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Compte-Rendu - 17 janvier 2020
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 janvier 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 14 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt et le quatorze janvier à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le cinq février s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 09 janvier 2020
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Mr Philippe Faure –Mr Denis Viscuso – Mr Olivier Lopez – Mr Frédéric Garcia –Mme Magalie Le Meur -Mme Valérie Paolasso.
Absents : Mme Anne Mazzoli (procuration à Mme Valérie Paolasso) – Mr Sylvain Melmoux – Mr Sébastien Dumont - Mr Claude Savonnet
Mr Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par Mme
Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.
Date d’affichage : 17/01/2020.
Compte rendu
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Bail de location du snakc de l’ancien camping municipal à Mr François Ferro.
Vu la délibération du Conseil du 1 er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, concernant notamment les baux inférieurs à 12 ans,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :
Article 1er : La commune de Laffrey loue à Monsieur François Ferro les locaux situés dans l’ancien camping municipal tels que décrits dans la convention de location saisonnière dérogatoire aux baux commerciaux, annexée à la présente décision, pour une activité de restauration, traiteur, snack-bar, soirées à thème et activités connexes ou complémentaires sous réserve de l’autorisation expresse de la commune.
rticle 2 : La présente convention est conclue compter du 13/01/2020 jusqu’au 22/03/2020, pour un loyer total de 1 656.00 €.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera
adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Le Conseil municipal prend acte.
01/2020 - Délibération : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour le budget général M14
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « ………En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci- dessus précise le montant et l’affectation des crédits…. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus… ».
Monsieur le Maire expose qu’il est ainsi possible avant le vote du budget primitif 2020 d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (2019) sous réserve de l’autorisation du Conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’utilisation des crédits ouverts en investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2019 :
Pour le budget général M14 2020 comme précisé ci-après :
− Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 5 820 € au compte 202 Documents d’urbanisme (carte communale) ;
− Chapitre 204 Subventions d’équipement versées : 1 049 € au compte 2041582/204 GFP Bat. et Installations (Sedi-T38 Extension BT France Telecom) ;
− Chapitre 21 Immobilisations corporelles : Compte 2151 Réseaux voirie 16 986 € (Travaux parcelles Onf); Compte 21 534 Réseaux électrification 1 294.85 € (Alimentation électrique Pivodière); compte 2182 Matériel de transport (achat nouveau véhicule) 18 600 € ; Compte 2135 Installations générales – agencements 1000.00 € (radiateurs) ;
− Chapitre 10 Dotations fonds divers réserves : compte 10 226 Taxe d’aménagement 838.99 € (remboursement trop perçu).
Cette délibération est votée à l’unanimité.
02/2020 – Délibération : Demandes de subventions par des associations
extérieures.
Monsieur le Maire expose les demandes des subventions des associations ci-
dessous :
Association Prévention Routière – Comité de l’Isère : elle sollicite le versement
d’une subvention de 200.00 € pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre
l’insécurité routière. Pour information : aucune subvention n’a jamais été versée à
cette association.
Association France Nature Environnement : elle souhaite une subvention pour
financer les actions de défense de l’environnement sur le territoire de l’Isère. Pour
information : c’est l’ex-FRAPNA qui a changé de nom pour afficher son appartenance
à la Fédération française des associations de protection de la nature et de
l’environement ; aucune subvention n’a jamais été versée à cette association.
Association Sportive Susville Matheysine : l’association demande une
subvention exceptionnelle pour financer les frais de logistiques liés à la participation
de son équipe de football de 10 jeunes au Tournoi international U10 de Barcelone (la
Copa Mediterraneo) en juin 2020. Pour information : aucune subvention n’a jamais
été versée à cette association.
Association Croix-Rouge Française – Délégation Drac Romanche : cette
association souhaite le versement d’une subvention de fonctionnement pour financer
ses actions sociales. Pour information : aucune subvention n’a jamais été versée à
cette association.
Association Ligue contre le Cancer : Pour information : une subvention de
100.00 € a été versée à cette association en 2010.
Association AFSEP : Monsieur le Maire expose la demande de subvention de
l’association AFSEP (association française des sclérosés en plaques) par courrier du
04/12/2019 pour 2020. Pour information : aucune subvention n’a été versée les
années précédentes.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention
aux associations énumérées ci-dessus. Concernant l’Association « Les Amis de la Gendarmerie » : par délibération du
09/04/2019, l’Assemblée a adhéré à l’association « Les Amis de la Gendarmerie »,
en tant que « bienfaiteur », pour un montant de 100 € par an, dont l’abonnement à la
revue trimestrielle.
Cette association renouvelle son appel de cotisation pour 2020 avec les mêmes
tarifs : Cotisation simple 25 €, Don libre aux œuvres, abonnement à la revue
trimestrielle 10 € pour un an (tarif adhèrent), Cotisation bienfaiteur à partir de 100.00
Euros.
- Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association « Amis de la Gendarmerie », en tant que « bienfaiteur », pour un montant de 100 € par an, dont l’abonnement à la revue trimestrielle.
03/2020 – Délibération : Régularisation de la vente de la parcelle C 694
propriété de la commune de Laffrey.
Monsieur le Maire rappelle le compte rendu de ce dossier exposé lors de la
séance du Conseil précédant le 26/11/2019 : « Cette parcelle de terrain cadastrée C
694 a été vendue par la commune de Cholonge à un particulier – Mme Hélène
Melmoux- en 1955 alors que ce terrain était à la fois situé sur le territoire de la
commune de Laffrey et la propriété de la commune de Laffrey. Monsieur le Maire
propose de prévoir une délibération prochaine pour régulariser cette situation
aberrante et où serait acté que Laffrey accepte la vente de ce terrain. »
Monsieur le Maire expose par ailleurs les échanges de courriels avec le notaire
en charge de régulariser la vente de cette parcelle par Mme Hélène Melmoux : celle-
ci a indiqué au notaire que cette parcelle lui appartenait par prescription acquisitive
(occupation du terrain depuis plus de trente ans par la famille Melmoux), en lui
transmettant pour preuve une délibération de la commune de Cholonge du
19/04/1970 : celle-ci reconnaît que Mme Melmoux est propriétaire par prescription
acquisitive de cette parcelle C 694 située à Laffrey.
La commune de Cholonge a donc reconnu à Mme Melmoux la propriété d’un
bien communal appartenant à la commune de Laffrey.
Il est proposé au Conseil de régulariser cette situation en actant que c’est la
commune de Laffrey propriétaire de la parcelle C694 (et non la commune de
Cholonge) qui reconnaît que Mme Melmoux est propriétaire par prescription
acquisitive de cette parcelle située à Laffrey.
Il appartient ensuite à Mme Melmoux de faire rectifier par notaire l’acte de
notoriété prescriptive constituant un titre de propriété en indiquant que la parcelle
C694 était initialement propriété de la commune de Laffrey et non de Cholonge.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
− de régulariser cette situation en actant que c’est la commune de Laffrey
propriétaire de la parcelle C694 (et non la commune de Cholonge) qui
reconnait que Mme Melmoux est propriétaire par prescription acquisitive de
cette parcelle située à Laffrey.
− qu’il appartiendra ensuite à Mme Melmoux de faire rectifier par notaire l’acte
de notoriété prescriptive constituant un titre de propriété en indiquant que la
parcelle C 694 était initialement propriété de la commune de Laffrey et non
de Cholonge.
04/2020 - Délibération : Demande de financement au TE38 (Territoire d’Energie Isère - ex SEDI 38) pour travaux d’éclairage public.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le TE38 finance les travaux
d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du TE 38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public de remplacement de lampadaires à lampes à mercure sur le hameau du Pey et renforcement du réseau d’éclairage public sur les Allards. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 6 244.50 € HT.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats
d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE 38.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le TE 38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
− Accepte la réalisation des travaux pour le projet de remplacement de
lampadaires à lampes à mercure sur le hameau du Pey, et renforcement du réseau EP sur les Allards d’un coût de 6 244.50 € HT ;
− Demande que la commune de Laffrey établisse une demande de
financement auprès du TE 38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des
certificats d’économie d’énergie avec le TE 38.
Divers
Travaux du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Lacs de Laffrey et
Petichet (SIALLP) :
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux : Ceux-ci ont pris
un peu de retard à cause des intempéries et de la configuration du terrain, mais ils
avancent régulièrement. Notamment il est prévu une tranchée d’Air Park à l’Ecole
pour créer un nouveau réseau ; or il existe déjà une conduite forcée (canal de
secours d’EDF réalisé vers 1905-1910 suite à une crue ayant fait débordé le
ruisseau) là où est prévu la nouvelle conduite ; par conséquent il a fallu modifier les
plans initiaux et les travaux seront réalisés différemment sans surcoût en principe.
Véhicule communal :
Le véhicule communal Toyota a été remplacé par un nouveau véhicule
utilitaire Berlingo équipé d’un attelage ; il est prévu l’achat d’un petit tracteur agricole
d’occasion en complément équipé d’une lame pour le déneigement notamment.
Travaux de sécurisation de la statue équestre de Napoléon :
Le département va entreprendre les travaux d’installation d’un dispositif de
surveillance vidéo-radar. En effet, l’association nationale qui gère la statue avait
demandé que celle-ci soit déménagée au Château de Vizille si aucun dispositif de
sécurité n’était mis en place pour protéger la statue des actes de déprédations et de
délinquance.
Facturation de l’eau :
Celle-ci actuellement est sous-traitée à la SPL Eaux de Grenoble ; il sera
prévu des crédits sur le budget 2020 pour l’achat d’un logiciel de facturation de l’eau
afin que la commune assure elle-même directement l’édition des rôles et factures.
Association Krav’Marga :
Mme Magalie Le Meur informe que cette association qui dispense des cours
de self-défense souhaiterait avoir la mise à disposition de la salle polyvalente de
Laffrey. Monsieur le Maire demande qu’elle adresse un courrier exposant son projet à
la Mairie. Salle polyvalente de Laffrey :
Mme Geneviève Jolly Defaite informe qu’elle souhaite ne plus prendre en
charge les réservations de la salle polyvalente au vu du contexte actuel; elle continue
en revanche à en assurer la gestion financière.
Installation de nouveaux habitants :
Monsieur le Maire informe qu’un couple de kinésithérapeutes vient de
s’installer à Laffrey, l’un travaillant à La Mure et l’autre se renseignant pour exercer
au domicile des personnes.
Affiché le 17/01/2020