Procès Verbal - 30 09 20

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Procès Verbal - 30 09 20 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 09 20)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie, - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 30 09 2020 -

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

SEANCE DU : 30 SEPTEMBRE 2020 – 20h00

1) Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal,

2) Règlement intérieur du Conseil municipal – délibération modificative,

3) Approbation de la composition de la CLETC et désignation d’un représentant de la commune, 4) Droit à la formation des élus,

5) Règlement intérieur de l’école de musique,

6) Compte rendu des décisions,

7) Modification des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour 2021, 8) Exonération loyer mise à disposition licence débit de boissons – El Patio – année 2020, 9) Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Budget général, 10) Régime indemnitaire des élus,

11) Création postes contractuels,

12) Modification du tableau des effectifs. - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 30 09 2020 -

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REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations

Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2020

Nombre de membres : Convocation :

- Afférents au Conseil Municipal : 29 - Date d’envoi : 24/09/20

- En exercice : 29 - Date de publication : 24/09/20

- Présents : 23 Acte rendu exécutoire :

- Procuration(s) : 03 - Date de publication : 05/10/20

- Absent(s) : 03 - Date de transmission au contrôle de légalité : 05/10/20

L’an 2020 et le 30 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents : Mesdames et Messieurs T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, D. DAKOS, C. LAIR, G. LOUBES, S. CHARDY, P. BRESSAND, G. GALLO, C. BERNI, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, C. GISCARD, M. LAROQUE, Z. DIR, M. YESILBAS, A. PONTCANAL, O. MAUFFRE, S. CAUQUIL, G. MEHATS

Absent(s) ayant donné procuration :

Madame S. COMBALIER a donné procuration à Madame G. ROQUES

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur M. LUCCHINI a donné procuration à Madame S. CHARDY

Absent(s) : C. POSTIC-FOURNES, F. RIMBERT, V. BROQUERE

Secrétaire : P. MONTICELLI - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 30 09 2020 -

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1) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-01 : COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte rendu.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

2) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-02 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICPAL – DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-S4-02 du 11 juin 2020 qui intégrait des modifications dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Il indique que cette délibération a suscité une observation de la part du Préfet qui demande par courrier en date du 09/07/2020, de modifier le contenu d’un article de ce règlement intérieur.

La modification d’informations doit porter sur le 1er paragraphe de l’article 5 du chapitre II : - D’indiquer « toute convocation est faite par le Maire et adressée aux conseillers sous forme dématérialisée ou, si les conseillers en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ».

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification proposée.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

3) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-03 : APPROBATION DE LA COMPOSITION DE LA CLETC ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), prévue par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI à fiscalité propre.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et à la délibération n° 20-0451 du Conseil de la Métropole en date du 16/07/20 il convient d’approuver la composition de la CLETC.

D’autre part, chaque commune dispose d’au moins un représentant, désigné au sein du conseil municipal. - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide : - D’APPROUVER la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) telle que décrite ci-dessus.

- DE DÉSIGNER M. Patrick MONTICELLI en tant que représentant de la commune de Fenouillet à la CLETC.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

4) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-04 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives, droit s’exerçant à titre individuel.

En vertu de l’article L2123.12 du CGCT, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ces membres. Il détermine à cette occasion les modalités et les crédits ouverts à ce titre dans la limite du plafond légal soit 20% du montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus de la commune. Le montant prévisionnel ne pouvant être inférieur à 2% du même montant.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que l’organisme de formation doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur et qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif.

De plus, il est rappelé que la commune adhère à l’ATD 31 et que l’ensemble des élus a libre accès aux formations dispensées par cet organisme. Le CNFPT est aussi susceptible d’accueillir des élus pour certaines formations qu’il organise.

Monsieur le Maire indique que le budget primitif de la commune fixe chaque année l’enveloppe maximum attribuée pour la formation des élus et rappelle que cette enveloppe a été arrêtée à 10 000€ dans le budget 2020.

A partir de 2021, cette enveloppe sera fixée à 5 000€ et pourra être actualisée en cours d’année par voie de décision modificative pour prendre en compte les demandes de formations formulées par les élus.

Monsieur le Maire propose de répartir de manière équitable cette enveloppe à l’ensemble des élus et de déterminer ainsi chaque année un montant individuel maximum.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modalités ci-dessus présentées concernant les formations des élus - CONFIRME que les formations organisées gratuitement par l’ATD ou le CNFPT seront privilégiées

- LIMITE les formations payantes à l’enveloppe globale dans le budget et au maximum individuel prévu

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote : - MAIRIE DE FENOUILLET –

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5) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-05 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2015 relative à l’adoption du règlement intérieur de l’école de musique.

Il informe l’assemblée qu’il convient d’adapter ce document en apportant des modifications notamment sur le fonctionnement en période de crise sanitaire article 2.10 (rajouté) et le rôle du professeur dans le cadre pédagogique article 4.1 (modifié).

Il donne lecture du règlement modifié annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’école de musique qui lui a été présenté Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

6) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-06 : COMPTE RENDU DES DECISIONS

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé les marchés suivants :

INTITULE LOTS / TRANCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL H.T. DATE DE SIGNATURE

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE DE + 4 000 € HT

ET/OU AVENANTS ISSUS DE MARCHES SUPERIEURS A 4 000 € HT

Habillement des

services municipaux

en équipement de

protection

individuelle

Lot 1 Fournitures d’uniformes

et de matériel pour la Police

Municipale et les Agents de

Surveillance de la Voie

Publique

GK

PROFESSIONNAL

Mini 1 000.00 €

Maxi 5 000.00 € 30/06/2020

Lot N°2 Fourniture et

marquage de vêtements des

services municipaux

LIGNE T

Mini 1 500.00 €

Maxi 7 500.00 €

19/06/2020 Lot 3 Fourniture de

chaussures et EPI

Mini 1 000.00 €

Maxi 3 500.00 €

Lot 4 Fourniture et marquage

de vêtements de sport

Mini 150.00 €

Maxi 500.00 €

Entretien des toitures

et des dispositifs anti-

pigeons

Lot unique CATRA TP 21 092.35 € 07/07/2020

Création d'un espace

sanitaire Groupe

Scolaire Piquepeyre

Lot unique HERVE THERMIQUE 6 774.97 € 10/07/2020

Meuble de change et

aménagement salle de

change section verte

Lot unique MATHOU 5 010.07 € 16/07/2020

Réalisation d’une

terrasse au Centre de

Loisirs Maternel

Lot Unique PINELLI DAVID 6 909.50 € 03/08/2020

Nettoyage et entretien

des bâtiments

scolaires

Lot unique G NETT 65 602.31 € 01/09/2020

Gestion de l’école de

musique municipale

Jack Roubin

Lot unique

LOISIRS

EDUCATION &

CITOYENNETE

122 392.03 € 01/09/2020

Ateliers

informatiques Lot unique COLLIGNON

Mini 4 080 .00 €

Maxi 8 160.00 € 01/09/2020- MAIRIE DE FENOUILLET –

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Le Conseil Municipal prend acte de l’information qui lui est transmise.

7) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-07 : MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR 2021

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal n°08-118 du 30 octobre 2008, la municipalité a fixé les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire.

Considérant :

▪ que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, exploités, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré enseignes ;

▪ que le conseil municipal peut instaurer, conformément à l’article L2333-8 du CGCT, l’exonération sur les enseignes, sauf celles scellées au sol, si la somme de ces superficies est inférieure ou égale à 12 m².

