Procès Verbal - PV 11 12 2023

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Procès Verbal - PV 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chavenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

Présents : Mme ACCABAT, Mme ACKERMANN, Mme BRENAC, Mme CANET, M. CHARRON, Mme CHEVANCE, M. COTIGNY, M. COUINEAU, M. DECOMBE, M. DEGRAVE, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme LUTZ, M. MOUSSET, Mme SOURIAU

Excusés : Mme BRAEMS, Mme TOLKER-NIELSEN

Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ.

Mme Brenac, Maire de Chavenay, ouvre la séance en remerciant vivement les services techniques pour la décoration du village, pour la réalisation du traineau place de l’église, et Elodie Lecuyer du service entretien pour les jolis sucres d’orge. Elle remercie également toutes les personnes qui ont contribué à la réussite du marché de Noël du 8 décembre 2023.

Par ailleurs, elle félicite et remercie chacun pour l’organisation du repas des ainés qui a été très apprécié. L’organisation du trajet en bus a été un véritable plus qui a permis convivialité et détente avant même l’arrivée au restaurant.

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023

Vote à l’unanimité

2 - Renouvellement convention de mise à disposition ALSH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16, Vu le transfert partiel de la compétence « Accueil de loisirs » à la Communauté de Communes Gally Mauldre,

Vu le projet de convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Gally Mauldre (CCGM) et la commune de Chavenay suite au transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs », à conclure pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, Vu le projet de délibération de la communauté de communes Gally Mauldre (CCGM) à l’ordre du jour du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Chavenay suite au transfert de la compétence « accueil de loisirs »,

Vu l’avis du CST en date du 28 novembre 2023,

Considérant qu’il convient de renouveler cette convention arrivée à échéance,

Le Conseil Municipal,

➢ APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Chavenay suite au transfert de la compétence « accueil de loisirs » pour une période de 2 ans à compter du 01/01/2024.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document pris pour son application.

Vote à l’unanimité3 - Création et fixation d’un tarif frais de retard sur facturation portail famille

Vu le nombre croissant de retards dans les paiements des factures sur le portail familles, Vu le travail administratif engendré par le traitement de ces retards,

Le Conseil municipal,

➢ DECIDE la création d’un tarif pour frais de retard mis en place à partir du 3ème retard ➢ FIXE ce tarif à 15 euros par facture

➢ DIT que ce tarif sera applicable à partir du 1er janvier 2024

Vote à l’unanimité

4 - Ouverture de crédits investissements pour 2024

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement budgétisé (BP+DM) en dépenses d’investissement 2023 (hors chapitres 10 - 16 et reports) = 2 697 713,11 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 674 283,78 € soit 25% de 2 697 713,11 €.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le montant des dépenses d'investissement budgétisé (BP+DM) en dépenses d’investissement 2023 (hors chapitres 10 - 16 et reports),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :➢ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 dans les conditions exposées ci-dessus et selon le détail ci-dessous :

➢ PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024

➢ La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Vote à l’unanimité

5 - Désignation du lauréat pour la maitrise d’œuvre pour la construction d’un ALSH et la rénovation de l’école et du réfectoire

Afin de désigner le maître d’œuvre chargé de l’opération de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et de rénovation de l’école et du réfectoire, un concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse a été publié le 17 avril 2023.

Suite à cette publication, ont été reçues 58 candidatures dont une a fait l’objet d’un double dépôt. Le jury de concours a donc examiné le 9 juin 2023, 57candidatures et, conformément au règlement de concours, a retenu trois candidats afin qu’ils présentent un projet esquisse sous le mode anonymat. Une visite a été organisée le 5 juillet 2023 sur place avec les trois candidats retenus, qui avaient jusqu’au 19 septembre 2023 pour remettre leur offre.

Lors de la réunion du 13 octobre 2023, le jury a examiné les projets et plans anonymisés et a procédé au classement des projets sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de concours.

1/ Candidat C : ARCHITECTE(S)

2/ Candidat B : ATELIER GIET ARCHITECTURE

CHAPITR

E LIBELLE

BP

(Hors report) DM Budget Total % appliqué

Montant

autorisé

20 Immobilisations incorporelles 143 909,69 € 0,00 € 143 909,69 € 25% 35 977,42 €

21 Immobilisations corporelles 520 661,00 € 150 000,00 € 670 661,00 € 25% 167 665,25 €

23 Immobilisations en

cours

1 049 663,00 € 201 801,42 € 1 251 464,42 € 25% 312 866,11 €

Opérat°

n° 103

Ferme Brillon 89 100,00 € 0,00 € 89 100,00 € 25% 22 275,00 €

Opérat°

n° 104

Crèche 74 000,00 € 0,00 € 74 000,00 € 25% 18 500,00 €

Opérat°

n° 105

Maison médicale 468 000,00 € 0,00 € 468 000,00 € 25% 117 000,00 €

TOTAL 2 345 333,69 € 351 801,42 € 2 697 713,11 € 674 283,78 €3/ Candidat A : ATELIER 2A PLUS

Lors d’une 3ème réunion, le 17 novembre 2023, le jury a reçu chacun des candidats afin d’obtenir et de consigner dans un procès-verbal, les éclaircissements et les réponses aux questions soulevées en séance du 13 octobre 2023.

