Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 006 recueil des actes administratifs 3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 192

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 260

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 096

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 032

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 020

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 249

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 169

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 013

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 077

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 048

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 006 recueil des actes administratifs 3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 006 recueil des actes administratifs 3)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2017-006

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2017Sommaire

Préfecture de Saône-et-Loire

71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie

pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire (11

pages) Page 3

2Préfecture de Saône-et-Loire

71-2017-01-20-001

Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de

pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence

sur le département de Saône-et-Loire

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 37

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SAÔNE ET LOIRE

Arrêté n° DOS/ASPU 013/2017

portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d’urgence

sur le département de la Saône et Loire

Le Préfet de la Saône et Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-22 et R. 4235-49 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 — alinéa 4 ;

VU le préavis de grève pour la période du 23 au 29 janvier 2017 adressé à l’agence régionale de

santé de Bourgogne-Franche-Comté par l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine de Bourgogne Franche-Comté, par courrier du 13 janvier 2017 ;

VU les tableaux de garde des officines de pharmacie sur les secteurs du département de la Saône et

Loire, transmis par les organisations représentatives de la profession de pharmaciens dans ce département, en vigueur sur la période du 23 au 30 janvier 2017;

Considérant que la cessation d’activité des officines de pharmacie, normalement en charge d’un

tour de garde les week-ends et jours fériés, aura pour conséquence directe que les besoins du public en médicaments ne seront pas satisfaits ; que l’absence de délivrance de médicaments durant les heures de garde constitueront une atteinte à la santé publique, et que cette complète fermeture des officines est de nature à mettre en danger la santé des populations et à entraîner des risques réels pour les malades qui nécessitent soins et assistance ;

Considérant que l’alinéa 4 de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales énonce qu’ «en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige et que les moyens dont dispose le Préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui- ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs, ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. » ;

Considérant qu’il convient donc, en l’absence d’autre moyen pour l’autorité administrative pour

faire face au risque pour la santé publique, d’organiser un service de garde et d’urgence des officines de pharmacie par la réquisition.

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : prop

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 4ARRETE

Article 1° : Sont réquisitionnées pour assurer les services de garde et d’urgence les pharmacies du département mentionnées dans Les tableaux de garde des différents secteurs de la Saône et Loire en vigueur pour la période du lundi 23 au 30 janvier 2017 à 9h00 annexés au présent arrêté, dans les conditions précisées dans ces tableaux, à compter du lundi 23 janvier 2017- 9h00 et jusqu’au lundi 30 janvier 2017 à 9h00.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires des officines de la Saône et Loire sont chargés de l’exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition. En cas de non réalisation de la garde pendant cette période, tout pharmacien gréviste s’engage à communiquer à l’agence régionale de santé les coordonnées du confrère qui assurera la garde à sa place et assumera sa responsabilité durant cette période.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du département de La Saône et Loire, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Saône et Loire. L'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté est chargée de la notification de cet arrêté, par messagerie électronique, à tous les pharmaciens titulaires d’officine en

Saône et Loire ainsi qu’aux organisations représentatives de la profession dans le département, ces dernières étant responsables de l’organisation des services de garde et d'urgence.

Faità MÂCON, le 20 JAN 297

Lé Préfet,

Gilbert PAYVET

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de la Saône et Loire.

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 5br STISSSE0 LE 82 Th S8 0 l n ETTLZLE 58 €0 Th 60 £S S8 €0 : s GL ÿS 9v 58 £0 : 09 DE ZE 58 £0 ST pe SG S8 £0 Lt OT SL S8 €0 DO EL9b S8E0 ; 16 £0 52 58 60 | 98 +T SE S8£0 | | 06 LE TS S8€0 : 96 LS 88 58€0 : Lo OZOL S8€0 : 3 96 TO ZSS8 €0 ! | } OL TT SL S8 £0 *

