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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juin 2016
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juin 2016)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490 YVELINES
ARRONDISSEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RAMBOUILLET é pe
Du Jeudi 23 juin 2016 CANTON
AUBERGENVILLE À me
L'an deux mille seize, le 23 juin 2016 à 20h30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur J.P. CORBY, Maire
Etaient présents :
DATE DE CONVOCATION : BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, COSNEAU Patrice, 17 juin 2016 DELECROIX Laurence, FOUCHER Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU Christine, PALIN Pascal, TOIS François
Absents excusés :
CORBY Jérôme, MONSEGAUD Patrick, PAVARD Daniel
NOMBRE DE
MEMBRES : Pouvoir :
En exercice :14 CORBY Jérôme donne pouvoir à TOIS François
Présents : 11 MONSEGAUD Patrick donne pouvoir à PALIN Pascal
Votants : 14 PAVARD Daniel donne pouvoir à CORBY Jean-Pierre
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
BALMELLE Muriel est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
+ Tarification bibliothèque aux extérieurs
Cet ajout est accepté par l’ensemble du Conseil municipal
Monsieur le Maire propose le retrait d’un point à l’ordre du jour :
e Modification de la durée hebdomadaire de travail des deux postes d’adjoints techniques
Ce retrait est accepté par l’ensemble du Conseil municipal
Le compte-rendu du Conseil municipal du 7 avril 2013 est approuvé à l’unanimité
1/ Règlement intérieur restauration scolaire
Compte tenu de précisions à apporter concernant les modalités d'inscriptions et d’annulations des repas (articles 2 et 3)
et que le prélèvement automatique n’a pas encore été mis en place (article 4),
Sur proposition du Maire,
Une mise à jour du règlement intérieur serait à envisager.
Lecture faite du règlement intérieur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire.
PRECISE que l'inscription au service de restauration scolaire vaut acceptation du nouveau règlement intérieur et de la
charte de bonne conduite.
DIT que le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération. 2/ Règlement intérieur TAP (Temps d'Activité Périscolaire)
Compte tenu de la nécessité de mettre en place un règlement intérieur concernant les TAP (Temps d'Activité
Périscolaire),
Sur proposition du Maire,
Lecture faite du règlement intérieur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires
PRECISE que l'inscription aux TAP vaut acceptation du règlement intérieur.
DIT que le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.
3/ Conventions TAP (Temps d'Activité Périscolaire)
Les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) seront, comme l’année dernière, confiés à l'Association IFAC 78, au TENNIS
CLUB DE BOISSY-SANS-AVOIR et à Madame Muriel CAILLON, la coordination étant assurée par le personnel communal.
La signature d’une convention annuelle est nécessaire avec l’Association IFAC 78 et le TENNIS CLUB DE BOISSY-SANS-
AVOIR.
Lecture faite, par Monsieur le Maire, de la convention avec l'IFAC 78 qui est identique à celle de l’année dernière, aucun
changement d'organisation n'étant envisagé,
Lecture faite, par Monsieur le Maire, de la convention avec l'Association Tennis Club de Boissy-sans-Avoir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE à l'intervention de l'Association Tennis Club de Boissy-sans-Avoir dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires et AUTORISE le Maire à signer une convention avec le prestataire.
EMET UN AVIS FAVORABLE à l'intervention de l'Association IFAC 78 dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires et AUTORISE le Maire à signer une convention avec le prestataire.
PREND ACTE du contenu des activités proposées dans le cadre des TAP à compter de la rentrée scolaire 2016-2017,
identique à celui proposé l’année précédente.
La garderie du soir sera, comme l’année dernière, confiée à l'Association IFAC 78.
La signature d’une convention annuelle est nécessaire avec l'Association IFAC 78.
Lecture faite, par Monsieur le Maire, de la convention avec l'IFAC 78 qui ne comporte comme seules modifications
l'heure de fin du service ( cf délibération n° 2016-26 du 7 avril 2016) et le tarif (cf délibération n° 2016-27 et 28 du 7 avril
2016).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE à l'intervention de l'Association IFAC 78 dans le cadre de la garderie du soir et AUTORISE le
Maire à signer une convention avec le prestataire.
5/ Décision modificative n°1
Compte tenu du versement effectué par la Trésorerie de Montfort L'Amaury sur les comptes de la commune de Boissy-
sans-Avoir à tort, pour un montant de 264,38 € qui était à effectuer sur les comptes du SIVU crèche de Boissy-sans-Avoir,
Compte tenu que pour que le SIVU crèche de Boissy-sans-Avoir puisse obtenir son versement, la commune doit effectuer
un remboursement sur titre de l’année antérieur, au compte 673,
Sur proposition du Maire,
Une décision modificative est à prendre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, Vu l'instruction comptable M14 applicable au 1’ janvier 2010,
Vu le Budget Primitif 2016 voté le 7 avril 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative suivante :
Re Dépenses Recettes DÉSanation Diminution I Augmentation | Diminution | Augmentation
FONCTIONNEMENT
6288 : Autres services extérieurs 264,38 €
673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 264,38 €
Total 264,38 € 264,38 €
6/ Redevance d'occupation du domaine public
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les
ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27
janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tels que le Syndicat
d’Energie des Yvelines auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification
des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d'électricité.
Il propose au Conseil municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en
vigueur depuis le 1° janvier 2016.
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle
de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous
forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28.96 % à la formule
de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
1/ Adhésion CCCY au syndicat mixte « Yvelines Numériques »
Dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Yvelines dont il assure le portage, le
Conseil départemental des Yvelines a fixé, lors de l’Assemblée Départementale du 3 Juillet 2012, l'objectif de desservir
l’ensemble des foyers du département d'ici à 2020.