Au vu de l’avis du jury et des différents procès-verbaux, le maître d’ouvrage doit désigner le lauréat au concours d’architecte maitrise d’œuvre pour le projet de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et de rénovation de l’école et du réfectoire.

Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, avec le lauréat au concours, afin d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre comme précisé dans la délibération n° 23_2023DE du 4 avril 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2172-2 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

Vu les articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique relatifs au déroulement du concours ;

Vu l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 21_2023-DE du 4 avril 2023 autorisant le Maire à lancer un concours de maîtrise pour le projet de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et rénovation de l’école et du réfectoire,

Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 9 juin 2023,

Vu l’arrêté du Maire en date du 13 juin 2023, portant fixation de la liste des candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse,

Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 13 octobre 2023,

Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 17 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DESIGNE le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et la rénovation de l’école et du réfectoire, sur la base du classement proposé par le jury réuni le 13 octobre 2023, des réponses et éclaircissements apportés par chacun des candidats lors de la réunion du jury du 17 novembre 2023.

Ainsi le lauréat est le groupement composé des entreprises ARCHITECTE(S) / MILAE / PHOSPHORIS INGENIERIE / ATEC / ECOTECH.

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires ➢ AUTORISE Madame le maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire

➢ La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Vote à l’unanimité

6 - Adoption règlement intérieur cantine

Considérant le nombre d’enfants inscrits dans les écoles chavenaysiennes, Considérant l’arrivée potentielle d’un nombre important d’enfants en septembre 2024, Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’inscription des prestations cantine, études,périscolaires et extrascolaires,

Le Conseil municipal,

➢ DECIDE de revoir le règlement intérieur de la restauration scolaire

➢ DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024

Vote à l’unanimité

7 - Adoption règlement intérieur études

Considérant le nombre d’enfants inscrits dans les écoles chavenaysiennes, Considérant l’arrivée potentielle d’un nombre important d’enfants en septembre 2024, Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,

Le Conseil municipal,

➢ DECIDE de créer le règlement intérieur études

➢ DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024

Vote à l’unanimité

8 - Adoption règlement intérieur périscolaire

Considérant le nombre d’enfants inscrits dans les écoles chavenaysiennes, Considérant l’arrivée potentielle d’un nombre important d’enfants en septembre 2024, Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,

Le Conseil municipal,

➢ DECIDE de revoir le règlement intérieur du périscolaire

➢ DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024

Vote à l’unanimité

9 - Adoption règlement intérieur extrascolaire

Considérant le nombre d’enfants inscrits dans les écoles chavenaysiennes, Considérant l’arrivée potentielle d’un nombre important d’enfants en septembre 2024, Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’inscription des prestations cantine, études, périscolaires et extrascolaires,

Le Conseil municipal,

➢ DECIDE de revoir le règlement intérieur de l’extrascolaire

➢ DIT que le règlement ci-annexé sera applicable à partir du 1er janvier 2024

Vote à l’unanimité10 - SEY – Rapport d’activité 2022

Mme Ackermann rappelle les compétences du SEY : gaz, bio-méthane, électricité, éclairage public (horloges astronomiques pour les communes), diagnostic amiante, bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides, CEE (certificats d’économies d’énergie), CEP (conseil en énergie partagée), production d’électricité photovoltaïque. En novembre 2023, suite à une démission, Mme Ackermann a élue assesseur au SEY.

Vu la réception en mairie du rapport annuel d’activité 2022 de SEY,

Vu l’exposé de Mme Ackermann,

Le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE du rapport d’activité 2022 de SEY qui sera tenu à la disposition du public en mairie.

11 – SIVOM – Rapport d’activité 2022

M. Mousset rappelle les 4 sections du SIVOM :

➢ Fourrière voitures, 2 roues et animaux : en 2022, la fourrière a déménagé au 31 Route des quarante sous à Poissy.

➢ Vignes : la production des vignes a été divisée par 10 en raison du passage brutal au zéro phyto. Un retour à l’engrais pour un sevrage progressif et des méthodes d’entretien plus douces laissent espérer une meilleure récolte à l’avenir.

➢ SDIS : en 2001, la compétence « incendie et secours » est passée au service Départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS) ; le SIVOM assure le financement du 13ème mois des sapeurs-pompiers du SDIS 78. Les pompiers sont intervenus 7 318 fois en 2022 dont 62 à Chavenay (5 accidents sur la voie publique et 11 incendies).

➢ CSAPA (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. 750 personnes ont eu recours au CSAPA. Ce chiffre est en augmentation de 15% à 20% chaque année.

Vu la réception en mairie du rapport annuel d’activité 2022 du SIVOM

Vu l’exposé de monsieur Mousset

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte du rapport d’activité 2022 du SIVOM rapport qui sera tenu à la disposition du public en mairie.

12 - Décisions du maire

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36_2023D 06/11/2023 CD78 - DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME TRIENNAL 2023-2026 AIDE AUX COMMUNES EN

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37_2023D 21/11/2023 TRAVAUX MAISON MEDICALE - ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER

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13- Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 20h16