IBIUOIN 37 Aried PUBIO 37 SAUUBIEA | 3SNOUIA SUIOY e1 : SOUIN] 537 NRSILUON n9810;dueu ! ASS 1osna19 #7 | 255919 90 921191 | | auges JnS UOjeuT | AUBHIEN ? Sa]leNeU) : UOTE uniny : u:081Q : 255319 90 SUIg | uOÿIequeq ques suetyno ; -

anbiqnday es apanuaay OBNH JODIA 314 ‘T ‘ SVT lEN 8 NP 9rU 'EZ UCIEN 2P SMOY : 1n8uo uear ans ‘gs Sued 2p 31n0Y "78 ENENEULSE 4303 [EUS9IEIN NP ans “TOT any SpURIO ‘6£ Hid UUPA 9041 ‘518 ST Sal[PH SO 9981 ‘€ 21821097 Sn ‘8 UOAT 2P 301 ‘SIG LE 239120, 2p an ‘+ 2S19Ug 07 HQ n97 00H JOPIA ar T : DnX 2PULIS ‘6€ : 1859901109 911139 | any SpUELO ‘ET :

3810713 ANOYS SAIDVAIHYHd SIG VO - ZT/2O/ST Nv LT/TO/ST

1422607472 687O0TL | TT8E002T£ TH990OCTÉ : vr6tvOOTT/ EStSOOCT£ | OZLYOOCTL . OLESOOCTZ SSOEOOZTL : LS8S007TL 6ZEDOOZTL O8PTOOZTL | L999007T4 ZSESOOZTL ; O£TSOOZTZ 8T9S00T£ GESSOOTTZ

Se[ODIN JUIBS 91)eWJeyd ae puoWuAey Seed ‘ Jneid 912eLSeud PAEUHA 219EuJEUg UlUEN 312eLJeud ÿ1497 oteuseud |: UOSILILH 31BUEUd JUIN XNA NQ 2PEWEU : nesjeld nQ 912UeLd ‘ SlIPH 52G SU BUg auI21U04 E7 8Qq 2DeLUIeUd edoini, 50 sieuuiteud 3121V84V,1 30 seu eug UOs59g-J2591dS sbeusieuyd | PUB XNDIA NA 212eL1EUd UO2I|PUIUESJUIES 2p 21921424 JOIEA 31eLLeud

IRIUOIN 37 Aetea TosIeUuUOpeuT)ouauydup4 Aun3 NeSLON z2S\eUU0jEU)suauduod XAOBU3S19SNUAMNOL 305n91931- { 1 sueyno SIA UO[EU) AUS 1eyn i ansAeD e7 UOENA . Unany UI0$1g 38 uouFnano AUE7 uoqinog sueuno7 unmy sueyno7 LTOZ/TO/EZ : LTOT/TO/EZ ‘ LTOC/TO/Ec LTO/TO/ET LTOT/TO/ET LTOT/TO/EZ LTOT/TO/ET LTOC/TO/EZ | LToc/10/€T LYOZ/T0/EZ LTOT/TO/ET ETOT/TO/EZ . LTot/10/€x LTOT/TO/ET LTOT/TO/EZ , LTO7/TO/EZ . LTOC/TO/22 NN 1pun] AINN 1pum NN 1pun] ANA UN AIN pun] HNN 1pum YANN lpun NN 1purm UnPur] HAN pur UNNIRUN7 Un Ipum NN 1punT Anof 1pUnñ] Anof 1pUr AnN ayaueuiq Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 696 £S 88

S8 £O 09 9T 8 S8 €O ET TL ZE S8 €0 Tv 62 LS S8 €0

TS TE EL 58

E0

06 S6 €Z S8 EO

:

18 LL 96 S8€0 | | 6t T9 T6 S8 €0 : 22 10 ST S8 €0 : 86 TI £6 S8 £O | 8090T8 S8E0 : IS ES 28 S8€0 96 LS 88 S8 €0 zSTEZLs8€0 | Et €0 te S8 £O 96LS88S8€0: u1081Q 3 ; | A l aUQeS NS uojeu) asnautA2UPOYE1: SOUIN 537 NESJUON) SIASDADI|0Q | Hn21g 37 N Auor : EVIEDE Ssaltepneuo AUSIJEN | Axng ! IEILOIA 37 Aete{ ABIANSY SOS 1989] JUIPS Û uloSQ 21ASSAS|(98 S3/0184) ul031q ;

ayaoug e | AG nôèn 08nH 1O4A ONU 'T | snbijgndsy 2] 2p peA8(Noq ‘9z UOSEN 2P SYNOY : FanBu07 uear onu ‘gc any 2PURAO ‘ZT | S3U3n0) 3p a3n0y ‘7 IOUBIS RUDIN any | 2n$ 9pUue19 ‘Y SE 3802) on ‘ét : 1 ÉTUE 5) 90 (829099 NP an ‘tt any 2PUESO ‘TZ : Sa[8UY SSP 334 NP 2mMIT Sanog 21 3HSJ9Ug et UQ na! O8NH JOYHA ANT * 2NY 2PULIO TT | AuSedweus ans °t 2h21oUg 21 : HO 973 OBNH LODIA 3

3410113 INOVS SHDVAINVHd SIQYV9 - T/20/STnv LT/TO/ST

TSESOOZTL : LLYIOOZTZ TZ8E002TL : 2v99007TZ PÉEEOOZTL l TLSSOOZTL TISVIOOTL | 699S007T4 6TE90OZTZ OY89002T. : | L£ESOOCT. ! TIPSOOTL 00TTOOZTZ | ZSE9OOTL ELEOOZTL : ZLTSOOTL 2SE9007T: so. de uoss2g-19591dS 210etuieu4 ; snbijqndsy sneLuieuyg JReId 2PeWeUS PAeUIA SDELLJEUS J91D19A]S10PWieud ano$e7 91euwuseud AUISSR109 313ELUieL4 ï SJAIINH S2Q 21e aUIP}U04 27 20 2EUJEUd ; SILA 2P PIOH, 2p 3EUEUS 25183,32Q2Peuneud| 0}9503) aneuJeu4 ASSng sDetuuieud UOSSag-12531dS 2IDELUJeUd | ID19N 312eWJeUd pieUINOIL 3I28LUJeud . uoss9g-J9521dS SP IEUd : ur08:q 12

uouñnang ue] uoqunog : AALOIEUS Aun)) | NESIIUON sueuyno] xn0$U89 33 SNUJNOL : TSSIEULO|eUT s1iaudlis4 ano4e9 e7 | AuSDJem TeSIPUUOIEUD aUauydisd : JRIUON 37 ÂBIEAG unny U081Q 23 uouSnano Adour uoginog sueuno: sallo:eu) U1081Q 42 UouBnans AdUE] Uoginog : LTOT/T0/bt : LTOZ/T0/ve LTOT/T0/vc: LTOL/T0/p7 LTOT/T0/+7 ‘ LTOT/to/ve LTOZ/TO/te | LTOT/T0/+7 ZTOT/TO/be LTOT/TO/b2 LTOT/TO/rT | LTOZ/10/v7 LTOT/T0/rt LTOZ/t0/te LTOT/TO/HT LTOT/TO/EZ LTOT/TO/EZ - HNN IPIEMW YNN IPIEN JDN (PEN HNIN IPJEIN] AN IPN NN IPJEIA HAN IP AINNIPJEM ON {PIEA) UNINIPJEW NN IPJeW NN IPJew Jnof IPJeW anOf IPAeN HAN IPun HNN 1puNT Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 72 se eq ie creme ce dde ne me moe 96£S88S8€O: ET TL LE S8 E0 ! ; 0€ £E 55 58€0 :TO C8 ST S8 €O S84S02S8€0! 50 PT T8 S8 £0 re LL 9LS8 CO 98STZSS8€£0 ST 84 8v 58 €0 | i ï 9E 29 St S8 €O 80 90 T8 S8 £0 : : : ÿ8tt4SS8€O: 96 £S 88 58 €O vaCT9/68€0 TT ZE VE 58 €O Ep£OdbzS8€O: Ui081Q 2SNQUIA SU20Y 27 | il SIUSHUON] SIBUUOLQ U3 24d0}s11U7 ques ; aSS21g 80 2H Saleen 5 auges Jns uojeu) t [PIUON 271 Ame i SUN 531 NESIUOM : u103:q 259192Q 21594 ! UOD2A s3{{oseu : | l | HQ 91 OBNH JOPIA

ANT - UODEIN 2P 21n0y : 81102 9p dtueu3 np 2384 AeUL 2p 29] 2pueuo | 20y 3pue19 TT Sanog np ani "ST 3jeJu2) an ‘Sp : i Ul UE 215n8nY an ‘TE : udoqny,|ap2nuaAe‘p£ SajauYy 52P 944 NP ATUT JOUEZansTT 9T19ug 281

