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Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 19.09.2019
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Acte - dca20230315 01 899
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20230315 01 899)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
MERCREDI
15
MARS
2023
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-03-15/01
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
-— Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
—
Marie
FISCHER
— Marc
LOCATEELLI
-
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS;
Alain
COSTA
—
Sandrine
HUVENNE
— Jean
LACOMBE
-— Béatrice
MONTANT
-
Etienne
RIFFAULT.
Excusées
avec
procuration
: Saïda
HADDOUR
(procuration
à
Marc
LOCATELLD
;
Bénédicte
ESPINASSE
(procuration
à
Béatrice
MONTANT).
Excusées
: Estelle
MORAND
-— Lucienne
THABUIS.
Membres
en
exercice :
dix-sept/
Membres
votants
: quinze
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
CCAS
AVEC
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
Le
projet
de
budget
primitif 2023
est
présenté : Reprise
anticipée
du
résultat
2022
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
sont
de
2
577
602,65€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
2
302
844,20€.
En
conséquence
le
résultat
de
l'exercice
est
de
274
758,45€.
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
99
636,81€,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à +374
395,26€.
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
sont
de
16
242,05€
contre
78
192,65€
de
dépenses.
Compte
tenu
d'un
solde
d'exécution
antérieur
reporté
(excédent
de
financement)
de
69
888,34€,
le
solde
d'exécution
global
s'élève
à 7
937,74€
(excédent
de
financement)
à fin
2022.
Les
restes
à
réaliser
dégagent
un
excédent
de
9511.62€,
de
sorte
que,
au
global
la
section
d'investissement
est
excédentaire
de
17
449,36€.
Comme
la
section
d'investissement
de
2022
génère
un
excédent
de
financement,
il
sera
proposé
pour
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2022,
d'imputer
en
report
(recette
de
fonctionnement
du
budget
2023),
au
compte
002
«Excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
l'intégralité
du
résultat
de
clôture,
soit
374
395,26€.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
s'élèvent
à 2 410
956€.
Elles
augmentent
de
123
528€,
soit
5,4%
par
rapport
au
Compte
Administratif
2022
(CA2022).
Le
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» s'élève
à 370
430€.
Ce
chapitre
se
compose
des
achats
de
matières
(énergie,
repas
crèches...);
ce
sont
les
comptes
débutants
par
60,
des
services
extérieurs
(entretiens,
maintenances,
frais
de
communication,
prestations
commandées
par
les
services...)
les
comptes
débutants
par
61
et
62
et
ceux
des
impôts
et
taxes
(comptes
débutants
par
63).
Les
dépenses
autorisées
sont
en
hausse
de
18%
par
rapport
au
CA
2022,
soit
56
589
€.
L'évoiution
se
répartit
dans
les
différentes
composantes
du
chapitre
011
suivant
le tableau
ci-dessous : CA
2022
BP
2023
Ecart
Soit
011
|Charges
à caractère
général
313
840.61
370
430,00
56 589,39]
18,0%
"60
Achats
165
372,04
189
440,00
24
067,96|
14,6%
61
|Services
extérieurs
68
898,42
78
810,00
9911,58|
14,4%
62
|Autres
services
extérieurs
77
738,15
99
810,00
22
071,851
28,4%
7
63
Impôts
et taxes
1 832,00
2 370,00
538,00
29,4%
Cette
hausse
importante
entre
le
BP
2023
et
le
CA
2022
est
à
atténuer.
Traditionnellement,
sur
le chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»,
le
niveau
de
consommation
des
crédits
avoisine
les
90%,
ce
qui
représente
un
volant
de
crédits
de
l'ordre
de
37
000€.
Si
l'on
devait
comparer
le
BP
2023
à celui
de
2022
la
hausse
se
limite
à
6,2%,
soit
21
000€.
Au
niveau
des
achats
(comptes
60)
: +24
068€
entre
le
CA
2022
et
le
BP2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2022
BP2023
| WCA22]
Soit
|B23%T
60612!
Energie,
électricité
19 406,79,
29000,00!
9593
|
49,4%
1,2%
0
}
10000!
DIVERS
C.C.AS.
4340,49!
29
000,00!
24
660 |
5681%
12%
10101
ROCK'CŒUR
CRECHE
4 250,35
-4250 |
-10W00% |
0,0%
10102
POM'CANAILLE
CRECHE
6 117,94
-6
118
|
100%
00%
10300 ! LOCAL,
LOISIRS
200
R Perrine
1 085,34
71085
|
-m00%
| 00%
10600
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLE
2 600,92
-2 601
|
-1000%
11000!
LOCAL
RUE
PERRINE
E P D À
1011,75
-1012
|
-000%
0,0%
604
| Alimentation
116 836,77|
131
400,00!
14563
|
12,5% |
5,4%
10101
ROCK'CŒUR
CRÉCHE
21876,76,
23
000,00!
1 123
S1%
09%
‘10102
POMICANAILLE
CRECHE
41
709,88
46
000,00!
4 200
10,0%
19%
1 23000{PORT
ÂGE
DES
REPAS
|
50
498,60
56000,00
5 501
10,9%
23%
10600
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
200,00
200
#DIV/0!
00%
10900
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
h
1850,00!
1850
?#piwo
01%
?
11200!
JARDINS
FAMILIAUX
150,00!
150
# DIV!
0,0%
11800 | CL
SH
Vacances
12-18
78,03
600,00!
522
6689%
0,0%
11810 | CLSH
CAMPS
12-18
279,00
600,00!
321
15,1%
0,0%
LL
11830
CLSH
hors
vacances
12-18
500,00,
500
?
#prwo!
0,0%
11920!
ANIMATION
QUARTIER
2 304,50
2 500,00!
196
85%
| 0%
Les
hausses
portent
essentiellement
sur
les
postes
énergies
en
raison
du
contexte
international
et
sur
le
poste
alimentation
avec
notamment
des
besoins
pour
le service
développement
social
et
le renouvellement
du
marché
de
restauration
plus
cher
de
6%
en
moyenne.
Au
niveau
des
services
extérieurs
{comptes
61
et
62):
+
31
983€
entre
le
CA2022
et
le
BP2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
À 2022
BP2023
| ECA22|
Soit
|B23%7T
6E+05 | Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
7 535,52
10
000,00!
2 464
32,7%
|.
0,4%
F61551
Ent.
et
réparations
sur
matériel
roulant
2
986,01
6
000,00!
3
014
100,9%
0,2%
F61558!
Ent. et rép.
sur autres
biens
mobiliers
349,87;.....3 000,00! 2650;
757,5% |
0,1%
Les
enveloppes
budgétaires
pour
l'entretien
des
bâtiments
et des
matériels
sont
maintenues.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
A 2022
BP2023
|
HCA22|
Soit
|B23%7T
Fr
616
:
Primes
d'assurances
10
187,10
12
750,00!
2
563
25,2%
0,5%
10001
DOMMAGE
AUX
BIENS
BRIS
3 783,15
5 700,00!
1917
507%
02%
10002
FLOTTE
AUTOMOBILE
|
5 739,45
6400,00
661
15%
0,3%
10003
PROTECTION
JURIDIQUE
83,00
100,00
17
20,5%
0,0%
10004
(RC!
.
581,50
550,00
-32
54%
| 00%
La
prime
d'assurance
dommage
aux
biens
a été
majorée
de
50%
dans
le cadre
du
marché
des
assurances
ville
et
CCAS. DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
À 2022
BP2023
|
FWCA22|
Soit
|B23%7T
M 6228
Intermédiaires
divers
34
460,01:
42
750,00;
8
290
24,1%
18%
10000!
DIVERS
CCAS
1 924,50
3 000,00!
1 076
55,9%
0,1%
10101
ROCK'CŒUR
CRÈCHE
1 800,00
‘1400,00!
-400
222%
0,1%
10102
POMCANAILLE
CRECHE
1 800.00
1650.00
-150
83%
0%
! 10600!
