unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2009 02 02

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2009 02 02 Document publié le Lundi 2 février 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2009 02 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 2 février 2009

Etaient présents :

Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Romagny Marie-Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline Messieurs : Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Duhal Christophe, Durand Christophe, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Leclere Jean Baptiste, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard, Valet Michel Suppléants : Heinimann Didier, Bazard Jean Louis, Hubert Benoît

Absents excusés : Gangand Marie Ange, Grégoire Martine, Dufour Bruno, Egon Jean Raymond, Absent : Beaulande Eric

Invités présents : Guinot C, Morelle N

Invité excusé : Lieutenant-colonel Seynaeve

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président remercie Monsieur Petitdidier d’accueillir le Conseil Communautaire à Somme Tourbe.

Monsieur Petitdidier présente sa commune.

Monsieur Francart Sébastien est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance en date du 11 décembre 2008.

Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

Monsieur le Président propose l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - Autorisation au Président de signer les conventions avec le Centre de Gestion de la Marne,

- Autorisation au Président de signer les conventions avec la société CHEQUE LIRE.

L’inscription de ces points supplémentaires est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Président annonce l’ordre du jour et ouvre le premier dossier :

1

Communauté de

Communes de la

Région de Suippes

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-36 et L 2312- 1 ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Considérant l’avis du Bureau communautaire qui s’est tenu le 22 janvier 2009 ;

Les orientations à prendre en compte en 2009 pour le BUDGET PRINCIPAL sont :

- POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

1) Maintien du produit des impôts locaux pour l’année 2009.

2) Répercussion intégrale sur la TEOM de l’augmentation de la participation versée à GÉOTER.

3) Le fond de roulement minimum est maintenu à 600 K € environ, il correspond à trois mois de charges réelles de fonctionnement.

- POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

1) Prise en compte de 150 000 € de dépenses d’investissement imprévues.

2) La réalisation des emprunts nouveaux est limitée au montant du capital remboursé.

Les orientations à prendre en compte en 2009 pour le budget ASSAINISSEMENT sont :

- La réalisation des travaux ANC5 sur l’exercice 2009.

- Augmentation de la provision pour la construction de la nouvelle station d’épuration de Suippes.

- Installation des bornes camping-car prévues.

- Réalisation des travaux sur le lagunage de Sommepy-Tahure.

- Réalisation du zonage assainissement sur les 13 communes (toutes sauf Suippes, Somme Suippe et Sommepy-Tahure).

Les orientations à prendre en compte en 2009 pour le budget EAU POTABLE sont :

- Réalisation d’études et bilans sur la qualité de l’eau.

- Captage de Sainte Marie à Py : projet d’interconnexion avec Saint Souplet sur Py ou mise en place de la DUP de Sainte Marie à Py.

- Entretien des rivières.

- Travaux sur le réservoir de Saint Hilaire.

- Travaux sur le château d’eau de Bussy le Château.

- Extension de réseau.

- Changement des branchements en plomb arrêtés, puisque prévus par Véolia.

2Les orientations à prendre en compte en 2009 pour le budget ZONES INDUSTRIELLES sont :

- Nettoyage et réfection de la zone industrielle La Louvière.

- Amélioration de la signalétique interne de la ZI La Louvière.

- Mettre en place des plaquettes de communication et des panneaux de promotion. - Projet de site Internet sur le développement économique.

- Achat de terrains.

Décide que les budgets 2009 seront établis en tenant compte du Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Président présente les orientations budgétaires du budget principal.

Monsieur le Président dit que compte tenu de la période actuelle, le Bureau Communautaire a proposé de maintenir les taux de la fiscalité locale et de conserver les principes de gestion habituelle de la Communauté de Communes.

Concernant les travaux de gravillonnage, Monsieur le Président dit qu’un premier recensement a été effectué et qu’il est envisagé de réaliser ces prestations dans les meilleurs délais, à savoir avril-mai, pour obtenir un bon travail.

Monsieur le Président présente ensuite les investissements du budget principal et parle notamment de la procédure de marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie 2009.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur Diez pour qu’il présente les orientations des budgets eau et assainissement.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Madame Chocardelle pour qu’elle présente le budget des zones industrielles.

Monsieur le Président poursuit en décrivant la situation financière de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Leclère pour qu’il présente l’état de la dette intercommunale.

Monsieur le Président ajoute que la situation financière de la collectivité est bonne et que prochainement, il sera apporté des données complémentaires relatives, notamment la comparaison avec des collectivités similaires.

Monsieur le Président dit également qu’il a sollicité l’avis de partenaires telles que des banques concernant la situation financière globale de la Communauté de Communes.

