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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Humanitaire,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2025-001
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 janvier
2025
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Nadine
TASTET,
Guillaume
CLAVÉ,
Didier
BERGES,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Pierre
PESCAY,
Fabienne
BOUEILH,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-
France
GAUTHIER
Excusé
avec
pouvoir
: Philippe
PILOTTE
donne
pouvoir
à
Joël
DUBOIS
Excusés
: Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZIET
Absentes
: Christine
PIETS,
Marie-Pierre
DARGELOS
“x
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Sébastien
DAUDON
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Ordre
du
jour
de
la
séance
+
Protection
Sociale
Complémentaire
- Risque
Santé
+
Adhésion
au service
P.C.S
pour
élaborer
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
+
_
Médiathèque
: tarif
de
location
d'œuvres
+
Association
des
Maires
des
Landes
: Soutien
à Mayotte
+ __ Aide
communale
à
la réhabilitation
des
façades
°__
Demandes
de
subventions
:
—
Comité
du
Mémorial
Landais
Association
de
sauvegarde
de
la faune
sauvage
Association
nationale
des
visiteurs
de
prisons
Pefña
Toro
Cardéno
Twirling
Club
Grenadois
e
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
de
la
réunion
du
11
décembre
2024. Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
-_
Certificat
d'urbanisme
CU04011724F0068 :
opération
réalisable
-
Certificat
administratif
pour
effectuer
le
reversement
des
dons
reçus
dans
le
cadre
d'«
Octobre
Rose
», à
la
ligue
contre
le Cancer.
Versement
de
880
€
: 700
€
commune
+
180
€
USG
rugby
-
Certificat
administratif
pour
effectuer
le
paiement
des
intérêts
de
l'emprunt
“Opérations
investissement
2010" :
virement
de
crédits
de
0.01€
-
Convention
de
collecte
de
dons
signée
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
collecte
de
dons
destinée
à soutenir
le
projet
de
restauration
de
l'Eglise
Saint-Pierre
et Saint-Paul
-
Convention
pour
l'hébergement
des
élèves
de
l'école
élémentaire
et
maternelle
signée
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
et
le
Collège
Val
d'Adour
de
Grenade-sur-l'Adour,
année
2025
-
Convention
de
dégrèvement
de
contribution
au
titre
de
la
disponibilité
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
volontaires
exerçant
des
fonctions,
à temps
complet
ou
partiel,
au sein
d'une
commune,
signée
avec
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes
Au
titre
de
l'année
2025,
la réduction
de
contribution
est
fixée,
pour
la commune
de
Grenade-
sur-l'Adour,
à
la
somme
de
3
647.10
€
correspondant
à
1 agent.
Ce
dégrèvement
est
intégré
dans
le calcul
de
la
contribution
communale
dont
le montant
s'élève,
au
titre
de
l'année
2025,
à 49
716.41€.
-
Convention
de
partenariat
signée avec
l'Association
ARTELANDES
afin de
proposer
un service
d'artothèque
au
sein
de
la
Médiathèque
et
ainsi
promouvoir
l'art
auprès
d'un
large
public
et
faire
connaitre
le travail
des
artistes
membres
dans
la région.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an.
Elle
pourra
être
reconduite
par
avenant.
Pour
chaque
période
d'exposition
de
3
mois,
la commune
versera
à
ARTELANDES
un
montant
forfaitaire
de
300
€
I.
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Risque
Santé
:
Mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
informe
le Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°2022-
581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026,
avec
un
montant
minimum
de
15
€
brut
mensuel
(selon
l'article
6 du
décret
n°2022-581).
Les garanties
minimales
sont
celles du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
La
couverture
santé
couvre
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un accident
de
la
vie
(soins
courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais
dentaires,
équipement
optique,
aides
auditives). 2025-002
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
trois
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l'une
de
l'autre,
s'agissant
de
la couverture
santé :
-
La
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre,
-_
L'adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur Centre
de gestion,
-_
L'adhésion
des
agents
à un
contrat
individuel
labellisé.
Aux
termes
de
l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
des
Landes
a
décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé
à l'été
2025
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1‘ janvier
2026.
A
l'issue
de
cette
consultation
la
collectivité
conservera
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à les
présenter
à leur
organe
délibérant.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article 4 du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
départemental
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
:
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
des
Landes
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
Après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
lancer
la
consultation
auprès
des
assureurs,
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé,
conformément
à
l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
dont
la
prise
d'effet
sera
fixée
au
1°° janvier
2026. IT.
Adhésion
au
service
P.C.S
pour
élaborer
la
mise
à_
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
M.
Guillaume
CLAVÉ,
Adjoint
au
Maire,
annonce
que
le
service
PCS
du
CDG40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Cette
convention
permettra
l'élaboration
d'un
PCS
et
DICRIM
et/ou
la
mise
à jour
de
ce
dernier.
L'élaboration
ou
la mise
à jour
des
PCS
et
DICRIM
permettra :
+
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les services
de
l'Etat
dans
le département
:
+
De
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnels,
de
mise
à
jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la mise
à jour
de
la cartographie
(notamment
concernant
le
risque
inondation)
:
+
De
réaliser
une
mise
à jour
du
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs
et,
pour
les
communes
concernées,
le plan
POLMAR
(pollution
maritime)
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
les
titres
I
et
IT
et
les
décrets
d'application
:
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le
titre
Ier
et
les
décrets
d'application
:
Vu
le
décret
n°
2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d'alerte
national
et
aux
obligations
des
services
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
et
pris en
application
de
l'article
L.737-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris
pour
application
de
l'article
13
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC,
pris
en
application
des
articles
L.741-1
à L.741-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
le
décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
pris
pour
application
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
les
articles
L.1424-3,
L.1424-4,
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et
L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
articles
L.125-2
et
R125-9
à
R.125-14
du
Code
de
l'environnement
sur
le
droit
à
l'information
:
Vu
les
articles
L.563-3
et
R563-11
à
R563-15
du
Code
de
l'environnement
qui
prescrivent
l'implantation
de
repères
de
crue
dans
les
zones
inondables
(la
liste
de
ces
repères
et
la
carte
communale
de
leur
implantation
doivent
figurer
dans
le
DICRIM)
:
Vu
les
articles
L125-5
et
R.125-23
à R125-27
du
Code
de
l'environnement
définissant
les
conditions
d'information
sur
les
risques
des
locataires
ou
acquéreurs
d'un
bien
immobilier
à partir
des
documents
mis
à disposition
des
maires
par
le
préfet
de
chaque
département
:
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
:
Vu
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
M.
Guillaume
CLAVÉ,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
convention
cadre
portant
sur
la
création
et
la
mise
à jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
présentée
en
annexe,
Autorise
Mme
le
Maire
à
intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
y
afférentes. 2025-003
III.
Médiathèque
: tarif
de
location
d'œuvres
Madame
le
Maire
rappelle
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
ARTELANDES
afin de
proposer
un service
d'artothèque
au sein de
la Médiathèque
et ainsi
promouvoir
l'art auprès
d'un
large
public
et faire
connaitre
le travail
des
artistes
membres
dans
la région.
Elle
précise
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l'assurance
de
l'emprunteur
en
cas
de
détérioration
ou
de
perte
de
l'œuvre,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
échange
monétaire
entre
le prêteur
(la
Médiathèque)
et
l'emprunteur
(l'adhérent).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARRETE
le tarif
de
location
des
œuvres
du
service
artothèque
disponibles
au
sein
de
la Médiathèque
communale
à 1 €/œuvre,
DIT
que
cette
somme
sera
encaissée
sur
la régie
"Médiathèque
Communale”.
Monsieur
Didier
BERGES
demande
si la commune
s'est renseignée
sur
la protection
de
ces
œuvres.
Mme
le Maire
répond
par
l'affirmative
et
précise
qu'elle
est
en
attente
du
devis
du
cabinet
d'assurances.
Elle
ajoute
que
la valeur
de
ladite
collection,
qui sera
exposée
de
février
à mai
2025,
s'élève
à 1 620
€.
IV.
Association
des
Maires
des
Landes
: Soutien
à
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'fle
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
en avoir
délibéré,
APPORTE
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte
à hauteur
de
300
€ sous
forme
de
don
qui
sera
versé
à la Protection
civile,
HABILITE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération.
V.
Aide
communale
à
la
réhabilitation
et
au
ravalement
des
façades
Monsieur
Joël
DUBOIS,
membre
de
la commission
communale
d'aide
à la rénovation
des
façades
réunie
le
18
décembre
2024
en
présence
de
Madame
la
Présidente
Odile
LACOUTURE,
Mesdames
Nadine
TASTET,
Fabienne
BOUETILH,
Messieurs
Joël
DUBOTIS
et
Philippe
PILOTTE,
présente
le dossier
de demande
de
subvention
au
nom
de
la
SCI
IBOS
ET
FILS,
pour
la
façade
située
6 rue
du
13
juin
1944
à Grenade-sur-l'Adour. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Joël
DUBOIS,
membre
de
la
commission
communale
d'aide
à la
rénovation
des
façades, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer,
après
achèvement,
contréle
des
travaux
et
sur
présentation
des
factures
acquittées
correspondant
auxdits
travaux,
une
subvention
d'aide
à
la
réhabilitation
des
façades
comme
suit
:
Demandeur
Localisation
de
la
Périmètre|
Montant
travaux
Avis
Caleul
façade
ABF
retenus
HT
commission
|
subv.
30%
SCI
IBOS
ET
FILS|
6,
rue
du
13
juin
1944
Oui
8 369.50
€
favorable
|2 510.85
€
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
primitif
2025,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
VI.
Demandes
de
subventions
:
a)
Comité
du
Mémorial
Landais
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
saisie
par
le
Comité
du
Mémorial
Landais
des
Morts
pour
la
France
en
Afrique
du
Nord,
d'une
demande
écrite
de
subvention
exceptionnelle
pour
aider
au
financement
de
travaux
sur
leur
Mémorial.
En
effet,
le
25
mars
2025
marquera
le
25"
anniversaire
de
l'inauguration
dudit
Mémorial
en
hommage
aux
landais
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
au
Maroc
et
en
Tunisie
et
notre
commune
a déploré
le
décès
de
2 jeunes
militaires.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle,
précisant
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
9
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€
au
Comité
du
Mémorial
Landais
des
Morts
pour
la
France
en
Afrique
du
Nord,
pour
aider
au
financement
de
travaux
sur
son
Mémorial,
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
primitif
2025,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. 2025-004
b)
Association
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
«
Paloume
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au Maire
vice-présidente
de
la commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'association
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
«
Paloume
»,
pour
assurer
le
maintien
de
ses
missions, Considérant
la
demande
grandissante
d'aides
financières,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
exceptionnelle
à l'association
de
sauvegarde
de
la faune
sauvage
« Paloume
».
c)
Association
Nationale
des
Visiteurs
de
Prison
(ANVP)
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe au Maire
vice-présidente
de la commission
«Associations,
sport
et
éducation»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'Association
Nationale
des
Visiteurs
de Prison
pour
assurer
ses
missions
d'aide
morale
et
matérielle
aux
personnes
détenues
et à leurs
familles.
Considérant
la demande
grandissante
d'aides financières
et eu égard
à l'intervention
de
la commune
déjà
mise
en
place,
gracieusement,
au
sein
de
la
prison
de
Mont-de-Marsan
pour
des
ateliers
«
lecture
»
assurés
par
un
agent
de
la Médiathèque
municipale,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à l'Association
Nationale
des
Visiteurs
de
Prison.
d)
Peña
Toro
Cardéno
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au Maire
vice-présidente
de
la commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'Association
«
Peña
Toro
Cardéno
»
à
l'occasion
de
leur
20?"
anniversaire
les
28
et
29
mars
2025,
pour
financer
la communication,
le
concert,
la sonorisation
et
le spectacle. Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
grenadoises
et
son
chapitre
IT-3,
à savoir :
< subvention
exceptionnelle
: L'association
doit adresser
à Madame
le Maire
une
demande
motivée
écrite
accompagnée
du
budget
de
la manifestation.
Cette
demande
est
laissée
à l'appréciation
du
Conseil
Municipal
et ne
pourra
être
attribuée
qu'une
fois par an et par
association.
» Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HÉBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
à
l'Association
«
Peña
Toro
Cardeno
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€,
à
l'occasion
de
leur
20ème
anniversaire,
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
primitif
2025,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
e)
Twirling
Club
Grenadois
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
saisie
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'association
«
Twirling
Club
Grenadois
»,
dans
le
cadre
du
financement
du
déplacement
pour
les
sélections
en
compétition
internationale.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
grenadoises
et
son
chapitre
I-3,
à savoir
:
“aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
:Clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et
Clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par_équipe
(pétanque,
tennis,
tir
à
l'arc,
twirling,
natation...)
:
Les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à
un
championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée
(laide
2025
concerne
la
saison
sportive
2024/2025)
sur
présentation
des
justificatifs
et
sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un
plafonnement
à
2 000€» Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sport
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
cette
demande
concerne
des
déplacements
pour
des
phases
qualificatives
«individuelles
» et
qu'elle
ne
remplit
donc
pas
les
conditions
nécessaires
pour
le
versement
d'une
subvention
dans
le
cadre
d'une
pratique
«
par
équipe
»,
DÉCIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'association
«
Twirling
Club
Grenadois
».
Informations
diverses
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
« Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
:Mme
le
Maire
informe
que
deux
réunions
se
sont
tenues
dans
l'après-midi
et
passe
la
parole
à Mme
Eliane
HEBRAUD
:
Etaient
conviés
et
présents,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
et
de
la
Commune
de
Grenade-sur-l'Adour
membres
du
COPIL,
la
Cheffe
de
projet
PVD,
des
représentants
du
Conseil
départemental
des
Landes,
de
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
des
Architectes
des
Bâtiments
de 2025-005
France
(ABF),
du
Pays
Adour
Chalosse
Tursan
(PETR),
ainsi
que
M.
Lionel
Petit,
Mmes
Sylvie
Lafitte
et
Corinne
Lesbarreres.
La
première
réunion
a permis
de
faire
un
bilan
de
l'année
2024,
en
reprenant
et
détaillant
les
6
axes
et
36
fiches
actions
ciblés
dans
la
convention
cadre.
Dans
un
deuxième
temps
de
réunion,
dans
le
cadre
d'une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
signée
avec
la
Commune,
la
SATEL
(Société
d'Aménagement
des
Territoires
et
d'Équipement
des
Landes)
a
été
invitée
à
informer
l'assemblée
sur
les
avantages
que
pourrait
retirer
la
collectivité
à envisager
la
signature
d'un
contrat
de
concession
d'aménagement
qui
permettrait
de
confier
les
projets
PVD
à un
aménageur
qui
en
assurerait
ia
mission
globale,
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
la
vente
ou
la
mise
en
location
des
biens
et
qui
se
rémunèrerait
sur
l'exploitation
et/ou
la
vente
des
espaces
aménagés/réhabilités.
En
effet,
Mme
Eliane
HEBRAUD
précise
que
la
strate
de
la
commune
ne
permet
pas,
seule,
d'une
part
d'avoir
les
ressources
humaines
nécessaires
en
ingénierie
et
d'autre
part,
de
mener
financièrement
de
front
tous
les
projets
de
requalification
des
espaces
publics
du
Centre-
bourg
et
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
du
cœur
de
ville.
Elle
précise
que
ces
moments
d'échanges
ont
permis
à
tous
les
potentiels
financeurs,
de
prendre
connaissance
de
nos
projets,
de
mieux
comprendre
le
montage
d'une
concession
qui
nous
permettrait
d'échelonner
les
dépenses
d'investissement
sur
15
ans
et
de
nous
rassurer
sur
leurs
possibilités
d'aides
financières.
-
Implantation
d'une
antenne-relais
de
téléphonie
mobile
5G
:
Monsieur
J ean-Philippe
PEDEHONTAA
annonce
que
l'antenne-relais
5G
se
situera
derrière
la
station
d'épuration.
-
Repas
des
ainés
:Mme
le
Maire
et
M.
David
BTARNES
tiennent
à
remercier
les
élus
qui
ont
participé
au
repas
des
ainés
et
à
les
féliciter
eu
égard
aux
retours
positifs
sur
cette
manifestation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H10"
Mme
le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Sébastien
DAUDON
D
—
à