Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 18 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 18 mai 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 18 mai 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, SÉANCE DU 18 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le mardi dix-huit mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le sept mai deux mil vingt-et-un, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mme BARBARIN Micheline, Mlle BERTRAND Christel, Mme CALOTIE Sylvie, M. LOIRET Jean-Baptiste, Mlle BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, M. MARIN Jean-Louis, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard, LALIGANT Rodolphe, BOUGON Thierry.

Monsieur Michel GANGNEUX a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

(DCM n° 586/2021) Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er juin 2021.

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, afin de répondre à l’accroissement des tâches techniques, la création d’un poste d’adjoint technique affecté à l’entretien des espaces verts est devenue nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’entretien des espaces verts et renforcer l’équipe du service technique, à compter du 1er juin 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des espaces verts. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois ;

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

(DCM n° 587/2021) Travaux de renforcement de voirie 2021. Procédure adaptée.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de travaux de renforcement de voirie pour l’année 2021 et énonce les caractéristiques de ce programme.

Il indique que le coût prévisionnel est estimé à 37 091,00 € H.T. et précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).

Rappelant que, selon l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché, il propose à l’assemblée de l’autoriser à lancer la procédure puis à signer le marché et les avenants éventuels avec le titulaire qui sera retenu par la commission d’appel d’offres.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise le maire à engager la procédure de passation de ce marché public et de recourir à la procédure adaptée, dans le cadre du projet de travaux de renforcement de voirie pour l’année 2021 ;

➢ Autorise le maire à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

➢ Dit que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2021, compte 2151-124.

(DCM n° 588/2021) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 1 et 2 : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec « Atelier 27.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre passé avec le bureau d’études « Atelier 27 » le 27 mai 2019 portant sur la restauration de l’église « Saint-Martin », tranches 1 et 2, pour un montant de 46 173,40 € HT ;

Considérant que la pandémie de COVID-19 a entraîné une prolongation du chantier, passant de 7 mois à compter du 14 novembre 2019 à environ 17 mois, soit 10 mois de suivi de chantier supplémentaires, ainsi que l’augmentation des travaux tous lots confondus d’environ 22 %, les honoraires de l’architecte doivent être ajustés ;

Vu le projet d’avenant n° 1 établi en conséquence, à passer avec le bureau d’études « Atelier 27 », s’élevant à la somme de 1 309,00 € HT, soit 1 570,80 € TTC, portant ainsi le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 55 408,08 € TTC à 56 978,88 € TTC ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 1 570,80 € TTC au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le bureau d’études « Atelier 27 », pour une prolongation du chantier liée à la pandémie de COVID- 19, portant ainsi le montant du marché de 55 408,08 € TTC à 56 978,88 € TTC ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;

➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.

(DCM n° 589/2021) Aide financière de 150,00 € au profit de la MFR du Lochois.

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande d’aide financière de la Maison Familiale Rurale (MFR) du Lochois pour soutenir un projet de voyage d’études au Canada au profit des élèves de la filière « forêt ».

Il précise que ce séjour qui se déroule au début de l’année de terminale concerne un jeune de la commune. Il est l’aboutissement de plusieurs actions menées tout au long de la formation afin de réunir le budget nécessaire. Cependant, ces actions ne permettent pas de réunir la totalité du budget s’élevant à 1 800 € environ par élève. Le reste à charge aux parents s’élevant à 350 €.

Il demande donc l’avis du conseil municipal sur une participation éventuelle de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Considérant que ce voyage constitue une expérience riche de découvertes et de rencontres, permettant à un jeune de s’interroger et comparer les pratiques professionnelles en abordant l’organisation forestière d’un autre pays,

➢ décide d’accorder à la MFR du Lochois une aide financière d’un montant de 150,00 €.

(DCM n° 590/2021) Subvention de 150,00 € au profit de l’AAPPMA « La Brême » de Preuilly-sur- Claise.

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande de subvention de la l’AAPPMA « La Brême » de Preuilly-sur-Claise pour maintenir leurs actions de rempoissonnement sur la rivière « La Claise » qui traverse notre commune.

Il précise que chaque année cette association effectue des actions d’alevinage pour maintenir un équilibre des espèces dans la rivière. Cependant, durant cette période de pandémie, leurs activités ludiques nécessaires à l’équilibre financier n’ont pas eu lieu en raison du confinement.

Il demande donc l’avis du conseil municipal sur une participation éventuelle de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que les actions de rempoissonnement sont indispensables pour maintenir un équilibre des espèces dans la rivière « La Claise »,

➢ décide d’accorder à l’AAPPMA « La Brême » de Preuilly-sur-Claise une subvention d’un montant de 150,00 €.

Informations et questions diverses :

Achat décors lumineux : le maire informe l’assemblée qu’il a profité d’un déstockage important pour acquérir plusieurs décors lumineux pour les fêtes de fin d’année. Cet achat a été effectué auprès de la société Leblanc Illuminations du Mans pour un montant de 2 991,91 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 30.