Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 39 reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2025 61 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2025 95 Reglementant la circulation pour des tra
Arrêté - AR2025 130 Reglementant la circulation pour le mar
Arrêté - AR2024 42 Reglementant la circulation et stationne
Arrêté - AR2025 85 Autorisant les travaux pour enedis au 3
Arrêté - AR2025 26 Autorisant les travaux dequipement du po
Arrêté - AR2025 42 Autorisant les travaux dequipement du po
Arrêté - AR2025 64 Reglementant la circulation place verdun
Arrêté - AR2025 90 Autorisant les travaux de fouille pour e
Arrêté - AR2025 21 reglementant la circulation pour des travaux ENEDIS poste HTA
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 21 reglementant la circulation pour des travaux ENEDIS poste HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
M A R| N ES Marines, le lundi 17 février 2025
Nomenclature : 8.3
mére ARADE 2 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :CG
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR
sos à DES TRAVAUX ENEDIS DE POSE D’UN POSTE HTA
BOULEVARD GAMBETTA
DU 17 FEVRIER AU 18 MAI 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2023, 2023- CMa-09-07
Vu la demande de Mr BAILLEUL pour l'entreprise CORETEL EQUIPEMENT pour le compte d' ENEDIS ( 26 avenue de l'île Saint Martin 92894 NATERRE / 0685524837 / hosmani@coretel-sa.com )
CONSIDERANT les travaux pour la pose d'un poste HTA pour le compte d'ENEDIS, boulevard Gambetta du 17 février au 18 mai 2028,
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1°’ : L'entreprise CORETEL EQUIPEMENT est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux de pose d’un poste HTA sur le boulevard Gambetta. L'entreprise CORETEL EQUIPEMENT devra se conformer aux dispositions réglementaires.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules seront interdits.
L'entreprise CORETEL EQUIPEMENT mettra en place la signalisation nécessaires au présent arrêté.
Article 2° : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et véhicules.
MAIRIE DE MARINES
Æ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
D Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
< Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines LULUU.rnarines.fr
play, c® Us Ke
Page
|1 COMMUNE DE
M A R]| N ÈS Marines, le lundi 17 février 2025
Nomenclature : 8.3
mére ARS 2 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :CG
Article 37°; L'entreprise CORETEL EQUIPEMENT sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 4%": Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise CORETEL EQUIPEMENT devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
Article 5° : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de
l'entreprise CORETEL EQUIPEMENT.
Article 6°" : La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement le 17
février au 18 mai 2025. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente
autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 7° ; - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise CORETEL EQUIPEMENT et ENEDIS
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MRIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
nature Courriel : contact@mairie-marines.org . L di .
ec, ne . Ville de Marines WUJW.marines.fr Coms a Vexin français
on É Hi
| { }} Parc
Page
|2