Monsieur Thomas demande si le tableau de synthèse financier sera remis aux membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président dit qu’il sera remis pour le prochain Conseil Communautaire.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions ou des remarques à formuler.

3Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote. Les orientations budgétaires proposées sont adoptées à l’unanimité.



DEMANDE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2009 ;

Considérant que la Communauté de Communes envisage les travaux suivants : 1. La mise en conformité des protections des églises contre la foudre,

2. La mise en conformité de l’école Aubert Senart,

3. Aménagement de la voirie sur la commune de Somme Suippe.

Considérant que la dotation globale d’équipement est une ressource nécessaire à la réalisation des projets ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les projets de travaux suivants, par ordre d’importance :

1. La mise en conformité des protections des églises contre la foudre,

2. La mise en conformité de l’école Aubert Senart,

3. Aménagement de la voirie sur la commune de Somme Suippe.

Sollicite l’octroi d’une subvention DGE 2009 auprès du représentant de l’Etat.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Président présente les projets de DGE 2009 qui seront déposés et leurs priorités.

Monsieur Huguin dit qu’il sera possible de visiter l’école Aubert Senart le vendredi 20 février à 18 heures.

Madame Person s’interroge ensuite sur les coûts de mise aux normes des paratonnerres.

Monsieur le Président dit qu’il s’agit d’une étude et qu’un marché public sera lancé au moment opportun.

Monsieur le Président propose ensuite de passer au vote. Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les demandes de subvention.

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4DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DE LA MAIRIE DE LA CROIX EN CHAMPAGNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2008/63 en date du 29 mai 2008 du Conseil Communautaire autorisant le Président à signer la convention de mandat avec La Croix en Champagne ;

Considérant que la commune de La Croix en Champagne a mandaté la Communauté de Communes pour réhabiliter sa mairie ;

Considérant que ce projet a pour objet de mettre aux normes le bâtiment et le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ;

Considérant que le projet total est estimé à 209 050 euros HT ;

Considérant que le projet peut faire l’objet de soutien financier du Conseil Général et de l’Assemblée Nationale ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2009 ;

Après avoir entendu Monsieur Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne pour le projet de réhabilitation de la mairie de La Croix en Champagne pour un montant de 75.425,24 euros.

Sollicite une aide financière au titre des fonds parlementaire pour le projet de réhabilitation de la mairie de La Croix en Champagne pour un montant de 10 000 euros.

Annexe le dossier de demande de subvention à la présente délibération.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.



DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE SALLE DES ASSOCIATION A LA CROIX EN CHAMPAGNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2008/63 en date du 29 mai 2008 du Conseil Communautaire autorisant le Président à signer la convention de mandat avec La Croix en Champagne ;

Considérant que la commune de La Croix en Champagne a mandaté la Communauté de Communes pour aménager une salle des associations ;

Considérant que le projet total est estimé à 141 250 euros HT ;

5Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2009 ;

Après avoir entendu Monsieur Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite une aide financière auprès du Conseil Régional pour le projet d’aménagement de la salle des associations de la commune de La Croix en Champagne pour un montant de 28.250 euros.

Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne pour le projet d’aménagement de la salle des associations de la commune de La Croix en Champagne pour un montant de 50.963 euros.

Annexe le dossier de demande de subvention à la présente délibération.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.



ADHESION AU CONTRAT GLOBAL DE LA VESLE MARNAISE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le statuts de la Communauté de Communes de la Région de Suippes et notamment la compétence « Aménagement et entretien des rivières intercommunales » ;

Considérant le projet de Contrat de la Vesle élaboré depuis 2007 sur l’ensemble du bassin versant de la Vesle ;

Considérant que ce contrat a pour objectif d’améliorer et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines et les milieux humides associés ;

Considérant que ce contrat permet dans certains cas une meilleure prise en compte des projets par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

Considérant que le contrat est conclu pour une durée de 6 ans ;

Considérant que le contrat est conclu à titre gratuit pour la Communauté de Communes et qu’il ne nécessite pas l’adhésion au SIABAVE ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2009 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à l’adhésion à titre gratuit du contrat global de la Vesle Marnaise.

Autorise le Président à signer ce contrat et toutes les pièces relatives à cette affaire.

6

AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA VOIRIE 2008

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008/61 en date du 29 mai 2008, autorisant le présidant à signer le marché ;

Vu le procès verbal de la CAO en date du 22 janvier 2009 ;

Considérant le marché de travaux de voirie signé avec l’entreprise JACQUART pour un montant de 421.919,80 € HT ;

Considérant que le déroulement du chantier a fait apparaître des travaux complémentaires relatifs à des options, des ouvrages en matière d’eau et d’assainissement ;

Considérant que ces modifications entraînent une plus value de 49.700,10€ HT, représentant une augmentation de 11,78 % au prix marché initial ;

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres ;

Considérant la nécessité de signer un avenant à l’acte d’engagement ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le nouveau montant du

- Marché de base : 421.919,80 € HT.

