Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 083 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 083 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 083 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°76-2026-083

PUBLIÉ LE 6 MARS 2026Sommaire

Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76

76-2026-03-05-00013 - Arrêté n°AG-2026-025 portant la liste

d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité

"prévention", mise à jour du mois de mars 2026 (3 pages) Page 3

76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement

opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la

Seine-Maritime (109 pages) Page 7

2Service départemental d'incendie et de secours

76

76-2026-03-05-00013

Arrêté n°AG-2026-025 portant la liste d'aptitude

opérationnelle départementale de la spécialité

"prévention", mise à jour du mois de mars 2026

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-05-00013 - Arrêté n°AG-2026-025 portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de mars 2026 3ME wetot, le (5 mas 2026

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

ARRETE N° AG-2026- O_2S

portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « prévention »,

mise à jour du mois de mars 2026.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;

VU l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la

spécialité « prévention » ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et

volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n°25-070 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de

Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe Eric JOUANNE

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU L'arrêté n° AG-2026-006 du 4 février 2026 portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « prévention »;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-

Maritime,

ARRETE

Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes à

exercer la spécialité prévention.

Article 2 L'aptitude peut être retirée temporairement ou définitivement à tout agent précité non

à jour en matière de formation de maintien des acquis.

Article 3 L'arrêté AG n°2026-006 du 4 février 2026 est abrogé.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-05-00013 - Arrêté n°AG-2026-025 portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de mars 2026 4Article 4 Le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours, et le responsable

départemental de la spécialité sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et

du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.

Pour le Préfet,

Et par délégation,

Le Direct partemental,

Colonel hors clässé Eric JOUANNE

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-05-00013 - Arrêté n°AG-2026-025 portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de mars 2026 5- y 4

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIR R DEPAR a

: DIRECTION 997382

DIR @

te PEN A En TS PT ANA TE NE Nr

1 DIRECTION DELBASSE-LEFLON JEAN-CHRISTOPHE

> PO A DÉPAR pie

1 GROUPEMENT PREVENTION 118000 MARGRIT VALERIE

ADJO D ne Pr

lcreueeaseln dl ETC AC Lie nt

! GROUPEMENT PREVENTION 200336 LEBORGNE CEDRIC

1 GROUPEMENT PREVENTION 801713 BUCHY GERARD

2 GROUPEMENT PREVENTION 800216 DRAULT SABRINA

3 GROUPEMENT PREVENTION 100089 DUCHOSSOY STEPHANE

4 GROUPEMENT PREVENTION 801445 DELAMARE DAMIEN

5 GROUPEMENT PREVENTION 993061 ELOY BLAISE

6 GROUPEMENT PREVENTION 993113 FEUILLOLAY CHRISTOPHE

7 GROUPEMENT PREVENTION 800499 LATISTE FABRICE

8 GROUPEMENT PREVENTION 200250 LEMAIRE OLIVIER

9 GROUPEMENT PREVENTION 300284 MAGLOIRE LA GREVE YANNICK

10 | GROUPEMENT PREVENTION 760183 METAIS BENOIT

11 GROUPEMENT PREVENTION 200317 MICHEL FREDERIC

12| GROUPEMENT PREVENTION 994905 MILLOT YANN

13 | GROUPEMENT PREVENTION 760186 MONCHICOURT PECQUEUX MARIE

14 | GROUPEMENT PREVENTION 400034 ROCHETTE EMMANUEL

15 | GROUPEMENT PREVENTION 802046 TIFAGNE MICKAEL

16 | GROUPEMENT PREVENTION 400037 ZABIEGO FRANCK

GROUPEMENT PREVISION ET

1 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SSGIME BOCHET FRENÇOIS

GROUPEMENT PREVISION ET

2 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE F11086 CASAUBIEILH BRICE

GROUPEMENT PREVISION ET

$ | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SEASGT GUICHENEY GREGORY

GROUPEMENT PREVISION ET

4 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Sos le LECOBRRPASIEN

; | GROUPEMENT PREVISION ET __ RUES

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-05-00013 - Arrêté n°AG-2026-025 portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de mars 2026 6Service départemental d'incendie et de secours

76

76-2026-03-03-00005

Arrêté portant approbation du Règlement

opérationnel du Service départemental

d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 7Eu PREFET DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Arrêté n°26 - (D du 0 3 MARS 1026

portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours

de la Seine-Maritime . $

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-1 ; L1424-4 ; R1424-1 ;

R1424-20-1 ; R1424-39 ; R1424-42 ; R1424-43 ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-

Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

VU l'arrêté du 31 janvier 2023 portant approbation du Schéma départemental d'analyse et de

couverture des risques du département de la Seine-Maritime ;

VU l'arrêté préfectoral n°25-025 en date du 14 avril 2025 portant approbation du Règlement

opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;

VU l'avis du Comité social territorial en date du 22 janvier 2026 ;

VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 22 janvier

20286 ;

VU l'avis de la Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours en date

du 26 janvier 2026 ;

VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la

Seine-Maritime n°DCA-2026-015 en date du 11 février 2026.

Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

ARRÊTE

Article 1 Le Règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,

annexé au présent arrêté, est approuvé à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 Le Règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

et sera notifié à tous les maires du département de la Seine-Maritime.

Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX — Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr— Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 8Article 3 L'arrêté préfectoral n°25-025 en date du 14 avril 2025, portant approbation du

Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la

Seine-Maritime est abrogé.

Article 4 Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, mesdames les sous-préfètes,

mesdames et messieurs les maires du département de la Seine-Maritime, monsieur le

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

“

JG

Fait à Rouen, le (] 3 HR 2026

Jean-Benoît ALBERTINI

7

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX -— Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr — Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 9SDIS/C Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

TYPE de Document

Règlement opérationnel

03/03/2026 – V1.3

Règlement opérationnel

départemental

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 10ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

2

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES......................................................................................... 5

1. GÉNÉRALITÉS 5

1.1. Objet du Règlement opérationnel.................................................................................................. 5

1.2. Application ..................................................................................................................................... 5

1.3. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime .................................... 5

2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS ......................................................................................... 6

2.1. Missions de service public.............................................................................................................. 6

2.1.1. Les secours et soins d'urgence aux personnes ............................................................................. 6

2.1.1.1. La participation à l’aide médicale urgente. ......................................................................... 6

2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques. ......................................................................... 7

2.1.2. Le secours en mer........................................................................................................................ 7

2.1.3. Les sites nucléaires et industriels ................................................................................................. 8

2.1.3.1. Les Centres nucléaires de production d’électricité (Cnpe) : ............................................... 8

2.1.3.2. Les sites industriels : .......................................................................................................... 8

2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes ................................................... 9

2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis. ..................................................................... 9

2.3. Le rôle des maies dans la réalisation des missions du Sdis........................................................... 10

2.3.1. La direction des opérations de secours......................................................................................10

2.3.2. L’exercice de la police de la Défense extérieure contre l’incendie (Deci) ....................................10

2.3.3. Localisation des adresses, l’accessibilité et la dénomination des voies :....................................11

2.3.4. Les plans d’établissements répertoriés (Etare) : ........................................................................11

2.4. La continuité de service ............................................................................................................... 11

3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS..............................................................................................11

3.1. Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef du Corps départemental. 11

DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE ...................................................................................... 12

1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX .......................................................................................................12

2. LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (Cis) .....................................................................................12

2.1. Missions ....................................................................................................................................... 12

2.1.1. Le cadre général ........................................................................................................................12

2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours ..............................................................13

2.1.3. Les missions du chef de centre .................................................................................................. 13

2.2. Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours ......................................................... 13

2.2.1. Le mode d’organisation des Cis .................................................................................................13

2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis ...............................................................14

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 11ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

3

2.3. Les ressources .............................................................................................................................. 15

2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (Poj).......................................................................................15

2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours ......................................................................15

2.3.3. La réserve opérationnelle ..........................................................................................................15

3. LA SOUS DIRECTION SANTE ET BIEN ETRE..............................................................................................15

4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES ...............................................16

4.1. Généralités ................................................................................................................................... 16

4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques ....... 17

4.2.1. L’aptitude...................................................................................................................................17

4.2.2. Le fonctionnement ....................................................................................................................17

5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE..............................................................................17

5.1. Les plans de déploiement ............................................................................................................ 17

5.2. Les cas particuliers ....................................................................................................................... 18

5.2.1. Les prestations d’appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles) .....................18

5.2.2. La mise en œuvre des plans d’établissement répertoriés (Etare), des ordres d’opérations et des dispositions Orsec...................................................................................................................................18

TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE.......................................................................... 19

1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS .....................................19

1.1. Les rôles et missions du Cta-Codis ...................................................................................19

1.1.1. Les rôles et missions du Cta ....................................................................................................... 19

1.1.2. Les rôles et missions du Codis....................................................................................................20

1.2. Les différents modes d’organisation............................................................................................. 20

1.2.1. En situation courante ................................................................................................................ 20

1.2.2. Face à un évènement particulier ............................................................................................... 20

1.2.3. En situation d’appels multiples ..................................................................................................21

1.3. Le potentiel opérationnel journalier du Cta-Codis ....................................................................... 21

2. L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT ...............................................................................................21

2.1. Les emplois opérationnels de commandement ........................................................................... 21

2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement .................................... 23

2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts) ............................................................. 24

3. LA SECURITE EN OPERATION ..................................................................................................................24

3.1. Le rôle de tous les agents ............................................................................................................. 24

3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours .................................................................... 25

3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers ............................... 25

4. L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS .................................................................................................. 25

4.1. L’organisation générale des transmissions ................................................................................... 25

4.2. Les ordres de transmission........................................................................................................... 26

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 12ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

4

5. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS ..........................................................................................26

5.1. L’engagement des moyens de secours ......................................................................................... 26

5.1.1. Les effectifs nominaux ...............................................................................................................26

5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels ....................................................................................26

5.1.3. Les départs types.......................................................................................................................27

5.1.4. L’ajustement des départs types .................................................................................................27

5.1.5. Le mode dégradé.......................................................................................................................27

5.1.6. Le mode mutualisé ....................................................................................................................27

5.1.7. La gestion des demandes de renforts ........................................................................................28

5.1.8. L’engagement opérationnel des personnels de la Sous-direction Santé et bien-être (Sdsbe).....28

5.1.9. La couverture des risques complexes et des sites à risques .......................................................28

5.1.10. Les moyens aériens héliportés ................................................................................................... 29

5.1.11. Les renforts extra départementaux et les moyens mis à disposition par l’état ou acquis dans le cadre des pactes capacitaires ou des contrats capacitaires interministériels .........................................29

5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux.................................................................................. 29

5.1.11.2. Les moyens mis à disposition par l’état ou acquis dans le cadre des pactes capacitaires ou des contrats capacitaires interministériels ........................................................................................ 29

6. ANALYSE DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE .............................................................................................30

6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle ..................................................................................... 30

6.2. Le retour d’expérience (Rex) ........................................................................................................ 30

ANNEXES .................................................................................................................................................... 31

ANNEXE 1 : Modes d’organisation des Centres d’incendie et de secours ...........................................31

ANNEXE 2 : Potentiels opérationnels journaliers des Centres d’incendie et de secours.....................31

ANNEXE 3 : Dotation en engins des Centres d’incendie et de secours ...............................................31

ANNEXE 4 : Plan de déploiement – Principes généraux......................................................................31

ANNEXE 5 : Effectifs nominaux des engins de secours........................................................................31

ANNEXE 6 : Liste des départs-types ....................................................................................................31

ANNEXE 7 : Groupes d’intervention départementaux ........................................................................31

ANNEXE 8 : Table des acronymes .......................................................................................................31

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 13Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

ga SDIS/S

5

PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Objet du Règlement opérationnel

Le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) est recensé dans le dispositif d’Organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). A ce titre, il prévoit son organisation pour assurer en permanence ses missions et les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens du Service départemental d’incendie et de secours dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.

Le Service départemental d’incendie et de secours est placé sous l’autorité du préfet pour toutes les missions relevant du présent document.

Ce règlement s’applique à toutes les communes de la Seine-Maritime, sièges ou non d’un Centre d’incendie et de secours.

1.2. Application

Le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours veille à la bonne application des dispositions du présent règlement et à la cohérence des actions menées. Il propose au préfet une actualisation régulière des dispositions si nécessaire.

De plus, à l'appui du présent règlement, le Directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours arrête des consignes opérationnelles particulières de portée départementale sous forme d’instructions opérationnelles, de notes de service et d’ordres d’opérations.

1.3. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime

Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime comprend :

 le corps départemental de sapeurs-pompiers,

 les personnels administratifs, techniques et spécialisés,

 la réserve départementale citoyenne de sécurité civile.

Le Sdis est, pour la gestion administrative et financière, placé sous l’autorité du président du Conseil d’administration.

Le Sdis est organisé en :

 une direction départementale comprenant des sous-directions, groupements fonctionnels, services et bureaux,

 des groupements territoriaux,

 des Centres d’incendie et de secours (Cis).

Conformément aux dispositions législatives, la Sous-direction Santé comprend, au moins, un service de santé et de secours médical.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 14ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

6

Pour mener ses missions opérationnelles, le Sdis s'organise de façon à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire face aux risques de toutes natures pour la sécurité des personnes et des biens générés par les risques courants et complexes tels qu'ils sont inventoriés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr).

2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS

2.1. Missions de service public

Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'aux secours et soins d'urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

 la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,

 la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours,  la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement,  les secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation, lorsqu’elles :

o sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;

o présentent des signes de détresse vitale ;

o présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.

2.1.1. Les secours et soins d'urgence aux personnes

Le Sdis concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours et aux soins d’urgence aux personnes.

Dans ce cadre, la mise en œuvre des moyens de secours et de soins d’urgence aux personnes est organisée selon une convention sur l’aide médicale urgente (Amu) entre le Sdis et les Services d’aide médicale urgente de la Seine-Maritime (Samu 76 A et B).

Cette convention est conforme aux exigences nationales du référentiel commun d’organisation du secours aux personnes et de l’aide médicale urgente.

2.1.1.1. La participation à l’aide médicale urgente.

L’aide médicale urgente relève du Samu. La Sous-direction Santé et bien-être (Sdsbe) concourt aux missions de secours d’urgence et participe à l’aide médicale urgente.

La participation à l’aide médicale urgente se fait à l’occasion :

- des gardes de soutien sanitaire opérationnel. En dehors de cette mission initiale, le médecin ou l’infirmier titulaire du protocole de soins d’urgence peut être sollicité pour assurer une prise en charge autonome d’un patient ne nécessitant pas le déplacement d’une équipe (lourde) du Smur (antalgie, re-sucrage, évaluation …). Ce moyen peut également être mobilisé en renfort d’un moyen hospitalier pour la prise en charge de multiples victimes.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 15ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

7

- des gardes de médicalisation de l’hélicoptère de la sécurité civile (Dragon76). Dans ce cas, le service propose une équipe médicale complète constituée d’un binôme médecin et infirmier. - des astreintes sur les secteurs “chef de groupe”. Cette astreinte, destinée exclusivement à l’Amu, est assurée par un médecin ou un infirmier titulaire du protocole de soins d’urgence.

2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques.

