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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07 23)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
lesan sUR LOIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,
dûment convoqué le 7 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, RICHOMME, LEROUX; Mmes
LE BELLU, REUILLON-FRETTE, CLEMENT, SEGRET, CHAUMET, CRAMOYSAN, MAUGER, GALLOU, BONNEAU, BERTHEREAU
Absents représentés : Pascal LHUILLIER représenté par Pierre BONNEVILLE
Silvain MOREAU représenté par Philippe BELLAMY
Marie-Ange MORAISIN représentée par Marylène REUILLON-FRETTE
Sarah GUESDON représentée par Yves LECUIR
Absents : M. BILLAULT, FERRAND, COUCHAUX; MMES BROSSILLON, FOUCAULT, ROUL
MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.
il n'y a pas de remarque. Le conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS
a) Nomination des membres des commissions de contrôle de la liste électorale
Monsieur le Maire informe le conseil des nouveaux membres de la commission de contrôle pour les années 2023-2025.
Il informe que nous reprenons les mêmes conseillers municipaux que sur les années 2020-2022, à savoir :
e Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
> Titulaires : Marie-Françoise CRAMOYSAN, Nadine SEGRET et Francine GALLOU
> Suppléants : Didier RICHOMME, Sylvie FOUCAULT et Christelle BROSSILLON
° Conseillers municipaux de la 2" liste :
> Titulaires : Gilles LEROUX et Laurent COUCHAUX
> Suppléante : Tiffany ROUL
b) Présentation des jeunes conseillers du CMJ et de leurs actions
Monsieur le Maire accueille les jeunes conseillers du Conseil Municipal Jeunes. Ces derniers se présentent individuellement
et présentent aussi les missions du CM] et les actions passées et à venir.
Monsieur le Maire remercie chaleureusement ces jeunes conseillers pour leur investissement au sein de la commune. Il
remercie aussi les conseillers municipaux qui les accompagnent. DÉLIBÉRATIONS
2023-65 Création de poste — accueil de loisirs
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du service enfance-jeunesse-vie scolaire, et plus particulièrement à l'accueil
de loisirs, nous avons un agent contractuel qui remplit les conditions pour être intégré à la fonction publique.
Présent depuis plus d’un an maintenant, il donne entière satisfaction. Il est donc proposé de le titulariser.
Cette personne faisait déjà partie des effectifs de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet à partir du
1° septembre 2023.
2023-66 Création de poste — accueil de loisirs
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du service enfance-jeunesse-vie scolaire, et plus particulièrement à l'accueil
de loisirs, nous avons un agent contractuel qui donne entière satisfaction et que nous proposons de garder. Son contrat
arrive à son terme au 31 août 2023, nous devons donc créer un nouveau poste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du
1° septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024.
2023-67 Création de poste — micro-crèche
Monsieur le Maire expose que nous avons un agent contractuel travaillant au sein du service enfance-jeunesse-vie scolaire,
et plus particulièrement à la micro-crèche, dont le contrat se termine au 31 août 2023.
Cet agent donne entière satisfaction et nous souhaitons renouveler son contrat.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5°,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création à compter du 1* septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023
d’un emploi d’animatrice au sein de la micro-crèche dans le grade d’adjoint d'animation, à temps non complet à raison
de 17,50 heures hebdomadaires.
2023-68 Rapport d'activités 2022 d’Agglopolys
Monsieur Le Maire expose que l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise
d'un rapport par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque
commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.
Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2 Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la transmission au titre de l'année 2022 du rapport d'activités
d’Agglopolys.
2023-69 Tarifs des activités enfance-jeunesse-vie scolaire
Yves Lecuir expose que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’évolution des tarifs municipaux pour l’année 2023-2024
concernant les activités péri et extra scolaires du service enfance-jeunesse-vie scolaire (annexe 1).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances-Personnel communal du 19 juin 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs municipaux pour l’année 2023-2024 (documents joints en annexe
de la délibération).
