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Déliberation - doc02458920250424095128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - doc02458920250424095128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
8.
2025/201
&
ai
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
| | |
Décision
N°2025-030 Décis re
Article
1.
Article
2.
Article
3.
AFFAIRES
GENERALES
Contrat
avec
la Maîtrise
d'œuvre
TERRITOIRES
PARTAGÉS
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Coudrais
et la rue
des
Tourtereaux
pour
un
montant
de
37
762.00
€ HT soit 45
195.00
€
TTC.
Le Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et la délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
",
Considérant
que
le
contrat
est
nécessaire
afin
de
procéder
au
suivi
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Coudrais
et des
Tourtereaux
sur la
Commune
de
Mésanger,
Considérant
que
la
Maîtrise
d'œuvre
TERRITOIRES
PARTAGÉS
a
présenté
l'offre
la
plus
intéressante
pour
effectuer
la mission,
DÉCIDE
De
signer
avec
la
maîtrise
d'œuvre
TERRITOIRES
PARTAGÉS
située
39
route
de
Fondeline
44600
SAINT-NAZAIRE,
un
contrat
pour
la
mission
Maîtrise
d’Œuvre
pendant
la
durée
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Coudrais
et
de
la
rue
des
Tourtereaux
pour
un
montant
de
37
762.00
€
HT
soit
45
195.00
€ TTC.
Le
Directeur
des
Services
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le
?
4 AVR.
2075
Nadine
YOU
sion
105
le
:
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le :