Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt n47 2026 police de circulation fte votive 202
Arrêté - arrt n068 2025 police de circulation lacher taurea
Arrêté - arrt n069 2025 police de circulation lacher taurea
Arrêté - arrt n049 2025 police de circulation APE stationne
Arrêté - arrt n30 2026 police de circulation fte Comptoir J
Acte - arrt n32 2024 permission de voirie Jeunesse Junass
Arrêté - arrt n062 2025 police de circulation LES ARTICULTE
Arrêté - arrt n50 2026 dbit boissons fte votive 2026
Arrêté - arrt n46 2026 drogation bruit fte votive 2026
Arrêté - arrt n63 2026 police de circulation Jazz Junas st
Arrêté - arrt n65 2026 police de circulation La Jeunesse Junassole interdit parking 5 juillet 2026 derrire la boulangerie organisation fte votive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n65 2026 police de circulation La Jeunesse Junassole interdit parking 5 juillet 2026 derrire la boulangerie organisation fte votive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARREÈTE DE POLICE DE CIRCULATION
N°65-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande formulée par l’ Association « La Jeunesse Junassole » représentée par Monsieur Théo NÈGRE dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 25 juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
En raison de l’organisation de la fête votive, la circulation sera modifiée :
Parking derrière la boulangerie, place de l’Avenir
Dimanche 5 juillet 2026 de8hà22h
ARTICLE 2 :
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes :
— Stationnement interdit des véhicules
ARTICLE 3 :
Des barrières toulousaines seront mises en place pour empêcher le stationnement des véhicules.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 29 juin 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.