Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 octobre 2017 web

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 08 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 Dec 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM JUIN 2017

Conseil Municipal - CM 29 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs, DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490 YVELINES

ARRONDISSEMENT

RAMBOUILLET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON Du Jeudi 8 juin 2017 AUBERGENVILLE

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix-sept, le 8 juin à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

3 juin 2017 s'est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur J.P. CORBY, Maire

Etaient présents :

BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, CORBY Jérôme, COSNEAU NOMBRE DE Patrice, DELECROIX Laurence, FOUCHER Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU

MEMBRES : Christine, MONSEGAUD Patrick, PALIN Pascal, PAVARD Daniel

En exercice : 14

Présents : 13 Absent excusé :

Votants : 14 TOIS François

Pouvoir:

TOIS François donne pouvoir à FOUCHER Patricia

PALIN Pascal est nommé secrétaire de séance

Le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

> Signature convention IFAC été

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le compte rendu du Conseil municipal du 11 avril 2017 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Suite avis Comité technique concernant le RIFSEEP (délibération n°2017-26)

Un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel, mis en place pour la Fonction Publique d'Etat doit à présent être institué en

lieu et place du régime indemnitaire existant pour la commune, après avis du Comité technique du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Par délibération du 14 mars 2017 n° 2017-02, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres présents, de soumettre le projet de RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l’engagement professionnel) à l'avis préalable obligatoire du Comité technique du 25 avril 2017 afin d'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1° juin 2017.

Le Maire, expose à l'assemblée que l'avis du Comité technique est favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,

ADOPTE le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1° juin 2017.

Déc n modificative n°1 (délibération n°2017-27)

Considérant la nécessité d'annuler un titre sur l'exercice antérieur concernant la restauration scolaire, d’un montant de 74,25 euros (comptabilisé deux fois),Considérant la possibilité d'intégrer dès à présent l'excédent de la section de fonctionnement du CCAS sur les comptes de

la commune, soit 3 170.90 euros,

Considérant la notification du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

2017 reçue le 23 mai 2017 d’un montant de 20 531 euros alors que 18 000 euros ont été inscrits au Budget primitif 2017,

Considérant une erreur matérielle concernant le montant total des subventions accordées pour l’année 2017 (2 233,75

euros et non 2 733,75 euros)

Considérant le Budget primitif 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Une décision modificative est à prendre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-11,

Vu l'instruction comptable M14 applicable au 1°’ janvier 2010,

Vu le Budget Primitif 2017 voté le 11 avril 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,

ADOPTE la décision modificative suivante :

PS Dépenses Recettes Désignation Diminution [ Augmentation | Diminution [ Augmentation

FONCTIONNEMENT ! ;

673: . Titres annulés 74.25 €

(exercice antérieur)

6574 : Subventions 500 €

002 : Excédent antérieur 3170.90 € reporté

739223 : FPIC 2531€

022 : dépenses imprévues 1 065.65 €

Total 3170.90 € 3 170.90 €

Tarifs concession de cimetière (délibération n°2017-28)

Vu la délibération du 11 septembre 2000 indiquant que le produit des concessions funéraires sera réparti pour deux tiers

en faveur de la commune et un tiers en faveur du CCAS,

Vu la délibération du 2 juin 2005 instituant les tarifs suivants :

Concession 15 ans 55 €/m2

Concession 30 ans 110 €/m2

Concession 50 ans 215 €/m2

Perpétuelle (seulement ancien cimetière) 540 €/m2

Caveau provisoire 46 € le 1° mois

2, 30 €/jour supplémentaire

Vu la délibération du 19 décembre 2016 supprimant le CCAS,

Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération concernant l’encaissement des recettes des concessions

funéraires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,

VOTE les nouveaux tarifs des concessions funéraires, applicables dès la publication de la délibération :Concession 15 ans 60 €/m2

Concession 30 ans 120 €/m2

Concession 50 ans 225 €/m2

Perpétuelle (seulement ancien cimetière) 550 €/m2

Caveau provisoire 46 € le 1° mois

2, 30 €/jour supplémentaire

Horaires d'école rentrée scolaire 2017-2018 / Temps d'activité périscolaires / restauration du mercredi midi (délibération n°2017-29)

Vu la délibération du 26 juin 2014 mettant en place la nouvelle organisation des rythmes scolaires dès la rentrée 2014-

2015 après validation par l'Inspectrice de l’Education Nationale en charge de la circonscription du projet de nouveaux

horaires d'école et de Temps d'Activité Périscolaires (TAP),

Vu le projet de décret que différentes instances, telles que l’AMF (Association des Maires de France) où l’'UMY (Union des

Maires des Yvelines) ont présenté aux Maires, précisant qu’une dérogation serait possible dès la prochaine rentrée

scolaire 2017-2018 autorisant un retour à la semaine de quatre jours pour permettre de prendre en compte les

spécificités locales. Ce projet répondrait ainsi aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des

difficultés persistantes dans la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires,

Considérant les différents bilans établis au cours des Comités de pilotage du PEDT (Projet Educatif territorial) qui ont eu

lieu depuis la mise en place du dispositif de réforme des rythmes scolaires, et notamment le dernier, en date du lundi 22

mai 2017, rassemblant des représentants de l’équipe éducative, des parents d'élèves, des intervenants TAP, des élus, du

personnel communal qui sont majoritairement pour l’arrêt des TAP et un retour à la semaine de quatre jours au plus vite,

avec cependant la maintien de la matinée de travail de 8h30 à 12h00 (et non 11h30 comme avant la réforme),

Vu le mail effectué à Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale en charge de la circonscription en date du lundi 29

mai 2017 lui faisant part de ce dernier bilan et lui indiquant que son avis sur les nouvelles propositions horaires d'école

était attendu avant le 10 juin 2017 afin de pouvoir prévenir dans un délais raisonnable les parents et prestataires TAP,

Vu la nouvelle augmentation du FPIC pour l’année 2017 qui représente environ 14 % de hausse et compte tenu de la

baisse constante des dotations,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la fin de la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires dès la

prochaine rentrée scolaire 2017-2018 et à l'application des nouveaux horaires ci-dessous, avec un arrêt des TAP (Temps

d'Activités Périscolaires) :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

8h30-12h00 ECOLE

12h00-13h30 RESTAURATION

13h30-16h00 ECOLE

PRECISE que le service de restauration scolaire du mercredi midi n’a donc plus lieu d’être et que la mairie va rechercher

un centre de loisirs permettant d'accueillir les enfants sur une journée complète le mercredi midi.

REMERCIE les différents intervenants et le Comité de pilotage du PEDT qui ont permis de proposer des activités ludiques

et enrichissantes aux enfants pendant ces trois années.

Convention IFAC été (délibération n°2017-30)

Considérant l’organisation d’un centre de loisirs à Montfort l’Amaury animé par l’IFAC l’été dont la convention est ci-

dessous,

Considérant la possibilité donnée jusqu'ici aux enfants de la commune de participer aux activités,Considérant la délibération du 7 avril 2016 fixant la participation financière de la commune comme ci-dessous :

Le reste restant à la charge des familles.

Considérant que le coût estimatif de la journée est fixé pour l'été 2017 à 21,65 euros par enfant, hors frais de location de

Impo. N-1 Impo. N-1 Impo. N-1

inf. à 800 € | entre 800 et 1700 € | Sup. à 1700 €

Participation

communale 10€ 7,50€ 3€ par jour d'inscription

salle (voir article IX de la convention).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service au profit de l'accueil de loisirs

intercommunal de Montfort L'Amaury de juillet 2017, annexée à cette délibération.

La séance est levée à 22h00

Le Secrétaire, Le Maire,

Pascal PALIN Jean-Pierre CORBY

b« DT

Les Conseillers municipaux

BALMELLE Muriel JEAN Sylvie

CHARVALANGE Guy LOPES José

CORBY Jean-Pierre MATHIEU Christine

CORBY Jérôme MONSEGAUD Patrick

COSNEAU Patrice PALIN Pascal

DELECROIX Laurence PAVARD Daniel

Pouvoir Mme FOUCHER

FOUCHER Patricia TOIS François