2023-70 Tarifs des locations du pôle d’activités Genevoix
Yves Lecuir rappelle les locations qui sont déjà prévues :
e Local 1 de 100m2 Audioprothésiste Van-Than Leduc
e Local 2 : Auto-école Jérémy Maury
e Local3 : Demande en cours
e Local 4 : Glacier Ô Douceurs de la Cisse Auriane Leddet
Ilest proposé d'établir un loyer à 7,50€ par mois, le m2 révisable chaque année en fonction d’un indice de révision.
Une aide exceptionnelle de la commune est aussi proposée :
e 1° année de bail : Exonération de Loyer
e 2°" année de bail : Exonération de 50%, le locataire paie chaque mois 50% du loyer
e 3°" année et suivantes : Le locataire paie 100% du loyer
En contrepartie de ces avantages, le locataire s'engage à faire appel à des professionnels pour les travaux les plus
complexes.
Dans tous les cas, une caution sera à fournir à la signature du bail et les frais de fluides (eau, électricité) seront à la charge
du locataire. La taxe « Ordures Ménagères » est aussi due par le locataire.
Yves Lecuir rappelle que cette proposition de tarifs a été approuvée en commission affaires économiques et en commission
Finances.
Franck Dugault dit que le projet initial était que les loyers remboursent l'emprunt de la commune. Il demande comment la
commune va rembourser l'emprunt la 1° année si la gratuité est mise en œuvre.
Yves Lecuir explique qu'il n’y a pas de fléchage entre les recettes et les dépenses dans la comptabilité des collectivités
territoriales. La commune supportera donc une année de plus cet investissement. Par contre, il précise aussi que la
commune n’a pas dépensé d’argent pour l'aménagement intérieur des locaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission des Affaires économiques et agricoles — Tourisme du 14 juin 2023,
Considérant l’avis de la commission Finances-Personnel communal du 19 juin 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs municipaux et conditions financières suivants pour les locaux du
pôle d'activités Génevoix : ÿ Loyer de 7,50€ par mois, le m2 révisable chaque année en fonction d’un indice de révision identifié dans le bail de
location.
> Une aïde exceptionnelle de là commune :
o 1° année de bail : Exonération de Loyer
o 2è"e année de bail : Exonération de 50%, le locataire paie chaque mois 50% du loyer
o 36 année et suivantes : Le locataire paie 100% du loyer
> Une caution de 2 fois le loyer à fournir à la signature du bail
> Les frais de fluides (eau, électricité) seront à la charge du locataire ainsi que la taxe « Ordures Ménagères », dès la
1*"€ année.
2023-71 Tarifs de location de l’espace éphémère Bozzuffi
Yves Lecuir rappelle que l’espace éphémère Bozzuffi doit servir à accueillir des commerçants et artisans souhaitant disposer
d’un local d'exposition et de vente temporaire. Il est nécessaire d'approuver des tarifs de location de cet espace.
Yves Lecuir rappelle que cette proposition de tarifs a été approuvée en commission affaires économiques et en commission
Finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission des Affaires économiques et agricoles — Tourisme du 14 juin 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances-Personnel communal du 19 juin 2023,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs municipaux et conditions financières suivants pour l’espace
éphémère Bozzuffi: :
Location possible de 1 jour à 1 mois,
Tarifs à la journée : 25 € (hors commune) et 17 € (commune)
Tarifs à la semaine : 100 € (hors commune) et 70 € (commune)
Tarifs au mois : 300 € (hors commune) et 200 € (commune)
Tarifs hiver (sur la période du 1% novembre au 30 mars) : majoration du prix de 10% VVYNNNVV
2023-72 Subvention aux associations locales
Yves Lecuir expose que nous avons reçu une demande de subvention de l'association les Arts d’'Hélion pour un montant de
2 000 €.
Cette demande de subvention arrive avec 3 mois de retard par rapport aux délais donnés aux autres associations.
Ce retard étant exceptionnel et conjoncturel, les membres de la commission Sport-Vie associative du 5 juin dernier ont
accepté d'étudier cette demande.
