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Déliberation - dl.24.133 rh suppression de postes au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.133 rh suppression de postes au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 37 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.24.133 — Suppression de postes au 1er janvier 2025
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu la délibération DL.23.093 du 14 novembre 2023 portant créations de postes au 1% décembre 2023, Vu la délibération DL.23.100 du 14 novembre 2023 portant créations de postes au 1% décembre 2023: école municipale de musique,
Vu la délibération DL.24.076 du 25 juin 2024 portant créations de postes au 1°" juillet 2024 : Moyens Généraux, Vu la délibération DL.24.098 du 24 septembre 2024 portant créations de postes au 1% octobre 2024: service Jeunesse,
Vu le Comité Social Territorial du 3 décembre 2024,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Suite aux différents mouvements de personnel intervenus au cours des derniers mois ou des réorganisations de service, il convient de supprimer les postes qui n'ont plus lieu d'être.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1° janvier 2025:
" Cadre : Quotité : EEE Filière d'emplois Catégorie | Grade Fe poste | Service ES Î missions
Administrative | Attaché A Attaché principal |100% | Moyens Responsable Généraux Contrôle de gestion
s€1/ 23€ DL.24.133 Rédacteur Formalités
Administrative | Rédacteur |B principal de 22 |100% | administratives/ | ReSPonsable de classe CCAS Perice
Adioint Adjoint technique
Technique Jon C principal de 1% | 100% Entretien Agent d'entretien technique else
Educateur des
Sportive Een B APS principal de | 100% Sports Educateur sportif nes 2ème classe
Adjoint
DE Adjoint d'animation o : Animation d'animation C principal de 15° 100% Jeunesse Animateur
classe
Assistant
Assistant d'enseignement Ecole Culturelle d'enseignem |B artistique 15% municipale de ave de ent Artistique principal de 2ème musique q classe
Après avis du Comité Social Territorial du 3 décembre 2024 et présentation en Commission Générale du 9 décembre 2024, il est proposé aux Conseil Municipal :
- de supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° janvier 2025 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% janvier 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 18 décembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 18 décembre 2024 Publication le : 19 décembre 2024
Notification le : 19 décembre 2024
S€2/ 25€ DL.24.133 / - 4 MIRATOR Eee iatee: (ee ete Te
J ACTES : contrôle de légalité
F4 Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_133
Objet : Suppression de postes au 1er janvier 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20241218-DL 24 133-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 907 o
Nom métier : 045-214501694-20241218-DL 24 133-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 344.1 Ko
Nom original : DL.24.133 - RH - Suppression de postes au 1er janvier
2025.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20241218-DL 24 133-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 15h54min28s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 15h54min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 15h54min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 15h54min47s Reçu par le MI Le 2024-12-18
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