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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 aout 19
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 aout 19)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87
E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre de membres du Conseil
Municipal
L’an deux mil dix-neuf, le cinq août à dix huit heures quarante cinq, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian
DERACHINOIS, Maire.
Date de convocation : 30 juillet 2019
Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, André DELPY, Murielle
GAYE, Julie BERNICAL, Alain VAUZOUR, Sébastien CHABENAT, Alain PARIS,
Michèle COSTE, Alain GUIONIE
Absents : Patrice LARIVET, Karine BROUSSE, Patrice LARIVET, Albert
LAURENT, Jean-François VERLHAC
Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT
En exercice 15
Présents 10
Pour 10
Contre /
Abstention /
Objet : Validation décision C.A.O. analyse des offres et choix de l’entreprise pour les travaux de la
2ème partie de la VC d’Oriol.
La commission d’appel d’offres ainsi que les membres à voix consultative (DDCSPP et le Trésorier excusé le 1er
août 2019), a été convoquée le 30 juillet 2019, s’est réunie le 5 aout 2019, à 18H30, sous la présidence de
Monsieur Le Maire et de Madame Michèle Coste et Messieurs Alain Paris et Alain VAUZOUR. Quatre membres
présents, quorum atteint la commission a pu statuer sur les offres reçues concernant le projet de travaux sur la
route d’Oriol VC 2ème partie. Offre mise en ligne le 21 juin date limite des offres le 18 juillet 2019.
Offres reçues Valeur technique Prix des Prestations Résultat final
N
° Candidats
Base
et/ou
Variant
e
Montant de
l'Offre (T.T.C) Note/10
Note
pondérée
(coefficient
60%)
Classemen
t Note/10
Note
pondéré
e
(coefficie
nt 40%)
Classe
ment
Note globale
pondérée Rang
1 COLAS
Base
31 326,00 € 8,75 5,25 3 7,39 2,96 2 8,21 3
2 MALET
Base
31 331,58 € 9,17 5,50 1 7,39 2,95 3 8,45 2
4 EUROVIA Base 23 145,00 € 9,17 5,50 1 10,00 4,00 1 9,50 1
COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AOUT 2019 Après avoir pris connaissance de l’analyse et de la décision de la CAO, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, décide :
- De valider le choix de la C.A.O. du 5 août 2019 et retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de
19 287.50 €HT soit 23 145.00 €TTC,
- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à
bien cette décision.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019
Objet : Validation décision C.A.O. analyse des offres et choix de l’entreprise pour les travaux
d’aménagements des espaces publics
La commission d’appel d’offres ainsi que les membres à voix consultative (DDCSPP et le Trésorier excusé le 1er
août 2019), a été convoquée le 30 juillet 2019, s’est réunie le 5 aout 2019, à 18H30, sous la présidence de
Monsieur Le Maire et de Madame Michèle Coste et Messieurs Alain Paris et Alain VAUZOUR. Quatre membres
présents, quorum atteint la commission a pu statuer sur les offres reçues concernant le projet d’aménagements
des espaces publics aux abords de la RD 921. Offre mise en ligne le 5 juillet date limite des offres le 26 juillet
2019.
Offres reçues Valeur technique Prix Résultat final
N° Candidats BASE Montant de l'Offre (T.T.C) Note/10
Note
pondérée
(coefficient
60%)
ClassT Note/10
Note
pondérée
(coefficient
40%)
Clas
seme
nt
Note
globale
pondérée
Rang
1 COLAS BASE 84 000,00 € 8,33 5,00 1 9,81 3,93 1 8,93 1
2 EUROVIA BASE 88 594,62 € 8,33 5,00 1 9,31 3,72 2 8,72 2
3 PIGNOT BASE 95 932,80 € 6,67 4,00 3 8,59 3,44 3 7,44 3
Après avoir pris connaissance de l’analyse et de la décision de la CAO, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, décide :
- De valider le choix de la C.A.O. du 5 aout 2019 et retenir l’entreprise Colas pour un montant de 70 000.00
€HT soit 84 000.00 €TTC,
- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à
bien cette décision.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019
Objet : Programmation Voirie 2019 – année 2018- Zone de retournement de La Boudie et CR n°9 Les
Crozes
S’agissant d’une opération en deçà du seuil réglementaire, trois entreprises ont été consultées le pour les travaux
concernant la création de la zone de retournement de La Boudie et le CR n°9 des Crozes
Entreprises Montant HT Montant TTC décision
PIGNOT 18 341.00 22 009.20
COLAS 17 046.95 20 406.34 Retenue
LASCAUX 18 953.75 22 744.50 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- De retenir l’entreprise Colas pour un montant de 17 046.95 HT soit 20 406.34 €TTC
- De confier à Monsieur Le maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour mener à
bien à cette décision,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019
Objet : Programmation Voirie 2019 – année 2019 - voirie du lotissement
S’agissant d’une opération en deçà du seuil réglementaire, trois entreprises ont été consultées pour les travaux
concernant la voirie du lotissement de La Miraudie :
Entreprises Montant HT Montant TTC décision
PIGNOT 22 750.00 27 300.00
COLAS 17 836.00 21 403.20 Retenue
LASCAUX 21 840.00 26 208.00
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- De retenir l’entreprise Colas pour un montant de 17 0836.00 HT soit 21 403.20 €TTC
- De confier à Monsieur Le maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour mener à
bien à cette décision,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019
Objet : décision modificative n° 1 exercice 2019 – n°201908005
-
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )
OP : VOIRIE ORIOL VC N°5 -5 000,00 -4 000,00 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1341 289 -4 000,00
Réseaux de voirie 21511 289 -5 000,00 OP : VOIRIE ORIOL VC 5 - DETR 2019 300,00 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1341 290 9 120,00
Fonds éqpmt non transf. - Amendes de police 1342 290 10 640,00 Emprunts en euros 1641 290 -19 460,00 OP : AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS
Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1341 291 30 280,00
Emprunts en euros 1641 291 -30 280,00 OP : VOIRIE COMMUNALE 2018 - CD19 2 500,00 2 500,00 Emprunts en euros 1641 292 2 500,00 Réseaux de voirie 21511 292 2 500,00 OP : VOIRIE COMMUNALE 2019 - CD19 3 500,00 3 500,00 Emprunts en euros 1641 293 3 500,00 Réseaux de voirie 21511 293 3 500,00 OP : ISOLATION BATIMENT ECOLE 14 000,00 14 000,00 Subv. équipmt non transf. - Autres organismes 1328 294 6 300,00 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1341 294 7 700,00
Immeubles de rapport 2132 294 14 000,00 OP : VITRIFICATION MAISON DES ASSOCAITIO 1 300,00 Autres constructions 2138 295 1 300,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 16 300,00 16 300,00
Objet : achat extincteur
Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal du contrôle annuel des extincteurs et de la nécessité de changer un
extincteur de la salle polyvalente (+ de 10 ans). Un devis de la société DESAUTEL a été adressé pour un montant de
97.28 €HT soit 116.74 €TTC. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- D’accepter ce devis pour un montant de 97.28 €HT soit 116.74 €TT
- De confier à Monsieur Le maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour mener à
bien à cette décision,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019
Objet : subvention à l’Association de Parents d’Elèves de Lanteuil
Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal du dossier de l’Association de Parents d’élèves de Lanteuil qui
souhaite obtenir une aide financière pour l’organisation du vide grenier notamment pour la réalisation de tee-shirt
permettant d’identifier les membres organisateurs lors de cette journée afin de faciliter la communication dans
l’identification de l’interlocuteur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- D’accepter cette demande et d’attribuer une aide exceptionnelle de 200.00 € à l’association des parents
d’élèves.
- Ce montant de 200.00 € sera imputé à l’article 6574 (solde à répartir)
- De confier à Monsieur Le maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour mener à
bien à cette décision,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019
Objet : Convention restaurant scolaire année 2019/2020
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le restaurant « Le Lanteuillois » qui accueille les enfants de l’école
de Lanteuil pendant la pause déjeuner change de propriétaire au 19 août prochain. Les conditions d’accueil des
enfants demeurent inchangées, aussi Monsieur le Maire propose de confier à madame Murielle Gaye – adjointe
déléguée aux affaires scolaires – de signer la convention avec le restaurant le Lanteuillois pour la rentrée
2019/2020.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- De maintenir le prix du repas à 5.50 €TTC.
- De maintenir à 50% la participation communale.
- De signer la convention avec le restaurant « Le Lanteuillois » SARL MFDF immatriculée 852 379 940
R.C.S. Brive, à compter du 1er septembre 2019 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
- De confier à Madame Murielle GAYE – adjointe déléguée aux affaires scolaires – le soin de signer cette
convention,
- Le recouvrement se fera par titre de recettes transmis au comptable,
- Les crédits sont inscrits au budget 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30
Vu, le Maire
Christian DERACHINOIS