Arrêté - 2026 ST 05 19 Interdiction de lusage des barbecues sur la voie publique

Documents similaires

Déliberation - delib et annexe 05 2026 2026 40 TPN ZAC du Levant

Arrêté - INTERDICTION D UTILISATION du barbecue sauvage sur

Arrêté - arrete 2026 SU 05 01 TPN ouverture enquete publiqu

Déliberation - delib et annexe 05 2026 2026 33 TPN modif tableau

Arrêté - 75 2026 arrete interdiction regroupement personnes

Arrêté - interdiction de lalcool sur la voie publique

Arrêté - arrete n°52 2026 06 00153 du 25 06 2026 portant in

Arrêté - arrete portant interdiction de la consommation d a

Arrêté - arrete portant interdiction de la consommation d a

Arrêté - arrete portant interdiction de la consommation d a

Arrêté - 2026 ST 05 19 Interdiction de lusage des barbecues sur la voie publique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Arrêté - 2026 ST 05 19 Interdiction de lusage des barbecues sur la voie publique)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, lieusaint

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

Direction du cadre de vie

Service Espaces Publics

& 01.64.88.88.74

N°2026-ST-05-19

OBJET : Interdiction concernant l’usage des barbecues sur la voie publique

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT,

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articie L.2121-1 et L.2122-1 et suivants ;

VU le Règlement sanitaire départemental, notamment Particle 84, relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité ;

VU, le Code pénal, plus particulièrement son article R610-5 :

VU l'arrêté préfectoral de la Seine et Marne n°19ARS4ISE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

VU Parrêté municipal n°2024.ST.11.13 en date du 8 novembre 2024 relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune ;

CONSIDERANT que la présence régulière de personnes utilisant des barbecues et/ou divers dispositifs de cuisson sur le domaine public de la commune génère des troubles de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à l’ordre publics, ainsi qu’à l’usage normal des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;

CONSIDERANT que l'occupation et l’utilisation privatives du domaine public sont soumises à la délivrance préalable d’un titre à cette fin ;

CONSIDERANT que de telles pratiques sont également de nature à porter une atteinte grave à la santé et à la salubrité publiques par l'usage de produits alimentaires sans aucune protection particulière sur des espaces qui ne sont en aucun cas aménagés à cet effet ;

CONSIDERANT que cette situation est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre publics, ainsi qu’à l’usage normal des espaces publics et des voies publiques

ou privées ouvertes à la circulation publique, et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie ;

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 016413 5555

E-mail : contact@ville-lieusaint.frARRÊTE

4rticle 1: L'utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson est interdite sur le domaine public ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, et ce sur l’ensemble

du territoire de la commune de Lieusaint.

drticle 2 : Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les terrasses de cafés, de restaurants et d’établissements régulièrement installés et dûment autorisés à utiliser des barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson sur le territoire de la commune de Lieusaint.

Article 3 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, ou autres. En pareil cas, l'organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d’autorisation temporaire d’installation et d'utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson sur les espaces visés à l'article ler du présent arrêté, auprès de Monsieur le Maire de la commune de Lieusaint.

rticle 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions

prévues par l’article R610-5 du Code pénal.

Article 5 : Le présent est applicable à compter de sa signature.

drticle 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, ou de la notification de la

réponse de l'autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie. Une copie est transmise au Préfet

de Seine-et-Marne, aux agents de la Police Municipale et aux Sapeurs-pompiers de Moissy-Cramayel.

Article_8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lieusaint et la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LIEUSAINT,

Le 21 mai 2026

Pour le Maire,

Le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie

Arnaud LAMBERT