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Acte - 4.Publicit%C3%A9s%20acte%20pris%20par%20communes%20de%20moins%203500%20Habitants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Acte - 4.Publicit%C3%A9s%20acte%20pris%20par%20communes%20de%20moins%203500%20Habitants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIA
Affiché
le
ht
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 007-210700647-20220629-000820-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt-neuf
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
22
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
BOUCHARDON
Thierry
à M.
MARION
Jean
François
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: Mme
Johanna
HORNEGG.
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
Le
Conseil
Municipal
de
LE
CHEYLARD,
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
1% juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
individuel
sera
assurée,
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Intel
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220629-000820-DE
maintiendra
un
affichage
papier
à l'accueil
de
la commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
D’ADOPTER
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Î
r. Jacques
CHABAL
aire
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le 30
juin
2022
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
30
juin
2022