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Déliberation - 227e7accb8fdecc28bc01aa55bd6c771
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 227e7accb8fdecc28bc01aa55bd6c771)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 ID : 033-213301856-20240/703-202452-DE Publié le S L O7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE 2024/52 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE GENISSAC (GIRONDE) DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 22 située 19 Impasse de la Cale au Port de Génissac L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 3 JUILLET À VINGT HEURES Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire. Étaient présents : Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, M. LELEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne Pouvoirs : Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline Madame PALLUET Laurence donne pouvoir à Madame HENRY Christine Absents excusés : Madame BLIMON Rachel, M. CALISTO David Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme M. LELEU Pascal a été élu Secrétaire de séance. Monsieur Jean-Marie Baggio, 1° Adjoint délégué à l'Urbanisme informe l’ Assem- blée des points suivants : - la parcelle cadastrée section AD n° 0022 située 19, Impasse de la Cale est actuellement entretenue par les services communaux et utilisée en tant qu’aire de pique-nique, de jeux et de repos par des promeneurs qui profitent des bords de la rivière. Une convention a été signée entre les propriétaires M. et Madame Serge Ballion et la Commune de Génissac à cet effet. Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 ID : 033-213301856-20240/703-202452-DE Publié le S L 7 DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 - en matière d’urbanisme, la parcelle AD 0022 d’une superficie de 1353 m 2 est un terrain nu. Cette parcelle constitue un emplacement réservé. Elle est classée en zone Naturelle du Plan Local d'Urbanisme et en zone rouge du Plan de Pré- vention des Risques Naturels d'Inondation (PPRi). M. Baggio rappelle la volonté du Conseil Muncipal d’animer le Port en y organi- DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 sant des fêtes ou en y autorisant éventuellement et sous réserves l’installation d’une guinguette lors de la période estivale. Ce dernier a alors réalisé une étude relative aux transactions de terrains au Port de Génissac, laquelle est présentée et commen- tée aux élus. CONSIDERANT qu’une enveloppe de 40 000 € a été inscrite au budget de la Commune de l’exercice 2024 pour permettre des acquisitions foncières, NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET: Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 22 située Impasse de la Cale au Port de Génissac Au regard de ce qui précède, M. Baggio propose à l’Assemblée d’acquérir la par- celle cadastrée section AD n° 0022 au prix de 10 000 €. Après débat, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE l'acquisition, au prix de 10 000 € (dix mille euros), de la parcelle cadastrée section AC n° 0022 d’une superficie de 1353 m 2. - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires pour aboutir à cet achat, à signer l’acte à intervenir et tout document s’y rapportant. - _ DESIGNE la SAS BECUVWE & Associés, Notaires 40, rue de Majesté 33420 GENISSAC pour la rédaction de cet acte. - DECIDE que les frais notariés et autres frais connexes seront pris en charge par la Commune de Genissac. - PRECISE que les crédits sont prévus à la section d’investissement du budget principal de la Commune de l’exercice 2024. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Émeline BOURDAT BRISSEAU Pascal LELEU Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701