Prenant en compte les éléments proposés, la commission propose d’attribuer une subvention de 1 000 €, comme l’année
dernière. Ce montant avait permis d’équilibrer le budget de fonctionnement annuel de l'association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Sport-Vie associative du 5 juin 2023,
Le conseil municipal, à la majorité (avec 1 voix contre*), approuve l'attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association
« Les Arts d’Hélion » dans le cadre des subventions annuelles.
* 1 voix contre : Franck Dugault 2023-73 Subvention exceptionnelle
Philippe Carrez expose que nous avons rencontré l'association ASJO Gymnastique qui nous a fait part de ses difficultés
financières suite à des problématiques de gestion et de la perte du soutien financier de la région dans le cadre du CAPASSO.
Aujourd’hui, l’association est de nouveau sur de bons rails avec un budget de fonctionnement équilibré et de nouveaux
projets.
Néanmoins, l'association doit rembourser une dette de l’URSAFF qui s’élève à environ 7 000 €.
L'association a déjà reçu une aide exceptionnelle du Conseil départemental.
Philippe Carrez rappelle l'importance de cette association pour l'animation sociale de la commune et souhaite que la
commune puisse, elle aussi, apporter une aide exceptionnelle pour permettre à cette association de passer ce cap difficile.
Après échange, la commission Sport-Vie associative dit qu'il est difficile de définir un montant ne sachant pas aujourd’hui
le montant exact du redressement de l'URSSAF. Par ailleurs, le soutien de la commune doit être utilisé exceptionnellement
pour ne pas faire une jurisprudence trop importante. Enfin, à l'instar d’autres associations, l’ASJO Gym doit pouvoir
organiser différentes manifestations afin de faire entrer des bénéfices.
La commission propose néanmoins d’aider l’association ASIO Gym par une avance de subvention de 2 500 £ sur l'exercice
2023. Cette somme sera déduite des futures subventions annuelles, respectivement de 1 250 € en 2024 et 1 250 € en 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Sport-Vie associative du 3 juillet 2023,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association
ASJO Gymnastique et de dit que ce montant sera déduit des futures subventions annuelles, respectivement de 1 250 €
en 2024 et 1 250 € en 2025.
2023-74 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2024
Yves Lecuir expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité
de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements
publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant
une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
> en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
> en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
ÿ en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Veuzain-
sur-Loire, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette
budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Veuzain-sur-Loire à la nomenclature
M57 à compter du budget primitif 2024.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et
du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu le Il de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités
volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l'avis du comptable public en date du 7 avril 2023 ;
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024.
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
e autorise le changement de nomenciature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Veuzain-sur-Loire pour
la nomenclature M57 développée,
e autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2023-75 Demande de subvention pour la réalisation d’un nouveau vestiaire au stade municipal
Yves Lecuir expose que le conseil municipal a approuvé dans le cadre du budget la création d’un nouveau vestiaire au stade
municipal.
Ce nouveau vestiaire servira à différents utilisateurs :
e Aux joueurs de l’ASCO FOOT
e Aux féminines de la section élite du collège
e Aux athlètes de l’AÏBO athlétisme.
Par ailleurs, nous avons aussi besoin d’un nouveau vestiaire pour permettre au terrain synthétique d’être homologué à un
niveau suffisant pour accueillir les matches.
Le coût des travaux s'élève à 24 146,77 € HT.
La commune de Veuzain-sur-Loire va solliciter des aides financières auprès de différents partenaires pour financer ce projet,
et entre autre la ligue de football amateur (dispositif F.A.F.A.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
e approuve les travaux de création d’un nouveau vestiaire au stade municipal,
e approuve le plan de financement ci-joint,
| DÉPENSES RECETTES Carrelage = _7258,78€ | Fédération Française de Foot = 4829,00€
Plomberie = 11676,00€
Fournitures placo/isolation = 2 803,91 € | Commune = 19317,77€
Electricité = _2408,08€
Montant total HT = 24 146,77 € Montant total HT = 24 146,77 €
e sollicite la Ligue de Football Amateur pour une participation financière pour la création d’un vestiaire au stade
municipal dans le cadre du Fond d'Aide au Football Amateur,
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire pour la demande de financement
précitée.
