Procès Verbal - 07+PV+DU++mardi+31+août+2021

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Procès Verbal - 07+PV+DU++mardi+31+août+2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Lamothe. Lien du pdf (Procès Verbal - 07+PV+DU++mardi+31+août+2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU MARDI 31 AOUT 2021 A 20H30

Absents excusés : Madame TAUZIA Céline et Monsieur DUBOURG Patrick

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SOUPROSSE POUR L’ACCUEIL DU MERCREDI

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les modalités d’accueil des enfants de la commune par la commune de SOUPROSSE le mercredi matin, détaillées dans la convention proposée.

Les enfants pourront être accueillis exclusivement le mercredi matin de 7h30 à 8h30 dans les locaux de Souprosse et acheminés par bus au centre de loisirs de Meilhan. Une inscription préalable est nécessaire afin d’organiser le service en fonction des effectifs. Le service sera facturé en fin d’année au tarif de 0.90€ par enfant, par jour de présence à la garderie et de 1.50 € par enfant pour le transport. La facturation sera adressée à la Mairie de LAMOTHE, qui répercutera aux familles.

Cette convention est prévue pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021 et sera renouvelable par tacite reconduction de 1 an sur une durée de 3 ans.

Afin d’apporter un service adapté et d’aider au mieux les familles, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette convention

TERRAIN DU LOTISSEMENT DE SIMOUNETTE

Par délibération en date du 13 mars 2018, le Conseil Municipal avait décidé de l’acquisition d’un terrain de 2ha75a97ca à la Famille CADILLON en vue de la réalisation d’un lotissement communal. L’acquisition avec portage foncier et financier avait été confiée à l’EPFL (Etablissement Public Foncier Landais). La signature de l’acte est effective depuis le 26 août dernier.

Suite à cela, Madame le Maire s’est informée auprès de Madame SAINT -LAURENT, Directrice de l’EPFL, afin de savoir quelles étaient les marges de manœuvre de la commune quant à la gestion de ce terrain. Effectivement, durant 5 ans, c’est-à-dire jusqu’à la fin du paiement, le terrain reste propriété de cet Etablissement. Du fait que la commune sera propriétaire ultérieurement et que le projet concerne la création d’un lotissement communal, il est possible de bénéficier d’une convention de mise à disposition qui peut permettre de réaliser des travaux avant de devenir propriétaire. La commune est autorisée :

- à déposer un permis d’aménager en vue de la réalisation du lotissement communal, - à effectuer tous les travaux de nettoyage et d’entretien,

- à réaliser tous travaux de voirie et autres réseaux divers destinés à engager la viabilisation des parcelles,

- à aménager les sols, et à en assurer de manière générale, l’entretien,

- à la réalisation des travaux d’extension du cimetière, antérieurement à son ouverture au public ( ou à toute contractualisation de concession)

Il est clairement précisé que l’EPFL n’étant pas un aménageur, la Commune de LAMOTHE n’est pas autorisée à diviser les parcelles en portage pour créer les lots du futur lotissement. Le Conseil Municipal valide cette convention et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Dans un premier temps, concernant l’entretien du terrain, il serait nécessaire de faucher l’herbe. Le Conseil Municipal souhaite demander les services de Monsieur Laurent BRETHES.MOBILIER URBAIN

Le Conseil Municipal, lors du vote du budget avait prévu l’acquisition de mobilier urbain. Il convient de remplacer l’existant très vieux et abîmé, et également, d’aménager les abords du city stade et de la place de l’Eglise. L’espace vert en face du cimetière sera également équipé afin de créer des espaces de détente.

Plusieurs devis ont été demandés, et trois sociétés ont répondu. Madame le Maire présente les différents styles proposés, dans un même ordre de prix et de gamme. La société SINEU GRAF propose un devis d’un montant de 10 099.00 euros HT sur une gamme très correcte. La Société AREA propose un mobilier plus moderne, mais le devis reste à affiner. Les dernières précisions seront présentées à la prochaine réunion, pour validation.

Afin de faciliter le financement de ces équipements, le Conseil Municipal souhaite solliciter sa part de subvention de 2021 du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) du Conseil Départemental. Cette subvention s’élève à un montant de 6 736.00 euros.

FIBRE OPTIQUE ET ELAGAGE

Une réunion a été organisée à SOUPROSSE, faisant état du fait que le Nœud de Raccordement Optique (NRO) de SOUPROSSE qui desservira – entre autres - la commune de LAMOTHE est en place. Reste maintenant à déployer le réseau de fibre. Les travaux sont prévus pour le mois d’octobre. Ce réseau, principalement en aérien, sera installé sur les appuis ORANGE (exceptionnellement ENEDIS ) sur le domaine public. S’il est nécessaire d’entrer en domaine privé, l’opérateur prendra les 100 premiers mètres à sa charge, et le reste sera à charge de l’abonné.

Les travaux d’élagages devraient être prévus en amont, mais pour l’instant, aucune information n’est donnée quant à l’organisation et la gestion. Madame le Maire prendra contact avec la commune de SOUPROSSE afin de savoir comment agir.

PERSONNEL COMMUNAL

Le problème de la réduction d’horaire de Madame JUZAN est toujours en cours d’instruction. Du fait qu’elle refuse la diminution d’horaire, le service CARRIERES du Centre de Gestion a été interrogé, afin de connaître les droits et obligations de chacun dans ce cas de figure. Le service est débordé car de nombreuses communes sont dans la même situation.

DIVERS

Le repas du troisième âge sera organisé le 6 novembre prochain.