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLE
897,40
1 500,00
603
67,1%
0,1%
‘10900
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
6 230,65
12
900,00!
6 669
107.,0%
05%
‘11200 [JARDINS FAMILIAUX
L
4 292,00
4200,00!
-92
2,1%
02%
11640
COORDINATION
PETITE
ENFANCE
1 578,00
1100,00!
-478
303%
00%
11800)
CL
SH Vacances 12-18
12125,87,
12500,00|
374
3%
|
05%
11810}
CLSH
CAMPS
12-18
3 239,59
3 500,00,
260
8.0%
0,1%
111830;
CLSH
hors vacances
12-18
72,00,
500,00!
428
5944% |
0,0%
Le
compte
6228
«
Intermédiaires
divers
» contient
le budget
« opérationnel
»
des
services.
En 2022 le taux
de
consommation
des
crédits
est
de
84%.
Globalement
les
enveloppes
sont
à
budget
constant.
Le
service
développement
social
voit
son
budget
augmenter
de
manière
sensible.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
A
2022
BP2023
|HCA22]|
Soit
B23
%T
6283
|Frais
de
nettoyage
des
locaux
_}
6.110,76
15
000,00!
8
889
45,5%
0,6%
10000!
DIVERS
C.C.A.S.
6
110,76
15
000,00
8 889
15,5%
0,6%
L'enveloppe
pour
le
nettoyage
des
locaux
est
maintenue
à
budget
constant.
Chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
[|
CA2022
|
BP2023
[WCA22]
soit
[23
%7
Pour
2023,
les
charges
de
personnel
du
CCAS
(Chapitre
012)
s'élèvent
1 766
963€.
Elles
augmenteraient
ainsi
de
133
607€.
Cette
augmentation
de
8,2%
par
rapport
au
CA
2022
s'explique
comme
suit
:
+
36
000€
liés
à l'effet
report
des
renforts
et des
réorganisations
mis
en
place
en
2022 ;
+
43
700€
liés
à
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
aux
avancements
d'échelons
et
de
grades
(effet
GVT)
ainsi
qu’à
l'augmentation
des
charges
patronales
(notamment
une
hausse
de
l'assurance
de
11
000€) ;
+
18
000€
liés
à des
remplacements
d'absences
longues
durées
;
+ 22
000€
d'effet
report
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
en
milieu
d'année
2022 ;
+
13
9OCE
liés
à
des
provisions
pour
le
RIFSEEP,
l'action
sociale
et
pour
les
indemnités
de
fin
de
contrat. La
masse
salariale
du
CCAS
est
répartie
de
la manière
ci-après
:
-
la
rémunération
brute
versée
aux
agents
s'élève
à
1 227
000€.
Les
rémunérations
sont
composées
comme
suit:
75%
de
traitement
de
base
+
24%
de
primes
+
1%
de
supplément
familial
et
NBI
;
-
les
charges
patronales
s'élèvent
à
502
000€ ;
l'assurance
statutaire
s'élève
à
38
000€.
Le
CCAS
compte
39
agents
en
activité,
lesquels
représentent
35
équivalents
temps
plein
(ETP).
Le
CCAS
compte
également
5 agents
en
position
de
disponibilité.
En
6
ans,
entre
2018
et
2023,
les
effectifs
en
ETP
sont
passés
de
31,20
à
35
soit
une
augmentation
de
3
,80
ETP.
Cette
forte
augmentation
est
liée
aux
renforts
dans
le
secteur
du
service
à
la
personne :
+
2,6
ETP
dans
le
secteur
des
personnes
âgées
(+
0,95
veilleuse
/
+
0,75
animation
/
+
0,50
personnel
de
service
/ +
0,40
secrétariat)
:
+
1,2
ETP
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance
(+
0,50
direction
/ +
0,50
encadrement
/ +
0,20
référent
santé).
Les
39
agents
du
CCAS
se
répartissent
comme
suit
:
- 87%
de
femmes
et
13%
d'hommes ;
- 56%
de
fonctionnaires
et 44%
de
contractuels.
