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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 051 Creation d1 poste PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales À 992.97 PÉIeUre le OA Q7ECES rue
] i
Publié |
Arrondissement d’Avignon soie le e . x . ID : 084-218400810-20240627-2024 06 051-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon ——
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-051 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Rapporteur : Grégoire SOUQOUE
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
# Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
“Nombre de présents : 22 de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de votants : 29
#
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat qui varie selon la situation de la personne recrutée et s’applique sur une quotité de 30 heures par semaine à ce jour.
GS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de dre PRÉ Sont ban ficie de: exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement danb+ EIMPIOT.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine minimum, la durée du contrat est de 12 mois (pouvant être renouvelé) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de pouvoir créer 1 poste dans le cadre du parcours emploi compétences qui pourra être pourvu en fonction du besoin recensé au sein des
différents services de la collectivité.
Monsieur le Maire indique également qu’au 30 juin 2024, les services municipaux comptent 2 postes pourvus dans le cadre du PEC, repartis de la façon suivante :
- 1 agent au sein de la crèche
- l'agent au sein du service enfance jeunesse
Le contrat pourra être établi sur une durée de 30 heures par semaine ou 35 heures par semaine sur la base d’un revenu mensuel au SMIC d’une durée de 12 mois avec possibilité d’un renouvellement dans la limite de 24 mois.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> DÉCIDE de créer 1 poste dans le cadre du parcours emploi compétences qui pourra être pourvu en fonction du besoin recensé au sein des différents services de la collectivité.
> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
> INDIQUE que le contrat pourra être établi sur une durée allant de 20 heures par semaine à 35 heure par semaine et que la rémunération sera fixée sur la base d’un revenu mensuel au SMIC,
multiplié pas le nombre d’heures de travail d’une durée de 12 mois avec possibilité d’un
renouvellement dans la limite de 24 mois.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL