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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 02 24
Document publié le Jeudi 24 février 2005
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
cc.region.suippes@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 24 février 2005
Présents : Mesdames : Botelho Muriel, Boulonnais Marlène, Chobeau Chantal, , Guyot Marie Josèphe, Huvet Odile, Person Agnès, Morand Valérie, Pierre Dit Mery Armelle, Rice Michelle. Messieurs : Appert Maurice, Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, Briolat Jean Marie, Camard Bertrand, De Carvalho Jorge, Doyen Jean-Claude, Francart Bernard, Galichet Denis, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Hubscher Eric, Le Touzè Jacques, Lefort Roger, Machet Jean Noël, Machet Hubert, Morand Francis, Morlet Joël, Pérard Claude, Persello Fabrice, Pron Bruno, Raulin Joël, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Soudant Olivier, Thomas Bernard.
Suppléants : Fouraux Jean Noël, Piot Eric, Thuau Didier
Absents excusés : Fouraux Michel, Grégoire Martine, Lapie Gérard, Le Roux Gabriel, Mainsant François, Mainsant Luc, Oudin Dominique
Pouvoirs : Mme Grégoire Martine à Mme Rice Michelle, Mr Mainsant François à Mme Pierre Dit Méry,
Invités présents : Mle Clément C, Capitaine Farrouy, Mr Huguin JL, Mr Fautres Invité excusé : Colonel Septier,
A 20h30 réunit dans la salles des fêtes de Saint Hilaire sur convocation du 11 février 2005, le Président ouvre la séance.
Il sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. M. Hubscher Eric est accepté à l’unanimité. Le compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2004 est adopté à l’unanimité. Mr Mauclert remercie la commune de Saint Hilaire le Grand et donne la parole au Maire qui présente les projets de sa commune en quelques mots.
Le Président propose d’ajouter 2 points supplémentaire à l’ordre du jour :
- Gravillonnage 2005 - Demande de subvention au Département,
- Travaux aménagement mairie - école à Cuperly - Demande de DGE 2005, lesquels sont adoptés à l’unanimité.
Mr Mauclert informe l’Assemblée qu’entre Noël et le 1er janvier 2005, il a du prendre une décision d’urgence pour ouvrir un crédit de trésorerie d’un montant de 100.000 €.
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes 2005/1 - OBJET : VENTE DE TERRAIN A USAGE INDUSTRIEL A LA ZONE INDUSTRIELLE LA LOUVIERE A SUIPPES
Vu la délibération n°2002/56 en date du 16 mai 2002 fixant le prix de vente du terrain de la zone industrielle La Louvière à 8 € le m².
Afin de répondre à une demande d’achat de terrain et de créer des activités artisanales supplémentaires qui par conséquent généreront une augmentation des activités et des produits d’impôts locaux, le Président propose de revoir le prix de 8€ le m² à la baisse. En effet, le prix peut paraître relativement élevé par rapport à la situation géographique peu attractive de cette zone.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 abstention),
* DECIDE de fixer à 5 € le m² le prix de vente du terrain à usage industriel de la Zone Industrielle La Louvière à Suippes.
Mr Godart Jean Marie souhaite savoir si depuis la pose des panneaux présentant les zones industrielles de la Communauté de Communes, des contacts ont été pris ?
Mr Mauclert répond qu’il s’avère difficile de mesurer exactement les retombées économiques.
Concernant les zones industrielles, les parcelles disponibles sont les suivantes : Sur 57.000 m², il reste 29.000 m² de parcelle viabilisée disponible à la zone industrielle La Louvière
A la zone artisanale "La Cressonnière", il reste 10.500 m² de parcelle viabilisée disponible sur 11.800 m².
A la zone artisanale à Sommepy Tahure, il reste 24.700 m² sur 40.000 m² de parcelle viabilisée disponible.
A la Zone Industrielle "Voie de Châlons" à Suippes, 86.000 m² de parcelle viabilisée disponible sur 164.000 m² dont 86.000 m².
Pour information, le prix au m² de la zone industrielle « Voie de Châlons » viabilisée, subventions déduites est de 4,43 € pour la Communauté de Communes.
