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Déliberation - Deliberation du 04 09 2024
Déliberation - 2026 04 09 cm delib visees
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 cm delib visees)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement,
Acousé de réception en préfecture
050-216001785-20260409-D2026-15-DE
Date de télétransmission : 10/04/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MORTE "our: 700470S
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
dE
FERMANVILLE
LAN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[conseillers enexercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026
PRÉSENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint(e)s,
Madame Véranique BESSELIÈVRE, Monsieur Alain DONDON!, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marle-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Mansieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
ÉTAIRE DE SEANCE:
Afin d'assurer le compte-rendu de la séance et la tenue du procès-verbal, il convient de nommer un secrétaire de
séance qui assurera le compte rendu des débats, conformément aux articles L2421-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou réprésentés :
- DESIGNE monsieur Jean-Yves LADUNE en tant que secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernard RAOU
PS Acousé de réception en préfecture
050-215001785-20260409-D2026-16-DE
Date de télétransmisslon : 10/04/2026
Date de CIPA po : 10/04/2026
UNICIPA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
Séance ordinaire du 09 avril 2026
|
|
MAIRIE
dE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers enexercice 15 Présents: 12 Votants : 14 Convocation : 02/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint{e}s,
Mädame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marte-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-16 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, maire
EXPOSE
Les membres de l'assemblée ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 afin de pouvoir
faire part de leurs observations avant approbation définitive.
DELIBERATION
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal agrès en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 21 mars 2026 qui peut dès lors être signé par Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, secrétaire et Monsieur Bernard RAOULT, maire.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire, Acousé de réception en préfecture : 060-215001785-20260409-D2026-17-DE ï Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT Six, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
[Conseillers en exercice : 15 7 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint(e)s,
Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marié-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaurne CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-17 -- CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire rappelle que deux commissions municipales ont déjà été créées lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026.
H s'agit des commissions suivantes :
1. Finances/Marchés publics :
Liste principale NOM PRENOM
À | GARCIA-ABADILLO Patricia
2 | LADUNE Jean-Yves
3 | BESELIEVRE Véronique
4 | MOUCHEL-CANCO Stéphane
5} LEFEBVRE Valérie
Liste secondaire NOM PRENOM
1
2. Urbanisme
Liste princ), NOM PRENOM
BONNEMAINS Michelle
HOUYVET Daniel
BESSELIEVRE Véronique
DONDONI Alain
LEFEBVRE Valérie
Liste secondaire NOM PRENOM
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions q soumises au conseil {art. L2121-22 du CGCT), Les commissions municipales ne peuvent être composées que de
conseillers municipaux. !l appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article), Par ailleurs si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les naminations prennent effet immédiatement
(art. L2121-21 du CGCT).
Monsieur le mairé propose de créer 6 commissions municipales supplémentaires suivant le tableau ci dessous.
A l’Unanimité des membres présents ou représentés, la désignation des membres des commissions est opérée à main levée.
Après appel à candidature, les membres suivants sont désignés en tant que membres des commissions. La liste
secondaire n'étant pas représentée, aucun membre n’est actuellement désigné.
3, Travaux :
Liste principale NOM Prénom
1 CHAPUIS . Guillaume
2 HOUYVET Daniel
8 BESSELIEVRE Véronlque
4 DONDONI Alain
5 MOUCHEL-CANCO Stéphane
Liste secondaire NOM Prénom
4. Affaires scolaires/Jeunesse
Liste principale NOM Prénam
ss BONNEMAINS Michelie
2 CHAPUIS Guillaume
3 ARROSSAMENA Bénédicte
4 LEMARCHAND Nicolas
5 LE PORTIER GOHEL Nadège
Liste secondaire NOM Prénom
5. Communication
Liste principale NOM Prénom
1 LADUNE Jean-Yves
2 LEMARCHAND Nicolas
3 BONNEMAINS Michelle
4 LEFEBVRE Valérie
5 .
Liste secondaire NOM ' Prénom
6. Environnement/Tourisme
Liste principale NOM Prénom
1 LADUNE Jean-Yves 2 LEMARCHAND Nicolas
3 DONDONI Alain
4 ARROSSAMENA Bénédicte
5 MOUCHEL-CANCO Stéphane
Liste secondaire NOM Prénom 7, Affaires culturelles/Vie associative
Liste principale NOM Prénom
i GARCIA-ABADILLO Patricia
è BONNEMAINS Michelle
3 CHAPUIS Gulllaume
4 LADUNE Jean-Yves
5 LEMARCHAND Nicolas
Liste secondaire NOM Prénom
8. Affaires sociales
Liste principale NOM Prénom
1 LADUNE Jean-Yves
2 LE PORTIER GOHEL. Nadège
3 GARCIA-ABADILLO Patricia
4 BESSELIEVRE Véronique
5 BAZIN Marie-Agnès
Liste secondaire NOM Prénom
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2121-22
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉSIGNE les membres des commissions tels qu'énoncés ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
DELIBERATION
Le Maire,
Bernard RA Accusé de réception en préfecture 050-215001786-20260409-D2026-18-DE
Date de télétranemlsslon : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MONICIPA LU: 10020
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DÉ
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SiX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers enexercice :15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjaint(eis, Madame Véronique BÉSSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant danné pouvoirà Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-18- DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SUR Du PLUr
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire dé procéder à la désignation des
représentants communaux au sein des instances de gouvernance relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire (PLU) de l'Est Cotentin.
Conformément à la charte de la gouvernance, il appartient au maire de désigner au sein du conseil municipal les représentants de la commune appelés à siéger au comité de suivi.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Bernard RAOULT
- Michelle BONNEMAINS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE les membres ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernard Acousé de réception en préfecture 050-215001785-20280408-D2026-19-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÜAIÉTPA ES: 0020
Séance ordinaire du 08 avril 2026 MAIRIE
DË
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, lé Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
{Conseillers encexercice :15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint(e}s, Madame Véronique BESSELIÈVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madamé Bénédicte ARROSSAMENA, consel!lers municipaux,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsleur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Moristeur Daniel HOUYVET ayant donné pouvoir à Monsieur MNicotäs LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-19- DÉSIGNATION D'UN RÉPRESENTANT AU SDEM
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) accompagne les communes de la Manche dans la gestion, la modernisation et la transition de leurs réseaux et usages énergétiques. il intervient en matière de distribution publique d'énergie, d'éclairage public, d'énergies renouvelables et sur les questions de mobilité durable.
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, it est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein du SDEM pour la période 2026-2022.
Monsleur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants : - Guillaume CHAPUIS
DÉLIBÉRATION
Le Canseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
+ DESIGNE le représentant ci-dessus auprès du SDEM.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire, Accusé de réception en préfecturs
050-215001785-20260409-D2026-20-DE
Date de télétransmisslon : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL IMORICTPALS 0e: 10082028
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SX, le neuf avril, le Canseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Mare.
[Conseillers gnexercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint{e)s, Madame Véronique BÉSSELIÈVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marle-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné pouvair à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-20-- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MCE MANCHE NUMGRIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un
représentant à la compétence Services Numériques auprès du Syndicat Mixte Manche Numérique, auquel la commune de Fermanville a adhéré.
Monsieur le maire fait appel à candidature et pronose donc de désigner les membres suivants : -__ Guillaume CHAPUIS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ DESIGNE le représentant ci-dessus auprès du Syndicat Mixte Manche Numérique.
Le Maire, TT
Bernard RAOMTTI
pe
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE Acousé de réception en préfecture 050-215001788-20260409.D2026-21.DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MONICIPAL "6 0027
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, fe neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseil ers én exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint(e}s, Madatne Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillérs municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaurne CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Monsieur Nicélas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
0202621 DESIGNATION DES RÉPRÉSENTANTS AU COS NORMAND
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation de
délégués élus et agents du Comité des Œuvres Sociales (COS) Normand pour la période allant de 2026 à 2032.
Le COS Normand gère l’action sociale pour plus de 10 000 agents et retraités territoriaux de la Manche, La commune de Fermanville est adhérente au COS Normand.
Monsieur le maire fait appel à candidature ét propose donc de désigner les membres suivants :
Délégués des élus
Patricia GARCIA-ABADIELO | Bernard RAOULT
Délégués des agents
Nikita UNIA | Fanny GAUTIER
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉSIGNE les délégués des élus et des agents ci-dessus au sein du COS Normand.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernar. OÙL Accusé de réception en préfecture
050-215001786-20260409-D2026-22-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MAONICIPAL 0: 100820
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûmént convaqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers en exercice :15 Présents : 12 Vatants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint{e}s,
Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madarne Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-22 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEÏN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN :
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein de l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale de Développement Touristique du Cotentin, dans laquelle là commune de Fermanville est actionnaire.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Jean-Yves LADUNE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés ou détail des votes.