2023-76 Décision modificative n°2
Yves Lecuir explique qu’il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la
Commune. Ce ne sont que des jeux d'écriture, il n’y a pas d’impact financier.
Cela concerne plus particulièrement l'intégration du capital décès (en débit et crédit) mais aussi des virements de crédits
afin de compenser des lignes déficitaires. Le détail de la décision modificative n°2 se situe en annexe 2.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et
complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-2,
Vu la délibération n°2023-28 du 16 février 2023 relative au vote du budget primitif de là commune,
Vu la délibération n°2023-44 du 23 mars 2023 relative à l'approbation de la décision modificative n°1,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la commune,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2.
2023-77 Convention avec les Arts d’Hélion
Philippe Carrez présente l'historique de la convention que la commune a avec les Arts d’Hélion. Cette convention datant
de quelques années maintenant, il est proposé de la remettre à l’ordre du jour.
Les engagements des Arts d’Hélion sont :
Proposition d'animations en direction de l'accueil de loisirs ou du pôle jeunesse
Proposition d'animations en direction des scolaires
Participation au forum des associations
Participation aux Journées du Patrimoine
Organisation d’une manifestation gratuite pour la population
Faire apparaître le {ogo de la commune sur les affiches et la communication {sauf pour Festillésime)
Les engagements de la commune sont :
e Prêt gratuit des salles communales
e Prêt gratuit de 120 chaises
Philippe Carrez informe qu’un bilan sera fait à chaque fin d'année pour vérifier les termes de la convention.
La convention proposée se situe en annexe 3. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de la commune pour soutenir les Arts d’Hélion dans l'offre culturelle pour animer le territoire,
Considérant l'avis de la commission Sport-Vie associative du 5 juin 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
2023-78 Convention avec l’école des musiques et la renaissance
Philippe Carrez expose que la commune a une convention existante avec l’école des musiques et la Renaissance afin d’aider
les familles dans la participation aux frais pédagogiques de l’école de musique, à savoir :
° Les familles payent le 1° trimestre
e La commune et la Renaissance payent les 27° et 3°" trimestres conjointement à hauteur de 80% par la commune et
20% par la Renaissance.
jusqu'alors, la convention prévoyait d’aider les familles sans considération de leur lieu d’habitation.
Ilest proposé de renouveler cette convention en modifiant les termes du lieu d'habitation et en privilégiant les enfants de
la commune de Veuzain-sur-Loire. La convention proposée se situe en annexe 4.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de la commune pour permettre à la Renaissance d’étoffer ses effectifs et ainsi d'offrir des
prestations de qualité aux commémorations et évènements festifs organisés par la ville,
Considérant l’avis de la commission Sport-Vie associative du 5 juin 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
2023-79 Convention d'utilisation des salles et équipements communaux
Philippe Carrez expose que la commune prête gratuitement des salles et des équipements à diverses associations locales
tout au long de l’année pour leurs activités sportives, culturelles et artistiques...
Afin d’officialiser ce prêt de salle, il est proposé de formaliser la signature d’une convention d'utilisation entre la commune
et les associations.
La commission Sport-Vie associative-Culture a approuvé cette convention {annexe 5).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Sport-Vie associative du 3 juillet 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
2023-80 Aliénation de la parcelle M 589
Monsieur le Maire expose que la commune possède une parcelle (M 589) faisant partie du parc d'activité de la Gare et
n'ayant aucun intérêt communal. Cette parcelle fait 550 m? et est totalement boisée. Voir annexe 6.
8 Nous devons prévoir un entretien régulier de cette parcelle alors qu’elle ne sert à rien.
Ilest donc proposé de vendre cette parcelle.
Lors du conseil municipal du 23 février dernier, nous avions déjà pris une délibération pour la vente de cette parcelle à M.
Edelin. Depuis, Agglopolys nous a aussi signalé son intérêt pour cette parcelle et elle est prioritaire.
