),
- de l'élaboration d’une carte communale (CC),
- de là relance d’un marché d’études pour l'élaboration d'un document d'urbanisme,
- de l'évolution des documents d'urbanisme rendues nécessaires par l'arrêté préfectoral du 30/01/2019 qualifiant de projet d’intêrét général la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan,
2/3 Direction des relations avec les collectivités locales,
Bureau des finances locales et de l’intercommunalité
- du soutien des études urbaines et démarches amont adossées aux procédures. de planification engagées et notamment une élaboration ou une révision générale permettant de conduire une réflexion d'ensemble sur les dynamiques du territoire,
- de l'accompagnement à la modérnisation des Scot,
-du versement de PLU sur le géoportail de l'urbanisme,
est fixée comme suit : Montady, Tourbes, Villeneuve les Béziers, Saint Bauzille de Montmel, Valras plage, St Thibéry, Sauteyrargues, Galargues, Agonès, Combaillaux, Murles, Montarnaud, Bessan, Pomerols, Candillargues, St Félix de l'Héras, Puechabon, Saint Paul et Valmalle, Castries, Aniane, Prades le Lez, Vailhauques, Lunel, Brissac, Bélarga, Jacou, St Georges d'Orques, St Drézéry, Béziers, Pignan, Saussan, Baillargues, Grabels, Saïnt Jean de Vedas, Saturargues, Murviel les Montpellier, Restinclières, Saint Jean de Fos, Montagnac, Maureilhan, Adissan, Cournonterral, Cournonsec, Lavérune, La Boissière, Sussargues, Beaulieu, Juvignac, Vendargues, Saint Brès, Grand Orb communauté de communes en Languedoc, communauté de communes Lodévois et Larzac, communauté de communes les Avant-Monts, Montpellier Méditerranée Métropole et le syndicat mixte du Bassin de Thau.
ARTICLE 3: le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour fc préfet et par délégation,
Le secrétaire vénéraf
lhierry LAURENT
3/3 Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 PRÉFET
DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivités locales, ie Bureau des finances locales et de l'intercommunalité, Frateruité Section intercommunalité
Affaire suivie par : corelle.mora . . Téléphone : 04 67 61 62 70 Montpellier, le 25 OCT. 2021 Mél : corelle.mora@herault.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- 4 202
Portant dissolution du syndicat mixte
« Port fluvial Hérault Méditerranée »
Le préfet de l'Hérault
le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L5721-1 et suivants ;
l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017 portant création du syndicat mixte « Port fluvial Hérault Méditerranée » ;
la délibération en date du 7 avril 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte port fluvial Hérault Méditerranée décide de saisir les organes délibérants des mernbres du syndicat pour qu'ils se prononcent à la fois sur le principe de dissolution et sur les conditions de liquidation et, par ailleurs, sollicite du préfet un arrêté de dissolution ;
la délibération en date du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée approuve la dissolution du syndicat ainsi que lés conditions de sa liquidation ;
la délibération en date du 23 juin 2021 par laquelle le conseil d'administration de Voies Navigables de France ( VNF } approuve la dissolution du syndicat ainsi que les conditions de sa liquidation ;
CONSIDERANT que la demande de dissolution du syndicat, à l'unanimité de ses membres, est motivée par l'échec de deux procédures de mise en place d'une société d'économie mixte à opération unique {(SEMOP) en vue de la construction puis de la gestion du port fluvial Hérauit Méditerranée ;
CONSIDERANT que les conditions de la dissolution sont réunies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
www.herault.gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1: Le syndicat est dissous à la date du présent arrêté, au regard des motifs susvisés.
ARTICLE 2 : Les modalités de liquidation, approuvées par les membres du syndicat, sont les suivantes : les fonds sont répartis entre les deux membres proportionnellement à l’apport des parties durant l'existence du syndicat soit : 88 125,96 euros seront reversés à Voies Navigables de France (VNF) et 14 344,29 euros à la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
ARTICLE 3 : Le syndicat ne dispose d'aucun agent.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, te directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, les présidents du syndicat mixte port fluvial Hérault Méditerranée, de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et de Voies Navigables de France (VNF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet ei par délégation,
Le secrétaire général
Thierry L'AURENT
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiaistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le Cas, transrnise à la juridiction par voie élécironique, au moyen de l'application informatique "Télérecours" accessible sur le site internet « muwwielerecours fr », en vertu des dispositions des articles R 4141 et R 522-3 du code de justice administrative, ou de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article R 4146 dudit code. PRÉFET ue . . DE L'HÉRAULT Direction des relations avec les collectivités locales,
Liberté Bureau des finances locales et de l’intercommunalité,
Égalité Section intercommunalité Fraternité
Affaire suivie par : Corelle MORA .
Téléohone : D4 67 61 62 70 Montpellier, le ? 5 OCT, 2021 Mél : corelle.mora@hérault.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-1- 42353
relatif à la 16 ème modification des statuts du syndicat mixte
pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies
-COGITIS-
Le préfet de l'Hérault
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-16, L.5721-1 et suivants ;
l'arrêté préfectoral n° 98-I-0086, du 15 janvier 1998, modifié, autorisant la création
du syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, dénommé par la suite "COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies" ;
l'arrêté n° 2021 -1- 607 du 21 juin 2021 portant 15 ème modification des statuts de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies ;
la délibération du 14 octobre 2021 n°2021D834 par laquelle le comité syndical de
COGITIS a approuvé le 16 ème révision de ses statuts à l'unanimité;
la délibération de la commune de VIOLS LE FORT en date du 21 juin 2021 par laquelle le conseil municipal décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour la compétence obligatoire n°1 et pour les compétences optionnelles à la carte n°3 et 10 et ce pour une durée de 2 ans ;
la délibération du 14 octobre 2021 n°2021D829 par laquelle le comité syndical de COGITIS accepte l'adhésion de la commune de VIOLS LE FORT ;
la délibération de la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE en date du 8 JUILLET
2021 par laquelle le conseil municipal décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour la
compétence obligatoire n°1 et pour les compétences optionnelles à la carte n°2, 3,4
et 5 et ce pour une durée de 2 ans;
la délibération du 14 octobre 2021 n°2021RD830 par laquelle le comité syndical de COGITIS accepte l’adhésion de la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 VU la délibération de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS en date du 16
._ septembre 2021 par laquelle le conseil municipal décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour la compétence obligatoire n°1 et pour la compétence optionnelle à la carte n°2 et ce pour une durée de 1 ans ;
VU la délibération du 14 octobre 2021 n°2021D831 par laquelle le comité syndical de COGITIS accepte l'adhésion de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS ;
VU la délibération de la commune de LAVERUNE en date du 27 septembre 2021 par
laquelle le conseil municipal décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour la
compétence obligatoire n°1 et pour les compétences optionnelles à la carte n°2 ,3,4
et 5 et ce pour une durée de 3 ans ;
VU la délibération du 14 octobre 2021 n°20210832 par laquelle le comité syndical de
COGITIS accepte l'adhésion de la commune de LAVERUNE ;
VU la délibération de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup en date du
28 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire décide d'adhérer au
syndicat COGITIS pour la compétence obligatoire n°1 et pour les compétences optionnelles à la carte n°2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9 et 10 et ce pour une durée de 3 ans ;
VU la délibération du 14 octobre 2021 n°2021D833 par laquelle le comité syndicai de
COGITIS accepte l'adhésion de la commune de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ;
vu les articles 5.3 et 10 des statuts du syndicat COGITIS ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les statuts modifiés de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies - sont approuvés et annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérauit, le président de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire Énéral
Thierry LAURENT
Conformément aux dispositions des articles R. 4212 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen dé l'application inforrmalique “Télérecours" accessible sur le site internet « telerecours fi », en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R 522-3 du code de justice adrninistrative, ou de l'application “Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6 dudit code. COGITIS
Syndicat mixte pour le traitement de
l'information et les nouvelles technologies
Parc Euromédecine am 153 avenue Professeur Jean-Louis VLALA Statuts : 16°" révision CS 74307
34193 Montpellier Cedex 5
Créé par anêté préfectoral N° 98-1-0086 du 15 janvier 1998
ARTICLE 1
En application des articles L 5721-1 à L 5722-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Syndicat mixte à vocation industrielle et commerciale, qui prend la dénomination de « COGITIS - Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies » est formé entre les adhérents suivants :
+ le Département de l'Hérauit
e le Département de l'Aude
e le Département du Jura
«+ le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
+ l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen
+ le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault
« le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura
+ Communes
- la commune de Loupian dans l'Hérault
- la commune du Causse-de-la-Selle dans l'Hérautt
- la commune de Villeveyrac dans l'Hérault
- la commune de Cournonterral dans l'Hérault
- la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel dans l'Hérault
- la commune de Lodève dans l'Hérault
- la commune de Lauret dans l'Hérault
- la commune d'Espérausses dans le Tarn
- la commune d'Assas dans l'Hérault
- Ja commune de Bram dans l'Aude
- la commune de Frontignan dans l'Hérault
- la commune de Saint-Jean-de-Védas dans l'Hérault
- Ja commune de Viols-le-Fort dans l'Hérault
- la commune de Saint-Clément-de-Rivière dans l'Hérault
- la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers dans l'Hérault
- la commune de Lavérune dans l'Hérault
1/78 + Etablissements publics
- Ja communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc dans le Tarn
- la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup dans l'Hérault
ARTICLE 2
Le Syndicat a pour vocation le traitement, pour le compte de ses membres, de l'information sous forme de données, de sons ou d'images, ainsi que les études d'organisation correspondantes.
A ce titre, l'établissement public assurera les prestations et services suivants :
1. La veille technologique et réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication.
2. Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications.
3. Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel
aux technologies de l'information et de la communication, et la maîtrise d'œuvre d'opérations techniques.
4. L'installation de ces solutions et leur intégration à l'architecture informatique existante ainsi que la formation correspondante des agents.
5, Le développement etou la maintenance de solutions logicielles, en l'absence de produits du marché adaptés aux besoins et contraintes des adhérents.
6. La gestion opérationnelle des infrastructures techniques (administration des réseaux et des bases de données, gestion des sécurités, gestion technique du parc matériel).
7. L'assistance et/ou l'exploitation des solutions mises en œuvre.
8. La formation à l’utilisation de logiciels.
9. La gestion technique de la téléphonie et de la visiophonie.
10. La délivrance de services d'administration électronique, au travers une plate-forme mutualisée ouverte et évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans l'utilisation des services numériques retenus.
Les adhérents transféreront obligatoirement la compétence décrite au numéro 1.
Elles auront la faculté optionnelle de demander au syndicat la réalisation des prestations et services prévues aux numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Les adhérents qui choisiront librement de transférer leurs compétences au profit du syndicat le feront par voie de délibération de Fadhérent concerné. Ladite délibération transférera explicitement la compétence choisie et la durée de vie de l'option.
218 Par cette opération de transfert, l'adhérent ayant retenu une compétence optionnelle, s'interdit pendant la durée de l'option de recourir à un service extérieur ou encore d'assumer seule et de façon exclusive le service par ses propres moyens.
Les prestations exécutées à titre onéreux pour des entités non-membres sont soumises aux règles de la commande publique.
ARTICLE 3
Le siège du Syndicat est fixé au 153, avenue du Professeur Jean-Louis Viala à Montpellier (34). 1] pourra être modifié par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 4
Le Syndicat institué initialement pour une durée de 15 ans est prorogé dans son existence
jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être dissous suivant les dispositions de l'article L 5721- 7 ou LE 5721-7-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5
ARTICLE 5.1
Toute modification des statuts du Syndicat nécessite l'accord des deux tiers des adhérents qui composent le Comité Syndical, à l'exception des modifications statutaires liées aux
nouvelles adhésions gérées aux articles 5.2 et 5.3 des présents statuts.
La proposition de la modification statutaire fait l’objet d’une délibération du Comité Syndical
dans les conditions de majorité prévues à l'article 10 relatif aux modifications des statuts.
Cette délibération est transmise par lettre recommandée avec avis de réception à tous les
adhérents lesquels disposent d'un délai de trois mois pour donner leur accord suivant les règles qui leurs sont propres ; à défaut de réponse dans ce délai, l'accord de l'adhérent est réputé acquis.
ARTICLE 5.2
Toute nouvelle adhésion au Syndicat, autre que celle d’un organisme relevant de l'article 5.3 des présents statuts, nécessitera :
« Une délibération de la collectivité ou de l'établissement candidat à l'adhésion, + Par délibération, l'accord préalable des Départements Aude, Hérault et Jura,
« Une délibération du Syndicat mixte approuvant l'adhésion et la modification statutaire
consistant à modifier l'article 1 des statuts.
3/8 ARTICLE 5.3
Toute nouvelle adhésion au Syndicat d'une commune et assimilé nécessitera :
e Une délibération du candidat à l'adhésion,
° Une délibération du Syndicat mixte approuvant l'adhésion et la modification statutaire consistant à modifier à l'article 1 des statuts la liste des adhérents.
Les communes et assimilés sont les organismes suivants :
- les communes,
- les EPCI,
- les établissements publics rattachés à une commune ou un EPCI
ARTICLE 5.4
Les modalités de retrait relèvent de l'article L 5721-6-2 et L 5721-6-3 du code général des
collectivités territoriales.
Tout retrait d'un membre adhérent du Syndicat mixte nécessitera une délibération concordante dudit adhérent sollicitant son retrait, et du Syndicat mixte.
ARTICLE 6
Les recettes du Syndicat comprennent:
1. La rémunération des prestations de services rendus aux membres adhérents au Syndicat;
Les revenus des biens meubles et immeubles du Syndicat ;
Les produits des dons et legs :
Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements, des communes et autres collectivités publiques ou organismes de droit privé ;
Le produit des emprunts ; |
Toute ressource dont l'affectation au profit du Syndicat est prévue et autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
pu
»RUN
ARTICLE 7
Les dépenses du Syndicat comprennent :
L'amortissement des emprunts ;
Les acquisitions de biens, meubles ou immeubles ;
Les travaux d'aménagement ou d'entretien ;
Les dépenses de fonctionnement ;
Toute autre dépense afférente à l'objet du Syndicat. new =
418 ARTICLE 8
Le financement de l'acquisition du terrain et de la construction du siège du Syndicat a été exclusivement assuré par participation des membres adhérents désignés ci-dessous, présents au moment de la construction initiale du siège, sur les clés de répartition suivantes :
+
+
+
+
+
+ Département de l'Hérault 66 %
Département de l'Aude- 18%
Département du Jura 9%
Département du Cantal 2%
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault ---——--—- 2% Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen ---2 %
Les autres investissements du Syndicat peuvent être financés par des participations des adhérents.
ARTICLE 9
En cas de dissolution du Syndicat, sans préjudice des règles prévues à l’article L 5721-7 du code général des collectivités locales :
son actif et son passif foncier et immobilier visés à l'article 8 paragraphe 1 seront liquidés au profit et à la charge de chaque adhérent désigné ci-dessous dans les proportions suivantes :
«+ Département de l'Hérault 67 %
e Département de l'Aude 20 % + Département du Jura 9% + Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault 2 %
«+ Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen--2 %
son actif et son passif, hors foncier et hors immobilier visés à l'article 8 paragraphe 2,
seront liquidés au profit et à la charge de chaque adhérent désigné ci-dessous dans les
proportions suivantes :
Département de l'Hérault 64% Département de l'Aude 20 % Département du Jura 8% Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault ------—--- 2% Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen--2 % Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault--2 % Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura-----2 %
5/8 ARTICLE 10
ARTICLE 10.1
Le Syndicat est administré par un comité composé de 14 délégués désignés par chaque
adhérent selon les modalités qui lui sont propres à raison de :
+ Département de l'Hérault 6
+ Département de l'Aude 2 + Département du Jura 1 + Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault ----— 1 « l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen --—- 1 « Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault---— 1
« Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département du Jura--—-—-- -— 1 e Collège des communes et assimilés 1
Les adhérents membres du Syndicat mixte auront la possibilité de désigner autant de délégués suppléants qu'ils comptent de titulaires. En cas de défaillance d'un délégué
titulaire, les suppléants seront appelés dans l'ordre de leur désignation par l’adhérent.
Le Comité syndical peut valablement délibérer si la majorité des délégués est présente ou représentée.
Les délibérations du Comité sont sanctionnées par un vote à la majorité absolue des délégués présents ou représentés. Dans le cas où aucune majorité ne se dégagerait, la voix du Président est prépondérante.
En outre, la majorité recueillie concernant le vote du budget et les modifications des présents statuts doit comprendre au moins deux adhérents.
Les réunions des organes du Syndicat mixte (Comité syndical, Bureau) se tiennent à son siège ou en tout lieu de la circonscription d'attribution de ses adhérents sur décision préalable du. Comité syndical.
ARTICLE 10.2
Les adhérents du collège communes et assimilés désignent chacun un délégué.
L'ensemble de ces délégués constituent le collège des communes et assimilés pour l'élection de leur représentant au sein du Comité Syndical.
Le nombre de délégué du collège communes et assimilés est de 1.
Ce nombre pourra évoluer suivant le nombre d’adhérents de ce collège.
6/8 ARTICLE 11
Le Président est chargé d'administrer le Syndicat mixte et d'exécuter le budget syndical dans la limite des crédits votés par le Comité syndical, et plus généralement de l'ensemble de ses
délibérations. li a plus particulièrement délégation pour :
+ engager des dépenses dans la double limite des crédits inscrits au budget syndical et du
seuil des marchés publics,
+ approuver les conventions de formation, maintenance, entretien des biens immobiliers et mobiliers, assurance, sous-traitance …….,
« recruter et assurer l'administration du personnel, dans la limite des crédits inscrits au budget syndical.
D'une façon générale, le Président peut inviter au Comité syndical à titre consultatif ou entendre toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition.
Le Président est autorisé à donner délégation de fonction aux membres du Comité syndical et délégation de signature au directeur, et ses adjoints directs.
ARTICLE 12
Le Comité syndical élit en son sein un Bureau composé au moins de 4 membres dont :
« un Président,
+ deux Vice-Présidents,
+ un secrétaire.
Le Cornité syndical peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau du Syndicat. Les délibérations du Bureau sont sanctionnées par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En l'absence de majorité la voix du Président est prépondérante.
Tout adhérent qui n'appartient pas au collège communes et assimilés, ayant transféré au Syndicat mixte l'intégralité des compétences définies à l’article 2 des présents statuts, est obligatoirement représenté au sein de ce Bureau.
Pour ks adhérénts du collège communes et assimilés, un représentant du collège communes et assimilés siégera au Bureau.
Pour l'application des dispositions de l'article 2.5 des présents statuts, le Comité Syndical délègue au Bureau le pouvoir d'engagement des dépenses correspondantes.
ARTICLE 13
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par un agent du Trésor Public désigné après avis de Monsieur le Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 14
Le Comité syndical établit un règlement intérieur pour préciser les modalités d'application des présents statuts.
718 ARTICLE 15
Le personnel du Syndicat est soumis aux règles du droit privé à l'exception du comptable et
du directeur qui sont des agents de droit public.
ARTICLE 16
La propriété intellectuelle des programmes et logiciels développés par l'établissement public est régie par les dispositions de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la
directive {C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai
1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle.
8/8 PRÉFET. Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberié | Bureau de la planification et des opérations galité
Fraternité
Montpellier, le g OCT, 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.011312
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L 221571:
Vu le code pénal, notamment l'article R610-£ ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code du sport, notamment ses articles L332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
Considérant que les rencontres de football organisés au stade de la Mosson à Montpellier engendrent des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ; .
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg à Montpellier ;
Considérant que depuis le lancement du championnat de France de ligue 1 Uber Eats, saison 2021/2022, les supporters ultras de Montpellier n'assistent pas aux rencontres et poursuivent le boycott des matchs en raison de la mise en place des contrôles de passe sanitaire; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :
* le dimanche 8 août 2021 à 20 heures 45, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'Olympique de Marseille (OM); que vers 19 heures, une altercation éclatait entre les supporters Ultras montpelliérains et. les supporters marseillais, l'intervention rapide des forces de l'ordre permettait de rétablir rapidement le calme; qu'à la fin de la rencontre, deux supporters montpelliérains ont été interpellés et placés en garde à vue pour avoir jeté une bouteille d'eau au visage d’un joueur de l'OM $'échauffant en bordure de la pelouse ; que lé match à été interrompu durant 13 minutes en raison du jet de nombreux objets sur la pelouse ; qu'à la sortie des spectateurs; un supporteur de l'OM à été victime d’un vol en réunion, deux auteurs de ce méfait ont été identifiés, interpellés et placés en garde à vue ;
* le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures, s’est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et les Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ 80 supporters Ultras montpelliérains ont attaqué l'autocar des supporters bordelais au niveau du rond- point Maurice Gennevaux à Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre les supporters bordelais et montpelliérains, ces derniers étaient porteurs de barres en métal, de morceaux de bois et autres ; qu'au total, 16 blessés ont été comptabilisés, dont 6 personnes
Préfecture de l'Hérauïit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 évacuées vers les établissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient en ce début de saison de Ligue 1 de football, les supporters Ultras ayant été privés de rencontres sportives durant 18 mois, en raison de la crise sanitaire, et renouant avec les comportements déviants;
Considérant que pour la 12 ème journée du championnat de France de ligue 1 Uber Eats, le MHSC sera opposé le dimanche 31 octobre 2021 à 15 heures, au Football Ciub (FC) de Nantes, au stade de la Mosson ; que vu les faits récents précités de troubles à l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de manifestation sportive ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE :
Article 1°: Le dimanche 31 octobre 2021 de 12 heures à 20 heures, à l'occasion de la rencontre de football entre le MHSC et le FC Nantes, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le. périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1“ ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de l'article R.3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de football, et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et du FC Nantes, et fera l’objet d'un affichage en mairie de Montpellier et dans le périmètre défini à l’articte 1“ du présent arrêté.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous-brétète, directrice de cabinei
Etes 6ASSO
La présenté décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPEELIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de -ejet.
Un reoours contentieux peut également Être introduit devant le Tribunai Administratif de Monçpelher € rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai mæame! die deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la éponse de l'administration si un recours administratif à été préalablernent déposé. Le tribunal administratif peut également être sais par l'apphcation informatique “Télérecouss citoyens" accessible via ke site telerecours
2/3 Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction du dimanche 31 octobre 2021
3/3 É Cabinet,
DELHÉ RAULT Direction des Sécurités
Libé Bureau de la planification et des opérations fgalité
Fraternité
Montpellier, le 2 8 QCT. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.1313
Portant mesures d'encadrement des supporters nantais
à l’occasion de la rencontre de football MH$SC/ FC Nantes le 31 octobre 2021
Le préfet de l'Hérault
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles
L. 271-2 et L. 211-5; |
VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football :
VU l'instruction ministérielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU les réunions des 13 octobre et 27 octobre 2021 relatives à la rencontre MHSC/FC Nantes du 31 octobre 2021;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d‘'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le caractère répété d'événements de nature à troubler l’ordre public, tant lors des rencontres de football entre l'équipe de Montpellier Hérault Spot Club (MHSC) et celle du Footbail Club (FC) Nantes à l'occasion des déplacements à l'extérieur des supporters du club de football du FC Nantes;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 CONSIDERANT que, depuis la rernontée du Football Club Nantes en ligue1 en 2014, des confrontations entre supporters ultras du MHSC et du FC Nantes sont recensées ; que chaque rencontre a été l’occasion de « fights » et de tentatives de « fights » entre les supporters uItras montpelliérains et ceux du club nantais ; CONSIDERANT qu'ainsi, cette situation génère des risques d'incidents entre fans adverses des 2 équipes au regard du vieux contentieux qui les oppose comme en attestent les faits suivants :
- le 22 mars 204, au stade de la Beaujoire, une centaine d'individus appartenant à la « Brigade Loire » s'est attaquée aux grilles entourant le parcage « visiteurs » afin d'intimider leurs homologues de Montpellier, que l'intervention d'un escadron de gendarmerie a été nécessaire pour rétablir le calme entre ces deux groupes de supporters déterminés à s'affronter ;
- le 30 août 2014 en avant match, un incident a eu lieu lorsque trois minibus de supporters uitras de Montpellier (Armata 2002 et Butte Paillade 1891) sont arrivés sur le secteur de la Haluchère à proximité du stade de la Beaujoire où ils ont été pris à partie par une quarantaine de supporters ultras de la « Brigade Loire » qui les attendaient, une brève échauffourée a eu lieu à hauteur du « café de la Beaujoire » avant une intervention rapide des forces de l'ordre qui se sont interposées entre les belligérants .
- le 24 janvier 2015 au stade de la Mosson à Montpellier, en fin. de match, frustrés de l'absence de contact physique avec les uitras nantais, Une cinquantaine de supporters pailladins s'est regroupée au niveau des baraques à frites et a tenté une charge sur quelques supporters nantais qui récupéraient leur véhicule sur le parking des Puces. La progression des ultras montpelliérains a été stoppée au niveau de la porte d'accès au parking par un dispositif policier qui a dû faire usage de gaz lacrymogène ;
- le 7 novembre 2015, 70 fans ultras de ia Brigade Loire sont arrivés discrètement en périphérie de Montpellier, se sont stationnés sur le parking du centre commercial Carrefour Lattes et ont emprunté la ligne 3 du tramway pour se rendre au stade de la Mosson, qu'il convient de préciser que les ultras nantais ont dô faire une étude du réseau « Tram » et organiser scrupuleusement leur action pour tenter de déjouer la surveillance policière; qu’ afin de sécuriser leurs véhicules et de ne pas être localisés, nombreux d'entre eux ont apposé des stickers des départements du Var et des Alpes-Maritimes sur leurs plaques d'immatriculations, que les informations communiquées aux autorités publiques, permettaient de mettre en place un important dispositif de sécurité à la station « Mosson », et de réceptionner et d'escorter au parcage visiteur l’ensemble des supporters à risque arrivant à 19 heures 20:
- le 17 avril 2016, les supporters montpelliérains n'ont pas respecté le point de rendez-vous qui leur avait été fixé par les autorités nantaises au péage de Bignon et ont préféré aller défier leurs homologues de la brigade Loire sur leur territoire en s'installant dans le parc du jardin des plantes, à proximité de la gare. ils ont été détectés rapidement par le RT 44, un dispositif de police a permis d‘encadrer les 50 pailladins de 10h30 à 13h en attendant d’être escorté jusqu'au stade de la Beaujoire.
-le 21 décembre 2016, au regard des incidents récurrents entre les supporters ultras nantais et montpelliérains et afin d'assurer la sécurité de la rencontre, un arrêté a été pris par le préfet de Nantes pour encadrer le déplacement des fans montpelliérains au stade de la Beaujoire ;
- le 16 mai 2019, en prévision du match de football du 18 mai 2019, au regard des incidents répétés entre les supporters Ultras nantais et montpelliérains et afin d'assurer la sécurité de la rencontre, un arrêté d'encadrement des supporters nantais a été pris par le préfet de l'Hérault, ce qui a permis d'éviter des affrontements entre les supporters en question malgré les provocations respectives entre parties adverses ; .
- le dimanche 24 octobre 2021, une cinquantaine de supporters ultras de Nantes a démontré sa volonté de s'opposer physiquement aux supporters ultras des Girondins de Bordeaux en se rendant dans le centre ville de Lorient où se trouvaient ces derniers avant le coup d'envoi de la rencontre de football OPPOsaNt le FC Girondins de Bordeaux au FC Lorient;
CONSIDERANT que l'équipe du Montpellier Hérault Sport Club rencontrera celle du Football Club Nantes au stade de La Mosson à Montpellier, le dimanche 31 octobre 2021 à 15 heures et que comptetenu de l'ensemble des faits précédemment décrits, le risque de troubles à l'ordre public est avéré ;
CONSIDÉRANT qu'au vu des évènements précédemment décrits, le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters;
2j4 CONSIDÉRANT. par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation extrême des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce match ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et: des biens à l'occasion des manifestations sportives dans le département de l'Hérault, il appartient au préfet de l'Hérault de prendre une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public à l'encontre d'une personne qui, par son comportement d'ensemble, constitue Une menace pour l'ordre public, en application de l’article L. 33216 du Code du sport ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation, l'allumage, la projection ou l'éclatement sur la voie publique d'articles pyrotechniques peuvent être générateurs d’accidents tant pour leur détenteur que pour des tiers et qu'ils sont de nature à aggraver les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Nantes ou connues comme étant supporters de ce club, à l'occasion du match du 31 octobre 2021 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'AS Saint-Étienne ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
Article 1”: Le dimanche 31 octobre 2021, de 10 heures à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Nantes où se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres délimités par les voies suivantes :
* Centre-ville de Montpellier : Place de la Comédie - Rue de Verdun - Rue jules Ferry - Rue de la République - Boulevard de l'Observatoire- Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Victor Hugo - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevard du professeur Vialleton Allée de la Citadelle - Quai du Verdanson - Quai des Tanneurs - Place Albert 1er - Boulevard Henri IV :
* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak — Rue du Pilori - Avenue des Moulins - Rond Point d’Alco - Rue du Professeur Blayac — Avenue de l’Europe — Place d'Italie - Avenue de Rome.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, Le dimanche 31 octobre 2021, l'accès au stade la Mosson à Montpellier est autorisé aux supporters du FC Nantes dans la limite de 250 supporters munis de billets dans les conditions définies ci-après :
- les bus qui achemineront les supporters ultras du FC Nantes en provenance de Nantes (environ 130 Supporters) devront être présents sur l'Autoroute A 750, à la première sortie de Juvignac, à 13 heures et seront encadrés par les forces de l’ordre jusqu'au stade de la Mosson de Montpellier à l'emplacement réservé à leur stationnement ;
- à l'issue de la rencontre, ces supporters du FC Nantes seront pris en charge au niveau de la sortie « visiteurs » du stade de la Mosson, avec accompagnement des bus par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de Montpellier ;
Article 3 : Sont interdits-dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
3/4 Article 4: Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet de la préfecture de l’Hérauit, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et Monsieur le Général, commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de là République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de football, des clubs du Montpellier Hérauit Sport Club et du FC de Nantes, affiché dans la mairie de Montpellier et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1%.
UT
Elisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réporise de l'adrninistration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wuw.telerecours.fr
4/4 PRÉFET. Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités Lie . Bureau de la planification et des opérations Fraterrii
Montpellier, le 2 9 OCT. 202
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.1321
Portant interdiction de toute manifestation organisée
dans le centre-ville de Montpellier le samedi 30 octobre 2021
en dehors d'un itinéraire délimité
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2216-3, L 2212-2, et L, 22151;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vue code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu le décret n° 2021-699 du 1°! juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire:
Vu le décret n°.2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l’Hérauit (hors classe) :
Considérant que l’article 3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, susvisé, dispose que « Dans les cas relevant des dispositions du prernier alinéa de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les organisateurs adressent au préfet de département, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L 271-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article T°, »
Considérant que l'article L211-4 du code de la sécurité intérieure dispose que « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit per un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu. [..] Si le maire, compétent pour prendre un arrêté d'interdiction, s'est abstenu de le faire, le représentant de l'Etat dans le département peut y pourvoir dans les conditions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. » ;
Considérant que depuis le 14 juillet 2021 dans le cadre du mouvement dit « Non au Pass Sanitaire 34 », de nombreuses manifestations non déclarées et sommairement organisées chaque samedi, au moyen d'appels sur les réseaux sociaux ont eu lieu en divers points dans le département de l'Hérault et, plus particulièrement, tous les samedis en centre-ville de Montpellier; qu'aucune de ces manifestations n'a fait l’objet de déclaration ;
Considérant qu'un nouvel appel à se rassembler sur la place de la Comédie à Montpellier, le samedi 30 octobre 2021, a été lancé sur les réseaux sociaux dans le cadre du mouvement dit « Non au Pass Sanitaire 34 » ; qu'il résulte des informations communiquées par les services de police que, outre la présence des manifestants, des individus radicaux pourraient être présents en nombre important et susceptibles de commettre des actions violentes dans le centre-ville ;
1/5 Considérant qu'en l'absence de déclaration, dans.les délais réglementaires fixés par l’article L211-2 du code de {a sécurité intérieure, et donc, d’organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ; .
