Procès Verbal - 20230921PV 21 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 20210921PV 21 septembre 2021

Procès Verbal - 20200901PV 01 septembre 2020

Procès Verbal - 20220922PV 22 septembre 2022

Procès Verbal - 20170321PV 21 mars 2017

Procès Verbal - 20230718PV 18 juillet 2023

Procès Verbal - 20230627PV 27 juin 2023

Procès Verbal - 20230328PV 28 mars 2023

Procès Verbal - 20231024PV 24 octobre 2023

Procès Verbal - 20231214PV 14 decembre 2023

Compte-Rendu - CR CM 28 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - 20230921PV 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bélarga. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230921PV 21 septembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, curation à LANG

néral

D2023- Page 1 sur 5

République Française

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

Département de l’Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres : 13

En exercice présents : 9

Nombre de votants : 12

Séance du 21 Septembre 2023

Date de la convocation : 15 Septembre 2023

Le cinq septembre deux mille vingt trois à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MARTINEZ José,

Étaient présents : BARY Jean-Marie - BONET Bérenger –DIAZ Nathalie - FEUVRIER Nicolas - FIEVET Thérèse - LANGREE Cécile - MARTINEZ José - PAVE Angélique - TEISSIER Serge

Absents : AÏT MOUHEB Tony - GAZAGNES Joris (Procuration à LANGREE Cécile) - SORLIN Laury (Procuration à BONET Bérenger) BONSIGNORI Claire (Procuration à FIEVET Thérèse)

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose Madame Cécile Langrée comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Secrétaire : LANGREE Cécile

Rappel de l’ordre du jour :

1‐ Lecture et approbation du Procès‐Verbal du 18 juillet 2023

2‐ Création d’un quai de transfert sur la commune de Saint‐Félix de Lodez

3‐ Modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault 4‐ Subvention association « La Calendreta »

5‐ Subvention association « Tigana contre les maladies orphelines »

Lecture et approbation du Procès‐Verbal du 18 juillet 2023 :

Monsieur le Maire ne souhaitant ni participer ni être présent, se retire de la séance et demande à Madame Cécile Langrée de gérer ce point à l’ordre du jour.

Madame Cécile Langrée, demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et s’ils ont des observations à formuler concernant le Procès-verbal de la séance du18 juillet 2023.

Lecture du Procès-verbal du 18 juillet est faite en séance, les élus n’ont aucune remarque à émettre.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

D‐2023036 : Création d’un quai de transfert sur la commune de Saint‐Félix‐de‐Lodez, dans le cadre des déchets, par le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de Communes du Clermontais, du Lodèvois et du Larzac, Vallée de l’HéraultA

D2023- Page 2 sur 5

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l’approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en faveur de l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,

Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

PREND ACTE en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.

Pour 12

D‐2023037 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriale ; Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes ;

Vu les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault ;

Vu la délibération en date du 19 juin 2023 par laquelle le Conseil communautaire a invité les communes membres à se prononcer, par délibération de leurs conseils municipaux, sur la modification statutaire en projet relative aux compétences de l’établissement ;

Considérant que la modification envisagée n’engendre aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres ;

Considérant qu’elle porte sur l’ajout à la compétence supplémentaire « Culture et Sport » de la CCVH d’un item lui permettant de participer à l’aménagement et au fonctionnement de structures supports à la découverte du milieu aquatique et à l’apprentissage de la natation pour les élèves des cycles 1 (classes maternelles) à 2 (CP/CE1/CE2) ; Considérant que cette modification est de nature à pallier les difficultés en matière d’enseignement de la natation scolaire liées à une pénurie de sites pouvant accueillir les élèves du territoire ; Considérant qu’il y a lieu d’appliquer la procédure prévue à l’article L. 5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable ; Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ;

Considérant que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de la Vallée de l’Hérault propose une modification de ses statuts afin d’y inclure la faculté d’intervention dans le domaine de l’enseignement de la natation scolaire liée à une pénurie de sites pouvant accueillir les élèves du territoire.

Monsieur le Maire explique également que cette modification statutaire porterait sur la faculté de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault de pouvoir participer à l’aménagement et au fonctionnement de structures supports à la découverte du milieu aquatique et à l’enseignement obligatoire de la natation pour les élèves des cycles 1 à 2 de l’école primaire.A

D2023- Page 3 sur 5

Après discussions et échanges et tout en étant convaincus de la nécessité de permettre l’enseignement et la découverte du milieu aquatique et de la natation, le conseil est réservé sur le financement d’infrastuctures aquatiques dont les coûts de fonctionnement sont très importants.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal vote :

2 voix POUR 8 ABSTENTIONS 2 voix CONTRE

Seuls sont comptabilisés les votes Pour ou Contre, à l’exclusion de votes blancs, nuls et des abstentions. Les votes assortis de conditions ne seront pas considérés comme des suffrages exprimés.

