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Déliberation - 4fc8b0 bacc593138884aa383e1cae2677f67ce
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Compte-Rendu - 4fc8b0 1ca2a3de590f4192af6dca67b5235517
Procès Verbal - 4fc8b0 fc0b93730693435b90deb28e5ec5e6a1
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Compte-Rendu - 4fc8b0 372dbc0759b14d998227bd749a5cb2d6
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Compte-Rendu - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4fc8b0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le treize février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence
de Monsieur Cyrille CONSOLO, 1°’ Adjoint.
Date de convacation du Conseil Municipal : 6 février 2019
ORDRE DU JOUR
+ Compte Administratif 2018 : Budget Ville
e Compte de Gestion 2018 : Budget Ville
e Comptes Administratifs 2018 : Budgets annexes lotissement Labouaou VIT et Animation Festive de la Ville
e Comptes de Gestion 2018 : Budgets annexes Lotissement Labouaou VIT et animation Festive de la Ville
e Clôture du Budget annexe « Labouaou VIT »
° Fêtes de Grenade 2019 - Contrats d'engagements avec :
* Ganadéria DUSSAU (Course landaise du dimanche 2 juin)
=“ Air Bubble (Animations Parc Charles de Gaulle le samedi 1° juin)
# DULUCQ Animations (Location 6 Sulkys-petits chevaux à pédales- le 1°" juin)
"Nicolas LASSALLE (Speaker marche pédestre)
"Landes Premiers Secours (marche pédestre)
+ Création d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet + Création d'un poste de Technicien principal de 1°" classe à temps complet ° Convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d'une commune - année 2019 -
e Modification de la Régie mixte « Animation Festive de la Ville »
° Projet de méthanisation par le Société Méthalaborde : Avis du Conseil Municipal e Renouvellement des contrats de locations des photocopieurs avec la Société AM Trust
e Changement de l'hébergeur informatique
e Questions diverses
Présents : Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-Jacques LARQUIE,
Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Annie BURY, Françoise DELAMARE,
Laurent BEYRIERE, Jean-Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Françoise CAPBERN,
Stéphanie LAFARIE, Jean-Marie HUARRIZ, Odile LACOUTURE, Didier BERGES
Exeusés avec pouvoir : Pierre DUFOURCQ donne pouvoir à Cyrille CONSOLO, Jean-
Philippe BRETHES donne pouvoir à Jean-Marie HUARRIZ
Excusés : Christian CUZACQ, Françoise DELAUNAY, David BIARNES
Absents : Guillaume JOAO, Laetitia DARGELOS, Alexis PETERS Mme Françoise DÉLAMARE a été élue secrétaire de séance
Vidéoprotection et radars pédagogiques :
Présentation des projets par M. Gaël RAYMOND, Policier municipal
Contexte : Commune avec 15 installations sportives, 1 collège, 2 écoles primaires, 12 bâtiments communaux, environ 20 commerces, 3 marchés hebdomadaires.
Grenade-sur-l'Adour : Une superficie de 1972 hectares, 2600 habitants à l'année, 20
Kilomètres d'Aire-sur-l'Adour et 13 kms de Mont-de-Marsan, un patrimoine historique,
carrefour entre 2 routes départementales RDi1 et RD824, nombreuses commodités,
services et structures sur place, Chef-lieu du canton «Pays Grenadois» de 11 communes.
Les principales origines de la délinquance : Le développement de la commune ainsi que l'augmentation de la population, la non connaissance des risques encourus par les auteurs (max 5 ans d'emprisonnement et 75,000€ d'amende, pour dégradation d'un bien public), en saison estivale, la circulation d'adolescents ou pré adolescents sur le territoire communal à des heures tardives mais également l'éloignement des renforts des forces de sécurité de l'Etat.
Pour faire face à cette augmentation de la délinquance, la municipalité a le projet d'installer un système de vidéo protection sur la commune.
L'installation d'un système de Vidéo protection :
Objectifs : Dissuader les passages à l'acte, contribuer à la prévention de la délinquance, apporter un sentiment de sécurité sur un environnement donné, permettre de détecter un évènement où comportement anormal, matérialiser la commission d'une infraction, aider à l'identification d'un individu ou d'un véhicule dans le cadre d'une action de justice
Modalités de mise en œuvre : Soumis à une autorisation préfectorale, création d'un comité de pilotage qui a pour mission principale de définir les zones à surveiller et le mode de fonctionnement du système, étude des offres afin de choisir un prestataire pour installer le système et établir un suivi et un bilan à travers des statistiques, Vérification de l'aspect juridique (floutage des lieux privés...)
Les différentes caméras : Le dôme mobile, la caméra fixe, la Visualisation de Plaque d'immatriculation (VPT)
Le Centre de Supervision Urbain (C.S.U) : Local où sont retransmises les images des caméras sous la responsabilité du chef de service, inscription sur registre, liste des ayants-droits validée par Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet
Information au public et enregistrement : Présence de panneaux à l'entrée de la ville et sur toutes les zones surveillées, conservation des images 30 Jours, extraction des images sur réquisition écrite uniquement
Conclusion :
Sur le territoire national, plus de 20 000 caméras sont installées et leur nombre ne fait qu'augmenter - Les statistiques prouvent que la vidéo protection est responsable de la baisse de 20 à
30 % de la délinquance et des incivilités dans les zones sous surveillance
- L'état met en place des aides au financement pour les communes qui souhaitent installer
ou développer un système de vidéo protection
- La vidéo protection est un réel outil de travail
L'utilisation et le traitement des images sont soumis à une règlementation très stricte
L'installation d'un système de vidéo protection ne remplace pas les agents sur le terrain
Monsieur Cyrille CONSOLO précise que la possibilité d'achat ou de location d'un système de
vidéo protection sur la commune sera étudiée lors de l'élaboration du Budget Primitif 2019.
SES
Approbation à l'unanimité du Compte-rendu du 29 janvier 2019
SE
Communication de Monsieur le 1 Adioint
Monsieur le 1% Adjoint informe l'assemblée du retrait d'un point à l'ordre du jour à savoir :
- Changement de l'hébergeur informatique
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Signature des actes suivants :
- Certificat d'urbanisme pour la création d'un point chaud sis 27 Avenue de Mont-de-
Marsan et déplacement de l'agence immobilière située en face sur le RD824: opération
envisagée non réalisable. Demande formulée par M. LABOUDIGUE Jacques
Arrivée de Mme Annie BURY à 20h35"
- Certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison d'habitation sise
« Mondebat » : Opération réalisable. Demande formulée par Maître DESTRUHAUT 2019-013-DELIB : Compte Administratif 2018 : Budget Ville
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1% Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du budget principal se rapportant à l'exercice 2018.
Vu l'exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, 1% Adjoint délégué aux finances,
M. Didier Berges se questionne sur la baisse des cotisations Assedic alors que la masse salariale est restée stable. M. Cyrille CONSOLO prendra attache auprès du service compétent et apportera la réponse lors de la prochaine séance.
Quelques précisions sont apportées en dépenses d'investissement :
2116 : Réfection de l'allée centrale du cimetière dans le cadre de l'Adap (Agenda d'Accessibilité programmée).
2135 : Réfection des menuiseries des deux logements de la Gendarmerie 2313 : Réhabilitation de la piscine municipale
M. Cyrille CONSOLO précise que les travaux sont terminés et que la commission de sécurité devrait passer dans les semaines à venir.