Une convention multipartite (établie entre le ministère public, les préfectures de l’Eure et de la Seine- Maritime, l’agence régionale de la santé de Normandie, les Sdis 76 et 27, les associations de transports sanitaires urgents et les centres hospitaliers de Normandie ayant des services d’urgences psychiatriques, les forces de l’ordre et les associations de patients), définit l’organisation du dispositif de réponse aux urgences psychiatriques sur le territoire de santé de la région ex-Haute-Normandie.

Ce dispositif permet d’optimiser la réponse apportée au patient dans le délai de prise en charge et de réduire le temps de mobilisation des services pour :

 l’organisation de l’admission en soins psychiatriques sans consentement (évaluation médicale, décision administrative, transport),

 la réintégration en hospitalisation complète d’un patient connu (en fugue ou en rupture de soins prescrits dans le cadre d’un programme de soins),

 le transport vers un établissement de santé de toute personne présentant des troubles mentaux manifestes et non consentante aux soins.

2.1.2. Le secours en mer

Le Sdis est territorialement compétent jusqu’à la limite géographique à partir de laquelle s’exerce l’autorité du préfet maritime en matière de secours, soit :

 jusqu’à la limite des eaux sur le rivage (ligne délimitant sur l’estran les terres immergées, des terres émergées, c’est donc une limite fluctuante dans le temps, sous l’effet de la marée),  dans la bande côtière des 300 m depuis la limite des eaux sur le rivage, s’agissant des baignades ou des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés,

 dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives,

 dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.

La participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer n’est pas une mission obligatoire des Sdis.

Toutefois, le Sdis 76 peut contribuer aux opérations de secours et de sauvetage en mer conformément à la convention établie avec les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris Nez (compétent au nord du cap d’Antifer) et Jobourg (compétent au sud du cap d’Antifer).

Dans ce cadre, le Sdis 76 participe :

 aux opérations de recherche et de sauvetage en mer au profit principalement des baigneurs et des personnes pratiquant des loisirs ou sports nautiques, sur la façade littorale du département,

 à l’armement de l’hélicoptère de la sécurité civile basé à Octeville-sur-Mer (Dragon 76) avec des personnels spécialisés,

 au renfort de la capacité opérationnelle de l’équipe d’évaluation et d’intervention du préfet maritime,

 à la préparation de l’accueil au port d’un navire en difficulté, notamment en ce qui concerne :

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o la lutte contre l’incendie,

o le secours aux personnes,

o les matières dangereuses.

2.1.3. Les sites nucléaires et industriels

2.1.3.1. Les Centres nucléaires de production d’électricité (Cnpe) :

La défense incendie des Cnpe relève d’une convention cadre nationale entre la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) et Electricité de France-Direction de la production nucléaire (EDF-DPN), déclinée au plan départemental par une convention de partenariat entre le Sdis et les Cnpe de Paluel et de Penly.

Cette convention a pour objectif de :

 préparer et préciser les modalités d’intervention des sapeurs-pompiers en cas d’incendie, d’accident, de situations de pollution environnementale se produisant dans l’enceinte des Cnpe de Penly et Paluel, en cohérence avec les dispositions opérationnelles du Pui (Plan d’Urgence Interne) et du PPI (Plan Particulier d’Intervention), s’ils sont déclenchés,  fixer les conditions dans lesquelles les Cnpe de Paluel, de Penly, et le Sdis s’apporteront un soutien technique mutuel notamment pour le perfectionnement de l’ensemble des acteurs pouvant intervenir en situation de crise, l’amélioration de la culture incendie et de la connaissance des structures des Cnpe.

De plus, le Sdis, dans le cadre d’une convention d’objectif met à disposition un officier de sapeurs-pompiers sur chaque Cnpe de Paluel et Penly.

Ces officiers de sapeurs-pompiers sont chargés sous l’autorité du Cnpe et plus particulièrement du chef de mission sûreté du Cnpe, d’une part, de promouvoir, d’organiser, et d’animer le développement des relations entre Cnpe et le Service départemental d’incendie et de secours afin d’assurer en cas de sinistre ou d’incident particulier, la meilleure complémentarité possible entre les intervenants et d’autre part, de collaborer et de veiller à la cohérence des mesures sur les deux sites de Paluel et Penly.

2.1.3.2. Les sites industriels :

Un sinistre industriel avec ou sans le déclenchement d’un Plan d’opération interne (Poi) ne conduit pas nécessairement à l’engagement de moyens d’intervention du Sdis, le recours aux secours publics étant du ressort de l’exploitant.

Dans ce cas, conformément aux instructions préfectorales (circulaires du 13/07/2011, 03/07/2014, 03/06/2015 relatives à la gestion des incidents technologiques avec déclenchement de plan d’opération interne) et dans l’esprit de la circulaire interministérielle du 12 janvier 2011 (articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec) qui prévoit la présence au poste de commandement de l’exploitant d’un officier de liaison issu des secours publics, l’exploitant peut accepter l’assistance d’un échelon de reconnaissance et d’évaluation composé d’officiers de la chaîne de commandement et d’un représentant de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

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Cet échelon est chargé de :

 transmettre, dans les meilleurs délais, au Codis des informations utiles permettant une évaluation plus précise de la situation à l’attention de l’autorité préfectorale,  conseiller l’industriel sur la conduite des opérations, dans le domaine de l’incendie et des risques particuliers (risques chimiques, feux d’hydrocarbures…),

 proposer des moyens du Sdis en complément du dispositif mis en œuvre par l’industriel.

Par ailleurs, dès lors que l’exploitant recourt aux moyens du Sdis, la stratégie d’intervention est définie conjointement entre le Commandant des opérations de secours (Cos) sapeur-pompier et le Directeur des opérations internes (Doi), chacun restant dans ses domaines de compétences et de responsabilités.

2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes

En application de la réglementation relative au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l’environnement (Icpe) soumise à autorisation au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et combustibles, les établissements assujettis se déclarent autonomes ou non autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie.

Dans le cas où un établissement se déclare non autonome, il peut demander le recours aux moyens publics (Sdis).

Dans ce cadre, l’appui du Sdis en l'absence d'évènement majorant sur le département, consiste en première intention en l’engagement d’un groupe feu de liquide inflammable.

2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis.

Le Service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il est demandé aux bénéficiaires ou aux demandeurs une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’administration.

Les interventions ouvrant droit à participation financière du bénéficiaire ou du demandeur sont les suivantes :

 l’ouverture de porte sans urgence,

 le dégât des eaux,

 la destruction d'hyménoptères,

 la pollution,

 la réquisition de l’autorité judiciaire,

 l’ascenseur bloqué,

 la prestation d’assistance au remorquage ou à la récupération d’objets flottants,  le service de sécurité,

 Intervention lorsque le bénéficiaire n’est pas blessé et que la situation ne présente aucun risque pour sa santé ni son intégrité physique ou morale.

 la carence ambulancière:

C’est une intervention effectuée par le service d'incendie et de secours sur la prescription du service d'aide médicale urgente, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de

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malades, de blessés ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du Cgct.

2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis

2.3.1. La direction des opérations de secours

Lors de la survenue d’un sinistre, dont l’ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les limites du territoire communal, le maire dirige les opérations de secours. Dans ce cas, il prend l’appellation de Directeur des opérations de secours (Dos) et s’appuie sur la chaîne de commandement du Sdis détaillée dans le chapitre 2.1 de la troisième partie du présent règlement.

Par ailleurs, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.

Il assure la direction des opérations de secours et peut activer s'il y a lieu, des dispositions spécifiques de l’Orsec départemental.

2.3.2. L’exercice de la police de la Défense extérieure contre l’incendie (Deci)

Conformément au Code général des collectivités territoriales (Cgct), il appartient, selon le cas, au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunal (Epci) délégataire du pouvoir de police spéciale relatif à la Deci, de prendre toutes les dispositions pour permettre et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des moyens du Sdis sur leur territoire de compétence. A cet égard, ils doivent mettre à disposition des sapeurs-pompiers, les ressources en eau nécessaires pour assurer la lutte contre les incendies.

L’autorité investie du pouvoir de police de la Deci veille à ce que l’implantation des points d’eau incendie soit

réalisée, dans chaque commune, suivant les préconisations du Sdis, conformément aux dispositions

techniques précisées dans le Règlement départemental de Deci (Rdeci) et arrêté par l’autorité préfectorale.

En applications des dispositions prévues dans le Rddeci, l’autorité investie du pouvoir de police de la Deci doit :

 maintenir en bon état de fonctionnement les moyens de défense extérieure contre l’incendie artificiel et naturel situés sur le domaine public ou sur des parcelles privées,  contrôler périodiquement les performances, la manœuvrabilité, l’accessibilité et le signalement de ces ressources en eau.

L’autorité investie du pouvoir de police de la Deci et les services délégataires chargés du contrôle des mesures de performance des points d’eau transmettent au Sdis les résultats de ces mesures, dans les conditions et sous la forme préconisée par le Rddeci.

De plus, ils informent sans délai, selon les modalités précisées dans le RdDeci, le Sdis de :

 tout projet de création, modification ou suppression de point d’eau,

 toute indisponibilité,

 tout retour à l’état de disponibilité.

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2.3.3. Localisation des adresses, l’accessibilité et la dénomination des voies :

Le Sdis 76 s’appuie sur la Base Adresse Nationale (Ban) et sur la base BD TOPO de l'Ign comme moyen de localisation.

Dans ce cadre, les autorités, les chefs d’établissement recevant du public, les établissements industriels soumis à autorisation sont donc invités à participer chacun en ce qui les concerne à leur enrichissement et à leur mise à jour.

De plus, les gestionnaires de voirie sont tenus d’informer et de transmettre sans délai au Sdis les informations relatives à la fermeture des voies, aux changements de sens de circulation et aux restrictions de circulation pouvant avoir un impact significatif sur les délais d'arrivée des secours.

2.3.4. Les plans d’établissements répertoriés (Etare) :

Afin de faciliter l’engagement et la réponse opérationnelle des intervenants, le Sdis et plus particulièrement son groupement en charge de la Prévision, procède à l’élaboration des plans dits d’établissements répertoriés de sites ou d’entreprises présentant des risques particuliers, nécessitant l’engagement de moyens de couverture adapté.

2.4. La continuité de service

Lorsque des évènements sont susceptibles de perturber son fonctionnement, le Sdis adapte son organisation.

Un arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d’administration du Sdis détermine le périmètre d’un

service minimum et des ressources permettant au Sdis d’assurer la continuité de ses missions de service

public.

3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS

3.1. Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef du Corps

départemental.

Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (Ddsis), chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, est placé sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département et dans le cadre de leur pouvoir de police des maires pour :

 la direction opérationnelle du Service départemental et de son Corps départemental de sapeurs-pompiers,

 la direction des actions de prévention relevant du Service départemental d’incendie et de secours,

 la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur départemental, le Directeur départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.

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DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE

1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX

Les groupements territoriaux sont placés sous le commandement d’un chef de groupement et sont chargés de mettre en œuvre au niveau des territoires, l’ensemble des politiques et actions relatives à la compétence et aux missions du Sdis.

Dans ce cadre, les groupements territoriaux sont plus particulièrement chargés de :

 organiser et mettre en œuvre la politique départementale sur le territoire,  participer à la définition des orientations stratégiques du Sdis,

 animer, coordonner et contrôler le fonctionnement de l’ensemble des Cis et services du groupement,

 s’assurer de l’organisation des Cis dans le respect des règlements du Sdis 76 et de la qualité des actions menées par les chefs de centre,

 s’assurer de la bonne préparation et de la distribution des secours en contrôlant les capacités et aptitudes opérationnelles des centres et proposer toutes mesures correctives destinées à rendre la réponse opérationnelle plus efficiente,

 développer et entretenir les relations avec les services publics et privés concourant aux

opérations de secours,

 développer et entretenir les relations avec les exploitants d’établissements présentant des

risques particuliers.

Pour permettre la réalisation de ces missions, les groupements territoriaux s’appuient sur les structures

déconcentrées ou non des groupements fonctionnels et les moyens affectés dans les Cis de leur territoire de

compétence.

2. LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (Cis)

Les Centres d’incendie et de secours sont des unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont répartis sur le territoire du département en tenant compte des objectifs de couverture définis par le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr).

2.1. Missions

2.1.1. Le cadre général

Les Cis placés sous le commandement d’un chef de centre doivent assurer en toutes circonstances les

missions nécessaires :

 à la distribution des secours sur le terrain,

 au maintien de la capacité opérationnelle (potentiel opérationnel journalier, effectif de

spécialistes),

 au suivi technique et administratif des missions de secours.

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2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours

Pour assurer la distribution des secours, chaque Cis est organisé de manière à :

 prendre en compte l’alerte transmise par le Centre de traitement de l’alerte (Cta), engager les secours et prévenir sans délai le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis) de la réalité de l’engagement de leur moyen et des effectifs présents à bord de chaque véhicule de secours,

 mettre en œuvre les moyens de secours sur le terrain,

 assurer le respect de l’adéquation entre les fonctions opérationnelles des agents, leurs compétences et leur aptitude médicale.

L’encadrement du centre ou le responsable de garde peut au moment du départ au regard des contraintes opérationnelles du secteur renforcer en personnel, en matériel ou en engin de secours, les moyens du Cis engagés par le Cta-Codis.

Ces compléments sont immédiatement portés à la connaissance du Codis.

2.1.3. Les missions du chef de centre

Le chef de centre est le garant de la performance opérationnelle de son unité et du respect du présent règlement en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des moyens humains et matériels.

Dans ce cadre, il s’assure notamment de :

 la planification des gardes et/ou astreintes conformément au potentiel opérationnel journalier (Poj) quantitatif et qualitatif des compétences (chefs agrès, conducteurs, spécialistes,…),

 la formation, le maintien des acquis et l’entraînement physique des personnels (tronc commun et spécialités),

 la bonne connaissance du secteur d’intervention par l’ensemble du personnel,  la diffusion et le respect des consignes opérationnelles,

 la disponibilité des matériels, leur contrôle et leur entretien courant,  le contrôle et la validation des comptes rendus de sortie de secours rédigés par les chefs d’agrès (Crss),

 le respect des règles de contrôle, d’entretien et d’utilisation des équipements de protection individuels (Epi),

 la reconnaissance opérationnelle des points d’eau du département, situés sur son secteur d’appel.

2.2. Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours

2.2.1. Le mode d’organisation des Cis

Le mode d’organisation des Cis est déterminé selon leur potentiel d’activité opérationnelle propre.

Il repose ainsi sur les modes d’organisation suivants :

 Mode « garde » :

Sauf autorisation accordée, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sdis, les sapeurs- pompiers de garde se tiennent dans les locaux de leur Cis et sont susceptibles de les quitter immédiatement pour partir en intervention. Le délai de mobilisation des personnels de garde est de 3 minutes au plus. Il

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correspond au délai de préparation pour prendre en compte l’alerte, s’équiper, rejoindre l’engin et partir en intervention.

 Mode « astreinte » :

Le mode d’organisation « astreinte » est décliné en 2 types d’astreinte en fonction du mode du délai et de la procédure de mobilisation.

o L’astreinte conventionnelle,

Les sapeurs-pompiers en astreinte doivent partir en intervention dans un délai, dit délai de mobilisation, de 11 minutes au plus comprenant :

- un délai de 8 minutes au plus de trajet pour rejoindre leur Cis d’affectation dès réception de l’alerte sur leur récepteur individuel,

- un délai de 3 minutes au plus de préparation pour prendre en compte l’alerte, s’équiper, rejoindre l’engin et partir en intervention.

o L’astreinte de recouvrement :

Les sapeurs-pompiers assurant cette astreinte sont soumis pour rejoindre le Cis à un délai de 15 minutes maximum. Ils sont recommandés automatiquement par le Sgo pour partir en intervention en prenant en compte ce délai de mobilisation.

Cette astreinte peut être par ailleurs mobilisée par le responsable de l’équipe de garde :  De manière anticipée pour renforcer l’équipe de garde (actions de formation, activité opérationnelle, relèves, …)

 De manière réflexe pour maintenir le départ d’un effectif posté au centre de 3 jusqu’à

épuisement au POJ.

A leur arrivée au CIS, les personnels mobilisés sont placés en garde au centre.

Par défaut, les astreintes en annexe 2 sont des astreintes conventionnelles sauf lorsqu'une précision est apportée.

Le mode d’organisation d’un centre peut varier en fonction de la tranche horaire, du jour, de la saison.

Plusieurs modes (astreinte et garde) peuvent fonctionner ensemble.

Le mode d’organisation de chaque Cis est précisé dans l’annexe 1.

2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis

Les Cis du Sdis peuvent être dissous, créés ou regroupés en fonction des orientations définies par le Sdacr

par arrêté du préfet.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 23ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

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2.3. Les ressources

2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (Poj)

Pour chaque Cis, le présent règlement fixe un potentiel opérationnel journalier (Poj), constitué par :

 des sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires de garde,

 des sapeurs-pompiers volontaires d’astreinte susceptibles de rejoindre le Cis dans des délais conformes au présent règlement.

Le Poj est modulable en fonction :

 de la sollicitation opérationnelle de chaque Cis,

 de périodes prédéfinies :

o jour/semaine,

o nuit/week-end/jour férié.

 d’autres périodes si nécessaire :

o dans le cadre de certains évènements (grands rassemblements, évènements sportifs ou culturels, fêtes de fin d'année...) un ordre d'opération arrête les effectifs et le mode d’organisation des Cis pour une période considérée,

o dans le cadre des variations saisonnières de l'activité opérationnelle et/ou des phases d'expérimentation, une note de service du Ddsis arrête les effectifs et le mode d’organisation des Cis pour une période considérée.

Le Poj de chaque Cis est précisé dans l’annexe 2.

2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours

La dotation de chaque Cis est définie proportionnellement à la nature et au volume de son activité

opérationnelle minimale.

Le tableau en annexe 3 détaille les objectifs d’affectations en moyens par Cis.

2.3.3. La réserve opérationnelle

Certains Cis peuvent se voir affecter des moyens matériels complémentaires notamment ceux qui concernent les réserves opérationnelles de groupement. Par ailleurs, le Sdis dispose d’une réserve opérationnelle départementale.

Ces réserves contribuent à la continuité de la réponse opérationnelle dans le cadre des opérations de maintenance du parc engins.

Les moyens de la réserve opérationnelle ne sont pas dédiés à l’activité opérationnelle courante.

Le processus d’utilisation des moyens de la réserve départementale est défini par des instructions internes au Sdis.

3. LA SOUS DIRECTION SANTE ET BIEN ETRE

Les ressources opérationnelles de la sous-direction Santé et bien-être sont :

 les médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d’astreinte départementale »,

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 les infirmiers cadres ou faisant fonction de sapeurs-pompiers professionnels dénommés « officiers santé »,

 les autres ressources réparties comme suit :

- des médecins et des infirmiers de sapeurs-pompiers habilités respectivement au soutien sanitaire en opération et à l’aide médicale urgente,

- des vétérinaires,

- des pharmaciens,

- tout autre professionnel de santé sans exception, dans le cadre d’un plan de secours.

Le référentiel d’emploi des moyens de la sous-direction Santé et bien-être fixe les modalités de mise en œuvre opérationnelles de ses ressources.

4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES

4.1. Généralités

Afin de répondre à la couverture de certains risques complexes, le Sdis dispose de compétences et de moyens spécifiques. Ces risques complexes et les moyens spécialisés de réponse opérationnelle se caractérisent de la façon suivante :

Le risque aquatique

 l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface» nommée SAV,  l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.

Le risque milieu périlleux

 l’équipe spécialisée pour le secours en milieu périlleux nommée SMP,  l'équipe spécialisée pour les secours en milieu effondré ou instable nommée USAR, Unité de Sauvetage, d’Appui et de Recherche,

 l'équipe spécialisée « intervention à bord des navires et des bateaux et spécifique pour les explorations de longue durée, nommée IBNB/ELD.

Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique

 l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,  l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,

 l’unité opérationnelle spécifique « décontamination » nommée DEC.

En complément de ces moyens, la spécialité Télépilotes intervient à des fins de reconnaissance, d’appui aux opérations de sauvetage ou de secours à personnes ainsi qu’à la sécurisation d’un site dans les milieux naturels, urbains et industriels.

Chaque équipe spécialisée et unité opérationnelle spécifique est dirigée par un référent départemental.

Chaque équipe et chaque unité opérationnelle spécifique est composée de plusieurs ressources opérationnelles réparties dans les Cis sièges de spécialité. Ces dernières peuvent être complétées par les effectifs issus de la ressource de bassin selon la nature de la spécialité et au sein de la chaîne de commandement.

Les Cis dotés des moyens opérationnels de spécialités ou d’une unité opérationnelle spécifique disposent des effectifs et des matériels pour mener, de façon autonome ou en complémentarité d’autres Cis, une mission, au sens du Guide national de référence (Gnr) ou du Référentiel emploi, activité et compétences (Reac).

Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et matériels spécialisés.

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4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles

spécifiques

4.2.1. L’aptitude

Chaque spécialité fait l’objet d’un arrêté préfectoral fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels

du Corps départemental aptes à exercer en son sein.

Ce principe est décliné par note de service pour les unités opérationnelles spécifiques non soumises à un

arrêté préfectoral.

Le Directeur départemental peut autoriser ou suspendre, à titre exceptionnel, pour répondre à des nécessités

de service, l’activité opérationnelle de spécialité d’un ou de plusieurs agents sur proposition du référent

départemental.

4.2.2. Le fonctionnement

Un référentiel d’organisation et d’emploi des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques complète les dispositions de ce présent règlement. Il précise l’organisation et les conditions de mise en œuvre opérationnelle des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques. Par ailleurs, au niveau départemental, chaque spécialité dispose d'un Poj spécifique inclus dans le Poj du Cis.

L’approche globale par bassin et la mutualisation des compétences permettent de compléter les effectifs des Cis siège de spécialité.

5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

5.1. Les plans de déploiement

Le Sdis dispose d’un système de gestion opérationnel permettant une gestion dynamique des moyens de

secours en fonction de la localisation précise des interventions et de la disponibilité opérationnelle à l’instant

t des ressources du Sdis 76.

Le principe de recommandations opérationnelles repose sur un modèle numérique dynamique spécifique lié

à des Zones Elémentaires de Compétences (Zec) de 0,16 km², des Temps de Transit Estimés (Tte), à des

forfaits de mobilisation associés au mode d’organisation de chaque personnel disposant des compétences

requises pour intervenir avec un véhicule donné.

L’annexe 4 schématise les principes retenus pour l’engagement des secours.

En fonction du contexte opérationnel, le Cta-Codis peut aménager le plan de déploiement.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 26ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

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5.2. Les cas particuliers

5.2.1. Les prestations d’appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles)

 Les conventions interdépartementales d’assistances mutuelles :

Certaines portions du territoire situées à la périphérie du département de la Seine-Maritime peuvent, en raison de leur position géographique être rattachées à un Cis d’un département voisin.

Réciproquement certaines portions de territoires des départements limitrophes peuvent, dans les mêmes conditions, être rattachées à un Cis du département de la Seine-Maritime.

Ces rattachements sont arrêtés par les préfets et les autorités administratives concernées, dans des conditions définies par les conventions interdépartementales d’assistances mutuelles. C’est le cas des départements de la Somme, de l’Oise, de l’Eure.

Les conventions ont pour objet de définir les modalités d’assistance mutuelle entre le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime et les services départementaux d’incendie et de secours limitrophes en vue d’assurer les interventions urgentes.

Les Sdis se communiquent réciproquement sur demande en début d’année la liste actualisée de leur matériel avec leur positionnement géographique et le mode d’organisation de la permanence des personnels dans les Centres d’incendie et de secours concernés.

L’envoi de moyens, de quelque nature qu’ils soient, est conditionné par l’activité opérationnelle en cours du Sdis sollicité.

Dans le cadre de l’expérimentation des nouvelles possibilités du Système de Gestion opérationnel du Sdis76, chaque Sdis recevant l’appel de secours engage les moyens paramétrés dans son propre Système de Gestion Opérationnel. Néanmoins, les deux Cta-Codis concernés peuvent s’entendre pour déterminer l’origine des moyens la plus appropriée au contexte.

 Les autres conventions ou protocoles : (Cross, Sapn/Sanef, Snsm, Cnpe, HAROPA PORT Le Havre…)

Différents services et autres partenaires privés ou associatifs peuvent apporter leur concours aux missions de sécurité civile dans le cadre de leurs activités.

Ils sont alors placés sous l’autorité du Directeur des opérations de secours et sous le commandement du Commandant des opérations de secours.

Les conditions et les modalités de cette participation aux opérations de secours sont définies, autant que nécessaire, par le biais de conventions, marchés ou protocoles entre eux et le Sdis 76, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

5.2.2. La mise en œuvre des plans d’établissement répertoriés (Etare), des ordres

d’opérations et des dispositions Orsec

Les conditions de distribution des secours peuvent échapper au plan de déploiement afin de tenir compte

des particularités liées à certaines voies (terre-plein central) ou à certains établissements faisant l’objet

d’un plan Etare mais aussi lors de la mise en place d’un ordre d’opérations spécifique lié à un évènement

particulier.

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TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE

1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS

1.1. Les rôles et missions du Cta-Codis

Le Cta-Codis est placé sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime. Il est l’organe de centralisation de l’alerte et de coordination de l’activité et des moyens opérationnels du Sdis 76.

Le Cta-Codis basé à la Direction départementale à Yvetot est unique dans le département de la Seine- Maritime et fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations, la veille permanente et anticipe tout évènement non planifié.

L’organisation et le fonctionnement sont fixés dans le référentiel d’organisation et d’emploi du Cta-Codis.

Dans le cadre de ces missions, le Cta-Codis peut faire appel à des prestataires extérieurs (sociétés d’interprétariat,…).

1.1.1. Les rôles et missions du Cta

Le Centre de traitement de l’alerte (Cta) est la structure chargée de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels d’urgence du Sdis. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du 112 conformément au plan départemental des appels d’urgences de la Seine-Maritime et des demandes qui lui sont transférées par un autre service d’urgence.

A ce titre, il doit :

 recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,

 s’il s’agit d’un secours aux personnes ou d’une demande d’aide médicale urgente, réaliser une conférence à 3 avec l’appelant et le Centre de réception et de régulation des appels du Samu (Crra 15) pour une régulation médicale dans le respect des dispositions de la convention 15/18,

 informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du Sdis vers les services concernés,

 localiser géographiquement les sinistres avec l’assistance des outils de base de données et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,

 engager les moyens de secours conformément au présent règlement et accords interservices, en les adaptant si besoin :

o aux éléments de contexte relevés lors du traitement de l’appel,

o à l’activité opérationnelle.

 déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier train de départ,

 rendre compte au Codis de l’engagement des moyens de secours et des éléments de contexte.

Toute demande de secours reçue directement dans un Cis doit immédiatement être retransmise, par ce dernier, vers le Cta, qui procèdera à l’engagement des moyens nécessaires. Dans l’attente le Cis peut engager ses moyens dans le cadre d’une première réponse opérationnelle et notamment dans le cadre d’un prompt secours.

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Par ailleurs le Cis peut renforcer ou adapter les moyens engagés du fait de sa connaissance précise de son secteur d’intervention ; il en rend immédiatement compte au Cta.

Le Cta constitue l’organe unique de réception des appels en provenance des numéros d’urgence ainsi que des numéros dédiés des Etablissements recevant du public (Erp) ou de sites industriels ou particuliers concernés.

1.1.2. Les rôles et missions du Codis

Le Codis est chargé d’assurer le suivi et la coordination de l’activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :

 assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales, sécurité accueil et air-sol,

 assurer le suivi des opérations, du déclenchement des secours à la fin de l’intervention,  s’assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la chaîne de commandement proposé par le Cta,

 transmettre toutes informations utiles aux moyens engagés, en transit ou sur les lieux (précision d’adresse, positionnement du centre de regroupement des moyens, aggravation de la situation…),

 eu égard aux éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de commandement si son concours n’est pas prévu dans le départ déclenché par le Cta ou sur demande du Cos,

 engager les moyens de secours demandés en renfort,

 renseigner les autorités départementales et municipales,

 alerter si nécessaire, les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de secours,

 assurer en permanence, une couverture équilibrée du territoire, en engins et en moyens de secours,

 prendre en compte, répercuter et suivre les demandes d’engagement des moyens aériens de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,

 assurer le lien avec le Centre Opérationnel de Zone (Coz) Ouest, par contact téléphonique et/ou via le Système numérique d’échange, de remontée et de gestion des informations (SYNERGI).

1.2. Les différents modes d’organisation

Les différents modes d’organisation répondent aux trois situations suivantes :

1.2.1. En situation courante

En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au Cta (réception et traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du Codis (gestion de la radio, coordination opérationnelle, envoi des renforts, information des services et autorités…). Cette organisation permet de gérer l’activité opérationnelle courante.

1.2.2. Face à un évènement particulier

Dans le cadre d’un ou plusieurs évènement(s) à caractère particulier, il est procédé à un délestage du Cta- Codis. Le Cta-Codis monte alors en puissance, et une salle dédiée à la gestion de l’évènement est armée par

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un chef de groupe, un chef de colonne et un chef de site.

Ainsi les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont traités par le Codis. Le Cta, quand-à lui, assure la gestion des interventions courantes.

1.2.3. En situation d’appels multiples

Cette situation correspond à un afflux massif d’appels (évènement météorologique,…). Dans ce cas, les appels intéressant l’évènement sont réorientés vers une organisation dédiée permettant ainsi au Cta de traiter l’activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse,…).

1.3. Le potentiel opérationnel journalier du Cta-Codis

Le fonctionnement quotidien du Cta-Codis est dimensionné sur la base d’un potentiel opérationnel journalier adapté selon le jour de la semaine, tranche horaire selon les mêmes modalités que pour les Centres d’incendie et de secours. Lors d’évènements particuliers (fête de la musique, fête nationale, nuit de la Saint- Sylvestre…) ou de situations susceptibles de générer un accroissement de l’activité, les effectifs pourront être renforcés.

2. L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT

2.1. Les emplois opérationnels de commandement

Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur. Il prend alors l’appellation de Commandant des opérations de secours (Cos).

Des situations opérationnelles peuvent conduire à l’intégration des opérations de secours à un dispositif opérationnel global. C’est en particulier le cas des situations opérationnelles associées à la menace terroriste. Dans ce cas, le Sdis intervient en qualité de force concourante et le Cos exerce ses prérogatives sous la responsabilité du Commandant des opérations de police ou de gendarmerie.

