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Compte-Rendu - 1635959854 Compte rendu mercredi 20 octobre 2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Branches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1635959854 Compte rendu mercredi 20 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
Commune de BRANCHES Séance du 20 octobre 2021
Séance du mercredi 20 octobre 2021
Convocation ordinaire du Conseil Municipal le 11 octobre 2021 (affichage ce même
jour) à la salle des fêtes de la commune, à effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
b Contrôle et diagnostic du bâtiment scolaire
D Travaux - avancement
b Tableau des effectifs —- modification d’un temps de travail
D Remboursement transports scolaires 2021/2022
> Service civique
> RODP 2021
D Règlement des affouages
D Convention service commun ADS
> Marché de Noël
b Déjeuner des seniors
b-Pass Time
b Affaires et questions diverses
À 19 heures 30, le maire, Emilie LAFORGE, déclare la séance ouverte.
Présents : Emilie LAFORGE, Alain MANOUVRIEZ, Gaëlle GUILLOTON, Yannick DAGUET,
Sylvain FOURNIER, Bertille SINTHOMEZ, Angélique MOREL, Florian GAGNE, Patrice
LIBOSSART
Absentes excusées : Apolline CAILLOZ pouvoir à Emilie LAFORGE, Lisette COLLADO
Bertille SINTHOMEZ est élue secrétaire de séance
e Ajout de 2 points à l’ordre du jour
Madame le maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 2
points à l’ordre du jour:
Décision modificative n°2 du Budget primitif et remboursement de la salle des fêtes
lors de la crise sanitaire.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte l'ajout de ces 2 points.
Décision modificative n°2 du budget primitif
Madame le maire rappelle que les travaux de la place, de l’église et des abords ont
généré les frais d'honoraires et d'insertion suivants :
Pour l'église honoraires 13 735.27 €
> insertion 758.64 €
Pour la place honoraires 22 680.00 €
> insertion 605.72 €
Les travaux ayant été réalisés il convient de basculer ces frais au chapitre 041 :
pour l’église à l’article 21318 pour 14 493.91 €
pour la place à l’article 2152 pour 23 285.72 €
A l’unanimité, le conseil municipal valide la décision modificative présentée.
1 Commune de BRANCHES Séance du 20 octobre 2021
°e Délibération sur le remboursement de la salle des fêtes durant la crise
sanitaire.
La réglementation en matière de régie prévoit que les fonds perçus soient
encaissés puis un titre de recettes émis.
Si une prestation doit être annulée ou remboursée, une délibération de principe ou
une délibération individuelle doit prévoir les conditions de remboursement.
Le remboursement prend alors la forme d’une émission de mandat au compte 6718
afin de rembourser les personnes concernées.
°__ Approbation du compte-rendu précédent
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance
précédente.
+ Contrôle et diagnostic du bâtiment scolaire
Le maire propose que des diagnostics électricité gaz soient réalisés dans le bâtiment
scolaire afin d'affiner les travaux indispensables à réaliser. Il est rappelé que
l'ensemble des travaux est estimé à 150 000€. Le dossier de DETR est en cours
d'instruction en préfecture.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.
+ Travaux - avancement
La réunion de sécurisation du centre bourg est fixée au jeudi 4 novembre 2021 à
18h30, Une invitation sera envoyée aux habitants souhaitant participer à cette
réunion/consultation.
e Tableau des effectifs - modification d’un temps de travail
Il est proposé de passer le temps de travail hebdomadaire d'un agent technique
territorial de 17h26 à 20h compte-tenu de la modification du planning de cet agent.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.
e Remboursement transport scolaire 2021/2022
Madame le maire rappelle que le Conseil Régional applique des frais de transport
aux parents dont les enfants sont de Branches et sont scolarisés à Branches. Ils
empruntent cependant le bus scolaire pour revenir de la garderie à Fleury la Vallée
le matin avant les cours ou bien le soir pour retourner à la garderie à Fleury la
Vallée.
Le maire propose comme l’année précédente de rembourser les parents se
trouvant dans cette situation.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de renouveler le remboursement aux
familles concernées.
e Service civique
Comme évoqué précédemment, la commune sollicite un agrément pour 3 ans,
pour l'accueil d’un jeune volontaire au service civique. La première mission
proposée prévoit l'accompagnement, le soutien aux personnes dans le domaine du
numérique et l’organisation des manifestations communales, en lien avec les
2 Commune de BRANCHES Séance du 20 octobre 2021
associations. Pour rappel, le volontaire bénéficie d’une compensation de l'Etat
d'environ 500€/mois. La commune verse environ 105€,
A l'unanimité, le conseil municipal décide de concrétiser cette action et autorise le
maire à signer tout document relatif à la mise en place de ce service civique.
e RODP 2021
Madame le maire rappelle qu’une redevance occupation du domaine public (RODP)
doit être demandée auprès de plusieurs fournisseurs.
Orange pour 273,02 €
GRDF redevance de fonctionnement pour 616,40 € et la RODP 2021 pour 270 €
> GRTgaz pour 366.97€
Madame le maire souligne que là commune à déjà perçue ENEDIS pour 215 €
À l'unanimité, le conseil municipal charge Madame le maire de réclamer ces
redevances.
° Règlement des affouages
Le règlement des affouages a été complété afin d'apporter davantage
d'informations. Il est proposé de maintenir le prix de l’affouage à 40€ {le lot).
A l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.
e Convention service commun ADS
La convention initiale, entre la Communauté d'agglomération de l’Auxerrois et la
commune de Branches, décidée pour la mise en place d’un service commun dans le
domaine de l’urbanisme et des systèmes d'informations géographique a été fixée
jusqu’à la fin du mandat. Il convient de la modifier afin de proposer un nouveau
mode de calcul de refacturation auprès des communes membres au vu de
l’évolution à venir du périmètre d'intervention, à partir du Ler septembre 2021.
La facturation du nouveau service commun se fera par l'émission d’un titre de
recettes en année N+1 selon tes modalités de calcul définies dans la convention.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte ce nouveau mode de calcul et charge
Madame le maire de signer cette convention.
° Marché de Noël
L'organisation du premier marché de Noël aura lieu le samedi 11 décembre à partir
de 15h. Les associations du village participent à cette manifestation.
e Déjeuner des seniors
Il aura lieu le dimanche 12 décembre à la salle des fêtes. Une invitation sera
envoyée à tous les habitants de plus de 65 ans. Ceux qui ne souhaitent pas
participer au déjeuner pourront recevoir un colis. Le prix du colis est fixé à 30€
maximum. Animation possible avec 3 musiciens pour 650€, 4 musiciens pour 800€.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir la formule animation avec 3
musiciens.
e Pass Time
Il s’agit d’un dispositif national qui vise à proposer des réductions chez les
producteurs locaux, commerces de proximité et autres activités culturelles et
3 Commune de BRANCHES Séance du 20 octobre 2021
sportives. L'objectif est de consommer plus en dépensant moins. || est proposé aux
habitants de Branches l'achat d’une formule, La commune prend en charge
10€/formule,
Avec 7 voix pour et 3 contre, le conseil municipal charge Madame le maire de
mettre en place ce dispositif.
e Affaires et questions diverses
-Présentation de projet de territoire: le Président de la communauté
d'agglomération viendra à Branches le 13 décembre à 18h30, à la salle des fêtes
afin de présenter le projet de territoire.
-Parution de la gazette prévue à la fin du mois.
-Défibrillateurs: nous avons commandé des électrodes et batteries pour les deux
défibrillateurs de la commune en juillet 2021. Nous venons de recevoir les batteries
et sommes toujours en attente des électrodes.
-Cérémonie du 11 novembre : rendez-vous à 11 heures devant le Monument aux
Morts
Clôture de la séance à 20h30