- DESIGNE le représentant ci-dessus auprès de la Société Publique Locaie de Développement Touristique du Cotentin.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernard RAC) Accusé de réception an préfecture
060-215001785-20260409-D2026-23-DE
Date de télétransmisslon : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL AONICIHAL "0 000
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MARIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SiX, le neuf avril, le Conseit Municipal de cette comrnune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[conseillers enexercice: 15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 02/04/2026
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint(e)s, Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madarne Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE({E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoirà Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Mensieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-23 — DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire,
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un
correspondant sécurité.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants : - Stéphane MOUCHEL-CANCO
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE le correspondant sécurité ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernard RAOULT
| TT qu Accusé de réception en préfecture
050-215001785-20260409-D2026-24-DE
Date de télétranemission : 40/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUAICFBAE "0001000208
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, te Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers en exercice :15 Présents:12 Votants:14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint{e)s, Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné pouvoirà Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENQUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026- 24 — DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense». Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et
sera susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les mernbres suivants : - Guillaume CHAPUIS
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉSIGNE le correspondant défense ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire, TT Accusé de réception en préfecture 050-215001785-20260409-D2026-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecturs : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRE
DE
FERMANVIÈLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, le Consei Municipal de cette commune, dûäment convoqué, s’est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers enexercice:15 Présents : 12 Votants : 14 Convacation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madarne Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjaint{e)s, Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT({E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoirà Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-25 + ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
La commune de Fermanville apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser
et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements, Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamiment de facteurs tels que :
Oo
QG
©
8
©
©
Oo
le niveau d'activité des associations,
le nombre d'adhérents,
l'accès des publics les plus larges aux actions proposées,
leur contribution à l'animation de la commune,
le caractère social et/ou éducatif,
la sécurité des personnes en matière d'activités nautiques,
la protection et la défense des animaux.
La commission de finances élargie à l'ensemble du conseil municipal a étudié, le 1% avril 2026, les demandes présentées et a émis les propositions suivantes : SUBVENTIONS 2026
Associations Demandes 2026 | Attributions 2026 Voix
À fleur de mots 300,90 250,00 da volx pour ACIM (activité équestre) 4 500,00
AST Odysée du Tue Vac 450,00 450,00 14 voix pour
Ateller de la vallée 200,00 200,00 44 voix pour
Ateliers du Val de Saire 50,00 . 50,00 14 voix pour
Campagn'art - l'art au Jardin 2 000,00 1 900,00 13 voix pour/ 1 abstentlon
Carmpagn'art - les polyphoniques 2 500,00 2 500,00 13 voix pour / 1 abstention
Cavaliers du Pec 1 500,00 600,00 14 voix pour
Cavaliers de Fréhal 500,06 500,00 14 voix pour
Club M, Ravenel 350,00 350,00 14 voix pour
Collectif la bourrasqué 2 500,00 2 500,00 14 voix pour
Détente gymn volontalre 600,00 600,00 14 voix pour
Fermanlivres 1 000,00 1 000,00 14 voix pour
Fermanville animation 3 000,00 2 500,00 14 volx pour
Fermanville Pétanque 400,00 300,00 14 voix pour
Généa 50 i 000,00 À 000,00 14 volx pour
Harsol 3 000,00 2 500,00 14 voix pour Jumelage Fermanviile/Gandrin
La Soclale 400,00 400,00 13 voix pour/ 1 abstantion
Les amis de la danse 290,00 200,00 14 voix pour
Les amis de l'osier 300,00 300,00 14 voix pour
Les bouts entrain 300,00 300,00 14 voix pour
Les trois coups
Musique de chambre du Val de Saire 250,00 250,00 44 voix pour
Patolsanis
SNSM 400,00 400,00 14 voix pour
Souvenir Françals Valognes 400,00 400,00 43 voix pour / À abstention
Souvenir Français canton 300,00 14 voix pour
UNC 400,00 400,00 14 voix pour
les mains d'or 4 500,00 2 000,60 14 voix pour
Sous-total 28 006,00 20 950,00
* plafond maximum d'attribution pour les activités mobilisant un public Important sur le territoire de la commune
Subventions hars communes activités non existantes à Fermanville pour les jeunes de - 18 ans
Boxing Club Val de Saire 50,00 50,00 14 voix pour
Funky danse 60,00 60,00 14 voix pour
Jude St Pierrais 60,00 69,00 14 volx pour
Pointe Cotentin Basket
St Pierre Badminton 60,00 60,00 14 volx pour
Tennis de table $t Pierre 60,00 60,00 44 voix pour
FOOT 60,00 70,00 14 volx pour
Les Condor 50,00 14 voix pour
Sous-total 350,00 410,00
Associations scolaires communales
Association parents d'élèves 1.900,00 1 000,00 14 voix paur
Coopérative scolairé 3 000,00 2 500,00 14 voix pour
Sous-total 4 060,00 3 500,00
Associations à caractère sacial
ADMR 300,00 300,00 14 voix pour
Paniers du Val de Saire 350,00 350,00 14 voix pour
Secours catholique 200,00 200,00 14 voix pour
Sous-total 850,00 850,00
SOUS-TOTAL ASSGCIATIONS 28 700,00 25 710,00 Subventions versées par la commune et
remboursées par la CAC
AST Odysée du Tue Vac 250,00 250,00 14 voix pour
Campagn'art
SNSM 400,00 400,00 14 voix pour
Sous-total 650,00 650,00
Exercice des pouvoirs de police du maire -
lutte contre prolifération féline
ORION 50 - convention de 5 ans {fin 2027) 600,00 600,00 14 voix pour
Provision Orion + 10 chats maxi 25 4 900,00 1 900,00 44 voix pour
Sous-total 2 500,00 2 500,00
TOTAL GENERAL 31 850,00 | 29 060,00
Enveloppe budgétaire 30 000,00 | 30 000,00
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu l'avis de la commission de finances en date du O1 avril 2026, après examen des dossiers présentés par les
associations,
Considérant que les élus présidents ou membre du bureau d'associations n'ont pas pris part au vote,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant le détail des votes indiqué dans le tableau :
DELIBERATION
- APPROUVE l'attribution des subventions 2026 telle qu’énoncée ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire, Accusé de réception en préfecture
050-215001785-20260409-D2026-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SiX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers en exercice :15 Présents : 12 Votants: 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNÉ, adjoint{e)s,
Madarne Véranique BESSELIEVRE, Monsleur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant danné
pouvoirà Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
AB$SENT NON EXCUSE ;
D2026-26— PARTICIPATION 2026 AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
RAPPORTEUR : Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1% adjointe.
EXPOSE
Le Fonds de solidarité pour le logement {FSL) est un dispositif départemental dont l'objectif est d'aider les personnes en difficultés à accéder ou sé maintenir dans un logement, par le biais d'aides financières et de mesures d'accompagnement.
Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d'action sociale, les centres
médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.
Le FSL s'inscrit dans les orientations du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, à travers la coordination de l'ensemble des acteurs du lagement.
En 2025, 898 mérrages ont ainsi pu être relogés grâce au FSL dans la Manche. 1503 ménages ont quant à eux été aidés pour le paiement de leur loyer où de leurs factures d'énergie, de chauffage et d'eau.
La dégradation du contexte économique et social de ces dernières années a accru les situations de précarité, Et c'est dans ce contexte que le Département de la Manche continue d'adapter, Ses politiques d'aides notamment dans le cadre du FSL reste un levier important pour lutter contre les exclusions.
Cette mobilisation s'est traduite en 2024 par la revalorisation des critères d'attribution des aides financières FSL et la
mise en place en 2025 d’une campagne de communication sur le FSL. Cette évolution a naturellement conduit à une augmentation des sollicitations et des aides accordées.
C'est pourquoi aujourd'hui, plus que jamais, la contribution de la commune est indispensable pour poursuive l'engagement départemental à l'égard des administrés.
La gestion administrative du fonds est assurée par le Département et la gestion financière par la CAF de la Manche, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier d'appel de fonds présenté par le Président du conseil départemental,
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité des membres présents ou représentés:
- DECIDE de renouveler sa participation au FSL pour 2026 calculée comme suit: 0.60 € x 1315 habitants soit
789€;
= La dépense sera inscrite à l'article 657382 du budget communal en fonctionnement 2026.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernard R Accusé de réception en préfecture 060-216001 785-20260409-D2026-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MONICIRAE "6: 100708
Séance ardinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DÉ
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers enexércice:15 Présents : 12 Votants : 14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint{e}s,
Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE{E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-27 — PARTICIPATION 2026 AU FONDS B'AÏDE AUX JEUNES
RAPPORTEUR : Madarne Patricia GARCIA-ABADILLO, 15 adjointe.