1321 : Soide de la subvention pour la réhabilitation de la piscine (versée après règlement de la dernière facture)
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité {15 voix pour, 1 abstention : D. Berges) {Le pouvoir de Monsieur P. Dufourcg n'est pas pris en compte)
APPROUVE le compte administratif 2018 du Budget principal ainsi qu'il suit :
Budget principal de la commune
Résultat ; Part affecté à , . , . Résultat u | Résultat de
Section Recettes 2018 | Dépenses 2018 exercice reporté 2017 l'investissement clêture 2018
2018 P exercice 2018
Fonctionnement 2292 019,73€ | 1989 257 85€ | + 300 76188 €| + 60163795€ | -433 09270€ +471 307,13 €
Tnvestissement 1720 504,94€ | 1698 418,24€ | +22 08670 € | -150 838,17 € -128 751,47 €
TOTAL 4012 524,67€ | 3 687 676,09 € |+ 324 848,58 € | + 450 799,78€ | -433 092,70€ | + 342 555,66€
2019-014-DELIB : Compte de Gestion 2018 : Budget Ville
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état d'actif, l'état de passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations du 1% Janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
Vu l'exposé de Monsieur le 1” Adjoint délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion se rapportant au budget principal de la commune 2018
dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
2019-015-DELIB : Compte administratif 2018 :
Lotissement Labouaeou VII
Budaet annexe
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1°” Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du budget annexe Lotissement Labouaou VIT de l'exercice 2018.
Vu l'exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, 1%" Adjoint délégué aux finances,
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité {15 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
(Le pouvoir de Monsieur P. DUFOURCRQ n'est pas pris en compte)
APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe comme suit :
Budget annexe Lotissement Labouaou VII
Section Recettes Dépenses Résultat Résultat Résultat de
2018 2018 exercice 2018 | reporté 2017 clôture 2018
Fonctionnement | 7396487€ | 809 46065€ |-73549578€ | 720 31208<€ -15183,70€ Investissement | 809 460,65 € 0,00 € + 809 460,65 € | - 809 460,65 € 0,00 €
TOTAL 883 425,52 € | 809 460,65 € | + 73 964,87 € | -89 148,57 € - 15 183,70 €
2019-016-DELIB : Compte de Gestion 2018 : Budget annexe Lotissement
Labouaou VII
Après s'être fait présenter les budgets primitifs annexes de l'exercice 2018, les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état d'actif, l'état de passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs des budgets annexes de l'exercice e0I8,
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de toutes les recettes émises et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations du 1° Janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution des budgeïs annexes de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour. 1 abstention : D. Berges)
Vu l'exposé de Monsieur le 1* Adjoint délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le Compte de Gestion 2018 se rapportant au budget annexe du lotissement Labouaou VIT dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2019-017-DELIB : Compte administratif 2018 : Budget annexe Animation
Festive de la Ville
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1°" Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du budget annexe Animation Festive de la Ville de l'exercice 2018.
Vu l'exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, 1% Adjoint délégué aux finances, Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
(Le pouvoir de Monsieur P. DUFOURCAQ n'est pas pris en compte)
APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe comme suit :
Budget annexe Animation Festive de la Ville
Recettes Dépenses Résultat de
2018 2018 clôture 2018
Fonctionnement | 42 39698 € 28 761,66 € +13 635,32 €
TOTAL 42 396,98 € 28 761,66 € + 13 635,32 €
Section 2019-018-DELTB : Compte de Gestion 2018 : Budaet annexe Animation
Festive de la Ville
Après s'être fait présenter les budgets primitifs annexes de l'exercice 2018, les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état d'actif, l'état de passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs des budgets annexes de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de toutes les recettes émises et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations du 1” Janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution des budgets annexes de l'exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
Vu l'exposé de Monsieur le 1°" Adjoint délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le Compte de Gestion 2018 se rapportant au budget annexe Animation Festive de la Ville dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle
ni observation, ni réserve de sa part.
2019-01S-DELIB : Clôture du Budget Annexe du lotissement Labouaou VIT
Monsieur Cyrille CONSOLO, 1% Adjoint délégué aux finances, rappelle que par délibération en date du 19 mai 2010, le Conseil Municipal approuvait la création du Budget Annexe du
lotissement communal « Labouaou VIT » destiné à l'habitat.
L'ensemble des opérations étant à présent achevé, le budget de la commune doit verser une
subvention d'équilibre au budget annexe du lotissement d'un montant de 15 183.70 € afin de
clôturer le budget annexe correspondant (prévision dépense au compte 6521 du budget général
+ prévision recette au compte 7552 du budget annexe lotissement « Labouaou VII » pour un
même montant s'élevant à 15 183.70 €).
Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 1 abstention : D. Berges)
Vu l'exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, 1°" Adjoint délégué aux finances, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 15 183.70 € (prévision dépense au compte 6521 du budget général + prévision recette au compte 7552 du budget annexe lotissement « Labouaou VIT » pour un même montant s'élevant à 15 183.70 €) du Budget Général 2019 de la commune vers le budget annexe du lotissement « Labouaou VIT »,
DECIDE de clôturer le budget annexe « lotissement labouaou VIT »,
AUTORISE Monsieur le Trésorier de la commune à procéder aux écritures budgétaires qui découlent de la présente décision.
2019-020-DELIB : Contrat d'engagement avec la Ganaderia DUSSAU
Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour » informe que, dans le cadre de l'organisation des Fêtes Patronales de Grenade, une Course landaise est prévue le dimanche 2 juin 2019 avec la Ganaderia DUSSAU représentée par Guillaume DUSSAU, pour laquelle il est nécessaire de signer le contrat joint en annexe du contrat joint en annexe.
Elle précise que le montant total de la prestation s'élève à 2 500€.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Stéphanie LAFARTE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d'engagement joint en annexe avec la Ganaderia DUSSAU ainsi que route autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la prestation qui s'élève à 2 500€,
DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Annexe Animation Festive de la Ville
2019.
2019-021-DELIRB : Convention avec la Société AIR BUBBLE
Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de
la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », informe que, dans le cadre de
l'organisation des Fêtes Patronales de Grenade, une animation de Bubble Football est prévue le samedi ler juin 2019 avec la SAS AIR BUBBLE, représentée par Nicolas CATLAS, pour laquelle il est nécessaire de signer la convention jointe en annexe.
Elle précise que le montant total de la prestation s'élève à 360€.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Stéphanie LAFARTE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », Après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la SAS AIR BUBBLE
ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la prestation qui s'élève à
360€,
DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Annexe Animation Festive de la Ville
2019.
2019-022-DELIB : Contrat avec la Société DULUCQ Animations
Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de
la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », informe que, dans le cadre de
l'organisation des Fêtes Patronales de Grenade, une animation de Petits chevaux à pédales est
prévue le samedi ler juin 2019 avec la Société DULUCQ Animations, représentée par Mme
DULUCQ, pour laquelle il est nécessaire de signer le contrat joint en annexe.
Elle précise que le montant total de la prestation s'élève à 300 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la Société DULUCQ
Animations ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la prestation
qui s'élève à 300€,
DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Annexe Animation Festive de la Ville
2019.
2019-023-DELIB : Contrat d'engagement avec Nicolas LASSALLE
Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », informe que, dans le cadre de
l'organisation des Fêtes Patronales de Grenade, une marche « La Grenadoise gourmande » est prévue le dimanche 2 juin 2019 avec pour animateur Nicolas LASSALLE, pour lequel il est
nécessaire de signer le contrat joint en annexe.
Il précise que le montant total de la prestation s'élève à 250€.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d'engagement joint en annexe avec Nicolas LASSALLE ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la prestation
qui s'élève à 250€,
DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Annexe Animation Festive de la Ville 2019. 2019-024-DELIB: Convention Dispositif Prévisionnel de Secours avec
l'association LANDES PREMIERS SECOURS
Madame Stéphanie LAFARTE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de
la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », informe que, dans le cadre de
l'organisation des Fêtes Patronales de Grenade, un dispositif prévisionnel de secours est prévu
avec l'association LANDES PREMIERS SECOURS pour les manifestations :
- La marche gourmande sur le circuit la Grenadoise le dimanche 2 juin 2019 de 9h à 12h
- La Course landaise aux Arènes Jean Durieu le dimanche 2 juin 2019 de 16h45 à 20h
A cet effet, il est nécessaire de signer la convention jointe en annexe.
Elle précise que le montant total de la prestation s'élève à 430 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec l'association LANDES PREMIERS SECOURS ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la prestation qui s'élève à 430€,
DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Annexe Animation Festive de la Ville 2019.
