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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 31 05 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 31 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
[22 Bavitiers
ca COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.
Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel
Présents : KOEBERLÉ Eric - HAASZ-JUILLARD Josiane - BLUNTZER Mathieu - TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - CETIN Mustafa — GONNOD Audrey - GRISOT Séverine — PLASSAIS Virginie —- ACKERMANN Pascal - NIFENECKER Alain - DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philippe
Absents : GHARBI Slimane - FAIVRE Daisy - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie
Procurations: GHARBI Slimane donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - LORIDAT Gérald donne procuration à ACKERMANN Pascal - MEYER Sylvie donne procuration à DEMOUGE Marie-Alice
Soit 22 présents, 5 absents, 3 procurations, 25 votants
Mme HAASZ-JUILLARD Josiane est désignée secrétaire de séance
Après la présentation des rapports d'information, suit le vote des délibérations inscrites à l'ordre du jour.
| Délibération n° 22/028 Les procès-verbaux du 11 avril 2022
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 AVRIL 2022 (séance extraordinaire et séance
ordinaire) sont APPROUVÉS À 19 VOIX
POUR et 6 VOIX CONTRE /ACKERMANN
Pascal - LORIDAT Gérald - NIFENECKER Alain -
s : DEMOUGE Merie-Alice - MEYER Syie - 22 présents, 5 absents, 3 procurations, 25 votants DEICHELBOHRER Philippe)
Délibération n° 22/029 Délibération ADOPTÉE À 19 VOIX
INDEMNITÉ DE FONCTION DES ELUS (Mise à jour du tableau) POUR, 3 VOIX CONTRE fACKERMANN
Pascal — LORIDAT Gérald - DEICHELBOHRER
22 présents, 5 absents, 3 procurations, 25 votants Corp 9 et 3 ABSTE D or a ENECKER
Délibération n° 22/030 . … | ‘ x N
MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS AU SEIN DES | Désignations VALIDÉES À 22 VOIX
COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES ORGANISMES | POUR et 3 ABSTENTIONS /acxErmann L Pascal — LORIDAT Gérald - DEICHELBOHRER EXTÉRIEURS Pniipne)
22 présents, 5 absents, 3 procurations, 25 votants
Délibération n° 22/031 à
OPÉRATIONS FINANCIERES
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Mathieu BLUNTZER à quitté la salle lors de la présentation de ce rapport soit 24 VOIX POUR
21 présents, 6 absents, 3 procurations, 24 votants
Délibération n° 22/032
AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES ,
Délibération ADOPTEÉE À L'UNANIMITÉ
21 présents, 6 absents, 3 procurations, 24 votants soit 24 VOIX POUR Délibération n° 22/033
NEGOCIATION PAR LE CDG90 D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DESTINÉ À COUVRIR LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS DU FAIT DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
21 présents, 6 absents, 3 procurations, 24 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 24 VOIX POUR
Délibération n° 22/034 |
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET
PRÉVENTIVE PROPOSÉ PAR LE CDG90
Mathieu BLUNTZER à réintégré la salle lors de la présentation de ce rapport
22 présents, 5 absents, 3 procurations, 25 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 25 VOIX POUR
Délibération n° 22/035
TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « /ALE : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).) » à TDE 90
Daisy FAIVRE arrive en séance à 20h18
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À l'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 22/036
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) TARIFS APPLICABLES AU 1° JANVIER 2023
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 22/037
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 22/038 .
BAPTÈME NOUVEAU TERRAIN DE JEUX RUE DE DELÉMONT CITY
STADE -— « JOËL JUNG »
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 22/039
BAPTÈME RUE CHARLES ALBISSER
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 22/040 CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ISSU DE LA FUSION
DU COMITÉ TECHNIQUE ET DU CHSCT
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 22/041
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX FOURNITURES
D'HABILLEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION
INDIVIDUELLE - Annule et remplace la délibération n°22/021 du 11 avril 2022.
23 présents, 4 absents, 3 procurations, 26 votants
Délibération ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
L'ordre du jour est épuisé à 20h32
S'en suivent les questions diverses, puis la parole est donnée au public.
La séance se termine à 20h45
Fait à Bavilliers le 1° juin 2022
Affiché le AI0E 120)
L'intégralité des délibérations et des débats qui ont été enregistrés sont consultables au secrétariat général de la Mairie