Par délégation du Directeur et selon les moyens engagés, le Cos est un sapeur-pompier, officier, sous-officier ou gradé, titulaire des unités de valeur de formation réglementaires.

Le Cos est chargé, sous l’autorité du maire ou du préfet qui œuvrent en qualité de Directeur des opérations de secours (Dos), de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours.

Dans le cas de l’engagement d’un ou plusieurs engins et en l’absence du chef de groupe, c’est le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le Cos.

Dès lors qu’une opération prend de l’importance ou un caractère particulier, une structure de commandement destinée à favoriser la montée en puissance du dispositif de secours est mise en place.

Des officiers de garde ou d’astreinte, ainsi que tout cadre non planifié sur la permanence opérationnelle mais rappelé en renfort, assurent la mise en œuvre de cette structure dénommée chaîne de commandement.

Dans la continuité de l’intervention, le Cos rédige un Crss.

L’organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :

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 respect de la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement (Goc),

 mixité professionnels/volontaires,

 conformité aux objectifs Sdacr,

 flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),  cohérence des secteurs opérationnels,

 présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention,  parcours d’intégration pour chaque niveau,

 maintien des compétences,

 liste opérationnelle.

Conformément à la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement, les emplois opérationnels de commandement sont :

 chef d’agrès,

 chef de groupe,

 chef de colonne,

 chef de site.

Les agents assurant l’une des fonctions prévues par la chaîne de commandement sont nominativement désignés par le Directeur départemental parmi les personnels titulaires des grades et qualifications requises, à l’exception des chefs d’agrès qui sont désignés par leurs chefs de centre.

Les chefs de groupe, les chefs de colonne et les chefs de site peuvent être engagés en renfort de commandement au-delà de leur secteur territorial de compétence et en-dehors de leur période de garde ou d’astreinte si la situation opérationnelle le nécessite.

Les ressources et les modalités d’organisation et de mise en œuvre de la chaîne de commandement sont détaillées dans un référentiel d’organisation et d’emploi de la chaîne de commandement opérationnel.

Les officiers de la chaîne de commandement doivent rester dans leur secteur de compétence ou dans les limites précisées par le règlement de doctrine d’emploi afférent.

Les chefs de groupe de garde peuvent selon le type d’intervention et la sollicitation opérationnelle du centre se faire désigner un conducteur pour se rendre sur les lieux de l’intervention.

De façon plus détaillée la chaîne de commandement du Sdis se compose ainsi :

 Le chef d’agrès

La fonction de chef d’agrès est assurée par un officier, un sous-officier ou, selon le cas, par un caporal titulaire des qualifications requises. Il exerce le commandement de l’équipage d’un véhicule ou engin.

Il constitue le premier élément de la chaîne de commandement.

 Le chef de groupe

La fonction de chef de groupe est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de lieutenant de 2ème classe et inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de groupe, dans le cadre d’une permanence organisée sous forme de garde ou d’astreinte.

Il commande soit un groupe préconstitué, soit un train de départ de deux à quatre véhicules ou remplit la fonction « renseignement » ou « moyens » au sein d’un poste de commandement (PC). Sa dénomination est chef de groupe suivi du nom du secteur de compétence complété d’un numéro d’ordre si utilité.

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 Le chef de colonne

La fonction de chef de colonne est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de capitaine et inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de colonne, dans le cadre d’une permanence assurée sous forme d’astreinte.

Il commande une colonne constituée de deux à quatre groupes ou remplit la fonction « action » ou « anticipation » au sein d’un poste de commandement de site (PCS). Sa dénomination est chef de colonne suivi du nom du secteur de compétence.

Certaines circonstances peuvent également nécessiter l’engagement d’un chef de colonne en deçà du dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.

 Le chef de site

La fonction de chef de site est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de commandant inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de site, dans le cadre d’une permanence organisée sous forme d’astreinte.

Il commande une intervention impliquant plusieurs colonnes ou remplit la fonction de « chef PCS ». Sa dénomination est chef de site suivi du nom du secteur de compétence.

Certaines circonstances peuvent également nécessiter l’engagement d’un chef de site en deçà du dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.

 L'astreinte de direction générale

La fonction d'astreinte de direction est assurée par le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours, le Directeur départemental adjoint et de chefs de site désignés dans le cadre d’une permanence organisée sous forme d’astreinte.

COMMANDEMENT

« TERRAIN »

 2 chefs de groupe de garde de 24h

 2 chefs de groupe de garde de 12h (les jours ouvrables)

 9 chefs de groupe d’astreinte

 4 chefs de colonne d’astreinte

 2 chefs de site d’astreinte

 1 astreinte direction générale

2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement

Elles sont constituées par :

 des astreintes de spécialités ou d’unités opérationnelles spécifiques dédiées :

SPECIALITES  2 astreintes cumulatives RCH3/RAD3  1 astreinte cumulatives RCH4/RAD4

 1 astreinte cumulative IBNB3

 1 astreinte facultative et cumulative USAR3

 1 astreinte facultative et cumulative OFFSIC

 1 astreinte Sécurité et Exploitation du Système d’Information (SESI)

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 1 astreinte facultative et cumulative FDF3 durant la période

estivale

 1 astreinte facultative et cumulative ATLAS (chef de section

télépilote d’Aéronefs Télépilotés de Lutte, Appui et Secours)

 1 astreinte facultative et cumulative Conseiller Technique Nautique

 1 astreinte cumulative OSSI

 des astreintes de renfort des postes de commandement

POSTES DE COMMANDEMENT  2 chefs de groupe fonction renseignement d’astreinte  1 cadre renseignement Codis d’astreinte

 2 chefs de groupe fonction moyen d’astreinte

 1 chef de colonne d’astreinte

 1 chef de site d’astreinte

 1 officier superviseur Cta-Codis de garde

 1 officier superviseur Cta-Codis d’astreinte

 des astreintes de la sous-direction Santé et bien-être

Santé et bien être  2 SSO de garde  1 pharmacien d’astreinte (facultatif)

 1 officier de santé au Cta-Codis de garde en jours ouvrés

 1 officier de santé d’astreinte

 1 médecin d’astreinte départementale

2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts)

En complément des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques, le Sdis peut recourir à des

sapeurs-pompiers volontaires experts qui assurent des missions « d’expertises techniques ». Il s’agit de

personnes ayant des compétences techniques ou scientifiques particulières.

Dans ce cadre, le Sdis dispose d’experts dans différents domaines. Ces derniers sont nommés par arrêté

conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’administration sur proposition du Directeur départemental.

Cet arrêté précise le ou les domaines dans lesquels l’expert peut être appelé à exercer son activité.

3. LA SECURITE EN OPERATION

3.1. Le rôle de tous les agents

Chaque sapeur-pompier se doit d’assurer sa propre sécurité et celle de ses co-équipiers pendant toute la durée de l’intervention.

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A ce titre, il :

 applique les procédures et consignes de sécurité édictées dans les règles professionnelles (référentiels nationaux, notes d’information techniques, consignes, notes de service,…) et dans le guide des bonnes pratiques pour la prévention du risque routier au sein du Sdis 76,  accorde une attention particulière : au contrôle, au port et à l’entretien des équipements de protection individuelle (Epi) et porte exclusivement les Epi règlementaires fournis par le service,

 ne s’engage en opération qu’à condition :

o d’être apte médicalement,

o de ne pas être en situation d'arrêt de travail,

o d’être apte à la conduite, pour les conducteurs, et de ne pas faire l’objet d’une invalidité ou d’une suspension de permis,

o d’avoir les qualifications nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles il est engagé.

3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours

Le Cos a pour objectif de mener à bien la mission de secours dont il a la charge tout en assurant la sécurité

de ses personnels. Si la nature ou l’ampleur de l’intervention le nécessite, le Cos a toute latitude pour :

 désigner un chef de secteur fonctionnel dédié à la sécurité des intervenants,

 demander le déclenchement du soutien sanitaire en opération.

3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers

En application du protocole de coordination, de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs- pompiers signé par le préfet, les procureurs de la République, le Sdis, la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le dispositif retenu permet de :

 prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination interservices,  conforter et développer les différentes actions déjà menées entre les différentes entités,  faciliter le dépôt de plainte et créer les conditions favorisant l’identification des auteurs des agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.

4. L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS

4.1. L’organisation générale des transmissions

Pour assurer les communications opérationnelles le Sdis de la Seine-Maritime est raccordé à l'Infrastructure nationale partageable des transmissions (Inpt) et utilise le réseau Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) conformément aux dispositions de l'Ordre de base national et de l'Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication (Obnsic et Obzsic).

Le Cta veille en permanence les réseaux téléphoniques d’urgence du Sdis.

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Le Codis assure la direction et la veille permanente des réseaux de transmissions radioélectriques du Sdis.

La gestion technique des installations de raccordement à l'Inpt et des matériels de transmissions radioélectriques est assurée par des agents de la Direction départementale des services d’incendie et de secours.

Le maintien en état de bon fonctionnement et la maintenance évolutive de l'Inpt relèvent de la Direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur.

La continuité de fonctionnement des réseaux d'alerte et d'alarme est assurée 24 heures sur 24 par des techniciens d'astreinte de la Direction départementale des services d’incendie et de secours.

4.2. Les ordres de transmission

Les règles de transmission sont définies dans un Ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (Obdsic). Ce document définit les systèmes d’information et de communication, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d’exploitation dans le cadre des missions opérationnelles.

Des ordres particuliers et complémentaires des transmissions complètent autant que de besoins l’ordre de base départemental :

 les dispositions Orsec générales et particulières, notamment les plans d’organisation des secours et les plans particuliers d’intervention, font l’objet d’un ordre particulier des transmissions (Opt).

L’Opt précise à l’avance l’organisation des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement défini dans le plan d’intervention.

 lorsque la nature et la dimension d’une opération de secours l’exigent, un Ordre complémentaire des transmissions (Oct) est rédigé sur ordre du Cos.

L’Oct précise l’organisation temporaire des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement et son évolution tout au long d’une opération de secours.

5. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS

5.1. L’engagement des moyens de secours

5.1.1. Les effectifs nominaux

Les effectifs nominaux pour armer les engins du Sdis 76 figurent en annexe 5.

5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels

Les Cis, en fonction de leur mode d’organisation, respectent les délais de mobilisation tels que définis dans

le paragraphe 2.2.1 « le mode organisation des Cis » de la deuxième partie du présent règlement.

Dans le cadre du suivi opérationnel, les chefs d’agrès déclarent les statuts chronologiques suivants :

 départ,

 arrivée sur les lieux,

 départ vers centre hospitalier,

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 arrivée centre hospitalier,

 quitte centre hospitalier,

 disponible radio.

5.1.3. Les départs types

Les principes directeurs sont les suivants :

 simplicité d’aide à la décision au moyen d’une réponse opérationnelle type préformatée, complétée si besoin et après analyse de la situation par des renforts définis selon la composition des groupes d'intervention du Sdis 76,

 pragmatisme de l’engagement après analyse et évaluation par les différents acteurs du Cta- Codis,

 intégration des départs réflexes du référentiel secours aux personnes,  répartition de la sollicitation opérationnelle entre Cis, au besoin, en fonction des Poj et de la nécessité de garantir l’armement de certains moyens spécialisés et/ou spécifiques.

Les moyens engagés par le Cta-Codis sont définis en fonction d’une typologie de nature d’intervention. (Cf. annexe n°6)

Les départs types apportent une réponse standardisée qui permet d’assurer une couverture en moyens adaptés ou adaptables.

5.1.4. L’ajustement des départs types

Les départs types peuvent être modifiés en fonction des renseignements disponibles par le chef de salle du Cta ou l’officier superviseur Cta-Codis ou sur proposition d’un gradé du Cis concerné ou de la chaîne de commandement engagé.

Pour les sinistres et accidents qui ne correspondent à aucune nature d’intervention référencée, le chef de salle ou l’officier superviseur Cta-Codis détermine par rapprochement au départ type les moyens de première intention.

5.1.5. Le mode dégradé

La réponse opérationnelle du Sdis est qualifiée de « dégradée » lorsqu’un engin ou moyen de secours ne peut être engagé avec l’armement réglementaire en personnel (nombre et/ou qualifications) mais reste nécessaire au vu des bénéfices qu’il apporte sur le plan opérationnel (amélioration du délai d’arrivée du premier moyen de secours, prise en charge plus rapide des victimes, actions sur les conséquences d’un sinistre).

Une réponse opérationnelle en mode dégradé nécessite l’engagement systématique :

 de l’engin ou du moyen du Cis en capacité d’intervenir,

 ou le cas échéant, du titulaire de la compétence manquante, en capacité d’intervenir le plus rapidement.

Les limites d’action encadrant l’engagement des différents moyens sont données en annexe 5.

5.1.6. Le mode mutualisé

Dans des secteurs où les Cis sont confrontés, soit à des difficultés de maintien des effectifs opérationnels, soit à des déficits de personnels disposant de certaines qualifications, il est possible de mettre en place une réponse opérationnelle mutualisée.

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Ainsi, les moyens humains et opérationnels de Cis géographiquement proches peuvent être mutualisés afin de permettre l’engagement de moyens de secours.

Dans ce cadre, le Codis procède aux recouvertures permettant d’assurer une première réponse opérationnelle.

5.1.7. La gestion des demandes de renforts

La demande des moyens de renfort relève exclusivement du Commandant des opérations de secours (Cos).

5.1.8. L’engagement opérationnel des personnels de la Sous-direction Santé et bien-être

(Sdsbe)

En opération, les personnels de la Sdsbe sont placés sous l’autorité du Commandant des opérations de secours pour ce qui relève de la conduite de l’intervention et de la sécurité des personnels.

Cependant, ils agissent sous leur propre responsabilité pour tout acte et décision relevant de leur art, dans le respect des règles de déontologie de leur profession.

Les missions opérationnelles sont :

 participer aux opérations de secours et de soins d’urgence aux personnes définies au point 2.1. de la première partie du présent règlement,

 assurer les missions de soutien sanitaire aux opérations et des soins d’urgence aux sapeurs- pompiers,

 conseiller le commandant des opérations de secours pour tout ce qui relève du champ de leurs compétences,

 apporter leur expertise dans les missions de prévention et de prévision des risques gérés par le Sdis,

 de participer aux missions de prévision, de prévention et aux interventions dans les domaines des risques naturels et technologiques notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement,  apporter en cas de nécessité une réponse vétérinaire dans le cas d’interventions impliquant des animaux ou des chaînes alimentaires.

Par ailleurs, des experts psychologues peuvent être chargés d’assurer un soutien psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers ayant participé à une opération identifiée ou ressentie comme traumatisante.

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont organisées conformément à un règlement de doctrine d’emploi des moyens du Sdsbe.

5.1.9. La couverture des risques complexes et des sites à risques

La couverture des risques complexes est assurée par des moyens complémentaires du risque courant, tels que des moyens d’appui, spécialisés ou spécifiques.

Elle peut s’effectuer sous la forme de groupes d’intervention (cf. annexe 7).

Les moyens complémentaires du risque courant :

Ces moyens, correspondant à la couverture du risque courant, sont mobilisés par groupes constitués pour faire face à la montée en puissance d’une opération de secours particulière.

