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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 26 02 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 26 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
(25 Bäülers
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au Centre Jean Moulin après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.
En raison du couvre- feu, le public n'est pas autorisé à assister à la séance.
Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel
Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - JUNG Joël —
TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée — MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José — CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy — GONNOD Audrey - PLASSAIS Virginie - BLUNTZER Mathieu - BELUCHE Marie-Dominique - LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice — DEICHELBOHRER Philippe —
Absents : BOULMEDAÏS Wafaa - MIRA Patrick - GRISOT Séverine - MEDEDOVIC Merisa
Procurations : BOULMEDAÏS Wafaa donne procuration à Slimane GHARBI - GRISOT Séverine donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD
Soit 23 présents - 4 absents - 2 procurations - 25 votants
M. Jean MARMET assure le secrétariat de la séance
Après présentation des rapports d'information, il est procédé aux votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour.
Délibération n° 21/001 e procès-verbal est approuvé À 19
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE
(BELUCHE Marie-Dominique - LORIDAT Gérald -
ACKERMANN Pascal - MEYER Sylvie -
23 présents, 4 absents, 1 procuration, 24 votants DEMOUGE Marie-Alice — DEICHELBOHRER
Philippe)
M. MIRA est arrivé en séance après l'approbation du procès-verbal soit 24 présents]
Délibération n° 21/002 . Il est pris acte de la tenue du débat À
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR.
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération n° 21/003 Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES soit 26 VOIX POUR
(Avancements de grades)
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération n° 21/004
CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
(Agent de maîtrise)
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR Délibération n° 21/005
CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE
PEC-CUI - CONTRAT DE DROIT PRIVÉ
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 21/006
CRÉATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE
PEC-CUI - CONTRAT DE DROIT PRIVÉ
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée À 25 VOIX
POUR et 1 ABSTENTION Gérald
LORIDAT)
Délibération n° 21/007
ONF ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES
COUPES DE L'EXERCICE 2021
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée À L'UNANIMITÉ
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 21/008
CESSION DE TERRAIN - IMPASSE DES MONTANTS
Délibération modfificative
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée À l'UNANIMITÉ,
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 21/009
COURTE-ECHELLE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU
BENEFICE DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
: CONVENTION
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée À l'UNANIMITÉ,
soit 26 VOIX POUR
Délibération n° 21/010
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE
SERVICES D'OCCUPATION DOMANIALE EN VUE
D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DU MOBILIER URBAIN
PUBLICITAIRE
24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants
Délibération adoptée DÉCIDE À 22
VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
(BELUCHE Marie-Dominique - LORIDAT Gérald -
DEMOUGE Marie-Alice — DEICHELBOHRER
Philippe)
S'en suivent les questions diverses, la séance est levée à 22H10
Fait à Bavilliers le 27 février 2021
Affiché le : 4: 03: COLA -_
Le Maire,
Éric KOEBERLÉ.
L'intégralité des délibérations et des débats qui ont été enregistrés sont consultables au secrétariat général de la Mairie