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Procès Verbal - pv cm du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Belgeard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BELGEARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
***********
PROCÈS-VERBAL DE REUNION
Présents : LELIEVRE Jean-Pierre, BEAUDET Julie, BOUDONNET Fabrice, SZCZESNY Ludovic,
BEAUDOIN Fabienne, CAILLEAU Ludovic, FROMENTIN Jérôme, Gilbert POULEYN, PROVOST
Audrey,
Absents excusés : HAMOND Gaëlle, GOUGEON Sandrine, GUIHERY Jérôme ; BROCHARD Bernard,
LE GOFF Patrick
Absents : THOMAS Alain
Secrétaire de séance : Fabienne BEAUDOIN
Ordre du jour :
1. Approbation comptes administratifs 2022 et budgets 2023
2. Vote des taux d’imposition 2023
3. Présentation défibrillateur
4. Point d’avancement logement
5. Travaux électricité
6. Eclairage
7. Bilan broyage
8. Renouvellement contrat DELESTRE (église)
9. Remplacement extincteurs
10. Renouvellement contrat Epicerie sociale
11. Devis voirie
12. Devis charpente locatif
13. Assainissement : acquisition terrain
14. Suivi du personnel
15. Lotissement
16. Questions diverses
Le compte rendu du dernier conseil municipal du 27/02/2023 n'amène aucune observation, il est adopté à l'unanimité.
1. Approbation des comptes administratifs 2022, des comptes de gestion et des budgets
2023
Présentation des comptes administratifs de l’exercice 2022 dressé par Monsieur LELIEVRE Jean- Pierre, maire.
Résultats Résultats CA 2022 Fonctionnement Investissement
Commune + 188 363,57 - 142 577,56
Assainissement + 30 857,37 € + 61 163,99 € Lotissement les Trois Chênes IV - 4 260,00 €
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 9
Quorum 5
L’an deux mil vingt-trois, le douze avril à vingt heures, le conseil
municipal de la Commune de BELGEARD, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre LELIEVRE, maire
Affiché le : 28/04/2023 2
Le conseil municipal, après que le maire se soit retiré, valide à l’unanimité les comptes administratifs 2022 similaires aux comptes de gestion établis par le receveur municipal.
• Présentation des budgets 2023 par M. le maire :
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve les budgets primitif 2023 tel qu'ils s'équilibrent en dépenses et recettes :
BUDGETS COMMUNE ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT
Section de fonctionnement 427 422,11 € 52657,37 € 54679,82 €
Section d’investissement 307 307,69 € 115 882,36 € 58936,82 €
2. Vote des taux d’imposition 2023
Après avoir rappelé les taux de 2022 et les bases d’imposition, M. le maire propose une
augmentation de 2 % des taux pour 2023 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide une augmentation de 2 % pour 2023
Nouveaux taux : Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) : 17,17 %
Taxe foncière bâti : 49,41 %
Taxe foncière non-bâti : 54,26 %
3. Présentation du défibrillateur
Audrey PROVOST fait une démonstration à l’ensemble du conseil municipal présent de l’utilisation
du nouveau défibrillateur. Elle indique que les panneaux indicateurs de la présence du défibrillateur ont
été posés.
4. Travaux d’avancement logement/bâtiments
• Logement du 26 rue du Muguet
Afin de proposer à nouveau cet appartement à la location, une opération de nettoyage a été faite
par les conseillers municipaux.
Les travaux de peinture seront réalisés par les agents communaux.
A prévoir également :
- fournitures de peinture et toile intissé : environ 500 €
- achat bloc évier : environ 300 €
- reprise des marches de l’escalier prévu par un prestataire.
• Logement du 28 rue du Muguet
Le remplacement de 2 treuils de volet et d’une manivelle a été réalisé par l’entreprise LC Menuiserie. 3
• Salle des fêtes /Orée du Bois
Le nettoyage des hottes de la salle des fêtes et de l’Orée du Bois a été réalisé par l’entreprise TSF
Madeline.
Une visite de la salle des fêtes est prévue par la commission de sécurité (organisée par le SDIS de
la Mayenne) le 25 avril 2023. Cette visite est obligatoire tous les 5 ans pour les ERP de 4ème catégorie de
type L. Gilbert Pouleyn sera présent.
Les boutons du fourneau de la salle des fêtes sont cassés, voir auprès des fournisseurs pour les
remplacer. De plus, un volet ne fonctionne plus et reste ouvert, contacter l’entreprise EMAPLAST qui a fait
l’installation.
Pour ce qui est du système de chauffage de l’atelier municipal, un changement est à prévoir.
5. Travaux d’électricité
Suite aux devis acceptés pour les différentes rénovations électriques, Mr POULEYN a étudié les
aides pouvant être obtenues dans le cadre du « fonds verts ». L’éligibilité nécessite des études thermiques
d’où la remise en question de la demande de subvention compte tenu du coût ?
main d'œuvre fournitures éligible fonds vert
devis 3434 pilotage de la pompe à chaleur 204,00 € 196,00 € oui 400,00 €
devis 3435 différentiel 30 mA 102,00 € 402,51 € non 504,51 €
devis 3437 tableau électrique OREE du Bois 510,00 € 554,60 € oui 1 064,60 €
devis 3440 tableau électrique salle polyvalente 1 248,00 € 3 722,00 € non 4 970,00 €
2 064,00 € 4 875,11 €
Total HT : 6 939,11 €
6. Éclairage public
Il a été décidé que l’éclairage public de la rue du Muguet ferait l’objet d’une rénovation avec un
éclairage LED, plus économe. Ces travaux étant éligibles aux subventions du « fonds verts », une demande
a été faite auprès du TEM (Territoire d’Énergie Mayenne) qui centralise les dossiers des communes de la
Mayenne.
Le TEM a déposé un dossier à la Préfecture qui rendra sa décision d’attribution courant du mois de
mai 2023. La commune de Belgeard connaitra au mois de juin, le montant de l’aide « fonds verts » ainsi
que le reste à charge.
7. Bilan broyage
Le samedi 18 mars, une animation broyage au sein de notre commune a été organisée par le CPIE
et Coccinelle (coopérative de jardinage au naturel). Le surplus de broyage, qui n’a pas été emmené par les 4
personnes participant à cette animation, a été mis à disposition des habitants et a trouvé preneur très
rapidement. La commune renouvellera l’opération.
Il a, par ailleurs, été évoqué le manque de civisme quant à la benne à déchets verts. Il est rappelé
qu’il est formellement interdit de déposer les déchets de tonte et de taille à côté de la benne lorsque
celle-ci est pleine.
8. Renouvellement contrat DELESTRE (église)
Il est proposé de renouveler le contrat avec l’entreprise DELESTRE qui se charge du contrôle et de
l’entretien des radians (chauffage) de l’église.
Montant du contrat annuel : 627 € HT. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
Pour information, le précédent contrat s’élevait à 461,25 € HT.
Le conseil municipal, après délibération, valide à l’unanimité le renouvellement du contrat.
9. Remplacement extincteurs
Dans le cadre des obligations de sécurité incendie, la société EUROFEU va procéder au
remplacement et à l’entretien des extincteurs situés dans les bâtiments communaux. La facture s’élève à
536,74 € TTC pour le remplacement de 5 extincteurs eau et 2 extincteurs poudre.
10. Renouvellement du contrat Épicerie Sociale
L'Ami gère l'épicerie sociale de Mayenne, installée à l'espace solidarité, rue Marcel Cugnot. Cette
épicerie s'adresse aux familles en difficulté, orientées par les assistantes sociales de l'Antenne Solidarité.
La municipalité donne une suite favorable au renouvellement de la convention pour les trois prochaines
années. La cotisation annuelle est d’environ 140 €, elle est calculée sur la base du nombre d’habitants et
des ressources alimentaires fournies. Cela permettra aux familles belgeardaises de bénéficier de ces aides
en nature.
11. Devis voirie
Réception de 2 devis concernant la réfection et l’empierrement du chemin des Soleyères. Nous
sommes dans l’attente d’un troisième pour statuer sur ces travaux.
12. Devis charpente locatif
La couverture du logement situé au n° 29 rue du Muguet doit être remplacée. Nous avons reçu les
devis de COUSIN COUVERTURE ainsi que de la SARL HOCDE CIRET. Nous sommes en attente de celui de
l’EURL MANCEAU Gaëtan pour finaliser l’étude.
13. Assainissement : acquisition terrain 5
Nous sommes dans l’attente du rendez-vous chez le notaire de Mme LECOQ-BEUVELET afin de
finaliser l’échange de parcelles. Pour rappel, la commune fait l’acquisition d’une parcelle de 10 000 m²
appartenant à Mme LECOQ-BEUVELET en échange d’environ 20 000 m² de taillis.
14. Suivi du personnel
Un entretien professionnel est prévu avec Jérôme RICHARD pour faire le bilan de son année de
stagiairisation qui a été concluante.
Une délibération est prise pour valider la titularisation de Jérôme RICHARD à compter du 1er juin
2023, en tant qu’agent technique polyvalent n.
Il est rappelé qu’il est important de réaliser chaque année un entretien professionnel avec tous les
agents.
15. Lotissement
Une demande d’étude pour la révision du PLUI a été adressée à Mayenne Communauté afin que la
partie de terrain du futur lotissement actuellement non constructible, puisse passer en zone constructible.
Cette erreur de bornage impacte 5 parcelles. Malheureusement, cela risque de prendre beaucoup de
temps. Une réflexion avec le géomètre, M. Maillard, va être menée pour revoir la distribution des
parcelles du permis d’aménager.
16. Questions diverses
➢ Terre de jeux
Un dossier a été déposé afin d’obtenir le label « Terre de jeux 2024 »
➢ Organisation événement Feu !
L’animation « FEU ! » organisée en collaboration avec les Entrelacés a été présentée aux habitants
lors d’une réunion publique le mercredi 5 avril.
Pour rappel, il s’agit de maintenir un feu allumé en continu pendant 3 jours du mercredi 7 juin au
vendredi 9 juin. Ce feu sera l’occasion de créer du lien entre les habitants de Belgeard et également de
proposer des spectacles et animations.
Toutes les informations nécessaires seront communiquées via Panneau Pocket, affichage en mairie
et courrier dans les boites aux lettres afin que chacun puisse être impliqué dans ce projet.
➢ Participation citoyenne
Le conseil municipal acte le dispositif de l’opération « participation citoyenne » qui vise à mobiliser
la population dans des opérations d’auto-surveillance et de sécurisation des biens à Belgeard.
Une réunion publique va être organiser prochainement afin de présenter ce dispositif. 6
➢ Poste secrétariat mairie
Christelle VIALLATTE a été recrutée le 3 avril 2023 au poste d’assistante administrative pour une
durée de 1 an. Elle sera présente 15 heures par semaine en mairie, ce qui permettra à plus ou moins long
terme, de proposer plus d’heures d’ouverture au public.
La séance est levée à 23h15 après avoir traité l’ensemble des points à l’ordre du jour.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne BEAUDOIN Jean-Pierre LELIEVRE