. + + : ! ” 3 + ! : © _ +
Considérant que les récentes manifestations organisées par ce mouvement en centre-ville de Montpellier ont provoqué plusieurs incidents :
la manifestation non déclarée du 14 juillet 2021, a rassemblé environ 1 500 personnes opposées aux nouvelles mesures sanitaires: qu'après une déambulation désorganisée, près de 80 manifestants parvenaient à pénétrer de force dans le hall de la gare et à accéder au 1* étage ; qu'après avoir essayé de dérober des drapeaux tricolores, un individu était appréhendé avec difficulté par les forces de l'ordre ; que certains manifestants parvenaient à extraire l'individu interpellé après avoir bousculé les fonctionnaires de police présents dont un commissaire qui recevait un coup à la tête et un autre à l'épaule nécessitant son transport à l'hôpital ; que 500 personnes repartaient en direction du centre commercial Le Polygone, où certains individus agressifs cherchaient à y pénétrer en donnant des coups de pied dans les rideaux métalliques de l'entrée principale, puis de l'entrée secondaire :
la manifestation non déclarée du 24 juillet 2021, a rassemblé environ 5 000 personnes; que des panneaux revendicatifs et des autocollants « non au pass sanitaire » ont été apposés sur une voiture de la gendarmerie stationnée sur le parcours improvisé du cortège ;
la manifestation non déclarée du 31 juillet 2021, a rassemblé près de 10 000 personnes déambulant de manière totalement désorganisée dans le centre-ville de Montpellier ; qu'un pharmacien qui effectuait des dépistages de la Covid-18 däns un barnum situé au 4 rue de Maguelone, était pris à partie par un groupe de manifestants qui le traitait de « collabo », d'x assassin », d'« ordure » ; que le barnum a fait l’objet d'un tag par un manifestant « État Mafia » et a été presque entièrement arraché par les participants au rassemblement, obligeant les pharmaciens à ranger précipitamment leur matériel et éviter ainsi la confrontation face à certains manifestants menaçants ; qu'une partie des manifestants ont fait Un sit-in devant les rideaux fermés du centre commercial du Polygone qui a momentanément dû fermer ses portes pour éviter toute intrusion ; que de multiples tags ont été relevés par la police municipale tout au long du parcours emprunté par les manifestants ;
la manifestation non déclarée du 7 août 2021, a rassemblé environ 8 000 participants dans les rues de Montpellier, ce en dépit des conditions météorologiques exécrables jusqu'en tout début d'après-midi; qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini a été pris en date du 5 août dernier ; que durant la déambulation, certains manifestants ont tenté de prendre le contrôle de la manifestation et de dévier l'itinéraire imposé par l'arrêté préfectoral, tentative qui va échouer par le barrage des forces de l'ordre ; que la poursuite de l'itinéraire s'est déroulée avec quelques tensions en tête de cortège ; qu'en fin de déambulation, 300 manifestants prennent la direction de la gare Saint-Roch avant d'être stoppés par le barrage des forces ; que malgré l'annonce de la fin de la manifestation, un nouveau cortège de 2500 personnes s'élance en direction de la préfecture pour s'engouffrer dans la rue Saint-Guilhem située en dehors de l'itinéraire imposé ; que le dispositif de maintien de l'ordre va les contourner pour les bloquer, les manifestants improvisent alors un sit-in sur le boulevard du Jeu de Paume pendant une dizaine de minutes avant de repartir en déambulation sauvage en direction des jardins du Peyrou, de la préfecture, puis de la Comédie ;
la manifestation non déclarée du 14 août 2021, a rassemblé environ 7500 participants dans les rues de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d’un itinéraire prédéfini a été pris en date du 12 août dernier ; que de 14 heures 30 à 15 heures, le cortège a emprunté l'itinéraire autorisé par le préfet jusqu'au Pérou; que par la suite les manifestants se sont divisés en deux groupes, le premier (environ 5000 manifestants) a suivi l'itinéraire prévu par l'arrêté préfectoral et le second (environ 2500 manifestants) a emprunté le boulevard du Jeu de Paume en direction de la gare et a rejoint dans un prernier temps la place de la Comédie et dans un second ternps l’Esplanade de l’Europe ;
la manifestation non déclarée du 28 août 2021 a rassemblé 9500 personnes dans lés-rves de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute
2j5 manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini a été pris en date du 27 août dernier; que des incidents entre manifestants ont eu lieu; que
l'intervention des forces de l'ordre à été nécessaire afin de faire cesser une altercation physique entre deux manifestants ;
la manifestation non déclarée du 04 septembre 2021 a rassemblé près de 7000 personnes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini a été pris en date du 03 septembre dernier; que les manifestants se sont scindés en deux groupes dont l’un a essayé de s'introduire au Musée Fabre; que les terrasses de certains cafés de la Comédie ont été investis par une partie de manifestants ; que l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire afin de faire cesser les troubles à l'ordre public générés par les manifestants ;
la manifestation non déclarée du 11 septembre 2021 a rassemblé près de 3000 personnes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini à été pris en date du 10 septembre dernier ; qu'un petit groupe de manifestants s'est positionné devant la Brasserie de l'Opéra et devant le fast-food du McDonald's pour
invectiver les clients attablés en terrasse en les traitant de « collabos » ; qu'une manifestante a même démonté les barrières en toile du fast-food ; que l'intervention des forces de l'ordre à été nécessaire afin de disperser les derniers manifestants :
la manifestation non déclarée du 18 septembre 2021 à rassemblé près de 3000 personnes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini a été pris en date du 17 septembre dernier; que certains manifestants ont démontré leur volonté de ne pas respecter l'itinéraire prédéfini ; que des tentatives d'intrusion dans là gare de Montpellier ont été constatées ; que l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire afin d'éviter l’intrusion d'une partie des manifestants dans ladite gare ;
la manifestation non déclarée du 25 septembre 2021 a rassemblé 2000 personnes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d‘un itinéraire prédéfini à été pris en date du 24 septembre dernier ; que plusieurs manifestants ont démontré leur volonté de ne pas respecter l'itinéraire prédéfini ; que l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire afin d'éviter toute intrusion des manifestants dans certains commerces :
la manifestation non déclarée du 02 octobre 2021 a rassemblé un peu plus de 800 personnes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini a été pris en date du 29 septembre dernier ; que plusieurs manifestants ont démontré leur volonté de ne pas respecter l'itinéraire prédéfini ; que le tunnel de la Comédie a été emprunté après en avoir forcé les barrières ; que l'intervention des forces de l’ordre a été nécessaire afin d'éviter tout débordement aux abords de la préfecture ; |
la manifestation non déclarée du 09 octobre 2021 à rassemblé 1250 personnes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d’un itinéraire prédéfini a été pris en date du 07 octobre dernier ; que plusieurs manifestants ont démontré leur volonté de ne pas respecter l'itinéraire prédéfini ; que l'intervention des forces de l’ordre a été nécessaire afin d'éviter tout débordement aux abords de la préfecture ;
la manifestation non déclarée du 16 octobre 2021 a rassemblé 600 personhes dans les rues du centre-ville de Montpellier, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini à été pris en date du 14 octobre dernier; que plusieurs manifestants ont démontré leur volonté de ne pas respecter l'itinéraire prédéfini ; que l'intervention des forces de l'ordre à été nécessaire afin d'éviter tout débordement dans le centre-ville de Montpellier ;
la manifestation non déclarée du 23 octobre dernier a rassemblé 900 personnes entre 14 heures et 17 heures 45, qu'afin d'éviter tout incident majeur, un arrêté préfectoral d'interdiction de toute manifestation organisée dans le centre-ville de Montpellier en dehors d'un itinéraire prédéfini a été ss pris en date du 22 octobre dernier; que les manifestants ont démontré leur volonté de ne pas respecter l'itinéraire prédéfini en démarrant la manifestation de la rue de la Loge jusqu'à la préfecture, où ils ont stationné une vingtaine de minutes devant les grilles de l'entrée « public » ; qu'ils sont revenus vers la rue Foch pour atteindre la place Royale devant la promenade du Peyrou pour effectuer un sitting, bloquant temporairement la circulation, avant de se diriger vers le tunnel de la Comédie où l'ensemble des participants se sont engouffrés fermant la circulation pendant 20 minutes; que les manifestants se sont ensuite rendus au niveau du Corum et ont perturbé quelques instants l'accès au festival Cinémed où le passe sanitaire est obligatoire, avant de se disperser place de la Comédie ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
Considérant que les forces de sécurité, sollicitées depuis le 14 juillet 2021 par des mouvements non déclarés -en de nombreux points du département, spécialement les week-ends, ne sont pas en mesure d'assurer, de façon permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée ; que les forces de sécurité ne sauraient durablement être distraites des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante et le contrôle des mesures liées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et de ses variants ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester en dehors d’un secteur mentionné à l'article 1” est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1“: En raison d'un risque de trouble à l'ordre public, toute manifestation organisée dans le centre- ville de Montpellier, est interdite le samedi 30 octobre 2021 de 10h00 à 20h00 en dehors de l'itinéraire. suivant :
«Place de la Comédie -> Rue Maguelone - Rue de la République + Boulevard du Jeu de Paume = Boulevard Ledru Rollin > rue François Franque > rue de la Blottière > Boulevard Henri IV + Boulevard Pasteur > Boulevard Louis Blanc > Boulevard Sarrail + Esplanade Charles de Gaulle.
Article 2 : Les lieux et axes autorisés pour manifester le samedi 30 octobre 2021 sont repris dans le plan joint en ânnexe du présent arrêté.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent. Le Préfet
Hugues MOÉTOUH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours adrninistratif, soit gracieux auprès dus Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de là Résistance - 34962 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Miristre de l'Intérieur - Plice Beauvau - 75008 PARIS CEDEX O8. L'absence de "éponse dans un délai de deux mais vaut décision :mplicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant lé Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans IG délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de ‘administration si un recours administratif : été préalablement déposé Le tribunal admunistratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site www telerecours.fr
ais V4
t
L
KQ
à
:
| 1 Se Vs
+
Es
ns
Es
j
le
f
Er,
2%
Si
L
Et ET
ais:
À
s
Annexe : Parcours manifestation du samedi 30 octobre 2021
5/5 PRÉFET Cabinet - Direction des Sécurités,
DE L'HERAULT Bureau des Préventions et des Polices Administratives,
Liberté Section Police Municipale Égalité
Fraternité
Affaire sulvie par : Louis PERET
Téléphone : 04 67 61 61 57 Montpellier, le 1 9 OCT. 2021 Mél : iouis.peret@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de SERIGNAN
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Vu l'arrêté du 6 septembre 2021 portant délégation de signature de Madame Elisa BASSO,
Directrice de cabinet du Préfet ;
Vu en date du 13 octobre 2021, la demande du maire de la commune de SERIGNAN ;
Vu en date du 9 avril 2021, la convention de coordination communale des interventions de la
police municipale et des forces de sécurité de l'État, conclue avec le maire de la commune de
SERIGNAN ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de SERIGNAN est complète et conforme aux exigences des articles R, 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 7: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de SERIGNAN est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de SERIGNAN en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @GPrefet34 ARTICLE 4: Si ce n'est déjà fait, dés notification du présent arrêté le maire de là commune de SERIGNAN adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articies R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure. L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Hérault.
ARTICLE 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7: La directrice de cabinet de la Préfecture de l'Hérault et le maire de SERIGNAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Me Elisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l‘objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejec.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 — 290 du 23 mars 2020, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérécours citoyens“ accessible via le site telerecours.fr
2/2 E Cabinet
PRÉPÈ RAULT Direction des sécurités Libé Bureau des préventions et des polices administratives Égahié Section prévention Fraternité
Affaire suivie par : CM Montpellier, le 25 octobre 2021 Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021/01/1307
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 62° critérium des Cévennes » et « 12° critérium des Cévennes VHC »
les 28, 29 et 30 octobre 2021
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par là FFSA ;
VU le règlement particulier de là manifestation approuvé par la FFSA ;
VU le permis d'organisation n° 462 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 28 juillet 2021 ;
VU la demande présentée en préfecture le 19 juillet 2021 par M. le président de l'Association Sportive Automobite Hérault (ASA) en vue d'organiser, du jeudi 28 octobre au samedi 30 octobre 2021, un rallye automobile dénommé « 62° critérium des Cévennes » combiné avec le « 12° critérium des Cévennes VHC » ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault du 30 septembre 2021 du portant les mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
Préfecture de l'Hérault
Flace des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 VU l'arrêté du président du conseil départemental du Gard du 29 septembre 2021 portant sur les mesures de restrictions de stationnement et de circulation ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Gard en date du 9 octobre 2021, rendu à la suite de la visite de sécurité organisée sur le parcours le 3 octobre 2021 ;
VU l'avis favorable de la préfète du Gard en date du 15 octobre 2021 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 6 octobre 2021 ;
VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de là compagnie ALLIANZ IARD ;
VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction de circulation et de stationnement qu'ils ont arrêtés :
VU l'arrêté préfectoral n°2021-01-1155 du 6 septembre 2021 donnant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE
RTICLE 1 :
L'Association Sportive Automobile Hérault est autorisée, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser du jeudi 28 octobre au samedi 30 octobre 2021, un rallye automobile dénommé « 62° critérium des Cévennes » combiné avec le « 12: critérium des Cévennes VHC » suivants les horaires indiqués dans le dossier produit par l'organisateur et les parcours joints (annexe 1). Les cartographies annexées au présent arrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de là Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des règles qui lui sont applicables.
Préfecture de l'Hérautt
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l’organisation du service d'ordre et la mise en place du service de sécurité.
ARTICLE 4 :
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 :
L'’organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulèment de l'épreuve. L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur. mettra en place des itinéraires de déviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par la pose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans les arrêtés du Président du Conseil départemental de l'Hérault et du Maire de Lodève joints en annexe.
ARTICLE 6 :
Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents (liste en annexe n° 2) sont tenus d'observer strictement les règles du code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesse. L'organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles.
ARTICLE 7 :
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la route et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités gestionnaires des voies.
ARTICLE 8 :
Des commissaires (liste en annexe n°3}, munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissaire sera tenu par au minimum 2 commissaires et devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directe avec le directeur de course au moyen d'une couverture radio sur un canal dédié aux services de secours, sur l’ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d’un extincteur. Un volant de commissaires en motos pourra être dépêché par l'organisateur, en renfort sur des points repérés sensibles avant le démarrage de chaque épreuve chronométrée.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/8 Modalités d'accueit du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 9 :
S'agissant du département de l'Hérault :
Le parc de départ et d'arrivée du rallye est situé sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Montpellier, place Georges Frêche (annexe n°1).
Le département de l'Hérault est également concerné par des parcours de liaison et par la base d'essais entre Saint-Bauzille de Montmel et Vacquières :
La base d'essai à Saint-Bauzille de Montmel sera utilisée le jeudi 28 octobre 2021 de 13h à 17h. Des commissaires reliés par radio seront chargés de la sécurité de ce parcours, notamment pour l'accès des riverains.
Des motards de l'organisation seront positionnés au départ et à l’arrivée de la spéciale d'essai afin de signaler l'événement aux usagers.
Les spectateurs devront se positionner dans les emplacements réservés au public (annexe n° 1). La circulation et le stationnement sur les routes départementales concernées (RD107, RD120 et RD21) sont définis dans l'arrêté du Conseil départemental de l'Hérault susvisé (annexe n°4). Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont. de celle-ci afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
ARTICLE 10 :
S'agissant du département du Gard (Annexe 5):
Le département du Gard est concerné par les épreuves spéciales ES 1/4, ES 2, ES 3, ES 5, ES 6, ES7/11, ES 8/12, ES 9/13 et les parcours de liaison.
interdictions de circulation et tationnement :
Les organisateurs devront se conformer et mettre en place les restrictions de circulation prévues par l'arrêté du Conseil départemental. du Gard du 29 septembre 2021 (annexe n°4) et par les arrêtés des maires des communes concernées (annexe n° 4). Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
Un dispositif de sécurité spécifique sera mis en place dans les communes des Plantiers et de Notre Dame de la Rouvière conformément aux préscriptions du SDIS du Gard afin d'assurer la sécurité du public. (Annexe 5) .
Positionnement des spectateurs :
L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre suffisant de commissaires de route, aux points sensibles du parcours pour que l'organisateur puisse être renseigné en temps réel sur le comportement du public.
L'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs (annexe n°1). Cette prescription doit être assurée par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course.
ARTICLE 11 :
Les photographes et joumalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que lé public pendant le déroulement de la course.
Préfecture de l’Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
4/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 12:
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des moyens de secours. Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début de l'épreuve. Une demi-heure avant le début de là manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de {a route par le public.
ARTICLE 13 :
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves spéciales sera àassurée, a minima, par : un médecin réanimateur, un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), un véhicule de secours routier (VSR) ou un véhicule de secours routier équipé de dispositifs prévisionnels de secours à personnes {VSR/DPS), un véhicule d'intervention rapide (VIR} et une dépanneuse.
En complément des moyens de secours privés mis en œuvre par l’ASSM 30, le SDIS met à disposition un véhicule sanitaire léger {VSL).
Le médecin chef est le Docteur Michel ROMIEU (tél. 06 08 30 66 90). Il sera positionné à la direction de course.
Le PC. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à la Halle des Sports de Saint Hippolyte du Fort.
Le directeur de course est M. BOUTEILLER Patrick (tél. 06.18.07.78.05). Le responsable de sécurité est M. BORDONADO José-Luis (tél. 06 09 03 20 80).
L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le P.C. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
Le Docteur Michel ROMIEU est désigné comme coordinateur des secours. || devra être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de là manifestation. Les organisateurs devront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou de gendarmerie compétents et au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, un briefing sera organisé avec les divers responsables des épreuves chronométrées.
En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable des secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l’accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que les préfectures de l'Hérault et du Gard aux adresses mails suivantes: pref-manifestations- sportives@herault.qouv.fr et pref-epreuves-sportives-ales rd.qouv.fr.
ARTICLE 14 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee- shirts, casquettes, où autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne pourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
5/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 15 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 16 :
L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, en particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils seront amenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 17 :
Durant là manifestation, il est formellement interdit :
+ De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ; D’allumer des feux de toute nature ;
+ _ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l’organisateur à l'issue. de la manifestation.
ARTICLE 18 : PROTOCOLE SANITAIRE
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19, l'organisateur s'engage à prendre connaissance de tout protocole sanitaire applicable au jour de sa manifestation sportive et de s'y conformer strictement en ce qu'il concerne les participants, les organisateurs et le public,
Il engage son entière responsabilité en cas d'infraction à la réglementation sanitaire applicable au jour de la manifestation sportive.
ARTICLE 18 :
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation, sont interdits :
+ Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient là nature des indications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;
+ D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction : + _ Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements routiers, leur perception et leur compréhension ; + Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heures après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation pour dommage au domaine public à l’encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
. 34062 MONTPELLIER Cedex 2
6/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 20 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le préfet de l'Hérault et M. le préfet du Gard ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera rempli par M. José-Luis BORDONADO.
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation : - à la Préfecture de l'Hérault par mail à l'adresse preï-manifestations- sportives@herault.qouv.fr
- à la Préfecture du Gard par mail à l'adresse pref-epreuves-sportives-ales@gard.qouv.fr
ARTICLE 21 :
L'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra être rapportée sur proposition du Général de Brigade, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la partie de l'épreuve se déroulant dans le Gard, du Général de Brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault pour la partie de l'épreuve se déroulant dans l'Hérault, ou de leurs représentants à l'autorité compétente, soit avant le départ de la compétition, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, ou que leurs organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectorale compétente.
ARTICLE 22 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 23 :
- Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
- Mme là directrice de cabinet de la préfète du Gard ;
- M. le sous-préfet d’Alès ;
- Mme là sous-préfète du Vigan ;
. le sous-préfet de Lodève ;
. le général commandant le groupement de gendarmerie du Gard ; . le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault ; . le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault ; . le directeur départemental de la sécurité publique du Gard ; . le président du conseil départemental du Gard ;
. le président du conseil départemental de l'Hérault ;
. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard ; . le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault ; . le directeur départemental des services incendie et secours du Gard ; . le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ; . le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ; , le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; . le directeur du parc national des Cévennes ;
DU
£SLELLLELS
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
7/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ Prefet34 - Mmes et MM. les maires des communes concernées ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux mernbres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
brise ASSO
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX O8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tnbunal Adrainistratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
8/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr! @Prefet34 ANNEXE 1/4
JNZo21 FFSA) Zoe France RALLYE
Rome ho.
62 ème ee"
Critérium des Cévennes}
FFSA
FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
BON POUR ACCORD
DATE : 4 octobre 202
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L’HERAULT
Adresse administrative : Résidence le Rimbaud Bat A – 577, Avenue Louis RAVAS 34080 – MONTPELLIER Tél 04.67.61.00.99 - asa-herault@orange.fr Adresse postale : B.P. 7 34690 FABREGUES - www.asa-herault.com
62ème CRITERIUM DES CEVENNES (28-30 octobre 2021)
- ADDITIF N°1 Organisateurs -
1) - Modifications Article 6 du Règlement Particulier relatif aux Sites et Infrastructures :
Suite à l’annulation de l'ES 10 du Circuit de Kartix à cause de la coupure totale à la circulation de la RD4 au niveau de Cazilhac, seul accès direct au circuit,
- Article 6.1 P Description :
« Le 62ème Critérium des Cévennes représente un parcours total de 775,0 km et comporte 13 12 épreuves spéciales, dont 7 6 E.S. différentes, d'un total de 194 192,5 km (soit, 25 %). Il est divisé en 2 étapes et 4 sections. Les épreuves spéciales sont » : suppression dans le tableau de la ligne ES 10, Kartix. Les numéros des ES restent inchangées.
- Article 6.2 P Reconnaissances :
Suppression, dans le tableau du planning des reconnaissances, de la ligne ES 10 Kartix : « Reconnaissance (1 seul passage) avec véhicule de course : inclus dans le parcours de liaison entre départ Montpellier et Assistance A, Le Vigan ».
2) – Modification Article 4.3.2 P du Règlement Particulier relatif au Parc d’assistance du VIGAN :
Parc remorques : Camping du Pont Vieux – 30120 AVEZE
« Aucune remorque ne pourra être stationnée dans l’enceinte du parc d’assistance, ni sur les parkings attenants. Deux parcs remorques sont à votre disposition : Village de Vacances La Pommeraie 30120 – LE VIGAN ou Camping du Pont Vieux 30120 – AVEZE et Parking le Pirée avenue du Pirée 34000 – MONTPELLIER »
Fait à Montpellier le 30 septembre 2021
Pour le Comité d’organisation,
Alain SZAFARCZYK, Président
(sous réserve d’approbation par la FFSA) ANNEXE
1/2
=
Le
SE
SONT
2
NON
SRE
OU
Vallée,
fra
Carte
générale
St-Roman
/
Pomaret
TS
PTT
TETE
:
NE
EU
derne
Ni
£S
8/12
le;
E
ae
DURE
L
x
3
dde
Fonti
|
CAT
29
Octobre
TM
ODA.
Æ
71e3,34m
As
“
M
at
Fe
rs
Ar
N'ier
4
+VE
ayrol
es
RO
NS
EC
ff
À
Dr
4
fun
;
à
a
e
.
:
fe
EEE)
30
ER
ide
de
eDieu_
|
|
&
eh
LE.
HENastous
Gt
can
À
reyré
je
é
Je
Rieu
>
Ù
=
I
mé
. Dom.
-du-Gardd
Vallée
Bo
ne
À
x
d
è
je
Brion
&
7NT
.
Din
SU
Cl
Millérines
Génorz argu
ef
|
|
Cader]
N
OS
rs
NN
;
d
S
A
Z
ER
5 Ut
e
KA
à
se
0.0
.
Mauripe
a
er Ste;Croix-
PR
)
Do
bje
é
ar
Den
CN
Sousorgues
|
Horts
KX-de-
Aou)
D
Ôf.
Qu:
Ta
D
naret
?
Ps
à 324
.
;
2
Re
RS
|
=
Le
J
SDrR
>
/
À
Le
Minier
É
<
Col dela Tribals
|
\
“87
;
!
Foi
:
=
.
/
Notre
Dame
de
la A
2
|
”
;
e
e
AE
esAmauds
@
See
S
ES
7/11
|
|
sons
V2
alle
à Calviac
9/2
S sai
Ncessa
UE
>
T4
fe
NA
:
nr
J
ES
9/13
er
&
vi
a “ue
À
é
©
c
x
g
ère
Ù
Xe
x
x
"
*
-St-Bo
inetx.
q
Colognac
DS
à
L
no Fran
ne
la Rouvière
k
Von À
447
.
jé
de
.
Ê
À
+
À
ed
M
oi
*
Da
,
|
)
’
fe
$
AA
A
71
EN
7
<
<
EU
© ?,
Q
7
pois
L
UV
GINVIUD
==
4{ijaison
sur
route
ouverte
|
:
Neo
et
_
IN
le
&
NS
2
jen
ca
F
e
oman-
Ê
=
£preuves
chronométrés
2
tanbnitirenit)
Villa
AeCodier
GTR
Pailhès
SEX
NA
De
ou
4
,Paillérols
8
SC
LD
GCICTOISTENT
4
N
see
Be
eViTarete
me)
\|
7
Sora
A\f1Monoblet
ressac
}
à
di
Cote
:
S
été ESalagoss
S
RE
:
17
£
} D20€
À
PSS
LEZ
ACros
fs
Parc
fermé
fin
étape
1
L
7 (hrs.
ant
y
A.
A
D
Parcs
de
regroupement
#0
à
VAN
\
la
Valette
na
AT
+
-
AnS
:
et
St-Me
-
Re
99
—=Cavaillac(
5
sSt
Hippolyte
ue
.
È
6
13
|
outerte
LE
ss
Ranc
—
0
FBer-et-Esparon
AV8ze
de
Banes
|
les Campels
nf
NZ
\leLandre
FF
==
EME sx
À
lières
Viandiardihes
BR
aq
e u
y
Dos
Tonderac
\|
[©
Sal!
CF
À
Le
la
L
7
PA
UE
le 18
/
S
t
SE
Regroupement
TR
LS
Caz 2
KARTIX
St Mathieu
de
Tréviers
-
CC
Grand
Pic
St
Loup
D
A \
x
ZE
Blan
(44
pee
Viganais
Montdardier/Le
Vigan»
ES10
Départ-Arrivée
Montpellier
Richter
1e
EE
Mairie
EE
1
de
7
|
© Blandés }\.
En,
S
=D
D
Y
(1 45km}/
Ge
:
2.
Re
ù
Valle
Le
Tv
ISSN
s
24
er
fe
=
#s
Démoiselles
2
+
f
Forê
£
F
Virque
10
M
-
fie
Ÿ
7
D108
æ
È Dit!
LL
À
s
de
Cotttath
À
DTAÉE
€
Aissec
D
de
Nävacelles
rÉfrols
Ce
St-Bauzille-
27
D
Guillaumant
|
p.
\
d
Kia
Rogues
PAR
Ain
Distnin
Pomoianan
:
nl
© IGN 2021
CC Pays Viganais
Montdardier/Le Vigan
23,3km
ES 10 1,45km KARTIX
Vendredi 29 Octobre Samedi 30 Octobre
St Hippolyte
du-Fort
Le Vigan
Parcs de regroupement
Rallye Moderne
ES 9/13 14,4km
Col de Bès
Col de la Tribale
Parc Assistance 13.8km Le Minier
ES 7/11
Regroupement 3/Reclassement
St Mathieu de Tréviers - CC Grand Pic St L Départ-Arrivée Montpellier Richte ES 3/6 13,2km La Cadière/Sumène CC Ganges Sumène
D:\Mes dossiers\Rallyes\ASA Hérault\2019\2_Critérium des Cévennes 2019\Visuel - Média\Logos partenaires et ASA Hérault\Logo ASA-R5.png
PRO-RTS www.pro-rts.com
Alzon/La Rigalderie
ES 1/4
Alzon
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 62 ème
CC Causses Aigoual Cévennes Col du Pas/Les Plantiers
ES 8/12
Parvis Mairie
Liaison sur route ouverte Epreuves chronométrés
Ardaillès
1 et 2
© IGN 2021
E
O
NO SO
NE SE ANNEXEES
ù
RIRE
NERO.
DD
SO
po
22e CRUTÉRS
>,
Moiss:
es
—{valiée Fra
A LgÀ ©
générale
Po
m
a ret
CC
Causses
re]
ES
ES
CL
VH
“A
‘
:
,
ES
8/12
>
TOTAL
UNTTONT TUTO
(|
G
LC
:
>
\
JE
ANA
pop
re *
LUE
mr
Tesskmf
/ Vos
Os
Ts A
Ba Pr
Va
Ces QU
ET
EE
OL TE
=SMONT
Al
a
LR
7
[OS
é
FH
db
Peyrols
LULU]
30
Octobre
). , de À l'Hort
PE
HAfbous te
on
Pon
\
RAD
Te
4
=
=
>
e
0
:
1
si
.
Es.
A
le Rieu
. Dom,
-du-
T
n]|
2)
Ü
|
LE
Pue
Bo
ue
Spuber
1
l'EstréchUe
at 2
Millérinès
e E
piettes
Coi
one Brion
& Fer
Générargu
ar
es
laupie
o4
À
LS
Ke
FR
CF
&
"4
|
.
Lx
SteCroix-
F=
FÈ
A
DANS
odrbie
\
d
ett
à
a
NY
Soudorgues.
Te
rts
de-Pi
ho
DIN
fi
Dou.
duc
S
Le
Pr
y
Re
#
,
IC
to
È
UE DR
Pre
SE
SR
\
e\]
rie
Re
UN
|
ES
7/11
Z
Ardailiès
Aa
Le
de S Se
mate
j
ù
Scans
as
a
|
Fe
NN
-
À
ne.
IN
Ce
Calviac
# È
ue)
:
l
s
rl
>
TS
400 se
x
S
À
-St-Bo
ne.
CAT
SE
fs
A
mn
St;
N
3
St
a
]
Ré
de Pueclff
©
7 1éde-Maï
S
"+
re h
G
1
D
Sal
AlNebres
NU
À
LR)
S
F
olognac
e-Salenû
rain
Le
&
£
Ce
DS
q
À
Ut
(Le
A7
}
la Roi ve Fe
S) y
2
ai
7
7
°
et
2
,
4
à
;
TS
)
2
P=
ENST
@,
Q
pois
a,
VUS
GINGIGO
==
£jaison
sur
route
ouverte
©
NN
_(
Pr
Y
=
à
FS
pes
f
Es
2
=
preuves
chronométrés
Pailhès
À N
l _N
Re FF
S
7
St- Roman
11)
CT
LS
Se
Le
;
e-Codière
à Fe
TNT
N
rate
um
do
n6 >
fressac
DC
Bréau-—)
e#
S
Ÿ
x
=
PAR
pa
regroupement
-êt:ESalagosseN Re
7
L
:
A
JUItE,
ne
“Aridte
A
umesdi
eh
| >
Outfui
fl
Ée
la
Vale
CIE
Molières
11
lac
AAnntà
748
o
et;
St-
ME
D999
—_-Cavaillat{
S St
Hippolyte
Ô dé-Soss
E
10
Videbo
teille
=
du-Fort
en
Villes
|
JO
aBaraque
: Mandiardes
à
Dogg?
af
|
x
L
A
salé
{Conqueyrac
||
//
R
———
la Gardiole …
>
|
Le
Ke
FC
æ-
ù
de
Gour .
F5
P er
auve
AS
4
Di
=
à
Sie
TN
LC
0
osent
3/Reclassement
PMoridardier
|
Cazilhac
S
LES
CETTE
TT
ER AA
TETE
CS
SET]
2
D
PE
1 2
S
7
ES10
bit
Montpellier
Richter
:
22
;
à
*
Bond
\
&
Ÿ
NT
o
ÿ
(LE 45km}/
Ca
|
”
?
0
> Viale
el
PT v
JS
es
24[[°
(16,3km|)e
6
&
es
Dé RATE
Ne
£ ==
£
Fo
,%
£
QUE
10
Beauquiniè
ms
©
éupiac. JTE
(A
ee
DIE
LA
NE
COMENT
DTADÉS —
4
ssec
>
Sva
É
Las
A
-f
C
St-Bauzille-
ù
|
Ad
Guillaumant
|
e
€
de
N
K celles
Rogues
w®)
ik
Ze
PA
"2
SA
LA
Diritnin
D
Pomoianan
:
ni
St Hippolyte
du-Fort
Le Vigan
Le Minier
ES 7/11
PRO-RTS www.pro-rts.com
Liaison sur route ouverte
Rallye VHC
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC
© IGN 2021
CC Pays Viganais
Montdardier/Le Vigan
ES 10 KARTIX
Parcs de regroupement
ES 9
Col de Bès
Col de la Tribale
Regroupement 3/Reclassement
St Mathieu de Tréviers - CC Grand Pic St Lo Départ-Arrivée Montpellier Richte ES 3
CC Ganges Sumène
Alzon/La Rigalderie
ES 1/4
CC Causses Aigoual Cévennes Col du Pas/Les Plantiers
ES 8/12
Parvis Mairie
Notre Dame de la Rouvière
Ardaillès
1 et 2
Parc Assistance
Parc fermé fin étape 1
Ganges
© IGN 2021
E
O
NO SO
NE SE
16,3km
23,3km
1,45km
14,4km
13.8km
13,2km
15,4km
La Cadière/Sumène ANNEXE
1/15
>
V7
Le
Ÿ
EUR
LE
ET
Montpellier
ane
Parvis de la Mairie LE
TEIA
à
Montpellier
méditerranée
El
#
= = = = ee eo eo ee = D _———
Tr ER TETE
s LL BL
PT EE = =
————— "
_—— [LP
PF
|
Del
RESIDENCE CENTRAL PARC
RUE
DU
PONT
ZUCCAREL
Zone de circulation des concurrents
Barrières type "Toulousaines" 2m x 1.04m
Podium
LÉGENDE Zone d'accès au parvis
Critérium des Cévennes
2021 62 ème
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC
Accès Public
BORNES AMOVIBLES
PLOTS CADENAS ANNEXE
1/14
En
ER
Rechercher
quand
je
déplace
lacarte
D
4
RE
ae
aront RALLYE
Rp
QT
CT
ET
ET
lt:
Parking
Raymond
DUGRAND
AE
117 |
TT)
Montpellier
méditerranée
métropole
Montpellier
Moderne
HE
_
F
—!
«—
L
LÉSE
SOIT
Sn
4e
PEN
HE
en
Pres
=
_
——
RE
RS
ee
PER
OR
Eee
ESS
A
PSE
Ge
RS
D
29 1
ee
PS
VE
E
» PTS
Je
ae
Um
Teint
7
”
ICS FA
PARLE
DONS
PE
DEEE
OR CE
QE
RTS
PRES
PS
#5:
EE
ne
da
RS
Peut
ae
+
DR
Re
PET
TE
SC
NA
CE
PEER
PURE
LT ee
£
;
+
*
D?
me
TE
von
Ces
*
=
_
”
DR
Ton
A
se
a
RE
de
mt
Se
et Ve
AR RNRTSE
A ET ere
RTS
44
AANHAY
pe
mtie
+
nait
il
D «
NW RESTAURANT
UNIVERSITAIRE
Emprise
passerelle
extérieure
Emprise
passerelle
extérieure
Emprise
passerelle
extérieure
FACULTE DE RICHTER
RESIDENCE "ETOILE RICHTER"
C.C.A.S.
RUE
Parking
Parking
Parking
ABRIT BUS
HORODAREUR
PLACE
Ernest GRANIER
Horodateur
ev
FRIMAIRE
RUE
VENDEMIAIRE
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Banc
11.74
12.65
12.97
13.13
13.14
12.52
13.02
12.84
13.09
12.93
12.90
DE
FACULTE DE DROIT
Parking
Parking
Parking
RUE
I.S.E.M.