UQ nan fn 10DIA 2m 'T | | any 2pUeIO TT lEASIN AL9P9I4 au 'OET | | AuSedwueuy) ont | 3410113 3NOVYS SIDVNEVHd SGH - LT/2O/ST NV LT/TO/ST ZSE900Z TL TZSEOOZTL | S2TTOOTZ: ŸTO9COZTZ Y289008TL : TO6TOOZTL T9LVOOZTL SZSHOOTTL 62E9007TZ 2S9000714 | T9PS0OCLL 8S6S0OZTZ ZSESO0ZTZ T9/H00ZLL T96E00ZTZ ZTLTSOOCTÉ UOsSag-19521dS3PELLIEUS AneléD2EUEUS JRJOUHENS19EW/EUd 18182UeU)ng2PeWueud‘ S1n0gnqaneuJeug uidaqny,àQ3eJEUd OHeS01)2eLLIEUY4 aj2u2) 21euieud uossag-105sa1dsa192uu3eud: 2BousaueA19e: pieunoiL2I)PWJEUd

u:0$10}2uouSnansAIUe7LOqINOG AUND : AUSID2RIA VODBIA unany : sueynoT ane) e7 S{ItA uojeu NESIJUOIN U:021Q2uOounangAU,UOgINOG sueuyno0. UOIEW : sai|o1eu7 LT0Z/10/S7 LTOT/T0/S7 | Ztoz/10/s7 £to?/10/s2 LTOT/10/S2 LTOC/TO/ST LTOZ/TO/S7 LTOT/T0/S2 ZTOZ/T0/S2 LTOT/To/se. LTCZ/T0/St LTOZ/TO/ve LTOT/TO/YE

NN IP3JDJ9/N JINN(PSS NNIP9ION HONIP9DJSN MN IP9SI2IN HNN IP2RN YINN 1PSDJISN JINN IPOISISN ANOf1P32929A 1nOf IPSJ9JSIN NN IPJeW

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 89645 88 58€0 | T9 20 22 S8 €0 YO 20 8+ S8 £0 | ET TA LES8 €0 : i | Et 67 LS SBEO | L S9PTSSS8£O E ! 4 { l |vi 6€ 8t S8 € LR VE LS BED 16 £0 Se 68 €0 | velTI8S8£0. ZL 20 LT 58 €0 20 E7 8 S8 €0 96 LS 88 580. T9 20 ZL 58 £0 LO PB TS 58 €0 : Ev £O P2 S8 £0

uIO3!Q : |

SI09 NQ UIELUISO JUIPS auges JS uOjE4) 2SNBUIA SUIOY 27 SAUIN 537 NESHUON ; 2105N259 27. ! xm uniny: AUBCHEIA] | JEUON o1 Aeaeg : SalHepneu) : joues AuBeu7 u1031 S108 nQ UIBULDO) UPS | | snuino| : S31|02eU) îÎbe

aUa2Ug €1 | MAnoroBnHJOPIASU'T: 2SS818 2p a1491{ 3P 2ANOy snbyqnday, 21 2P PIBASINOG “ZT : UODBIA] 3p 2)n0y Jan8u01Ueafon‘gs \303 JEU3a1en np any ‘ZE NOAT 3Q 31NO% 2 | 4 S131pJ07Xean‘4 9J0D) 8j 2p 2NU9AP ‘7 a|esju9) on ‘ep aue]U0 e| 2p an ‘7 S98IUJO S3P ULB) 6 2193/2149 27 HQ na OBNH 1ODIA an ‘€ 4 2$S9/9 3P 211914 2P 3WOY anbriqndgy 2] ap ans ‘23 : AuSedueus sni'T :

3410113 INOVS S3IDYVNYVHd SIQUVO - LT/20/ST NV LT/T0/ST

ZSESOOCTZ SL99O0CTÉ S66EOOTTZ TTSEOOCTZ Ty9S007TZ L9STOOET£ SC£LEOOCTZ 9E6+OOCTZ LS89000T£ FS290OCTZ 6CE9DOCTZ 098+002T£ ‘ n l d d Î 1 8T2SO02TL TSESOOCTZ S£9SO00TTZ 808900TT4 TLTSOOZTL ! 1 | ï

uosssg-J9S9IdS S1ELLJEUd | 3SIOLIULJABURS 312EU/3PUd 91PUOIS9Y 9128LLEUd Anelé212W/PUd pJetiisf21eLuJeud UOUILEN 2DeWuieu) . Aewng-J012807 20ewuseud ! 1enËêner seuuseud SalPH 530219PWieud 3189) 271 9Q 312204eud SUIRAUOJ 27 20 SDELUIEUd auIBRIO] E7 20 2PeELUIEUd 431n0g 91euJeud uoss3g-135310S S31)PLUIEUS ssouuusSues 20eueyq | 1IU9A S12eLuJeuyd PJeU/NO1] 29euweus UI08:Q3uouBnonoAIUe7uoqInOg sueun07 aHAuojeu) Aun) NESUOIA 1050913 97 TosIeUUOjEUT ouauyduSS unny AUBDJEN IIUOIAI37ÂeJed 3N34E0D e7 | UOTE tesieuuojeu7 suaudu9g : U04Q 3e uouBnano AUe7 Uoqinog XNOAU2S) 39 SUN OL S3{101eu) : LTO7/TO/97 HAN Ipnaf £TOc/T0/97 NN 1pnar LTOz/t0/9€ LAN 1PnaT LTOt/10/9 HNN Ipnag LTOZ/TO/S2 Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 9;ÊTILLES8€0

:!:

îÎ. :

! - ; 1P12323UuLU0 341ju3 ‘

° °

| ‘i 8T YO 7Z S8 €0 !SI08 nQ UIeU199 ques Pre NP 228'TE 99/H00TL :22eld 888 2eULEUd *sueynoy ZT07/T0/27 ANT 1P21PUSA 3410713 3NOVS SHIDVNHVHd S30YV9 - /T/20/ST NY LT/T0/ST Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 1096 2S 88 S8

€0

0S 40v8 S8 €0 : 66 TT T8 s8€0 | T8 Of Zb 58 £0 : 66 ST SE 58 €0 60 0€ Ob S8 E0 66 96 98 58 €0 | | l SE b686 68 €0 : 09 05 LS 58 €0 . Th ©T 82 S8 €D 96 £S 88 58 £O +6 8T SL 58 €0 Et 0 b2 S8 0 LE 87rh S8€0 : utoËIQ spueisnat RUON 27 Aeseg uiejd NO UIRLLISS) JUS i UOIEN : ABUSUWOY unnYy SatRegneus : (l IBIUON 971 Âedeg | INOIEW : IRÂ0Y 97 AoOUSIEUT SUN] 527 NESIIUOIA UIUeUAIO u1081q sueuyno) saj[01eu} PUE19 37 ssuuaseA | RE SRE ES ! En L nnmeme afeuoneN on ‘OE/87 | 29TIO0ZLL : epuesonst,p Seg VRZEOOCT£ SAUOd XN2Q S0P on: ‘6: ST6JOOZIL : 2peiS NP 2IY OT TIt29008IL apnes | 3 Sapeur) enusae ‘8TOT SELSOOEZ : sadiy Sp amoy 9TB900TL ones |2 Sopey} enusae ‘6 ! 00SS00ZLL H0 2RAUST en ‘Sy 6LEIOOTIL jexsod 2po3 ‘ayarouoes : |ajjeanou sun sue ‘apues ap É | 2DeUJEUQ 8] 2:HEUUOD Ano4 | : 31n0g 2) vOZ90O71Z aimes 2P j213U95) Np anU9AP ‘ | STTOQOZT£ 5 ‘ sahonojy Sep 2nugAe ‘Ep STtbOOCIZ anbiqndey : e1 2panusAy ‘Z/ | 9YTSUOTTL 2lRuOreN an DE/8T ZSTOOOCTZ ani 2pUeS . Z/GO00CTL : AuSediueus on 'T TLTSOOTTLZ SET LEW 8 Np onu ‘eZ |68ZPOOZT ee mrnmnrns cœce ne mm 34107 L3 3NOVS S3IDVAIYVHd S1QYVO - LT/70/ST NV LT/TO/ST

T 91AQ9J972DeUJEUX- Î 34139np20euLseyd :

otjsauwiQ3eLuJEUd S219tUSdS3p2PDEUEUd| AeUBUOY 2p 219212 ud 2Je3ej2P912eueud| : î SUIRIUO327909193eLuiIeU4 ! ! û 4

IVINOW T1 AVUVd V 3049 30 SV VHA ! s Januel]21euLeud Jupue;g SEUEUd xnOL3ÿ 912ELUJEUd pJeuJ2g 2peuLeud prejedo4 aretuseud Sueyn01 9p JUeSS,19 2 PEUPLES É PIeUINDIL 3128L32ud 2218) puoluAey 2HeW1eud :

AUSISHeIA n eIOIN27Aesed| USE xnoBuSC)jaSNUNOL: unny aus4el] 21 Solos Aun;9 Tesieuuo|eu]sueuydu?d NESJUON J0sn317 21 UI08:Q 12 uoufnono Ajue uoginog sueyno : sal|oseuT tss!euuoeu} suoydii5d LT07/T0/8c Ltot/To/82 LTOZ/T0/87 | LT0z/T0/87 LTOZ/T0/87 LTOT/T0/87 LTOT/TO/8T LTOT/TO/87 LTOt/T0/87 LTOZ/T0/8t LEO7/T0/87 LTOZ/t0/L7 LTOZ/TO/LE :

ann ipalues nn potes YANNIPaUUeS: ANA IPaLLIES HRN IPOUES JINN {pauues AN 1pouues JINN Ipeuues TINN IPAWES HNN Ipauses HAN Ipaues HNNIPaUES HANIpolues NOf IPSWES \ ANN(PSIPUSA

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 11voTO8t58EO‘ Î 96LS8858€0 OS20+8S8EOi 66TTT858€0: T8 0€ Lh S8E0 ‘ î î 60 0€ Ov 58 €0 !

ET V8 LE S8 0 : 66 96 98 58 £0 86 IL 65 58 £O : ST+68658EC 09OS£SS8£0 3 Tr ET 82 S8 €Q : ££Ov+0b£0 PO 28b S8 €0 | auQRS1NSUOJRU]. U:081Q : apuesans] | Jeluou17Âeied: UieldNGUIBLUSSjUIeS unny saieneus JElUON37Aeieq JMOLEN [RAOY971AOUSIEUD| SSULN5971NESIIUON: LIULUYIUON | saauesa. El Î au0eS An UOTEUT ‘ j Î

3QS3}PQ99NU9AE‘ép onbiigndou €2PPRAINOQ‘ZT aeUOneN an “0£/9Z : SUO4XN3QS2Pani‘6. 3n0g np 22eld . a{nes 1esod2p02‘au213499) ajpPanouaunsayez‘apiezsp: 33n08 91 aynes | 31n08 np 2}NOÿ ‘OZLT î 8]SPPILASINOG‘ZT

+ 3HIOT13 3NOVS SHIDVNIHVHd S10YVO - ZT/Z0/ST NV LT/T0/ST TITICOCTL

pieodog

seed

:

|

BTEOOCTL

‘

31149497

918

JEUS

B|j!AUO|EU) IRON37Aeirq uOel unny 219489 21 sallo2eLD | 4 ÂAuUnD ZasteuuoI2y)auaydusg| 105n31991 sueunoT SIAUOjRUT

LTOT/T0/67 LEOZ/TO/67: LE0/TO/67 LTOZ/T0/6T Lto7/10/67 £TOT/TO/67 LTOZ/TO/6e . £TOt/T0/67 £TOZ/TO/87

AnocSyUeWIQ AnofUDUEWIQ AnOfaUDUeLUI( AnofSUDURLUIQ inofayaueluIq NN IPSUES HAN1PAUIES

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 12T

EZOv+0v£+0

+O 208 580

!

96 LS88 S8€0 | 4 0S £0 +8 S8 €0 66 TT T8 S8 £0 TB 0€ £b S8€0 | 60 0€ Oh 58 €0 | | ET t8LESBE0 | 6696 9858 €0 ' 86 T£ 65 S8 E0 - ST 6 86 S8 €0 : 09 0S £SS8 £0 : Tb ET 8098 €0 | $ | | i zr406L58€0 | Û EL0 bO Y£+0 ! seugunf : | SU9ESNSUOJEUT. 3puesanê] {etUOW 31 Aeieq Ure)d NQ US JUIES : Aeuauoy 35$Ud‘ unany | | saftegneus - JEJUOIN37Aeseq INOEN 18A0Y 37 AOUSU) : SAUIN 537 MNESIJUON : UJUPUDIUON soaue:g |