La définition des groupes nécessaires pour faire face à l’action opérationnelle est identifiée au regard de l’analyse des risques figurant au Sdacr.

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Les moyens d’appui :

Ces moyens sont différents des moyens relevant de la couverture des risques courants. Leur engagement est nécessaire pour appuyer l’action des moyens courants dans la prise en compte du risque particulier.

Ils complètent la définition des groupes pour accroître la performance des moyens courants.

Les équipes spécialisées ou unités opérationnelles spécifiques :

Le Sdis dispose pour faire face à certains risques particuliers d’équipes spécialisées et d’unités opérationnelles spécifiques adaptées aux risques complexes recensés par le Sdacr. Ces moyens sont recensés dans le paragraphe 4.1 de la deuxième partie du présent règlement.

Dans certains domaines, des partenariats pourront fixer par convention les modalités d’engagement des services ou associations susceptibles d’apporter leur concours aux équipes du Sdis.

L’engagement opérationnel de ces équipes par le Cta-Codis s’effectue conformément aux référentiels nationaux.

5.1.10. Les moyens aériens héliportés

Dragon 76 : le département de la Seine-Maritime est le siège d’une base hélicoptère de la sécurité civile à Octeville-sur-Mer.

L’hélicoptère de la sécurité civile est un moyen de l’Etat à vocation interservices et extra-départementale.

Les missions et les conditions d’engagement et d’exploitation par l’ensemble des services demandeurs sont détaillées dans la déclinaison zonale d’emploi des hélicoptères de la sécurité civile et l’ordre zonal relatif à la coordination et optimisation des moyens aériens (C3D) en vigueur.

Dans ce cadre, le Cta-Codis est l’organe de régulation et d’engagement de ce vecteur aérien.

Les moyens aériens des douanes : une convention entre le Sdis et les douanes permet leur utilisation.

Le moyen aérien de l’Agence régionale de santé (Viking) : le règlement d’emploi de ce vecteur est en cours d’élaboration.

5.1.11. Les renforts extra départementaux et les moyens mis à disposition par l’état ou

acquis dans le cadre des pactes capacitaires ou des contrats capacitaires interministériels

5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux

Sur décision du préfet, après avis du Directeur départemental, des moyens du Sdis peuvent être engagés dans le cadre d’envoi de renforts destinés à d’autres départements ou à des pays étrangers.

Ces moyens sont constitués de moyens mobiles de secours (groupes ou colonnes).

Les règles de constitution et de mise en œuvre des moyens sont fixées par les ordres zonaux ou nationaux d’opérations.

5.1.11.2. Les moyens mis à disposition par l’état ou acquis dans le cadre des pactes

capacitaires ou des contrats capacitaires interministériels

Les moyens financés totalement ou partiellement par l’état sont susceptibles de participer aux renforts nationaux dans les conditions prévues par les conventions de mise à disposition ou de financement.

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6. ANALYSE DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE

6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle

Ces actions visent à assurer une démarche d’amélioration continue de la distribution des secours, à partager les connaissances et les compétences au sein de l’établissement, à rendre compte aux autorités de l’activité et de l’atteinte des objectifs et à garantir les intérêts du Sdis.

L’évaluation et l’amélioration de la mise en œuvre opérationnelle sont réalisées en continu selon le processus d’évaluation du Sdacr construit autour des 3 axes d’analyse :

 le suivi de l’activité des Cis,

 l’évaluation de la qualité opérationnelle,

 le suivi de la qualité opérationnelle.

De plus, le Codis renseigne le bulletin de renseignement quotidien permettant une information journalière de l’activité opérationnelle du Sdis.

6.2. Le retour d’expérience (Rex)

L’évaluation et l’amélioration de la qualité de service opérationnelle passent par la mise en œuvre de la démarche méthodologique du retour d’expérience. Elle s’appuie sur :

 l’identification des actions efficaces à reproduire et les axes de progrès,  l’amélioration des mesures et l’enseignement des actions adaptées,

 l’apprentissage collectif,

 le renforcement des liens entre les acteurs du secours,

 le partage des enseignements tirés,

 la mémorisation et l’exploitation des situations de gestion opérationnelle particulières.

A cet égard, le Sdis met en place deux niveaux de Rex :

 le suivi post-opérationnel des problématiques rencontrées par les acteurs du secours,  l’examen du déroulement d’une intervention ou d’un exercice qui présente un potentiel d’apprentissage et un degré de perturbation de l'organisation des moyens et de la mise en œuvre opérationnelle.

Cette pratique n’empêche pas la responsabilité du Cos d’organiser un bilan « à chaud » avec les personnels engagés sur une opération, chaque fois qu’il le jugera nécessaire. A cet égard, les différents Cos sont tenus de formaliser par écrit le compte rendu des interventions présentant un intérêt particulier et de les transmettre au groupement en charge des opérations.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 39ga SDIS/G Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

31

ANNEXES

ANNEXE 1 : Modes d’organisation des Centres d’incendie et de secours

ANNEXE 2 : Potentiels opérationnels journaliers des Centres d’incendie et de secours

ANNEXE 3 : Dotation en engins des Centres d’incendie et de secours

ANNEXE 4 : Plan de déploiement – Principes généraux

ANNEXE 5 : Effectifs nominaux des engins de secours

ANNEXE 6 : Liste des départs-types

ANNEXE 7 : Groupes d’intervention départementaux

ANNEXE 8 : Table des acronymes

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 40Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 1

Mode d’organisation des Centres d’incendie et de

secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 41Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 42« Le."

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours

Annexe 1

1/4

V1.3

Groupement

territorial CIS Code centre Mode

d’organisation

EST

ARQUES-LA-BATAILLE ARQU Astreinte AUFFAY AUFF Astreinte AUMALE AUMA Astreinte BACQUEVILLE-EN-CAUX BACQ Astreinte BAILLY-EN-RIVIERE BAIL Astreinte BLANGY-SUR-BRESLE BLAN Astreinte BUCHY BUCH Astreinte CRIEL-SUR-MER CRIE Astreinte DIEPPE DIEP Garde ENVERMEU ENVE Astreinte FORGES-LES-EAUX FORG Garde J /Ast N-WE FOUCARMONT FOUC Astreinte GAILLEFONTAINE GAIL Astreinte GOURNAY-EN-BRAY GOUR Garde J /Ast N-WE GRANDCOURT GRAN Astreinte INCHEVILLE INCH Astreinte LA FEUILLIE FEUI Astreinte LES GRANDES-VENTES GRVE Astreinte LES PRES-SALES(1) LPS(1) Garde J /Ast N-WE LONDINIERES LOND Astreinte LONGUEVILLE-SUR-SCIE LONS Astreinte LUNERAY LUNE Astreinte NEUFCHATEL-EN-BRAY NEUF Garde J /Ast N-WE OFFRANVILLE OFFR Astreinte SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT SNIC Astreinte SAINT-SAENS SSAE Astreinte SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE VAAS Astreinte TOTES TOTE Astreinte VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE VIEU Astreinte

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 43€ SR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours

Annexe 1

2/4

V1.3

Groupement

territorial CIS Code centre Mode

d’organisation

OUEST

ANGERVILLE-L’ORCHER ANGE Astreinte BOLBEC BOLB Garde J /Ast N-WE CANY-BARVILLE CANY Garde J /Ast N-WE CAUCRIAUVILLE CAUC Garde CAUDEBEC-EN-CAUX CAUD Astreinte CRIQUETOT-L'ESNEVAL CRIQ Astreinte DOUDEVILLE DOUD Astreinte ETRETAT ETRE Astreinte FAUVILLE-EN-CAUX FAUV Astreinte FONTAINE-LE-DUN FONT Astreinte FECAMP FECA Garde GODERVILLE GODE Astreinte

GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE GRAI Astreinte

HERICOURT-EN-CAUX HERI Astreinte LA MAILLERAYE-SUR-SEINE MAIL Astreinte LE HAVRE-NORD LHN Garde LE HAVRE-SUD LHS Garde LILLEBONNE LILL Garde J /Ast N-WE MONTIVILLIERS MONT Garde J /Ast N-WE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON GRAV Astreinte SAINT-LAURENT-EN-CAUX STLA Astreinte SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ROMA Astreinte SAINT-VALERY-EN-CAUX STVA Astreinte VALMONT VALM Astreinte VEULES-LES-ROSES VEUL Astreinte YERVILLE YERV Astreinte YPORT YPOR Astreinte YVETOT(1) YVET Garde J /Ast N-WE

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 44€ SR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours

Annexe 1

3/4

V1.3

Groupement

territorial CIS Code centre Mode

d’organisation

SUD

BARENTIN(1) BARE Garde J /Ast N-WE BOSC-LE-HARD BOSC Astreinte CAILLY CAIL Astreinte CANTELEU CANT Garde DEVILLE-LES-ROUEN DEVI Astreinte DUCLAIR DUCL Astreinte ELBEUF ELB Garde FONTAINE-LE-BOURG FONB Astreinte FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE FRAN Astreinte GAMBETTA GAMB Garde GRAND-COURONNE GDCO Astreinte LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL NEUV Astreinte LE GRAND-QUEVILLY GDQU Garde LE TRAIT TRAI Astreinte MALAUNAY MALA Astreinte MONTVILLE MONV Astreinte PAVILLY PAVI Astreinte ROUEN-SUD RSUD Garde SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF(1) SAUB Garde J /Ast N-WE SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SMBO Astreinte SERVAVILLE-SALMONVILLE SERV Astreinte SOTTEVILLE-LES-ROUEN SOTR Garde

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 45« Le"

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours

Annexe 1

4/4

V1.3

Modes d’organisation

Garde : Cis en garde jour et nuit

Garde J /Ast N-WE : Cis en garde en journée ouvrée et en astreinte les nuit / week-end Astreinte : Cis en astreinte jour et nuit

Nota : le mode d’organisation des jours fériés correspond à celui des nuits et des week-ends

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 46Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 2

Potentiels opérationnels journaliers

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 47Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 48Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

1/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif

de

garde

SPP

de

garde

SPV

de

garde

SPV

Effectif

de

garde

SPP

de

garde

SPV

de

garde

SPV

Angerville-l’Orcher

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Arques-la-Bataille

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Auffay

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Aumale

Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Bacqueville-en-Caux

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 49Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

2/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures) Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Bailly-en-Rivière

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Barentin

Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 9

Samedi 6 0 6 3 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Blangy-sur-Bresle

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Bolbec

Lundi au Vendredi 3 0 3 3 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Bosc-le-Hard

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 50Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

3/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Buchy

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Cailly

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Canteleu

Lundi au Vendredi 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)

Samedi 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)

Dimanche 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)

Cany-Barville

Lundi au Vendredi 9 2 7 3 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Caucriauville

Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)

Samedi 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)

Dimanche 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 51Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

4/18

V1.3

(*) Le POJ du Cis Dieppe du lundi au samedi de 7h à 19h hors jours fériés comprend 6 SPP de garde pour assurer la GOP (Garde Opérationnelle Postée) au

CNPE Penly.

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Caudebec-en-Caux

Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Criel-sur-Mer

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Criquetot-l'Esneval

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Déville-lès-Rouen

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Dieppe (*)

Lundi au Vendredi 24 22 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)

Samedi 21 19 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)

Dimanche 15 13 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 52Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

5/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Doudeville

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Duclair

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Elbeuf

Lundi au Vendredi 18 16 2 3 (ar) 15 13 2 6 (ar)

Samedi 18 16 2 3 (ar) 15 13 2 6 (ar)

Dimanche 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)

Envermeu

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Etretat

Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 53Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

6/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Fauville-en-Caux

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Fécamp

Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 2 4 6

Samedi 6 2 4 6 6 2 4 6

Dimanche 6 2 4 6 6 2 4 6

Fontaine-le-Bourg

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Fontaine-le-Dun

Lundi au Vendredi 0 0 0 3 0 0 0 3

Samedi 0 0 0 3 0 0 0 3

Dimanche 0 0 0 3 0 0 0 3

Forges-les-Eaux

Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 54Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

7/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures) Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Foucarmont

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Franqueville-Saint-

Pierre

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Gaillefontaine

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Gambetta

Lundi au Vendredi 30 30 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)

Samedi 27 27 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)

Dimanche 24 24 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)

Goderville

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 55Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

8/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Gournay-en-Bray

Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Grainville-la-Teinturière

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Grand-Couronne

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Grandcourt

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Héricourt-en-Caux

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 56Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

9/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Incheville

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

La Feuillie

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

La Mailleraye-sur-Seine

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

La Neuville-Chant-

d'Oisel

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Le Grand-Quevilly

Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 4 2 6

Samedi 6 4 2 6 6 4 2 6

Dimanche 6 4 2 6 6 4 2 6

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 57Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

10/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Le Havre-Nord

Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)

Samedi 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)

Dimanche 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)

Le Havre-Sud

Lundi au Vendredi 21 19 2 3 (ar) 15 13 2 6 (ar)

Samedi 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)

Dimanche 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)

Les Grandes-Ventes

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Les Prés-Salés

Lundi au Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 9

Samedi 3 0 3 6 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Le Trait

Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 58Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

11/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Lillebonne

Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Londinières

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Longueville-sur-Scie

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Luneray

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Malaunay

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 59Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

12/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Montivilliers

Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Montville

Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Neufchâtel-en-Bray

Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Notre-Dame-de-

Gravenchon

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Offranville

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 60Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

13/18

V1.3

.

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Pavilly

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Rouen-Sud

Lundi au Vendredi 21 19 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)

Samedi 18 16 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)

Dimanche 18 16 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)

Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Lundi au Vendredi 3 2 1 3 0 0 0 6

Samedi 3 2 1 3 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Saint-Laurent-en-Caux

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Saint-Martin-de-

Boscherville

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 61Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

14/18

V1.3

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV SPV

Saint-Nicolas-

d'Aliermont

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Saint-Romain-de-

Colbosc

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Saint-Saëns

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Saint-Vaast-

d'Equiqueville

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Saint-Valery-en-Caux

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 9

Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 62Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

15/18

V1.3

(*) Effectif de garde possible à 3 lors de la période transitoire (2 SPP + 1 SPV), complété par 6 SPV d’astreinte.

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Servaville-Salmonville

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Sotteville-lès-Rouen

Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 (*) 4(*) 2(*) 3 (*)

Samedi 6 (*) 4(*) 2(*) 3 (*) 6 (*) 4(*) 2(*) 3 (*)

Dimanche 6 (*) 4(*) 2(*) 3 (*) 6 (*) 4(*) 2(*) 3 (*)

Tôtes

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Valmont

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Veules-les-Roses

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 63Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

16/18

V1.3

(*) Effectif d’astreinte de 23h à 7h = 9

79 CIS hors CTA/CODIS

POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte

Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV Effectif de garde SPP de garde SPV de garde SPV

Vallée du Cailly

(regroupement

Montville et Malaunay)

Lundi au Vendredi 0 0 0 12 0 0 0 12

Samedi 0 0 0 12 0 0 0 12

Dimanche 0 0 0 12 0 0 0 12

Vieux-Rouen-sur-Bresle

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Yerville

Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6

Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6

Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6

Yport

Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4

Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4

Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4

Yvetot

Lundi au Vendredi 9 5 4 6 0 0 0 12 (*)

Samedi 6 0 6 3 0 0 0 12 (*)

Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 64« LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

17/18

V1.3

POJ JOUR POJ

Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total

Lundi au

vendredi 246 396 642 144 462 606

Samedi 174 438 612 144 462 606

Dimanche 144 459 603 144 459 603

Ce tableau prend en compte les 6 SPP de garde pour assurer la GOP (Garde Opérationnelle Postée) au CNPE Penly.