EXROSE
Le Fonds d'aide aux jeunes (FAI) est un dispositif départemental permettant de répondre aux besoins des jeunes les plus en difficultés et de concourir à leur insertion sociale et professionnelle. En 2025, 562 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d'une aide individuelle. 221 aides d'extrême urgence ant été attribuées à des jeunes en grande précarité.
Le FAI soutient également le fonctionnement des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes du département par le versement d’une subvention annuelle.
Comme chaque année, la participation financière de la commune reste essentielle pour poursuivre l'engagement du
département envers les jeunes et maintenir ses actions,
La gestion administrative et financière du FAJ est assurée par la ligue de l'Enseignement de Normandie.
Le conseil municipal est invité à statuer sur sa participation pour 2026.
À titre indicatif, il est rappelé que la contribution peut être calculée selon la base suivante : 0,23 € x 1315 habitants soit 302.45€ arrondi à 303€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier d'appel de fonds présenté par le Président du conseil départemental,
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés : . DECIDE de renouveler sa participation au FAJ pour 2026 calculée comme suit: 0.23 € x 1315 habitants soit 302.45€ arrondi à 308€;
- La dépense sera inscrite à l’article 657382 du budget communal en fonctionnement 2026.
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Al
Le Maire, Accusé de récepllon en préfecture 050-215001785-20260409-D2026-28-DE Î Date de télétransmission : 10/04/2026 Î Date de réception préfecture: 10/04/2026 |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
Dé
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[conseillers enexérclce : 15 Présents : 12 Vatanis : 14. Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026 |
PRESENT(E)S :
Mansieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjaint{e}s, Madame Véronique BESSÉLIEVRE, Monsieur Alaîn DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LÉFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madarne Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers muñicipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS avant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABS$SENT NON EXCUSE :
D2026-28 — PRESENTATION DE L'ESQUISSE DU BATIMENT DES ARCHIVES COMMUNALES ET LANCEMENT DE L'OPERATION DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire présente le dassier du bâtiment des archives communales à construire,
HISTORIQUE DU PROJET :
Depuis novembre 2023, les services administratifs de la commune de Fermanville ont été transférés dans un bâtiment rénové, dans la même enceinte, anciennement centre de loisirs. Ce transfert a été motivé par:
- La présence de mérule dans le bâtiment;
= La nécessité de rendre accessible les services destinés à l'accueil du public, auparavant installé dans un
bâtiment avéc des marches et un perron et un coût de travaux d'environ 1 300 000 €. Le Centre de Loisirs a semblé adapté avec des travaux et un budget moins important, pour accueillir plus rapidement les services dédiés au public ; - L'obligation de respecter la réglementation en matière d'accessibilité, la commune ayant bénéficié de la part de M. le Préfet de la Manche, d’un ADAP dérogatoire de 9 ans en 2015, compte tenu de la quantité de bétiments à
mettre aux norrnés, et des moyens financiers de la commune.
Une seconde opération de travaux, initiée sous l’ancienne mandature, devrait permettre le déménagement des
archives communales qui sont dans les locaux vétustes et non sécurisés, où la mérule ast présente,
OBJECTIFS DU PROJET:
Actuellement l'espace « archives », n’est pas aux normes. Cat espace est situé dans le grenier de l'ancienne Mairie,
au 3è"e étage, dans des locaux non isolés, sans ascenseur, non sécurisés et sujets à une éventuelle attaque de
parasites (mérule),
Les avantages du positionnement à proximité de la nouvelle mairie sont : - La continuité logique du déplacement des archives dans le prolongement des services administratifs ; = Un accès facilité pour les agents et une flabilité quant aux actions de classement et d'archivage régulier du
fait de la proximité et du positionnement au rez-de-chaussée;
- Une sécurisation des documents avec des locaux isolés, avec une régulation hydrique et une température adaptée pour la conservation des archives qui représentent une partie de la mémoire et du patrimoine communal. Ce projet apporte une réponse à l'obligation faite au maire de garantir la banne conservation des archives et leur transmission aux équipes municipales futures.
REALISATION DU PROJET :
Les travaux assez importants consisteront à :
- Extension des locaux de la mairie de plein pied dans là continuité du bâtiment récemment aménagé; - Une intégration dans le site au niveau architectural en rapport avec le bâti existant, situé dans le périmètre de protection du Manoir d’Inthéville ;
= La pose de mobilier mobile adapté permettant une meilleure gestion de l’espace qui serait situé entre 80 et 100 m2 ; .