▪ qu’en application de l’article L2333-10 du C.G.C.T., les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants appartenant à un EPCI dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants peuvent opter pour le tarif de la tranche supérieure de population ; ▪ que, conformément aux articles L2333-9, L2333-10 et L.2333-12 du C.G.C.T., il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables à la TLPE avant le 1er juillet de l’année N pour une application l’année N+1 ;

▪ que l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, et notamment son article 9, prévoit que la date limite pour décider des tarifs TLPE applicables en 2021 est fixée au 1er octobre 2020 ; ▪ que l’article L3333-12 du C.G.C.T. précise que les tarifs maximaux fixés par l’article L2333-9 de ce même document ainsi que ceux déterminés après l’application de la majoration prévue à l’article L2333-10 peuvent être relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation de la pénultième année, l’augmentation du tarif de base d’une année sur l’autre ne pouvant excéder 5 €/m²/an.;

▪ que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ont comme tarif maximum pour la TLPE 2020 : 21,10 €/m²/an ;

▪ que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ont comme tarif maximum pour la TLPE 2021 : 21,40 €/m²/an ;

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de maintenir à 12 m² l’exonération des enseignes autres que celles scellées au sol ; • de majorer le tarif de base maximum applicable pour la TLPE 2021 à 21,40 €/an/m², compte tenu de l’appartenance à un EPCI de la tranche supérieure de population.

ENSEIGNES

Surface ≤ 12m²

Autres que scellées

au sol

> 7m² et ≤ 12m² > 12m² et ≤ 50m² > 50m²

Tarifs 2021 Exonération 21.40 € 42.80 € 85.60 €

Pour rappel tarifs

2020

Exonération 21.10 € 42.20 € 84.40 €

DISPOSITIFS PUBLICITAIRE ET PRE-ENSEIGNES

NON NUMERIQUES

Surface ≤ 50m² Surface > 50m²

Tarifs 2021 21.40 € 42.80 €

Pour rappel tarifs

2020

21.10 € 42.20 € - MAIRIE DE FENOUILLET –

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DISPOSITIFS PUBLICITAIRE ET PRE-ENSEIGNES

NUMERIQUES

Surface ≤ 50m² Surface > 50m²

Tarifs 2021 64.20 € 128.40 €

Pour rappel tarifs

2020

63.30 € 126.60 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

- DECIDE de maintenir l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

- DECIDE de majorer le tarif de base maximum applicable pour la TLPE 2021 à 21.40 €/an/m² comme indiqué ci-avant.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

8) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-08 : EXONERATION LOYER MISE A DISPOSITION LICENCE DEBIT DE BOISSONS – EL PATIO – ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21/12/2018 relative à la mise à disposition de la licence débit de boissons de 4ème catégorie, appartenant à la commune de Fenouillet, à EL PATIO. Le montant du loyer annuel est de 500€.

Compte tenu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19 et afin de soutenir l’activité de cet établissement, Monsieur le Maire propose l’exonération totale de ce loyer pour cette année 2020.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’exonération totale du loyer d’EL PATIO pour l’année 2020 dans le cadre de la mise à disposition de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

9) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-09 : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » BUDGET GENERAL

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

Vu l’instruction M4,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire. - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations et animations municipales, tels que, par exemple, les diverses prestations, cocktails, les denrées alimentaires et boissons servies lors des festivités et cérémonies officielles (repas pour les nouveaux arrivants, vœux du Maire, les festivités culturelles, festivités de fin d’année, fête nationale, fête locale, fête des associations, festivités des écoles, crèches et RAM, ....).

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, bons Noël du personnel, vœux du Maire, colis pour les aînés, commémorations nationales, ....

- Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations (GUSO, SACEM, SACD, SPRE, charges sociales, frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, etc...) relatifs aux manifestations sus mentionnées.

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations, location de divers matériels nécessaires à l’organisation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’affecter les dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrit au budget.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

10) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-10 : REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2020-S4-14 du 11 juin 2020 et n°2020-S7-02 du 21 juillet 2020 qui fixent le régime indemnitaire des élus de la commune.

Il indique que suite au décès d’un des dix conseillers délégués, il décide de fixer à neuf, le nombre de conseillers délégués.

Il propose de conserver la même enveloppe budgétaire que celle qui avait été attribuée pour les dix conseillers délégués, ce qui entraîne une revalorisation des montants individuels.

L’indemnité des conseillers délégués initialement fixée à 7.5% de l’indice brut 1027 serait revalorisée pour les neuf conseillers délégués à 8.3% de l’indice brut 1027, soit 322,82€ bruts mensuels au lieu de 291,70€ perçu actuellement.

Il propose que l’indemnité du Maire, du premier Adjoint et des Adjoints reste inchangée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- De maintenir à la demande expresse du Maire, le taux d’indemnité de fonction du Maire à 39% de l’indice brut 1027, inférieur au taux maximal autorisé qui est de 55%. - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 30 09 2020 -

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- De maintenir le taux d’indemnité du 1er Adjoint au Maire à 19% de l’indice brut 1027, supérieur au taux des sept adjoints au Maire suivants, en raison de sa fonction essentielle dévolue par la loi qui est de suppléer le Maire absent ou empêché, et des missions particulières qui lui sont confiées notamment sur les ressources humaines, le budget et sur gestion des dossiers municipaux sensibles.

- De maintenir le taux d’indemnité des sept Adjoints au Maire suivants le 1er Adjoint, à 14% de l’indice brut 1027,

- De fixer à 8.3% de l’indice brut 1027, l’indemnité des conseillers délégués

- Dit que les crédits sont inscrits au budget. L’enveloppe des indemnités s’élevant à : 8972.80€ bruts mensuels

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

11) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-11 : CREATION POSTES CONTRACTUELS

Pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de maintenir la possibilité de recourir au recrutement de personnel contractuel conformément aux dispositions des articles 3 à 3-3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

En complément des délibérations antérieures relatives au même objet, il propose la création des postes contractuels suivants :

FILIERE GRADE QUOTITE NOMBRE DE

POSTE

CREES

RENUMERATION

(calculée sur la base de

l’indice majoré)

TECHNIQUE Adjoint technique Temps complet

3

Echelon 1

ANIMATION Adjoint d’animation Temps complet

1

Echelon 1

ADMINISTRATION Attaché Temps complet

1

Echelon 1

ADMINISTRATION

Rédacteur Temps non complet

32h hebdomadaires

1 Echelon 6

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (contrats maximum d’un an sur une même période de dix-huit mois consécutifs) ainsi que pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (contrats maximum de six mois sur une même période de douze mois consécutifs) selon les propositions du Maire.

- MANDATE Monsieur le Maire pour constater les besoins concernés

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires pour l’application de ces éventuels recrutements

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants- MAIRIE DE FENOUILLET –

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Résultat du vote :

Pour : 22

Contre :

Abstentions : 04

Non-participation au vote :

12) OBJET DE LA DELIBERATION n° 2020-S8-12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la réorganisation des services et de l’évolution de carrière des agents, il convient de créer les postes suivants.

Il précise que les postes pourvus actuellement, qui deviendront vacants suite à ces nominations, seront supprimés du tableau des effectifs après avis du Comité technique. Ces suppressions de postes feront l’objet d’une délibération en fin d’année.

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- vu le budget communal,

- vu le tableau des effectifs,

Et compte tenu des besoins des services, le Maire propose de créer :

1 poste : adjoint animation quotité 32H hebdomadaires

2 postes : agent de maîtrise temps complet

1 poste : chef de service de police municipale temps complet

1 poste : adjoint administratif principal de 2ème classe temps complet

1 poste : adjoint d’animation principal de 2ème classe temps complet

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- DE CRÉER les postes selon les propositions du Maire

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires correspondants

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

***** - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance a été déclarée close.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibérations n° 2020/S8/01 à 2020/S8/12.

T. DUHAMEL

P. MONTICELLI S. FOURTEAU

D. DAKOS

C. LAIR

G. LOUBES S. CHARDY P. BRESSAND

S. COMBALIER

procuration

G. GALLO

C. BERNI G. ROQUES AM. DENAT

C. NAVARRO

JL. GOUAZE

P. COURNEIL C. GISCARD

M. LAROQUE

Z. DIR

M. CHIRAC

procuration

M. YESILBAS

M. LUCCHINI

Procurtion

POSTIC-FOURNES

Christelle

Absente

A PONTCANAL

F. RIMBERT

Absente

V. BROQUERE

Absent

O. MAUFFRE S. CAUQUIL G. MEHATS