2019-025-DELIB : Création d'un poste de Rédacteur principal de 2°"
classe à temps complet
Monsieur le 1% Adjoint informe que pour le bon fonctionnement des services, il conviendrait de créer un poste de Rédacteur principal de 2% classe à temps complet, à compter du 1° mars 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Monsieur le 1% Adjoint,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste de Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1% mars 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits figureront aux Budgets Primitif 2019 et suivants. 2019-026-DELIB : Création d'un poste de Technicien Principal de 12°
classe à temps complet
Monsieur le 1% Adjoint informe que pour le bon fonctionnement des services, il conviendrait de créer un poste de Technicien Principal de 1%° classe à temps complet à compter du 1° mars
2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Monsieur le 1%" Adjoint,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un poste de Technicien Principal de 1° classe à temps complet à compter du
1% mars 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits figureront aux Budgets Primitif 2019 et suivants.
2019-027-DELIB : Convention de disponibilité opérationnelle des Sapeurs-
pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d'une
commune - Année 2019-
Monsieur le 1* Adjoint rappelle que la commune de Grenade-sur-l'Adour dispose, au sein de son personnel, d'un agent exerçant, par ailleurs, des fonctions de sapeur-pompier volontaire au sein
du Corps Départemental des Landes.
À ce titre, la commune s'engage à libérer ledit agent sur le temps de service communal, dans le
cadre de sa mission d'intervention opérationnelle d'incendie et de secours réalisée pour le compte du SDIS qui accorde à la commune, en contrepartie de l'effort consenti dans l'intérêt général, une décote de contribution d'un montant de 1 781,45 € portant ainsi le montant de la
contribution communale, au titre de l'exercice 2019, à 46 849 47 €.
Monsieur le 1* Adjoint invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur la convention
de disponibilité opérationnelle jointe en annexe.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Monsieur le 1°" Adjoint,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention de disponibilité opérationnelle des Sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d'une commune - Année 2019 - jointe en annexe,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 2019-028-DELTB : Extension et modification de la Régie Mixte « Animation
Festive de la Ville »
Madame Stéphanie LAFARTE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour » précise qu'il est nécessaire de modifier la régie mixte d'avances et de recettes « Animation Festive de la Ville » comme suit :
- Article _ 3: Rajout des ventes de produits dérivés ainsi que du forfait lié à la consommation d'eau et d'électricité des forains lors des Fêtes patronales, dans les produits autorisés à être encaissés
- Article 13: Abroge et remplace l'article précédent: « Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur »
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu l'exposé de Madame Sréphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil d'Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l'Adour », Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'extension et la modification de la Régie mixte d'avances et de recettes « Animation festive de la Ville > ainsi que ci-dessus mentionné, qui prendra effet au 1% mars 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
2019-029-DELIB : Avis du Conseil Municipal sur la demande
d'enreaistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (I.C.P.E.) concernant le projet de création d'une installation
de méthanisation par la société METHALABORDE sur la commune de
GRENADE -SUR-L'ADOUR
Madame Marie-Odile BAILLET quitte la salle, ne participe ni au débat ni au vote.
Vu l'arrêté n°DCPPAT 2018-657 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public, du 3 janvier au 1 février 2019, relative à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) présentée par la société METHALABORDE - projet de création d'une installation de méthanisation - sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans les Landes en date du 10 décembre 2018,
Vu la consultation du public qui s'est déroulée à la Mairie de Grenade-sur-l'Adour du 3 janvier au 1 février 2019, relative à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la Protection de l'Environnement (TCPE) présentée par la société METHALABORDE -
projet de création d'une installation de méthanisation - sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans les Landes en date du 10 décembre 2018,
Le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE, avant le 16 février 2019. Monsieur le 1* Adjoint informe le Conseil Municipal que ce projet d'Unité de Méthanisation,
situé pour partie en zone agricole sur la commune de GRENADE-SUR-L'ADOUR, va permettre de valoriser jusqu'à 21 250 tonnes de matières brutes par an selon le process dit « infiniment
mélangée ». Ce projet s'inscrit dans une démarche de valorisation de substrats organiques issus de l'agriculture par la production de biogaz, valorisé principalement par injection dans le réseau de distribution de gaz naturel. Les digestats bruts seront épandus avec une rampe équipée de
pendillards.
