Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Humanitaire, Date de Convocation

19 juin 2015

Date d'Affichage

19 juin 2015

ré MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

>) 78490 BOISSY SANS AVOIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL QUINZE

Le 25 juin 2015 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire

Nombre de Conseillers Etaient présents :

En exercice 15 M. JP. CORBY, Mme M.BALMELLE, M. G.CHARVALANGE

Présents 13 M.J. CORBY, M. P. COSNEAU, Mme L.DELECROIX,

Votants 15 Mme S.JEAN, M. I.LOPES, M. J.MATHE, Mme C.MATHIEU,

M. P.PALIN, M. D.PAVARD, M. F.TOIS

Etait absent excusé :

M. P.MONSEGAUD, donne pouvoir à M.J.P. CORBY

Mme P. FOUCHER donne pouvoir à M. F.TOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme M.BALMELLE a été élue secrétaire

ARR He ee

Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

° la participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés sur Garancières,

+ la création d’un poste d’animateur anglais pour les TAP (poursuite de l’activité).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces ajouts.

Le compte rendu de la séance du 9 avril 201$ est adopté à l'unanimité.

CONVENTION IFAC 78 : GARDERIE DU SOIR

Suite à un sondage effectué auprès des parents d'élèves, la prolongation de ia durée de la garderie de 30 minutes les lundis, mardis et jeudis soir serait souhaitée par une dizaine de familles.

Une estimation financière concernant la mise en place de ce nouveau service a été demandée à L’IFAC qui s’élève à un coût annuel supplémentaire d'environ 2 000 euros.

Les tarifs actuels de la garderie, votés le 26 juin 2014 sont, de 16h00 à 18h30 :

- <800€:3,00€

- De 800 € à 1709 € : 3,50 €

- >1701€:4,00€

Les tarifs proposés pour la mise en place de ce nouveau service sont, de 18h30 à 19h00 :

- <800 €: 1,00 € supplémentaire

- De 800 € à 1700 € : 1.50 € supplémentaire

- __ >1701 € : 2,00 € supplémentaire

Les recettes prévisionnelles pour la commune seraient ainsi de :

+ Pour 5 enfants inscrits (quotient intermédiaire) : environ 800 €, soit un cout moyen de mise en place du service pour la

commune de 1 200 € annuel.

+ Pour 10 enfants inscrits {quotient intermédiaire) : environ 1 600 €, soit un cout moyen de mise en place du service pour

la commune de 400 € annuel.Compte tenu que pour que ce service soit financièrement viable, il est nécessaire d’avoir le maximum d’enfants qui y participent, il est proposé :

+ de signer une convention avec l’IFAC uniquement jusqu’en décembre 2015 dans un premier temps + de demander à l’IFAC de ne pas facturer la commune pour ce service si aucun enfant y est inscrit à compter de 18h30

Vu la délibération dut 26 juin 2014,

Le Conseil Municipal, délibère et à l'unanimité,

DECIDE que les enfanis pourront être récupérés 30 minutes plus tard. soit entre 16h00 et 19h00 les lundis, mardis et jeudis, à l'heure souhaitée par les parents dans ce créneau horaire, à condition :

+ Que l'IFAC 78 metie en place ce service pour une période allant jusqu'en décembre 2015 afin de faire un point à ce moment-là sur la fréquentation des enfants sur cette dernière demi-heure, sachant qu'il est souhaitable qu'une dizaine d'enfant y participent pour le pérenniser.

e Que l'IFAC TS ne facture pas ce service si aucun enfant n'est inscrit à compter de 18h30.

DECIDE la mise en place d'un tarif spécifique à cette dernière demi-heure, variable en fonction du quotient familial :

De 18h30 à 19h00 :

- <800 €: 1,00 Esupplémentaire

- De 800 € à 1700 € : 1.50 € supplémentaire

- > 1701 €: 2,00 € supplémentaire

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention avec l'IFAC 78.

CONVENTION IFAC 78 ET TENNIS CLUB DE BOISSY-SANS-A VOIR : TAP

Suite à un sondage effectué auprès des parents d’élèves, une activité « mullispart » semble souhaitée,

Aussi, le Tennis Club de Boissy-sans-A voir a été rencontré pour proposer celte activité sur les temps d’Activités Périscolaires (TAP) dès la prochaine rentrée scolaire 2015-2016.

Un intervenant qualifié serait mis à disposition de la Commune par l'Association les jours et heures de TAP, moyennant une contrepartie financière de 3 300 € correspondant à la rémunération de l’intervenant et à l’achat du matériel nécessaire à l’activité, propriété de l'Association.

L’'IFAC 78 n'aurait donc plus à fournir qu’un seul animateur au lieu de deux jusqu'ici assurant les activités créatives.

Lecture faite du projet de convention avec le Tennis Club de Boissy-sans-Avoir, Lecture faite du projet de convention avec l’IFAC 78,

Lecture faite de l'avenant n°1 au PEDT (projet éducatif territorial)

Le Conseil Municipal, délibère et à Punanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE à l'intervention de l'Association Tennis Club de Boissy-sans-Avoir dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires et AUTORISE le Maire à signer la convention avec le prestataire.

EMET UN AVIS FAVORABLE à l'intervention de l'Association IFAC 78 dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires et AUTORISE le Maire à signer la convention avec le prestataire.

PREND ACTE du nouveau contenu des activités proposées dans le cadre des TAP à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE BOISSY-SANS-A VOIR : MISE A DISPOSITION DES TERRAINS

Monsieur le Maire expose qu’il convient de prendre une convention qui lie la Commune au Tennis Club de Boissy-sans-Avoir (TCBSA) la précédente étant caduque.

Cette convention précisera dans son préambule que dans le cadre de sa politique de soutien au développement des activités sportives et culturelles sur son territoire et à l'amélioration des infrastructures existantes, la commune a pour objectif de :

° donner du lien social en faisant se rencontrer Les différents publics dans leur diversité,

e favoriser la mixité sociale,

° permettre à tous, et notamment aux enfants et aux jeunes de découvrir, s’initier, à des pratiques sportives, dans des domaines larges el variés.

Elle précise également que les installations et locaux sont mis gratuitement à la disposition de l’Association, moyennant le remboursement des travaux de transformation d’un court de tennis enrobé poreux en terre artificielle, des travaux sur l’arrosage et le grillage, soil un montant de 53 465,09 €, sur présentation des factures acquiltés par la commune.

Lecture faite du projet de convention avec le Tennis Club de Boissy-sans-Avoir,

Le Conseil Municipal, délibère et à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention qui lie la Commune au Tennis Club de Boissy-sans-Avoir (TCBSA).

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à en faire respecter tautes les dispositions.

PREND NOTE qu'une subvention exceptionnelle sera votée au prochain budget afin de participer financièrement à ces travaux.

ACCUEIL DU MERCREDI APRES-MIDI

Suite à un sondage effectué auprès des parents d’élèves, une vingtaine d'enfants seraient susceptibles de fréquenter un accueil de loisirs le mercredi après-midi (hors vacances scolaires) après la restauration scolaire, à partir de 13h00.

Aussi, trois projets ont été étudiés par Mme Sylvie JEAN qui en fait l’exposé.

Projet n°1: IFAC 78 dans la salle de garderie, 13h00-18h30

Le cout annuel du service serait d'environ 18 500 €, soit pour une fréquentation de 15 enfants sur 35 mercredis : environ 35 € par après-midi, par enfant,

1 nécessiterait une convention liant l'IFAC78 à la Commune de Boissy-sans-Avoir.

Projet n° 2 : Accueil de loisirs de Galluis avec transport assuré par la commune, 13h00-19h00

Le cout annuel de ce service serait d’environ 11 000 € (5 250 € de frais d'accueil + 5 280 € de transport + 470 € de participation aux frais EDF, eau…), soit pour unc fréquentation de 15 enfants sur 35 mercredis : environ 21 € par après-midi, par enfant.

Il nécessilerait une convention liant la Commune de Galluis à la Commune de Boissy-sans-Avoir.

Il est précisé qu’est à l’étude la possibilité de conventionner avec la Commune de Galluis pour les petites vacances scolaires.

Projet n°3 : Accueil de loisirs dans la salle de garderie librement organisé par la commune, 13h00-18h30

Le cout annuel de ce service serait d'environ 8 300 € (7 300 € de personnel + | 000 € de matériel), soil pour unc fréquentation de 15 enfants sur 35 mercredis :

environ 16 € par après-midi, par enfant.

Cet accucil de loisirs serait à dominante « loisirs créatifs » et pourrait s’appeler « garderie créative et récréative ».

Il nécessiterait la création de deux postes d’animateurs directement recrutés et gérés par la Commune : - Un animateur territorial, 5h30 hebdomadaires, annualisé, soit 4h30 hebdomadaires. - Un adjoint d'animation de 2" classe, 5h30 hebdomadaires, annualisé, soit 4h30 hebdomadaires. - I nécessiterait la gestion administrative et financière par la Secrétaire Générale et la mise à jour de la régie TAP qui pourrait inclure la régie Accueil de loisirs.

Il nécessiterait la création d’un règlement intérieur à prévoir au prochain Conseil Municipal.Compte tenu que pour que ce service soit financièrement viable, il est nécessaire d’avoir Le maximum d'enfants qui y participent, i est proposé de ne le mettre en place que si 15 enfants au moins y sont inscrits annuellement.

Deux modalités d'inscription pourraient être propo:

- une inscription annuelle pour tous les mercredis de l’année scolaire (hors vacances), forfaitaire de 560 €, payable en 10 mensualités de 56 € (soit 16 € le mercredi après-midi).

- une inscription occasionnelle à 20 € par mercredi après-midi.

Compte tenu de la présentation des trois projets,

Le Conseil Municipal, délibère,

APPROUVE par 7 voix le projet n°2 et 8 voix le projet n°3, soit La création d'un accueil de loisirs appelé « garderie créative et récréative» dès la prochaine rentrée scolaire à la condition qu'au moins 15 enfants y soient mserits annuellement.

APPROUVE, à l'unanimité, les modalités d'inscription et tarifs, à savoir :

- une inscription annuelle pour tous les mercredis de l'année scolaire (hors vacances), forfaitaire de 560 €, payable en 10 mensualités de 56 € (soit 16 € le mercredi après-midi).

- une inscription occasionnelle à 20 € par mercredi après-midi.

DECIDE, à l’unanimité, la création d'un poste d'animateur territorial occupant les fonctions de coordinateur et d'animateur de la garderie « créative et récréative », à compter du 1 septembre 2015, à temps non complet (5h30 hebdomadaires annualisés, soit 4h30 hebdomadaires}.

Le traitement sera calculé par référence à un indice brut de la grille indiciaire des animateurs territoriaux.

DECIDE, à l'unanimité la création d'un poste d' adjoint d'animation de 2" classe occupant les fonctions d'animateur de la garderie « créative et récréative », à compter du 1“ septembre 2015, à temps non complet (5h30 hebdomadaires annualisés, soit 4h30 hebdomadaires).

Le traitement sera calculé par référence à un indice brut de la grille indiciaire des animateurs territoriaux.

PREND ACTE que la régie TAP créée à compter du 26 juin 2014 et dont le Maire a nommé le régisseur et son suppléant inclura dorénavant la régie des recettes liées à l'accueil de loisirs du mercredi, après avis conforme du comptable assignataire.

PREND ACTE de la néces: € d'établir un règlement intérieur pour ce nouveau service.

