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Convocation - convocation CM 23 05
Conseil Municipal - CM 08 CONSEIL DU 10 JUIN 2021
Conseil Municipal - CM 05 CONSEIL DU 19 MAI 20221
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 CONSEIL DU 19 MAI 20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Nonancourt Date de convocation : 11 mai 2022 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 1i Nombre de votes exprimés : 18 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | 027-212704381-20220519-2022-05-042-DE | Accusé certifié exécutoire Réception per le préfet : 2705/202 L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU. Etaient présents : Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et WOODLEY Messieurs JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI, TAYOUB et VALLÉE. Pouvoirs : M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE, M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY. Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX, Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER, Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE, M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN M. HUGUET donne procuration à Mme FAUDET, jusqu'à son arrivée Absent : M BOUILLARD. Secrétaire de séance : Mme ROSSI. DÉLIBÉRATION 2022-05-042 OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance précédente était Madame Nancie FAUDET. Monsieur Jean-Antoine ROSSI présente sa candidature. VU le code des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT !a candidature de Monsieur Jean-Antoine ROSSI, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE des membres présents et représentés, NOMME Monsieur Jean-Antoine ROSSI secrétaire de séance. Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune. Le Maire, Jean-Loup JUSTEAU. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-043-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfat 2705/2022
L'AN DEUX MIE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI, TAYOUB et
Commune de Nonancourt VALLÉE.
Date de convocation : | Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DÉPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
12 M. HUGUET donne procuration à Mme FAUDET, jusqu'à son
arrivée
Nombre de votes exprimés
19 Aucune Absence :
Secrétaire de séance : Mme ROSSI,
DÉLIBÉRATION 2022-05-043
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 12 AVRIL 2022.
tl est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du 12 avril
2022, transmis avec l’ordre du jour en date du 11 mai 2022.
Monsieur le Maire, soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Procès-Verbal de la séance 12 avril 2022 a été annexé au projet de délibération et
transmis aux membres avec la convocation, en date du 11 mai 2022.
CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n’appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
18 VOIX « POUR »
1 « ABSTENTION »,
APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 12 avril 2022.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire, Jean-Loup JUSTEAU. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-044-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepäon par le prétot : 27052022
| L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI, TAYOUB et
Commune de Nonancourt VALLÉE.
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 ee Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
12 M. HUGUET donne procuration à Mme FAUDET, jusqu’à son
arrivée
Nombre de votes exprimés :
19 Aucune Absence :
Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-044
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENTATION INTÉRIEUR.
En application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur
a été mis en place sur la commune afin de préciser les modalités relatives au fonctionnement interne du
conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Monsieur le Maire soumet une proposition de modification de ce règlement et notamment des rajouts nécessaires qui annulera et remplacera te précédent.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-8,
VU le règlement intérieur modifié par délibération n° 2020-09-069 du 10 septembre 2020 portant
approbation de du règlement intérieur,
CONSIDERANT que des rajouts sont utiles pour la continuité du fonctionnement interne du conseil
municipal,
CONSIDERANT que le projet de cette modification a été transmise aux membres avec la convocation, en
date du 11 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
16 VOIX « POUR »
2 VOIX « CONTRE »
1 « ABSTENTION »,
APPROUVE les rajouts tels que présentés.
DIT que le présent règlement intérieur annule et remplace le précédent.