La société METHALABORDE, dont le siège social est situé 1471 chemin de Labadie - 40270
GRENADE-SUR-L'ADOUR -, est portée à 100% par les 3 associés du GAEC LABORDE et les
gisements sont à 53% d'origine agricoles (effluents d'élevage, CIVE...). L'unité de méthanisation METHALABORDE est donc considérée comme activité agricole au regard de l'article L311-1 du
Code Rural et de la pêche maritime.
La production de digestats directement valorisables en agriculture, permettra une diminution du recours aux intrants chimiques. La méthanisation offre également une solution locale de
traitement des déchets organiques et la création d'une énergie renouvelable.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (Mme Marie-Odile BAILLET ne prend pas part au vote),
Vu l'exposé de Monsieur le 1°" Adjoint,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des Installation Classées pour la Protection de l'Environnement concernant le projet de création d'une installation de
méthanisation par la société METHALABORDE sur la commune de GRENADE-SUR-L'ADOUR.
2019-030-DELIB : Renouvellement des contrats de locations des
photocopieurs avec la Société AM TRUST
Monsieur le 1* Adjoint informe le Conseil municipal qu'une proposition portant sur les contrats
des photocopieurs suivants a été faite par la Société AM TRUST :
- MPC 2800 mis à disposition des associations
- MPC 2051 Service Comptabilité/ Ressources Humaines
- MPC 4501 Groupe scolaire
Après analyse de notre situation actuelle, la Société AM TRUST préconise :
- Le changement du multifonction couleur MPC 2800 par MPC 20035P
- Le maintien des photocopieurs MPC 2051 et 4501
- La signature d'un contrat de 42 mois qui coïncidera avec la fin du contrat RISO
- La signature d'un contrat de location unique et d'un contrat de maintenance Groupe
- La mise en place d'une box SILVER « Réseau Mairie + Ecole »
- La gestion des toners, prise en main à distance pour gestion des incidents et le relevé
de compteur automatique
- La maintenance de l'installation initiale et assistance téléphonique à un prix plus
avantageux
Il présente la proposition commerciale de la Société AM TRUST s'élevant à 976,25 € HT/
trimestre soit 1 17150 € TTC:
- 425€ HT/ftrimestre pour la location des 3 photocopieurs (MPC 20035P, 2051 et 4501)
+ Box SILVER
- _168,75€ HT/trimestre pour 37 500 copies N&B (0,0045 €/copie)
- 382,50 € HT/frimestre pour 8 500 copies couleur (0,045 €/copie) - Coût des copies supplémentaires : 0,0045 €/N&B et 0,045 €/couleur
Ce tarif est conditionné à un réengagement pour une durée de 24 mois avec un forfait mensuel inchangé, à savoir 15,40 € HIT. soit 18,48 € TTC par appareil.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'exposé de Monsieur le 1% Adjoint,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de souscrire auprès de la Saciété AM TRUST le renouvellement du contrat de locations des photocopieurs selon les conditions précitées, pour une durée de 42 mois et pour un montant de 117150 € TTC/trimestre,
DIT que les crédits nécessaires figureront aux Budgets Primitif 2019 et suivants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Questions diverses
Les Amis du Haut-Rhin : Assemblée Générale le dimanche 17 mars à Soustons
Mme Marie-Line DAUGREILH rappelle le déplacement en Alsace du 23 au 27 août 2019 (80° anniversaire de l'Evacuation) et invite les élus souhaitant partir en avion à se faire connaître. Les personnes partant en bus doivent s'inscrire auprès de M. Jean-Paul CLAVE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30' & Monsieur Guillaume Dussau - Siret: 421639540001
À 2396 Rouic de Lussagnet - 10800 ARF-SUR4 ADOUR
05.58.71.96.55 / 06.70 10,52 60
S MAMA Ganadetia-AUSSaL.COM
La Ganaderia DUSSAU, représentée par Monsieur DUSSAU Guillaume, le Ganadero, qui agit
en qualité de prestataire de spectacle taurin, ci-après dénommée « La Ganaderia Dussau »
d’une part.
Et,
La Mairie de GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270), représenté par M. Le Maire qui agit en qualité
d'organisateur du spectacle taurin, ci-après dénommée « l’organisateur », d'autre part.
À la demande de l’Organisateur la Ganaderia DUSSAU réalisera une prestation de spectacle
Course Landaise dans le cadre des festivités à là date du
Dimanche 3 Juin 2019 à 17H.
Article I : OBJET DU CONTRAT
L'Organisateur engage la Ganaderia DUSSAU sous sa propre responsabilité civile et financière
et sous les conditions suivantes : |
L'Organisateur commandite la Ganaderia DUSSAU pour réaliser le spectacle Course Landaise,
sous forme de:
> Prestation du spectacle : course landaise traditionnelle avec la cuadrilla, le bétail et la
sonorisation de la Ganaderia DUSSAU.
2396 Route de Lus ess Gene ON Jet, 05.58.71 965
FRBXO AIRE SUE AUY/ Fons ClUISSALLE OH Po 06 Article I : PRIX
Pour la Prestation du spectacle Course Landaise fournie au titre du présent contrat,
l’'Organisateur versera à la GANADERIA DUSSAU la somme forfaitaire de Deux mille cinq cents
euros {2500€) pour l'ensembie des prestations. TVA non apolicable conformément à l'Article
2938 du Code Général des Impôts.
Dans ce cachet, sant inclus les Mille euros (1000€) destiné à défrayer la Cuadrille. Ce montant sera collecté
par la Ganaderia DUSSAU et redistribué à la Cuadrifla. En ce sens, les acteurs sont considérés comme
directement engagés par le Cornité Organisateur.
Article II : LIEU DE RÉALISATION DE LA PRESTATION
La réalisation de la prestation du spectacle Course Landaise aura lieu sur la commune de
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270, LANDES).
L'Organisateur doit être titulaire d’un titre de propriété ou d’un droit d'utilisation des lieux
dans lesquels doit se dérouler la prestation de spectacle Course Landaise.
Article IV : ENGAGEMENTS de l'ORGANISATEUR
L'Organisateur s'engage à s'occuper de l'ensemble de la communication concernant le
spectacle,
l’Organisateur se chargera d’engager pour la durée du spectacle un poste de secours
{protection civile, croix rouge...
L'Organisateur engagera un speaker licencié de la FFCL pour l'animation du spectacle.
Article V : ENGAGEMENTS de la GANADERIA DUSSAU
La Ganaderia DUSSAU s'engage à fournir le bétail et la cuadrilla pour assurer un spectacle
Course Landaise traditionnelle.
La Ganaderia DUSSAU s'engage à fournir la sonorisation pour le spectacle, à titre gracieux.
Article VI : DECLARATION DU SPECTACLE
L'Organisateur se chargera d'engager toutes les démarches administratives concernant la
déclaration de la prestation auprès de la Fédération Française de la Course Landaise {FFCL, St
Pierre du Mont) ; et de l'URSSAF. | se devra de régler les montants correspondant à cette
déclaration.
2306 ROC de Laser Steria con ei. 09.58./1 9055
10800 AIRE SUR 7
LATeceé
SAAUVZE dussauis on: Article VIT : ASSURANCES
La contraction d’une assurance pluie pour couvrir la potentielle annulation de la prestation
par les intempéries est facultative pour l'Organisateur.
La Ganaderia DUSSAU, de son côté, ne contractera pas d'assurance de ce type.
Article VII : RESILISATION DU CONTRAT
En cas de panne de véhicule, ou d'accident de la part de la Ganaderia DUSSAU le jour de la
prestation du spectacle, le contrat sera donc résilié et une attestation de gendarmerie,
Huissier ou Maire sera envoyée l'Organisateur, ce qui déchargersa toute responsabilité de la
Ganaderia DUSSAU,.