Répartition quantitative des potentiels opérationnels journaliers

Le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques détermine les modalités de dimensionnement du Poj. La présente annexe du Règlement

opérationnel détaille la répartition de ces Poj sur la base des principes suivants :

 Seuil d’acceptabilité de l’activité opérationnelle par rapport à la position postée/non postée du sapeur-pompier déterminé à 3 sollicitations

individuelles,

 1 sapeur-pompier volontaire de garde par trinôme de Poj limité à 2 au maximum,

 le dernier trinôme du Poj est constitué par des sapeurs-pompiers volontaires en astreinte.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 65c

LR Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2

18/18

V1.3

Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS

Période Emplois Lundi au jeudi Vendredi Samedi Dimanche et jours fériés

Jour Chefs de salle et opérateurs 12 10 Officier superviseur 1 (+1 astreinte)

Nuit

Chefs de salle et opérateurs 8 9 8

Officier superviseur 1 (+1 astreinte)

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 66Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 3

Dotation en engins des Centres d’incendie et de secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 67Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 68€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

1/7

V1.3

Groupement

territorial CIS

Code

CIS

MOYENS

Secours

aux

personnes

Lutte

contre les

incendies

urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles

3 plans

(15 m)

EST

Arques-la-Bataille ARQU 1 1 0 0 0

Auffay AUFF 1 1 0 0 0

Aumale AUMA 2 1 1 1 0

Bacqueville-en-Caux BACQ 1 1 0 0 0

Bailly-en-Rivière BAIL 1 1 0 0 0

Blangy-sur-Bresle BLAN 1 1 1 0 1

Buchy BUCH 1 1 1 0 0

Criel-sur-Mer CRIE 1 1 0 0 0

Dieppe DIEP 3 2 1 2 1

Envermeu ENVE 1 1 0 0 0

Les Prés-Salés LPS 2 2 1 1 1

La Feuillie FEUI 1 1 1 0 0

Forges-les-Eaux FORG 2 1 1 1 0

Foucarmont FOUC 1 1 1 0 1

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 69€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

2/7

V1.3

Groupement

territorial CIS

Code

CIS

MOYENS

Secours

aux

personnes

Lutte

contre les

incendies

urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles

3 plans

(15 m)

EST

Gaillefontaine GAIL 1 1 0 0 0

Gournay-en-Bray GOUR 2 2 1 1 1

Grandcourt GRAN 1

1

(Adaptable :

VPPS)

0 0 0

Les Grandes-Ventes GRVE 1 1 0 0 0

Incheville INCH 1 1 0 0 0

Londinières LOND 1 1 1 0 0

Longueville-sur-Scie LONS 1 1 0 0 0

Luneray LUNE 1 1 0 0 0

Neufchâtel-en-Bray NEUF 2 1 1 1 0

Offranville OFFR 1 1 0 0 0

Saint-Nicolas-d'Aliermont SNIC 1 1 0 0 0

Saint-Saëns SSAE 1 1 1 0 1

Tôtes TOTE 1 1 1 0 0

Saint-Vaast-d'Equiqueville VAAS 1 1 0 0 0

Vieux-Rouen-sur-Bresle VIEU

1

(Adaptable

: KSUAP)

1 0 0 0

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 70€ Le."

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

3/7

V1.3

Groupement

territorial CIS

Code

CIS

MOYENS

Secours

aux

personnes

Lutte

contre les

incendies

urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles

3 plans

(15 m)

OUEST

Angerville l’Orcher ANGE 1 1 0 0 0

Bolbec BOLB 2(*) 2 1 1 1

Caudebec-en-Caux CAUD 1 1 1 1 0

Cany-Barville CANY 2 1 1 0 0

Caucriauville CAUC 2 2 1 1 1

Criquetot-l'Esneval CRIQ 1 1 1 0 0

Doudeville DOUD 1 1 0 0 0

Etretat ETRE 1 1 0 1 1

Fauville-en-Caux FAUV 1 1 0 0 0

Fécamp FECA 2 2 1 1 1

Fontaine-le-Dun FONT 1 0 0 0 0

Goderville GODE 1 1 0 0 0

Grainville-la-Teinturière GRAI 1 1 0 0 0

Notre-Dame-de-Gravenchon GRAV 1 1 1 0 0

Héricourt HERI 1 1 0 0 0

La Mailleraye-sur-Seine MAIL 1 1 1 0 0

Le Havre-Nord LHN 2 2 0 1 1

Le Havre-Sud LHS 3 2 1 1 1

Lillebonne LILL 1 1 0 1 0

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 71€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

4/7

V1.3

Groupement

territorial CIS

Code

CIS

MOYENS

Secours

aux

personnes

Lutte

contre les

incendies

urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles

3 plans

(15 m)

OUEST

Montivilliers MONT 1 1 0 1 0

Saint-Laurent-en-Caux STLA 1 1 0 0 0

Saint-Romain-de-Colbosc ROMA 1 1 1 0 1

Saint-Valery-en-Caux STVA 1 1 0 1 0

Valmont VALM 1 1 0 0 0

Veules-les-Roses VEUL 1 1 0 0 0

Yerville YERV 1 1 0 0 0

Yport YPOR 1 1 0 0 0

Yvetot YVET 2 2 1 1 1

* Le 2ème VSAV du Cis Bolbec est susceptible d’être déporté au Cis Lillebonne en jour semaine

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 72€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

5/7

V1.3

Groupement

territorial CIS

Code

CIS

MOYENS

Secours

aux

personnes

Lutte

contre les

incendies

urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles

3 plans

(15 m)

SUD

Barentin BARE 1 1 1 1 0

Bosc-le-Hard BOSC 1 1 0 0 0

Cailly CAIL 1 1 0 0 0

Canteleu CANT 2 1 1 1 0

Deville-lès-Rouen DEVI 1 1 0 0 0

Duclair DUCL 1 1 0 0 0

Elbeuf ELB 3 2 1 1 1

Fontaine-le-Bourg FONB 1 1 0 0 0

Franqueville-Saint-Pierre FRAN 1 1 0 0 0

Gambetta GAMB 4 3 1 1 1

Grand-Couronne GDCO 1 1 1 0 0

Grand-Quevilly GDQU 1 1 0 1 0

Malaunay MALA 1 1 0 0 0

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 73€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

6/7

V1.3

Secours

aux

personnes

Lutte

contre les

incendies

urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles

3 plans

(15 m)

SUD

Montville MONV 1 1 1 1 0

La Neuville-Chant-d’Oisel NEUV 1 1 0 0 0

Pavilly PAVI 1 1 0 0 0

Rouen-Sud RSUD 3 2 1 2 1

Saint-Aubin-les-Elbeuf SAUB 1 1 0 0 0

Servaville-Salmonville SERV 1 1 0 0 0

Saint-Martin-de-Boscherville SMBO 1 1 0 0 0

Sotteville-les-Rouen SOTR 1 1 0 0 0

Le Trait TRAI 1 1 0 1 0

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 74Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins

des Centres d’incendie et de secours

Annexe 3

7/7

V1.3

TOTAL Sdis 76

TYPE ENGINS

MOYENS

Secours aux

personnes

Lutte contre les

incendies urbains

Secours

routier

Moyens-

aériens

(18 m à

42m)

Echelles 3 plans

(15 m)

Engins adaptés 101 90

31 27 17 Engins

adaptables 1 1

Tout engin 102 91

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 75Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 4

Plans de déploiement – Principes généraux

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 76Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 77« À 0e

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

DEUX PARAMETRES

7 “

D Temps de transit pour

se rendre sur les lieux

—{()

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Plan de déploiement – Principes généraux

Annexe 4

1/2

V1.3

Le Système de gestion des alertes (Sga) est destiné à recevoir les demandes de secours provenant de

nos concitoyens, et de les transcrire au travers :

 une localisation

 une identification du contexte et des circonstances pour identifier la nature des besoins de

secours.

La localisation s’appuie notamment sur le référentiel adresse national BAN (Base Adresse National)1.

Le Système de gestion opérationnelle (Sgo) permet de préparer les moyens de secours à déclencher

selon une règle d’ordonnancement des missions et une gestion dynamique des Plans de défense (Pdd).

Ainsi, pour chaque mission demandée dans le cadre de la réponse optionnelle souhaitée, le Sgo calcule

pour la sélection de N missions mobilisables (disponibilité du véhicule, associé à un équipage habilité

à la mission en nombre et en qualité) le temps global de la mission.

Le temps global de la mission correspond :

 au délai de mobilisation et préparation du personnel choisi

 au délai de transit calculé à partir des tronçons routiers à l’instar d’un GPS

Le délai de mobilisation et de préparation est fixé à :

 3 minutes lorsque la totalité de l’équipage est casernée

 3 + X minutes2 lorsque au moins un membre de l’équipage est non caserné.

Le délai de transit calculé s’appuie sur la donnée disponible auprès de l’IGN (Institut national de

l'information géographique et forestière) et le profil de vitesse associé à chaque tronçon de voie.

1 La Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données de référence des adresses officiellement reconnues

par l’Administration. La complétude de cette base permet que les services soient délivrés au bon endroit. Cette base nationale est construite par l’addition des Bases Adresses Locales (BAL) produites par les communes ou, par délégation, par leur EPCI.

2 La valeur de X est propre à chaque centre, généralement comprise entre 4 et 5 minutes.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 78€ IR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Plan de déploiement – Principes généraux

Annexe 4

2/2

V1.3

Ainsi, l’opérateur de coordination opérationnel (Oco) dispose d’un affichage ordonné des missions

réalisables, à chaque instant en fonction de la disponibilité des ressources.

Dans la mesure où il est associé à chaque unité opérationnelle un mode d’organisation attendu en

fonction du jour de la semaine et de la période horaire (caserné ou non caserné), il est possible de

définir pour chaque unité opérationnelle sa Zone de première intention (Zpi) théorique,

communément appelée secteur de premier appel, pour laquelle le centre de secours est le plus

efficient.

L’ordonnancement des Cis pour une mission donnée constitue la Liste de défense (Ldd).

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 79Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 5

Effectifs minimaux des engins de secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 80Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 81€ Le."

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours

Annexe 5

1/5

V1.3

Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal

Secours à

personnes

VSUAP VSAV 3 (dont un CA1E) VSAVPL 3 (dont un CA1E)

VSUAP_1

(Premier secours à personne)

VSUAP

Précurseur SUAP +

VSUAP

Précurseur SUAP KSUP 3 (dont un CA1E) KSUP : 2 EQ SUAP BSUAP (*) 2 EQ SUAP

Secours

routiers

ESRS ESRM + USAR_INTER

6 (dont un CATE)

+1 USAR2

+ 6 USAR 1

5 (dont un CATE)

+1 USAR2

+ 6 USAR 1

ESRM

FPT(SR) 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)

VSRM 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)

VSRS 6 (dont un CATE) 5 (dont un CA1E)

ESRL

FPT(SR) 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)

VSRM 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)

VSRS 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)

ESR ESRM ESRL

EBS

VBS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

VTU(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

FPT(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

VSRM(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

VPPS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

(*) Engin virtuel qui correspond à un vecteur du Cis armé par un Binôme SUAP. Liste des vecteurs concernés

précisée par note de service.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 82Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours

Annexe 5

2/5

V1.3

Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal

Incendie

(engins

pompes)

EP_1 (premier

secours incendie)

EP 6 (dont un CATE)

EP mutualisé 6 (dont un CATE)

EPL+EP 4 (dont un CA1E) + 6 (dont un CATE)

EP mutualisé

FPT + vecteur de

complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2 CCRM + vecteur de

complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2 FPTGP + vecteur de

complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2 FPTL + vecteur de

complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2

EPL

FPT 4 (dont un CA1E)

CCRM 4 (dont un CA1E)

FPTGP 4 (dont un CA1E)

FPTL 4 (dont un CA1E)

VPPS 4 (dont un CA1E)

EP

FPT 6 (dont un CATE)

FPTL 6 (dont un CATE)

CCRM 6 (dont un CATE)

FPTGP 6 (dont un CATE)

EPGP FMOGP 3 (dont un CATE) FPTGP 6 (dont un CATE) 4 (dont un CATE)

EPEM CCFM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) CCRM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

EPES

CCI 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

CCGC 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

(*) Une fois sur les lieux, le septième sapeur-pompier n’a pas vocation à constituer un trinôme à bord

de l’engin ; Il se met à la disposition du COS.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 83Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours

Annexe 5

3/5

V1.3

Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal

Incendie

(engins

pompes)

Suite

EPHR CCFM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2) CCRM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)

EPFEN CCFM 4 (dont un CATE)(COD2) CA = CA 1E FDF2 CCRM 4 (dont un CATE)(COD2) CA = CA 1E FDF2

EPFEN_1 EPFEN 4 (dont un CATE)(COD2)

EPFDF

CCFM Normalisés

ou presque à la

norme

4 (dont un FDF2, un

COD2 FDF1, deux FDF1)

3 (dont un FDF2, un COD2

FDF1, un FDF1)

MDA MDAM

MDAM

CEDA + MPR+

porteur

3 (dont 1 CA1E, 1

opérateur, 1 VPCES_CD) 1 opérateur + 1 VPCES_CD

DA + MPR 3 (dont un CA1E) 2

MDAS CEDGP 2 opérateurs + 1 VPCES_CD 1 opérateur + 1 VPCES_CD

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 84€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours

Annexe 5

4/5

V1.3

Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal

Moyens

Aériens

MEAS BEA 40 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) BEA 30 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

MEAM

EPCA 30 3 (dont un CA1E) 2

EPSA 30 3 (dont un CA1E) 2

EPSA 24 3 (dont un CA1E) 2

EPSA 18 (compact) 3 (dont un CA1E) 2

MEAL EPSA/EPCA compact ou BEA compact

MEA

MEAS

MEAM

MEAL

Opérations

diverses

MOD VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) VPPS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

PRO VAS 2 (dont un CA1E)

HYM VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) VPPS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

Cellules

d'appui Cellule + Porteur

2 opérateurs + 1

VPCES_CD

1 opérateur + 1

VPCES_CD

Véhicule

d'appui VMD, VTP 3 (dont un CA1E) 2 VL du CDG sur

mission FDF VLFDF VLHR 1 (COD2/FDF1)

VLTT

VLTTL VLHR 1 (Cond VL) VLRTC

VLTTM VLHR 1 (COD2) VLRTC

VLTTS VLHR 1 (COD2)

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 85Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours

Annexe 5

5/5

V1.3

Equipes

spécialisées

Exigence

Spécialités Non spécialistes

Emplois Engins (réels ou virtuels) multicaserne Emplois Engins

ATLAS_RECO 1 ou 2 ATLAS_EQ DRONE L ou M

ATLAS_UNITE 1 ATLAS_EQ + 1 ATLAS_CU DRONE L ou M

ATLAS_SECTION ATLAS_UNITE + AST ATLAS

DRONE L ou M

+ DRONE S

+ AST ATLAS

USAR_RECO 1 USAR2 + 4 USAR 1 VUSAR

USAR_INTER 1 USAR 2 + 6 USAR 1 CEUSAR + VUSAR 1 VPCES

USAR_UNITE

1 USAR 3

2 USAR 2

+ 12 USAR 1

2 CEUSAR

+2 VUSAR 2 2 VPCES

SMP_UNITE 1 SMP3 + 4 SMP2 VSMP

SH_SMP 2 SH_SMP SHSMP

SAV_INT 2 SAV1 SAV 1 + 1 EMB_CD(COD4) (VLTTL+BSL)

SAV_LITT 1 SAV3 + 2 SAV2 SAV 2 (VLTTL+BSL)

SAV_SHAQUA 2 SAV_SHAQUA SAVSHAQUA

SAL_UNITE 2 SAL1 + 1 SAL2 VSAQ

RCH_RECO 3 RCH1 VNRBC

RCH_INTER 3 RCH2 FNRBC

CMIC 3 RCH2 + 3 RCH1 + 1 RCH3 FNRBC

RAD_RECO 3 RAD1 FNRBC

RAD_INTER 3 RAD2 FNRBC + KRAD

CMIR 3 RAD2 + 3 RAD1 + 1 RAD3 FNRBC + KRAD

IBNB_RECO 1 IBNB 2 + 2 IBNB 1 VGELD

IBNB_SOUTIEN 4 IBNB1 Vecteur au choix du Cis

IBNB_UI 1 IBNB 2 + 6 IBNB 1 VGELD + Vecteur au choix du Cis

ELD_UI 1 ELD 2 + 4 ELD 1 VGELD + Vecteur au choix du Cis

GRES 1 CDG RES + EQ RES KEPB + Vecteur au choix du Cis

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 86Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 6

Liste des départs-types

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 87Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 88Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

1/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

INCENDIE

SUSPICION FEU

ALARME INCENDIE SANS ODEUR/LUEUR/FUMEE EP_1

EXPLOSION DE BATIMENT EP_1+MEA+ESR+USAR_RECO+RCH_RECO +VSUAP+CDG

FEU D’ORIGINE INDETERMINEE EP_1

FEU EN CONTEXTE

SIMPLE

FEU DE VEHICULE (VL, PL, BUS, ...) EP_1

FEU DE VEHICULE SUR VOIE DE CIRCULATION EP_1+EBS

FEU SUR VP EP_1

FEU D’ESPACE NATUREL OU FEU DE VEGETATION EPHR + EPFEN_1

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 89Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

2/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

INCENDIE FEU EN CONTEXTE DOMESTIQUE

FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX EP_1

FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG

FEU DANS UN ERP EP_1

FEU DANS UN ERP AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+VSUAP+CDG

FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG

FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+MEA+VSUAP+CDG

FEU DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF EP_1+MEA+CDG

FEU DE CHEMINEE EP_1

FEU DE CHEMINEE R+3 ET PLUS EP_1+MEA

FEU D’HABITATION INDIVIDUELLE EP_1

FEU D’HABITATION INDIVIDUELLE R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG

*Dans un c

adre expérimental la réponse opérationnelle pour « personne ne répondant pas aux appels » tient compte du territoire et des éléments de contexte de l’appel. Une note

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 90Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

3/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

INCENDIE FEU EN CONTEXTE PARTICULIER

FEU D’AVION EP_1+EPHR+CDG

FEU DE BATEAU PLAISANCE / NAVIRE EP_1+IBNB_UI+EP+SAV_INT+MOD+REP+CDG+ IBNB3

FEU DE BATIMENTS/LOCAUX AGRICOLES EP_1+EP+MDA-MPR+CDG

FEU DE CHATEAU EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+EPES+CDG

FEU DE LOCAUX INDUSTRIELS / ENTREPOTS EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+CDG

FEU DE SILO EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+CDG+RCH3+ USAR3+ ELD_UI

FEU DE TRAIN EP_1+EPHR+CDG

FEU DE TRANSFORMATEUR EP_1+CDG

FEU DE TRANSPORT DE MATIERE DANGEREUSE EP_1+EBS+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG

FEU EN PARKING SOUTERRAIN EP_1+MEA+EP+ ELD_UNITE +CDG + RVGD

FEU EN CARRIERE OU EN CAVITE SOUTERRAINE EP_1+EP+ELD_UNITE+CDG

FEU DANS UN TUNNEL ROUTIER OU FERROVIAIRE EP_1+EP+ ELD_UNITE + RVGD + 2 VSAV + EBS + CDG +Groupe Commandement de colonne + Module d’appui SIC

FEU EN CONTEXTE MENACANT EP + VSUAP + SSO + CDG + complément selon le contexte

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 91€ Le."

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

4/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

ASSISTANCE A

PERSONNES

MILIEU

NON HOSTILE

(PAS DE RISQUE

POUR LES

SECOURISTES)

ASSISTANCE EN

CONTEXTE

PARTICULIER (DEPART

REFLEXE

"CONTEXTUEL")

ASSISTANCE POUR RELEVAGE DE PERSONNE A DOMICILE VSUAP (ou KSUP à 3 sur sa zone d’influence)

ASSISTANCE SUR L’ESPACE PUBLIC HORS URGENCE REFLEXE VSUAP_1

ASSISTANCE A PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX APPELS MOD

ASSISTANCE A PERSONNE VULNERABLE DANS UN ASCENSEUR MOD

ASSISTANCE A PERSONNE MENACANT DE SE DEFENESTRER VSUAP_1+EPL+MEA+CDG

ASSISTANCE A PERSONNE DEFENESTREE VSUAP_1+EPL+AMU(*)+CDG

APPEL E-CALL SANS PRECISION EP_1

ASSISTANCE

D’URGENCE (DEPART

REFLEXE "CLINIQUE")

ASSISTANCE EN PROMPT SECOURS

Cas général : VSUAP_1+AMU(*)

Pour les sous-natures ACR et hémorragie :

 VSAV + AMU (*)

Ou

 VSAV + Précurseur SUAP (a) + AMU (*)

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE

(a) Engagement programmé d’un précurseur SUAP

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 92€ Le."

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

5/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

ACCIDENT ET

SECOURS

D’URGENCE

MILIEU HOSTILE

(RISQUE

IDENTIFIE POUR

LES SECOURS)

SECOURS EN

CONTEXTE

PARTICULIER

(DEPART REFLEXE

"CONTEXTUEL")

SECOURS A PERSONNE ELECTRISEE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)

SECOURS A PERSONNE INCARCEREE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)

SECOURS A PERSONNE EN CONTEXTE MENACANT VSUAP + complément selon le contexte

SECOURS A PERSONNE EN MILIEU AQUATIQUE SAV_INT+VSUAP_1+CDG

SECOURS A PERSONNE EN MILIEU PERILLEUX EPL+VSUAP_1+CDG+SMP_UNITE

SECOURS A PERSONNE EN PRESENCE D’UNE SUBSTANCE NRBC EPL+VSUAP_1+RAD_INTER+RCH3+CDG

SECOURS A PERSONNE EN ZONE INONDEE EPHR+VSUAP_1

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 93€ Le."

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

6/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

ACCIDENT ET

SECOURS

D’URGENCE

MILIEU HOSTILE

(RISQUE

IDENTIFIE POUR

LES SECOURS)

ACCIDENT EN

CONTEXTE

PARTICULIER

(ACCIDENT LIE AU

TRANSPORT)

ACCIDENT DE CIRCULATION VSUAP_1+EBS

ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE GRAVE VSUAP_1+EBS+AMU(*)

ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE INCARCERE VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG

ACCIDENT DE CIRCULATION IMPLIQUANT DES MATIERES

DANGEREUSES VSUAP_1+EBS+EPL+RCH_INTER+CDG

ACCIDENT D’AVION / AERONEF VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG

ACCIDENT DE NAVIGATION EPL+SAV_INT+VSUAP_1+AMU(*)+CDG

ACCIDENT SUR VOIE FERREE VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+CDG

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 94€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

7/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

RISQUES

RISQUES

TECHNOLOGIQUES ET

NATURELS

FUITE DE CARBURANT SUR VEHICULE EPL

FUITE DE GAZ EP_1

FUITE/DEVERSEMENT DE PRODUIT OU MATIERE DANGEREUSE EPL+RCH_INTER+CDG

GLISSEMENT TERRAIN / MARNIERE EPL+CDG

INCIDENT RADIOLOGIQUE EPL+CMIR+CDG

ODEUR SUSPECTE EP _1

OPERATION DE RECONNAISSANCE ET D’EVALUATION CDG+CDC+CDS (dont RCH3)

POLLUTION AQUATIQUE EPL+RCH_INTER+RCH3+CDG

SUSPICION/DETECTION CO EP_1

SUSPICION/DETECTION CO AVEC VICTIME INTOXIQUEE EP_1 +VSUAP_1+CDG

CALAMITE NATURELLE (INONDATION /TEMPETE..) MOD

EFFONDREMENT DE BATIMENT / STRUCTURE EP_1+ USAR_RECO +CDG

PERTURBATION DE LA

VIE COURANTE

ASSISTANCE AUX ANIMAUX MOD

DEGAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE MOD

EPUISEMENT DE BATEAU / NAVIRE MOD+REP + IBNB_RECO + SAV_INT + CDG

RECONNAISSANCE Chef de salle

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 95€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types

Annexe 6

8/8

V1.3

FAMILLE NATURE DEPART TYPE

PRESTATION DE

SERVICE

A LA DEMANDE D’UN

TIERS

DESTRUCTION D’INSECTES Chef de salle

SERVICE DE SECURITE Chef de salle

ASSECHEMENT DE LOCAUX/DEGATS DES EAUX Chef de salle

OUVERTURE DE PORTE A LA DEMANDE D’UN TIERS Chef de salle

DEGAGEMENT DE PERSONNE DANS UN ASCENSEUR Chef de salle

APPUI D’UNE MISSION

DE SERVICE PUBLIC

CROSS / ASSISTANCE A PERSONNE EN MER PAR HELICOPTERE Chef de salle

SAMU/ SECOURS MEDICAL D’URGENCE PAR HELICOPTERE Chef de salle

SAMU / APPUI D’UN MOYEN TECHNIQUE Chef de salle

CIC/CORG / DECOUVERTE DE MUNITION Chef de salle

CIC/CORG / ALERTE A LA BOMBE Chef de salle

CIC/CORG / LEVEE DE DOUTE SUR COLIS NRBC Chef de salle

SAMU / TRANSFERT INTERHOSPITALIER Chef de salle

SAMU/ASSISTANCE D’URGENCE REGULEE VSUAP_1

CARENCE DE SERVICE

SAMU / CARENCE PARTIELLE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AIDE AU BRANCARDAGE) Chef de salle

SAMU / AIDE AU RELEVAGE DE PERSONNE EN ETABLISSEMENT DE SOINS Chef de salle SAMU / CARENCE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AMBULANCIERE, MEDECIN,) Chef de salle

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 96Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 7

Les groupes d’intervention départementaux

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 97Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 98€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

1/7

V1.3

Groupe/

Entité

Potentiel du

Sdis 76

Délai

(min)

Capacités et objectifs

d’un groupe/d’une

entité

Composition du

groupe/de l’entité Observations

COMPOSANTE INCENDIES

Incendie 4

1er en 45

2e en 60

3e en 90

4e en 90

Renforcer un dispositif

de lutte contre

l’incendie.

Etablir 4 lances 500L/min

à 200 m ou 2 lances de

1000 L/min à 400 m

 1 CDG

 2 EP

 1 MEA

Feu de

végétation 1 45

Extinction d’un front de

flammes de 100 m de

large

 1 CDG

 1 VLTTM

 2 EPHR

 1 EPFEN

 1 EPES

Feu de forêt 4

1er en 45

2e en 60

3e en 90

4e en 90

Conforme au GDO / GTO

FDF - FEN

 1 FDF3

 1 VLFDF

 4 EPFDF

Alimentation 1 60

Acheminer de l’eau à

partir de PEI naturels ou

artificiels

 1 CDG

 2 MDAM-MPR120

 1 EPES

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 99€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

2/7

V1.3

Groupe/

Entité

Potentiel du

Sdis 76

Délai

(min)

Capacités et objectifs

d’un groupe/d’une

entité

Composition du

groupe/de l’entité Observations

LIF 2 1

er 60

2e 90

Fournir 4000 L/min (2

canons à mousse de

2000L/min) à 1000 m du

point d'eau

Autonomie de 50 min

 1 CDG

 2 EP

 2 MDAM-MPR120

 1 CEEM

Feu industriel 4

1er en 45

2e en 60

3e en 90

4e en 90

Renforcer un dispositif

de lutte contre l’incendie

en milieu industriel

 1 CDG

 2 EP-MPR120

 1 MDAM-MPR120

 1 MEA

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 100€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

3/7

V1.3

Groupe/

Entité

Potentiel du

SDIS 76

Délai

(min)

Capacités et objectifs d’un

groupe/d’une entité

Composition du

groupe/de l’entité Observations

COMPOSANTE SECOURS A PERSONNE

Secours aux

personnes 2

1er 30

2e 45

Prise en charge d'environ 10

victimes

 1 CDG

 1 AMU

 4 VSUAP

 1 VTP + KOXY

Sauvetage /

Ramassage 2

1er 60

2e 90

Mission de sauvetage avec :

- mise en œuvre de 4

équipes de sauvetage à pied

ou

Missions au niveau de la

chaîne médicale des secours

du NOVI avec :

- constitution de 4 équipes

de ramassage à pied et un

parc matériel

 1 CDG

 1 AMU

 2 EP

 1 KRAM

Groupe PMA 1 90

Mise en place d’un PMA

capable d’accueillir 20

victimes (7 UA et 13 UR)

 1 CDG

 1 AMU

 1 PHARM

 1 EP

 1 VPRV

 1 CENOVI

Le Sdis est chargé de

mettre en place la

structure PMA. Le SAMU

est responsable de son

armement en personnel

et matériel pour son

fonctionnement.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 101€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

4/7

V1.3

Groupe/

Entité

Potentiel du

SDIS 76

Délai

(min)

Capacités et objectifs d’un

groupe/d’une entité

Composition du

groupe/de l’entité Observations

COMPOSANTE SECOURS A PERSONNE

Sauvetage NRBC 2

1er 60

2e 90

Intervention au niveau de la

chaîne de

sauvetage/extraction pour

environ 20 à 40 victimes

 1 CDG

 1 AMU

 4 EP (NRBC)

 1 KRAM

 1 VPRV

Le dimensionnement de

la réponse

départementale se base

sur l’hypothèse du

cumul des moyens des

deux types de groupes

(sauvetage NRBC et

décontamination NRBC).