Le Maire,
Jean-Loup JUSTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212704381-20220519-2022-05-045-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception per lé prèfet : 2705/2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-045 OBJET : AVENANT N°1 AU CONTRAT D'HONORAIRES DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RÉHABILITATION DU GYMNASE. En date du 14 février 2022, le cabinet d'architecture AB’CIS, nous a présenté son avenant n°1 complé- mentaire à cette dernière note d'honoraires n° 27 320 18-021
pour un montant de 12.798,50 € HT. Rela-
tive aux différents retards des entreprises qui ont généré 22 semaines complémentaires à raison de 5,5
h/semaine, pour qu'il puisse poursuivre le chantier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 30 novembre 2017 portant validation de la note d'honoraires n° 27 320 18-021 de
la maîtrise d'œuvre pour un montant de 64.040,00 € HT,
VU l'avenant n° 1 à cette note d'honoraires présenté par AB'CIS Architecture, pour un montant de
12.798,50 € HT
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la prestation de la maîtrise d'œuvre de chantier pour une fin de
travaux dans les meilleurs délais,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
17 VOIX « POUR »
1 VOIX « CONTRE »
1 « ABSTENTION »,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 ci-annexé, visant à arrêter le montant total de la rémunération
ferme et définitive du maître d'œuvre pour un montant de 12 798,50 € HT auxquels se rajoute la TVA de
20 %.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer cet avenant n°1,
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la comm
Le Maire,
Jean-Loup JUSTE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-046-0€ |
Accusé certifié exécutoire
Rècaption par le préfet : 3005/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-046 OBJET : HEURES COMPLÉMENTAIRES OÙ SUPPLÉMENTAIRES PERSONNEL TITULAIRE OU CONTRACTUEL. Par délibération n° 2021-05-053 du 20 mai 2021, à l'unanimité, les membres présents et représentés ont
autorisé M. le Maire à payer s’il y a lieu, les heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de
la commune. Pour rappel cette validation permet aux agents de bénéficier du versement de leurs heures
supplémentaires le mois suivant leur réalisation. Compte tenu qu'il ÿ a eu renouvellement du Conseil
Municipal en date du 26 février 2022, il convient que la nouvelle équipe délibère de nouveau sur le sujet,
VU le code des collectivités territoriales,
VU la loi n°82-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU a délibération n° 2019-09-098 du 26 septembre 2019 autorisant M. le Maire à payer s’il y a lieu, les
heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a eu renouvellement du Conseil Municipal en date du 26 février 2022.
CONSIDERANT que les heures complémentaires ou supplémentaires sont obligatoirement validées au
préalable par la directrice générale des services et répondent à un besoin avéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
AUTORISE M. le Maire à payer s’il y a lieu, les heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de
la commune.
DIT que cette autorisation est valable pour toute la durée du présent mandat.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur
le site internet de la commune. Accusé de réception - Mhnistère de l'Intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-047-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2705/2072
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : | 11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE, M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY. Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX, L 19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER, Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE, Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN 13 | Aucune Absence : Nombre de votes exprimés : 19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-047
OBJET : BAIL DE LOCATION -— LOGEMENT 19, RUE DE LA GARE.
M. Fabien BRETAGNE a été recruté, en qualité d’adjoint technique depuis le 1* novembre 2017. Par
courrier en date du 8 avril dernier, il a sollicité Monsieur le Maire aux fins de bénéficier de la location du
logement communal, sise 19, rue de la gare, vacant depuis le 1° septembre 2021.
Monsieur le Maire souhaiterait que la recette de cette location puisse servir à rénover les logements
communaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de M. Fabien BRETAGNE en date du 8 avril 2022, sollicitant Monsieur le Maire aux fins de
bénéficier de la location du logement, sise 19 rue de la gare, appartenant à la commune,
VU le bail de location,
CONSIDÉRANT que pour préserver au mieux cet habitat, il parait opportun de procéder à la mise en
location,
CONSIDÉRANT que je logement nécessite quelques travaux de peinture avant l'entrée dans les lieux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location, pour le logement sise 19, rue de la gare,
DIT que les clés seront données à M. Fabien BRETAGNE le 20 mai 2022 afin de lui permettre d'effectuer
les travaux de peinture et que le contrat de location prendra effet-au 1% juin 2022, pour une durée d’un
an renouvelable par tacite reconduction,
Délibération 2022-05-047 du 19 mai 2022 12 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704881-20220519-2022-05-047-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le pebfet : 2705/2022
DIT que le montant de la redevance s'élève à 400 € et qu'il sera procédé à la révision de son montant, au
1% juin de chaque année selon l'indice IRL du 27 trimestre de l’année N-1
DIT que se rajoutera mensuellement une provision relative aux charges relatives de la maintenance de la
chaudière et de la taxe d’ordures ménagères.
DIT que le réajustement de ces charges sera réactualisé chaque année, sur le loyer du mois de décembre,
en fonction des factures reçues.
DIT que la recette sera inscrite au Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 et ceux à venir.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
-Loup JUSTEAU.
Délibération 2022-05-047 du 19 mai 2022 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212704381-20220519-2022-065-048-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepbon par Le préfet ! 27/05/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : | 11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE, M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY. Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX, 19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER, Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE, Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN 13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-048
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNTS — PROGRAMME TRAVAUX RÉHABILITATION DE HUIT LOGEMENTS SITUÉS GRANDE RUE - LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE.
Par courrier en date du 5 avril 2022, le logement familial de l’Eure a sollicité la commune pour se porter
garant de leur emprunt, en complément de la garantie demandée également à la communauté
d'agglomération du pays de Dreux et le Département de l'Eure. L’emprunt souscrit s'élevant à 298 251,00
€, devant servir à la réhabilitation des 8 logements collectifs situés grande rue à Nonancourt. Pour
mémoire le montant total des travaux s'élève 535 418,69 €. Le logement Familial de l'Eure a bénéficié
d'une subvention 32 000,00 € et dispose de 214 167,69 € de fonds propres.
À ce jour, le logement familial de l'Eure n'a toujours pas obtenu de réponse à ses demandes faites auprès
de l’agglomération du pays de Dreux et de Département de l'Eure.
Compte tenu de ces informations, il est proposé de statuer sur cette demande.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2,
CONSIDÉRANT qu'aucune banque ne peut transmettre la proposition de prêt sans délibération préalable
portant validation de la commune à se porter garant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
15 VOIX « POUR »
3 VOIX « CONTRE »
1 « ABSTENTION »,
ACCORDE 53 garantie au Logement Familial de l'Eure, pour le remboursement d'emprunt, à hauteur de
20 %,
DIT que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,
AUTORISE Le Maire, où son représentant à signer les documents nécessaires à cette opération.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet destg commune.
Le Ma LM Jean-Louni] À
(a, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-049-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27052022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
Commune de Nonancourt TAYOUB et VALLÉE.
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-049
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2022.
Les montants des subventions versées aux associations ont été étudiés, dans un premier temps, en
commission en partenariat avec les élus en charge de la vie associative des communes de Saint-Rémy-sur-
Avre et Saint-Lubin. Puis dans un second temps par la commission vie associative de la commune, en date
du 11 mai dernier. Cette commission a ainsi statué sur les différentes demandes et soumet au conseil sa
proposition {voir tableau ci-dessous).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1611-4 relatif au contrôle sur
les associations subventionnées,
VU les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les différentes demandes présentées par les associations, annexée à la présente
délibération.
CONSIDERANT que chaque dossier présenté a fait l’objet d’une étude individuelle,
CONSIDERANT que l'octroi de la subvention est soumis à la double condition d’une part, du vote de la
ligne budgétaire de l'exercice en cours et d'autre part du dépôt du dossier complet par le demandeur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à procéder au versement des subventions après
complétude des dossiers par chaque association.
DIT que le conseil municipal procédera à une décision modificative si dépassement des crédits au chapitre
65,
Délibération 2022-05-049 du 19 mai 2022 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-049-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 27052022
ASSOCIATIONS Prévision 2022
1 |ASSOC CECILE ET RYTHME ORIENTAL 120,00 €
[2 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 100,00 €
3 |ATLETIC VALLEE D'AVRE 420,00 €
| 4 | BADMINTON VALLEE D'AVRE 164,00 €
5 |BASKET VALLEE D'AVRE | 1 447,00 €
6 | CLUB CYCLOTOURISTE ST LUBIN 154,00 €
7 | CLUB DE JUDO ST LUBIN | 1 400,00 €
__8 _|FOOT EN SALLE s | 41,00 €
9 | FOOTBALL CLUB AVRAIS 1321,00€
10 |GYMNASTIQUE VOLONTAIRE L 479,00 €
11 | HAND BALL ST LUBIN DES TS 493,00 €
12 |JOGGING | 25,00 €
13 | LA TRUITE AVRAISE / | 68,00 €
14 |LE PIGEON AVRAIS | 100,00 €
15 |LES MILLES PATTES | 150,00 €
16 | MAJO TWIRL DE L'AVRE 308,00 €
17 |HALTEROPHILIE 50,00 €
18 |OKINAWA KAN KYOKUSHIN | - €
19 | PÉTANQUE NONANCOURTOISE | _ 98,00€
20 |QI-GONG 48,00€ |
21 |RYTMUAZZ DANSE 155,00 €
22 |SVIUDO 150,00€ |
23 {TENNIS CLUB AVRAIS -€ |
24 | TENNIS CLUB DE TABLE _ L 622,00 €
25 _|YOGA — | 188,00 €
| sous TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 15 830,00 €
26 |A.C.A.M de Nonancourt 1500,00€
27_| AMIS DES MONUMENTS ET SITES | 100,00 €
28 | ASPHANE 1500,00€ |
29 | CHORALE MEZZA VOCE 1850,00€ |
30 | COMITE DE JUMELAGE | 1 700,00 €
31 | COMITE DES FETES = || 6 000,00 €
32 | LA TROUPE DE THEATRE DE NONANCOURT | 600,00 €
33 |LE GRENIER CREATIF | 180,00 €
4 |LE SOUVENIR Français : 1 100,00 €
35 | LES QUATRE SAISONS Î 1300,00€ |
36 | MUSIC LIVE U | “€ |
37 | SYNDICAT INITIATIVE | 1 000,00 €
Délibération 2022-05-049 du 19 mai 2022 2#3 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212704381-20220519-2022-05-049-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepton par le préfet : 2710520224
SOUS TOTALAUTRES ASSOCIATIONS 3 800,00 € |
38 |A,D,M,R canton de Nonancourt - € |
39 | AMICALE DES POMPIERS DE NONANCOURT _ 100,00 €
40 |CROIX ROUGE
__41 [ENVIE D'AVRE 150,00 €
42 |LA PREVENTION ROUTIERE 2 100,00 €
43 | LES PETITS ECOLIERS (assoc Parents d'Elèves) 600,00 € }
44 | OCCE {coopérative scolaire) 150,00 €
45 |S.P.D.A EVREUX —_ | ___ 350,00€
46 | THE 30TH INFANTRY DIVISION : € |
|_ 47 U.C.I.A. NONANCOURT 2 000,00 €
UNC NONANCOURT 350,00 €
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Délibération 2022-05-049 du 19 mai 2022
Le Maire, Jean-Loup JUSTEA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-050-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2705/2022
| L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEU RES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
Commune de Nonancourt TAYOUB et VALLÉE.
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-050 OBJET : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES. En raison d’une part d’un avis défavorable de la préfecture, à l'occupation de la salle des fêtes puis de la crise sanitaire, la location de cette salle n'était plus proposée au public. De fait les tarifs non pas été réévalués depuis 2020.
À ce jour tout semble être plus propice et la commune enregistre déjà des
demandes de location. Cependant pour être validées, le conseil doit délibérer sur les nouveaux tarifs.
À ce titre il est proposé de valider ces nouveaux tarifs tels que présenté en pièce annexe jusqu’au 31
décembre 2022, puis de porter au même titre que les tarifs de la commune, les révisions à compter du 1°
janvier de chaque année.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2018-12-128 du 18 décembre 2018, fixant pour la dernière fois les tarifs de location de
la salle des fêtes à compter du 1° janvier 2019,
CONSIDÉRANT que sur les années 2020 et 2021 aucune location n’a été validée,
CONSIDÉRANT qu'à ce jour, de nouvelles demandes sont enregistrées par là commune et que pour
procéder à leurs validations, il est nécessaire de fixer de nouveaux tarifs,
CONSIDÉRANT le tableau annexé portant actualisation des tarifs mis en place dès la validation de la
présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés
VALIDE les tarifs de la salle des fêtes, comme mentionné sur le tableau annexé,
DIT que ces nouveaux tarifs prendront effet dès la validation de la présente délibération,
DIT que les prochaines révisions seront étudiées, à effet au 1° janvier de chaque année, en
même temps que tous les autres tarifs de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704881-20220519-2022-05-060-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2}/05/202 3 00'0/7 3 00'06t 300'occ 3 00'09Tt 3 00'05g 3 00'007
3 00/05? 3 00'08€ 300'007 3 00'05€ 300'006T 3 00'05
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3 00'09T 3 00'007 3 00'OËT 300'08 3 00'06/ 3 00'0St
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300'0097T 300'008 3 00'O8T 300'07T 3 00'OST 3 00'00T 300'054 3 00'0/S
| 300'00T 3
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NOI1VH39113Q Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-051-DE |
Accusé certifié exécutoire
Rècootion par le préfet 2705/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-051 OBJET : ACHAT DE TERRAIN — PARCELLE C 101. L'office notarial nous a transmis une notification nous informant que le propriétaire du terrain situé dans le secteur de la vallée au bois, sur une zone naturelle du Plan Local d'Urbanisme, cadastré section C nu-
méroté 101 d’une superficie de 01 ha - 00 a - 20 ca, a l'intention de vendre cette parcelle. Par sa position
de mitoyenneté avec ce terrain, la commune dispose d’un droit de préférence en cas de vente et par
conséquent il est proposé de statuer sur son acquisition.
Comme le montre le plan joint, l'acquisition de cette parcelle permettrait de boucler le périmètre des
terrains appartenant déjà à la commune, et pourrait faire l’objet d'un projet d'aménagement de parcours
de santé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia notification du notaire reçu en date du 6 avril 2022,
CONSIDÉRANT l'acquisition de ce terrain pourrait permettre d'ériger un parcours de santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
14 VOIX « POUR »
3 VOIX « CONTRE »
2 « ABSTENTIONS »,
APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée C 101, d’une superficie de 01 ha - 00 a-
20 ca pour un montant de 4.500 €, auquel se rajouteront les frais de notaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la commune, tous les documents et actes
nécessaires auprès du notaire,
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition ont été inscrits au Budget Prévisionnel de la commune
sur l'exercice 2022.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de Ja commu Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-2022051 9-2022-05-052-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepèon par le prétet : 2705/2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU,
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, IUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE,
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : | 11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE, M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY. Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX, D Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER, Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-052
OBJET : ACHAT DE TERRAIN — PARCELLE C 0533.
L'office notarial nous a transmis une notification nous informant que le propriétaire du terrain situé dans
le secteur du bois pendu, sur une zone naturelle du Plan Local d'Urbanisme, cadastré section C numéroté
0533 d’une superficie de 61 a - 66 ca, a l'intention de vendre cette parcelle. Celle-ci se situe dans la con-
tinuité d’autres terrains appartenant déjà à la commune. Par conséquent il est proposé de statuer sur son
acquisition
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la notification du notaire reçu en date du 6 avril 2022,
CONSIDÉRANT l'acquisition de ce terrain pourrait permettre d’ériger un parcours de santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
12 VOIX « POUR »
3 VOIX « CONTRE »
4 « ABSTENTIONS »,
APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée C 0533, d’une superficie de 61 a - 66 ca
pour un montant de 2.000 €, auquel se rajouteront les frais de notaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la commune, tous les documents et actes
nécessaires auprès du notaire,
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition ont été inscrits au Budget Prévisionnel de la commune
sur l'exercice 2022.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-053-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepton par le préfet : 27/05/2022
L’'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUÜGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs ; |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 ds Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-053 OBJET : AIDE EXCEPTIONNELLE PARTICIPATION CHAMPIONNAT DE FOOTBALL DES COLLÉGIENS. Par courrier en date du 25 avril 2022, les professeurs d'EPS du collège de Nonancourt ont sollicité une demande d'aide financière pour permettre à des collégiens de pouvoir participer à deux compétitions : 1. Championnat de France UNSS d'échecs, 2. Championnat de France UNSS de football.
Après étude de cette demande, sur les 18 participants, 3 élèves sont nonancourtois.
l'est proposé de participer aux frais de séjour de ces 3 élèves à raison de 75 %. Les frais de transport étant
laissés à la charge du collège.
Mode de calcul :
#* Coût du séjour pour les 3 élèves : 2816,00 € / 18 x 3 = 469,33 €
* Prise en charge proposée à 75 % : 469,33 x 75 % = 352,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
VU la demande écrite des professeurs d'EPS en date du 25 avril 2022,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite s'associer à ces deux manifestations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 352,00 € au collège de
Nonancourt pour permettre aux collégiens de participer aux championnats,
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381 -20220519-2022-05-054-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récoption par lo prôfet : 2706/2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : .
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-054
OBJET : CONVENTION PARTENARIALE D'ÉTUDE GLOBALE DE REVITALISATION
ACTION BOURGS-CENTRE.
L'État, le Conseil régional centre val de Loire, le Conseil départemental d’Eure et Loir et la banque des
territoires ont initié ensemble une démarche visant à stimuler l’activité et l'attractivité des bourgs-
centres.
Dans le cadre du dispositif partenarial « Action bourgs-centres en Eure-et-Loir », associant l'Etat, la Région
Centre-Val de Loire, le Département d’Eure-et-Loir, et là Banque des territoires, la Communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux s'engage à réaliser une étude globale de revitalisation pour le
compte des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt, qui
comportera un volet transversal commun aux trois communes et une déclinaison pour chacune d'elles.
L’Agglo du Pays de Dreux devra établir avec ces trois communes une convention de groupement de
commandes pour passer le marché d'étude, et coordonnera ce groupement.
Ils'agit d’une réflexion qui ne peut se limiter à des réponses ponctuelles et des politiques sectorielles. Elle
nécessite une approche à 360 degrés portant une vision globale et coordonnée des enjeux en matière de
revitalisation et visant à renforcer l’armature territoriale des bourgs-centres.
ll s'agira donc de traiter l'ensemble des thématiques liées à l'attractivité de ce « pôle bourgs centres » : la
mobilité et les déplacements, l'armature commerciale et de services, la structuration des équipements et
services publics, l'habitat et le logement, l'aménagement des espaces publics ainsi que la vie culturelle et
touristique. Les enjeux ainsi identifiés permettront de dégager à l’échelle de ces trois communes des
orientations stratégiques et ainsi planifier des actions à engager à court, moyen et long terme.
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales :
VU les délibérations de l’Assemblée départementale du 25 juin 2018 définissant les principes généraux
de la politique départementale pour les territoires, et du 5 novembre 2018 précisant le dispositif
opérationnel « bourgs-centres » ;
Délibération 2022-05-054 du 19 mai 2022 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-054-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par ie préfet : 2705/2022
VU la décision de la Commission permanente du Conseil régional Centre-Val de Loire n°21 05 26 137 du
21 mai 2021 approuvant l'avenant n°2 à la Convention Région-Département 2015-2021 qui intègre le
dispositif en faveur des bourgs-centres et pour lequel la Région a réservé 1,972 M €:
VU la décision de la Commission permanente du Conseil départemental d’Eure-et-Loir du 1% juillet 2022
approuvant le contenu de la présente convention et autorisant son Président à la signer :
VU la décision de la Banque des territoires du 28 décembre 2018 ;
VU la convention d'adhésion Petites Villes de demain signée le 21 juillet 2021 pour les communes de
l’Eure-et-Loir ;
VU la convention d'adhésion Petites Villes de demain signée le 21 avril 2021 pour les communes de l'Eure ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux du
13 juin 2022 approuvant la présente convention et autorisant son Président à la signer ;
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets du 18 mai 2022
approuvant la présente convention et autorisant son Maire à la signer ;
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy-sur-Avre du 23 juin 2022
approuvant la présente convention et autorisant son Maire à la signer ;
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Nonancourt du 19 mai 2022 approuvant la
présente convention et autorisant son Maire à la signer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
18 VOIX « POUR »
1 VOIX « CONTRE »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention partenariale d'étude globale de
revitalisation « Action Bourgs-Centres en Eure et Loir ».
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
à JUSTEAU,
Délibération 2022-05-054 du 19 moi 2022 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-055-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 2705/2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
Commune de Nonancourt TAYOUB et VALLÉE.
Date de convocation : Pouvoirs : |
11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE,
M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY.
Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX,
19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER,
Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE,
Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN
13
Aucune Absence :
Nombre de votes exprimés :
19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI.
DÉLIBÉRATION 2022-05-055
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D'UN MARCHÉPUBLIC RELATIF À UNE ÉTUDE DE REVITALISATION DES BOURGS-CENTRES DES COMMUNES DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, SAINT-RÉMY-SUR-AVRE ET
NONANCOURT.
Dans le cadre du dispositif national «petites villes de demain» et du dispositif «action bourg-centre» mis en place par le Département d’Eure-et-Loir, les communes de
Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt doivent mener une étude de revitalisa-
tion de leurs bourgs-centres afin de réaliser un diagnostic global de la situation et d'établir les fiches ac-
tions qui permettront de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques,
et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de dé-
veloppement.
Ces dispositifs nécessitent sur le territoire des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets,
Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt une approche intercommunale, ces trois communes constituant une
unité urbaine au regard notamment de leurs infrastructures (piscine, collège, hypermarché, etc...},
Par ailleurs, cette étude doit conduire à la signature d’une convention d'opération de revitalisation du
territoire (ORT) à laquelle la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux est partie prenante confor-
mément à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation.
Dans ce cadre, les communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt ainsi
que la Communauté d'agglomération souhaitent confier à un prestataire une étude de revitalisation des
bourgs-centres desdites communes.
Enfin, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux exerçant de nombreuses compétences impac-
tant là revitalisation des bourgs-centres, et ayant été identifiée comme chargée de l'ingénierie du dispo-
sitif « Petites villes de demain » il convient que cette dernière assure la mission de coordonnateur de ce
groupement de commandes.
Le groupement de commande est régi par les dispositions des articles L. 1414-3 du code général des col-
tectivités territoriales (CGCT) et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Délibération 2022-05-055 du 19 mai 2022 5 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20220519-2022-05-055-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2705/2022
Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont détaillées dans la convention constitutive du groupement, annexée au présent rapport.
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations de l’Assemblée départementale du 25 juin 2018 définissant les
principes généraux de la politique départementale pour les territoires, et du
5 novembre 2018 précisant le dispositif opérationnel « bourgs-centres » ;
VU la décision de la Commission permanente du Conseil régional Centre-Val de Loire n°21 05 26 137 du
21 mai 2021 approuvant l'avenant n°2 à la Convention Région-Département 2015-2021 qui intègre le
dispositif en faveur des bourgs-centres et pour lequel la Région a réservé 1,972 M €;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de ja commande publique,
VU la délibération n°2021-03-025 du Conseil Municipal du 11 mars 2021 autorisant la signature de la
convention d'adhésion au programme « petites villes de demain »,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation et l'exécution
du marché public relatif à une étude de revitalisation des bourgs-centres des communes de Saint-Lubin-
des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
18 VOIX « POUR »
1 VOIX « CONTRE »
APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation et l'exécution du marché
public relatif à une étude de revitalisation des bourgs-centres des communes de Saint-Lubin-des-
Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt.
AUTORISE M. le maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Délibération 2022-05-055 du 19 mai 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212704381-20220519-2022-05-056-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepton par le préfet : 2705/2022
L'AN DEUX MIE VINGT-DEUX, LE DIX-NEUF MAI À DIX-NEUF HEURES,
le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BOUCHARD, BREUX, FAUDET, THEER et
WOODLEY
Messieurs BOUILLARD, HUGUET, JUSTEAU, P. LARGE, ROSSI,
TAYOUB et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation : Pouvoirs : : 11 mai 2022 M. BOTTOLLIER-DEPOIS donne procuration à M. VALLÉE, M. CLUZEL donne procuration à Mme WOODLEY. Conseillers en exercice : Mme LEHR donne procuration à Mme BREUX, a 19 Mme CHARBONNIER donne procuration à Mme THEER, Mme Valéria LARGE donne procuration à M. Patrice LARGE, Conseillers présents : M. LANGOUET donne procuration à Mme BIERMANN 13 Aucune Absence : Nombre de votes exprimés : 19 Secrétaire de séance : Mme ROSSI. DÉLIBÉRATION 2022-05-056 OBJET : TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES
DE SIÉGER AU JURY D’ASSISE.
Conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, et en fonction du décret n°
2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population, Il appartient au maire de tirer
au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé sur l'arrêté
préfectoral n° DCL/BCE/2022/284 du 6 avril 2022. Nonancourt, ville d'au moins 1300 habitants, doit ainsi
désigner ses 6 jurés d'assises (2 fixés par arrêté x 3).
Il est précisé que, conformément aux conditions fixées, les personnes qui n’auront pas atteints l’âge de
23 ans au cours de l'année 2022, sont écartées du tirage.
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants du code pénal,
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2022/284 du 6 avril 2022, fixant à 6 le nombre de jurés d'assises à
désigner (selon article 2 -2 jurés fixés par l'arrêté x 3).
VU la circulaire du 6 avril 2022 relative aux conditions dans lesquelles sont constitués les jurés fixés d'assises.
Oui ce qui précède, le Conseil Municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel les
personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assise :
1 Mme RENARD Charline, Lucienne épouse CHAPLET, née le 11/06/1950 et demeurant 51, place Mendès
France,
2 M. FONSECA Celestino, né le 09/08/1946 et demeurant 7, rue de l’abreuvoir,
3 M. CORDUANT Olivier, Christian né le 27/07/1977 et demeurant 2, rue Gambetta,
4 M. CHAPOUTHIER Jonathan, Laurent né le 07/11/1989 et demeurant 14 les tulipes — Rue de la
paquetterie,
5 M. MARTIN Alain, Émile né le 31/10/1977 et demeurant 2, allée René ROUELLE,
6 Mme MARIE-EMILIE Valentine, Jeanne, épouse ZOCLY, née le 23/07/1930 et demeurant 18, rue de la
cité vieille
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.