Mr Rocha M souligne que le prix du m² à 5 € à La Louvière n’est pas source de bénéfice. Il demande si un réaménagement des bâtiments est prévu à la zone La Louvière. Mr Mauclert rappelle que si des travaux sont engagés dans les bâtiments, ils sont répercutés sur le loyer en 15 ans.
2005/2 - OBJET : VENTE DE TERRAIN A LA ZONE INDUSTRIELLE LA LOUVIERE A SUIPPES
Vu la délibération n°2002/56 en date du 16 mai 2002 fixant le prix de vente du terrain de la zone industrielle La Louvière à 8 € le m².
Afin de répondre à une demande d’achat ponctuel de terrain d’un particulier qui désire agrandir sa propriété privée, située à l’extrémité de la zone alors que la parcelle est en l’état inutilisable à des fins économiques, le Président propose de revoir si 8€ le m² est concordant.
2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE de fixer à 8 € le m² le prix de vente du terrain à usage non industriel de la Zone Industrielle La Louvière à Suippes.
2005/3 - OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHÉ COMAL PACT - ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE BRANCHEMENTS EU EN DOMAINE PRIVÉ ET LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EP SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE GRAND
Le Vice Président expose qu’un avenant est nécessaire au marché des études et des suivis relatifs aux travaux pour la création de branchements EU en domaine privé et le remplacement des branchements EP sur la commune de Saint Hilaire le Grand.
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 31 janvier dernier.
Cet avenant concerne, l'intégration au marché initial, des études supplémentaires relatives au remplacement de 18 branchements d'eau potable en plomb à Saint Hilaire le Grand. Il s’élève à 1.350 € HT soit 1.614,60 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché passé avec COMAL PACT d’un montant de 1.350,00 € HT, ce qui porte le marché initial de 18.900,00 € HT à 20.250,00 € HT, soit une augmentation de 7,14 %.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/4 - OBJET : ASSAINISSEMENT GÉNÉRAL EAUX USÉES À ST HILAIRE - LOT N°1 - RÉSEAUX - ENTREPRISE NORD EST TP CANALISATIONS - AVENANT N°1
Le Vice Président expose qu’un avenant est nécessaire au marché n°02/04 relatif aux travaux d'assainissement général eaux usées à St Hilaire le Grand, notifié le 25 juin 2004 à l'entreprise NORD EST TP CANALISATIONS.
Cet avenant vise une augmentation de 4 mois du délai d'exécution prévu à 5 mois dans le marché initial. Lors des travaux, il a été constaté que le sous-sol était très hétérogène ce qui a eu pour effet de retarder les cadences des travaux. De plus, l'exécution des antennes de branchements EU a été différée en période de vacances car elle entravait la rationalité et le bon fonctionnement des ramassages scolaires ainsi que la sécurité des élèves. Pour finir, il y a lieu de rajouter les branchements supplémentaires non prévus en Eau Potable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise NORD EST TP CANALISATIONS d’un montant de 650.940,90 € HT, qui augmente le délai d'exécution de 4 mois, ce qui porte le délai à 9 mois.
Le détail estimatif du marché initial est complété par des prix supplémentaires susvisés mais ne modifie pas le montant initial du marché.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
3 2005/5 - OBJET : ILLUMINATIONS ET RESTAURATION DE L’ECLAIRAGE A L’INTERIEUR DE L’EGLISE A SAINT JEAN SUR TOURBE – DEMANDE DE DGE
Le Président expose que la Commune de St Jean sur Tourbe envisage la restauration de l'éclairage intérieur de l'église et la mise en place de son illumination extérieure.
Les travaux de restauration de l'éclairage intérieur sont estimés à un montant total TTC de 15.000 €. Les travaux d'illumination de l'extérieur sont estimés à un montant total TTC de 11.500 €. Tous ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la DGE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE les projets de restauration de l'éclairage intérieur de l'église et de l'installation d'illumination à l'extérieur de l'église d'un montant de 12.541,81 € HT soit 15.000 € TTC et 9.615,38 € HT soit 11.500 € TTC.
* SOLLICITE L’OCTROI DE DEUX SUBVENTIONS « DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT » 2005 AUPRÈS DE L’ETAT.
* DONNE pouvoir au Président pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à son règlement.
2004/6 - OBJET : AUTORISATION EMPRUNTS 2005 – SERVICE ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL
Compte tenu des problèmes de trésorerie rencontrés depuis la fin de l’année, dus aux absences de versement de subventions de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie sur les projets d’assainissement, environ 900.000 € bloqués depuis le mois de novembre dernier, le Vice Président propose à l’assemblée délibérante d’anticiper sur les budgets primitifs 2005. Pour cela, une estimation des emprunts à réaliser en cours d’année a été faite.
Considérant la mise en concurrence des organismes financiers consultés,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 voix contre),
* DECIDE de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne de Champagne Ardenne, 350.000 € pour le service assainissement, et 655.000 € pour le budget principal de la communauté de communes comme suit :
- Un emprunt d’une somme de 350.000 € au taux de 4.03 % dont le remboursement s’effectuera en 30 échéances annuelles constantes de 20.314.33 euros chacune.
- Un emprunt d’une somme de 473.000 € au taux de 3.60 % dont le remboursement s’effectuera en 15 échéances annuelles constantes de 41.360.87 euros chacune.
- Un emprunt d’une somme de 182.000 € au taux de 3.60 % dont le remboursement s’effectuera en 15 échéances annuelles constantes de 15.914.75 euros chacune.
* AUTORISE le président à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
4 Mr Morand F ne comprend pas pourquoi la CC emprunte sur 30 ans. Mr Boiteux explique que les taux fixes sont particulièrement bas, et compte tenu des dépenses à "absorber" par le budget assainissement pour les années à venir, il est plus intéressant de retenir une période plus longue. 2005/7 - OBJET : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005
Vu les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1, L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2002-1575 en date du 30/12/2002 - Loi de finances 2003 ;
Le Conseil Communautaire s’est réuni pour l’examen des orientations budgétaires du Budget Primitif 2004.
Les orientations à prendre en compte en 2005 sont :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Progression de 2.4 % des recettes de fonctionnement
• + 1 % sur les dotations de l’Etat
• + 5 % du produit des contributions ; soit + 1.8 %de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives et + 1.5 à 2 % des taux intercommunaux, afin de compenser l’augmentation prévue par la majorité des communes, dans le but de maintenir le Coefficient d’Intégration Fiscal.
• Aucune majoration de la TEOM en 2005
• Baisse des produits de la piscine ( - 8 %) en 2004
• Limitation de l’augmentation du produit de la TPZ : baisse significative du taux pour accompagner le BI
Progression de 8.7 % des dépenses de fonctionnement
• + 9.73 % sur les charges de personnel (charges sociales + 5.19 % ; médiathèque + 4.80 % …) • + 10.3 % subventions équilibres ZI et TS
• + 14.5 % frais de gestion dont 8 % pour la commémoration du 90éme anniversaire (financement 80 %)
A noter : L’augmentation des dépenses de gestion en 2005 devrait approcher les 9 %. Le principe retenu jusqu’ici était de compenser chaque année la progression des coûts de fonctionnement par une augmentation du produit fiscal attendu. Faut il prévoir une augmentation du produit des impôts de 10 % ?
SECTION D’INVESTISSEMENT
Aucun emprunt réalisé ni en 2003, ni en 2004 : annuités (capital + intérêts) dette en baisse.
Inscription comme chaque année de 120.000 € HT de travaux divers et imprévus, hors subventions.
Inscription de la totalité des projets proposés par les communes en 2005.
Prise en compte du FCTVA du 4éme trimestre de 2004 et des 3 trimestres 2005, pour la première fois.
Prévoir un emprunt de 850.000 euros sans augmenter l’encours de la dette de 2003.
Fonds de roulement en baisse importante (non réalisation d’emprunt en 2004).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE que le budget 2004 sera établit en tenant compte du Débat D’Orientation Budgétaire. 5
2005/8 - OBJET : TRAVAUX AMENAGEMENT MAIRIE/ECOLE A CUPERLY – DEMANDE DE DGE
Le Président expose que la commune de Cuperly envisage des travaux d'aménagement de l'ancienne école en espace destiné à la mairie.
Ces travaux de rénovation sont estimés à 57.830,00 € HT soit 69.200,00 € TTC. Tous ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre de la DGE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le projet d'aménagement de l'école en salle municipale d'un montant de 57.830 € HT soit 69.200 € TTC.
* SOLLICITE L’OCTROI D'UNE SUBVENTION « DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT » 2005 AUPRÈS DE L’ETAT.
* DONNE pouvoir au Président pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à son règlement.
Mr Machet Jean Noël souhaite avoir des renseignements sur le projet d’aménagement de l’école en salle municipale à Cuperly. Mr Francart Bernard explique son projet.
2005/9 - OBJET : GRAVILLONNAGE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT
Le Président expose au Conseil Communautaire les travaux d’enduisage projetés en 2005.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* APPROUVE les projets étudiés par le service de l’équipement de Sainte Menéhould, dont l’estimation s’élève :
Commune Rue Montant
Bussy le Château Ruelle des Loups 487,50 Rue du Rouillon 250,00
La Cheppe
Chemin de Suippes 1 522,50
Rue St Martin 600,00
Chemin de la Vallée 1 410,00
Cuperly Ruelle Jaquet 1 000,00
St Hilaire le Grand Rue des Ecoliers 4 500,00 Rue de Sommepy 7 837,50
Sommepy Tahure
Rue de la Croix Henrion 3 700,00
Rue de Tahure 2 000,00
Rue Basse 90,00
Somme Suippe Ruelle Vincent 1 050,00
Pattes d'oie au Pont Roy 1 375,00
Voie de La Croix 1 375,00
6 Rue des Près 40,00
Somme Tourbe Pate d'oie du restaurant 585,00
Souain Rue des Remparts du Nord 500,00 Rue de Tahure 100,00
Ste Marie à Py Rue du Berceau 3 705,00 Rue St Etienne 1 725,00
St Rémy sur Bussy
Rue de la Damont 5 450,00
Rue le long du foyer 380,00
Rue du Château d'eau 1 055,00
Rue des Roises 1 270,00
Accès Mairie 250,00
Rue des Fontaines 50,00
Suippes
Rue du Chemin Vert 2 707,50
Av du Général De Gaulle 9 995,00
Rue du Bois Patin 9 297,50
Chemin Person Perot 1 837,50
Chemin de Ste Menéhould 7 047,50
Rue de l'Abreuvoir 2 070,00
Place Léon Bourgeois 1 615,00
Place Léon Bourgeois 375,00
Local garages ZI La Louvière 62,50
Tilloy Bellay Trottoirs Châlons/Ste Menéhould 3 250,00
TOTAL 80 565,00
* DECIDE de réaliser les travaux en 2005.
* SOLLICITE au Conseil Général de la Marne la programmation de ces opérations en vue de l’obtention d’une subvention au titre de « renouvellement des couches de surface », pour les communes ayants droit,
* DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2005.
* AUTORISE le Président à lancer une consultation d’entreprises pour réaliser l’ensemble des travaux d’entretien de voirie.
Mr Thomas demande que les maires soient prévenus du jour d’intervention de l’entreprise dans leurs communes respectives.
7
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
LISTE DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES EN 2004 SUPERIEURS A 90.000 € HT
OBJET Procédure Date Attributaire Montant HT
Réfection de 6 châteaux
d'eau
et d'un réservoir dans
diverses communes
Appel d'offres
ouvert 02/01/04
Lot 1 - GREGOIRE
Lot 2 - GREGOIRE
Lot 4 - GREGOIRE
64 186,64
73 637,50
116 356,25
Réfection de 2 châteaux
d'eau à Suippes
Marché négocié
Suite appel
d'offres
infructueux
15/03/04 Lot 3 - RESINA l58 229,92
Création de 22
branchements eaux
usées et le remplacement
de 12 branchements
d'eau potable à Ste
Marie à Py
Marché négocié 19/03/04 NICORA SAS 102 603,29
Réhabilitation
d'assainissement
non collectifs - ANC4 A
Appel d'offres
ouvert 16/02/04
Lot 1 - JSTP
Lot 2 - NICORA
Lot 3 - BOITUZAT
Lot 4 - BOITUZAT
Lot 5 - SOGECI
Lot 6 - SOGECI
Lot 7 - SOGECI
Lot 8 - NICORA
133 789,00
162 431,00
244 368,00
196 666,00
224 931,00
226 399,00
165 432,50
268 302,00
Réhabilitation
d'assainissement
non collectifs - ANC4 B
Appel d'offres
ouvert 16/02/04
Lot 1 - SOGECI
Lot 2 - NICORA
Lot 3 - NICORA
217 092,50
241 185,00
250 812,00
Création d'un réseau
eaux usées et d'une
station d'épuration à St
Hilaire le Grand
Appel d'offres
ouvert 07/04/04
Lot 1 - NORD EST TP
Lot 2 - Jean Voisin
650 940,90
128 395,65
Création de 75
branchements EU et le
remplacement de 38
branchements eau
potable en plomb
Appel d'offres
ouvert 29/03/04
Lot 1 - NICORA/SOGECI
Lot 2 - MARNE TP
Lot 3 - NICORA/SOGECI
128 445,00
97 364,70
109 066,50
8 Reconstruction de l'école
maternelle Jules Ferry à
Suippes
Appel d'offres
ouvert 24/05/04
Lot 1 - Evrard
Lot 2 - Bâtiment Associé
Lot 3 – Faupin
Lot 4 - Chéyères et Fils
Lot 5 - SOREFA
Lot 6 - CIPS
Lot 7 - Bulcourt Aubry
Lot 8 - Agnesina
Lot 9 - DSL
Lot 10 - Pol Simon
Lot 11 - Lagarde Mérégnagni
Lot 12 - Blanchard
Lot 13 - Thirion
Lot 15 - Cossenet
288 413,85
31 756,00
58 923,19
181 150,00
80 749,87
36 367,99
32 563,40
48 773,63
13 003,50
28 720,10
19 939,45
104 124,47
32 913,56
91 955,23
Reconstruction de l'école
maternelle Jules Ferry à
Suippes
Marché négocié
Suite appel
d'offres
infructueux
24/06/04 Lot 14 - Appia Champagne 124 662,64
Extension du groupe
scolaire à St Rémy sur
Bussy
Procédure
adaptée 18/11/04
Lot 1 - Evrard
Lot 2 - Pouget
Lot 3 - Mathieu
Lot 4 - Mathieu
Lot 5 - Paquatte
Lot 6 - Durand
Lot 7 - Lagrutta
Lot 8 - Bonhomme
Lot 9 - Baudot
Lot 10 - Giovanni
Lot 11 - Cantarutti
54 181,28
6 400,00
15 496,64
9 109,63
8 554,00
12 729,00
9 395,00
4 800,00
20 983,00
9 898,65
13 185,30
Recalibrage et
renforcement de voirie
rue de l'Hôtel Dieu
à Sommepy Tahure
Appel d'offres
ouvert 06/12/04
Groupement d'entreprises
GOREZ/JACQUART 224 032,50
Mr Godart Jean Marie souhaite savoir à quelle date seront effectuées les vidanges des cuves de plus de 3 ans.
Mr Boiteux et le service assainissement sont en train de réfléchir au montage du marché.
Mr Machet Jean Noël demande si il y a eu des échos sur l’annonce du Nouvel Economiste parue en décembre.
Mr Hubscher demande à Mr Godin si la répartition des crédits selon la règle "Godin" est toujours en vigueur. Mr Godin répond qu’une commission travaux et finances aura bientôt lieu afin de définir les travaux 2006.
Mr Huguin Jean Louis remercie les communes de la CC pour leurs coupes à l’occasion du cross départemental des sapeurs pompiers du 27 février 2005.
9 Le bureau du SCOT a été réélu. En effet, le nouveau Président est Mr Bourlier. Mme Guyot Marie Josèphe a été élue en tant que membre du bureau du SCOT de Châlons.
Mr Mauclert adresse une pensée à Mr Mainsant Luc et lui souhaite un bon rétablissement.
Mr Guyot souhaite savoir si la mise en place de l’ADSL évolue et à quelle date les communes seront desservies.
La séance se termine par le verre de l’amitié offert par la commune de Saint Hilaire le Grand en remerciement du don du photocopieur.
La séance est levée à 23h10
Fait à Suippes, le 25 février 2005
Le Président,
A. MAUCLERT
10