Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 24 NOVEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 24 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 24 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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CONSEIL MUNICIPAL

24 NOVEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le 24 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.

Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT (arrivée au point n° 01 de l’ordre du jour) / Mme Laura DIDIER / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / M Erik GRANDEMANGE / M Jean Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Sylvain MASSON / M Georges Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / Mme Valérie BERI.

Excuses : Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Nelly BURDEVET / M Amandio NETO / Mme Linda MOREIRA / M Jonathan MANGIN / M Michael HERZOG.

Procurations : Mme Mylène DESILVESTRE à Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Nelly BURDEVET à M Éric MEYER / M Amandio NETO à Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Linda MOREIRA à M Sylvain MASSON / M Jonathan MANGIN à M Georges Filipe NETO / M Michael HERZOG à M Hervé VAXELAIRE.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,

M Fabrice TROMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.

M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.

******

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2022

Le Conseil Municipal,

21 voix pour,

00 voix contre

00 abstention

➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre

2022.******

N°140/2022 – TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCHV : MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET PARTICIPATION DEROGATOIRE

Faisant suite à la délibération N° 125/2022 du 04 octobre dernier relative au montant de l’attribution de compensation et à celui de la participation exceptionnelle, liées au transfert de la médiathèque à la CCHV, les services préfectoraux ont précisé que les conseils municipaux des communes membres auraient dû délibérer après le Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire ayant délibéré sur ce dossier le 23 novembre, le Conseil Municipal est, de nouveau, invité à se prononcer.

M le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à deux votes distincts portant sur :

• le montant de l’attribution de compensation prévu par le scénario dit « dérogatoire » soit 75 334 € correspondant au transfert de la Médiathèque de Saulxures à la CCHV.

• le montant d’une participation exceptionnelle des communes au titre du transfert de la piscine de la Bresse à la CCHV soit 16 841.53 €

Après délibération, le Conseil Municipal,

1er vote :

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Accepte le scénario dérogatoire au titre du transfert de la Médiathèque de Saulxures sur Moselotte à la CCHV

➢ Approuve le montant de l’attribution de compensation après transfert fixé pour l’année 2022 à 75 334 €

2ème vote :

11 voix pour : TOUSSAINT (2) FRICKER, HUCHER, GRANDEMANGE, FIORELLI, PERRIN Myriam, TROMBINI, JEANCLAUDE, PERRIN Nathalie, BERI.

12 voix contre : VAXELAIRE (2), MEYER (2), ARNOULD, DIDIER, MASSON (2), RODRIGUES (2), NETO (2)

00 abstention

➢ Refuse le scénario dérogatoire au titre de la piscine de la Bresse et le montant de la participation exceptionnelle.

******N°141/2022 – EMPRUNTS 2022

Au vu des dépenses déjà réalisées et de celles restant engagées sur l’exercice 2022, il est proposé au Conseil de conclure les emprunts suivants :

• Budget Commune : financement du programme d’investissement 2022 pour un montant de 150 000 € remboursable à taux fixe sur une durée de 15 ans.

• Budget Lotissement : renouvellement de l’emprunt relais à hauteur de 400 000 € sur une durée d’un an.

• Budget Régie Municipale de Chauffage : réuni le 15 novembre dernier, le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Chauffage, après analyse des différentes propositions des établissements bancaires, propose la conclusion d’un emprunt de 330 000 € au taux de 2.90 % remboursable sur une durée de 20 ans. Cet emprunt est destiné au financement du programme de raccordement des particuliers en cours de réalisation.

Le tableau comparatif des offres adressées par les établissements bancaires consultés (Caisse d’Épargne, Crédit Agricole Alsace Vosges et Crédit Mutuel) est remis à chaque conseiller.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu le tableau comparatif des propositions des établissements bancaires

➢ Décide la conclusion auprès du Crédit Agricole d’un prêt sur le budget Commune aux conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 150 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2.85 %

Commission : 150 €

➢ Décide la conclusion auprès du Crédit Agricole d’un prêt sur le budget Régie Municipale de Chauffage aux conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 330 000 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2.90 %

Commission : 330 €

➢ Décide la conclusion auprès du Crédit Mutuel d’un prêt relais sur le budget Lotissement aux conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 400 000 €

Durée du contrat de prêt : 1 an

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2.47 %

Commission : 400 €

➢ Autorise M le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle

relative aux contrats de prêt susvisés.