L'avis des domaines a été réalisé proposant un montant de 3 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des domaines en date du 5 septembre 2022,
Vu l’accord de la communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
e annule la délibération n°2023-15 du 23 février 2023,
e approuve l’aliénation de la parcelle M 589 d’une surface de 550 m? pour un montant de 3 300 € au profit de la
Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys,
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2023-81 Modification du marché de travaux pour le pôle Genevoix
Gérard Hersant expose que ces modifications concernent le marché de travaux pour le pôle Genevoix. Il s’agit de prendre
en considération les moins-values et les plus-values sur l’ensemble des travaux.
Philippe Bellamy demande des informations sur la plus-value importante pour le lot n°2.
Gérard Hersant répond que cette modification s’explique par 3 raisons : les travaux supplémentaires pour permettre le
raccordement électrique provenant de la rue de l’Ecrevissière, la découverte d’un puit dans la cour et l'aménagement de
l'accès à l'espace 32.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique
Vu la délibération n°2022-83 du 20 octobre 2022 relative à l’attribution du marché,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications n°1 suivantes :
e Concernant le lot 2 attribué à l’entreprise BSC, pour les montants suivants hors taxe :
Ÿ Montant initial : 116 845,12 €
Ÿ_ Montant de la modification 1 : 7 631,80 €
Ÿ_ Montant modifié : 124 206,92 €
e Concernant le lot 9 attribué à l’entreprise Loison, pour les montants suivants hors taxe :
Ÿ_ Montant initial : 58 096,08 €
Ÿ_ Montant de la modification 1 : 362,50 €
Montant modifié : 58 458,58 €
e Concernant le lot 12 attribué à l’entreprise Sogéclima, pour les montants suivants hors taxe :
Ÿ_ Montantinitial : 48 000,00 €
Y__ Montant de la modification 1 : 255,00 €
Ÿ_ Montant modifié : 48 255,00 €
e Concernant le lot 13 attribué à l'entreprise Sogéclima, pour les montants suivants hors taxe :
Ÿ_ Montantinitial : 14 300,00 €
Ÿ_ Montant de la modification 1 : - 679,00 €
Ÿ Montant modifié : 13 621,00 € QUESTIONS DIVERSES
ÿ Franck Dugault demande pourquoi il y a deux élus animateurs de la commission Enfance-Jeunesse-Vie scolaire alors
qu'auparavant Sarah était toute seule. Monsieur le maire répond que cette question a été abordée lors du conseil
municipal de mai dernier. Suite à la démission de Sarah Guesdon et prenant en compte la charge importante de cette
délégation, il avait été décidé de mettre 2 personnes {un adjoint et un conseiller municipal délégué) pour se répartir
les tâches.
> Gilles Leroux regrette qu’il n’y ait pas de manifestation ou de rassemblement pour le 14 juillet à Veuves. Il demande à
Nicole Le Bellu et à Marie Clément de reprendre les éléments énoncés dans la Charte suite à la constitution de la
commune nouvelle, Marie Clément répond que nous avons maintenu à Veuves les cérémonies commémoratives du 8
mai et du 11 novembre. Elle dit qu’elle va demander au comité des fêtes de Veuves d’organiser une action. Pour Gilles
Leroux, le 14 juillet est une affaire de la commune.
Prochain Conseil: jeudi 28 septembre - Jeudi 19 ou 26 octobre
Prochains rendez-vous :
# Vendredi 14 juillet : défilé à 15h - départ de la mairie.
Samedi 15 juillet : Feu d'artifices et bal des pompiers à Chaumont
Lundi 17 juillet : Ludomobile au Clos des oiseaux
Samedi 22 juillet : soirée moules -frites et marché de nuit
Dimanche 23 juillet : été musicale des Douves
du Mardi 25 au Dimanche 30 juillet : festival du théâtre des fées
Mercredi 26 juillet : Collecte du don du sang
Samedi 2 et dimanche 3 septembre : Vin, Vigne et Randos
Dimanche 3 septembre : spectacle des Douves sur la place
Samedi 9 septembre : Forum des associations
La séance est levée à 20h30.
Nadine SEGRET Pierre OLAYA
Secrétaire de séance Ca
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