- Avenant n° 1 en plus : 49.700,10€ HT.

- Nouveau montant du marché : 471.619,90 € HT soit 564.057,40 € TTC.

Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant pour le marché de travaux de voirie 2008 avec l’entreprise JACQUART.

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AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION RELATIVE AUX RETRAITES

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiant l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

7Considérant que le Centre de Gestion de la Marne peut assurer des missions de soutien en matière de gestion des dossiers de retraites des agents de la Communauté de Communes ;

Considérant que son intervention est conditionnée par la signature de deux conventions ;

Considérant que la première convention a pour objet d’informer les collectivités sur la réglementation en vigueur et de contrôler la saisie des dossiers de retraite réalisés par la collectivité ;

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit ;

Considérant que la seconde convention a pour objet de proposer un accompagnement individualisé pour la gestion des dossiers d’étude du droit à pension ;

Considérant que ces prestations seront tarifées de 30 à 40 euros par dossier suivant les options retenues ;

Considérant que cette convention est conclue jusqu’au 30 juin 2010 ;

Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer la convention ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adhère à la convention relative aux prestations facultatives assurées par le Centre de Gestion en soutien du partenariat Centre de Gestion / Communauté de Communes jusqu’au 30 juin 2010.

Adhère à la convention relative aux missions exercées dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations et plus particulièrement à l’option A jusqu’au 30 juin 1010.

Annexe les conventions à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Président à signer les conventions ainsi que tous les documents relatifs à ces affaires.

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AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LES CONVENTION SD’AFFILIATION AU DISPOSITIF CHEQUE CULTURE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes exploite un établissement culturel relatif à la première guerre mondiale ;

Considérant les demandes des usagers de payer les prestations du Centre d’Interprétation par des chèques cultures ;

8Considérant que la Communauté de Communes doit signer une convention avec la société LE CHEQUE LIRE ;

Considérant que la convention est conclue pour une durée de 1 an ;

Considérant que la société percevra 5 % de la valeur faciale des chèques retournés ;

Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer la convention ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accepter le règlement des entrées du Centre d’Interprétation par les chèques cultures.

Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la société LE CHEQUE LIRE ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ces titres de paiement.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président dit que plusieurs communes dans la Communauté de Communes sont approchées par plusieurs opérateurs pour implanter des éoliennes.

Monsieur le Président dit que compte tenu de la spécificité du territoire et des implications, le Bureau Communautaire a émis un avis à la réalisation d’une zone de développement éolien (ZDE).

Monsieur le Président dit qu’un marché serait lancé avec en premier lieu la réalisation d’une étude territoriale laquelle recenserait toutes les zones possibles d’implantation des éoliennes sur les 16 communes.

D’après les résultats de cette étude, la Communauté de Communes pourrait alors déposer un dossier de ZDE.

Monsieur le Président dit qu’il s’agit d’un dossier très difficile de part les enjeux et des nombreuses contraintes existantes.

Monsieur le Président dit que l’étude devrait coûter 15 000 euros mais cet investissement serait largement rentabilisé en cas de succès.

Monsieur le Président dit qu’il faut saisir cette chance et agir avec unité.

Monsieur le Président demande si le Conseil Communautaire souhaite procéder à la réalisation de cette étude.

Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à la réalisation de dossier de ZDE.

Monsieur le Président demande ensuite si des délégués ont des questions ou des remarques à formuler.

Monsieur Huguin dit qu’une laverie ouvrira très prochainement à Suippes dans l’ancien local des notaires.

9Monsieur Soudant s’interroge sur les chiffres de fréquentation du Centre d’Interprétation pour l’année 2008.

Madame Chocardelle annonce une fréquentation de 5 000 personnes pour l’année 2008. Il s’agit d’une légère augmentation.

Monsieur le Président précise qu’un projet de réorientation du Centre d’Interprétation est en cours d’élaboration. Il sera présenté très prochainement.

Madame Person invite les responsables du musée à se rapprocher du phare de Verzenay pour effectuer une comparaison avec leur montée en puissance.

Monsieur le Président dit que cette démarche est en cours.

Monsieur le Président demande si les délégués ont d’autres questions à poser ?

Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres du Conseil et lève la séance.

La séance est levée à 22h05

Fait à Suippes, le 2 février 2009

Le président,

F. MAINSANT

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