Donc sur 2 POUR, 2 CONTRE, 8 ABSTENTIONS, le nombre de suffrages exprimés est de 4. La majorité absolue n'est donc pas atteinte.

Il y a donc égalité, la voix du Maire est donc prépondérante.

D‐2023038 : Subvention Association « La Calendreta »

L’Article L.442.5.1 du Code de l’éducation prévoir que la participation financière à la scolarisation des enfants dans des établissements privés du 1er degré sous contrat d’association dispensant d’une langue régionale fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement.

La commune est sollicitée pour apporter son soutien à la Calendreta de Gignac à laquelle sont inscrits trois enfants de Bélarga.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Les Calandretas sont des écoles associatives à participation active des parents et laïques.

La méthode pratiquée est celle de l'immersion linguistique précoce.

La commune est sollicitée pour apporter son soutien à la Calendreta de Gignac à laquelle sont inscrits trois enfants de Bélarga.

Le Maire demande au conseil quel montant attribuer à l’association.

Après discussions et échanges le conseil décide d’allouer à la Calendreta de Gignac le même montant de subvention par enfant que celle attribuée par enfant à l’école Maffre-Baugé soit 45 euros par enfant. Pour l’année 2023, trois enfants sont concernés.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

DECIDE

- d’allouer, pour 2023, la somme de 135 euros à l’Association la Calendreta de GIGNAC,

D‐2023039 : Subvention Association « TIGANA contre les Maladies Orphelines »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que chaque année, la commune apporte sa contribution à une cause et donne une subvention pour venir en aide aux Associations ou à la recherche.

Pour la troisième année consécutive, lors du salon des Communes et des Intercommunalités de l’Hérault des Maires de la Communauté des Communes de la Vallée de l’Hérault s’engagent pour une association en récoltant des fonds lors d’un parcours à vélo.

Pour 2023, c’est l’association TIGANA contre les maladies orphelines pour laquelle « les Maires à Vélo » ont décidé de s’engager.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à l’Association TIGANA d’un montant de 100 € (cent euros) pour l’année 2023.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer.A

D2023- Page 4 sur 5

Le Conseil Municipal, à l’ UNANIMITE

DECIDE

- d’allouer, pour 2023, la somme de 100 euros à l’Association TIGANA contre les maladies orphelines,

Questions diverses :

Monsieur le Maire demande au conseil de réflechir à donner un nom à la salle des fêtes ainsi qu’au terrain multisport et de prévoir une date d’inauguration de l’équipement.

o Pour la salle des fêtes il est proposé : « Espace René Gazagnes »

o Pour le terrain multisport : « City-Stade Souleymane Camara »

Pour la semaine olympique il est demandé au Conseil s’il souhaite faire revenir l’artiste Kurt Ridel ; la réponse est affirmative.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une décision devra être prise consernant la mutuelle des agents des évolutions règlementaires vont rendre obligatoire la participation des mutuelles dans la fonction publique territoriale.

Afin d’anticiper la décision il est demandé à la secrétaire de mairie de faire une étude des prix et des services des différentes mutuelles labélisées.

Madame Langrée fait un point sur l’urbanisme et fait état de nombreux PC déposés sur la zone actuellement en RNU. Le conseil discute et demande à la secrétaire de mairie de se renseigner sur la possibilité de faire payer aux petitionnaires les permis refusés.

Madame Langrée fait état de l’avancement de l’étude de Requalification Urbaine : il est proposé de faire une réunion prochainement avec le cabinet retenu.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y participera pas.

M. Feuvrier fait état de l’avancement du projet Répit Famille : une réunion de concertation s’est déroulée le 11 septembre dernier. Le projet reçoit encore un appui favorable de la sous-Préfecture, des services de l’Etat (ARS), de la Vice Présidente de la Région Occitanie (Mme Gatecel), des services du Conseil Départemental de l’Hérault, des services de

la CCVH, du CTPS, du Gecoh et de l’UGCAM. Un travail de ciblage des personnes accueillies (répartition PA et Type de handicap) par un travail commun à venir entre le porteur de projet et l’ARS et le CD34. Une réunion à venir se tiendra mi Novembre.

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus aucune question

émanant des membres de l’assemblée

La séance est levée à 19h56

Bélarga le 22 septembre 2023

Secrétaire de Séance Le Maire

Cécile LANGREE José MARTINEZA

D2023- Page 5 sur 5