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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
cHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
R | 0 | 00 | «©
Objet
N° 23/05/07 Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°641,
642
et
643
Modification
de
la
délibération n°22/05/10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
14
juin,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
9 juin
2023
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Guyonne
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
ANCEY
Dominique
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Les
parcelles
cadastrées
section
n°641,
642
et
643,
d’une
contenance
de
418m?,
215m°
et
1
137m°,
soit
un
total
de
1 770m?,
sises
1275
route
des
Confins
du
Valais,
74660
VALLORCINE,
sont
propriétés
de
Monsieur
Jean-Luc
BAUD. Monsieur
le
Maire
propose,
afin
de
confier
le
foncier
plat
à
des
activités
artisanales,
d'acquérir
ce
foncier.
De
plus,
après
discussion
avec
M.
BAUD,
le
prix
de
35
000€
a
été
défini
comme
suit
:
e
8 850€
pour
l'achat
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°641,
642
et
643,
e
26
150€
pour
le
mobilier
présent
sur
le tènement.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité :
>
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus,
et
du
mobilier
présent
sur
ce
tènement,
pour
un
montant
total
de
35
000€
(trente-
cinq
mille
Euros),
>
Approuve
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
acquisitions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Agte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches