Compte-Rendu - 2015 03 27

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Compte-Rendu - 2015 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-LÉONARD DU 27 MARS 2015

Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 17 mars 2015, s’est réuni en session

ordinaire le vendredi 27 mars à 20 h sous la présidence de Monsieur Bernard Hoguet, Maire.

Étaient présents :

M. Bernard Hoguet, Maire.

Mme Elvira Hache, Mme Marie-Lise Degrémont, M. Jean-Paul Le Calvez, M. Serge Lecrosnier, adjoints au maire.

Mme Sophie Rioult, M. Jean-Alain Planeix, conseillers municipaux délégués.

Mme Bernadette Malandain, Mme Josiane Valois, Mme Marie-Claire Lebas Pignol, M. Alain Leber (à partir de la question 1), M. François Daudruy, Mme Marie-Pierre Prieur, M. Bernard Malandain, Mme Marie- Pierre Guénot, M. Franck Carton (à partir de la question 4), M. Jean-Luc Dron, Mme Marie-Lise Callay- Baucher, conseillers municipaux.

Était absent excusé : M. Claude Laperdrix, conseiller municipal.

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l’appel nominatif, M. Jean-Luc Dron est élu secrétaire de séance.

Compte rendu du Conseil municipal du 16 février 2015

M. Dron fait remarquer que le compte rendu est incomplet en particulier pour les questions diverses car il ne trace pas les réponses apportées en séance. Cela est souvent le cas et il souhaite qu’une attention particulière soit portée sur ce point.

 L’adhésion au comité de Fécamp du Souvenir Français n’est pas tracée. Sur proposition de M. le Maire l’adhésion de la commune est actée en séance.

 La position prise par la municipalité d’accepter la proposition faite par M. Dron de demander à la Société Vol-V de réaliser un bilan olfactif avant la mise en service de l’unité de méthanisation, n’est pas tracée. M. le maire apportera des éléments nouveaux lors des questions diverses.

M. le Maire soumet l’approbation du compte rendu au vote : 17 voix « pour » et 1 voix « contre » (M. Dron qui est contre la communication publique des comptes rendus non approuvés).

Ordre du jour

Question n° 1 : Compte administratif 2014

Comme prévu à l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il est procédé à l’élection d’un président de séance. M. Lecrosnier, doyen d’âge est élu et M. le Maire quitte la séance. M. Dron demande si M. Malandain peut se retirer car le compte administratif concerne un trimestre de sa gestion en tant que maire. M. Malandain quitte également la séance.

Le résultat cumulé final ressort un excédent de clôture très important de 954 700,40 € et ce, compte tenu des travaux prévus en 2014 et qui n’ont pas été effectués ou ont été retardés : 550 000 € pour la rénovation et l’agrandissement des vestiaires sportifs près du terrain de football ; 244 000 € pour l’achat du terrain entre la salle M.M. Babin et le lotissement « Les Hauts de Grainval »; 42 212,12 € pour l’aménagement de trottoirs.Après une présentation détaillée du compte administratif, M. Lecrosnier répond aux diverses questions. Il souligne une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 % et une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) entre la prévision et la réalisation de 221 051 € à 211 051 €. M. Dron déplore ces baisses des dotations de l’État d’année en année.

Adopté à l’unanimité.

M. Lecrosnier propose que le Conseil municipal félicite Messieurs les maires pour la bonne gestion de la commune. M. Dron a approuvé la sincérité des comptes mais considère que l’excédent important n’est pas la preuve d’une bonne gestion.

M. le Maire et M. Malandain rejoignent le Conseil. M. Lecrosnier félicite Messieurs les maires pour la bonne tenue des comptes.

M. Lecrosnier rapporte à M. le Maire la remarque de M. Dron sur l’excédent important et justifie la non réalisation de certaines opérations par des contraintes externes au conseil. M. le Maire informe le Conseil qu’il a rendez-vous le 7 avril avec Mme Rabourdin, la propriétaire du terrain à acquérir et que cette rencontre est très importante car si un accord est trouvé ce jour cette opération sera réalisée dès cette année.

Conscient de l’importante charge de travail de M. Le Calvez, Adjoint chargé des travaux, M. Dron rappelle que le Conseil municipal est composé de 19 élus et que chacun peut être mis à contribution. Il informe le Conseil que Mme Callay-Baucher et lui-même sont prêts à travailler sur les dossiers en cours.

Question n° 2 : Compte de gestion 2014

Le Conseil municipal de Saint-Léonard déclare à l’unanimité que le compte dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur du Trésor public est en tout point identique au compte administratif 2014.

Adopté à l’unanimité

Question n° 3 : Affectation du résultat

Le Conseil municipal prend acte de l’excédent de l’exercice 2014 qui est de 954 700,40 € et décide de le reporter en recettes de fonctionnement sur le budget 2015.

Adopté à l’unanimité

Question n° 4 : Subventions aux associations

Mme Degrémont, Adjointe chargée de la vie sociale, scolaire, associative et culturelle présente le travail de la commission « Jeunesse, sports et culture » qui a déterminé le montant des subventions accordées aux associations sportives et non sportives de la commune sur la base d’une augmentation de 1% par rapport à 2014, ainsi que pour les autres associations extra-communales qui en avaient fait la demande.

Mme Degrémont confirme que l’association E.S.L.A.S. est dissoute. Une subvention supplémentaire de 200 € a été attribuée aux trois associations qui participent aux activités périscolaires (tennis, football, judo).

La subvention accordée à la Coopérative scolaire est en diminution (1500 € au lieu de 1870 € en 2014) suite à la présentation des comptes faisant apparaître une réserve importante. M. Dron tient à préciser que pour le financement de leurs projets définis pour répondre aux attentes de leurs adhérents, les associations s’autofinancent et demandent si besoin, une subvention à la commune pour permettre la réalisation de ces projets. M. Dron s’étonne que dans le cas de la Coopérative scolaire, la commission ait maintenu une subvention de 1500 € plutôt que d’inviter la Coopérative à puiser dans ses réserves. M. le Maire considère que les associations n’ont pas à thésauriser et que cette année la baisse de la subvention est un signal donné. Il assure qu’à l’avenir, il sera très vigilant sur l’état des dépenses de la Coopérative scolaire.Mme Degrémont informe le Conseil de la création d’une association culturelle à Saint-Léonard nommée « Traversées musicales », qui a pour but de promouvoir et transmettre musiques et danses traditionnelles du Monde. Cette association est à la recherche d’un local. Une subvention de 300 € est proposée.

Le Conseil décide d’attribuer une subvention de 200 € au Comité de Fécamp du Souvenir Français et à la Fondation du patrimoine.

Mme Degrémont présente le projet proposé par le Dojo Saint-Léonard et Saint-Léonard Handball en vue d’organiser conjointement un stage sportif durant la 1re semaine de juillet, permettant d’accueillir 40 enfants. L’encadrement sera assuré par des bénévoles. Le budget prévisionnel transmis est de 2800 €. La participation des familles sera de 30 € par enfant. Le Conseil décide de subventionner à hauteur de 30 € par enfant soit 1200 € maximum.

M. le Maire présente les courriers d’associations extérieures à la commune. Le Conseil reconnaît le caractère noble de ces associations mais souhaite donner priorité aux associations de la commune. M. Dron invite le Conseil, comme il l’a déjà fait l’an dernier, à travailler chaque année sur un thème permettant d’orienter l’attribution des subventions. Toutefois un débat s’instaure et fait apparaitre des avis divergents.

Le montant total alloué est de 35 000€, dépense compatible avec le budget.

Adopté à l’unanimité

Question n° 5 : Indemnités pour le personnel

Il est proposé de voter une enveloppe de 30 000 € au titre du régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale qui comprend l’indice I.A.T et l’indice I.E.M.P.

A la demande de M. Dron, M. le maire précise que ces indemnités concernent l’ensemble du personnel titulaire de la commune et qu’elles sont octroyées nominativement.

Adopté à l’unanimité

Question n° 6 : Vote des taux d’imposition

Il est présenté au Conseil municipal les grands chapitres du budget primitif 2015 et précisé que pour équilibrer ce budget, un produit des contributions directes de 672 000 € est nécessaire.

Cette somme permet de ne pas augmenter les taux d’imposition et le Conseil municipal valide à l’unanimité les taux suivants pour 2015 :

 Taxe d’habitation : 7,55 %

 Taxe foncière : 17,01 %

 Taxe foncière - non bâti : 43,56 %

M. Lecrosnier présente quelques éléments de comparaison avec les communes voisines. M. le Maire rappelle que les taux d’imposition à Saint-Léonard n’ont pas évolué depuis 2008.

Adopté à l’unanimité

Question n° 7 : Budget primitif 2015

La liasse du budget primitif 2015 sous format M14 qui avait été remise quelques jours auparavant à chacun des conseillers, avec l’ensemble des documents préparatoires, a été depuis approuvée par la Trésorerie. M. Lecrosnier, Adjoint aux finances en fait la présentation.

Le budget de Fonctionnement est équilibré en Recettes et en Dépenses pour 2 146 670,40 €.

Le budget d’Investissement est équilibré en Recettes et en Dépenses pour 1 576 21,54 €.M. Dron considère que ce budget présente de nombreux points positifs en particulier sur le plan de la sécurisation des piétons (trottoirs des Hauts de Grainval et de la route d’Epreville) et que certaines de ses propositions ont été retenues (aire de jeux pour les tous petits ; remplacement et extension des panneaux d’affichage officiel et d’expression libre). Cependant, M. Dron souhaite rappeler que la rénovation et l’extension du vestiaire sportif chiffrées à 550 000 € sur deux ans est un investissement très lourd pour le budget de la commune. Il regrette qu’une étude préalable n’ait pas été menée par la municipalité précédente pour comparer deux possibilités, la conservation ou la démolition du vestiaire existant. Il pense que la construction d’un bâtiment entièrement neuf avec des matériaux modernes de type ossature bois par exemple, aurait réduit de manière conséquente le coût final. Après cette réserve, M. Dron déclare qu’il votera pour le budget présenté.

Le budget primitif 2015 d’un montant total de 3 722 881,94 € est soumis au vote.

Adopté à l’unanimité

M. Lecrosnier présente un état des emprunts en cours. Vu les pénalités prévues aux contrats, après une première estimation, il semblerait qu’un remboursement anticipé des deux emprunts arrivant à échéance en 2027 ne soit pas intéressant. M. Dron demande qu’une simulation chiffrée soit réalisée. M. le Maire informe qu’une présentation d’une simulation sera faite et présentée au Conseil.

M. Dron remarque que le budget voté ne tient pas compte du besoin d’embellissement et de fleurissement de la commune. Il souligne que la rue du 8 mai a été réaménagée sans le moindre point fleuri, que les ronds-points sont engazonnés ou couverts de plantes persistantes. Il propose que la municipalité participe à l’opération « Villes et villages fleuris ». M. le Maire affirme sa volonté d’agir sur ce point et informe qu’une réflexion est en cours, tout en soulignant que cela représenterait une charge non négligeable pour la commune.

Question n° 8 : Modification simplifiée du P.L.U.

M. le Maire propose au Conseil d’engager une procédure de modification simplifiée avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Léonard. La modification doit permettre :

 de tirer le bilan de l’application du PLU et d’adapter en conséquence les dispositions du règlement,  de faciliter l’aménagement de la zone AUb selon plusieurs opérations successives,  d’actualiser et de tirer les conséquences des évolutions législatives et réglementaires nationales (loi ALUR)

 de réintégrer à la zone Aa une maison non visible sur le fond de plan du PLU.

Il est proposé également de donner pouvoir au bureau du conseil communautaire de l’Agglomération pour diligenter l’enquête publique.

M. le Maire précise que la loi ALUR a pour conséquence la disparition du COS (Coefficient d’occupation des sols), le remplacement de la notion de SHON par la surface de plancher et du minimum parcellaire en assainissement autonome qui est actuellement de 1000 m2 à Saint-Léonard.

Adopté à l’unanimité

Question n° 9 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement – Eaux de Normandie

Le Rapport d’activité 2013 du délégataire Eaux de Normandie a été transmis par mail à l’ensemble des Conseillers. Le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau est remis en séance. M. le Maire fait une présentation détaillée de ces documents qui concernent 160 abonnés de Saint-Léonard raccordés sur le réseau public de la Ville de Fécamp en soulignant les points suivants : une consommation annuelle moyenne des foyers domestiques de 92 m3, inférieure à la moyenne nationale qui est de 120 m3,

 un taux de renouvellement du réseau (1,68 %) et le changement de 1738 branchements publics en plomb.

 un rendement du réseau de 81,86 %,

 157 particuliers de Saint-Léonard (Le Chesnay, cité Bénédictine) et 3 gros consommateurs industriels sont concernés,

 la source de Grainval n’est plus utilisée car polluée par les nitrates ; la ressource unique est la source Gohier située rue du Nid de Verdier à Fécamp,

 l’ARS note la bonne qualité chimique et bactériologique de l’eau.

M. Dron s’interroge sur le traitement très particulier des 160 abonnés de Saint Léonard auxquels le m3 d’eau assainissement compris a été en 2013 facturé à 6,79 €/m3 alors qu‘il était facturé à 5,26 € aux habitants de Fécamp. Il rappelle le grand principe « L’eau paye l’eau », c’est à dire que ce sont les abonnés qui financent intégralement le coût de l’exploitation et que pour un même réseau, il n’y aucune raison pour que des abonnés payent plus cher que d’autres. M. Malandain, membre du bureau du SIAEPA Fécamp Sud- Ouest en 2013 n’a pas d’éléments de réponse à cette tarification différenciée. Quelques hypothèses sont émises sur la nature du réseau étendu en zone rurale. M. le Maire se renseignera et informera le Conseil.

M. Dron présente à l’ensemble des conseillers un graphique comparatif des tarifs moyens pratiqués en France et souligne qu’à Saint-Léonard l’eau est facturée deux fois plus chère que la moyenne de la Seine- Maritime qui était de 3,30 € en 2013. Il invite les élus à agir auprès du SIAEPA Fécamp Sud-Ouest pour lancer un audit sur la pratique de Véolia en vue de faire baisser le prix (6,36 € en 2013, 6,40 € en 2014). M. Le Calvez, délégué au SIAEPA souhaite se rapprocher de M. Dron pour travailler sur ce sujet.

En réponse aux remarques de M. Dron, M. Le Maire présente les résultats financiers de « Eaux de Normandie » qui laissent apparaitre un bilan déficitaire ces deux dernières années.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

M. le Maire porte à la connaissance des élus les informations suivantes :

 Rendez-vous le 7 avril avec Mme Rabourdin, la propriétaire du terrain à acquérir.  Réunion le 9 avril à la préfecture de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) pour l’attribution d’une nouvelle surface de vente de 2840 m2 au centre commerciale Les Voiles de Saint-Léonard.

 Kermesse des activités périscolaires le 13 juin après-midi.

 Le site Internet de la commune est en cours de réalisation en vue d’une mise à disposition pour début juillet. Mmes Verroust et Thivillier ont travaillé sur l’arborescence du site qui devra être le plus évolutif possible et polyvalent pour être compatible avec les différentes technologies (tablettes, smartphones, etc.).

 Passage du Tour de France le 9 juillet à Saint-Léonard. La commune va louer 1300 ml de barrières de sécurité pour 3 000 €. Rencontre avec la préfecture pour les règles de sécurité à mettre en œuvre lors de cette journée. La commune sera coupée en deux entre midi et 17 h.  M. le Maire renouvelle l’appel lancé lors de la cérémonie des vœux, invitant les conseillers à proposer des idées pour l’organisation d’un événement sportif ou culturel de dimension régionale. Il invite la commission communication à travailler ce sujet.

 En réponse à une demande de M. Dron lors de la dernière séance, M. le Maire informe que le rapport du commissaire enquêteur trace les réponses apportées par la société Vol-V et que la réalisation d’un bilan olfactif avant la mise en service est prise en compte.Questions des conseillers

1. M. Carton signale que des riverains se plaignent de la gêne occasionnée par le non entretien du terrain situé derrière l’ex garage Peugeot. M. le Maire informe qu’un courrier a été adressé au groupe EIFFAGE et que le sujet est en cours de traitement.

2. M. Dron propose que la municipalité mette en place un « Conseil des sages », une instance de réflexion et de concertation qui permettrait aux habitants de jouer un rôle actif dans la vie locale. Ce type de conseil s’inscrit dans un dispositif de démocratie participative.

Le conseil des sages pourrait sur demande de la municipalité se prononcer par exemple sur des dossiers ou des projets qu’elle envisage.

M. Lecrosnier ne voit pas l’utilité de créer une instance supplémentaire. Les conseillers sont les représentants des habitants et sont déjà à leur écoute. Il se pose la question de la désignation des membres et de leur responsabilité.

M. le Maire n’est pas foncièrement contre mais s’inquiète d’être confronté à des décisions qui seraient prises par le Conseil municipal contre l’avis du conseil des sages. Il envisage plutôt de réunir la population ponctuellement sur des sujets précis comme cela a été le cas dernièrement avec les habitants de la Croix Bigot sur le plan de circulation.

Clôture de la séance à 23 h 40.