DECIDE, à l’unanimité, que si 15 enfants ne sont pas inscrits annuellement à ce service, le Maire est autorisé à signer une convention avec la Commune de Galluis pour l'accueil des enfants de Boissy-sans-Avoir sur leur centre de loisirs. Les tarifs appliqués seront ceux définis par délibération de la Commune de Galluis auxquels seront ajoutés les frais de transports pour rejoindre le centre de loisirs, à la charge des familles.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’EMISSION DE PRELEVEMENT SEPA

Sur proposition du Maire, la possil

pourrait être faite aux familles.

té de payer les services périscolaires directement gérés par la Commune par prélèvement SEPA

La signature d’une convention d’adhésion au service d'émission de prélèvement SEPA avec la Direction de Finances Publiques et la mise à jour du logiciel de comptabilité sont nécessaires pour la bonne mise en place de ce service.

Lecture faite de la convention,

Le Conseil Municipal, délibère et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'émission de prélèvement SEPA mis en place dans le cadre des activités périscolaires directement gérées par la Commune.

PREND ACTE que ce service ne sera mis en place qu'après la mise à jour du logiciel de comptabilité.RESTAURATION SCOLAIRE : REGLEMENT INTERIEUR

Compte tenu des nouvelles modalités de paiement possibles pour le service de restauration scolaire (prélèvement automatique) et compte tenu de précisions à apporter notamment concernant les modalités d’inscriptions et d’annulations des repas,

Sur proposition du Maire,

Une mise à jour du règlement intérieur et de la charte de bonne conduile scrail à envisager.

Lecture faite du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite,

Le Conseil Municipal, délibère et à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur et la charte de bonne conduite du service de restauration scolaire.

PRECISE que l'inscription au service de restauration scolaire vaut acceptation du nouveuu règlement intérieur et de La charte de bonne conduite.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 : ORGANISATION DES OPERATIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune aura à procéder, du 21 janvier au 20 février 2016, à l'enquête de recensement de la population telle que prévue selon les nouvelles dispositions inscrites dans la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'Insee. Ainsi, les informations produites seront plus fiables et plus récentes.

Les communes de moins de 10 U00 habitants, comme Boissy-sans-Avoir, font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive Lous les cinq ans.

Le Maire rappelle que le recensement général est organisé sous sa responsabilité et qu'il s'agit d'une obligation pour la collectivité.

De la qualité de la collecte du recensement dépendent directement le calcul de la population légale de la commune, qui est mise à jour chaque année fin décembre, ainsi que des résultats statistiques (caractéristiques des habitants ci des logements : âge, diplômes,…) qui sont actualisés au mois de juillet suivant. C’est pourquoi il convient de commencer dès maintenant à préparer lenquête de 2016.

Par ailleurs, le recensement évolue en offrant désormais aux habitants ta possibilité de répondre par internet. Pour accompagner ce changement, l'INSEE met à disposition des communes et de l’ensemble des acteurs un nouvel outil appelé OMER, « Outil Mutualisé des Enquêics de Recensement », application internet qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur

suivi de l’enquête de recensement.

Monsieur le Maire propose que la commune soit découpée en deux secteurs pour celle collecte, chaque secteur ne devant pas contenir plus de 250 logements, soit environ 500 habitants à recenser.

Dans ce cadre, il lui appartient également de nommer un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de recensement. Ses missions sont :

meltre en place l'organisation dans la commune,

mettre en place la logistique,

organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs,

communiquer au niveau de fa commune,

+ assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs,

+ transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte,

+ assurer les opérations de suivi et de fin de collecte

A titre indicatif, la charge de travail d’un coordonnateur communal peut être estimé pour une commune de moins de 1 000 habitants à:

° 1 journée de formation courant octobre-novembre 2015

+ 4 jours de préparation de f’enquête entre début novembre et le démarrage de la collecte

e 8 jours de réalisation de l’enquête de recensementIl appartient également au Maire de nommer les deux agents recenseurs qui ont pour mission d'assurer l'information de la population.