La
moyenne
d'âge
des
agents
du
CCAS
est
de
41
ans. Chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
0,00
3
000,00
3000
/’#Div/o!
0,1%.
ns
en
non
v
;
3
000,
0
# DIV/01
0,1%
6573
{Sub
aux
organismes
publics
306
060,60!
223
541,00!
-76
459
|
-25,5%
9,2%
11401
FPA
les
rocaïilles
au
V
300
000,00
223
541,00
-76
459
25,5%
9,2%
Une
réserve
de
3
000€
est
constituée
pour
d'éventuelles
admissions
en
non
valeurs.
Les
crédits
pour
les
subventions,
ainsi
que
les
secours
sont
maintenus
au
même
niveau
qu'au
budget
de
l'an
passé.
En
2023
la
subvention
d'équilibre
au
profit
du
budget
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
moindre
du
fait qu'en
2022
ont
été
payés
les
travaux
de
rénovation
des
salles
de
bains.
Chapitre
66
« charges
financières
»
: 222€
Il s'agit
des
intérêts
sur
l'emprunt
de
340
O0CE
contracté
en
janvier
2014
au
taux
de
3,22%
sur
10
ans
qui
s'achève
cette
année.
Chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
» : 5 000€
Ce
chapitre
comporte
les
validations
de
services
(basculement
du
régime
de
retraite
privé
vers
la
CNRACL). Chapitre
68
« dotations
aux
provisions
»
: 1
800€
Ce
chapitre
comporte
l'enveloppe
pour
l'ajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses
Recettes
de
fonctionnement
Le
chapitre
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
correspond
à
l'affectation
du
résultat
de
2022
qui
est
intégralement
repris
en
recette
de
fonctionnement
au
budget
2023
pour
374
395,26€.
Les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF)
s'élèvent
à 2 050
561€.
Elles
diminuent
de
524
820€
soit
20%
par
rapport
au
Compte
Administratif
2022
(CA2022),
mais
de
7%
(89
955€)
hors
subvention
communale.
Le
chapitre
70
« Vente
de
produits,
prestations
de
services
»
se
compose
des
prestations
réglées
par
les
usagers
pour
les
crèches
et
les
animations
jeunesse.
Figure
également
la
refacturation
du
personnel
travaillant
à
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger,
sur
le
budget
du
même
nom.
La
prévision
de
recette
est
de
678
630€,
ce
qui
représente
28%
du
budget,
en
progression
de
2%
par
rapport
au
CA
2022,
soit
14
240€. RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2022
706
Prestations
de
services
252
744,55
239
700,00:
-13
045:
-5,2%
9,88%
70841
:
Perso
facturé
aux
Budgets
annexes
|
411
645,00
438
930,00
27
285
6,6%
18,10
%
|
####
[FPA Verger
A
__361247,00)
389567,00
28320 |
78% |
1606%
commune
...
50 398,00
49 363,00
-1035 |
21%
| 204%
Le
compte
706
«
Prestations
de
services
» est
évalué
avec
prudence.
L'augmentation
de
27
285€
sur
le
compte
70841
«
Personnel
facturé
au
budget
annexe
»
s'explique
par
le
renforcement
des
équipes
à
la
Résidence
Les
Rocailles
du
Verger,
notamment
sur
l'animation
et veilleuses
de
nuit,
la
revalorisation
du
point
d'indice
en
année
pleine
et
l'incidence
des
temps
partiels
(80%
payés
86%). Le
chapitre
74
«
Dotations,
subventions,
participations
»
se
compose
des
aides
de
la
CAF,
ainsi
que
de
la
subvention
communale
qui
sert
à équilibrer
le
budget
du
CCAS.
La
prévision
de
recette
est
de
1 311
831€,
représentant
54%
des
recettes,
se
répartissant
respectivement
à
raison
de
18%
pour
les
subventions
de
la
CAF
et 36%
au
titre
de
la subvention
d'équilibre
de
la ville. RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2022
B
P
2023
| 7478
Autres
participations
état
:
488
503,14
444
000,00!