Le Conseil départemental des Yvelines, par délibération du 27 novembre 2015, a pris position en faveur de la création
d’un syndicat mixte dédié à l'aménagement numérique, afin de partager la conduite stratégique et la mise en œuvre
opérationnelle du SDTAN avec les intercommunalités des Yvelines.
La Communauté de communes dispose de la compétence pour l'établissement et l’exploitation des infrastructures et des
réseaux de communication électronique.
La constitution récente d’un syndicat mixte départemental d'aménagement numérique « Yvelines Numériques » pour la
mise en œuvre du SDTAN des Yvelines, ouvert à l'adhésion des intercommunalités situées sur le territoire des Yvelines,
constitue une opportunité pour la Communauté de communes dès lors que l'accès au très haut débit implique une action
conjointe des collectivités permettant une mutualisation des moyens et des économies d’échelles.
Par conséquent, le Conseil communautaire, par délibération du 13 avril 2016, s'est prononcé en faveur de l'adhésion au
Syndicat « Yvelines Numériques »
Outre son adoption par le Comité syndical du Syndicat mixte ouvert, cette adhésion nécessite d’être approuvée par une
majorité qualifiée de communes, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant
3 plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la
population.
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L. 5214-27, L. 5721-1 et suivants,
— Vules statuts de la Communauté de communes ;
— Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert « Yvelines Numériques »,
— Considérant la constitution d’un syndicat mixte ouvert départemental d'aménagement numérique, pour la mise
en œuvre du SDTAN des Yvelines, ouvert à l'adhésion des intercommunalités situées sur le territoire des Yvelines,
— Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines n° 16-025 en date du 13/04/2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur d‘Yvelines au syndicat mixte « Yvelines
Numériques.
8/ Membres des commi:
Commission Scolaire
Madame DELECROIX souhaite se retirer de la commission scolaire.
Un appel à candidature est fait par le Maire.
Monsieur COSNEAU souhaite participer à cette commission.
Le Conseil municipal, à main levée et non à bulletin secret, l'ensemble des membres en étant d'accord, élit à l’unanimité
Monsieur COSNEAU dans cette commission.
Commission Communi
Monsieur PALIN souhaite se retirer de la commission communication.
Un appel à candidature est fait par le Maire.
Monsieur COSNEAU souhaite participer à cette commission.
Le Conseil municipal, à main levée et non à bulletin secret, l'ensemble des membres en étant d'accord, élit à l'unanimité
Monsieur COSNEAU dans cette commission.
Commission Travaux et routes
Monsieur MONSEGAUD souhaite participer à cette commission.
Le Conseil municipal, à main levée et non à bulletin secret, l'ensemble des membres en étant d'accord, décide, à la
majorité, que cinq personnes faisant déjà partie de cette commission, le nombre de membres est suffisant.
Vu la délibération du 11 avril 2014,
Vu les modifications de ce jour,
Les membres des commissions sont donc :
Commission Finances
M. P.MONSEGAUD, M. D.PAVARD, M. F.TOIS.
Commission Communication
M. COSNEAU, Mme L.DELECROIX, M. M.MONSEGAUD.
Commission Fête et Loisirs
Mme M.BALMELLE, Mme L.DELECROIX, Mme P.FOUCHER, Mme S.JEAN, Mme C.MATHIEU, M. J.LOPES.
Commission Scolaire
M. COSNEAU, Mme P.FOUCHER, Mme S.JEAN.
Commission Travaux et Routes
Mme M.BALMELLE, M. G.CHARVALANGE, M. J.CORBY, M. J.LOPES, M. D.PAVARD 9/ Affiliations Plaisir et CU Grand Paris Seine-et-Oise au CIG
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d'affiliation volontaire de Plaisir et CU Grand Paris Seine-et-Oise présenté par le CIG par courrier du 25
avril 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
N’APPROUVE PAS la demande d'affiliation volontaire de Plaisir et CU Grand Paris Seine-et-Oise présenté par le CIG.
10/ Tarification bibliothèque pour les e eurs
Considérant un partenariat se mettant en place avec la commune de Garancières dans la perspective d’un
développement du réseau des bibliothèques du territoire, une tarification extérieure, à 1 euro le livre, est proposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la tarification extérieure à 1 euro le livre.
Questions diverses :
Point accessibilité: Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception de l'arrêté préfectoral portant
approbation d’une demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité d’Etablissements Recevant du Public (ERP).
Reconnaissance catastrophe naturelle : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception de l'arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Boissy-sans-Avoir pour inondations et coulées de
boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016.
Subvention conseil départemental : Monsieur le Maire informe la Conseil municipal que, par courrier du 10 juin 2016, le
Département a annoncé ne plus être en mesure de subventionner les élèves lycéens non boursiers, à compter de l’année
scolaire 2016-2017, pour la carte Imagine’R. Dans ces conditions, le prix de revient pour les lycéens est de 341.90 €/an.
La séance est levée à 22H15
La Secrétaire, Le Maire,
Muriel BALMELLE Jean-Pierre CO &ÿ :
dL£
Les Conseillers municipaux
BALMELLE Muriel JEAN Sylvie
CHARVALANGE Guy LOPES José
CORBY Jean-Pierre MATHIEU Christine
CORBY Jérôme Pouvoir MONSEGAUD Patrick Pouvoir
COSNEAU Patrice PALIN Pascal
DELECROIX Laurence PAVARD Daniel Pouvoir
FOUCHER Patricia TOIS François