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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 33 signature contrat projet mairie valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le 5 du mois de juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
NOMBRE DE
MEMBRES
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
En exercice : 15
Présents : 11
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, M. Dominique BLOT, Mme Sophie FOURNIER, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE, M. Christophe ALLEXANT, Mme Sarah GADY, M. Eric MONCHAUX, M. Christophe LANDORMY, Mme Chloé SORBIER, Mme Lydie JUSTICE,
29/05/2026
Nombre de suffrages : 15
Absents :
Mme Nathalie PEDRON (procuration à M. Christophe ALLEXANT)
Mme Sandra TERRIER (procuration à M. Eric MONCHAUX)
Date de convocation Mme Julie KRUMM (procuration à Mme Sophie FOURNIER) M. Michel JANES (procuration à M. Alain BŒUF)
Secrétaire de séance : M. Dominique BLOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement d'intervention applicable aux dispositifs Aide au Patrimoine des collectivités Plan Marshall en vigueur ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte d'Or du 12 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 3 avril 2026 portant accord de principe relatif au projet de contrat « Grands Projets Côte- d'Or » à conclure avec la commune de Saulon-la-Chapelle ;
Vu le projet de convention “Contrat Grands Projets Côte-d'Or" proposé par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or ;
Considérant le projet de la commune de rénovation intérieure et extérieure de la mairie ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
— d’approuver le Contrat "Grands Projets Côte-d'Or" concernant le projet de rénovation intérieure et extérieure de la mairie ;
— d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 S L CG
ID : 021-212105852-20260605-DELIB_2026_33-DE
Fait à Saulon-la-Chapelle
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle