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Conseil Municipal - cm 08 09
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08-09-2021
L’an deux mil vingt et un, le 8 septembre à 20h s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard Roberton maire.
Etaient présents : Mr Roberton Gérard, Mr Cyril Laurent, Mme Belle Céline, Mme Morcel Emmanuelle, Mr Flandin Nicolas, Mme Perrin Anne, Mme Gleyse Isabelle, Mme Durand Eliane, Mr Bouchardon Jean-Christophe, Mme Villot Aurélie, Mr Blaise Bastien, Mr Roudier Romain, Mme Buit Catherine, Mr Nodin Cyril
Etait excusé: Mr Callet Cédric
Mr Callet arrive en fin de séance du conseil municipal
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Morcel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
Date de convocation : 02-09-2021
I-APPROBATION DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX
II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1°-Modifications statuts arche agglo
Monsieur le Maire fait état de la délibération de la communauté d’agglomération du 7 juillet 2021, portant modification des statuts. Celle-ci porte sur l’enseignement musical, la gestion des équipements sportifs, le déploiement des maisons France service et sur l’intégration des compétences AEP, assainissement et GEPU devenues obligatoire depuis le 01-01-2020. En application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette modification.
Après délibération le conseil municipal à la majorité relative par 9 voix contre et 5 voix pour ne valide pas ces modifications.
2°-Réajustement des amortissements concernant le transfert de compétence eau et assainissement et approbation PV de mise à disposition des biens.
Le conseil municipal se prononce favorablement pour le réajustement des amortissements et sur l’approbation d’un procès-verbal de mise à disposition des biens.
3°-Convention relative à la mutualisation des frais de fourniture de la psychologue scolaire membre du RASED.
Le conseil municipal approuve cette convention.
4°-Modification des statuts du syndicat d’irrigation drômois.
Le SID doit modifier ses statuts car l’adresse du siège change, la nouvelle adresse est à Montélier, et de plus 3 nouvelles communes adhérent. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide ces modifications.
5°-Raccordement au réseau BT pour alimenter le local professionnel de Mme Céline Flandin situé quartier Merjurol.
Le conseil municipal approuve la réalisation des travaux et décide que la participation communale sera répercutée en totalité auprès du pétitionnaire Mme Flandin Céline.
III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
RAPPORT DES COMMISSIONS
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Gérard Roberton