(NB : la mise en œuvre

du groupe

départemental de

décontamination NRBC

génèrera

systématiquement

l’envoi d’un autre

groupe en renfort par la

zone)

Décontaminatio

n NRBC 1 90

Intervention au niveau de la

chaîne de

sauvetage/extraction pour

armer le PRV chimique

(capacité de traitement = 60

à 100 victimes/h)

 1 CDG (RCH3)

 2 EP (OP_DEC)

 1 KDEC

 1 CEMD

 1 EPES

Groupe

Reconnaissance

Extraction

Sauvetage

1 60

Reconnaissances, extraction

et sauvetages de victimes

ainsi que leur stabilisation

médico-secouriste en zone

hostile (attentats, risque de

fusillade avec ou sans prise

d’otage, manifestations

violentes, émeutes)

 1 CDG (RES)

 6 EQ (RES)

 1 KEPB

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 102€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

5/7

V1.3

Groupe/

Entité

Potentiel du SDIS 76

Délai

(min)

Capacités et objectifs

d’un groupe/d’une

entité

Composition du

groupe/de l’entité Observations

COMPOSANTE INTEMPERIES

Inondation –

Epuisement -

Tempête

1 45

Groupe polyvalent : Mise

en sécurité de personnes

assèchement,

épuisement,

tronçonnage, éclairage,

protection des biens,

reconnaissances

 1 CDG

 1 VLHR

 2 EPHR

 2 (MOD+ REP)

 1 SAV_INT

Dragon 76 à la demande

Epuisement

léger 3 30

Capacité d'épuisement :

3 x 120 m3/h soit 360

m3/h

Épuisement d'environ 10

pavillons

 1 CDG

 3 (MOD+ REP)

Le potentiel opérationnel

considère que les trois

groupes interviennent

simultanément sur trois

zones géographiques

distinctes

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 103€ LR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

6/7

V1.3

Groupe/

Entité

Potentiel du SDIS 76

Délai

(min)

Capacités et objectifs

d’un groupe/d’une

entité

Composition du

groupe/de l’entité Observations

COMPOSANTE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN

Commandement

de colonne 1 45

Mise en œuvre d'un PC

de colonne

 1 CDC

 1 CDG RENS

 1 CDG MOYENS

 1 CDG

 1 PCC

 Optionnel : module(s)

d’appui

Les délais ne prennent en

compte que les moyens en

officiers de sapeurs-

pompiers (PCC non concerné

par les délais).

La composition des groupes

de commandement

présentée ne correspond

pas à une montée en

puissance qui viendrait

compléter les moyens

dédiés au commandement

déjà sur les lieux.

Commandement

de site 1 60

Mise en œuvre d'un PC

de site

 1 Groupe

Commandement de

colonne

 2 CDS

 1 CDC Anticipation (ou

CT de la spécialité le cas

échéant).

 1 OFF SANTE

 1 MAD

 1 PCS

 1 module d’appui SSI

 1 module d’appui CRM

 1 module d’appui SIC

Le PCC initialement engagé

devient au besoin :

- PC de secteur

- Cellule anticipation

- Fermeture du PCC

MODULES D’APPUI DE COMMANDEMENT

Module d’appui

SINUS

Prise en charge de plus

de 5 victimes

 1 OFF SANTE

 1 VPRV

 CDG

Le CDG SINUS est équipé de

l’outil SINUS et formé à son

utilisation.

Module d’appui

SSI

Mise en place d’un

secteur de sécurité et

Soutien aux Intervenants

 1 OSSI

 1 SSO

 1 KLOLA niveau 2

 1 VAS

- Feu de structure.

- Feu dans industrie.

- Intervention impliquant

plusieurs spécialités.

- Sur demande du CDC.

Module d’appui

CRM Organisation d’un CRM

 1 CDG MOYENS CRM

 1 KCRM

- A partir de 2 groupes

constitués et engagés.

- Sur demande du CDC.

Module d’appui

SIC

Mise en place d’un

réseau de

télécommunication

 1 OPERATEUR VSAT

 1 VSAT

 1 OFF SIC

- Défaillance du réseau

ANTARES.

- Sur demande du CDC.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 104Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d’intervention départementaux

Annexe 7

7/7

V1.3

Module d’appui

DRONE

Mise en place d’images

aériennes, de

cartographie, de

transmission d’images en

direct, de mesures et de

détections

 1 UNITE ATLAS - Sur appréciation ou demande du COS.

Module Fumées

d’incendie

Mise en place d’un

réseau de mesures

permettant au COS de

définir les mesures de

protection des

intervenants et de la

population.

 1 RCH3

 2 Equipes RECO RCH

 2 VNRBC ou FNRBC

- Engagé en fonction des

enjeux de l’intervention.

Module d’appui

PRESSE

Mis en place afin de

compléter la réponse aux

enjeux de

communication de crise.

 1 OFF PRESSE

 1 ERI

- Engagé en fonction des

enjeux de l’intervention.

En ce qui concerne les délais :

 le t0 correspond à l’heure de la demande des moyens,

 le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d’acheminement du

dernier moyen du groupe,

 le délai s’applique à la couverture du risque,

 dans le cas de l’identification d’un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté

à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la

réponse courante (par exemple : dans le cas de l’engagement d’un groupe SAP, le premier VSAV

devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 105Règlement opérationnel départemental

ANNEXE 8

Table des acronymes

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 106Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 107« LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

1/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

AMU Aide Médicale Urgente

ANTARES Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours

APC Approche par les compétences

ARICF Appareil respiratoire isolant à circuit fermé

ARS Agence régionale de la santé

ATLAS Aéronefs Télépilotés de Lutte, Appui et Secours

ATLAS_SECTION Section ATLAS

ATLAS_RECO Equipe de reconnaissance ATLAS

ATLAS_UNITE Unité ATLAS

BAN Base d’adresse nationale

BEA Bras élévateur articulé

BMPM Bataillon des marins-pompiers de Marseille

BSL Bateau de sauvetage léger

CA1E Chef d’agrès 1 équipe

CASDIS Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours

CATE Chef d’agrès tout engin

CCGC Camion-citerne grande capacité

CCF Camion-citerne feux de forêt

CCFL Camion-citerne feux de forêt léger

CCFM Camion-citerne feux de forêt moyen

CCI Camion-citerne d’incendie

CCR Camion-citerne rural

CCRM Camion-citerne rural moyen

CDC Chef de colonne

CDF Centre de formation départemental

CDG Chef de groupe

CDS Chef de site

CE Chef d’équipe

CEAR Cellule d’Assistance Respiratoire

CEDA Cellule dévidoir automobile

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 108€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

2/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

CEDGP Cellule dévidoir grande puissance

CEEM Cellule EMulseur

CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement

CEMD Cellule mobile de décontamination

CeRT Cellule risques technologiques

CESA Cellule de sauvetage

CEUSAR Cellule Unité de sauvetage, d’appui et de recherche

CGCT Code général des collectivités territoriales

CH Centre hospitalier

CHU Centre hospitalier universitaire

CIAM Convention interdépartementale d’assistance mutuelle

CIS Centre d'incendie et de secours

CMIC Cellule mobile d’intervention chimique

CMIR Cellule mobile d’intervention radiologique

CNIS Conférence nationale des services d'incendie et de secours

CNPE Centre nucléaire de production d'électricité

COD Centre opérationnel départemental

CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

COS Commandant des opérations de secours

COZ Centre opérationnel de zone

CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

CRRA Centre de réception et de régulation des appels

CRSS Compte rendu de sortie de secours

CTA Centre de traitement de l'alerte

CTD Conseiller technique départemental

DA Dévidoir automobile

DAL Dévidoir automobile Léger

DDSIS Direction départementale des services d'incendie et de secours Directeur départemental des services d'incendie et de secours

DEC Décontamination

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 109€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

3/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

DECI Défense extérieure contre l’incendie

DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

DIRNO Direction interdépartementale des routes du nord-ouest

DOI Directeur des opérations internes

DOS Directeur des opérations de secours

DPS Dispositif prévisionnel de secours

DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

EBS Engin de balisage et de signalisation

EDF DPN Electricité de France-Direction de la production nucléaire

EEI Equipe d’évaluation et d’intervention

ELD Exploration de Longue Durée

ELD UNITE Unité d’Exploration de Longue Durée

ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompier

EOJ Effectif opérationnel journalier

EP Engin pompe

EPCA Echelle pivotante combinée articulée

EPCI Etablissement public de coopération intercommunale

EPEM Engin porteur d’eau moyen

EPES Engin porteur d’eau super

EPGP Engin pompe grande puissance

EPHR Engin pompe hors route

EPI Equipement de protection individuel

EPFDF Engin pompe feu de forêt

EPFEN Engin pompe feu d’espace naturel

EPGP Engin pompe grande puissance

EPL Engin pompe léger

EPSA Echelle pivotante semi-automatique

ERI Expert reporter d’images

ERP Etablissement recevant du public

ESR Engin de secours routier

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 110€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

4/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

ESRL Engin de secours routier léger

ESRM Engin de secours routier moyen

ESRS Engin de secours routier super

ETARE Etablissement répertorié

FMOGP Fourgon mousse grande puissance

FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis

FPT Fourgon pompe tonne

FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance

FPTL Fourgon pompe tonne léger

FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier

FRT Fourgon risques technologiques

GCC Groupe commandement de colonne

GCS Groupe commandement de site

GHH Groupement hospitalier du Havre

CHU Centre hospitalier universitaire de Rouen

GEAC Groupement emplois activités compétences

GNR Guide national de référence

GOC Gestion opérationnelle et au commandement

GOP Groupement opérations

GRES Groupe de reconnaissance, d’extraction et de sauvetage

HAROPA PORT Désignation officielle de l’établissement public d’État du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine composé des premières lettres du Havre, Rouen et Paris

IBNB Intervention à bord des navires et des bateaux

IBNB RECO Equipe de reconnaissance IBNB

IBNB SOUTIEN Equipe de soutien IBNB

IBNB UI Unité d’investigation IBNB

ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement

IMP SH Intervention en milieu périlleux (Secours héliporté)

INPT Infrastructure nationale partageable des transmissions

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 111€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

5/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

INSA Institut national de sciences appliquées

IRB Inshore rescue boat

ISP Infirmier sapeur-pompier

K ARI Kit appareils respiratoires isolants

K CRM Kit centre de regroupement des moyens

K DEC Kit décontamination

K LOLA Kit lot opérationnel de logistique alimentaire

K OXY Kit oxygène

K SUAP Kit secours d’urgence à personne

K RAD Kit radioactivité

K RAM Kit ramassage

K RCH Kit risque chimique

K VET Kit vétérinaire

LCT Lance canon en tourelle

LIF Liquide inflammable

LM Lance mousse

MAD Médecin d’astreinte départementale

MDA Moyen dévidoir automobile

MDAM Moyen dévidoir automobile moyen

MDAS Moyen dévidoir automobile super

MEA Moyen élévateur aérien

MEAL Moyen élévateur aérien léger

MEAM Moyen élévateur aérien moyen

MEAS Moyen élévateur aérien super

MNT Modélisation numérique du territoire

MOD Moyen opérations diverses

MPR Motopompe remorquable

MSP Médecin sapeur-pompier

NAC Nouveaux animaux de compagnie

NOVI Nombreuses victimes

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 112€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

6/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

NRBCE nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosive

OBDSIC Ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication

OBNSIC Ordre de base national des systèmes d'information et de communication

OBZSIC Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication

OCT Ordre complémentaire des transmissions

OFF PRESSE Officier presse

OFFSIC Officier systèmes d’information et de communication

OPT Ordre particulier des transmissions

ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile

OSSI Officier sécurité et soutien aux intervenants

OZO Ordre zonal d’opération

PCA Poste de commandement avancé

PCC Poste de commandement de colonne

PC Ex Poste de commandement de l’exploitant

PCO Poste de commandement opérationnel

PCS Poste de commandement de site

PISU Protocole infirmiers de soins d'urgence

POI Plan d'opération interne

POJ Potentiel opérationnel journalier

PPI Plan particulier d'intervention

PRO Véhicule Protection

PRV Point de regroupement des victimes

PUI Plan d'urgence interne Pharmacie à usage intérieur

RAD Risques radiologiques

RLC Remorque lance canon

RAD INTER Equipe d’intervention radiologique

RAD RECO Equipe de reconnaissance radiologique

RCH Risques chimiques et biologiques

RCH INTER Equipe d’intervention en risque chimique et biologiques

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 113€ LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

7/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

RCH RECO Equipe de reconnaissance en risque chimique et biologiques

RDDECI Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

REAC Référentiel Emploi Activités Compétences

REP Remorque épuisement

REX Retour d'expérience

RT Risques technologiques

RO Règlement opérationnel

SAL Scaphandrier autonome léger (Plongeurs)

SAL UNITE Unité SAL

SAMU Service d'aide médicale urgente

SANEF Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France

SAP Secours à personnes

SAPN Société des autoroutes Paris Normandie

SAV Sauvetage aquatique de surface Sauveteur aquatique de surface

SAV INT Sauveteur aquatique de surface - eau intérieure

SAV LITT Sauveteur aquatique de surface- Littoral

SAV SHAQUA Sauveteur aquatique formé aux secours héliportés

SESI Sécurité et Exploitation du Système d'Information

SDACR Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

SDIS Service départemental d'incendie et de secours

SDSBE Sous-direction Santé et bien-être

SGO Système de gestion opérationnelle

SITAC Situation tactique

SMP Secours en milieux périlleux

SMP UNITE Unité groupe d’intervention en milieu périlleux

SMUR Service mobile d'urgence et de réanimation

SNSM Société nationale de sauvetage en mer

SOP Service opérationnel

SPP Sapeur-pompier professionnel

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 114« LS

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

8/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

SPV Sapeur-pompier volontaire

SROS Schéma régional d’organisation des soins

SSO Soutien sanitaire opérationnel

SSSM Service de santé et de secours médical

SUAP Secours d’urgence à personne

SYNERGI Système numérique d’échange, de remontée et de gestion des informations

TLD Tenue légère de décontamination

TTE Temps de transit estimé

UA_IBN Unité d’attaque intervention à bord des navires

UMD Unité mobile de décontamination

USAR Unité de sauvetage, d’appui et de recherche

USAR INTER Equipe d’intervention USAR

USAR RECO Equipe de reconnaissance USAR

USAR UNITE Unité USAR

UV Unité de valeur

VAS Véhicule d’assistance et de soutien

VBS Véhicule balisage et de signalisation

VGELD Véhicule Groupe d’Exploration de Longue Durée

VISOV Volontaires internationaux en soutien virtuel

VL Véhicule léger

VLCG Véhicule léger chef de groupe

VLFDF Véhicule feu de forêt

VLHR Véhicule léger hors route

VLI Véhicule léger infirmier

VLR Véhicule radio

VLTT M Véhicule léger tout terrain moyen

VLTT S Véhicule léger tout terrain super

VMD Véhicule de manutention et de dégagement

VML Véhicule médicalisé léger

VPC Véhicule poste de commandement

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 115€ SR

Sapeurs-Pompiers

de la Seine-Maritime

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8

9/9

V1.3

ACRONYMES DEFINITION

VPCEM Véhicule porte cellule moyen

VPCES Véhicule porte cellule super

VPPS Véhicule polyvalent de premier secours

VPRV Véhicule Point de Rassemblement des Victimes

VRM Véhicule radio médicalisé

VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes

VSAQ Véhicule de sauvetage aquatique

VSM Véhicule de secours médicalisé

VSRM Véhicule de secours routier moyen

VSRS Véhicule de secours routier super

VSS Véhicule de soutien sanitaire

VSUAP Véhicule secours d’urgence à personne

VTP Véhicule de transport de personnes

VTU Pro Véhicule tout usage option protection

VTUBS Véhicule tout usage option balisage et signalisation

VUSAR Véhicule Unité de sauvetage, d’appui et de recherche

ZEC Zone élémentaire de compétence

ZIP Zone industrialo portuaire

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-03-03-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 116