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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 08 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Animaux,
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25-08-2022
L'an deux mil vingt-deux et le 25 août à 20h s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal
de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard Roberton maire.
Etaient présents : Mr Roberton Gérard, Mme Belle Céline, Mme Morcel Emmanuelle, Mme Gleyse
Isabelle, Mme Durand Eliane, Mme Villot Aurélie, Mme Buïit Catherine, Mr Blaise Bastien, Callet
Cédric, Mr Nodin Cyril, Mr Bouchardon Jean-Christophe, Mr Roudier Romain, Mr Cyril Laurent
Etaient excusés : Mr Flandin Nicolas, Mme Perrin Anne,
Etait absent :
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Morcel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 18-08-2022
I-APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
I-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
D022-2022 Compétence transport scolaire et mise en œuvre du transport
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la convention concernant cette
compétence.
D023-2022 Tarifs salles communales
D024-2022 Convention fourrière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le refuge des bérauds s'engage à accueillir, dans
le secteur « fourrière » de l'établissement de protection animale qu'il gère à Romans 26, les chiens et
chats errants en provenance de la commune de Larnage. Le conseil municipal autorise le Maire à
signer cette convention.
D025-2022 Projet de vente de parcelles issues de la place dite « Gabriel Traversier »
Le conseil municipal autorise le Maire à vendre à Mr Osternaud Baptiste une partie de cette parcelle
pour une surface d'environ 65m2
D026-2022 Cession Debailleux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr Debailleux a vendu une parcelle référencée
C39 à Mr Digonnet. Il reste au bout de ce terrain une parcelle de 14m2 qui a été découpée par le
géomètre en charge du bornage du terrain.
Cette parcelle étant annexée depuis des décennies à une voie communale, est devenue un lieu de
passage des véhicules. Afin de régulariser cela, Mr le Maire propose que la commune achète ces
14m2 à Mr Debäailleux au prix de 20€ le m2.
D027-2022 Encaissement dons à la commune
D028-2022 Matérialiser la longueur de la voirie par délibération pour le conseil départemental.
I-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Rapport des commissions
Questions diverses
ae de séan Le Maire
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