-44
503
9,1%.
! 18,31%
r
7474
Subventions
et
part
Communes:
1
302
408,99
867
S44,26
-434
865
-33,4%
!
35,78%
Les
aides
de
la CAF
sont
évaluées
avec
prudence.
La
subvention
d'équilibre
versée
par
la
commune
au
CCAS
est
en
baisse
de
33%.
Cette
forte
baisse
s'explique
par :
+
Des
recettes
ponctuelles
en
2022
qui
ont
augmenté
le
résultat
repris
(remboursement
assurance
maladie,
réévaluation
des
recettes
CAF...) ;
#
La
diminution
de
la
subvention
d'équilibre
que
le
CCAS
verse
à
la
Résidence
Les
Rocailles
du
Verger
(rénovation
des
salles
de
bains
payée
sur 2022
pour
100
000€)
;
%
Le
fait
que
la
subvention
2022
de
la
commune
au
CCAS
a
été
versée
intégralement
pour
des
besoins
de
trésorerie
(versement
tardif
du
CEJ)
et
a
donc
augmenté
artificiellement
le
résultat
repris
en
2023.
Le
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
»
regroupe
les
loyers
perçus
sur
le
local
160
rue
Perrine
(EPDA)
et
les
logements
d'urgence
à hauteur
de
10
100€.
Le
chapitre
013
« Atténuation
de
charges
» correspond
aux
remboursements
d'assurance
sur
les
arrêts
de
travail
estimés
à 50
000€.
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Le
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la
dette
s'élève
à
38
035€.C'est
la
dernière
annuité
d'emprunt. Les
dépenses
d'équipement
brut
sont
de
16
691€,
elles
se
composent :
+
Pour
350€
de
matériel
informatique
;
Pour
4
708€
de
mobilier
pour
la
petite
enfance ;
+
Pour
4
350€
de
matériel
pour
la petite
enfance ;
*
Le
solde
disponible,
soit
7 283€
est
inscrit
en
réserve
d'investissement.
Recettes
d'investissement
Elles
se
composent :
+
Du
solde
d'exécution
antérieur
reporté
(excédent
de
la
section
d'investissement
de
2022)
qui
peut
être
repris
en
recettes
nouvelles
de
2023
pour
7
937€ ;
Du
FCTVA
pour
5 266€ ;
*
D'une
subvention
pour
l'aménagement
des
jardins
partagés
de
la
Balme
pour
11
800€ ;
#
De
la cession
de
la parcelle
BD26P
rue
Adhemar
Fabri
pour
15
720€ ;
#
Des
dotations
aux
amortissements
pour
14
000€.
Dettes Un
prêt
de
340
000€
souscrit
en
2014
pour
la construction
de
l'aire
de
jeux
des
Afforêts.
Taux
fixe
de
3,22%
sur
10
ans
—
capital
restant
dû
au
31/12/22
de
38
035€
-—
dernier
remboursement
en
2023. Synthèse
Le
résultat
de
ciôture
de
2022
s'élève
à
374
395,26€.
À
fin
2022
la
section
d'investissement
présente
un
solde
d'exécution
excédentaire
de
7
937,74€.
La
reprise
anticipée
des
résultats
de
2022
dans
le budget
2023
est
la suivante
:
c/1068-Réserves
(financement)
: 0€
c/002-Excédent
antérieur
reporté
: 374
395,26€
Le
budget
2023
s'équilibre
de
la manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
: 2
424
956,52€
Section
d'investissement
équilibrée
à
: 54
726,74€
Le
Conseil
d'administration
est
appelé
à délibérer
afin
d'approuver
le budget
présenté.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
par
quinze
voix
«
POUR
»
:
>
APPROUVE
le budget
primitif 2023
du
CCAS.
.\
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
15
mars
2023
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfecture
Pierrick
DUCIMETIÈRE
de
Bonneville
le
Publié le
98
MARS
2023
Notifié
le
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE