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Séance - Seance du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Séance du mercredi 18 décembre 2024

D’après convocation du 13 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, BOUCHET Jean-Paul, MESSU Christophe, GERVRAUD Marie-Odile, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LEIGNEL Laury et TARTRE Michel

Représentée : LATORSE GAUTRIAUD Valérie (mandataire GERVRAUD Marie-Odile)

Absents excusés : COURTY Paul et RATEAU Aurélie

Absent : Néant

Nombre de membres : - en exercice 13

- présents 10

- votants 11

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Procès-verbal du 12 novembre 2024

- Personnel communal

- PLU

- Projet DOJO

- Projet lotissement - Parcelle Al 54

- Photocopieur

- Tri sélectif

- Questions diverses

Avant de commencer, Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Aide financière en soutien à Mayotte

Accord du Conseil Municipal.

Procès-verbal du 12 novembre 2024

Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observation, est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Personnel communal

1 / Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- l’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance, - les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut,

- une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,90 Invalidité permanente 0,65 Décès toutes causes/ PTIA 0,25 Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein

traitement 0,20 Perte de retraite 0,50 Total garanties facultatives 0,70

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations

sur cotisations HT)

Taux de majoration

maximum

Année 1 / 0 %

Année 2 / 0 %

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0 %

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15 %

Le P/C s’apprécie sur la base du

compte de résultat cumulé depuis la

date d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17. Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50 % minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Le Conseil Municipal peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50 % et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances,

Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente- Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE,

Vu l’avis du comité social territorial du 26 novembre 2024,

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’accord collectif local du 11 mars 2024,

- décide d’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025,

- choisit de verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 70% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion, - précise que les crédits nécessaires au financement de la garantie prévoyance seront inscrits au budget chaque année,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

2 / Afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que la loi n° 2023-1380 comporte plusieurs dispositifs : requalification du métier en secrétaire générale de mairie, reclassement en catégorie B, formation au premier emploi, mise en place en place d’un bonus d’ancienneté.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant du grade de rédacteur de la catégorie B à temps complet.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Après délibération, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant de la catégorie B, sur le grade rédacteur territorial, à temps complet, à compter du 1er janvier 2025,

- précise qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur dont les fonctions seront : secrétaire générale de mairie dans une collectivité de moins de 2.000 habitants,

- ajoute que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

- stipule que le tableau des effectifs doit être modifié,

- déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et charges de l’agent nommé sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre toute dispositions relative au recrutement.

3 / Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent, actuellement adjoint technique principal de 1ère classe, pourrait être inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maitrise par voie de promotion interne. Afin d’anticiper la nomination de l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maitrise à temps complet.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent d’agent des services techniques polyvalent relevant du grade d’agent de maitrise de la catégorie C à temps complet.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Après délibération, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’agent des services techniques polyvalent relevant de la catégorie C, sur le grade d’agent de maitrise, à temps complet, à compter du 1er janvier 2025,

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

- précise qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux au grade d’agent de maitrise dont les fonctions seront : agent des services techniques polyvalent,

- ajoute que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

- stipule que le tableau des effectifs doit être modifié,

- déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et charges de l’agent nommé sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre toute dispositions relative au recrutement.

4 / Suite à la création des postes de rédacteur et d’agent de maitrise, Monsieur le Maire propose de réactualiser le RIFSEEP. Une saisine du Comité Social Territorial du Centre de Gestion est nécessaire. Accord du Conseil Municipal.

5 / Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

- lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

- lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

- lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

- ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats peuvent également prendre effet avant le départ de l’agent et sont établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Après délibération, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil,

- précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget chaque année.

6 / Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Bruno BOIFFIER a terminé le remplacement de Monsieur Stéphane BELLICAUD. Une aide d’une journée serait nécessaire pour cet agent mais Monsieur BOIFFIER n’ayant pas son permis de conduire, il n’est pas possible de le recruter de manière pérenne. Il serait également primordial de recruter une personne

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Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

pour les ménages de l’ensemble des bâtiments communaux car Madame Corine BARANGER, cantinière, n’a plus le temps pour assurer cette mission.

PLU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’engager une modification simplifiée du PLU de la commune en vue de toiletter le règlement écrit qui comprend des incohérences, des dispositions trop complexes et ne contient pas de lexique.

Monsieur le Maire a contacté la SARL Agence UH, prestataire réalisant l’accompagnement des communes dans le cadre des PLU et qui avait finalisé le PLU de la commune en 2023 suite à la cessation d’activités de SCAMBIO. Leur proposition s’élève à 3.100 €uros HT, soit 3.720 €uros TTC.

Le prestataire présente dans sa lettre de commande le contenu et déroulement de l’étude avec les délais de restitution. Cette prestation se décline en deux phases successives :

- Phase n° 1 - élaboration du dossier de modification simplifiée du PLU : o Coordination - échange mairie / CDCHS

o Notice explicative

o Modification du règlement

- Phase n° 2 - Assistance dans la validation administrative de la procédure / Livraison

o Consultation MRAe (Missions régionales d’autorité environnementale) et notification PPA (personnes publiques associées)

o Mise à disposition du public et approbation du Conseil Municipal

Cette mission sera réalisée dans un délai de 5 à 6 mois.

Consécutivement à la mise à disposition du dossier au public, le Conseil Municipal, par délibération motivée, pourra adopter le dossier de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Cette délibération devra tirer le bilan de la mise à disposition du dossier au public. La modification simplifiée du PLU sera effective à la suite des mesures de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le projet de modification simplifié du PLU de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande pour modification simplifiée du PLU et tout autre document relatif à ce dossier.

Projet DOJO

Une réunion en visio a eu lieu récemment conjointement avec les élus, l’architecte du projet, la société Eiffage et des représentants du club du judo pour évoquer les modifications à apporter au projet en vue du dépôt du permis de construire :

- modification du plafond pour agrandir les volumes,

- suppression de la chambre froide des chasseurs,

- étanchéité de la porte en bois avec la pose d’une porte vitrée à la charge financière de la commune,

- obligation d’un sanitaire PMR et des vestiaires qui devront être réalisés dans l’espace sanitaires du local des chasseurs, à la charge financière de la commune.

Un responsable d’Eiffage viendra chiffrer ses changements qui n’ont pas été prévus initialement au projet estimé à 92.000 €uros TTC dont 77.000 €uros sont pris en charge par

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Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

la Fédération du judo. La commune reversera, sous forme de subvention étalée sur 5 ans, la différence et devra en plus financer les travaux des sanitaires et de la porte. Toutefois, les sanitaires serviront également à la future salle de conseil et de mariage qui prendra place dès qu’un nouveau local sera trouvé pour les chasseurs.

Il est également précisé que l’entrée pour le club de judo se fera par la porte côté parking, la porte de la cour, étant réservée uniquement pour les enfants de l’école. En ce qui concerne le relogement des chasseurs, il pourrait être envisagé d’acquérir une partie de parcelle au lieu-dit « Chez Naudon » et d’y installer un bâtiment style mobil home d’une superficie d’environ 50 m². Cette parcelle appartient à Monsieur PICOULET qui a donné son accord par téléphone à Monsieur le Maire mais il faudra attendre le retour de ce propriétaire fin mars pour avancer dans ce projet.

Projet lotissement - Parcelle AL 54

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’indivision Displan s’est désistée de l’héritage ; elle est dite vacante. De ce fait, ce sont Les Domaines qui récupèrent la part Displan. En ce qui concerne les frais de démolition, et selon le principe de solidarité, Monsieur MOLAND reste redevable de ces frais. Il ajoute que le terrassement du lotissement devrait débuter au cours du 1er trimestre 2025.

Photocopieurs

Monsieur le Maire indique que le photocopieur de la mairie et celui de l’école arrivent à échéance du contrat de maintenance. Trois sociétés ont été sollicitées : Rex Rotary, Koesio et SBS. Le choix se porte sur la proposition de Koesio qui s’élève à 3.995 €uros HT, car leur service après-vente est réactif. Toutefois, il est décidé de n’acquérir qu’un seul photocopieur pour la mairie et de transférer l’actuel de la mairie à l’école. Une prolongation de maintenance sera réalisée avec Koesio.

Tri sélectif

A partir du 1er janvier 2025, les sacs noirs seront remplacés par des sacs transparents. Comme les sacs jaunes, la CDCHS va doter gratuitement les administrés de ces nouveaux sacs. Cette mesure se veut incitative et responsabilisante. L’information a été relayée auprès des habitants. Elle sera également mise dans la prochaine édition du journal communal.

Il y a également lieu d’installer un composteur collectif. Le lieu reste toujours à déterminer car la crainte de toutes les communes ce sont les nuisances que cela va engendrer ainsi que le non-respect du fonctionnement. Les services de la CDCHS vont venir sur place pour évaluer les déchets de la cantine scolaire et voir où l’installer dans le bourg.

Aide financière en soutien à Mayotte

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection civile et la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte et ses communes. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint Simon de Bordes tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don de 200 €uros à la Protection civile dont le siège est situé 14 Rue Scandicci 93500 Pantin.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve ce soutien à la population de la Mayotte en versant une aide exceptionnelle de 200 €uros à la Protection civile,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Salle des Fêtes : Monsieur Jean-Paul BOUCHET demande au Conseil Municipal si les tarifs de location doivent être augmentés. Il est suggéré de se renseigner auprès des communes avoisinantes pour connaitre leurs tarifs. A voir lors de la prochaine réunion.

Suite à une demande de personnes qui étaient présentes lors de la dernière manifestation du comité des fêtes, Madame Patricia PLAIRE soumet l’idée de mettre une pendule à la salle des fêtes. Accord du Conseil Municipal.

Marché de Noël : Belle réussite pour cette 3ème édition. L’intendance du jour a été gérée par le club de l’âge d’or.

Vœux du Maire : Ils auront lieu le 4 janvier à 17 h 00, en présence des représentants de la gendarmerie, des conseillers départementaux, du secrétaire général de la Sous-Préfecture, du député.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Numéro d’ordre des délibérations

- 202412001 : Protection sociale complémentaire - Adhésion

- 202412002 : Création de poste - Rédacteur

- 202412003 : Création de poste - Agent de maitrise

- 202412004 : Recrutement d’agents contractuels remplaçants

- 202412005 : PLU - Modification simplifiée n° 1

- 202412006 : Solidarité avec la population de Mayotte

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

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