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Déliberation - L22070642RH Creation de 2 postes PEC
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L22070642RH Creation de 2 postes PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
v
5e Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataiïlle
en Conseil Municipal - Séance du 4 juillet
Mairie 2022
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15| ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 22 OBJET : N° L22-07/06-42/RH CREATION DE 2 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
L’an deux mil vingt-deux, le 4 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Florence JOST, Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Mme Josiane ROCHE donne procuration à M. Philippe BRIMALDI,
M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jacques BREILLAT, Mme Sylvie LAFAGE donne procuration à Mme Florence JOST, Mme Josette DANIEL donne procuration à M. Fernand ESCALIER, M. Hicham TARZA donne procuration à Mme Christine JOUANNO, Mme Saliha EL AMRANI donne procuration à M. Jean-Pierre DORIAC, M. Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER. M. Patrick TRACHET.
Le scrutin a eu lieu, Mme Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat selon un taux fixé par arrêté du préfet de région en vigueur au moment de la signature.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l'emploi.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20220704-L22070642RH-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 4 juillet
2022
La durée hebdomadaire afférente à ces 2 emplois est de 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer deux emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu de 2 postes : Agent d’entretien
e Durée du contrat : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
e Rémunération : SMIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes :
Contenu de 2 postes : Agent d’entretien
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
Rémunération : SMIC e
ee
e ee
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer la convention avec Pôle Emploi, la mission locale, Cap Emploi ou le Département et le contrat de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 04 juillet 2022
Le Maire
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20220704-L22070642RH-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 * fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr