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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 24 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
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{5 Béviliers
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COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, s'est réuni au Centre Jean Moulin.
Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel.
Les rapports d'information pris par le Maire en vertu de l'article 2122-22 du CGCT et autres rapports
d'information, sont présentés à l'assemblée.
Le conseil municipal procède ensuite au vote des délibérations inscrites à l'ordre du jour.
Délibération n° 20/011
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2020
16 présents, 9 absents, 3 procurations, 19 votants
Procès-verbal est approuvé à 15 VOIX
POUR et 4 ABSTENTIONS arie-Alice
DEMOUGE - Carole VDONI - Pascal ACKERMANN -
Frédéric LAPOSTOLLE)
Délibération n° 20/012
INFORMATION DECISION MUNICIPALE DE VERSEMENT DES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
16 présents, Jabsents, 3 procurations, 19 votants
Le Conseil municipal PREND ACTE à
L'UNANIMITÉ de cette décision soit 19
VOIX POUR
Délibération n° 20/013
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS
716 présents, 9 absents, 3 procurations, 19 votants
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ
soit 19 VOIX POUR
Délibération n° 20/014
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
17 présents, 8 absents, 3 procurations,
l'opposition municipale ne participe pas au vote soit 16 votants
Le conseil municipal PREND ACTE À
L'UNANIMITÉ des votants soit 16 VOIX
POUR de la tenue du débat
Délibération n° 20/015
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019
17 présents, 8 absents, 3 procurations,
Le Maire sort de !a salle et ne participe pas au vote soit 19 votants
Le compte administratif et le compte de
gestion 2019 sont ADOPTÉS À 15 VOIX
POUR et 4 ABSTENTIONS
Délibération n° 20/016
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération adoptée À 16 VOIX POUR et
4 ABSTENTIONS
Délibération n° 20/017
BUDGET PRIMITIF 2020
17 présents, 8 absents, 3 procurations,
l'opposition municipale ne participe pas au vote soit 16 votants
| Le Budget primitif 2020 est ADOPTÉ À
des votants soit 16 VOIX POUR.
Délibération n° 20/018
VOTE DES TAUX
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Le conseil municipal DÉCIDE
L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR de
ne pas modifier les taux d'impositions
pour 2020
Délibération n° 20/019
LISTE DES INVESTISSEMENTS VOTÉS LORS DU BUDGET
PRIMITIF 2020
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération adoptée À 16 VOIX POUR
et 4 ABSTENTIONS
Délibération n° 20/020
TRAVAUX EN REGIE MUNICIPALE
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
soit 20 VOIX POUR
Délibération n° 20/021
TARIFS MUNICIPAUX 2020
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
soit 20 VOIX POUR Délibération n° 20/022 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES soit 20 VOIX POUR
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération n° 20/023 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LA RÉNOVATION DE | soit 20 VOIX POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC (INSTALLATION DE LUMINAIRES A LED)
SECTEURS 1 ET 2
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération n° 20/024 Délibération adoptée À L'UNANIMIT
SPECTACLE AU PROFIT DES BLESSÉS DE L'ARMÉE DE TERRE | soit 20 VOIX POUR
DEMANDE DE SUBVENTION
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération n° 20/025 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
GROUPEMENT DE COMMANDE CONSEIL DÉPARTEMENTAL | soit 20 VOIX POUR
FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération n° 20/026 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACOUISITION DE | soit 20 VOIX POUR
MOBILIER ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR LA
MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE 17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération n° 20/027 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
EXONERATION TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE | soit 20 VOIX POUR
ET DROIT DE TERRASSES EN 2020
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
Délibération n° 20/028 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
REMPLACEMENT D'UN AGENT AU SERVICE FINANCES soit 20 VOIX POUR
17 présents, 8 absents, 3 procurations, 20 votants
L'ordre du jour étant épuisé, s’en suivent les questions diverses, puis la parole est ensuite donnée au public.
Fin de séance à 21h50.
Le Maire,
Affiché le: À .06. 2020
Erjg KOEBERLÉ