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Procès Verbal - pv cm du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Belgeard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE BELGEARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023
***********
PROCÈS-VERBAL DE REUNION
Présents : LELIEVRE Jean-Pierre, BEAUDET Julie, BEAUDOIN Fabienne, BOUDONNET Fabrice, SZCZESNY
Ludovic, HAMOND Gaëlle, GOUGEON Sandrine, THOMAS Alain, CAILLEAU Ludovic, FROMENTIN Jérôme,
PROVOST Audrey, LE GOFF Patrick, GUIHERY Jérôme
Absents excusés : BROCHARD Bernard
Absents : LE GOFF Patrick
Secrétaire de séance : Gilbert POULEYN
Ordre du jour :
1. Tarifs location salles 2023
2. Tarifs assainissement 2023
3. Avenant contrat restauration cantine
4. TEM : approbation révision statuts
5. Ecole : aide financière voyage scolaire
6. Stagiairisation poste école
7. Présentation analyse consommation électrique bâtiments communaux 8. Demandes diverses voirie (chemin Les Soleyères, signalétique)
9. Désignation correspondant incendie et secours
10. Questions diverses
Le compte rendu du dernier conseil municipal du 02/12/2022 n'amène aucune observation, il est adopté à l'unanimité.
I. Tarif location salles 2023.
Le maire présente les tarifs appliqués en 2022,
Délibération : Après discussion le conseil municipal décide de supprimer le tarif ‘’vin d’honneur ‘’et de le remplacer par un tarif ‘’ journée’’ avec une minoration de 30 % par rapport aux tarifs forfait week end.
Prestations à compter du 01/02/2023 PERIODE ETE (01/05 au 30/09)
PERIODE HIVER
(01/10 au 30/04)
SALLE DES FETES (180 pers max) CM HC CM HC
Vin d'honneur 90 150 100 180
Salle + cuisine (journée) 147 231 189 273
Salle + cuisine + vaisselle (journée) 175 280 217 322
Salle + cuisine (forfait week end) 210 330 270 390
Salle + cuisine + vaisselle (forfait week end) 250 400 310 460
Location écran 20 20 20 20
Caution 300 300 300 300
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 13
Quorum 7
L’an deux mil vingt-trois, le vingt janvier à vingt heures, le conseil
municipal de la Commune de BELGEARD, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre LELIEVRE, maire
Affiché le : 14/02/2023 2
SALLE L'ORÉE DU BOIS
(50 pers max)
Journée 91 140 119 189
Forfait week end 130 200 170 270
Caution 300 300 300 300
II. Tarifs assainissement 2023 et projet
Tarifs
Le maire rappelle les tarifs qui avaient été augmentés de 3 % en 2022
- Abonnement : 30,90 € TTC
- Redevance : 1,29 € TTC le m3
Délibération : Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour 2023.
La période de la prochaine facturation cible sera sur le créneau d’août-septembre. Les relevés de consommation sont généralement obtenus en mars-avril.
Projet
L’état d’avancement du projet joint en annexe est présenté au Conseil Municipal. La prospection pour acquérir une parcelle d’une emprise de 5000 m2 se poursuit. Une rencontre sur le terrain avec M LOUVEL de M:EAU Conseil a eu lieu le 14 janvier. Plusieurs options restent ouvertes. La meilleure serait d’acquérir une partie de terrain situé près des lagunes. Les parcelles A 441 et A 446 situées sont trop proches du village.
III. Avenant contrat restauration cantine
- Clause d’indice de révision des prix
Délibération : report prochaine réunion
IV. TEM : approbation révision statuts
→ Révision des statuts du TEM afin de les mettre en conformité avec les missions actuellement exercées auprès des collectivités de Mayenne dans les domaines de l’énergie, des réseaux, de l’environnement et de la transition énergétique.
Délibération : Après vote à main levée et à l’unanimité, le conseil donne un avis favorable sur la procédure de révision
V. Ecole : aide financière voyage scolaire
Voyage scolaire à Plougasnou : coût financier 18 161 € + transport 3 662 € Participation de l’APE 6000 € minimum, l’école 1200 €, le reste à charge des parents 167 €. Si participation au transport de la commune, le reste à charge serait de 100 €. Pour mémoire le montant de l’aide financière apportée par la municipalité était du même ordre que le précédent voyage scolaire de 2017.
Délibération : Après vote à main levée et à l’unanimité, le conseil valide la subvention d’un montant de 3600 €. 3
VI. Stagiairisation poste Mathilde DEROUET – TNC 26H/SEM
Mme BEAUDET informe le conseil municipal que Mme DEROUET Mathilde, présentant une ancienneté de 4 ans souhaite être titularisée à son poste d’adjoint technique, à temps non complet, 26h00 hebdomadaire.
Mme DEROUET donnant entière satisfaction, il est proposé au conseil municipal de valider sa demande à compter du 1er mars 2023 avec une titularisation au bout d’un an. Délibération : le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la stagiarisation de Mme DEROUET
VII. Présentation analyse consommation électrique bâtiments communaux
→ Document préparé par Audrey PROVOST et Gilbert POULEYN
Une analyse de la consommation électrique de 2022 a été faite sur la base des facturations et des relevés détaillés des factures, poste par poste.
La partie éclairage représente environ 20 % de la consommation.
Des actions sont démarrées pour maîtriser notre consommation. Celles qui semblent les plus efficaces seraient d’installer des temporisations sur les gros postes couplés avec des thermostats et des réglages de créneaux horaires.
VIII. Demandes diverses de voirie :
- Chemin des Soleyères : Demande de M. POTTIER Frédéric, pour refaire chemin en bi- couche. M. le maire s’occupe de faire des devis auprès de différents prestataires.
- Signalétique école : Chiffrage auprès de Mayenne Communauté pour panneau et installation chicanes. Le problème de la traversée du bourg à vitesse excessive par certains conducteurs est a nouveau discuté et a été signalé par plusieurs habitants.
IX. Correspondant incendie et secours
Gilbert Pouleyn se propose d’être le référent.
X. Questions diverses
Projet Feu ! organisé par l’Association des entrelacés :
Rendez-vous fixé à 12h15 jeudi 26 janvier 2023 pour défendre la candidature de la commune
Atelier broyage :
le service redevance incitative de Mayenne Communauté et le CPIE propose un atelier broyage un samedi en mars, hors période de nidification, en partenariat également avec une association qui loue des broyeurs. Le conseil est favorable à cette demande
.
L’ensemble de l’ordre du jour est abordé. Fin de séance à 23h05.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gilbert POULEYN Jean-Pierre LELIEVRE