Faculté de Gestion
LA
MER
Banc
Banc
Banc
MAISON DES ETUDIANTS
LA
DE
AVENUE
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Banc
Banc
Poubelles
Poubelles
HORODATEUR
EV
EV
HORODATEUR
EV
HORODATEUR
EV
EV
12.94
12.39
PARKING
13.43
13.11
13.02
12.97
AVENUE
LA
MER
RDC
R+1
RDC
RDC
R+1
RDC
RDC
Parking
Parking
BIBLIOTHEQUE RICHTER
AVENUE
DE
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking
Parking Parking Parking Parking
Parking Parking
Parking Parking
Parking
Parking Parking Parking
Parking Parking
HORODATEUR
EV
EV
EV
Barrières type "Toulousaines" 2m x 1.04m
Zone de circulation
LÉGENDE
Sortie
Sortie
Entrée
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 62 ème
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC
Moderne ANNEXE
1/13
Parcs
regroupement
1 et 2
ACL
fermé
ET
ES
Cévennes
SE 111:
pe
OUTRE
ONE
È CL
30
octobre
AI
D
Ê
“
Parc de regroupement
1 (29/10) et 2 (30/10)
Parc fermé
fin 1ère étape
Si
10)
à | |
\
\
\ x
1 \
1 ‘
\
Halle
des
|
-
_
done
:
PC courselCollèges
ddes CS/Salle de presse
Informatique/Classements/Tracking PC sécurité Pompiers-Gendarmerie
RÉécoleX
|
- f
ts
D
Élément
!
)
_
Fernand
D».
D
à
LA
C.H
Entrée
À
Parcs |
Parcs regroupement 1 et 2
Critérium des Cévennes
2021 62 ème
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC
Parc de regroupement 1 (29/10) et 2 (30/10)
Parc fermé fin 1ère étape (29/10)
Vers Sauve
Parking Officiels, Presse, Ouvreurs,
V.I.P
PC course/Collèges des CS/Salle de presse
Informatique/Classements/Tracking PC sécurité Pompiers-Gendarmerie
Parcs
Parcs ANNEXE 1/12
a
de
CT
CI
OL
CAPOT RALLYE)
montpellier
|
IT
ALT
Mo
Fr
fi,
ps
Ilie
ra
métropole
:
Parking Pirée
fun;
=" pypmldtié
Utilisé du 28 et 31
octobre
2021
Critérium
des
Cévennes
à à
LP
Lycée Jean Mermoz
7"
ns —
F1
|
RUE
DE
LA CITE
MONTE
| à [4
Esi y
LL.
7
7 BOURSE
caro
ne
ER
ARD
0
PA
Eau
es
1
46
es
SPORT
INTERNATIONLT
ÿ
f
{ LS
>
|
EX
‘
———
Vers
Parc fermé
‘
É LI
LITTTTTS
Déc
Vers
Parc
fermé
IQ
EE
x
C7}
S
3
E
RUE DE RHODES
Œ:
Parking Pirée
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 62 ème
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC montpellier
[5 |{
champronnar
”
N
. Méditerranée
DE
FRANCE
LA
Métropole
Ü
Ge)
à
ACTE
AT
TTIE
?
LT
RALLYE
ANNEXE
1/11
V4
é CT:
ET
et arrivé
TU
LAIT T 4
CT
RÉ
ET
27
et 31
octobre
2021
F
x
Espace
occupé
Ve
RESIDENCE CENTRAL PARC
RUE
DU
PONT
ZUCCAREL
Zone de circulation des concurrents Podium LÉGENDE Zone d'accès au parvis
Critérium des Cévennes
2021 62 ème
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC
BORNES AMOVIBLES
PLOTS CADENAS
Barrières type "Toulousaines" 2m x 1.04m
Entrée/sortie
Public
Entrée/sortie
Public
ESPACE PARTENAIRES
CH 13C Arrivée ANNEXE
1/1
“
juègesO
0
{
cn
Vacquières
:
u
TT
4
“
@
i
|
a”
Boisseron
Z
Td
|
les
Rives
4
À
ERA
&
oo
pee
D
ET
ET
AE
<
pu”
St-
Étienne:
‘a
-de-
Londres
2E>
4
9
|
Vite
|
la
d'IsSensac
?
06
=
Dolm
4
=
Ravin
&
=
[2]
de
Lame
=
Se
AE
S;
©
“Di
AT:
À
2
ATARI
4
Dig,
+Mäsclac
Rouet,
“1
PNA,
Lancÿre
=,
”
les
Ce
de
,
e-la-
Selle
N.
œ
Le
]
D
joit
’Gabriac
®
LR
a
©,
Mont
L
eVieille
à
:
Aujargues
TT
Garrigues
v
fus
CT
PRE
M0
She
©
Sommière
WC
o
2
StMartin-49f°.
5
"à
| sauuan9g Sop INOJ24
a Viile
-de-Londres
4 D
des
ou
î
W Campagne
/S
nr
+
«
W
PicsSt
Loup
,/s1
au
ST
Gill
Or.
S
;
D22,
Chât.
Château
Ÿ
RE
Ÿ
Buzignargues,
D
|
,
2
de
Galès
Oo
p140
Cazevieille
Ds
Se
©7
Galärgues
Qi
%s
Junas
5
avas
mi
.
Er
4
Chét
GS”
Saussinés@
73%
©
DE
Regroupement
PMU
ET
à
OBbisseron
St-
-Jean=
©
,
D21E2
:-de-Beauvoir
075
|
-de-Cuculles
|
"773
St-Jean-
o
>
#
à
de-Cornies
ND:
ë
,
-Aigue
dela
Pitié
|
St-Sériès.
-CVil
-
V
à
-
St-Christol
O
\\
©
1
EX
D178
0
©
Saturargues
&
Beaulieu
Le
“A
LE
M
restinosres
St- viné
5,
Vérargues
-de-Barb
Bois
de
Valène
o
arpeyrar
CHELLES
CES
Cévennes
à
<
Prades-6
|
|7
Rae
St-Gély-du-
Feso”
à
-le-Lez
|
5
St-Genië
le
S
niès-.
À
D
À ges-Mourgues
©
QŸ
“
LE
abrigas
Fontmagne
CV
Aqueduc
#7
e
À
Le
OMurles
FA
-
ei.
du
chétéQu
fin
@
À
Ÿ
)
mt
t
Æ
2078
g
]
AE
97
S
F
it lement-
N
PS
ES
à
À
R
-de-Rivière
o,
|
)
LE
4
a
Vailhau
USA)
S
2,
MO
SE Brèsÿ
“Lunel-Viel
;
Sy
M
q
4
a
a
-OValergües
0
:
La
Boissières .
2
7
| 7
Ne
Monter
riers
lapiers
>
|
LV
OE Bailéfgues
2.
#\2
NO777
Montiobre D
ni ur-Lez,
aco
nr
Lénsargues
St JustŸ
&
ê
\
gMontarnaud
ACIER
ue
x
EN
‘Vérifications
?
RE
CITE
74
Te
se
ô
NAS
DIN
à
À
Mas
d'A
27€
7Bel-Air
à:
|
techniques
ST
-
SATA
EET
St-Nazaire-
&
PME
F
S
>,
-de-Pézan
-
à
\
à
Sy
Carthe
|
=
av
O
|
lartuguière
de
Cartha
27
Sthau.
Mn
|
>
Candillargués:
|
-etValmalle
St -Georges-
Gr
Y
ro
:
#
QUES
T
4
iv
en.
136 440
y
le
-d' OrquesO
et
©
x
Mauguio
à
pet
Sa
Muriel:
Q
57166
Juvign
À
:0
\
Fi]
?
ES
}Pntpéllier
FANne.
Abb;
bé
<
? Guilhermain
Ye
Cabane
y9Ÿ"
Tamariguié
9,
i
LUE.
Ÿ
Xdu
Salaison
«ha
Critérium des Cévennes
2021 12 ème-VHC
Critérium des Cévennes Critérium des Cévennes
2021 62 ème
Base d'essais
Sortie 28
Sortie 29
secteur Montpellier
Plan général
A709
Regroupement
© IGN 2021
Vérifications techniques Lycée PMF
Retour des Cévennes
Parc fermé Départ-Arrivée
Lyon ANNEXE 2/1
Liste des Èquipages engagÈs au 12Ème CritÈrium des CEVENNES championnat de france rallye VHC
21/10/2021 Vu le dÈcret n∞ 2012-312 du 5 mars 2012
Vu l'arrÍtÈ du 28 mars 2012
Du 23 ao˚t 2021 au 31 octobre 2021
N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
4257 Pilote ALMERAS Jacques 5 RUE NOTRE DAME DE LA PAIX,34570 PIGNAN 30/01/1949 585367 FRA
EN COUR Copilote GILBERT Christian 53 RUE GEORGES SOREL,92200 BOULOGNE 01/01/1900 837775 FRA 0A
EN COUR Pilote IVENS Jean Marc 01/01/1900 FRA
323148 Copilote IVENS Landry 72 RUE DU GRAND TETRAS,34400 LUNEL 07/12/1999 MONTPELLIER 170630200407 FRA 0B
4786 Pilote MOURGUES Jean-Francois 481 ROUTE DE SAINT ROMAN,30440 SUMENE 18/07/1962 GANGES 801 034 310 548 FRA
700596 Copilote JALET Johan 97 RUE J.WAUTERS,4520 WANZE 17/02/1979 WANZE 0600 660 820 BEL 201
9835 Pilote GIORDANENGO Philip 509 CHEMIN DU COLLET DE BIGAREL,83440 MONTAUROUX 04/02/1966 DRAGUIGNAN 17BA99504 FRA
38574 Copilote REICHENECKER Josh 183 CHEMIN DE CABRIE,83440 FAYENCE 29/08/1968 DUNKERQUE 18AG80783 FRA 202
11297 Pilote GATTI Jean-Pierre 80 ALLEE MACELUM,74410 ST JORIOZ 07/04/1957 BESANCON 750925111018 FRA
2742 Copilote CHAGOT Bertrand 308 ROUTE DE LA PIERRE,74410 ST EUSTACHE 18/04/1966 VANNES 850.974.101.102 FRA 203
46373 Pilote PONZEVERA Gilbert 274 CHEMIN DE LA COSTE,30980 LANGLADE 25/02/1957 NIMES 205681 FRA
86148 Copilote SALIGNON Martine 121 RUE CARRIERE VITREE,84190 VACQUEYRAS 10/05/1956 745801 FRA 204
167470 Pilote VAYSSETTES Fabrice DOMAINE DE MONTCOMBEL,RUE SUPER NOVA,34570 VAILHAUQUES 15/09/1969 MONTPELLIER 861134310579 FRA
34998 Copilote DEFRANCE Elizabeth 6 RUE ELISABETH EIDENBENZ,34725 ST ANDRE DE SANGONIS 14/09/1973 MONTPELLIER 920834300778 FRA 205
124947 Pilote THOME Jean-Marc 711 IMPASSE DES DIXMES,30900 NIMES 02/08/1957 NIMES 48458100000 FRA
14419 Copilote COQUARD Philippe 1 RUE DU MONUMENT AUX MORTS,30730 MONTPEZAT 28/01/1962 NIMES 800.930.201.487 FRA 206
170980 Pilote BRUNEL Pascal 12 LA GOULE DE LAVAL,34790 GRABELS 31/08/1969 MONTPELLIER 870834310461 FRA
218178 Copilote LEMERLE Agnes 12 GOULE DE LAVAL,34790 GRABELS 20/01/1974 PARIS 981275100152 FRA 207
159115 Pilote DERIEMONT Patrice 45 IMPASSE DES LAURIERS TINS,34200 SETE 14/06/1948 SETE 20ac42835 FRA
207034 Copilote RENOUX Jean-Max COL DE LA BARAQUE,30110 LAMELOUZE 11/09/1948 KEHL 17bb98936 FRA 208
176347 Pilote VIALA Christophe 37 RUE DU PUITS,34190 CAZILHAC 11/09/1965 GANGES 830934310402 FRA
198344 Copilote VIALA Jeremy 19 AV. DE SUMENE,34190 GANGES 21/12/1990 GANGES 070434300780 FRA 210
142006 Pilote VICAIRE Joel CHEMIN DE LA BATTERIE,14600 ABLON 04/10/1963 HONFLEUR 811014200200 FRA
EN COUR Copilote JEUDI Nicolas 01/01/1900 FRA 211
57683 Pilote SERAFINO Claude 8 RUE DES COMBES,30190 ST GENIES DE MALGOIRES 06/09/1970 NIMES 890.230.210.299 FRA
140908 Copilote BLONDEAU Yan RES. LES FLORAISONS - APPT G121,8 IMPASSE SIMONE DE BEAUVOIR,31200 TOULOUSE 19/06/1981 NARBONNE 990631301177 FRA 212
44445 Pilote MOUSSET Olivier 219 RUE GUIRAND DE SCEVOLA,30150 SAUVETERRE 08/03/1967 AVIGNON 20AA50703 FRA
26709 Copilote SALENSON Olivier 9 ALLEE DE LA SOUSTE,30400 VILLENEUVE LES AVIGNON 31/10/1970 DIJON 870384230489 FRA 213
187455 Pilote VAQUER Didier QUAI DES MOUETTES,2 LOT. LE SOURAL,66600 RIVESALTES 09/10/1974 PERPIGNAN 911066210169 FRA
EN COUR Copilote RIGONI Jean Bernard 4 RUE DU LIEUTANAT RENE GOURBAULT,66600 RIVESALTES 01/01/1900 FRA 214
1 / 3 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
255277 Pilote FLORENTZ Nicolas 18 RUE DES CHENES,62840 LORGIES 07/08/1988 CHATEAU THIERRY 18AH72463 FRA
134455 Copilote LACAQUE Julien 5 RUE DES SOURCES,54120 DENEUVRE 27/03/1987 LUNEVILLE 030654200075 FRA 215
311853 Pilote CLEMENT Bruno 1246 CHEMIN DE SAINT COME,83740 LA CADIERE D AZUR 26/06/1955 ALES 183895 FRA
29126 Copilote BALDY Frederic CHEMIN DE ST ETIENNE,30360 DEAUX 10/03/1961 ALES 790230200622 FRA 216
173400 Pilote JANEL Pascal 16 IMPASSE DOMINIQUE BAGOUET,34830 JACOU 27/04/1965 MONTPELLIER 830130201172 FRA
221566 Copilote BERGER Jean-Pascal 272 RUE DES MURIERS,34160 BOISSERON 02/09/1958 MONTPELLIER 780434310319 FRA 217
174729 Pilote BOCHUD Pierre 185 ROUTE DE CHAMPANOD,74650 CHAVANOD 20/03/1952 ANNECY 15AL74182 FRA
23732 Copilote PASSAQUIN Jean-Claude 234 ROUTE DE LA MANCHE,74110 MORZINE 06/02/1953 MORZINE 243286 FRA 218
86904 Pilote COMPAN Sylvain LIEUDIT ESTELLE,30770 ARRIGAS 30/07/1965 MONTPELLIER 810634310710 FRA
299474 Copilote VINCENT Kassandra 115 IMPASSE DE LA TRANSHUMANCE,34190 ST BAUZILLE DE PUTOIS 07/01/2002 200134 300223 FRA 219
197508 Pilote JANDARD Gerald 35 IMPASSE DES VIOLETTES,69430 REGNIE DURETTE 25/12/1962 LYON 18AB7605 FRA
213567 Copilote ROUX Gilles LA PLAIGNE,224 ROUTE DE LA CROIX PENET,69430 REGNIE DURETTE 25/01/1962 BEAUJEU 13BF060601 FRA 220
19850613 Pilote HUGLA David 23 Route de Cheffes,49460 SOULAIRE ET BOURG 13/06/1985 ANGERS 010849100571 FRA
322388 Copilote CHARPENTIER Jeremy 26 ROUTE DE GRASSE,06270 VILLENEUVE LOUBET 16/06/1986 ANTIBES 040206100964 FRA 221
254150 Pilote COMBERNOUX Thomas 36 RUE SORIL,15100 ST FLOUR 15/05/1976 MONTPELLIER 16AN64692 FRA
254151 Copilote SOULEYREAU Fabien 28 RUE DES LYS,FRAISSINET,15100 ST FLOUR 13/01/1971 DAX 881240200140 FRA 222
32350 Pilote ROUGIER Jean-Marc 85 CHEMIN DE LA PINEDE DE LYDIE,30250 AUBAIS 26/03/1958 LYON 760269111954 FRA
301308 Copilote MIRICO Serge 277 CHEMIN MAS DE RIQUET,30250 AUBAIS 04/08/1963 810434310396 FRA 223
309343 Pilote CAPEL Christian 1 AVENUE DES FLAMANTS ROSES,34970 LATTES 13/08/1955 MONTPELLIER 8711733 FRA
311388 Copilote LYONNET Jean 19 BIS RUE DE FORCRAND,34090 MONTPELLIER 04/11/1954 MONTPELLIER 573774-75073430039 FRA 224
3911 Pilote CARMILLE Dominique 365 ROUTE DE NIMES,30600 VAUVERT 18/03/1955 BESANCON 277000 FRA
197525 Copilote POMARES Anne-Marie 269 RUE PABLO PICASSO,LOT. LES BASTIDES,34130 MAUGUIO 14/06/1955 MONTPELLIER 760334310913 FRA 225
154251 Pilote PELAT Cedric MAS CAMPREDON,30570 VALLERAUGUE 22/10/1987 MONTPELLIER 041134301241 FRA
260372 Copilote PELAT Roger 15 RUE DE LA MONTEE DE L'EGLISE,30570 VALLERAUGUE 30/09/1962 MONTPELLIER 820334310891 FRA 226
273597 Pilote POMAREDE Bernard 259 ALLEE JACQUES HALLEVY,34070 MONTPELLIER 25/06/1949 MONTPELLIER 952703 FRA
252482 Copilote POMAREDE Cedric village du lez,955 av de l'agau,34970 LATTES 19/10/1971 MONTPELLIER 16AM69860 FRA 227
246211 Pilote RODRIGUEZ Thierry 10 ZAM DU BASSIN DE THAU,34540 BALARUC LES BAINS 14/11/1963 SETE 810834310558 FRA
311095 Copilote RODRIGUEZ Magali 10 ZAM ROUTE DE SETE,34540 BALARUC LES BAINS 28/04/1965 SETE 840634310647 FRA 228
5153 Pilote DUCROS Thierry 88 CHEMIN DROIT,30440 SUMENE 05/09/1963 GANGES 810.834.310.386 FRA
32275 Copilote TOULOUSE Jean-Francois AV ST MARTIAL,30440 SUMENE 12/07/1976 SUMENE 920.734.301.106 FRA 229
EN COUR Pilote OLIVES Thierry 17 LES 4 VENTS,34250 PALAVAS LES FLOTS 02/02/1964 MONTPELLIER 17A138461 FRA
EN COUR Copilote BOUGETTE Danielle 17 LES 4 VENTS,34250 PALAVAS LES FLOTS 07/12/1968 MONTPELLIER 861034310543 FRA 230
167725 Pilote BOREL Jean-Baptiste 8 IMPASSE CARNOT,30400 VILLENEUVE LES AVIGNON 01/02/1981 CAVAILLON 970384200854 FRA
221029 Copilote VACHER Victor 9 PLACE DU 14 JUIN 1944,63570 ESTEIL 17/12/1994 ST ETIENNE 130 442 300 370 FRA 231
48961 Pilote PAQUERAUD Daniel 383 CHEMIN DES GUYENNARDS,01660 MEZERIAT 16/09/1956 18AU64848 FRA
48957 Copilote TEILLARD Bernadette 383 CHEMIN DES GUYENNARDS,01660 MEZERIAT 26/06/1963 LA CLAYETTE 870.669.110.807 FRA 232
2 / 3 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
262086 Pilote ARLERY Dominique 6 LOT. L'OLIVETTE,CH. DES COURREGES,34270 LES MATELLES 10/05/1967 841134310462 FRA
262085 Copilote ARLERY Daniel 99 CH. DES MATTES,34270 CLARET 30/08/1980 MONTPELLIER 980434300552 FRA 233
32 équipages engagés
3 / 3 ANNEXE 2/2
Liste des Èquipages engagÈs au 62 Ëme CritÈrium des CÈvennes 2021
21/10/2021 Vu le dÈcret n∞ 2012-312 du 5 mars 2012
Vu l'arrÍtÈ du 28 mars 2012
Du 23 ao˚t 2021 au 31 octobre 2021
N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
5324 Pilote PIGASSOU Jean-Marc 507 CHEMIN DE LA TINETTE,13650 MEYRARGUES 16/07/1964 BEZIERS 820.734.100.233 FRA
150811 Copilote GROLIER Cedric ANCIENNE ECOLE DU BES,48310 ALBARET LE COMTAL 20/09/1977 MONTPELLIER 95103400978 FRA 0
EN COUR Pilote ANTOINE Martial rte de fontes,res les pitrous,34800 CABRIERES 14/02/1978 BEZIERS 951034200088 FRA
EN COUR Copilote OUILHON Anne-Marie 01/01/1900 FRA
28230 Pilote BATTE Pascal 109 BOULEVARD DU BELVEDERE,40280 ST PIERRE DU MONT 20/04/1965 820730201663 FRA
12431 Copilote DIEBOLT Valerie 3 RUE MAURICE THEDIE,80000 AMIENS 13/10/1961 800.180.200.692 FRA
234429 Pilote BOURELLY Regis LE PONT L'ELZE,30940 ST ANDRE DE VALBORGNE 17/01/1953 28524-48 FRA
159274 Copilote BATTE Viviane 109 BOULEVARD DU BELVEDERE,40280 ST PIERRE DU MONT 10/12/1958 780617211394 FRA
230848 Pilote FASSART Jean-Paul 6 IMPASSE DES ESCARROUX,66210 FONTRABIOUSE 25/01/1967 850834310589 FRA
185801 Copilote MERIC Laurent 2 RUE JEAN RACINE,DOMAINE DU MOULIN,34110 MIREVAL 18/06/1969 NARBONNE 14AK79780 FRA
17396 Pilote JAFFRENNOU Pascale 32 PLACE DE L'EGLISE,34190 CAZILHAC 02/04/1961 17AU91831 FRA
3295 Copilote THOUVENIN Isabelle 560 RUE LOUIS PERGAUD,88800 VITTEL 25/12/1963 811.188.100.227 FRA
51425 Pilote BONATO Yoann 8 AVENUE DE LA MUZELLE,LES DEUX ALPES,38860 VENOSC 13/05/1983 ST MARTI D HERES 990.538.100.973 FRA
119015 Copilote BOULLOUD Benjamin 3339 ROUTE DE MONCHAFFREY,38410 VAULNAVEYS LE BAS 03/10/1983 ECHIROLLES 991.038.101.760 FRA 1
176573 Pilote GIORDANO Quentin 2 RUE DES FABRIQUES,54000 NANCY 10/06/1986 NANCY 907179BG9TM03 FRA
220730 Copilote PARENT Kevin LIEU DIT LE PRES PONCET,25240 CHAPELLE DES BOIS 28/07/1994 DOUBS 15AS90462 FRA 2
224213 Pilote WAGNER William AV GL DE GAULLE,88150 GIRMONT 26/01/1994 DINARD 111288100180 FRA
184959 Copilote MILLET Kevin 31 BOULEVARD JOFFRE,APPRT 9,17000 LA ROCHELLE 26/05/1992 ROCHEFORT 091017300558 FRA 3
9827 Pilote ROUILLARD Patrick 5 RUE CHARLES TRENET,31200 TOULOUSE 21/09/1960 LA TRIMOUILLE 17ae13170 FRA
3408 Copilote ZAZURCA Guilhem 120 CHEMIN DU MAS PHILIPPE,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 08/05/1960 MONTPELLIER 21AL65313 FRA 4
1643 Pilote MAUFFREY Eric 12 B AVENUE DE LA LOGE BLANCHE,88000 EPINAL 13/07/1959 EPINAL 751088100412 FRA
172182 Copilote BRONNER Kevin 11 RUE DES PIERRES,67150 OSTHOUSE 11/10/1987 STRASBOURG 040867800509 FRA 5
127711 Pilote GAL Ludovic 45 IMPASSE DES CONTAMINES,74930 PERS JUSSY 24/04/1974 ANNEMASSE 920174110800 FRA
196180 Copilote COMBE Geoffrey 56 ROUTE DE BALMONT,74600 SEYNOD 14/12/1992 090142300149 FRA 6
29254 Pilote SUCCI Jean-Francois 1 ALLEE DES CACTUS,CITE COMTE,20200 BASTIA 23/05/1970 BASTIA 705230599ZY FRA
6457 Copilote VITRANI Olivier 8 RUE DES AUCELOUS,34820 TEYRAN 15/04/1971 ALES 881.234.310.625 FRA 7
32687 Pilote ABRIC Michel 372 RUE NICOLAS PARENT,73000 CHAMBERY 03/10/1961 BEZIERS 790131312314 FRA
32619 Copilote CASTELLON Jerome 14 AVENUE GENERAL DE GAULLE,34700 LODEVE 30/10/1970 LODEVE 14AI018954290429 FRA 8
183466 Pilote JOUVE Romain 381 CHEMIN DE LA DEVEZE,30260 QUISSAC 12/06/1992 080730200413 FRA
131906 Copilote FRANCOIS Jerome 128 ROUTE DE MONTPELLIER,30260 QUISSAC 02/05/1982 NIMES 18AT23925 FRA 9
1 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
204019 Pilote CONSTANTY Kevin CHEMIN DE LA FONT,34380 NOTRE DAME DE LONDRES 04/10/1992 MONTPELLIER 081134300827 FRA
177904 Copilote BARDOUX Pauline CHEMIN DE LA FONT,34380 NOTRE DAME DE LONDRES 05/02/1987 ALES 040930100113 FRA 10
194264 Pilote FRONTIER Alexis 1 CAMI DEL BLOGAIRE,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 04/12/1991 MONTPELLIER 100134300653 FRA
125547 Copilote GULINO Jeremy 2 RUE DEL BLAGAIRE,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 28/11/1984 MONTPELLIER 011134301215 FRA 11
9711 Pilote BOURCIER Richard 8 RUE MONTGRAND,13006 MARSEILLE 06 06/07/1960 MARSEILLE 780.513.310.892 FRA
17638 Copilote DUCOUSSO Jean-Marc 12 TRAVERSE DU MAROC,13012 MARSEILLE 12 11/03/1963 ST GIRONS 800113310226 FRA 12
261498 Pilote MARTINEZ Sebastien 147 CH. LOU CLAOUX,30360 DEAUX 16/10/1978 ALES 15AA67553 FRA
135333 Copilote SANTOS Paulo CH. DU CHAMP FLEURI,ROMETTE,05000 GAP 31/08/1975 911104310076 FRA 14
307552 Pilote PEREZ Jean Francois 20 RUE DU TEMPLE DE VENUS,34350 VENDRES 26/02/1958 ALBI 750634100200 FRA
258376 Copilote PAUPIERE Nicolas 28 RUE DU FAUBOURG,34790 GRABELS 27/09/1982 MONTPELLIER 81234300083 FRA 15
4351 Pilote BRUNET Thierry RUE DE LA CHAPELLE,30160 BESSEGES 08/09/1961 BESSEGES 780 630 201 650 FRA
209253 Copilote SEGURA Florent 27 CHEMIN DU CLOS DES CHENES,30140 BOISSET ET GAUJAC 08/11/1990 MONTPELLIER 070234301036 FRA 16
19465 Pilote ROCA Gilles 26 RUE DE NOGAREDE,66400 CERET 18/02/1968 PERPIGNAN 15AE27443 FRA
112855 Copilote MATAS Nicolas 18AVENUE DE PARIS,66600 RIVESALTES 21/05/1981 PERPIGNAN 990.566.200.411 FRA 17
10610 Pilote ROBERT Cedric 13 GL PY,74210 MARLENS 17/03/1973 ST ETIENNE 901142310053 FRA
43354 Copilote DUVAL Matthieu 1 bis rue benoit oriol,42400 ST CHAMOND 26/06/1981 FOURMIES 18AK19884 FRA 18
100864 Pilote FONTALBA Gregory 304 CHEMIN DU RESERVOIR,30980 LANGLADE 13/07/1974 NIMES 14AH91710 FRA
220020 Copilote HERMET Stephan 7 RUE PASTEUR,30000 NIMES 12/05/1967 NIMES 16AW77746 FRA 19
195374 Pilote BOUSQUET Thierry 1255 AV. CHARLES DE GAULLE,LE PARC,84270 VEDENE 04/02/1954 MONTPELLIER 2OAF 73365 FRA
213875 Copilote JOURDAN Marc 16 BIS BOULEVARD CALMETTE,30400 VILLENEUVE LES AVIGNON 30/06/1950 ALES 127721 FRA 20
7524 Pilote TAFFIN Bernard 6973 BOULEVARD DE ROUX,IMMEUBLE 4 AVENUE B26,13012 MARSEILLE 12 30/10/1963 TROYES 800113313510 FRA
30362 Copilote VIDAL Jean-Charles PLACE DE L EGLISE,30440 ST MARTIAL 21/10/1966 MARSEILLE 841.034.21.469 FRA 21
200539 Pilote DUFOSSE David 19 RUE DU COUCOU,70200 ARPENANS 17/10/1981 STRASBOURG 980167800196 FRA
231180 Copilote RICHERT Sandrine 19 RUE DU COUCOU,70200 ARPENANS 11/02/1987 STRASBOURG 14AY77116 FRA 22
3434 Pilote DUMAS Romain 3 RUE DE LA RUPILLES ARSIERS,Suisse 14/12/1977 ALES 00571882003 FRA
3804 Copilote GIRAUDET Denis 101 RUE JEAN JAURES,42420 LORETTE 16/12/1955 LORETTE 419381 FRA 23
203960 Pilote LEFEBVRE Stephane 320 ROUTE NATIONALE,62113 VERQUIGNEUL 16/03/1992 BEUVRY 080962100875 FRA
51677 Copilote DE TURCKHEIM Gilles 13 BIS RUE DE COURDOUGROIR,34 JUVIGNAC 01/01/1900 MONTPELLIER 960934300227 FRA 24
234406 Pilote FOTIA Anthony QUARTIER COURIGOU,06450 ROQUEBILLIERE 01/04/1996 NICE 18AE62236 FRA
26247 Copilote SIRUGUE Didier QUARTIER RAGGIAS,LA GRANGE,06450 BELVEDERE 22/07/1975 ANTIBES 18AM42371 FRA 25
35603 Pilote CARMINATI Boris 1 RUE DE BOUSCAREL,34320 VAILHAN 19/02/1981 BEZIERS 990.234.100.271 FRA
136683 Copilote BRUN Brice RUE DE L'EGLISE,BAT B APT 5,34670 ST BRES 03/01/1981 ALES 991034300348 FRA 26
250482 Pilote DUPONT Maxence 652 BOULEVARD DES PRINCES,06210 MANDELIEU LA NAPOULE 14/09/1994 DUNKERQUE 15AV98464 FRA
244595 Copilote GOZET Aurelien 12 BIS RUE DU MOULIN,62120 MAMETZ 18/02/1998 BLANDECQUE 16AD23396 FRA 27
176088 Pilote BENNE Patrick 3 LES PINS,81660 PONT DE LARN 27/05/1974 MAZAMET 920481100337 FRA
223025 Copilote RAMOS Ludwig 17 RUE DES JARDINS,81090 VALDURENQUE 13/03/1995 CASTRES 120981200232 FRA 28
2 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
235362 Pilote GILLET Nicolas 242 CHEMIN DES AIRES,83170 LA CELLE 07/04/1996 TOULON 14AY56975 FRA
241941 Copilote ORTS Jean-Francois 439 AVENUE ETIENNE FREDERIC BUISSON,34130 MAUGUIO 10/12/1980 MONTPELLIER 971034300727 FRA 29
256428 Pilote RUMEAU Sarah 153 CHE DU BOUILLIDOU,30580 BOUQUET 15/05/1995 LANNEMEZAN 20AH22124 FRA
196617 Copilote AMBLARD Julie 255 IMPASSE ST ELOI,13600 LA CIOTAT 25/01/1994 LYON 100669100356 FRA 30
230676 Pilote MARGAILLAN Hugo 3 RUE DE LA REPUBLIQUE,83210 SOLLIES PONT 16/03/1996 TOULON 21AE68477 FRA
249279 Copilote MARSAULT Laetitia 3 RUE DE LA REPUBLIQUE,83210 SOLLIES PONT 31/03/1989 MELUN 110294101447 FRA 31
128034 Pilote GANY Rehane 49 RUE VICTOR LE VIGOUREUX,97410 ST PIERRE 03/09/2001 ST DENIS 190299100982 FRA
139172 Copilote LE FLOCH Franck 13 RUE DE LA HOUBLONNIERE,21490 ORGEUX 13/10/1985 DIJON 011221200532 FRA 32
207284 Pilote LANQUETIN Sebastien 520 RUE DE LEGLISE,25160 MALPAS 19/07/1993 PONTARLIER 14AB50842 FRA
250417 Copilote COURTET Jofrey 8 RUE DE LA GARE,25560 FRASNE 28/04/1997 PONTARLIER 16AB31455 FRA 33
A1642 Pilote MUNSTER Charles 14 DUER FSTROSS,4802 HEUSY,Belgique 02/04/2001 VERVIERS 0780350 BEL
258211 Copilote PASCAUD Loris 3 RUE DES LAVANDINS,05000 GAP 02/02/2000 GAP 15095200044 FRA 34
239109 Pilote TODESCHINI Florent 209 ROUTE DES CAMOINS,13011 MARSEILLE 11 07/06/1996 14AN82378 FRA
207731 Copilote BARRAL Florian 96 AVENUE DES JAISOUS,06530 PEYMEINADE 20/07/1994 15AD84532 FRA 35
259184 Pilote BANGUI Nazim 80 RUE LABOURDONNAIS,97400 ST DENIS 17/11/1999 ST DENIS 17BA74103 FRA
250760 Copilote AUGE Valentin 91 RUE SAINT ALEXANDRE,34600 BEDARIEUX 09/06/1996 BEZIERS 16AM87856 FRA 36
233682 Pilote DARMEZIN Lucas RTE DU LAC,DU MILIEU,73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE 01/08/2002 CHAMBERY 20AQ99190 FRA
256976 Copilote MAHINC Enzo 86 RUE DE PARIS,01170 GEX 08/10/1999 BELLEY 19AP20811 FRA 37
163692 Pilote NICOLAS Dorian QUARTIER RIEUMAL,30460 LASALLE 16/03/1989 GANGES 18AL71086 FRA
164806 Copilote MAURIN Mathieu 1079 ROUTE DE MONTEILS,30360 DEAUX 31/10/1987 ALES 14AW47268 FRA 38
257514 Pilote DALMASSO Pauline 3199 CHEMIN DESTRES SUD,83340 LE LUC 01/12/1999 CAGNES MER 19AJ75587 FRA
236514 Copilote CURCIO Fiona 104 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,06110 LE CANNET 27/07/1994 CANNES 110 306 100 864 FRA 39
208790 Pilote CASADIO-TASTU Benjamin 13 RESIDENCE DU BOIS DES TURQUES,34130 ST AUNES 11/02/1977 MONTPELLIER 930234301139 FRA
131336 Copilote MICHELI Benjamin 18 BOULEVARD BELLEVUE,RESIDENCE LE BRUGHEL,05000 GAP 22/06/1986 GAP 020626300509 FRA 40
900822 Pilote FUMAL Armand Chemin de la fagne Collin 6,4910 THEUX 09/06/1969 LI»GE FA773778 BEL
699511 Copilote LOUETTE Michael Rue des Francais, 12,4920 AIWAYLLE,Belgique 26/10/1973 STAVELOT 1464015258 BEL 41
70825920 Pilote KAWANA Suguru Japon 18/06/1984 JAPAN 430205683570 JPN
158014 Copilote DEROUSSEAUX Cathy 7 CHEMIN DES VERGERS,06610 LA GAUDE 25/03/1988 CAGNE SUR MER 18AS83992 FRA 42
296908 Pilote DI FANTE Romain 181 CORNICHE FLEURIE,VILLA VINCENZO,06200 NICE 08/03/1994 NICE 100506200159 FRA
201455 Copilote CHIAPPE Patrick LIEUDIT SAN GAVINU,2 ALLEE DE LA CHOUETTE,20600 FURIANI 05/04/1989 AJACCIO 061120200027 FRA 43
217525 Pilote JUIF Styve 6 RUE NEUVE,25140 CHARQUEMONT 28/02/1993 BESANCON 14AE35527 FRA
237078 Copilote BIEGALKE Maxime 1 VOIE LENTIE,90100 DELLE 05/04/1996 BELFORT 20 AL 90957 FRA 44
238798 Pilote STIRLING Benjamin 4 GRAND RUE,68380 METZERAL 06/09/1996 STRASBOURG 20AV91342 FRA
249079 Copilote WEHREY Florence 4 GRAND RUE,68380 METZERAL 02/04/1998 COLMAR 16A174056 FRA 45
33247 Pilote FOSTIER Romain 119 ROUTE DE COTE BOURDON,01300 ST GERMAIN LES PAROISSES 01/08/1980 CHARLEVILLE MEZIERE 19AX23359 FRA
137357 Copilote ABCHICHE Ophelie CKUB EVENTS,119 ROUTE DE COTE BOURDON,01300 ST GERMAIN LES PAROISSES 05/11/1984 LILLE 010574101033 FRA 46
3 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
134769 Pilote CHAUFFRAY Thomas GLATIGNY,14800 TOURGEVILLE 31/07/1985 EQUEMAUVILLE 030614200346 FRA
202396 Copilote VAULTIER Pauline GLATIGNY,14800 TOURGEVILLE 09/05/1991 091014200168 FRA 47
45315 Pilote CANIVENQ Guillaume 10 LOT. SENG,12290 PONT DE SALARS 18/07/1982 RODEZ 20AP41412 FRA
232084 Copilote DUMAS Bastien 8 CHEMIN DE CARDENOUZE,ONET L'EGLISE,12740 SEBAZAC CONCOURES 06/09/1995 RODEZ 13BB91929 FRA 48
256676 Pilote SARHY Jeremy 1 RUE DES CHARMES,33670 CREON 24/08/1999 BORDEAUX 150 333 201 001 FRA
258111 Copilote MAILLEFERT Alexis 20 CHEMIN DE LA RAVAGE,54390 FROUARD 12/04/1999 18A105780 FRA 49
914266 Pilote RENSONNET Tom 10, avenue des Roittys,4802 HEUSY,Belgique 23/06/1998 VERVIERS 1247752273 BEL
910157 Copilote HERMAN Renaud 7 Rue Ry Sauvage,4910 THEUX,Belgique 27/11/1995 VERNIERS 1057367504 BEL 50
157798 Pilote BERNARDI Florian 3755 CHEMIN DES CHEVRES,84150 JONQUIERES 18/04/1989 050484201005 FRA
168704 Copilote CASTEX Xavier 495 RUE DE LA DIGUE,30133 LES ANGLES 22/03/1982 MILLAU 990712200414 FRA 51
300590 Pilote PINHEIRO Karl 92 CHEMIN DE LA CROIX ROUSSE,01300 CUZIEU 13/05/1994 BELLEY 100701200423 FRA
237825 Copilote FILIPE Sarah 13 ALLEE DES ARCELLES,38320 EYBENS 22/07/1993 ECHIROLLES 090838100890 FRA 52
143031 Pilote MAGNOU Patrick 310 RUE DES EUCALYPTUS,LOT. LA COLETTE,83550 VIDAUBAN 22/10/1984 LIVRY GARGAN 18AT87069 FRA
230580 Copilote VILANOVA Anthony 4 RUE DE LA BASSE FONTAINE,83690 VILLECROZE 31/08/1995 DRAGUIGNAN 13BD44467 FRA 53
311744 Pilote ASCENZI Valentin QUARTIER LE FOURCAT,06450 LANTOSQUE 22/08/1999 NICE 18AQ084 FRA
260282 Copilote TRAMALONI Julien QUARTIER LE FARGUET,PELASQUE,06450 LANTOSQUE 13/04/2000 NICE 18A024452 FRA 54
312982 Pilote ANTHERIEU Julien 168 ALLEE DU VIEUX MAS,34070 MONTPELLIER 15/01/1998 MONTPELLIER 16AB81926 FRA
158772 Copilote ANTHERIEU Valerie 168 ALLEE DU VIEUX MAS,LE JARDIN AUX AMANDIERS,34070 MONTPELLIER 12/10/1972 SETE 901134310790 FRA 55
209707 Pilote DUPUY Margot 8 RUE DE LA MALADIERE,21160 MARSANNAY LA COTE 03/11/1990 LE PORT 090299100157 FRA
262247 Copilote CHAMBELLAND Clio 5 RUE DES VIGNES ROMAINES,21220 GEVREY CHAMBERTIN 10/11/1984 CHENOVE 010171500484 FRA 56
155127 Pilote DO REGO Joel LOTISSEMENT BELLEVUE,12120 COMPS LA GRAND VILLE 16/07/1986 MENDE 020748200056 FRA
251527 Copilote LADET Justin RUE DE LA TRAVERSE,12130 STE EULALIE D OLT 31/07/1998 RODEZ 20AN57005 FRA 57
2740 Pilote PATENOTTE Dominique 16 IMP. DIVY,LIGNE DES BAMBOUS,RAVINE DES CABRIS,97432 ST PIERRE 23/12/1962 AULNAY SOUS BOIS 791 038 112 669 FRA
299742 Copilote GANDRE Romain MOULIN CHARTIER,71390 MOROGES 09/11/1995 ST REMY 14AA43116 FRA 58
303168 Pilote HEBRARD Karine 147 CHEMIN LOU CLAOUX,30360 DEAUX 05/04/1978 960130100279 FRA
318774 Copilote GIARDINA Sophie 19 CHEMIN DSE ROUSSON,LE PONT D AVENE,30340 ROUSSON 12/04/1980 CECLIN 960830100114 FRA 59
33945 Pilote LEJEUNE Jean-Pierre 12 ALLEE DU MOULIN DE LA VERGNE,87220 FEYTIAT 26/03/1956 DRANCY 156.037.502.908 FRA
33944 Copilote ARNAVIELHE Genevieve 12 ALLEE DU MOULIN DE LA VERGNE,87220 FEYTIAT 22/10/1950 PERPIGNAN 752.044.648 FRA 60
EN COUR Pilote REILHAN Olivier 22 RUE DE LA FRIBOULE,12490 ST ROME DE CERNON 21/07/1974 CHATENAY MALABRY 18AJ03686 FRA
EN COUR Copilote REILHAN Florent RESIDENCE ATHENA B,21 AV JEAN MONNET,12000 RODEZ 21/07/1999 GANGES 17AN89644 FRA 61
19306 Pilote LOUSTALNIAU Pierre 7 RUE RENE GROUSSET,30250 AUBAIS 23/03/1964 VILLEUNEUVE ST GEORGES 820734310708 FRA
31138 Copilote CATTERINI Benoit 10 AV ECOLE AGRICULTURE,34070 MONTPELLIER 27/12/1968 MONTPELLIER 870.734.310.712 FRA 62
48368 Pilote CIARAMITARO Stephane 212 AV DE LA PARROUSSE,13009 MARSEILLE 07/06/1973 MARSEILLE 18AS56389 FRA
201174 Copilote MAILLE Stephane 251 RUE SOPHIE DESMARETS,LES HAUTS D'ESTAVELLE AO1,34730 PRADES LE LEZ 03/07/1969 LANGRES 15AP 19303 FRA 63
154237 Pilote RISO Jean-Alexandre 22 ROUTE DE MONTPELLIER,34110 FRONTIGNAN 11/03/1986 SETE 16AU72290 FRA
164026 Copilote MACHI Cyril 6 PLACE DE L'EGLISE,HAMEAU DE CAUNAS,34650 LUNAS 07/11/1986 LODEVE 20AO34896 FRA 64
4 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
48001 Pilote FILIPPI Eric LIEUDIT LAMAJONE,VILLA LES ASPHODELES,20290 LUCCIANA 01/02/1967 BASTIA 850.120.200.154 FRA
28898 Copilote MAZOTTI Francis PARROCHJA,20228 PINO 08/05/1958 PINO 770.878.420.011 FRA 65
3744 Pilote VIVENS Yannick 200 CHEMIN DU FOUR A CHAUX,34190 LAROQUE 10/05/1974 MONTPELLIER 900.534.310.515 FRA
46962 Copilote TRIAIRE Stephane 5 BIS RUE DES CAREYROLLES,30250 AUJARGUES 27/12/1972 NIMES 17AP20258 FRA 66
186032 Pilote SERIEYS Jeremie 5 CH. DE LA BRUYERE,LA ROUQUETTE,34700 ST PRIVAT 05/02/1988 17AJ99813 FRA
28225 Copilote CRESPIN Stephane 11 LOT. LE DOULOU,MALVEZY,48500 BANASSAC 29/07/1977 MARVEJOLS 20AE72720 FRA 67
32461 Pilote CHARLET Jean Michel 361 CH DU DESTEY,06390 CONTES 19/04/1963 MARSEILLE 790106211189 FRA
33784 Copilote MAIFFRET Michel 18 BLD DU PRESIDENT WILSON,06600 ANTIBES 04/07/1967 ANTIBES 14AZ36005 FRA 68
102372 Pilote PLAN Jean-Louis 70 QUAI DES PRES RASCIAUX,30100 ALES 16/06/1958 ALES 760730200161 FRA
172854 Copilote BOYER Mathieu 632 AVENUE DE L AIGOUAL,30260 QUISSAC 06/09/1980 NIMES 960934300289 FRA 69
168776 Pilote PERIER Gauthier L'AYROLLE,30270 ST JEAN DU GARD 16/06/1990 ALES 060830100052 FRA
193421 Copilote LAPIERRE Guilhem LIEU DIT CHALDECOSTE,48160 VENTALON EN CEVENNES 24/04/1987 MENDE 16AA60213 FRA 70
120755 Pilote VIALETTES Stephane 25 RUE DE LA COURAL,34700 SOUBES 21/01/1979 LODEVE 14AF68222 FRA
145402 Copilote NAVARRO Maxime ROUTE DE COURNONTERRAL,2 RESIDENCE LES CHENES,34570 MURVIEL LES MONTPELLIER 15/04/1980 MONTPELLIER 980734301111 FRA 71
36694 Pilote HOT Jean-Nicolas ROUTE DE LUNEVILLE,88700 RAMBERVILLERS 06/10/1977 14AA51840 FRA
2109 Copilote NICOLET Christiane LA CHAUMETTE G1,07000 PRIVAS 27/04/1951 VALREAS 53162 FRA 72
15544 Pilote PISTACHI Luc ILE DE CANNES MARINA,BAT. B,06210 MANDELIEU LA NAPOULE 19/03/1966 NICE 841.106.210.541 FRA
142634 Copilote BONICEL Adrien 70 CHEMIN DE BASTIDE,30170 MONOBLET 18/07/1986 GANGES 020734301255 FRA 73
119072 Pilote NICOLAS Lionel QUARTIER RIEUMAL,30460 LASALLE 24/12/1973 ALES D1FRA18AF5354232 FRA
233735 Copilote LUC Sebastien 4 AVENUE DE NIMES,30320 ST GERVASY 21/11/1977 ALES 950130200461 FRA 74
230586 Pilote VIANO Allison CH DE LA TREILLE,06250 MAGAGNOSC 07/03/1995 GRASSE 110306100627 FRA
178096 Copilote JAMES Jessica 115B CHEMIN DE LA PINEDE,LA GRAVE DE PEILLE,06440 PEILLE 10/04/1991 NICE 090706100024 FRA 75
140357 Pilote CONSTANT Louis 660 RN 202,06670 CASTAGNIERS 18/11/2001 20AA62055 FRA
141401 Copilote COPPA Mathieu 89 ROUTE DU SANCTUAIRE,LA GARE,73800 CHIGNIN 20/04/2000 CHAMBERY 151073200039 FRA 76
217381 Pilote ROUANET Vincent RESIDENDE CHEMIN DE FLORA 137 RUE U,BAT A APPART A23,34690 FABREGUES 15/06/1992 MONTPELLIER 20AO54004 FRA
216018 Copilote ROUANET Romain 8 RUE PIERE GILLES DE GENNES,34500 BEZIERS 07/10/1985 MONTPELLIER 030834300690 FRA 77
75201 Pilote URREIZTI Gerald 343 AVENUE VICTOR TOURDIAS,83210 SOLLIES TOUCAS 07/02/1982 14AZ60536 FRA
28951 Copilote ZINTHALER Christophe 563 QUARTIER ST MARTIN,ZI,83400 HYERES 05/09/1974 14021P325921 FRA 78
229766 Pilote CAPELLI Thomas 1 LOT CHAMPS DE LA PALE,39200 VILLARD ST SAUVEUR 04/08/1995 ST CLAUDE 14AN21935 FRA
175489 Copilote FAIVRE Emeline 3 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER,70200 LURE 03/05/1991 BELFORT 081270200085 FRA 79
40059 Pilote POUGNANT Nicolas la salle,30440 ROQUEDUR 11/02/1975 GANGES 920934300569 FRA
231645 Copilote MENDEZ Yohan 3 chemin des braves,34190 MOULES ET BAUCELS 31/12/1991 GANGES 100134300590 FRA 80
36352 Pilote DANIEL Franck LE CHESNAY,22130 LANGUENAN 26/01/1976 PAIMBOEUF 930944201218 FRA
243692 Copilote BOURDON Hugo 10 RUE DES FERRATS,63310 MONS 22/02/1977 ST ETIENNE 16AD74536 FRA 81
36356 Pilote HUMEAU Vincent LA MAILLARDIERE,56220 PLUHERLIN 09/09/1970 NANTES 13BE12598 FRA
38296 Copilote VATTIER Bruno LES SAPHUS BAT E,AVENUE DES CEVENNES,26250 LIVRON SUR DROME 28/07/1965 VALENCE 830.226.310.651 FRA 82
5 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
250438 Pilote KOLBE Julien 155 CHEMIN DES GENETS,83440 MONTAUROUX 30/07/1998 GRASSE 16AR01476 FRA
23131 Copilote MACARIO LAZARO Pascale 59 CHEMIN DE PEYMEINADE,LA PASTORALE,06130 GRASSE 09/09/1969 870.806.110.194 FRA 83
251447 Pilote SANTIAGO Thomas 51 RUE SIBERT,42400 ST CHAMOND 25/10/1998 17AD86086 FRA
250215 Copilote TENDILLE Melanie 8 RUE CLAUDE DEBUSSY,26700 PIERRELATTE 10/02/1996 MONTELIMAR 14AH02935 FRA 84
127631 Pilote LAUSSEL Mathieu 27 RUE DU DOCTEUR OMBRAS,34660 COURNONTERRAL 29/10/1981 MONTPELLIER 990934300608 FRA
307101 Copilote SOUCHARD Leo 400 RUE DES MASELIERS,34660 COURNONSEC 27/12/1991 VILLENEUVE ST GEORGES 13AF75484 FRA 85
50829 Pilote CUGUILLERE Vivian 56 RUE DE GALATA,L'AMIRAL BATC APTC21,34000 MONTPELLIER 18/12/1978 LUNEL 16AP00785 FRA
208014 Copilote DESCHARNE Mathieu 219 MONTEE DU LAUZE,30340 ROUSSON 23/04/1995 NIMES 18AG96786 FRA 86
155857 Pilote TRIBOUILLOIS Gael ZI LES BROUES,34190 GANGES 12/02/1980 SARCELLES 15AO93656 FRA
236054 Copilote ARNAUD Laetitia ZI LES BROUES,34190 GANGES 19/08/1981 GANGES 990434301084 FRA 87
239987 Pilote NOE Cedric LE PUECH DE LAX,12160 BARAQUEVILLE 04/10/1985 RODEZ 20AD91113 FRA
239988 Copilote VIGNOLLE Alex 4 AV JOSEPH BASTIDE,12510 OLEMPS 21/12/1986 RODEZ 030112200222 FRA 88
158170 Pilote GIARDINA Fabien 1296 A VIEILLE ROUTE D ANDUZE,30100 ALES 10/05/1977 ALES 930530100029 FRA
304950 Copilote MARLHIOUX Julien 1IMPASSE PIERRE BENOIT,30100 ALES 26/01/1990 ALES 071230100036 FRA 89
53873 Pilote ZAZURCA Guillaume 10 RUE DES IBIS,34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE 31/10/1983 MONTPELLIER 010834300916 FRA
171018 Copilote BOURRIER Laurent QUAI VOLTAIRE - RES. LES PATIOS,DU CANAL 1 - BAT. E - APPT. 104,34110 FRONTIGNAN 02/05/1987 MONTPELLIER 050134300217 FRA 90
173976 Pilote CANUT Sylvain 190 CHEMIN DU DEVES,30350 CARDET 14/02/1990 NIMES 20AF25346 FRA
308712 Copilote RUBIO Ludivine 90 QUAI DE LA GARE,BAT 1 LGT 2,30260 QUISSAC 07/02/1996 MONTPELLIER 17AS86810 FRA 91
54633 Pilote PELLET Olivier 614 ROUTE DE GALLARGUES,30250 AUBAIS 24/01/1973 MONTPELLIER 890.234.310.122 FRA
262571 Copilote JOUVENE Maximilien 4 B RUE LOUIS AULAGNE,RES. LE CLOS D'OULLLINS,69600 OULLINS 25/09/1991 100626300717 FRA 92
224300 Pilote BOURGEON Yann 10 CHEMIN DE LIQUIS,30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 04/08/1974 BESANCON 18AH86517 FRA
297780 Copilote WARNET Jules 27 RUE DES ARAMONS,34270 LES MATELLES 18/09/1996 MONTPELLIER 16AN09280 FRA 93
5373 Pilote AGUILLON-ORTIZ Michel 701 CHEMIN DE CONILHERES,30100 ALES 05/04/1950 ALES 126183 FRA
200047 Copilote MICHON Laura MAS DE SOUBEYRAN,48160 ST MICHEL DE DEZE 21/07/1989 ALES 051130100037 FRA 94
133193 Pilote VAILHE Patrick 8 RUE DES BOUVREUILS,34000 MONTPELLIER 13/01/1957 MONTPELLIER 574753 FRA
124596 Copilote CAUSSE Cedric 26 RUE JEAN DE LA FONTAINE,34290 MONTBLANC 05/05/1980 BEZIERS 960.934.100.338 FRA 95
163695 Pilote LEGRAND Vincent 3 RUE DES COQUELICOTS,66690 PALAU DEL VIDRE 03/01/1980 980166200415 FRA
210725 Copilote GARIN Yoan 21 RUE DES TEMPLIER,66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE 28/07/1992 100366200240 FRA 96
5985 Pilote DUFOUR Serge 17 CHEMIN DE SAINT GILLES,30870 CLARENSAC 09/10/1956 201118 FRA
EN COUR Copilote DUFOUR Guy 34160 CASTRIES 29/08/2000 FRA 97
178205 Pilote ROQUES Julian 83 ROUTE DE ST GENIES,DES MOURGUES,34400 LUNEL VIEL 25/05/1985 NIMES 030.134.301.129 FRA
139157 Copilote ROQUES Romain LOU MAZET DES REVAIRES,CH. DE LA MONNAIE,34400 LUNEL VIEL 03/10/2000 MONTPELLIER 19AB32728 FRA 98
171832 Pilote CARDENAS Benjamin 1535 CHEMIN DE VILLEMAGNE,34600 BEDARIEUX 04/11/1986 BEDARIEUX 030134200007 FRA
204822 Copilote INIESTA Mathieu 4 RUE CHATEUBRIAND,66270 LE SOLER 26/06/1981 PERPIGNAN 970966200330 FRA 99
305890 Pilote ARDIN Mickael LA FRAICINEDE,34380 MAS DE LONDRES 23/10/1990 MONTPELLIER 21 AJ 36843 FRA
205813 Copilote SALVIA Gabriel JARDIN DE COURPOUYRAN,24 RUE DU MISTRAL,34990 JUVIGNAC 19/05/1989 MONTPELLIER 14AX08297 FRA 100
6 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
114353 Pilote BENECH Emmanuel 6 LIEU DIT LE POUGET,30250 SOUVIGNARGUES 06/12/1973 TOULOUSE 930634300799 FRA
50796 Copilote SCIUME Jerome 1 RUELLE STE EUGENIE,30000 NIMES 10/01/1978 NIMES 960530200485 FRA 101
155236 Pilote COT Gael 170 RUE CANTAGRIL,34160 BOISSERON 19/07/1984 LUNEL 020634300170 FRA
238018 Copilote ABELLAN Benoit 9 LE PUCH,66730 SOURNIA 11/12/1996 PERPIGNAN 16AJ56898 FRA 102
304466 Pilote GAUSSEN Guillaume 2 GRAND RUE,30260 VIC LE FESQ 17/07/1995 NIMES 14at02741 FRA
308160 Copilote PREVOST Nathanael 247 CHEMIN DE LA DEVEZE,30260 QUISSAC 15/11/1996 14AY37645 FRA 103
302251 Pilote MALET Jean Philippe 500 RTE DE LA MOLIERE,30120 MOLIERES CAVAILLAC 05/02/1976 MONTPELLIER 17BA94263 FRA
161588 Copilote LEPAGE Julien 20 RUE DES CHAUDRONNIERS,30120 MOLIERES CAVAILLAC 28/07/1985 GANGES 19AD 59513 FRA 104
18073 Pilote MARQUIER Nicolas 22 RUE DES PILETTES,34680 ST GEORGES D ORQUES 18/10/1973 MONTPELLIER 930830200651 FRA
12511 Copilote LOUIS CASANOVA Stephane 10 CARRER DEL MOLI,66110 AMELIE LES BAINS PALALDA 12/02/1970 RENNES 880 594 310 172 FRA 105
18047 Pilote AUTHEBON Gerard 2 RUE RAMEL,34000 MONTPELLIER 14/01/1937 163340 FRA
174889 Copilote DOMERGUE Martine 81 RUE GUILLAUME JANVIER,LE PAVIE,34070 MONTPELLIER 16/01/1948 318870 FRA 106
231218 Pilote SEGARRA Christian 2 RUE DE LA SYRAH,34680 ST GEORGES D ORQUES 01/06/1952 MONTPELLIER 14AM30170 FRA
306892 Copilote LEJEUNE Melvin 8 RUE DE LA SYRAH,34680 ST GEORGES D ORQUES 28/01/2003 MONTPELLIER 21AB80150 FRA 107
13496 Pilote TONDUT Thierry 2 PLACE DES CHARDONNERETS,34130 ST AUNES 08/10/1963 MONTPELLIER 13BF15297 FRA
261541 Copilote PELLEGRIN Tristan 2060 RUE GASTON BACHELARD,34070 MONTPELLIER 08/12/1994 17BA21252 FRA 108
199954 Pilote VIGUIER Thierry 185 RUE MONTELS,34130 LANSARGUES 06/06/1971 MONTPELLIER 21 AB 29760 FRA
241250 Copilote MENDRAS Olivier 14 RUE FRANCOIS DEZEUZE,34830 JACOU 01/03/1980 MONTPELLIER 971034300365 FRA 109
13690 Pilote TANCI Pierre 21 RUE PAULIANI,LE GALLIENI 2,06000 NICE 28/01/1963 NICE 790206210361 FRA
37504 Copilote MALET Sebastien 1406 RUE ANTOINE PEGLION,RESIDENCE FLEUR DE MAI,06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 19/02/1973 MONTPELLIER 901 030 210 011 FRA 110
22178 Pilote MONNIER Raphael 6 BIS RUE TRUCHARD DUMOLIN,43000 LE PUY EN VELAY 26/10/1977 LE PUY 940143200067 FRA
247271 Copilote MONNIER Anthony CH. DU RUISSEAU,43420 PRADELLES 26/04/1984 LE PUY EN VELAY 16AJ52060 FRA 111
116702 Pilote MARTIN Jean-Philippe LES CROZE BAS,12230 ST JEAN DU BRUEL 19/03/1961 MILLAU 17AU35856 FRA
46122 Copilote HEER Francois 1077 CHEMIN DE PARELOUP,30000 NIMES 22/11/1980 NIMES 980930200176 FRA 112
232692 Pilote LACOSTE Stephane 167 CHEMIN DE VERNAZOUBRES,34650 BRENAS 23/04/1974 BEZIERS 17AB11351 FRA
200356 Copilote PETITJEAN Cedric 36 RUE DU MICOCOULIER,34700 LODEVE 23/06/1976 BELFORT 950434200022 FRA 113
143153 Pilote PUEYO Florent 4 RUE DE L'HIRONDELLE,34920 LE CRES 12/06/2001 NIMES 19AM15509 FRA
12506 Copilote ROUCHE Nathalie 4 RUE DE L'HIRONDELLE,34920 LE CRES 23/09/1964 NIMES 821.030.201.207 FRA 114
6009 Pilote CAMPOY Laurent 965 CHEMIN DE LA SABLIERE,34800 CANET 08/11/1976 MONTPELLIER 16AN10616 FRA
6011 Copilote CAMPOY Olivier 3 IMPASSE DES ALBIZIAS,34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE 27/12/1973 MONTPELLIER 910.634.310.875 FRA 115
216111 Pilote SCHOSMANN Mathieu ZI DES AVANTS,890 AVENUE DE LA REPUBLIQUE DU MONTF,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 24/11/1985 MONTPELLIER 020434300632 FRA
175110 Copilote FERRET Yves DOMAINE DE FIGUARET,34820 GUZARGUES 31/07/1984 MONTPELLIER 010334300372 FRA 116
236658 Pilote SERAFINO Giovanni 260 IMPASSE DE JUDEE,30000 NIMES 28/08/1990 NIMES 080630200563 FRA
311958 Copilote DAMBROSIO Jeffrey 11 ZAC PEIRE PLANTADE,30190 MOUSSAC 21/08/1992 NIMES 101130200342 FRA 117
221837 Pilote SUSSI Sylvain 198 ROUTE DE FROUZET,34380 ST MARTIN DE LONDRES 01/08/1981 MONTPELLIER 20AK16669 FRA
300907 Copilote FAILLE Jean-Francois 1 RUE DES COMMERCANTS,34670 BAILLARGUES 20/02/1987 LENS 040534300758 FRA 118
7 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
163882 Pilote ANDRE Michael 7 RUE DES OLIVETTES,34920 LE CRES 27/09/1986 MONTPELLIER 021234300309 FRA
235146 Copilote LEGAL Joris 5 PLACE AUGUSTE,30190 DIONS 13/12/1990 ALES 070130100024 FRA 119
178382 Pilote MERLE Roger 1325 CHEMIN DE SAINT HILAIRE A LARNA,30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS 28/01/1986 ALES 020230100273 FRA
197883 Copilote MERLE Mark 3 CH. DE LA GARE,48000 BADAROUX 16/09/1993 ALES 091030100066 FRA 120
298890 Pilote ARDIN Anthony DOMAINE DE LA FRAICINEDE,34380 MAS DE LONDRES 07/05/1994 MONTPELLIER 120484200553 FRA
304298 Copilote BOYER Remi 305 AVENUE DE LA REGLISSE,BAT ILOZEN BAT B104,34070 MONTPELLIER 03/06/1990 MONTPELLIER 080634300375 FRA 121
188192 Pilote CERPEDES Kevin 7 RUE BLERIOT,30100 ALES 29/08/1990 ALES 15AN31766 FRA
262928 Copilote FONTANA Alexandra 570 AVENUE DE LA ROYALE,34160 CASTRIES 29/08/2000 LUNEL 19AE96271 FRA 122
52746 Pilote FAURE Frederic 2 CHEMIN DE LA GRANGE,LIEU DIT RONGAS,34610 ST GERVAIS SUR MARE 21/02/1977 MONTPELLIER 940.934.301.202 FRA
320087 Copilote FAURE Melanie 1 RUE DU PORCHE,34600 HEREPIAN 24/06/2001 MONTPELLIER 20AJ03664 FRA 123
249980 Pilote TRIBOUILLOIS Warren Z.I. LES BROUES,34190 GANGES 23/06/1999 GANGES 17AL83071 FRA
251347 Copilote BENNIZA Romain 120 CH. DES CHASSEURS,34190 LAROQUE 06/04/1999 GANGES 18AB60280 FRA 124
110069 Pilote PALLA Cedric 16 AVENUE DE FLORENSAC,34340 MARSEILLAN 02/12/1971 SETE 870834310509 FRA
98305 Copilote GIULIANELLI Franck 4 RUE DU SQUARE,34130 ST AUNES 31/08/1972 MONTPELLIER 910734310786 FRA 125
238558 Pilote SCHOSMANN Brice ZI LES AVANTS,890 AVENUE DE LA REPUBLIQUE DU MONTF,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 31/07/1988 MONTPELLIER 060234300982 FRA
259063 Copilote FRUTOSO Faustin 50 RUE SALOMON DE BROSSE,66000 PERPIGNAN 15/10/1999 PERPIGNAN 15066620086 FRA 126
93098 Pilote TONDUT Jeremy 9 AVENUE MARCEL MAJUREL,34130 ST AUNES 18/04/1987 MONTPELLIER 16ah45564 FRA
308470 Copilote SIRE Pierre 8 RUE DES ACACIAS,66130 TREVILLACH 13/11/2002 PERPIGNAN 21 AN83297 FRA 127
41696 Pilote GERICOT Pierre 455 CHEMIN DE MAURIN,RD612,34430 ST JEAN DE VEDAS 11/02/1969 VERSAILLES 871134310082 FRA
257795 Copilote GERICOT Emma 14 RUE DU CHEVALIER DEFFERRE,30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 20/03/1999 MONTPELLIER 17AF64542 FRA 128
189542 Pilote ZAPPACOSTA Nathanael 16 CHEMIN DE PARANASSES,30350 CASSAGNOLES 03/02/1990 NIMES 060230200836 FRA
203615 Copilote JIMENEZ Anthony 198 ROUTE DU MONT BOUQUET,LES CADES,30580 BROUZET LES ALES 27/04/1989 MARTIGUES 070913302795 FRA 129
126054 Pilote ALBIN Tom 16 RUE TURENNE,34560 VILLEVEYRAC 27/03/1998 MONTPELLIER 19AT18205 FRA
301057 Copilote ARENAS Tom 13 RUE ST ANTOINE,34560 VILLEVEYRAC 10/03/1998 MONTELIMAR 18AC23358 FRA 130
237680 Pilote BOULENC Benjamin 22 RUEZ GERARD JACQUET,66200 LATOUR BAS ELNE 20/01/1992 MONTPELLIER 21ae55489 FRA
319922 Copilote BAROZZI-GAUZE Chloe 22 rue gerard jacquet,66200 LATOUR BAS ELNE 01/07/1993 PERPIGNAN 21AE56793 FRA 131
118038 Pilote DELORS Sebastien 55 IMPASSE LE PAS DE TRETS,13112 LA DESTROUSSE 23/12/1982 14AB49464 FRA
136541 Copilote SILVESTRE Corentin 463 CHEMIN DES AURIOLES,84570 MORMOIRON 18/07/2000 AVIGNON 18AP44372 FRA 132
125643 Pilote MALHAUTIER Ludovic 321 RUE DES HAUT DES PINS,30140 BOISSET ET GAUJAC 07/06/1969 FLORAC 16AB46161 FRA
4802 Copilote CHAPELLE Simone 6 CHEMIN DE LA DRAILLE,QUARTIER LES ARENES,30980 LANGLADE 11/05/1956 ETIVAL 780630200504 FRA 133
188334 Pilote SALINAS Romain 2 RUE DU LEVANT,34670 ST BRES 14/09/1985 NIMES 010930200242 FRA
231590 Copilote BOUVIER Vincent 900 ROUTE DE ST CHRISTOL,34160 BOISSERON 10/06/1967 NIMES 850330210348 FRA 134
153507 Pilote SANTARELLI Thomas 5 RUE DES AIRES,34560 MONTBAZIN 10/12/1988 MONTPELLIER 050734300884 FRA
205558 Copilote THERON Thierry 57 ALLEE DES POMMIERS,34700 LODEVE 08/06/1973 910634200066 FRA 135
153779 Pilote VIALLA Jerome RUE DE LA CONDAMINE,34320 FOS 23/04/1982 MONTPELLIER 980634100075 FRA
253438 Copilote BOIVIN Alexis de la mazade,34670 ST BRES 05/11/1998 CHALON SUR SAONE 17AL26147 FRA 136
8 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
246303 Pilote DELPUECH Thomas CAP DE COTE,30440 SUMENE 01/10/1994 GANGES 121030100004 FRA
40773 Copilote ROL Evelyne RUE PRINCIPALE,48000 CHASTEL NOUVEL 21/01/1982 MENDE 980.548.200.076 FRA 137
303438 Pilote VELAY Michael 208 CHEMIN DU PLO,30120 AVEZE 20/06/1979 ALES 950630100246 FRA
308306 Copilote VIGNES Guillaume 174 rte de nimes,30100 ALES 05/06/1994 ALES 19AW37766 FRA 138
195345 Pilote ROECKEL Cedric 51 CHEMIN LA RASIMIERE,34380 ST MARTIN DE LONDRES 29/07/1979 MARSEILLE 950934300854 FRA
322493 Copilote THERON Cedric 290 ROUTE DE MONTBAZIN,34660 COURNONSEC 12/12/1981 MONTPELLIER 991034300203 FRA 139
258928 Pilote FRONTIER Sabine 155 ALLEE DE L'ANCIENNE,GENDARMERIE,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 07/03/1991 MONTPELLIER 090834301281 FRA
200304E1 Copilote FRONTIER Tracy 5 JARDINS D'OCCITANIE,34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 02/04/1998 MONTPELLIER 20AA14392 FRA 140
156340 Pilote BURGOS Guillaume 1 CHE DE LA MINE,34570 ST PAUL ET VALMALLE 07/12/1984 MONTPELLIER 010134300059 FRA
133374 Copilote VALETTE Elodie 1 CHEMIN DE LA MINE,34570 ST PAUL ET VALMALLE 31/12/1985 AGEN 021034300085 FRA 141
3727 Pilote FERRARI Marco 7 RUE DES HAUTES COMBES,30120 LE VIGAN 11/04/1964 GANGES 811 030 200 934 FRA
186033 Copilote JAMMES Yannick 401 CHEMIN DU COTEAU DES CAZES,12400 ST AFFRIQUE 06/03/1985 ST AFFRIQUE 010312200123 FRA 142
166631 Pilote MARQUIER Benjamin 5 RUE TOUR DE LAGAREL,34230 LE POUGET 12/07/1988 MONTPELLIER 040834300584 FRA
159231 Copilote GARCIA Olivier 5 RUE DES AMANDIERS,34680 ST GEORGES D ORQUES 10/02/1988 MONTPELLIER 040734301139 FRA 143
17132 Pilote VOLEON Fabrice 12 AVENUE DES CEVENNES,30700 UZES 15/09/1959 UZES 770969113625 FRA
257498 Copilote COLOMBE Blandine 12 AVENUE DES CEVENNES,30700 UZES 24/03/1961 ST DENIS 93 790 969 110 965 FRA 144
53108 Pilote TRIAIRE Daniel RALLYES MAGAZINE,CO M. TRIAIRE LE BOURG,12430 LE TRUEL 26/08/1965 MILLAU 15AF91821 FRA
174562 Copilote BEAULIEU Noelise 414 AVENUE D'ESTIENNE D'ORVES,30520 ST MARTIN DE VALGALGUES 14/10/1987 ALES 031030100211 FRA 145
157593 Pilote CHAMBON Nicolas LES GRANGES GRAMAT 01/01/1900 AURILLAC 990915100204 FRA
138891 Copilote ALLE Elodie ROUTE DU CROUZET,48000 CHASTEL NOUVEL 23/04/1987 MENDE 030848200003 FRA 146
25808 Pilote MILA Patrick 7 PLACE DE LA COURONNE,30170 ST HIPPOLYTE DU FORT 03/01/1962 GANGES 800.430.200.854 FRA
236786 Copilote BELTRAN David 271 RUE FERDINAND DE LESSEPS,34070 MONTPELLIER 05/07/1973 MONTPELLIER 890634910294 FRA 147
253673 Pilote CHINAPPI Adrien 583 CH. DU MOULIN A VENT,34560 POUSSAN 03/05/1997 SETE 18AY82156 FRA
318071 Copilote CALLEY Remi 20 RUE DES FAUVETTES,34430 ST JEAN DE VEDAS 27/05/1994 MONTPELLIER 20AR75001 FRA 148
131210 Pilote BONIFACE Eric 22 CHEMIN DE ROMANE,81340 VALENCE D ALBIGEOIS 22/02/1982 MONTPELLIER 980.634.300.807 FRA
196520 Copilote FOURNIER Nicolas 17 RUE DE L'AMBRE,12510 DRUELLE 24/06/1982 OLEMPS 980712200470 FRA 149
152616 Pilote SALVADOR Maurice 9 RUE DU LANGUEDOC,34690 FABREGUES 24/06/1961 SUMENE 790334311122 FRA
250848 Copilote SURGUET Helene 2 CHEMIN DE L'ENCLOS,30250 SOUVIGNARGUES 06/09/1959 NIMES 771 030 200 524 FRA 150
148775 Pilote PIGEYRE Jonathan 823 ROUTE DU MAS ROUGE,30380 ST CHRISTOL LES ALES 25/01/1986 ALES 020430100002 FRA
247569 Copilote IBANEZ Florian 500 CH. DE LA LEGUE NORD,30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS 27/06/1995 ALES 16AA25413 FRA 151
188291 Pilote VIVENS Olivier 200 CHEMIN DU FOUR A CHAUX,34190 LAROQUE 21/06/1997 GANGES 19AS44765 FRA
254965 Copilote MAURAND Florian 499 ANCIEN CHEMIN D'UZES,30700 ST QUENTIN LA POTERIE 21/12/1997 ALES 15AZ01860 FRA 152
141475 Pilote PELAMOURGUES Arthur 10 rue du vieux village,12740 LA LOUBIERE 22/04/2000 RODEZ 181522000553 FRA
302524 Copilote POUGET Bastien LES AUMIERES,12160 MOYRAZES 07/06/1999 RODEZ 17AK64201 FRA 153
227966 Pilote LAUSSEL Chloe 14 IMPASSE DES TISSERAND,30100 ALES 01/02/1996 BRIVE LA GAILLARDE 14AJ28117 FRA
4818 Copilote LAUSSEL Claudie 13 RUE DES CHARBONNIERS,17220 ST ROGATIEN 24/04/1966 BUZANCAIS 831136200247 FRA 154
9 / 10 N∞ course N∞ Licence QualitÈ Nom PrÈnom Adresse Date naissance Lieu naissance N∞ permis de conduire NationalitÈ
144461 Pilote GUIRAUD Laetitia 6 RUE DE LA COSTA BRAVA,34070 MONTPELLIER 12/02/1985 MONTPELLIER 040234300109 FRA
174739 Copilote GUIRAUD Elodie 230 RUE GUSTAVE FLAUBERT,RESIDENCE PUECH D ARGENT BT 27,34000 MONTPELLIER 08/01/1989 MONTPELLIER 070834300390 FRA 155
44279 Pilote ACCARIES Olivier 26 RUE DE LA RASIMIERE,34380 ST MARTIN DE LONDRES 28/11/1971 GANGES 890934311266 FRA
304804 Copilote PORTALES Michel LA BASTIDE,ROUTE DE CEZAS,30440 SUMENE 22/03/1972 NIMES 880234310045 FRA 156
181745 Pilote MARQUIER Christophe 64 AVE SAINT MAURICE DE SAURET,34000 MONTPELLIER 21/04/1965 MONTPELLIER 830334311186 FRA
200357 Copilote LIVOLSI Florent 2 RUE DE LA BRECHE,34980 MONTFERRIER SUR LEZ 26/09/1991 MONTPELLIER 090434300940 FRA 157
157 équipages engagés
10 / 10 ANNEXE 3/1
ALLE JEAN LOUIS 06,30,42,61,86 EICOACPR 2062 0805 Asa Lozere
ALLUAUME CEDRIC 06 28 02 14 84 EICOB 258099 0915 ASA VIGNOBLE TARNAIS V2
AMICO MARC 06 83 32 04 60 EICOB 160465 0906ASA SUD AVEYRON
ANDREANI FRANCOIS 06,76,94,31,46 EICCR 132975 0715 Asa de la Croisette
ARGILIER FLORENCE 07 84 57 70 97 EICCR 165260 0805 Asa Lozere
ARGILIER PHILIPPE 07 88 43 47 75 EICCR 137989 0805 Asa Lozere
ARNAUD MARCEL 06 82 94 70 92 EIDCR/EICS 8416 0712 Asa VAR
AVIGNON BERNARD 06,83,87,89,68 EICOB 115892 0805 Asa Lozere
ARIOLI SANDRINE 07,86,04,38,30 EICOB 257899 0712 Asa VAR
ARIOLI MORGANE 06,47,29,15,58 ENCOC 297601 0712 ASA VAR
ARIOLI CHRISTOPHE 06,32,18,68,12 EICOACPR 228702 0712 Asa VAR
AZEMAR PATRICK ENCOC 171355 0806ASA CORBIERES
BADOU PHILIPPE 06 85 25 01 64 EICOB 27999 0906 ASA SUD AVEYRON
BARNEAUD MICHEL 06,23,22,23,22 EICOACPR 174402 0712 ASA VAR
BECK JEAN LUC ENCOC 298065 0726 ASA MEDITERRANEE
BENOIT YVES 06,67,10,66,15 EICOB 137988 0805 Asa Lozere
BELCHI CARMEN 06,27,57,17,18 EIDCR 8747 0804 Asa Herault
BERTHELOT ARMANDE 06,72,74,43,14 EICOB 212806 0745 ASA CIRCUIT P. RICARD
BERROYER JIMMY 07 86 50 38 24 EICOB 83886 1010 ASA DES 4 COULEURS
BERTRON JAMES 06,74,96,39,88 ENCOC 297466 0816 Asac 66
BERTRON OCEANE 06,45,83,43,82 ENCOC 298526 0816 Asac 66
BERNIN PATRICK 06,19,84,27,56 EICOB 235922 0906 Asa Saint Afrique
BERNIN JEANNE 06,19,84,27,56 EICOB 236070 0906 Asa Saint Afrique
BONNAT DANIEL 06 82 79 53 60 EICOB 227827 0954 ASK KARTING PAYS OLMES
BONFILS ERIC ENCOC 195564 0811 ASA Montpellier Méditerran
BONNER PAULE 06,71,16,26,02 ENCOC 182447 0907 ASA
BONNET PIERRE 06 86 05 00 91 EICOB 180154 1611 ASA VELAY AUVERGNE
BOUIN PHILIPPE 06,84,52,71,69 EICOB 257704 0403 ASA 71
BOUCHARD GINETTE 06,20,46,65,11 EICCR 167996 0712 Asa VAR
BOUNNEFOUS GUY 06,07,53,35,92 ENCOC 301800 1614 Asa Haute Vallee De Loire 3/23/3
BOURMANNE RON 07,68,50,01,92 EICOB 256021 0812 Asa Ledenon
BOUVET FRANCIS 07,70,34,80,58 EICOB 243104
BOUSQUET PHILIPPE 06 41 93 92 74 EICOB 242461 ASK KARTING PAYS OLMES
BRETON DAVID 06 50 37 34 28 ENCOC 235975 0502 ASA ARDECHE
BROCHARD ALAIN 06,16,63,54,46 EICOB 175677 0712 Asa VAR
BRIOLOTTI PHILIPPE 06,63,49,97,19 ENCOC 298207 0804 Asa Herault
BRUN MONIQUE 06,71,35,28,22 EICAOAPCR 30266 1018 Asa ST Martial
BRUN ALAIN 06,71,35,28,22 EICCR 30267 1018 Asa ST Martial
BRUNET PATRICIA 06,25,93,04,90 EICOB 235482 0712 asa VAR
CATTANEA VALERIE 06 72 82 36 96 EICOB 203090 0712 asa VAR
CADENAT MARC 06 80 03 00 29 ENCOC 258651 0706 Asa Grasse
CERDAN MARCEL ENCSK 19463 0852 Asa Cevenole
CHAPILLON JEAN PIERRE 06,32,98,65,72 EICOB 172392 0825 Asa Haut Vivarais
CHAPILLON ANNIE 06,80,96,09,56 EICOB 219640 0825 Asa Haut Vivarais
CAMARRASA REGINE 06,28,60,63,75 EICOB 205610 0811 Asa MTP Mediter
CAPITAINE DIDIER 06,78,91,54,51 EICOB 245540 0816 Asac 66
CONFIAC MICHEL 06 85 16 38 15 ENCOC 229352 1429 ASA Villemonde
CAPELLE JACQUELINE 06,8378,89,40 EICOB 201416 0804 Asa Herault
CAPELLE SERGE EICOB 180105 0804 Asa Herault
CERES DOMINIQUE 06 70 68 69 79 ENCOC 294172 0902 ASA CASTINE
CHATARD FRANCK 06,32,16,40,96 EICOB 18320 0804 Asa Herault
CHAMPOMIER AUDREY 06 63 82 62 09 EICOB 139778 1610 ASA VELAY AUVERGNE
CHAMPOMIER CATHERINE 06 84 97 00 84 EIDCR/EICS 8654 1610 ASA VELAY AUVERGNE
CHEVALIER PATRICK 06,07,75,87,10 EICCR 3750 0809 Asa Cigaloise
CIER MARC 04,91,78,99,00 EIDCR 2942 0706 A sa Grasse
COUEDON CHRISTINE 06 19 50 04 78 EICRR 228506 0108 ASA Picardie
COUEDON SYLVAIN 06 33 13 65 08 EICCR 123698 0108 ASA Picardie
COURPASSON THIERRY EICOACPR 46943 418 Asa Yonne
COURPASSON ELISABETH EICOB 52535 418 Asa Yonne
COUDERC ERIC 06,73,91,94,09 EICOB 165858 0909 Asa Rouergue 3/3
COULET CHRISTIAN 06,15,44,24,62 EICDCR 3650 0712 Asa VAR
CRESP RAOUL EICOB 191780 0706 Asa Grasse
CUMIN CHRYSTELLE 06 23 52 09 32 ENDCST/EICOB 246473 0706 Asa Grasse
DAUVERGNE MAX 06 88 09 46 20 EICOB 20668 0803 Asa Gard Cevennes
D ANGELO GERARD ENCOC 308303 0520 ASA FOREZ
DE BACHER JEAN PIERRE 06,80,01,29,63 EICOB 202143 0325 Asa Champagne
DEVRIEZE JEAN LUC 06 24 63 90 74 EIDCR 37766 0816 Asac66
DESVAUX JEAN LUC 06,88,43,76,51 EICOB 244798 1318 ASA PAYS NORMAND
DELORT GILLES 06 88 03 61 00 EICOB 209478 1010 ASA COTE BASQUE
DELSERT SYLVIE 06,66,66,28,99 EICOB 297638 0803 Asa Gard Cevennes
DE TORO RAPHAEL 06,1210,23,17 ENCOC 297967 0811 Asa MTP Mediter
DIJOUX HARRY 06 89 65 39 86 EICRR 251551 0904 ASA RTE ARGENT
DUBOEUF AUDREY 06,59,69,18,07 EICOB 256496 1017 ASA MAUVE
DUBRAY JEAN MICHEL 06,18,04,17,02 EICOACPR 166079 0701 Asa Antibes
DUFFES ANNICK 06 47 56 75 17 EICOB 242476 0511 ASA MONTELIMAR
DUFFES JOEL 06 47 56 75 17 EICOB 190468 0511 ASA MONTELIMAR
DUFOUR ETIENNE 06,80,14,64,26 EICOB 29501
DUHAUPAS JEAN FELIX 07,84,50,62,10 EICOB 125039 0112 ASA Du DETROIT
DUMAS ERIC 06 83 84 43 04 EIV 246049 0801 ASA ALES
DUMAS LAURA 06 17 67 62 07 EIV 184188 0801 Asa Ales
DUPEYRAT FRANCOIS 06,63,08,82,39 ENCOC 260792 0806 Asa Corbieres
DURAND ROSE MARIE 06 08 15 26 54 EIV 321251 0108 ASA PICARDIE
DUTHEL SEVERINE EICOB 233987 0515 Asa Rhone
ESPINASSE DANIEL 06,32,66,67,20 ENCOC 210172 804 Asa Herault
ESQUIVA MANUEL 06,40,64,97,78 EICOB 24749 0804 Asa Herault
EISLEBEN MARC 06,61,00,56,36 EICOB 18833 0726 ASA MEDITERRANEE
ETIENNE ALAIN 06,63,27,32,53 EICCR 138496 0712 Asa VAR
ENJALBERT THIERRY 06,80,62,97,94 ENCST 235769 0811 Asa MTP Mediter
FABRIE PATRICK 06,31,72,63,40 EIOCB 163347 0803 Asa Gard CEV
FAYET GUILLAUME 06 32 15 4 23 EIDCR 162390 0904 ASA Rte Argent 3/4
FEIGENBRUGEL MARYSE 06,30,33,24,45 EICOB 190035 1610 Asa Velay Auvergne
FEIGENBRUGEL MICHEL 06,02,34,48,56 CIOACPR 190037 1610 Asa Velay Auvergne
FEUVRY ALAIN 07,52,02,71,55 EICOB 252845 0712 Asa VAR
FEUVRY FRANCOISE 06,62,40,67,95 EICOB 252847 0712 Asa VAR
FISCHER MAURICETTE 06,22,99,04,35 ENCOC 298312 0313 ASA Des VALLEES
FONT CHRISTIAN 06,20,75,5,91 EICOB 46895 0501 Asa de L'Ain
FONT-FAILLET DOMINIQUE EICOB 165307 0501Asa de l'Ain
FRANCOIS MARTINE 06,49,52,76,03 EICOB 221231 0703 Asa Cannes
FRESEAU MICHEL 06,10,11,00,29 EICOB 214149 1017 ASA MAUVE
FLAYOLS ROBERT 06,12,06,94,34 EICOB 228009 0712 Asa VAR
FREVILLE SERGE 06,15,73,61,66 EIDCR 27121 414 Asa V, Macon
GAMAND JEAN MICHEL 06 08 15 26 54 EICOB 184765 AMI MARIE JO
GILLARD JACQUES 06,10,40,57,84 EICOB 54195 0712 Asa VAR
GOURDON JEAN LOUIS 06,86,46,68,31 EICOB 197055 0712 VAR
GONGORA MARIO 06,67,66,69,03 EBCST 253662 0804 Asa Herault
GERMAIN CHRISTIAN EICOB 12893 0305 Asa Mirecourt
GEORGES ANNE EICOB 243441 0712 Asa VAR
GODARD CECILE EICOACPR 161105 0414 VINS MARCON BOURGOGNE SUD PARC
GODARD JEAN PAUL EICOB 180575 0414 VINS MARCON BOURGOGNE SUD PARC
GRAUBY CHRISTINE 06,19,83,71,06 EICOB 163787 0811 Asa MTP Mediter
GRAUBY THIERRY EICDR 163786 0811 Asa MTP Mediter
GRANELL JOSEPH ENCOC 245539 0816 Asac66
GROUSSET GERARD 06,82,81,37,57 EICOB 258048 0906 Asa Saint Afrique
GREFF ANNIE EICOB 253616 0305 Asa Mirecourt
GUIN ALAIN EIDCR 3420 701 Asa Antibes
GUILLET QUENTIN 06,19,55,93,41 ENCOC 245117 0745 ASA PAUL RICARD
GUIJARRO JEAN LOUIS 06,45,87,06,50 ENCOC 13825 0505 Asa Centaure
GREUET GILLES 06,24,87,89,01 EICOB 2653 1429 ASA Villemonde
HABOUZIT MARC 06 70 85 34 77 EIDCR XXXXXXXXXXXXXXXX
HERAL PHILIPPE EICOB 23557 0801 Asa Ales
HENRIQUES CARLOS 06,27,68,27,10 EICOB 176162 0804 Asa Herault 3/5
HERITHIER THIERRY 06,08,58,77,55 EICDR 1713 0515 Asa Rhone
HOUOT HUBERT 06,87,02,97,29 EICOB 219960 314 Asa VOGIEN
HOARAU BERNARD 07 51 69 35 52 EIV 318545 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER
IZARD ANDRE EICOB 188472 0901 ASA ALBI
JACCHERI SANDRINE EICOB 150675 0702 Asa Batiments T P
JAROUSSE JEAN CLAUDE 06 73 66 08 20 EICOB 259181 1602 ASAC D AUVERGNE
JARRIGION MURIELLE 07 87 10 31 78 EICOB 171008 1010 ASA LIMOUSIN AUTO CLUB
JEAN PIERRE LAURENCE 06 10 42 71 79 ENCOC 297498 XXXXXXXXXXXXX
JOLY- DEGARDIN MICHELE 06,60,03,07,84 EICOB 197168 0808 Asa RhoneCeze
JOLY ALAIN 06,26,18,85,51 EICOB 170900 0809 Asa Cigaloise
LABEAUME KEVIN 06 37 49 76 17 EICOACPR/EICOB 250256 0805 Asa Lozere
LABORIE PASCAL 06 70 55 84 95 EICOB 139416 0904 ASA Rte Argent
LADRANGE JACQUELINE 06,07,51,24,63 EICDR/EICOB 7116 1429 ASAVillemonble
LAPEBIE JEAN MARIE 06,81,08,10,29 EICOB 1570 75 0804 Asa Herault
LAFOND RENE 06 15 93 11 24 EICOB 38126 0816 Asac66
LAUSSEL MARYSE 06,43,93,75,52 EICOB 219138 0804 Asa Herault
LAUNAY MARTIAL 06,37,98,24,83 EICOB 257841 0809 Asa Cigaloise
LAMOTTE LAETITIA 06,18,19,07,66 EICOB 213074 0108 ASA Picardie
LANGLASSE LAURENCE ENCOC 230852 0809 Asa Cigaloise
LEBOULLENGER SOPHIE 06 44 01 42 91 EICOB 255583 XXXXXXXXXXXXXX
LEDOUX STEPHANE 06,82,42,39,58 ENCSST 158623 0803 Asa ALES
LEDOUX SARA ENCOC 245599 804 Asa ALES
LEFOLL THIERRY 06 81 56 51 71 EICS 58387 0909 ASA Rouergue
LEGRIX PIERRE 06 10 53 03 49 ENCOC 253713 0915 ASA VIGNOBLE TARNAIS
LEROUX ROBERT 06,03,46,51,00 EICOB 253244 0729 Asa Alliance Marseille
LIGNEUIL JOEL 06,70,0675,39, EICOB 174759 812 AsaLedenon
LIMOUZY SOPHIE 06,87,70,82,48 EICOB/EICCR 243147 0811 Asa MTPMediter
LINTOT LAURENT 06 27 21 07 57 EICOB 248591 1318 ASAC PAYS NORMAND
LORET FRANCOIS 06,08,82,75,58 EICOB 251272 1209 ASA VALLEE DE LA VIE
MAGAUD GILLES 06,78,12,85,28 EICOACPR 2187 0909 Asa Rouergue
MAGNE PASCAL 06 89 49 30 45 EIDCR 43098 1614 ASA HTE VALLEE LOIRE
MALESCOT DANIEL EICOB 190034 01610 Asa Velay Auvergne 3/6
MARTINENGO GILLES EICOB 23318 0702C,BTTravaux Publics
MARTINEZ PHILIPPE 06 10 62 85 73 ENCOC 315109 0803 ASA GARD CEVENNES
MARTINS DANIEL 06,86,32,49,82 EICOB 28192 0816 Asac 66
MARTINS SYLVIE EICOB 36042 0816 Asac 66
MARTIN JEAN PAUL 06,89,12,97,48 EICOB 29477 0809 Asa Cigaloise
MARTY FRANCIS 06,34,57,38,23 EICS 241841 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MARTY JENNIFER 07 62 87 78 43 EICOB 299110 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MARTY THIERRY 06 28 09 25 94 EICOB 246085 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MARTY SUZANNE 06,23,76,92,54 EICOB 236192 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MOUCHET MARGOT 06,74,96,39,88 ENCOC 296403 0816 Asac 66
MORIER THIBAUT 06,89,42,36,23 EICOB 159514 0514 ASA SAVOIE
MONTET DIDIER 06,80,78,33,48 EICOB 205243 0804ASA HERAULT
MONTET -CAZES SYLVIE 06,27,30,26,65 EIDCR 205244 0804 ASA HERAULT
MONTAGNON AGNES 06,44,24,20,64 ENCOC 49715
MICHELAS JOEL 06,52,18,65,78 EICOB 172670 0712 Asa VAR
MICHEL JOSEPH 06,17,16,08,34 ENCOC 306872 0811 Asa MTP Mediter
MILLERET GUY 06,12,99,25,54 EICOB 127270 CLUB 403 71
NERI DOMINIQUE 06,76,30,82,86 EICOB 168900 0712 ASA VAR
NICOLAS SYLVAIN 06,21,76,49,50 EICOB 229983 326 ASA DE LANGRES
NOEL MAELIS 06,03,6150,73 ENCOC 307758 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
NOLLET JEAN JOSE 06,07,26,46,06 EICOB 243868 0108 ASA Picardie
NOLLET MARIE JOSE 06,63,84,38,66 EICOB 243865 0108 ASA Picardie
PARREGA MANUEL 06,25,72,78,67 EICOB 53581 0804 Asa Herault
PEROCHE EVELYNE 06,07,32,03,87 EICOACOR 84527 1017 ASA MAUVE
PALAGATTI LAURENT 06,23,85,41,06 ENCOC 242386 314 Asa VOGIEN
PLANEIX JEAN CLAUDE 06,20,65,17,29 EICCR 18347 1610 Asa Velay
PLANTON ISABELLE 06,73,49,90,70 EICOB 239639 1004 Asa Circuit Merignac
PAQUETON PHILIPPE 06,07,26,17,84 EICOB 246475 0408 Asa Jura
PEPIN ALAIN EICOB/EICCR 233986 0515 Asa Rhone
PERRIN NATHALIE EICS/EICOB 1716 0515 Asa Rhone
PICARD CHRISTOPHE ENCOC/ENCHST 297483 0909 Asa Rouergue
PIZZORNO LEOPOLD 06,03,18,52,64 EICCR 22923 0704 Asa Circuit du Lac 3/7
POCHULU BASTIEN 06 88 44 36 06 ENCOC 297971 1010 ASA COTE BASQUE
POCHULU JEAN JACQUES 06 86 51 21 33 ENCOC 170209 1442 TOUR AUTO
PUEL MARCEL 06,89,58,91,22 EICCR 147627 0805 Asa Lozere
PUESA DAVID 06 80 35 60 61 EICOB 197950 0809 Asa Cigaloise
RANDON OLIVIER EICOB 172701 0803 Asa Gard Cevennes
RAYSSIGUIER ANNICK 0809 Asa Cigaloise
REVERCHON CHRISTIAN 06,74,26,91,96 EICOB 20496 0505 Asa Centaure
REVERCHON JANINE 06,78,84,06,24 ENCOC 246883 0505 Asa Centaure
ROLLAND PATRICK 06,42,04,15,38 EICOB 162126 1001 ASA LIMOUSIN CLUB
ROUX MORGANE ENCOC 168090 0702 Asa Batiments TP
RODRIGUEZ JEAN JACQUES 06,69,65,56,67 EICDR/ EICS 6857 0701 Asa Antibes
RODRIGUEZ NICOLE 06,67,95,21,45 EICOACPR 30703 0701 Asa Antibes
SIRE DANIEL 06 85 45 63 79 ENCOC 37975 0806 ASA CORBIERES
STEAD KARINE 06,65,47,19,64 EICOB 257196 0811 Asa MTP Mediter
STEAD STUARD 06,21,39,96,75 EICOB 257197 0811 Asa MTP Mediter
SALLES ROBERT EICOB 190753 0811 Asa MTP Mediter
SANTORI-RONGIER PHILIPPE EICOB 241637 0706 Asa Grasse
SANTORI CHARLY 07,82,21,27,00 EICOB 23000 0712 ASA VAR
SANCHEZ LAURENT 07,67,27,88,96 ENCOC 257259 0804 Asa Herault
SAGE ELISABETH 06,15,55,30,90 EICOB 134183 0523 Asa Mont des Princes
SAGE MICHEL 06,15,55,30,90 EICPOR 134184 0523 Asa Mont des Princes
SATTES DOMINIQUE EICOB 163347 0803 Asa Gard CEV
SOUVY PATRICK 06,29,81,94,76 EICOB 236778 0505 Asa Centaure
SIEGRIST PASCAL 06,15,74,75,79 EICCR 4857 0704 Asa Circuit du Lac
STRIPOLI DANIEL EICOB 174403 0715 Asa Grasse
TORLIGUIAN JEAN LUC 06 35 43 75 35 EICOB 243435 0745 ASA CIRCUIT P. RICARD
TEMPERE ALAIN 06,66,82,9465 ENCOC 44800 01610 Asa Velay Auvergne
TORRES FREDERIQUE 06,20,08,93,29 EICOB 170720 0804 Asa Herault
TESNIERE MICHEL 06 84 29 86 65 EICS/ENCOC 125487 1317 ASA PAYS DE DIEPPE
TEISSIER ROLLAND 06,62,94,58,95 EICOACPR 198930 0712 Asa VAR
TEISSIER GENEVIEVE 06,10,80,10,81 EICOB 198931 0712 Asa VAR
THEVENIN CEDRIC 06,17,98,56,46 EICOB/235566 235566 0712 ASA VAR 3/8
VALENTIN CEDRIC 06 84 44 53 25 EIDCR/ENDCST 190616 0805 Asa Lozere
VERNET CHRISTOPHE 07,71,75,91,29 ENCOC 0907 ASA MIDI TOULOUSE
VIDAL MAGALI 06 20 09 68 21 EICS 179595 0804 ASA HERAULT ALLE JEAN LOUIS 06,30,42,61,86 EICOACPR 2062 0805 Asa Lozere
ALLUAUME CEDRIC 06 28 02 14 84 EICOB 258099 0915 ASA VIGNOBLE TARNAIS V2
AMICO MARC 06 83 32 04 60 EICOB 160465 0906ASA SUD AVEYRON
ARGILIER FLORENCE 07 84 57 70 97 EICCR 165260 0805 Asa Lozere
ARGILIER PHILIPPE 07 88 43 47 75 EICCR 137989 0805 Asa Lozere
ARNAUD MARCEL 06 82 94 70 92 EIDCR/EICS 8416 0712 Asa VAR
AVIGNON BERNARD 06,83,87,89,68 EICOB 115892 0805 Asa Lozere
AZEMAR PATRICK ENCOC 171355 0806ASA CORBIERES
BADOU PHILIPPE 06 85 25 01 64 EICOB 27999 0906 ASA SUD AVEYRON
BARNEAUD MICHEL 06,23,22,23,22 EICOACPR 174402 0712 ASA VAR
BELCHI CARMEN 06,27,57,17,18 EIDCR 8747 0804 Asa Herault
BERTHELOT ARMANDE 06,72,74,43,14 EICOB 212806 0745 ASA CIRCUIT P. RICARD
BERROYER JIMMY 07 86 50 38 24 EICOB 83886 1010 ASA DES 4 COULEURS
BERNIN PATRICK 06,19,84,27,56 EICOB 235922 0906 Asa Saint Afrique
BERNIN JEANNE 06,19,84,27,56 EICOB 236070 0906 Asa Saint Afrique
BONNAT DANIEL 06 82 79 53 60 EICOB 227827 0954 ASK KARTING PAYS OLMES
BONFILS ERIC ENCOC 195564 0811 ASA Montpellier Méditerran
BONNET PIERRE 06 86 05 00 91 EICOB 180154 1611 ASA VELAY AUVERGNE
BOUIN PHILIPPE 06,84,52,71,69 EICOB 257704 0403 ASA 71
BOUCHARD GINETTE 06,20,46,65,11 EICCR 167996 0712 Asa VAR
BOUNNEFOUS GUY 06,07,53,35,92 ENCOC 301800 1614 Asa Haute Vallee De Loire
BOURMANNE RON 07,68,50,01,92 EICOB 256021 0812 Asa Ledenon
BOUSQUET PHILIPPE 06 41 93 92 74 EICOB 242461 ASK KARTING PAYS OLMES
BRETON DAVID 06 50 37 34 28 ENCOC 235975 0502 ASA ARDECHE
BROCHARD ALAIN 06,16,63,54,46 EICOB 175677 0712 Asa VAR
BRIOLOTTI PHILIPPE 06,63,49,97,19 ENCOC 298207 0804 Asa Herault
BRUN MONIQUE 06,71,35,28,22 EICAOAPCR 30266 1018 Asa ST Martial
BRUN ALAIN 06,71,35,28,22 EICCR 30267 1018 Asa ST Martial
BRUNET PATRICIA 06,25,93,04,90 EICOB 235482 0712 asa VAR
CATTANEA VALERIE 06 72 82 36 96 EICOB 203090 0712 asa VAR CADENAT MARC 06 80 03 00 29 ENCOC 258651 0706 Asa Grasse
CERDAN MARCEL ENCSK 19463 0852 Asa Cevenole
CHAPILLON JEAN PIERRE 06,32,98,65,72 EICOB 172392 0825 Asa Haut Vivarais
CHAPILLON ANNIE 06,80,96,09,56 EICOB 219640 0825 Asa Haut Vivarais
CAMARRASA REGINE 06,28,60,63,75 EICOB 205610 0811 Asa MTP Mediter
CAPITAINE DIDIER 06,78,91,54,51 EICOB 245540 0816 Asac 66
CONFIAC MICHEL 06 85 16 38 15 ENCOC 229352 1429 ASA Villemonde
CAPELLE JACQUELINE 06,8378,89,40 EICOB 201416 0804 Asa Herault
CAPELLE SERGE EICOB 180105 0804 Asa Herault
CERES DOMINIQUE 06 70 68 69 79 ENCOC 294172 0902 ASA CASTINE
CHATARD FRANCK 06,32,16,40,96 EICOB 18320 0804 Asa Herault
CHAMPOMIER AUDREY 06 63 82 62 09 EICOB 139778 1610 ASA VELAY AUVERGNE
CHAMPOMIER GREGORY 06 50 31 38 31 EICOB 16012 0706 Asa Grasse
CHAMPOMIER CATHERINE 06 84 97 00 84 EIDCR/EICS 8654 1610 ASA VELAY AUVERGNE
CIER MARC 04,91,78,99,00 EIDCR 2942 0706 A sa Grasse
COUEDON CHRISTINE 06 19 50 04 78 EICRR 228506 0108 ASA Picardie
COUEDON SYLVAIN 06 33 13 65 08 EICCR 123698 0108 ASA Picardie
COURPASSON THIERRY EICOACPR 46943 418 Asa Yonne
COURPASSON ELISABETH EICOB 52535 418 Asa Yonne
COUDERC ERIC 06,73,91,94,09 EICOB 165858 0909 Asa Rouergue
COULET CHRISTIAN 06,15,44,24,62 EICDCR 3650 0712 Asa VAR
CRESP RAOUL EICOB 191780 0706 Asa Grasse
CUMIN CHRYSTELLE 06 23 52 09 32 ENDCST/EICOB 246473 0706 Asa Grasse
DAUVERGNE MAX 06 88 09 46 20 EICOB 20668 0803 Asa Gard Cevennes
D ANGELO GERARD ENCOC 308303 0520 ASA FOREZ
DEVRIEZE JEAN LUC 06 24 63 90 74 EIDCR 37766 0816 Asac66
DELORT GILLES 06 88 03 61 00 EICOB 209478 1010 ASA COTE BASQUE
DE TORO RAPHAEL 06,1210,23,17 ENCOC 297967 0811 Asa MTP Mediter
DIJOUX HARRY 06 89 65 39 86 EICRR 251551 0904 ASA RTE ARGENT
DUBRAY JEAN MICHEL 06,18,04,17,02 EICOACPR 166079 0701 Asa Antibes DUFFES ANNICK 06 47 56 75 17 EICOB 242476 0511 ASA MONTELIMAR
DUFFES JOEL 06 47 56 75 17 EICOB 190468 0511 ASA MONTELIMAR
DUFOUR ETIENNE 06,80,14,64,26 EICOB 29501
DUMAS ERIC 06 83 84 43 04 EIV 246049 0801 ASA ALES
DUMAS LAURA 06 17 67 62 07 EIV 184188 0801 Asa Ales
DURAND ROSE MARIE 06 08 15 26 54 EIV 321251 0108 ASA PICARDIE
DUTHEL SEVERINE EICOB 233987 0515 Asa Rhone
ESPINASSE DANIEL 06,32,66,67,20 ENCOC 210172 804 Asa Herault
ESQUIVA MANUEL 06,40,64,97,78 EICOB 24749 0804 Asa Herault
EISLEBEN MARC 06,61,00,56,36 EICOB 18833 0726 ASA MEDITERRANEE
ETIENNE ALAIN 06,63,27,32,53 EICCR 138496 0712 Asa VAR
ENJALBERT THIERRY 06,80,62,97,94 ENCST 235769 0811 Asa MTP Mediter
FABRIE PATRICK 06,31,72,63,40 EIOCB 163347 0803 Asa Gard CEV
FAYET GUILLAUME 06 32 15 4 23 EIDCR 162390 0904 ASA Rte Argent
FEIGENBRUGEL MARYSE 06,30,33,24,45 EICOB 190035 1610 Asa Velay Auvergne
FEIGENBRUGEL MICHEL 06,02,34,48,56 CIOACPR 190037 1610 Asa Velay Auvergne
FEUVRY ALAIN 07,52,02,71,55 EICOB 252845 0712 Asa VAR
FEUVRY FRANCOISE 06,62,40,67,95 EICOB 252847 0712 Asa VAR
FONT CHRISTIAN 06,20,75,5,91 EICOB 46895 0501 Asa de L'Ain
FONT-FAILLET DOMINIQUE EICOB 165307 0501Asa de l'Ain
FRANCOIS MARTINE 06,49,52,76,03 EICOB 221231 0703 Asa Cannes
FRESEAU MICHEL 06,10,11,00,29 EICOB 214149 1017 ASA MAUVE
FLAYOLS ROBERT 06,12,06,94,34 EICOB 228009 0712 Asa VAR
FREVILLE SERGE 06,15,73,61,66 EIDCR 27121 414 Asa V, Macon
GAMAND JEAN MICHEL 06 08 15 26 54 EICOB 184765 ASA PICARDIE
GILLARD JACQUES 06,10,40,57,84 EICOB 54195 0712 Asa VAR
GOURDON JEAN LOUIS 06,86,46,68,31 EICOB 197055 0712 VAR
GONGORA MARIO 06,67,66,69,03 EBCST 253662 0804 Asa Herault
GERMAIN CHRISTIAN EICOB 12893 0305 Asa Mirecourt
GEORGES ANNE EICOB 243441 0712 Asa VAR GODARD CECILE EICOACPR 161105 0414 VINS MARCON BOURGOGNE SUD PARC
GODARD JEAN PAUL EICOB 180575 0414 VINS MARCON BOURGOGNE SUD PARC
GRAUBY CHRISTINE 06,19,83,71,06 EICOB 163787 0811 Asa MTP Mediter
GRAUBY THIERRY EICDR 163786 0811 Asa MTP Mediter
GRANELL JOSEPH ENCOC 245539 0816 Asac66
GROUSSET GERARD 06,82,81,37,57 EICOB 258048 0906 Asa Saint Afrique
GREFF ANNIE EICOB 253616 0305 Asa Mirecourt
GUIN ALAIN 06 71 58 94 84 EIDCR 3420 701 Asa Antibes
GUIJARRO JEAN LOUIS 06,45,87,06,50 ENCOC 13825 0505 Asa Centaure
GREUET GILLES 06,24,87,89,01 EICOB 2653 1429 ASA Villemonde
HABOUZIT MARC 06 70 85 34 77 EIDCR XXXXXXXXXXXXXXXX
HERAL PHILIPPE EICOB 23557 0801 Asa Ales
HERITHIER THIERRY 06,08,58,77,55 EICDR 1713 0515 Asa Rhone
HOARAU BERNARD 07 51 69 35 52 EIV 318545 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER
IZARD ANDRE EICOB 188472 0901 ASA ALBI
JAROUSSE JEAN CLAUDE 06 73 66 08 20 EICOB 259181 1602 ASAC D AUVERGNE
JARRIGION MURIELLE 07 87 10 31 78 EICOB 171008 1010 ASA LIMOUSIN AUTO CLUB
JEAN PIERRE LAURENCE 06 10 42 71 79 ENCOC 297498 XXXXXXXXXXXXX
JOLY- DEGARDIN MICHELE 06,60,03,07,84 EICOB 197168 0808 Asa RhoneCeze
JOLY ALAIN 06,26,18,85,51 EICOB 170900 0809 Asa Cigaloise
LABEAUME KEVIN 06 37 49 76 17 EICOACPR/EICOB 250256 0805 Asa Lozere
LABORIE PASCAL 06 70 55 84 95 EICOB 139416 0904 ASA Rte Argent
LADRANGE JACQUELINE 06,07,51,24,63 EICDR/EICOB 7116 1429 ASAVillemonble
LAPEBIE JEAN MARIE 06,81,08,10,29 EICOB 1570 75 0804 Asa Herault
LAFOND RENE 06 15 93 11 24 EICOB 38126 0816 Asac66
LAUSSEL MARYSE 06,43,93,75,52 EICOB 219138 0804 Asa Herault
LAUNAY MARTIAL 06,37,98,24,83 EICOB 257841 0809 Asa Cigaloise
LANGLASSE LAURENCE ENCOC 230852 0809 Asa Cigaloise
LEBOULLENGER SOPHIE 06 44 01 42 91 EICOB 255583 0915 ASA VIGNOBLE TARNAIS
LEDOUX STEPHANE 06,82,42,39,58 ENCSST 158623 0803 Asa ALES LEDOUX SARA ENCOC 245599 804 Asa ALES
LEFOLL THIERRY 06 81 56 51 71 EICS 58387 0909 ASA Rouergue
LEGRIX PIERRE 06 10 53 03 49 ENCOC 253713 0915 ASA VIGNOBLE TARNAIS
LEROUX ROBERT 06,03,46,51,00 EICOB 253244 0729 Asa Alliance Marseille
LIGNEUIL JOEL 06,70,0675,39, EICOB 174759 812 AsaLedenon
LIMOUZY SOPHIE 06,87,70,82,48 EICOB/EICCR 243147 0811 Asa MTPMediter
LINTOT LAURENT 06 27 21 07 57 EICOB 248591 1318 ASAC PAYS NORMAND
LORET FRANCOIS 06,08,82,75,58 EICOB 251272 1209 ASA VALLEE DE LA VIE
MAGAUD GILLES 06,78,12,85,28 EICOACPR 2187 0909 Asa Rouergue
MAGNE PASCAL 06 89 49 30 45 EIDCR 43098 1614 ASA HTE VALLEE LOIRE
MARTINENGO GILLES EICOB 23318 0702C,BTTravaux Publics
MARTINEZ PHILIPPE 06 10 62 85 73 ENCOC 315109 0803 ASA GARD CEVENNES
MARTINS DANIEL 06,86,32,49,82 EICOB 28192 0816 Asac 66
MARTINS SYLVIE EICOB 36042 0816 Asac 66
MARTIN JEAN PAUL 06,89,12,97,48 EICOB 29477 0809 Asa Cigaloise
MARTY FRANCIS 06,34,57,38,23 EICS 241841 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MARTY JENNIFER 07 62 87 78 43 EICOB 299110 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MARTY THIERRY 06 28 09 25 94 EICOB 246085 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MARTY SUZANNE 06,23,76,92,54 EICOB 236192 0915 Asa Du Vignoble Tarnais
MONTET DIDIER 06,80,78,33,48 EICOB 205243 0804ASA HERAULT
MONTET -CAZES SYLVIE 06,27,30,26,65 EIDCR 205244 0804 ASA HERAULT
MICHELAS JOEL 06,52,18,65,78 EICOB 172670 0712 Asa VAR
MILLERET GUY 06,12,99,25,54 EICOB 127270 CLUB 403 71
NERI DOMINIQUE 06,76,30,82,86 EICOB 168900 0712 ASA VAR
NICOLAS SYLVAIN 06,21,76,49,50 EICOB 229983 326 ASA DE LANGRES
NOLLET JEAN JOSE 06,07,26,46,06 EICOB 243868 0108 ASA Picardie
NOLLET MARIE JOSE 06,63,84,38,66 EICOB 243865 0108 ASA Picardie
PARREGA MANUEL 06,25,72,78,67 EICOB 53581 0804 Asa Herault
PEROCHE EVELYNE 06,07,32,03,87 EICOACOR 84527 1017 ASA MAUVE
PLANEIX JEAN CLAUDE 06,20,65,17,29 EICCR 18347 1610 Asa Velay
PLANTON ISABELLE 06,73,49,90,70 EICOB 239639 1004 Asa Circuit Merignac PAQUETON PHILIPPE 06,07,26,17,84 EICOB 246475 0408 Asa Jura
PEPIN ALAIN EICOB/EICCR 233986 0515 Asa Rhone
PERRIN NATHALIE EICS/EICOB 1716 0515 Asa Rhone
PICARD CHRISTOPHE ENCOC/ENCHST 297483 0909 Asa Rouergue
POCHULU BASTIEN 06 88 44 36 06 ENCOC 297971 1010 ASA COTE BASQUE
POCHULU JEAN JACQUES 06 86 51 21 33 ENCOC 170209 1442 TOUR AUTO
PUEL MARCEL 06,89,58,91,22 EICCR 147627 0805 Asa Lozere
PUESA DAVID 06 80 35 60 61 EICOB 197950 0809 Asa Cigaloise
RANDON OLIVIER EICOB 172701 0803 Asa Gard Cevennes
REVERCHON CHRISTIAN 06,74,26,91,96 EICOB 20496 0505 Asa Centaure
REVERCHON JANINE 06,78,84,06,24 ENCOC 246883 0505 Asa Centaure
ROLLAND PATRICK 06,42,04,15,38 EICOB 162126 1001 ASA LIMOUSIN CLUB
ROUX MORGANE ENCOC 168090 0702 Asa Batiments TP
RODRIGUEZ JEAN JACQUES 06,69,65,56,67 EICDR/ EICS 6857 0701 Asa Antibes
RODRIGUEZ NICOLE 06,67,95,21,45 EICOACPR 30703 0701 Asa Antibes
SIRE DANIEL 06 85 45 63 79 ENCOC 37975 0806 ASA CORBIERES
SALLES ROBERT EICOB 190753 0811 Asa MTP Mediter
SANTORI-RONGIER PHILIPPE EICOB 241637 0706 Asa Grasse
SANTORI CHARLY 07,82,21,27,00 EICOB 23000 0712 ASA VAR
SANCHEZ LAURENT 07,67,27,88,96 ENCOC 257259 0804 Asa Herault
SATTES DOMINIQUE EICOB 163347 0803 Asa Gard CEV
SOUVY PATRICK 06,29,81,94,76 EICOB 236778 0505 Asa Centaure
STRIPOLI DANIEL EICOB 174403 0715 Asa Grasse
TORLIGUIAN JEAN LUC 06 35 43 75 35 EICOB 243435 0745 ASA CIRCUIT P. RICARD
TEMPERE ALAIN 06,66,82,9465 ENCOC 44800 01610 Asa Velay Auvergne
TORRES FREDERIQUE 06,20,08,93,29 EICOB 170720 0804 Asa Herault
TESNIERE MICHEL 06 84 29 86 65 EICS/ENCOC 125487 1317 ASA PAYS DE DIEPPE
TEISSIER ROLLAND 06,62,94,58,95 EICOACPR 198930 0712 Asa VAR
TEISSIER GENEVIEVE 06,10,80,10,81 EICOB 198931 0712 Asa VAR
THEVENIN CEDRIC 06,17,98,56,46 EICOB/235566 235566 0712 ASA VAR
VALENTIN CEDRIC 06 84 44 53 25 EIDCR/ENDCST 190616 0805 Asa Lozere
VIDAL MAGALI 06 20 09 68 21 EICS 179595 0804 ASA HERAULT GARD
30 Département
Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Le Vigan- Alës
Service Territorial : Montagne-Aigoual, Viganais et Piémont
Adresse : 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan Téléphone : 04 67 81 0265
Fax : 04 67 81 15 60
Affaire suivie par : BOURELLY _J
Numéro de l'acte : MAN 21 VI 083
Arrête Temporaire de Circulation
Portant sur des mesures d'interdiction de circuler et de stationner 62è"e Critérium des Cévennes - 29 et 30 octobre 2021
Objet : Course automobile
Commune(s)} : Alzon, Arphy, Aulas, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Le Vigan, Les Plantiers, L'Estréchure, Montdardier, Pommiers, Roquedur, Saint-André-de- Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial,
Sumène, Val-d'Aigoual, Vissec
RD : 30 D0020, 30 DO048N, 30 D0110, 30 D0113, 30 D0113B, 30 D0152, 30 D0152A, 30 D0153, 30 D0190, 30 D0193, 30 D0239B, 30 D0272B, 30 D0291, 30 D0294, 30 D0296, 30 D0317, 30 DO323, 30 D0372, 30 D0380, 30 D0420, 30 D0813, 30 D0814, 30 D0843, 30 D0999
Date : 29/10/2021 et 30/10/2021
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport, notamment les articles L331-9 à L331-12 et R331-32, concernant les manifestations sportives organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, ° Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, livre 1 - 8°" partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
+ Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
e Vu la demande formulée le 23/07/2021 par L'Association Sportive Automobile de l'Hérault organisateur de la manifestation,
°__ Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale du Vigan et d’Alès,
+ Vu la visite préalable du parcours du 20 septembre 2021
CRC
+ Considérant que les contraintes de sécurité routière nécessitent pour le bon déroulement de la manifestation automobile « 62m Critérium des Cévennes » prévue le 29 et 30 octobre 2021 et organisée par L'Association Sportive Automobile de l'Hérault, d'interdire provisoirement la circulation et ie stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération des RD 30 D0010, 30 D0020, 30 DO048N, 30 D0110, 30 D0113, 30 D0113B, 30 D0152, 30 D0152A, 30 D0153, 30 DO190, 30 D0193, 30 D0239B, 30 DO272B, 30 D0291, 30 D0294, 30 DO296, 30 D0317, 30 D0323, 30 D0372, 30 DO380, 30 D0420, 30 D0813, 30 D0814, 30 D0843, 30 DO999 , sur les communes de Alzon, Arphy, Aulas, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Le Vigan, Les Plantiers, L'Estréchure, Montdardier, Pommiers, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint- André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Sumène, Val- d'Aigoual, Vissec
Arrête
ARTICLE 1- Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront interdits :
> Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°1/4 : Alzon-La Rigalderie « ES Commune de Blandas », de 9h15 à 21h30 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
" RD 814 du PR 0+270 (Après Centre Routier du CD30) au PR 9+101 (carrefour avec RD 113B)
"RD 113B du PR 1+200 (100 m avant carrefour avec RD 814) au PR 0+000 (carrefour avec RD 113 — Pont de Vissec)
“ RD 113 du PR 20+100 (150 m en amont du carrefour avec RD 113B) au PR 15+000 (parking du parcours santé de la commune de Blandas — « bois de Fontaret ») * _ RD 813 du PR 3+740 (Carrefour avec RD 113) au PR 1+150 (carrefour avec RD 843 -La Rigalderie).
Les accès aux parcours de l'« ES 1 & 4 » seront réglementés comme suit : - Sur la commune de Blandas la RD 813 du PR 1+150 (carrefour avec la RD 843 — La Rigalderie) au PR 1+430 sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation (hameau de Mas de Miquial).
- Sur la commune de Blandas, l'accès au hameau de la Rigalderie sera mis en sens unique sous le contrôle des organisateurs dans le sens Alzon Blandas sur la RD 813 du PR 0+000 à 1+150 et la RD 843 du PR 0+000 au PR 1+620.
Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°2 & 5 Montdardier - Le Vigan «ES CC. Pays Viganais », de 09h45 à 22h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
"RD 113 du PR 6+020 (carrefour RD48S dans Montdardier) au PR 0+000 {carrefour RD 110 — la tranchée)
»” RD 110 du PR 14+500 {« Pont de la magnanerie » en sortie de St Laurent du Minier) au PR 8+000 (100 m avant le carrefour avec RD 372/ col des aires)
"RD 372 du PR 2+830 (col des Aires carrefour avec RD 110) au PR 0+000 {carrefour avec RD 291)
” RD 291 du PR 5+400 (100 m avant carrefour avec RD 372) au PR 0+000 {carrefour avec RD 110-Pont Saint Nicolas)
Les accès aux parcours de «l'ES 2 & 5 » aux parcours seront règlementés comme suit : - Sur la commune du Vigan, la RD 110 du PR 1+400 à PR 2+240 (carrefour RD 110B - Campis) sera interdite au stationnement des deux côtés (route étroite). -_ Sur la commune de Pommiers, la RD 238B du PR 3+500 à PR 3+750 {carrefour RD 113) sera interdite au stationnement des deux côtés.
> Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°3 & 6 La Cadière —- Sumène « C.C Ganges-Sumène » de 10h45 à 23h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
"RD 296 du PR 0+528 (panneau de fin d'agglomération La Cadière} au PR 1+620 (carrefour avec RD 317)
"RD 317 du PR 0+000 (carrefour avec RD 296) au PR 12+046 (carrefour avec RD 153) Les accès aux parcours de «l'ES 3 & 6 » aux parcours seront règlementés comme suit :
- Sur la commune de la Cadière et Cambo, le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 999.
- Sur la commune de Sumène, le stationnement sera interdit sur le côté gauche de la RD 153 du PR 0+615 (panneau d'agglomération) au PR 1+400 dans le sens de circulation Sumène à Saint Roman de Codières.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°7/11 : Le Col du Minier, de 05h30 à 17h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
“RD 48N du PR 3+150 {au niveau du carrefour RD 370/RD 48N) au PR 18+000 (Col de la Broue — carrefour RD 48N/RD 548)
Les accès aux parcours de l'« ES 7/11 » seront règlementés comme suit : -__ Sur la commune d’Arphy la RD 190 sera fermée à la circulation du PR 8+000 au PR 8+100 (100 m avant le carrefour avec le RD 48N)
- Sur la commune de Bréau-Mars, la RD 272 B du PR 0+780 (Pont de Serres) au PR 6+500 (Hameau de Salagosse) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°8/12 : Col du Pas-Les Plantiers-Col de Bès « CC Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires », de 06h45 à 18h30 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
“RD 193 du PR 0+000 (Col du Pas) au PR 10+6490 (carrefour avec RD 20 - Les Piantiers) “RD 20 du PR 4+3490 (carrefour avec RD 193 — Les Piantiers) au PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale)
Les accès aux parcours de l'« ES 8/12 » seront règlementés comme suit : - Sur la commune de Val-d’Aigoual le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 10 du PR 9+300 au PR 9+700 (200 m de part et d'autre du col du Pas) - Sur la commune de l'Estréchure le stationnement sera interdit des deux côtés sur ta RD 152 du PR 10+170 au PR 10+470 (300 m avant le carrefour avec le RD 20 — Route de Millérines}
= Sur la commune de St André de Majencoules la RD 420 du PR 0+000 {Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et du PR 0+400 au PR 3+000 sera interdite au stationnement du côté gauche la voie dans le sens (la tribale — Peyregrosse). - Sur la commune de St Martial la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°9/13 : Col de la Tribale - Notre Dame de la Rouvière - Ardaillès, de 07h15 à 19h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
" la RD 452 du PR 10+165 (col de la tribale) au PR 2+100 (150 m en aval du carrefour avec la RD 152 A)
* la RD 152 À PR 0 {carrefour avec RD 152) au PR 2+040 (Carrefour avec RD 294) " Ja RD 294 du PR 7+021 au PR 1+980 (carrefour de la Molière RD 380)
Les accès aux parcours de l'« ES 9/13 » seront règlementés comme suit : -_ Sur la commune de Val-d’Aigoual - Notre Dame de la Rouvière : - La RD 152 entre PR 1+300 (carrefour avec la voie communale de Coiric) et te PR 2+230 (carrefour RD 152/152Â) sera interdite à la circulation et au stationnement — itinéraire d'évacuation
- La RD 323 entre ie PR 0+000 et 0+200 (carrefour voie communale - Notre Dame de la Rouvière) sera interdite à la circulation et au stationnement afin de réserver cette section de voie aux stationnements des véhicules de secours, des forces de l’ordre et des organisateurs. 43
- Sur la commune de Val-d’Aigoual — Ardaillès :
La RD 294 entre les PR 0+050 (carrefour avec RD 986) et le PR 1+980 (carrefour avec RD 380) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation.
La RD 380 sera interdite à la circulation et au stationnement 200 m avant le carrefour avec la RD 294.
-_ Sur la commune de St André de Majencoules la RD 420 du PR 0+000 (Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et du PR 0+400 au PR 3+000 sera interdite au stationnement du côté gauche la voie dans le sens (la tribale — peyregrosse). - Sur la commune de St Martial la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
Seuls, les véhicules des forces de police et des services de secours, ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
ARTICLE 2- Signalisation
Les usagers de la route devront être informés (de la priorité de passage donnée par le présent arrêté) par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route. La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté, ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mise en place à chaque carrefour, sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Îls devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 — 8ère partie — signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
ARTICLE 3 - Prescriptions diverses
Les visites "état des lieux” seront réalisées avec un représentant de l'Unité Territoriale concernée, avant et après la manifestation.
Les Unités Territoriales du Vigan n'assure pas de balayage de la chaussée après les essais et les épreuves. Le balayage de la chaussée incombera donc aux organisateurs de la manifestation le "Critérium des Cévennes”.
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière.
Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
ARTICLE 4- Responsabilité du pétitionnaire
En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter l'astreinte d’intervention du Conseil Départemental au 0810 00 34 08 (Unité Territoriale du Vigan)
L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.
ARTICLE 5 - Engagement du pétitionnaire
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif par le présent arrêté.
L'article R331-30 du code du sport, impose à l'organisateur de contracter une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants. 49
ARTICLE 6 - Infractions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Mesures de sécurité
Le présent arrêté vient en complément de celui obligatoire à obtenir de l'autorité qui se prononce sur le déroulement de la manifestation (cf. article 1).
Il'est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Il appartient donc à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité utiles et supplémentaires qu'il jugera nécessaires pour assurer la protection des concurrents, des personnels de l'organisation et des spectateurs durant la manifestation.
La responsabilité du Conseil départemental du Gard ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 - Application de l'arrêté
La Direction générale des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’ASA Hérault représenté par son organisateur technique, Monsieur Bordonadod ASA Hérault, 577 Avenue Professeur Louis Ravas, 34080 Montpellier — 004 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80 - asa-herault@orange.fr en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation
Fait à Nimes, le 2 © {4 /2024
Le Président,
Fabien POTIER
Diffusions :
asa-herault@orange.fr
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie
DAJ
Sous Préfecture d'Alès (pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr / pref-competitions-motorisées@gard.gouv.fr,) DTer\ Service Exploitation Routière et Usagers
Le Maire des communes de:
Alzon ë mairie.alzon@wanadoo.fr; Arphy :mairiearphy@wanadoofr; Aulas: mairieaulas@orangefr: Avèze :
maveze@wanadoo.fr, Blandas :com -de-blandas@orange.fr, Bréau-Mars :mairie.breau.etsalagosse@wanadooifr, L'Estréchure :mairie.l-estrechure@wanadoo.fr, Le Vigan :service.secretariat-general@levigan.fr et mairie-le-vigan@wanadoo. Les Plantiers : mairie-plantiers@orange.fr, Montdardier : mairiemontdardier@orange.fr,
Pommiers :mairie.pommiers30@orangefr, Roquedur: roquedur@wanadoofr, Saint André de Majencoules: mairie.saintandredemajencoules@wanadoo.fr, Saint Bresson: mairie@saintbressonnet, Saint-Laurent-le-Minier : saintlaurentleminier@wanadoo.fr, Saint-Martial: mairiedesaintmartial@wanadoo.fr, Sumène : mairie-de-sumene@wanadoo.fr, Val-d’Aigoual : mairie@valdaigoual.f, Vissec : mairie.vissec@orange.fr
+ Sdis
+ Service des Transports
+ Chrono
Unité territoriale du Vigan et d'Alès
our informatioi
Dourbies: mairiededourbies@orange.fr; Mairie de Sorbs (34) : mairie.sorbs@lodevoisetlarzac.fr; Campestre et Luc: mairie-
campestre@orange.fr; Mairie de Rogues : rogues30@wanadoo.fr; saint roman de codières, saint andré de valborgne Conseil départemental de l'Hérault : Agence technique du Pic Saint Loup : ndesgrand@herault.fr an
œAUtuDIu
gg
[izoz
NOÏ
© mur
7
“(
PROD
27 Na
À
moi
À
— OLIEN
SIAEd
CRD
EUT
RE
TE
LUTTE
IT
PL
08
PCT
ET
dn07
3S
914
PUBS
99
- SISIAGIL
9P
NEIGE
IS
EVENE]
PETITE
IT ETITEL
OT
EST Je
ETC
TAIL
=
ETCICAIT117)
SOUU9A97
S9P
WNHSIUT
aug
Z9
NP
SSAN
DIF
S8P
91189
- EBO
LA
LE
NW
2XuuV Direction Générale
des Services
Montpellier, le 30 septembre 2021
Arrêté du Président
DGA – Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des mobilités, politiques techniques et innovation
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucile VALETTE
T : 04 67 67 79 62
Références : 2021-10-28 Critérium des Cévennes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l’article L. 3221.4 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine
départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel,
Vu le règlement de voirie départemental,
Vu l’arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l’Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO, représentant l’association sportive automobile de l’Hérault, d’emprunter
le réseau routier départemental pour l’organisation d’un rallye automobile,
Vu l’avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 06/10/2021,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 62ème
critérium des Cévennes »,
Arrête : 4j
Four ls Président du Conseil départemental _et par délégation,
La Chef du seniosenslation
et sécurité routière,
2/2
Article 1 /
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les sections de routes
départementales hors agglomération empruntées par l’ES « base d’essai », suivant le parcours figurant au
dossier présenté par l’organisateur et détaillées ci-dessous :
- RD21, du PR0+000 au PR6+220 (intersection RD21/1), sur le territoire des communes de Vacquières et St Bauzille de Montmel
- RD107, du PR0+000 (intersection RD107/21) au PR3+399, sur le territoire de la commune de
Vacquières
- RD120, du PR11+700 (intersection RD120/1e10) à 15+340 (intersection RD120/21), sur le territoire
des communes de St Bauzille de Montmel, Galargues et Garrigues
Ces restrictions de circulation seront applicables le jeudi 28 octobre 2021 de 10h00 à 18h00. Ces horaires
sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction du déroulement de l’épreuve.
En cas de nécessité, l’organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours qui restent prioritaires
sur la course.
Pendant la manifestation, la circulation générale sera déviée suivant l’itinéraire RD 1/109 et inversement.
La mise en place de l’itinéraire de déviation sera assuré par l’organisateur de la manifestation sportive.
Article 2 /
La réglementation qui précède sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(LIVRE 1-8° partie).
La signalisation sera mise en œuvre par l’Agence départementale Pic St Loup pour le compte du demandeur,
M. BORDONADO Jose-Luis (06 09 03 20 80), représentant l’association sportive automobile de l’Hérault
(1082 Mas St Pierre – 34400 Lunel).
Article 3 /
Avant l’épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes
concernées par l’épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties.
A l’issue de la course et avant réouverture de la route, les services du Département effectueront une visite de
contrôle.
Conformément aux dispositions du Code du sport, l’organisateur à obligation de remettre en état les voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occassion de la
manifestation et s’engage à prendre à sa charge tous dommages constituant une dégradation d’ouvrage. Le
marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones règlementées.
Article 5 /
M. le Directeur de l’Agence Départementale Pic Saint Loup,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l’Hérault,
sont chargés en ce qui les concerne de l’éxécution du présent arrêté.
Le Président
Copie :
Mairie de St Bauzille de Montmel, Galargues, Vacquières et Garrigues
EDSR
CODIS
Hérault transport V Ville de
mm Montpellier | Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté temporaire
Arrêté n°2021 _T3882 Mesures de stationnement et de circulation
62ème Critérium des Cévennes
Monsieur le Maire de Montpellier,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
- VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière el notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
- VU la demande en date du 11/10/2021 émise par ASA HERAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
- VU l'arrêté n°VAR2020-0049 du 24 juillet 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Nison, Adjoint au Maire
+ CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/10/2021 au 31/10/2021 Place Georges Frêche, Avenue Raymond Dugrand, Place du Père Louis et Parking des Anthaxias
Arrête :
Article L :
À compter du 27/10/2021 et jusqu'au 31/10/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent : e Place Georges Frêche
e Avenue Raymond Dugrand, sur le parking, de la Rue des États Généraux jusqu'à la Rue Brumaire (Montpellier) |
e Place du Père Louis (Montpellier) sur le parking
e Parking des Anthaxias
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 :
La réouverture des voies se fera à l'avancement de la manifestation et à la diligence des services de polices. 41%
article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La fourniture, pose, maintenance et dépose de cette signalisation est à la charge du demandeur, ASA HERAULT.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ticle 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Montpellier, le
Adjoint au Maire
Laurent Nison
Publié le :
Signature de Laurent NISON
Date : 11/10/2021 10:58:26 +02:00 as
DEPARTEMENT DU GARD
ARRETE N ° 2021 10 06
MAIRIE
LD % Lo) CIRCULATION ET STATIONNEMENT
>< INTERDIT TEMPORAIREMENT
30 570 Montée du Souvenir Français à Pont d’Hérault
SAINT ANDRE DE MAJENCOULES
Tél. : 04.67.82.40.33 / 04 99 53 07 95
Mail : mairie.saintandredemajencoules@wanadoo.fr
Site : http://www.saintandredemajencoules.fr/
Le Maire de la commune de Saint André de Majencoules,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1,
L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route, article R 37-1 ;
VU la demande de l’organisation du 62" Critérium des Cévennes pour deux zones de ravitaillement sur la commune au hameau de Pont d’Hérault,
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules le samedi 30 Octobre 2021 à la montée du Souvenir Français.
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Le samedi 30 octobre 2021, la circulation et le stationnement seront
interdit de la Montée du Souvenir Français à l’école élémentaire de Pont d’'Hérault sur la commune de St André de Majencoules.
Deux zones de ravitaillement à Pont d’'Hérault l’une en haut de la montée du souvenir français et l’autre à l’école sont autorisées toute la journée du 30 octobre 2021.
Fait à Saint André de Majencoules, Le 18 octobre 2021. MAIRIE
DE
BLANDAS
- GARD
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Blandas,
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
411,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droits
et libertés
des
collectivités,
modifiée
et
complétée,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
définie
par
l'arrêté
du
24
no-
vembre
1967
et l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié,
VU
le passage
du Critérium
des
Cévennes
le vendredi
29
octobre
2021
dans
notre
commune,
organisé
par l’ASA
Hérault,
Considérant
que
pour
permettre
l'accès
à Vissec
via Blandas
et la D113
durant
le
dé-
roulement
de
l'épreuve,
ARRETE
Article
1
I
est interdit
de
stationner
le long
de
la D
113,
de
Blantdas
au
croisement
de
la D
813/D
113.
Le
stationnement
du
public
est
obligatoire
au
niveau
du
parking
de
l'aîre
de
loisirs
du
Par-
cours
de
santé
de Blandas.
La
D
113
est
mise
en sens
interdit,
à partir
de
ce
parking
jusqu'au
croisement
D
813/D
113,
sauf pour
es résidents
de Vissec
munis
d’un
laissez-passer riverain.
Article
2 Le
présent
arrêté
est applicable
le vendredi
29
octobre
2021.
Article
3 L'organisateur
s'engage
à mettre
les
moyens
nécessaires
en
agents
de
sécurité
pour
faire
respecter
cet
arrêté,
à Le
faire
inclure
au
sein
de
l'arrêté
départemental
de
fermeture
des
toutes
et
d'en
faire
état
sur
le
site
web
de
l'ASA
Hérault
ainsi
que
sur
Îe
programme
offi-
ciel/guide
du spectateur
distribué
à plusieurs
milliers
d'exemplaires.
Article
4 Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
la règlementa
tion en vigueur.
Fait
à Blandas
le lundi
18
octobre
2021,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Adminisiratif
dans
les
deux
mois,
à
compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
liber-
tés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
Le concernant,
auprès
dé
la collectivité
ci-dessus
désignée.
4/12 ant
DEPARTEMENT DU GARD
ARRETE
Autorisant une manifestation
Modifiant la réglementation du stationnement des véhicules
N° 2021-09-11
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville - BP 2
St HIPPOLYTE-DU-FORT
30170
Téléphone : 04 66 77 22 24
Télécopie : 04 66 77 93 13
E.Mail : mairie.sthippo @ wanadoo.fr
Le Maire de la Commune de St Hippolyte du Fort (Gard),
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la route,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/63 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande formulée l'association critérium des Cévennes, concernant l’organisation d’une manifestation sportive de rallye automobile,
Considérant qu’il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules, d’autoriser la circulation des véhicules participant à cette manifestation, d'assurer son bon déroulement et de la sécurité des usagers.
ARRETE
Article L: L'association Critérium des Cévennes est autorisée à stationner des véhicules de course et d'organisation, dans le cadre de l'accueil du parc de regroupement des véhicules de course, boulevard du temple, sur l’ensemble des parkings du stabilisé et parking du collège de la commune de SAINT HIPPOLYTE DU FORT.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules étrangers à la manifestation est interdit sur ces parkings du jeudi 28 octobre 2021 au samedi 30 octobre 2021.
Article 3 : la rue basse est mise en double sens de circulation, à partir du jeudi 28 octobre
2021, jusqu'au samedi 30 octobre 2021.
Article 4 : Les véhicules en infraction sur les parkings précités pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière. Les organisateurs prennent toutes les dispositions de prudence et de sécurité relatives aux personnes et aux biens. La signalisation réglementaire est mise en place par l'organisateur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
% Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Hippolyte du Fort,
% A l'organisme chargé du critérium des Cévennes
% Aux services de la Police Municipale de la Commune GARD
30 Département
Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Le Vigan- Alës
Service Territorial : Montagne-Aigoual, Viganais et Piémont
Adresse : 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan Téléphone : 04 67 81 0265
Fax : 04 67 81 15 60
Affaire suivie par : BOURELLY _J
Numéro de l'acte : MAN 21 VI 083
Arrête Temporaire de Circulation
Portant sur des mesures d'interdiction de circuler et de stationner 62è"e Critérium des Cévennes - 29 et 30 octobre 2021
Objet : Course automobile
Commune(s)} : Alzon, Arphy, Aulas, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Le Vigan, Les Plantiers, L'Estréchure, Montdardier, Pommiers, Roquedur, Saint-André-de- Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial,
Sumène, Val-d'Aigoual, Vissec
RD : 30 D0020, 30 DO048N, 30 D0110, 30 D0113, 30 D0113B, 30 D0152, 30 D0152A, 30 D0153, 30 D0190, 30 D0193, 30 D0239B, 30 D0272B, 30 D0291, 30 D0294, 30 D0296, 30 D0317, 30 DO323, 30 D0372, 30 D0380, 30 D0420, 30 D0813, 30 D0814, 30 D0843, 30 D0999
Date : 29/10/2021 et 30/10/2021
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport, notamment les articles L331-9 à L331-12 et R331-32, concernant les manifestations sportives organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, ° Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, livre 1 - 8°" partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
+ Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
e Vu la demande formulée le 23/07/2021 par L'Association Sportive Automobile de l'Hérault organisateur de la manifestation,
°__ Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale du Vigan et d’Alès,
+ Vu la visite préalable du parcours du 20 septembre 2021
CRC
+ Considérant que les contraintes de sécurité routière nécessitent pour le bon déroulement de la manifestation automobile « 62m Critérium des Cévennes » prévue le 29 et 30 octobre 2021 et organisée par L'Association Sportive Automobile de l'Hérault, d'interdire provisoirement la circulation et ie stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération des RD 30 D0010, 30 D0020, 30 DO048N, 30 D0110, 30 D0113, 30 D0113B, 30 D0152, 30 D0152A, 30 D0153, 30 DO190, 30 D0193, 30 D0239B, 30 DO272B, 30 D0291, 30 D0294, 30 DO296, 30 D0317, 30 D0323, 30 D0372, 30 DO380, 30 D0420, 30 D0813, 30 D0814, 30 D0843, 30 DO999 , sur les communes de Alzon, Arphy, Aulas, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Le Vigan, Les Plantiers, L'Estréchure, Montdardier, Pommiers, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint- André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Sumène, Val- d'Aigoual, Vissec
Arrête
ARTICLE 1- Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront interdits :
> Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°1/4 : Alzon-La Rigalderie « ES Commune de Blandas », de 9h15 à 21h30 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
" RD 814 du PR 0+270 (Après Centre Routier du CD30) au PR 9+101 (carrefour avec RD 113B)
"RD 113B du PR 1+200 (100 m avant carrefour avec RD 814) au PR 0+000 (carrefour avec RD 113 — Pont de Vissec)
“ RD 113 du PR 20+100 (150 m en amont du carrefour avec RD 113B) au PR 15+000 (parking du parcours santé de la commune de Blandas — « bois de Fontaret ») * _ RD 813 du PR 3+740 (Carrefour avec RD 113) au PR 1+150 (carrefour avec RD 843 -La Rigalderie).
Les accès aux parcours de l'« ES 1 & 4 » seront réglementés comme suit : - Sur la commune de Blandas la RD 813 du PR 1+150 (carrefour avec la RD 843 — La Rigalderie) au PR 1+430 sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation (hameau de Mas de Miquial).
- Sur la commune de Blandas, l'accès au hameau de la Rigalderie sera mis en sens unique sous le contrôle des organisateurs dans le sens Alzon Blandas sur la RD 813 du PR 0+000 à 1+150 et la RD 843 du PR 0+000 au PR 1+620.
Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°2 & 5 Montdardier - Le Vigan «ES CC. Pays Viganais », de 09h45 à 22h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
"RD 113 du PR 6+020 (carrefour RD48S dans Montdardier) au PR 0+000 {carrefour RD 110 — la tranchée)
»” RD 110 du PR 14+500 {« Pont de la magnanerie » en sortie de St Laurent du Minier) au PR 8+000 (100 m avant le carrefour avec RD 372/ col des aires)
"RD 372 du PR 2+830 (col des Aires carrefour avec RD 110) au PR 0+000 {carrefour avec RD 291)
” RD 291 du PR 5+400 (100 m avant carrefour avec RD 372) au PR 0+000 {carrefour avec RD 110-Pont Saint Nicolas)
Les accès aux parcours de «l'ES 2 & 5 » aux parcours seront règlementés comme suit : - Sur la commune du Vigan, la RD 110 du PR 1+400 à PR 2+240 (carrefour RD 110B - Campis) sera interdite au stationnement des deux côtés (route étroite). -_ Sur la commune de Pommiers, la RD 238B du PR 3+500 à PR 3+750 {carrefour RD 113) sera interdite au stationnement des deux côtés.
> Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°3 & 6 La Cadière —- Sumène « C.C Ganges-Sumène » de 10h45 à 23h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
"RD 296 du PR 0+528 (panneau de fin d'agglomération La Cadière} au PR 1+620 (carrefour avec RD 317)
"RD 317 du PR 0+000 (carrefour avec RD 296) au PR 12+046 (carrefour avec RD 153) Les accès aux parcours de «l'ES 3 & 6 » aux parcours seront règlementés comme suit :
- Sur la commune de la Cadière et Cambo, le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 999.
- Sur la commune de Sumène, le stationnement sera interdit sur le côté gauche de la RD 153 du PR 0+615 (panneau d'agglomération) au PR 1+400 dans le sens de circulation Sumène à Saint Roman de Codières.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°7/11 : Le Col du Minier, de 05h30 à 17h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
“RD 48N du PR 3+150 {au niveau du carrefour RD 370/RD 48N) au PR 18+000 (Col de la Broue — carrefour RD 48N/RD 548)
Les accès aux parcours de l'« ES 7/11 » seront règlementés comme suit : -__ Sur la commune d’Arphy la RD 190 sera fermée à la circulation du PR 8+000 au PR 8+100 (100 m avant le carrefour avec le RD 48N)
- Sur la commune de Bréau-Mars, la RD 272 B du PR 0+780 (Pont de Serres) au PR 6+500 (Hameau de Salagosse) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°8/12 : Col du Pas-Les Plantiers-Col de Bès « CC Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires », de 06h45 à 18h30 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
“RD 193 du PR 0+000 (Col du Pas) au PR 10+6490 (carrefour avec RD 20 - Les Piantiers) “RD 20 du PR 4+3490 (carrefour avec RD 193 — Les Piantiers) au PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale)
Les accès aux parcours de l'« ES 8/12 » seront règlementés comme suit : - Sur la commune de Val-d’Aigoual le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 10 du PR 9+300 au PR 9+700 (200 m de part et d'autre du col du Pas) - Sur la commune de l'Estréchure le stationnement sera interdit des deux côtés sur ta RD 152 du PR 10+170 au PR 10+470 (300 m avant le carrefour avec le RD 20 — Route de Millérines}
= Sur la commune de St André de Majencoules la RD 420 du PR 0+000 {Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et du PR 0+400 au PR 3+000 sera interdite au stationnement du côté gauche la voie dans le sens (la tribale — Peyregrosse). - Sur la commune de St Martial la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°9/13 : Col de la Tribale - Notre Dame de la Rouvière - Ardaillès, de 07h15 à 19h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
" la RD 452 du PR 10+165 (col de la tribale) au PR 2+100 (150 m en aval du carrefour avec la RD 152 A)
* la RD 152 À PR 0 {carrefour avec RD 152) au PR 2+040 (Carrefour avec RD 294) " Ja RD 294 du PR 7+021 au PR 1+980 (carrefour de la Molière RD 380)
Les accès aux parcours de l'« ES 9/13 » seront règlementés comme suit : -_ Sur la commune de Val-d’Aigoual - Notre Dame de la Rouvière : - La RD 152 entre PR 1+300 (carrefour avec la voie communale de Coiric) et te PR 2+230 (carrefour RD 152/152Â) sera interdite à la circulation et au stationnement — itinéraire d'évacuation
- La RD 323 entre ie PR 0+000 et 0+200 (carrefour voie communale - Notre Dame de la Rouvière) sera interdite à la circulation et au stationnement afin de réserver cette section de voie aux stationnements des véhicules de secours, des forces de l’ordre et des organisateurs. - Sur la commune de Val-d’Aigoual — Ardaillès :
La RD 294 entre les PR 0+050 (carrefour avec RD 986) et le PR 1+980 (carrefour avec RD 380) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation.
La RD 380 sera interdite à la circulation et au stationnement 200 m avant le carrefour avec la RD 294.
-_ Sur la commune de St André de Majencoules la RD 420 du PR 0+000 (Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et du PR 0+400 au PR 3+000 sera interdite au stationnement du côté gauche la voie dans le sens (la tribale — peyregrosse). - Sur la commune de St Martial la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
Seuls, les véhicules des forces de police et des services de secours, ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
ARTICLE 2- Signalisation
Les usagers de la route devront être informés (de la priorité de passage donnée par le présent arrêté) par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route. La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté, ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mise en place à chaque carrefour, sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Îls devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 — 8ère partie — signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
ARTICLE 3 - Prescriptions diverses
Les visites "état des lieux” seront réalisées avec un représentant de l'Unité Territoriale concernée, avant et après la manifestation.
Les Unités Territoriales du Vigan n'assure pas de balayage de la chaussée après les essais et les épreuves. Le balayage de la chaussée incombera donc aux organisateurs de la manifestation le "Critérium des Cévennes”.
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière.
Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
ARTICLE 4- Responsabilité du pétitionnaire
En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter l'astreinte d’intervention du Conseil Départemental au 0810 00 34 08 (Unité Territoriale du Vigan)
L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.
ARTICLE 5 - Engagement du pétitionnaire
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif par le présent arrêté.
L'article R331-30 du code du sport, impose à l'organisateur de contracter une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants. ARTICLE 6 - Infractions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Mesures de sécurité
Le présent arrêté vient en complément de celui obligatoire à obtenir de l'autorité qui se prononce sur le déroulement de la manifestation (cf. article 1).
Il'est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Il appartient donc à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité utiles et supplémentaires qu'il jugera nécessaires pour assurer la protection des concurrents, des personnels de l'organisation et des spectateurs durant la manifestation.
La responsabilité du Conseil départemental du Gard ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 - Application de l'arrêté
La Direction générale des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’ASA Hérault représenté par son organisateur technique, Monsieur Bordonadod ASA Hérault, 577 Avenue Professeur Louis Ravas, 34080 Montpellier — 004 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80 - asa-herault@orange.fr en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation
Fait à Nimes, le 2 © {4 /2024
Le Président,
Fabien POTIER
Diffusions :
asa-herault@orange.fr
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie
DAJ
Sous Préfecture d'Alès (pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr / pref-competitions-motorisées@gard.gouv.fr,) DTer\ Service Exploitation Routière et Usagers
Le Maire des communes de:
Alzon ë mairie.alzon@wanadoo.fr; Arphy :mairiearphy@wanadoofr; Aulas: mairieaulas@orangefr: Avèze :
maveze@wanadoo.fr, Blandas :com -de-blandas@orange.fr, Bréau-Mars :mairie.breau.etsalagosse@wanadooifr, L'Estréchure :mairie.l-estrechure@wanadoo.fr, Le Vigan :service.secretariat-general@levigan.fr et mairie-le-vigan@wanadoo. Les Plantiers : mairie-plantiers@orange.fr, Montdardier : mairiemontdardier@orange.fr,
Pommiers :mairie.pommiers30@orangefr, Roquedur: roquedur@wanadoofr, Saint André de Majencoules: mairie.saintandredemajencoules@wanadoo.fr, Saint Bresson: mairie@saintbressonnet, Saint-Laurent-le-Minier : saintlaurentleminier@wanadoo.fr, Saint-Martial: mairiedesaintmartial@wanadoo.fr, Sumène : mairie-de-sumene@wanadoo.fr, Val-d’Aigoual : mairie@valdaigoual.f, Vissec : mairie.vissec@orange.fr
+ Sdis
+ Service des Transports
+ Chrono
Unité territoriale du Vigan et d'Alès
our informatioi
Dourbies: mairiededourbies@orange.fr; Mairie de Sorbs (34) : mairie.sorbs@lodevoisetlarzac.fr; Campestre et Luc: mairie-
campestre@orange.fr; Mairie de Rogues : rogues30@wanadoo.fr; saint roman de codières, saint andré de valborgne Conseil départemental de l'Hérault : Agence technique du Pic Saint Loup : ndesgrand@herault.fr a
= veunrewel|
lizoz
nor
Pare
TT
moi
À
—
É
OLIEN
SIAEd
CRD
EUT
RE
TE
LUTTE
IT
PL
08
PCT
ET
dn07IS
914
PUEI9
99
- SISIAQIL
9P
NOIGJEN
3S
EVENE]
PETITE
IT ETITEL
OT
EST Je
ETC
TAIL
=
ETCICAIT117)
SOUU9A97
S9P
WNHSIUT
aug
Z9
NP
SSAN
DIF
S8P
91189
- EBO
LA
LE
NW
2XuuV ANNEXE 5/18
FÈ PRÉPÈTE
. Sous-préfecture d’Alès Fa Bureau de l’environnement
Fami et des polices administratives
Service des manifestations sportives
Réf : 088/24 AUTO
« 62%" Critérium des Cévennes »
Tél : 04 66 56 39 25, 33 ou 34
Alès le 1 5 OCT. 2921
La préfète du Gard
à
M. le préfet de l'Hérault
Direction des Sécurités
Bureau des préventions
et des polices administratives
Pôle prévention
Objet : 62°" Critérium des Cévennes les 28, 29 et 30 octobre 2021, avis définitif.
Référence : Votre courrier du 30 septembre 2021.
Pièces jointes : 11
En complément de mon courrier du 30 septembre dernier, je vous informe que la Commission Départementale de Sécurité Routière, lors de sa consultation électronique a émis un avis favorable au déroulement du 62?" Critérium.des Cévennes devant se dérouler les 28, 29 et 30 octobre 2021.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les éléments modifiés par l'organisateur notamment suite à l'annulation de la spéciale dite « Kartix », à prendre en compte dans
l'arrêté d'autorisation.
J'émets en ce qui me concerne un avis favorable au déroulement de cette épreuve.
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet,
| =. —
*\ Jeañ Rampon Copie pour information à :
- Mme la préfète du Gard (cabinet)
- Mme la sous-préfète du Vigan,
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard,
- M. le chef du SDJES,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard.
3, Boulevard Louls Blanc - CS 20805 - 80107 ALES Cedex
Tél: 04 66 56 29 89 adresse mail: prafepreuves-sportives-ales@gerd.gouv.fr 5/19
62è"e CRITERIUM DES CEVENNES (28-30 octobre 2021)
- ADDITIF N°1 Organisateurs -
1}- Modifications Article 6 du Règlement Particulier relatif aux Sites et Infrastructures :
Suite à l'annulation de l'ES 10 du Circuit de Kartix à cause de la coupure totale à la circulation de la RD4 au niveau
de Cazilhac, seul accès direct au circuit,
. cription :
# Le 62è"e Critérium des Cévennes représente un parcours total de 775,0 km et comporte 48 12 épreuves
spéciales, dont 7 6 E.S. différentes, d'un total de 494 192,5 km (soit, 25 %). Il est divisé en 2 étapes et 4 sections. Les épreuves spéciales sont » : suppression dans le tableau de la ligne ES 10, Kartix.
Les numéros des ES restent Inchangées.
= Article 6,2 P Reconnalssances :
Suppression, dans le tableau du planning des reconnalssances, de la ligne ES 10 Kartix :
2) - Modification Article 4.3.2 P du Règlement Particulier relatif au Parc d'assistance du
VIGAN :
Parc remorques : Camping du Pont Vieux — 30120 AVEZE
« Aucune remorque ne pourra être stationnée dans l'enceinte du parc d'assistance, ni sur les parkings attenants, Deux parcs remorques sont à votre disposition : Hago-de-Vacanees La-Pormmerale- 30110 —HEMAGAN-eu Camping du Pont Vieux 30120 - AVEZE et Parking le Pirée avenue du Pirée 34000 — MONTPELLIER »
Fait à Montpellier le 30 septembre 2021
Pour le Comité d'organisation,
Alaln SZAFARCZYK, Président
(sous réserve d'approbation par la FFSA)
PPS
BON POUR ACCORD
DATE: #octoêre P0E
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT
Adresse administrative : Réskiencs le Rimbaud Bat À — 577, Avenue Louis RAVAS 34080 — MONTPELLIER Tél 04.67.81.00.98 - asa-heraut@orange.fr
Adresse postale : B.P. 7 34990 FABREGUES - www.esa-herauli,com 5/20
LAVER
REX
St-Andre-
EU
X
-Vai
«
>
Ace"
aiborgne à
3.
ù WT
29
PPT
TES
7
CT
30
Octobre
(20
Brion
Fe
&
a
BIPRO-RTSE)
=
Epreuves
chronométrés
\
Lu
re
m
3
ô
Le
c
"
DS
MAT
BK
AS
>
croi
ÉTÉ
TES
DRE
a
Ê
Le
Vigan
Mrs
©
Ne
Parcs
de
regroupement
ÎB
St
Mathieu
de
Tréviers
-
CC
Grand
Pic
St
Loup
\
Départ-Arrivée
Montpellier
Richter
Parvis
Mairie
ÉÉauzile-
e
N
\
A
K
RE
)
PE
Diienin 5/21
LATTES
Pr
GE]
des
Cévennes
M
BE
£
DES
TL
TE
x
Sa
redi
30
Octobre
INT
StAndré-
<
Da.
de
V 2
F
?
Y
NA
aiborgne
L"<9
DR
LATE
2
701113 Vr,45kmf
ñ
D
»
nl
LA
I
A
St-Bauzille- An
Diiomin
Regroupement
3/ReCIlassement
;
4
CETTE
TE
ATTIRENT
ESS
DIT
TN
Départ-Arrivée
Montpellier
Richter
Parvis
Mairie 7
Guillaumant
?
+
Pomoianna
na Cl
doté
>
de
Coin:
"4
©
IGN
2021
| CEE
mn
LU)
CS
É
LIL
]
ÉTAIT
ANT
EE
A
ANT.
FNGoz)
Parc
fermé
Ê
SEULE
LIT
LI
LCR
TETE
a
29
et
30
ocfobre
2021
|
un.
|
+
À
Pare
de
regroupement
1 (29/10)
et 2(30/10)
ï
Patc
fermé
fin
tère
étape
(29/10)
S2eme
À
Cr
EEE
CAC
ELA
TITI 5/23
FFSA)!
“ras
RALLYE
1e Etape
: vendredi 28
octobre 2021
* Horakres
donnés à fre Indice,
suscapäbies de
modilcation en fonction du nanbre de partants ot du déroulerent ds !s course
#h partants MOD
=
Ecart eur ère voiture
=
1h40
1h5
‘AND
1h00
Oh50
Oh
Oh26
Oh20
OmMO
OO
Oh
OMS
OMO
0h25
[Eu ]
cm
Tino
JAutorié] SECU
PROMO]
SECU
GOGA
| ON
|
06
Der
0
Là
4
[14/32
FA
cH
«€
Podium -Sortis PF MONTPELLIER
Eh20
6M6 |
7h00 |
7h00 | 7h10 | 7h16
7h35 |
7h40 | 7h60
08h34 | 6h95
CH
en
(Entrée Assistance Le Vigan
Eh40
Sh0S |
9h20 |
9h20 |
9h30 | 496
SS£ | 50h00 | 10h10
10h84 | 10h85
CH
6
(Sorile Assistance Le
Migan
9hos
Oh30 |
9h45 |
Ch45 |
Ohs5 | 10h00
10h20 | 10h25 | 10h35
ih19 | 11h20
cu
1
levant ESi
9h30
9hss | 10h10 | 10h10 | 10h20 | 10h25
10h45 | 10h80 | 11h00
41h44 | 11h45
1
JALZON WLLAGE- VISSEC
- BLANDAS
_ 9h33
‘8h58 | 10h13 | 10h13 | 10h23 | 10h28
10h48
| 10h53 | 11h05
11h48 | 1
cu
2
avant E82
40008
10h28 | 10h48 | 10h48 | 10h63 | 10h58
Ant | ins | 11h88
12h47 | 12h18
ES
2
LE VIGAN "CG Pays Viganais”
10h08 |
1on51 | 1on48 | 10h48 | 10h56 | 11n01
Hh21 | 41h26
| 11h36
Han2t
cu
3
event ES3
11n01
11h28 | a1h41 | 11h41 | 1h61 | 11h66
12hi6 | 12h21 | 12h31
13h16 | 13h16
3
CADNERE
- SUMENE “CC Ganges Syraèse"
11h04 |
:
11h29
| 11h44 |[11h44 |
41h54 | 11h59 |
42h19 | 12h24 | 12154
1310
CI
Entrée Ragroupament ST Hippolyte du Fort
11
42h04 | 12h19 | 12h19 | 1
4
12h54 | 12h50
| 13h09
13h53 | 13h54
(m
#
arte Regroupement ST Fippoiyte du For
13h20
13h54 | 14h00 | 14h00 | 14h10 | 14h24
AAA | 14h40 | 14h50
5h43 | 15h44
cH
=
Entrée Assistance Le Vigan
14h08
14h84 | 14h49 | 14h40 | 14h59 | 15h04
18h24 | 15h29
| 15h30
18h23 | 16h24
CRE)
[Sortis Assistance Le Vigan
15h09
46h84 | 16h40 | 150 | 16h69 | 18h04
6h24 | 16h20 | 16h50
47h23 | 17h34
CH
4
levant ES4
14
18h60 | 1ôh14 | 161114 | 10h24 | 18h29
16h49 | 16h64 | 17h04
17h48 | 17h49
54
VISSEC
- BLAMDMS
15h37
[16h02 | 16h17 | 16h17 | 16h27 | 16h82
16h62 | 18h67 | 17h07
17852
CO
avant E95
18h07
6h82 | 16h47 | 18h47 | 18h57 | 17h02
17h22 | 17h27 | 17h37
40h21 | 1en22
Des
s
IMONTDARDER
: LE
MIGAN "CC Pays Vipæmis"
16h10
|:
| 4ehss
| 16h60 | 16h50 | 17n00 | 17h06 | 1
| 17126 | 1700 | 1740
1824
|16n25)
(H
6
avant ES6
18h05
48hso | 1at4s | 48h45 | 46h55 | 19h00
10h20 | 19h25
C
6
CADIERE
- SUMENE "CC Ganges Sarnène"
46h08
|
| 16h33 | 18h48 | 18h48 | 18h58
S
19h25
|
19h28
CH
6A
(Enirée Per fin d'étape ST Hippolyie du Fort
18h43
19h06 | 19h23 | 19h23 | 10h33 | 19h38
19h88 | 20h03
2
CH
6A
Entrée Parc lin d'étape GANGES
46h20
19h04
SAND
AO
T 5/24
Version 24/09/2021 V4 EE —
62ème CRITERIUM CEVENNES MODERNE
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES
MINERAIRE et CONTRÔLES FFSA!
eÆSRALLVE
Samedi 30 Octobre 2021
cH Lieux ES Lieleor Total
ss Distmos Distance Distance TL ère voit
Départ Etape 2
CH6B Sortie Parc Fermé ST Hippolyte du Fort 06:40
CHOC __ Entrée assistance 30,9 30,9 00:40 07-20
CcH7 52 5,20 00:12 08:17 Es? COL DU MNSER 1280 08:20 cHe 474 61,20 01:15 09:35 es COL DU PAS -COL DE BES “CC Causes Algousi Covannse " 23,30 09:58 ce 1,00 24,30 00:35 10:13 Est COL DE LA TRIBALE- ARDALLLES 1440 10:16 2540
CHICA Enirés Regroupement - 1440 14,40 01:20 11:36
CH10B Sorse Regroupement 0,10 0,10 01: 1236 CH10C __ Enirée assistance 30,9 30,90 00:40 13:16
CH10D Sortie sssistnce
cH11 LE] 5,20 00:12 14:08
4811 COL DU MINIER 13,80 44:11 CH12 474 81,20 01:15 1528
2812 COLDUPAS-COL DE BES "CC Csasse Algoual Covemmes ” 23,350 15:29
CH13 1,00 24,30 00:36 16:04
est COL DE LA TRABALE - ARDAILLES 14,40 16:07
25,40
CH13A Entrée Recisssement 49, 88 17:
CH13B Sortis Rscisssement , 10 0,10 00:20 18:17
CH19C PODIUM MONTPELLIER 31,30 31,30 00:45 19-02
Entrée Parc Fermé 05 05
= Et 2 103,00 317,5 4220 ATX 5/25
Version 24/09/2021 V4
12ème CRITERIUM DES CEVENNES VHC
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES FFSA! ITINERAIRE st CONTRÔLES enr A LLVE
Vendredi 29 Octobre 2021
CH Lieux Llaison Total ES Distance Distance Distance TI. ère voit
MONTDARDIER . LE VIGAN “CC Paye Viganais" 1430 17:80 Entrée Parc fin d'étape Ganges 21, 37,40 00:40 18:20
Frour 8551 TES 23000 3IS60 ANNEXE 5/1
E PREFETE
DU GARD Sous-préfecture d’Alès Ft Bureau de l'environnement Ferre et des polices administratives service des manifestations sportives
Réf : 065/21 AUTO
« 62°" Critérium des Cévennes »
Tél : 04 66 56 39 25, 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-a les@gard.gouv.fr
Alès lé 30 septembre 2021
La préfète du Gard
à
M. le préfet de l'Hérault
Direction des Sécurités
Bureau des préventions
et des polices administratives
Pôle prévention
Objet : 62°" Critérium des Cévennes les 28, 29 et 30 octobre 2021, demande d'avis.
Référence : Votre courrier du 30 septembre 2021.
Pièces jointes : 4.
Par courrier cité en référence, vous m'avez consulté sur la demande
d'autorisation présentée par l'Association Sportive Automobile de l'Hérault, organisatrice du 62% critérium des Cévennes, concernant l'édition 2021 du rallye routier cité en objet, devant se dérouler les 28, 29 et 30 octobre 2021 comprenant 12
épreuves spéciales dans le département du Gard.
Je vous informe, qu'à l'issue de la visite de sécurité organisée sur le parcours le
20 Septembre 2021, Un avis favorable à été émis à l’unanimité. Par ailleurs, la
commission départementale de sécurité routière du Gard ( CDSR) va être consultée par voie électronique sur ce dossier.
Comme pour les éditions précédentes, le service départemental d'incendie et
de secours {SDIS) a émis un avis défavorable de principe pour le passage en spéciale
Chronométrée dans les communes de Notre-Dame-de-la-Rouvière (épreuve 9/13) et des Plantiers (8/12). Pour cette commune, des dispositifs particuliers sont prévus et ont été validés lors de la visite de sécurité, y compris par le SDIS. L'ensemble des élus concernés est favorable au déroulement de cette épreuve dont l'impact économique est important pour le territoire gardois.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les prescriptions particulières que
je vous propose d'inclure dans l'arrêté d'autorisation ; elles émanent :
- de la visite de sécurité du parcours effectuée le 20 septembre 2021, par une
délégation de la CDSR (compte-rendu),
- du conseil départemental du Gard, (avis du 13 septembre 2021 + arrêté temporaire de
circulation MAN 21 VI 083 du 29 septembre 2021),
- du SDIS (organisation opérationnelle en cas d'accident sur le département du Gard et moyens mis en place).
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30 045$ NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouy.fr 5/2
De plus, il Conviendra de demander à l'organisateur :
- là mise en place d'un système de communication radio couvrant l'intégralité de
l'épreuve et d'un canal radio dédié aux services de secours ;
- l'organisation d'un briefing avec les divers responsables des épreuves chronométrées concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident :
- le strict respect des zones définies pour les spectateurs validées lors de la commission
de sécurité du 20 septembre 2021. Le respect intégral de ces prescriptions doit être
assuré par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles :
- le rappel des consignes à donner au public concernant l’interdiction d'emploi du feu :
- le respect du protocole sanitaire prévu pour lutter cotre la propagation du Covid-19.
Enfin, dès que l'avis de la CDSR sera en ma possession, je ne manquerai pas de
vous le communiquer avec mon avis définitif.
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jéan Räampon
Copie pour information à :
- Mme la préfète du Gard (cabinet)
- Mme la sous-préfète du Vigan,
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard,
- Mme la cheffe du SDJES,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard. PRÉFÈTE
DU GARD Sous-préfecture d’Alès Ft Bureau de l'environnement Fraternité et des polices administratives
service des manifestations sportives
Réf : 065/21 AUTO
« 62°" Critérium des Cévennes »
Tél: 04 66 56 39 25, 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
Alès lé 30 septembre 2021
La préfète du Gard
à
M. le préfet de l'Hérault
Direction des Sécurités
Bureau des préventions
et des polices administratives
Pôle prévention
Objet : 62°" Critérium des Cévennes les 28, 29 et 30 octobre 2021, demande d'avis.
Référence : Votre courrier du 30 septembre 2021.
Pièces jointes : 4.
Par courrier cité en référence, vous m'avez consulté sur la demande
d'autorisation présentée par l'Association Sportive Automobile de l'Hérault, organisatrice du 62%"% critérium des Cévennes, concernant l'édition 2021 du rallye routier cité en objet, devant se dérouler les 28, 29 et 30 octobre 2021 comprenant 12
épreuves spéciales dans le département du Gard.
Je vous informe, qu'à l'issue de la visite de sécurité organisée sur le parcours le
20 Septembre 2021, Un avis favorable à été émis à l’unanimité. Par ailleurs, la
commission départementale de sécurité routière du Gard ( CDSR) va être consultée par voie électronique sur ce dossier.
Comme pour les éditions précédentes, le service départemental d'incendie et
de secours {SDIS) a émis un avis défavorable de principe pour le passage en spéciale
Chronométrée dans les communes de Notre-Dame-de-l3-Rouvière (épreuve 9/13) et des Plantiers (8/12). Pour cette commune, des dispositifs particuliers sont prévus et ont été validés lors de la visite de sécurité, y compris par le SDIS. L'ensemble des élus concernés est favorable au déroulement de cette épreuve dont l'impact économique est important pour le territoire gardois.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les prescriptions particulières que
je vous propose d'inclure dans l'arrêté d'autorisation ; elles émanent :
- de la visite de sécurité du parcours effectuée le 20 septembre 2021, par une
délégation de la CDSR (compte-rendu),
- du conseil départemental du Gard, (avis du 13 septembre 2021 + arrêté temporaire de
circulation MAN 21 VI 083 du 29 septembre 2021),
- du SDIS (organisation opérationnelle en cas d'accident sur le département du Gard et moyens mis en place).
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30 045$ NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04. 66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr De plus, il conviendra de demander à l'organisateur :
- là mise en place d'un système de communication radio couvrant l'intégralité de
l'épreuve et d'un canal radio dédié aux services de secours ;
- l'organisation d'un briefing avec les divers responsables des épreuves chronométrées concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident ;
- le strict respect des zones définies pour les spectateurs validées lors de la commission
de sécurité du 20 septembre 2021. Le respect intégral de ces prescriptions doit être
assuré par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles :
- le rappel des consignes à donner au public concernant l’interdiction d'emploi du feu :
- le respect du protocole sanitaire prévu pour lutter cotre la propagation du Covid-19.
Enfin, dès que l'avis de la CDSR sera en ma possession, je ne manquerai pas de
vous le communiquer avec mon avis définitif.
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jéan Räampon
Copie pour information à :
- Mme la préfète du Gard (cabinet)
- Mme la sous-préfète du Vigan,
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard,
- Mme la cheffe du SDJES,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard. GARD
30 Département
Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Le Vigan- Alës
Service Territorial : Montagne-Aigoual, Viganais et Piémont
Adresse : 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan Téléphone : 04 67 81 0265
Fax : 04 67 81 15 60
Affaire suivie par : BOURELLY _J
Numéro de l'acte : MAN 21 VI 083
Arrête Temporaire de Circulation
Portant sur des mesures d'interdiction de circuler et de stationner 62è"e Critérium des Cévennes - 29 et 30 octobre 2021
Objet : Course automobile
Commune(s)} : Alzon, Arphy, Aulas, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Le Vigan, Les Plantiers, L'Estréchure, Montdardier, Pommiers, Roquedur, Saint-André-de- Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial,
Sumène, Val-d'Aigoual, Vissec
RD : 30 D0020, 30 DO048N, 30 D0110, 30 D0113, 30 D0113B, 30 D0152, 30 D0152A, 30 D0153, 30 D0190, 30 D0193, 30 D0239B, 30 D0272B, 30 D0291, 30 D0294, 30 D0296, 30 D0317, 30 DO323, 30 D0372, 30 D0380, 30 D0420, 30 D0813, 30 D0814, 30 D0843, 30 D0999
Date : 29/10/2021 et 30/10/2021
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport, notamment les articles L331-9 à L331-12 et R331-32, concernant les manifestations sportives organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, ° Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, livre 1 - 8°" partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
+ Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
e Vu la demande formulée le 23/07/2021 par L'Association Sportive Automobile de l'Hérault organisateur de la manifestation,
°__ Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale du Vigan et d’Alès,
+ Vu la visite préalable du parcours du 20 septembre 2021
CRC
+ Considérant que les contraintes de sécurité routière nécessitent pour le bon déroulement de la manifestation automobile « 62m Critérium des Cévennes » prévue le 29 et 30 octobre 2021 et organisée par L'Association Sportive Automobile de l'Hérault, d'interdire provisoirement la circulation et ie stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération des RD 30 D0010, 30 D0020, 30 DO048N, 30 D0110, 30 D0113, 30 D0113B, 30 D0152, 30 D0152A, 30 D0153, 30 DO190, 30 D0193, 30 D0239B, 30 DO272B, 30 D0291, 30 D0294, 30 DO296, 30 D0317, 30 D0323, 30 D0372, 30 DO380, 30 D0420, 30 D0813, 30 D0814, 30 D0843, 30 DO999 , sur les communes de Alzon, Arphy, Aulas, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Le Vigan, Les Plantiers, L'Estréchure, Montdardier, Pommiers, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint- André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Sumène, Val- d'Aigoual, Vissec
Arrête
ARTICLE 1- Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront interdits :
> Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°1/4 : Alzon-La Rigalderie « ES Commune de Blandas », de 9h15 à 21h30 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
" RD 814 du PR 0+270 (Après Centre Routier du CD30) au PR 9+101 (carrefour avec RD 113B)
"RD 113B du PR 1+200 (100 m avant carrefour avec RD 814) au PR 0+000 (carrefour avec RD 113 — Pont de Vissec)
“ RD 113 du PR 20+100 (150 m en amont du carrefour avec RD 113B) au PR 15+000 (parking du parcours santé de la commune de Blandas — « bois de Fontaret ») * _ RD 813 du PR 3+740 (Carrefour avec RD 113) au PR 1+150 (carrefour avec RD 843 -La Rigalderie).
Les accès aux parcours de l'« ES 1 & 4 » seront réglementés comme suit : - Sur la commune de Blandas la RD 813 du PR 1+150 (carrefour avec la RD 843 — La Rigalderie) au PR 1+430 sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation (hameau de Mas de Miquial).
- Sur la commune de Blandas, l'accès au hameau de la Rigalderie sera mis en sens unique sous le contrôle des organisateurs dans le sens Alzon Blandas sur la RD 813 du PR 0+000 à 1+150 et la RD 843 du PR 0+000 au PR 1+620.
Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°2 & 5 Montdardier - Le Vigan «ES CC. Pays Viganais », de 09h45 à 22h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
"RD 113 du PR 6+020 (carrefour RD48S dans Montdardier) au PR 0+000 {carrefour RD 110 — la tranchée)
»” RD 110 du PR 14+500 {« Pont de la magnanerie » en sortie de St Laurent du Minier) au PR 8+000 (100 m avant le carrefour avec RD 372/ col des aires)
"RD 372 du PR 2+830 (col des Aires carrefour avec RD 110) au PR 0+000 {carrefour avec RD 291)
” RD 291 du PR 5+400 (100 m avant carrefour avec RD 372) au PR 0+000 {carrefour avec RD 110-Pont Saint Nicolas)
Les accès aux parcours de «l'ES 2 & 5 » aux parcours seront règlementés comme suit : - Sur la commune du Vigan, la RD 110 du PR 1+400 à PR 2+240 (carrefour RD 110B - Campis) sera interdite au stationnement des deux côtés (route étroite). -_ Sur la commune de Pommiers, la RD 238B du PR 3+500 à PR 3+750 {carrefour RD 113) sera interdite au stationnement des deux côtés.
> Le Vendredi 29 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°3 & 6 La Cadière —- Sumène « C.C Ganges-Sumène » de 10h45 à 23h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
"RD 296 du PR 0+528 (panneau de fin d'agglomération La Cadière} au PR 1+620 (carrefour avec RD 317)
"RD 317 du PR 0+000 (carrefour avec RD 296) au PR 12+046 (carrefour avec RD 153) Les accès aux parcours de «l'ES 3 & 6 » aux parcours seront règlementés comme suit :
- Sur la commune de la Cadière et Cambo, le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 999.
- Sur la commune de Sumène, le stationnement sera interdit sur le côté gauche de la RD 153 du PR 0+615 (panneau d'agglomération) au PR 1+400 dans le sens de circulation Sumène à Saint Roman de Codières.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°7/11 : Le Col du Minier, de 05h30 à 17h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
“RD 48N du PR 3+150 {au niveau du carrefour RD 370/RD 48N) au PR 18+000 (Col de la Broue — carrefour RD 48N/RD 548)
Les accès aux parcours de l'« ES 7/11 » seront règlementés comme suit : -__ Sur la commune d’Arphy la RD 190 sera fermée à la circulation du PR 8+000 au PR 8+100 (100 m avant le carrefour avec le RD 48N)
- Sur la commune de Bréau-Mars, la RD 272 B du PR 0+780 (Pont de Serres) au PR 6+500 (Hameau de Salagosse) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°8/12 : Col du Pas-Les Plantiers-Col de Bès « CC Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires », de 06h45 à 18h30 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
“RD 193 du PR 0+000 (Col du Pas) au PR 10+6490 (carrefour avec RD 20 - Les Piantiers) “RD 20 du PR 4+3490 (carrefour avec RD 193 — Les Piantiers) au PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale)
Les accès aux parcours de l'« ES 8/12 » seront règlementés comme suit : - Sur la commune de Val-d’Aigoual le stationnement sera interdit des deux côtés sur la RD 10 du PR 9+300 au PR 9+700 (200 m de part et d'autre du col du Pas) - Sur la commune de l'Estréchure le stationnement sera interdit des deux côtés sur ta RD 152 du PR 10+170 au PR 10+470 (300 m avant le carrefour avec le RD 20 — Route de Millérines}
= Sur la commune de St André de Majencoules la RD 420 du PR 0+000 {Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et du PR 0+400 au PR 3+000 sera interdite au stationnement du côté gauche la voie dans le sens (la tribale — Peyregrosse). - Sur la commune de St Martial la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
> Le Samedi 30 octobre, pour l'Epreuve Spéciale N°9/13 : Col de la Tribale - Notre Dame de la Rouvière - Ardaillès, de 07h15 à 19h00 ou après le passage de la voiture matérialisant la fin de course, sur la :
" la RD 452 du PR 10+165 (col de la tribale) au PR 2+100 (150 m en aval du carrefour avec la RD 152 A)
* la RD 152 À PR 0 {carrefour avec RD 152) au PR 2+040 (Carrefour avec RD 294) " Ja RD 294 du PR 7+021 au PR 1+980 (carrefour de la Molière RD 380)
Les accès aux parcours de l'« ES 9/13 » seront règlementés comme suit : -_ Sur la commune de Val-d’Aigoual - Notre Dame de la Rouvière : - La RD 152 entre PR 1+300 (carrefour avec la voie communale de Coiric) et te PR 2+230 (carrefour RD 152/152Â) sera interdite à la circulation et au stationnement — itinéraire d'évacuation
- La RD 323 entre ie PR 0+000 et 0+200 (carrefour voie communale - Notre Dame de la Rouvière) sera interdite à la circulation et au stationnement afin de réserver cette section de voie aux stationnements des véhicules de secours, des forces de l’ordre et des organisateurs. - Sur la commune de Val-d’Aigoual — Ardaillès :
La RD 294 entre les PR 0+050 (carrefour avec RD 986) et le PR 1+980 (carrefour avec RD 380) sera interdite à la circulation et au stationnement saufs les riverains, qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs de la manifestation.
La RD 380 sera interdite à la circulation et au stationnement 200 m avant le carrefour avec la RD 294.
-_ Sur la commune de St André de Majencoules la RD 420 du PR 0+000 (Col de la Tribale) au PR 0+400 sera interdite au stationnement des deux côtés et du PR 0+400 au PR 3+000 sera interdite au stationnement du côté gauche la voie dans le sens (la tribale — peyregrosse). - Sur la commune de St Martial la RD 20 du PR 19+338 (carrefour avec RD 152 — Col de la Tribale) au PR 19+600 sera interdite au stationnement des deux côtés.
Seuls, les véhicules des forces de police et des services de secours, ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
ARTICLE 2- Signalisation
Les usagers de la route devront être informés (de la priorité de passage donnée par le présent arrêté) par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route. La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté, ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mise en place à chaque carrefour, sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Îls devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 — 8ère partie — signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
ARTICLE 3 - Prescriptions diverses
Les visites "état des lieux” seront réalisées avec un représentant de l'Unité Territoriale concernée, avant et après la manifestation.
Les Unités Territoriales du Vigan n'assure pas de balayage de la chaussée après les essais et les épreuves. Le balayage de la chaussée incombera donc aux organisateurs de la manifestation le "Critérium des Cévennes”.
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière.
Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
ARTICLE 4- Responsabilité du pétitionnaire
En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter l'astreinte d’intervention du Conseil Départemental au 0810 00 34 08 (Unité Territoriale du Vigan)
L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.
ARTICLE 5 - Engagement du pétitionnaire
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif par le présent arrêté.
L'article R331-30 du code du sport, impose à l'organisateur de contracter une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants. ÉTÉ
ARTICLE 6 - Infractions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Mesures de sécurité
Le présent arrêté vient en complément de celui obligatoire à obtenir de l'autorité qui se prononce sur le déroulement de la manifestation (cf. article 1).
Il'est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Il appartient donc à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité utiles et supplémentaires qu'il jugera nécessaires pour assurer la protection des concurrents, des personnels de l'organisation et des spectateurs durant la manifestation.
La responsabilité du Conseil départemental du Gard ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 - Application de l'arrêté
La Direction générale des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’ASA Hérault représenté par son organisateur technique, Monsieur Bordonadod ASA Hérault, 577 Avenue Professeur Louis Ravas, 34080 Montpellier — 004 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80 - asa-herault@orange.fr en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation
Fait à Nimes, le 2 © {4 /2024
Le Président,
Fabien POTIER
Diffusions :
asa-herault@orange.fr
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie
DAJ
Sous Préfecture d'Alès (pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr / pref-competitions-motorisées@gard.gouv.fr,) DTer\ Service Exploitation Routière et Usagers
Le Maire des communes de:
Alzon ë mairie.alzon@wanadoo.fr; Arphy :mairiearphy@wanadoofr; Aulas: mairieaulas@orangefr: Avèze :
maveze@wanadoo.fr, Blandas :com -de-blandas@orange.fr, Bréau-Mars :mairie.breau.etsalagosse@wanadooifr, L'Estréchure :mairie.l-estrechure@wanadoo.fr, Le Vigan :service.secretariat-general@levigan.fr et mairie-le-vigan@wanadoo. Les Plantiers : mairie-plantiers@orange.fr, Montdardier : mairiemontdardier@orange.fr,
Pommiers :mairie.pommiers30@orangefr, Roquedur: roquedur@wanadoofr, Saint André de Majencoules: mairie.saintandredemajencoules@wanadoo.fr, Saint Bresson: mairie@saintbressonnet, Saint-Laurent-le-Minier : saintlaurentleminier@wanadoo.fr, Saint-Martial: mairiedesaintmartial@wanadoo.fr, Sumène : mairie-de-sumene@wanadoo.fr, Val-d’Aigoual : mairie@valdaigoual.f, Vissec : mairie.vissec@orange.fr
+ Sdis
+ Service des Transports
+ Chrono
Unité territoriale du Vigan et d'Alès
our informatioi
Dourbies: mairiededourbies@orange.fr; Mairie de Sorbs (34) : mairie.sorbs@lodevoisetlarzac.fr; Campestre et Luc: mairie-
campestre@orange.fr; Mairie de Rogues : rogues30@wanadoo.fr; saint roman de codières, saint andré de valborgne Conseil départemental de l'Hérault : Agence technique du Pic Saint Loup : ndesgrand@herault.fr 5/8
urunuog
202
N9OI
©
un
[ro
noi
o ms
>
te
2
ES
©
l
TETE
LOUE
BETETE
STEEL
TT
Be
dn07 3S 914 PUBS
99 - SISIAGIL
9P NEIGE
IS
EVENE]
PETITE
IT ETITEL
OT EST
Je
ETC
TAIL
=
ETCICAIT117)
SOUU9A97
S9P
WNHSIUT
aug
Z9
NP
SSAN
DIF
S8P
91189
- EBO
LA
LE
NW
2XuuV A Nîmes,
le #3 SEP. 2021
Le Directeur des Territoires,
Direction Générale à
adjointe
Mobilité et Logistique M. le Chef de Pôle Sous-préfecture d'Alès
Pôle risques et développement durable
DTer/Service Exploitation
Routière et Usagers À
Objet : Rallye automobile — 62è"® Critérium des Cévennes
Affaire suivie par : Réf. Préfecture :
Nathalie DAMOUR
Tel 04.66.70.52.53
Monsieur,
Vous sollicitez, par bordereau cité en référence, la Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique du Conseil départemental pour recueillir son avis de gestionnaire des routes départementales pour instruire le dossier d'autorisation pour la manifestation citée en objet, prévue du 28 au 30 octobre 2021.
Après examen du dossier, je vous informe que cette manifestation,
qui emprunte une partie du réseau routier départemental sous
l'entière responsabilité de l'organisateur, bénéficie d’un avis favorable sous réserve des conditions suivantes :
L'organisateur devra se rapprocher de l'Unité Territoriale du Vigan
(ut-vigan@gard.fr ou par tel au 04 67 81 02 65) afin de transmettre
une demande spécifique pour la restriction de circulation. Cette
demande devra être accompagnée du parcours précis de la manifestation, ainsi que celui de la déviation qui sera mise en place.
A noter que des chantiers de réparations de murs de soutènement
sont en cours de réalisation sur le RD183 entre les PR+900 et 2+800. Cette zone étant impactée par la manifestation, les chantiers seront interrompus pendant la durée de l'épreuve ainsi que tous les chantiers en cours. Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise réalisant les travaux.
Une tournée de sécurité sera assurée avant le déroulement de
l'épreuve. Toutefois, les services de l’UT du Vigan, n’assureront pas
le balayage après les essais, entre les épreuves et à la fin de
l'évènement. Le balayage de la chaussée incombe aux organisateurs
du Critérium de Cévennes. s10
Les organisateurs devront contacter chaque responsable des pôles
entretien routier pour établir un état des lieux contradictoires du
réseau routier sur le domaine public départemental. Il est nécessaire
so gite que les organisateurs déterminent l'heure de la fin des épreuves, afin ei it de fixer l'heure de réouverture à la circulation.
La Présidente
La Présidente du consail départemental et
DE
Fabien] AOTIER
Copie :
UT VIGAN L$Dis30
NIMES,
le
21
octobre
2021
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
du
Gard
Groupement
Fonctionnel
Opérations-CODIS/CTA
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'ALES
Service
des
Risques
de
la
Vie
Courante
et
Temporaires
REF
:GF
OPS-CODIS-CTA/
N°21-443/JT/PM
Affaire suivie
par l'Adjudant-Chef MANSE
pumanse@sdis30.fr Tel:
04
66
63
36
37
ou
04
66
63
36
56
Fax : 04 66 63 37 37 Poste : 5355
OBJET/
Epreuve
Sportive
Nature
de
l'épreuve
: 62ème
CRITERIUM
DES
CEVENNES
Lieu
: REGION
VIGANAISE
Date
: Les
29 et 30
octobre
2021
Reconnaissance
les
23,
24
et 27,
28
octobre
de
07h00
à 12h00
Reconnaissance
les 25, 24 et 27, 28 octobre ce U/NUV à LEUR
REFERENCE
/ Votre
note
du
22 juillet 2021
ANNEXE
5/11
J'émets
en
ce
qui
me
concerne
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
passage
en
spéciale
chronométrée
dans
les
communes
de
Notre
Dame
de
la
Rouviere
(épreuve
9/13)
et
des
Plantiers
(épreuves
8/12).
Conformément
aux
règles
du
Code
du
sport
et
de
la
Fédération
Sportive
Automobile
le
passage
en
agglomération
n'est
pas
prévu.
Un
dispositif
de
sécurité
spé
que
sera
mis
en
place
sur
le
passage
en
agglomération
pour
assurer
la
sécurité
du
public,
plus
particulièrement
sur
les
épreuves
8,
12,
9
et
13
(validé
lors
de
la
visite de
la CDSR
du
20 septembre
2021).
En
revanche,
j'émets
un
avis
favorable
aux
autres
épreuves
visées
en
objet
sous
réserve
du
respect intégral
des mesures
suivantes.
L'organisateur
doit assurer
:
+
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours
(DPS)
prévus
sur
les
zones
spectateurs
(dispositifs
spécifiques
ou
dispositif
de
sécurité
de
l'épreuve)
+
une
couverture
radio
sur
l'ensemble
des
«spéciales»
organisées
dans
le
département
du
Gard
et le PC
Course
+
la
mise
en
place
d'une
ligne
téléphonique
au
PC
course
(usage
unique).
Celle-ci
doit
permettre
un
contact
avec
le
directeur
de
course
et
être
réservée
à
l'usage
exclusif des
sapeurs-pompiers.
E2
281,
Avenue
Pavlov
—
BP
48069
—
30932
NÎMES
Cedex
9 -
®
04
66
63
36
00
— Télécopieur
04
66
63
36
01
wwwsdis30.fr
apeurs-popiers
du
Gard
Compte
Officiel
A
@pompiendugard
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Président
du
Conseil
d'Administrauion
ou
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
Service
d'Incendie
et de
Secours
du
Gard. Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Gard
2/7
1. SERVICE
SECURITE
INCENDIE-
SAUVETAGE-
SECOURS
D'URGENCE
A mettre
en
place
durant
les essais
officiels
et l'épreuve
:
11.
Par
les
organisateurs
:
Prévoir
le
service
de
secours
imposé
par
le
canevas-type
arrêté
lors
de
la
Commission
Départementale
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routière
- section
des
épreuves
sportives
à
moteur,
qui
s'est
tenue
à la
PREFECTURE
le
09
janvier
2019.
Mettre
en
application
l'arrêté
du
7
novembre
2006,
circulaire
du
24
mars
2019
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
à personnes.
Ils
devront
également
appliquer
les
dispositions
particulières
d'organisation
opérationnelle
en
cas
d'accident
validées
lors
de
la
Commission
Départementale
de
la
Circulation
et de
la Sécurité
Routière
«Annexe
1 »,
Si
un
des
niveaux
était
déclenché,
l'autorisation
de
relance
de
l'épreuve
serait
assujettie
à la
remise
en
conformité
des
dispositifs
de
sécurité
dans
chaque
secteur
conformément
au
canevas-type.
1.2. Par les sapeurs-pompiers
au
profit
de l'organisation
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
fournira
un
service
de
sécurité
composé
:
e
d’un
dispositif
«
Sécurité
Epreuves
» (voir
Annexe
Sécurité)
2. LES
ORGANISATEURS
devront
s'engager
à rembourser
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
GARD
les
frais
résultant
de
la
participation
du
ou
des
sapeurs-pompiers
à
cette
manifestation
sportive,
dans
les conditions
fixées
par
l'arrêté en
vigueur
dans
le département.
En
cas
de
nécessité,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
ou
son
représentant,
sur
ordre
ou
après
accord
de
l'autorité
préfectorale,
se
réserve
le
droit
de
retirer
les
moyens
sapeurs-pompiers
mis
en
place.
Dans
cette
hypothèse,
l'épreuve
sera
interrompue
3.
LES
ORGANISATEURS
devront
rappeler
aux
spectateurs,
par
tous
les
moyens
mis
à
leur
disposition
(Presse,
sonorisation) :
+
L'interdiction
formelle
d'allumer
un
feu
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
stationner
;
+_
Les
consignes
de
prudence
aux
fumeurs
afin
d'éviter
tout
incendie
;
+
La
nécessité
impérative
pour
les
spectateurs
de
demeurer
dans
les
emplacements
clairement
repérés
et réservés
à cet effet.
Epreuve Sportive : 62m Critérium des Cévennes
s'12 513
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Gard
3/7
Toute
transgression
ou
modification
en
cours
d'épreuve
qui
pourrait
nuire
à
la
sécurité
des
personnes
ou à
l'intégrité
des
biens
publics
ou
privés
(non
respect
des
emplacements
réservés
aux
spectateurs,
défauts
de
signalisation,
etc.)
engagerait
la
pleine
responsabilité
de
l'organisateur
de
l'épreuve
considérée.
Le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours
1/0 le Chef de Groupement Fonctionnel
Opérations-CTA/CODIS
DESTINATAIRES
/
Pour Action : - Messieurs les Chefs de Groupement Territorial CEVENNES AIGOUAL et GARRIGUES-CAMARGUES - Messieurs le Chef de Centre du Secours Principal du VIGAN - Messieurs
les
Chefs
de
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
d’AIGOUAL,
SAINT
JEAN
DU
GARD,
SAINT
HIPPOLYTE
DU
FORT,
SUMENE et
SOMMIERES.
- Monsieur le responsable départemental de l'unité Grinp Pour
informati
- Monsieur
le Médecin-Chef
du
Service
de
Santé
et de
Secours
Médical
Epreuve Sportive : 62e Critérium des Cévennes sta
Service
Départemental
d'Incendie
et de Secours
du
Gard
4/7
ANNEXE
SECURITE
Vendredi
29
octobre
2021
PC
Course
Hall
des
Sports
Boulevard
du
Temple
30170
St Hippolyte
du
Fort
CIS
La
Grand
Combe
1 VER
2 hommes
dont
1 Officier
Cne
Cédric
MARTINEZ
« Coordination
»
et 1 opérateur
Mise
en
place
à 09415
à 23h00
Moyen
S.A.P.*
Dispositif
positionné
au
CIS
VIGAN
Mise
en place
09H45
à 23h00
1 VSAV
«SHF»
- 3
sapeurs-pompiers
(Armement
par
SHF)
L'Officier
PC
Course
proposera
au
CODIS
l'engagement
du
VSAV
sur
le point
d'évacuation
prévue
et
défini
avec
le directeur
de Course.
1 VPHR
+
Lot
GRIMP
servi
par
1 SP
IMP3
et
1 SP
IMP2
* Secours
à personne
EPREUVES
:
1/4
Alzon
- La
Rigalderie
15,4
km
Mise
en place au départ
de l'épreuve
09H45
à 21h30
Route
départementale
814
1 VLR
: « SJG»,
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en place à 09H45
à 21h30
Route
départementale
113
X 113
b
1 VLR
: « VIG
», 2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR
Epreuve Sportive : 622% Critérium des Cévennes 515
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Gard
5/7
EPREUVES
: 2/5
Montdardier
- Le Vigan
16,3
km
Mise
en place au
départ
de l'épreuve à 10H15
à 22h00
Route
départementale
113
Parking
au
niveau
du
Parc
Accrobranche
1 VLR
: « VIG
», 2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en place à 10H15
à 22h00
Route
départementale
110 Col
des
Aires
1 VLR
: « SOM»
2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES :
3/6
La
Cadière
- Sumène
13,2
km
Mise
en place au
départ
de l'épreuve
à 11H15
à 23h00
Route
départementale
296
X Les
Costes
sortie
de La
Cadière
1 VLR
: « SHF
», 2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en
place à 11H15
à 23h00
Route
départementale
317 Le
col
du
Lac
1 VLR
: « SJG»
2 hommes
dont 1 Chef d'agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve Sportive : 628% Critérium des Cévennes 16
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Gard
6/7
ANNEXE
SECURITE
Samedi
30 octobre
2021 :
PC
Course
Hall
des Sports
Boulevard
du
Temple
30170 St Hippolyte du Fort CIS
La
Grand
Combe
1 VER
2 hommes
dont
1 Officier
Cne
Cédric
MARTINEZ
« Coordination
»
et1
opérateur
Mise
en
place
à 05H40
à 19h00
Moyen
S.A.P.*
Dispositif
positionné
au
CIS
LE
VIGAN
Mise
en
place
à 05H50
à 19:00
1 VSAV
«SHE»
-3
sapeurs-pompiers
(Armement
par
SJG)
L'Officier
PC
Course
proposera
au
CODIS
l'engagement
du
VSAV sur
le point
d'évacuation
prévue
et défini
avec
le directeur
de
Course.
1 VPER
+ Lot
GRIMP
servi
par
1 SP
IMP3
et
1 SP
IMP2
* Secours
à personne
EPREUVES
: 7/11.
Aulas
- Col
de
la Broue
13,8
Mise
en
place au départ
de l'épreuve à 05H50
à 17h00
Route
départementale
48 Commune
d'Aulas
1 VER
: « VIG
»,2
hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en place à 05H50
à 17h00
Route
départementale
48 commune
d'Arphy
(Lieu
dit Grimal)
1 VLR
: «VIG»,
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES
: 8/12
Col
du
Pas
Les
Plantiers
Col
de
Bes
23,3
km
Mise
en
place au
départ de l'épreuve
à 07H15
à 18h30
Route
départementale
193
X La
Roque
1 VLR
: « AIG»,
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR.
Epreuve
Sportive
: 62ème
Critérium
des
Cévennes sr
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Gard
IT
Poste
Intermédiaire
Mise
en
place à 07H15
à 18h30
Route
départementale
20
X 193
commune
Les
Plantiers
1 VLR
: «SJG»,
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en place
à 07H15
à 18130
Carrefour
route
départementale
20 Col
de
l'Asclier
1 VER
: «SUM»
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES
: 9/13
Col
de
la Tribale
- Ardailles
14,4
ki
Mise
en place au
départ
de l'épreuve
à 07H50
à 19h00
Route
départementale
20 Col
de
la Tribale
1 VLR
: « SHF»,
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en place à 07H50
à 19h00
Route
départementale
323
commune
Notre
Dame
de la Rouvière
1 VER
: «VIG»
2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
2/ AUTRES 2.1) Equipements
des
véhicules
:
Les véhicules
de
type
VLR
positionnés
au
départ
ou
en
intermédiaire
disposeront
de
:
- 1'émetteur-
récepteur
mobile
BER
- 1 trousse de secours - Lextincteur
9 litres
à eau
- Lextincteur
9 kgs poudre
- 1 émetteur-récepteur
portatif
- 1 lot de
sauvetage.
2.2)
Mission
des
Moyens
S.D.LS
:
- Ce
service
sera
assuré jusqu'à
la fin
des
épreuves.
Epreuve Sportive : 62% Critérium des Cévennes PRÉFET
DE L'HÉRAULT ess
Bed Montpellier, le 2 9 OCT, 2021
Affaire suivie par : DS / BPPA
Arrêté n°2021-0-4325 portant restriction de vante de carburant sous forme conditionnée dans les stations-services et interdiction de cession, vente et utilisation de pétards pendant les fêtes
d'Halloween, sur le territoire du département de l'Hérauit
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2215-1 :
VU le code de sécurité intérieur ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-01-1115 du 6 septembre 2021, donnant délégation de signature à Mme Élisa BASSO, sous - préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation des pétards :
Considérant les dangers, les accidents, les risques de panique et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des pétards
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs :
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics provoqués par l'emploi de ces pétards sont particulièrement importants à l'occasion des festivités de la fête d'Halloween ;
Considérant les incendie volontaires, les dégradations de mobilier urbain et les rixes avec les forces de l’ordre constatés sur le territoire national à l'occasion de précédentes fêtes
d'Halloween ;
Considérant que le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ne peut être as- suré que par des mesures restreignant les modalités de distribution des produits pétro- liers, sous forme conditionnée ;
SUR proposition de là directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
1/2 @Prefet34 ARRÊTE
ARTICLE 1 : La cession, la vente et l'utilisation de pétards de toutes catégories est interdite sur l'ensembie du département de l'Hérault du 31 octobre 2021 à 7h au ler novembre 2021 à 18h.
La vente, l'entèvement et le transport d'alcool ménager, carburants en jerricans, citernes ou tout autre récipient portables sont interdits sur l'ensemble du département de l'Hérault sur la période du 31 oc- tobre à 7h au ler novembre 2021 à 18h.
Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activité rendant nécessaire l'ap- provisionnement en carburants sous forme conditionnée (notamment entretien d'espaces verts ou pro- fessionnels du bâtiment).
Pour bénéficier de cette dérogation, les professionnels mentionnés au présent article devront présenter un justificatif de leur activité professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, les maires du département de l'Hérault, les dépositaires et revendeurs d'artifices de divertissements sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Élisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours Contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONT FELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'admimistration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr PRÉFET Préfecture,
DE L'HÉRAULT Secrétariat Général,
Liberté Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Harernité
Affaire suivie par : Martine ROQUES . _. .
Téléphone : 04 67 61 61 58 / 06 89 70 97 56 Montpellier, le 21 OCT 2021
Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial chargée de statuer sur l’extension par démolition/reconstruction d’un supermarché LIDL à TEYRAN
Le préfet de l'Hérault
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment
l’article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; notamment les articles 42 et 43 :
VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ; |
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale;
VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2021, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU la demande de permis de construire enregistrée le 07 juillet et le 10 septembre 2021 en mairie de Teyran sous le n° 34 309 21 M031;
VU la demande complétée et enregistrée sous le n°2021/11/A le 12 octobre 2021, formulée par la S.NC. LIDL, sise 72/92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS (94), en vue d'être autorisée à l'extension par démolition/reconstruction d'un supermarché à prédominance alimentaire LIDL, portant sa surface totale de vente de 993 à 1 389 m° situé 1 550 Avenue de Montpellier à TEYRAN (34).
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault:
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, présidée par le Préfet de l'Hérault où son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
- M, le Maire de Teyran, commune d'implantation du projet, ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Préfecture de l'Hérauit
Fiace des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.Qouv.fr/ Î @Prefet34 M. le Président de 1a communauté de communes du Grand Pic St Loup où l’un de ses représentants, désignés en application de l'article L 5211 du code général des collectivités territoriales, chacun n'étant pas un élu des communes déjà visées dans l'arrêté ;
M. le Président de ia communauté de communes du Grand Pic St Loup, au titre du S.Co.T. ou l’un de ses représentants, désignés en application de l'article L 52113 du code général des collectivités territoriales, chacun n'étant t pas ! un élu des communes déjà visées dans l'arrêté ;
CRE M, Je Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la "corhmune d'implantation ou un élu de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d'implantation ;;
- Mme la Présidente de la Région Occitanie ou son représentant
- M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l’Escalette ou M. Serge PESCE, Maire de Maraussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental
- M. Claude REVEL, Président de la Communauté de communes du Clermontais, ou M. Jean-François SOTO, Président de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental
- deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
+ Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Yves BAILLEUX-MOREAU
- M. Jacky BESSIERES
- M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNE
- M. Roger LOUIS
- M. Jean-Paui RICHAUD
+ Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagernent du territoire :
- M. Pascal CHEVALIER |
- Mme Florence CHIBAUDEL
- M. Marc DEDEIRE
- M. Laurent VASSALLO
- M. Jean-Paul VOLLE
+- trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique sans droit de vote et n'étant pas pris en compte dans le calcul du quorum: une désignée par la chambre de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre des métiers et de l'artisanat et une désignée par la chambre d'agriculture | - Chambre de commerce et d‘industrie : M. André DELJARRY ou M. Jean-Marie SEVESTRE - Chambre des métiers et de l'artisanat : MM. Christian POUHOL, Brice DUCOS, Laurent RENAULT, M. Jean-Claude NADAL ou Jean-Luc SEBASTIA
- Chambre d'agriculture : Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par tout moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète
su Emmanuelle DARMON Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Pretet34
2/2 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
EH Direction territoriale Rhône Saône PRÉFET Direction — Pôle juridique et marchés DE L'HÉRAULT
Liberté
té
Fratérité
Affaire suivie par : Claire ANXIONNAZ . Juriste au Pôle juridique et marchés Montpellier, le 2 6 OCT, 2021
2 rue de la Quarantaine — 69321 Lyon cedex 5
Tél. 04 72 56 59 41
pim.dirrhonesaone@vnf.fr - claire.anxionnaz@vnf.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-01 1245
DE DÉCLARATION D'ABANDON D'UN BATEAU
Le préfet de l'Hérault
VU le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et R. 4313-14 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L1127-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté de déplacement d'office en date du 20 mai 2015 pris par le préfet de l'Hérault concernant le bateau ayant pour devise « CLIPPERTON », immatriculé sous le numéro PV 414353 et notifié à son dernier propriétaire connu M. Michel PIAULT le 23 mai 2015 ;
VU le constat d'abandon dressé le 17 décembre 2020 par un agent assermenté de VNF, affiché le même jour sur le bateau ayant pour devise « CLIPPERTON », immatriculé sous le numéro PV 414353 et notifié le 27 février 2021 à Monsieur Michel PIAULT, dernier propriétaire connu ;
CONSIDERANT que ce bateau est laissé à l'abandon sur le domaine public fluvial, au niveau du P.K. 46. 900, rive droite du canal du Rhône à Sète, au centre d'exploitation de Voies Navigables de France, sur la commune de Palavas-les Flots dans le département de l'Hérault (34) ;
CONSIDERANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser l'état d'abandon ;
CONSIDERANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté pour proposer des mesures permettant de mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial ;
CONSIDERANT qu'en raison de son état d'abandon, la présence de ce bateau porte atteinte à l'intégrité du domaine public fluvial ;
SUR proposition de Madame la directrice territoriale de voies navigables de France Rhône-Saône ; ARRETE
Article 1: Le bateau ayant pour devise « CLIPPERTON », immatriculé sous le numéro PV 414353,
stationné au P.K. 46. 900, rive droite du canal du Rhône à Sète, au centre d'exploitation de Voies Navigables de France, sur la commune de Palavas-les Flots dans le département de l'Hérault (34), est déclaré à l'état d'abandon sur le domaine public fluvial.
Article 2: La propriété dudit bateau est transférée à la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra procéder à sa vente ou à sa destruction si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Madame la directrice de la direction territoriale Rhône-Saêne de voies navigables de France est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
T
Élisa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 008 FARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —- 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter dé la date de cessation de l’état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de là loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, ou à cornpter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalernent être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site wwwtelerecours.fr