La commune percevra une dotation forfaitaire de recensement lié au volume de collecte dans chaque commune, calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1% janvier 2015 et du nombre de logement publié sur insee.fr en juillet 2015. Son montant

sera communiqué au plus lard courant octobre 2015. À titre indicatif, il était de 1 299 € en 2011.

Suite à cet exposé,

Le Conseil Municipal délibère et à l'unanimité,

CHARGE le Maire de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population dans les conditions fixées par l'article 156 de la loi « démocratie de proximité » n°2002-276 du 27 février 2002.

AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés nécessaires pour créer l'équipe communale chargée des opérations de recensement, soit Î coordonnateur communal et 2 agents recenseurs.

AUTORISE le Maire à définir les modalités de rémunération (ou indemnisation) du coordonnateur communal et des agents recenseurs, compte tenu des textes en vigueur.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Compte tenu de la convention entre le l'Association Tennis Club de Boissy-sans-Avoir et la Commune, précisant que les installations et locaux sont mis gratuitement à la disposition de l’Association, moyennant le remboursement des travaux de transformation d’un court de tennis enrobé poreux en terre artificielle, des travaux sur l’arrosage et le grillage, soit un montant de 53 465,09 €, sur présentation des factures acquittés par la Commune.

Sur proposition du Maire,

Une décision modificative est à prendre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612-11, Vu l'instruction comptable M14 applicable au 1° janvier 2010,

Vu le Budget Primitif 2015 voté le 9 avril 2015,

Le Conseil Municipal, délibère et à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificalive suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Ï Augmentation | Diminution I Augmentation

INVESTISSEMENT

21318 : Constructions autres bâtiments 53 465.09 € publiques

1328 ! Subvention d’équipement non 53 465.09€

transférables

Total 53 465.09 € 53 465.09€

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SCOLARISATION DE SES ENFANTS SUR GARANCIERES

Vu la délibération du Conseil Municipal de Garancières du 16 juin 2015 portant les frais de scolarité pour l’année 2015/2016 à 553€ par enfant,

Compte tenu qu’il n’est pas précisé sur cette délibération que les frais de scolarité tiennent compte des frais de mises en place des Temps d’Activité Périscolaires et que des enfants scolarisés peuvent ne pas y participer.

Compte tenu de la pérennisation du fond d’amorçage de 50 € par enfant scolarisé qui devrait être déduit des frais répercutés à la Commune de Boissy-sans-Avoir,

Le Conseil Municipal délibère et à l'unanimité,

N'AUTORISE pas le Maire à signer la convention annexée à la délibération concernant les frais de scolarité,

MANDATE le Maire pour négocier avec la Commune de Garancières les frais de scolarité pour l'année 2015/2016 qui doivent ienir compte des enfants qui ne fréquenteraient pas Les TAP et de la prise en compte de la pérennisation du fond d'amorçage.CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

1] appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015, une activité Anglais a été mise en place

et qu’elle se poursuit pour l’année 2015-2016.

Considérant que ce service temporaire pour l’année scolaire 2014-201$ est reconduit pour l’année 2015-2016,

Considérant que le bon fonctionnement de ce service implique d’avoir recours à un animateur principal de 2°" classe occupant les fonctions d’animateur d’anglais pour une durée hebdomadaire de 2h30 selon un cycle annualisé correspondant à la période scolaire.

Considérant que la Communc de Boissy-sans-Avoir compte moins de 1 000 habitants,

Le Maire propose, conformément à l’article 3-3 alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, la création d’un emploi d’animateur principal de 2°" classe à compter du 1° septembre 2015.

Le traitement de l’agent sera calculé par référence à un indice brut de la grille indiciaire des animateurs territoriaux.

Le Conseil Municipal, délibère et à l'unanimité,

DECIDE la création d'un poste d' animateur principal de 2% classe occupant les fonctions d'animateur d'anglais, à compter du

1° septembre 2015, pour l'activité Anglais liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

ABRI BUS RUE DE LA MAIRIE

Madame Jean fait remarquer que l’abri bus en construction Rue de la Mairie semble petit par rapport au besoin, à savoir une dizaine d’enfants.

Monsieur le Maire précise que la taille de l’abri bus respecte les normes permettant le versement d’une subvention du Conseil Général et que le choix d’un abri bus en pierre a été fait pour perimetire une meilleure intégration au reste du paysage. Ce type d’abri bus se retrouve dans de nombreux villages alentours et convient. Il précise qu’il n’est pas encore finalisé et que la toiture en tuile, qui dépasse de la dalle, agrandira la zone de protection.

PROBLEME RELEVE AU « CITY »

Madame Jean précise qu’au Conseil d’Ecole a été abordé le fait que des enfants, laissés sans surveillance au « City », étaient sujets à des incivilités d'utilisateurs.

Le Conseil Municipal rejoint le Conseil d’Ecole pour insister sur le fait que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et qu'il est préférable de ne pas les laisser sans surveillance au « City ».

Le Conseil Municipal précise que les barbecues sont interdits et que chacun doit être vigilant quant à la bonne tenue du parc notamment cn utilisant bien Les poubelles et en ramassant les déjections de son chien.

Le Conseil Municipal précise qu’un arrêté devra être pris pour réserver Le « City » aux élèves fréquentant les TAP les mardis et vendredis après-midi, en période scolaire.

KERMESSE DE L'ECOLE

Madame Jean indique que la Kermesse de l’école s’est très bien passée, que petits et grands étaient ravis et que le spectacle praposé notamment par les intervenants IFAC sur le temps des TAP a beaucoup plu.

ACHAT DE MEUBLES POUR L’ECOLE, LA SALLE DE GARDERIE ET LES ARCHIVES

Madame Jean précise que deux meubles hauts et deux meubles bas ont été achetés pour l'école et la salle de garderie ainsi que trois étagères d’archives pour la Mairie. La livraison est prévue le lundi 6 juillet. Des élus se proposent de les monter.TRAVAUX COURS DE L’ECOLE

Madame Jean souhaite savoir où en sont les travaux prévus à l’école, à savoir la dépose des haies et bambous et la réfection du sol en bitume.

Monsieur le Maire précise que les travaux sont prévus pour les vacances de la Toussaint. Monsieur Charvalange se propose, gracieusement, d’entever les thuyas. Il sera prévu de mettre un grillage occultant et de ne pas replanter, ce qui agrandira un peu la cours.

POINT SUR LE HAUT DEBIT

Suite au dernier bulletin municipal, un courrier a été reçu en Mairie par l'ADECSY (Association des dirigeants d'entreprises du centre et sud Yvelines) précisant que l’un de ses adhérents était étonné que Le déploiement de la fibre optique ne soit annoncé sur le bulletin municipal « qu'avant mi-2017 » et non plus tôt comme le stipulerait la carte n°6 « Synthese mix lechnologique » en leur possession.

Monsieur Mathé précise que le Conseil Général lui a bien indiqué que cette carte n°6, simple outil de travail, n’était qu'un projet et n’est donc pas officielle.

La prudence était donc de diffuser des informations officielles et transmises directement par les correspondants de la Commune au Conseil Général.

La séance es levée à 22h45 La Secrétaire de séance

Muriel BALMELLE

Le Maire

TR

Les Conseillers

BALMELLE Muriel LOPES José

CHARVALANGE | Guy MATHE Jacky

CORBY Jérôme MATHIEU Christine

COSNEAU Patrice MONSEGAUD | Patrick Absent excusé

DELECROIX Laurence PALIN Pascal

FOUCHER Patricia |Absente excusée | PAVARD Daniel

JEAN Sylvie TOIS François