******N°142/2022 – TABLEAU DES BAUX A FERME 2022

Réunie le 25 octobre dernier, la Commission Communale Voirie Environnement a émis un avis favorable à l’adoption du tableau des baux à ferme 2022 (nouveaux, modifiés, renouvelés, résiliés…)

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Adopte le tableau des baux à ferme 2022 annexé à la présente délibération.

******

N°143/2022 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Une Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée :

➢ d’attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure

aux seuils européens.

➢ d’émettre un avis sur tout avenant à ces marchés ayant pour effet de d’augmenter le marché initial de plus de 5 %

Dans les communes de – 3 500 habitants la CAO est composée comme suit : ➢ Le Maire, Président de droit

➢ 3 membres élus au scrutin de liste au sein du Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote s’effectue à bulletin secret.

Peuvent y participer des personnalités compétentes (maitre d’œuvre, bureaux d’études, agents de la commune) chargés de renseigner et de conseiller les élus, le comptable public et un représentant de la direction de la concurrence.

Le Président et les membres élus ont seules voix délibératives tant dis que les autres participants ne disposent que d’une voix consultative.

Cette commission sera prochainement chargée de l’attribution du marché d’exploitation des installations thermiques.

Il est fait appel à candidatures pour élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Une seule liste fait acte de candidature :

Membres titulaires :

• M Éric MEYER

• M Jean-Louis FIORELLI

• M Georges-Filipe NETO

Membres suppléants :

• Mme Marie Ange JEANCLAUDE

• M Sylvain MASSON

• M Jean-Paul ARNOULD

Chaque conseiller a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.Résultats du dépouillement :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins litigieux à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Nombre de voix recueillies par la liste : 23

La totalité des sièges à pourvoir est attribuée à la liste candidate.

Sont ainsi déclarés élus à la commission d’appel d’offres permanente :

Membres titulaires :

• M Éric MEYER

• M Jean-Louis FIORELLI

• M Georges-Filipe NETO

Membres suppléants :

• Mme Marie Ange JEANCLAUDE

• M Sylvain MASSON

• M Jean Paul ARNOULD

******

N°144/2022 – TABLEAU DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET CENTRE AQUALUDIQUE

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.

Faisant suite à la création d’un bien annexe pour le centre aqualudique, la Trésorerie sollicite une délibération du Conseil Municipal pour fixer la durée d’amortissement des immobilisations.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter un tableau des durées d’amortissement en précisant que la reprise de subvention comptabilisée aux comptes 131… s’effectuera au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation acquise auquel il se rattache.

Après délibération, le Conseil Municipal,

21 voix pour

00 voix contre

02 abstentions : DIDIER, TROMBINI.

Vu le tableau des durées d’amortissement proposées

➢ Adopte le tableau des durées d’amortissements des biens pour le budget Centre Aqualudique annexé à la présente délibération.

******N°145/2022 – CONVENTIONS D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES AVEC LES ASSOCIATIONS

Réunie le 18 octobre dernier, la Commission Communale Associations a émis un avis favorable à la conclusion de conventions d’occupation de locaux communaux avec les associations suivantes :

• La Fidélité Gymnastique

• Les Perles d’Or

• MLC Dojo de la Montagne

• New World of The Dance

• Plénitude Yoga

• Club Olympique de la Haute Moselotte

• Association Sportive Football Club de Saulxures-sur-Moselotte /Thiéfosse

Ayant pour objet de définir le cadre d’exercice des activités associatives au sein des locaux mis à disposition et de préciser les modalités du soutien matériel de la Commune, ces conventions doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu les conventions annexées au prérapport

➢ Autorise M le Maire à signer les conventions avec les associations susvisées annexées à la présente délibération.

******

N°146/2022 – CONCESSIONS DE SOURCES EN FORET COMMUNALE

Par lettre du 24 août 2022, M. Bruno REMY et Mme Nathalie BOULANGER, bénéficiaires d’une concession de source en forêt communale renouvelée le 1er janvier 2022, ont informé la Mairie de la vente de leur maison d’habitation située 924 route du Beu, alimentée en eau par cette source.

Suite à cette vente, ils demandent la résiliation de cette concession.

Réunie le 25 octobre dernier, la Commission Communale Voirie Environnement a émis un avis favorable à cette résiliation.

Suite à la résiliation de concession de M. REMY et Mme BOULANGER, l’acquéreur de leur maison, M. Pierre POIROT a, par lettre du 24 août 2022, sollicité sa reprise.

La Commission a émis un avis favorable pour lui accorder cette concession de source pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2023, avec passage d’une canalisation sur une longueur de 65 ml en forêt communale, parcelle forestière 1 cadastrée section C n° 56p, aux tarifs actuellement applicables.Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Décide la résiliation de la concession de source consentie à M Bruno REMY et Mme Nathalie BOULANGER et sa reprise au 01er janvier 2023 par M Pierre POIROT.

******

N°147/2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL

La modification du tableau du personnel communal concerne les propositions suivantes, à compter du 01er janvier 2023 :

✓ Pour les services techniques :

- La création d’un poste de technicien territorial à temps complet

- La suppression d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe - La suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ere classe. ✓ Pour les services administratifs :

- La création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet

Le tableau du personnel communal modifié au 1er janvier 2023 est remis au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Adopte le tableau du personnel communal modifié au 01er janvier 2023

annexé à la présente délibération.

******

N°148/2022 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ORANGE

La société ORANGE sollicite la constitution d’une servitude sur la parcelle AH 384, lieu-dit « Rom Pré » pour une artère aérienne de télécommunications 5m de long et 3m de large avec poteau.

Cette constitution de servitude sera consentie moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 100 €.

Réunie le 25 octobre dernier, la Commission des Terrains environnement a émis un avis favorable à cette servitude.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver cette constitution et d’autoriser M le Maire à signer l’acte correspondant avec la possibilité de donner procuration à la SCP GIROUD et SCHNEIDER, notaires associés à Wasselonne, de signer tous actes notariés en vue de permettre la publication de ladite servitude au service de la publicité foncière.Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Approuve la constitution d’une servitude sur la parcelle AH 384 pour la mise en place par la société ORANGE d’un réseau de télécommunication.

➢ Autorise M le Maire à signer l’acte correspondant et à donner, si nécessaire, procuration à la SCP GIROUD et SCHNEIDER, notaires associés à Wasselonne, pour signer tous actes notariés en vue de permettre la publication de ladite servitude au service de la publicité.

******

N°149/2022 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après explication et délibération,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Vu le récapitulatif des décisions budgétaires modificatives

➢ Adopte les décisions budgétaires modificatives annexées à la présente délibération.

******

N°150/2022 – MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES SALLES

Réunie le 18 octobre 2022, la Commission Communale Associations a émis un avis favorable à la mise à disposition gratuite des salles communales pour les associations suivantes :

• La salle polyvalente pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers le samedi 3 décembre 2022 pour l’organisation d’un repas réservé aux Sapeurs-Pompiers.

• La salle polyvalente et le gymnase pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers le samedi 27 août et le dimanche 28 août 2023 pour l’organisation du Fire Collector.

• La salle polyvalente pour la Chorale Renaissance le samedi 14 mai 2023 pour l’accueil de choristes.

Par ailleurs, il est également proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition gratuitement le gymnase à l’association « Savate Club Hautes Vosges » pour l’organisation d’un stage de boxe ouvert au public le samedi 17 décembre prochain.

Après délibération, le Conseil Municipal,

23 voix pour

00 voix contre

00 abstention

➢ Autorise les mises à disposition de salles proposées.******

COMMUNICATIONS

M le Maire présente au Conseil Municipal la situation financière de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte à l’appui des résultats comptables et des extraits de l’audit financier et de fonctionnement réalisé par le cabinet HEAD LIGHT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 21

Le Secrétaire, Le Maire,