! Sanoga1|

enbiqnday

2IUONEN onu ‘OE/87 |TITIOOZEL : SpueJana|,pSeg bRZEOOCTZ Sad xn2ç 55p nu "6 :ST6S0OTZ | apeisnpoplvOTTbLSOOZTZ sodjy sop sinoy | SISHOOZTZ Binog np a5eld ‘BLEDOOZEL ane ‘ aa soueu anuane “6y !0099007/ | au) amp 6ZESOOZTL | 1e150d2po3‘ayasay3si :SIIPANOU un ayez “2p/e 9p ! aPeLUJEUd PJ 24EUU02 1NOd : Bin0g 91 +OZ9007TL SIN2D , ep lespupo npanusne TTOOOCTZ Sauanoly Sop 2NnUSAE Et STHHOOTIL enbiqnday ; 8] ap anusay ‘ZZ 9pzIOOZTL :Sinog npamoy'OZLT ESÉEOOZTZ 31n09 97 3410713 ANOVS SIIVNUVHd SAQHVO - LT/20/ST NY ZI/TO/ST { paeedodanetwuEU4 21A92}978{eUIIBUd OHSawiQapeuieud: AeueLUOy2papeuueud| l a1e32]apalet11eud aure]U0] 27 3Q 2DEUUEUd | ; ï ; IVINON 31 AVUVd V 3089 10 313VNYVHd J2NueU) 21EULIEUd xnoUag 91)eLL/eug Pieu:9g a1DPUIBUd : { 4 ASJSANOUL 9PDeELUEUd : 302s 21euteug i pars mu men eme nus nue _nonne+medonssebtemeden ouoaueLuoy| AUS EN Jeluopy 27 Aesed : Taseuuojey)aHoydusd xn0Zu8S19SNUINO]: ‘ ‘ UCIEN ahs4ep a Sa}jOeU): Aunj) zosIeuuojeu)auauduad‘ NeSJJUON 10sna1331| aygueluoyi LTOT/T0/62: LTOZ/T0/62 LTOZ/TO/6T LTOT/10/67 LTOC/TO/6E LTOT/TO/67 LTOL/TO/6T £EOL/10/67 LTOZ/TO/67 LTOZ/10/67 LTOZ/TO/67 . LTOL/10/67 LTOZ/T0/62 : LTOz/T0/62 LTOZ/T0/67 : NN SUIUEUIG * NN sy2ueLUIq HANaUSUEUIT JANSUIUEUWIG AINN ayueuuIq NNSUoueuIq HNN SUDUEUWIG JAN SUDUELUIG JONSUDUEUUIG. JINN SUJUEU( UNNaupueuIg NN Bypueu NNauoueuuiq sf SUoUEULG ANOf SUIUEWIG Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 13S8 V8 vr S8 €0 ; £vEST6S8£0 LSOTSS58£0. | 96 458858 €0 | Il

BT DELS S8 €0 ; 96 20 65 S8£0 | SL 9S Pr S8 €0 - OT €0 87 58 £0 v£9€8€S8£O 66TTTS S8 €0 22 LOST 58 €0 | 09 05 25 580 | L9 TT 9 58 €0 Tr LO SL S8 €0 : 96LS88S8€0 66 96 98 S8 E0 Tt 10 SZ S8 €0

pueso 21 ASIDUUIS ! sqneg21nsUNP/2A uI08IQ un Aunr) : Ant: ane e1 | UODRIA ‘ | [ Î AUBIJeN SOUIN 531 NESTUON | DUQPBS1NSUO[EUT ssBueig u1081Q + saSurig V6T 83qU31d9S pO np A TE Bure1s2,a pAe2sis) ADIBA 2NUSAE ‘9 : S4JOfPUSNPant’2Z aeuonenans0€/87: 2gSaueu)2nu3Ae“TZ autpelue] 973 ‘2 ° anbijgndoy e sp ans ‘€t aurpelue]onu/7: ane Suod XN9G SSP ru ‘6 : 9]IN89 30[24999npou‘pr sananojy Sap onuane ‘Ep ‘ 3an0g np 3110 ‘OZLT : aJBUOrLeN onu ‘0€/87 9INE9 : 20 See} onu2Ae ‘6h 31n09 np 9}n0ÿ ‘OZLT 3410113 3NOYS SIDVNYVHd S104V9 - /1/70/ST NY /T/10/ST S£Y+OOCTLZ 82Z6HOOCTE: ESTIOOZTL T40900T2 créo002 1 î STHHOOZTL : 0099007172 . EB£LOOCTL

ni2L2194: ! p:e12d04s1eutPU4: XNOL9g2/22LIPUS: a3do0in3,180aldeusieuyg3pUueI9 ASJSANOU1319EWJeUd ASisAnoë! 31e Jeud

Un y 272480e1 UODEIN JEJUON37Aezea, AuBoJen NDESDJUOU anaUOrEUS suEUnO] unny ‘

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-01-20-001 - Arrêté 20 janvier 2017 portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur le département de Saône-et-Loire 14