- Un espace de travail pour le personnel pour la consultation et la recherche documentaire et les actions d'archivage
PARTENAIRES DU PROJET :
Ce projet nécessite Une concertation avec divers partenaires.
A ce titre, la commune de Fermanville s’est assistée d’un MOE pour la réalisation de cette opération. I s’agit du
groupement constitué de Graphite architectes et urbanistes et d'Ingénierie et construction SAS.
La commune a également consulté le service départemental des archives communales qui a pris connaissance des problèmes rencontrés au vu des locaux actuels,
Ains!, le responsable du service s’est déplacé à Fermanville et a constaté qu'un travall a déjà été réalisé concernant la mise en place d’un plan d'archivage, un dépôt auprès des archives départementales, grêce au travail de l’archiviste du
CDG 50 qui a effectué une mission pour le cornpte de la collectivité en 2018.
Le responsable des archives a estimé qu’en fonction du linéaire d'étagère d’archive existant (170.30 ml) et des documents qui pourraient faire l’objet d’une destruction, un local de 80 à 100 m2 serait suffisant. Ceci tout en
préservant un potentiel pour les archives ultérieures qui seraient déposées dans le nouveau local. ll a également fourni une liste dés règles essentielles pour la construction et l'aménagement du bâtiment d'archives, en mettant l'accent sur la conservation des documents, la sécurité, la sûreté, et le respect des normes environnementales.
Enfin, là commune a sollicité le conseil départemental, en tant que partenaire institutionnel afin d'obtenir des financements, au titre du Fonds d'investissement Rural (FIR), pour réaliser l'opération.
Le groupernent constitué de Graphite architectes et urbanistes et d’Ingénierié ét construction SAS a fait parvenir
lPesquisse que monsieur le maire présente avec l'estimatif du projet.
Monsieur la maire sollicite ia validation du conseil municipal quant :
- à cette esquisse et à cet estimatif,
- au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme,
- au lancement de la consultation des entreprises,
- et d’une manière générale que le conseil autorise à signer tout document se rapportant à ce dossier. DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avair délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Jean-Yves LADUNE
APPROUVE l'esquisse telle que présentée,
AUTORISE monsieur le maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme,
AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises ;
AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
DIT que la dépense a été budgété en investissement.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Aceusé de réception en préfecture 050-215001785-20260408-D2028-29-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026 Date da réception préfecture: 10/04/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEILIMUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 avril 2026 MAIRIE
DE
FERMANVILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, Je Conseil Municipal de cette communé, dûment convaqué, s'est réuni en salle de
conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
[Conseillers en exercice :15 Présents : 12 Votants :14 Convocation : 03/04/2026 Affichage : 03/04/2026
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint{e}s,
Madame Véranique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Mansieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
D2026-29 — MOTION RELATIVE À LA COMPETENCE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2224-31 et L$711-4; VU le courrier de monsieur le Premier Ministre aux présidentes et présidents des conseils départementaux en date du 24 novembre 2025 dans lequel il affirme vouloir confier aux départements le rôle de « chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d'électricité) et renforcer leurs capacités d'intervention dans
les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres strates de collectivités, bloc communal et régions »,
VU le projet de loï de clarification des compétences et de proximité de l’action locale, susceptible de comporter des dispositions visant à renforcer l'implication du département dans l'organisation des réseaux de proximité, notamment ceux de distribution d'électricité et de gaz :
VU ta motion approuvée le 11 décembre 2025 par les membres de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réaffirmmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité : CONSIDERANT qu'hormis les deux départements habilités à exercer à titre dérogatoire la compétence d’Autorité Organhisatrice de Distribution publique d’Electricité (AODE) sur leur territoire (Loiret et Sarthe), seules les AODE communales, intercommunales et syndicales sont signataires des contrats de concession avec Enadis et GRDF : CONSIDERANT que si la compétence d'AODE est transférée aux départements, ce transfert risque d'entraîner une
réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le Tarif d'Utäisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE) afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux
existants ;
CONSIDERANT que les syndicats départementaux d'énergies jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, leur absence dans certains territoires se traduit généralement par un retard par rapport aux objectifs fixés dans ce domaine (rapport de chambre Régionale des
Comptes) ; DELIBERATION
Le conseil municipal, après demande de précisions concernant ce point et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
- AUTORISE la motion proposée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) annexée à la présente délibération, réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité ;
- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document en lien avec cette mation ;
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,