En cas d’intempéries, ou autre cause étrangère à la Ganaderia DUSSAU, empéchant le bon
déroulement du spectacle, le contrat sera résilié et l'Organisateur devra verser la somme de
soixante pourcents du montant du contrat (60%), soit la somme de mille cing cents euros
{1500€) au représentant de la Ganaderia DUSSAU en guise de dédommagement.
Article X : DIVERS
Les déclarations à la SACEM et/ou autres organismes seront à la charge de l'Organisateur
La Cusadrilla 2019 rattachée à la Ganaderia DUSSAU :
Cuadrilla 2019 rattachée à la Ganaderia DUSSAU
Romain TRUCHAT
Gréa sory LAVIE,
Mathieu DUPY,
Alexandre BRÊTHES
Tom CAPIN,
Paul DUSSAU,
Thomas DUSSAU
Alexandre LESTERLOU, Amilcar RODRIGUES {52
Enrie DUCLAVE, Cédric LALANNE et Pierre * Alain CASTE
Guillaume DUSSAU Cordier)
Fait à Aire sur Adour, le 07 Novembre 2018, en deux exemplaires,
Faire précéder la signature de la mention « Bon pour Accord ».
Monsieur Guillaume DUSSAU Monsieur ie Maire
Le Ganadero. de GRENADE-SUR-L'ADOUR
Au a
e. 0528719655 2086 Route de Li geratie
VAVIEV/ Ch CU et CRUSSEU LE CHE SAS AIR BUBBLE {(BUMP GAMES LANDES)
522 CHEMIN DE NAQULEBES
40250 SAÏNT-AUBIN
MAIRIE DE GRENADE SUR L'ADOUR
1 PLACE DES DÉPORTÉS
40270 GRENADE SUR L'ADOUR
SAÏNT AUBIN, le 17 JANVIER 2019,
Obiet : Convention détaillée animation bubble football
ENTRE : La société par actions simplifiée AIR BUBBLE, n° SIRET 82406825800014, CODE APE 932927,
représenté par MR CATLAS Nicolas, président de la société, dont le siège social est sis au : 522
CHEMIN DE NAGULEBES 40250 SAINT AUBIN
ET : La mairie de GRENADE SUR L'ADOUR représentée par Monsieur DUFOURCQ Pierre, maire de la
commune, dont l'adresse est 1 PLACE DES DÉPORTÉS 40270 GRENADE SUR l'ADOUR
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
La société AIR SUBBLE s'engage à être présente au parc Charles de Gaulle de GRENADE SUR l'ADOUR
le Samedi O1 JUIN 2019 de 15 heures à 18 heures durant les fêtes de GRENADE.
La société AIR BUBBLE s'engage également à installer le matériel, effectuer l'animation avec
différents jeux, nettoyer les bulles et envoyer des photos souvenirs de l'activité.
Concernant l'offre d'animation, la société AIR BUBBLE s'engage à proposer du bubble football mais
aussi divers jeux ludiques en fonction du profil des participants tels que le jeu du béret, de l'épervier,
du guerriér, ou bien encore proposer une course de rouladés, galipettes afin de partager un moment
convivial dans un esprit festif,
La société AIR BUBBLE s'engage à encadrer l'animation avec la présence d'au moins un animateur
qui se chargera de stimuler les participants en diversifiant les jeux proposés.
La société AIR BUBBLE s'engage également à surveiller le bon déroulement de l'activité pour assurer
la sécurité des joueurs.
De son côté, là mairie de GRENADE SUR L'ADOUR s'engage à mettre à disposition à la société AIR
BUBBLE le parc Charles de Gaulle ainsi qu’un branchement électrique afin que celle-ci puisse gonfler
les bulles et proposer l’activité aux participants. La mairie de GRENADE SUR L'ADOUR confirme également que le parc Charles de Gaulle mis à
disposition de la société AIR BUBBLE présente une surface en herbe sans aspérités rugueuses.
La mairie de GRENADE SUR L'ADOUR s'engage enfin a verser la somme de trois-cents soixante euros
{360,00€) à la société AIR BUBBLE suite à la réalisation de la prestation mentionnée ci-dessus.
DE CE FAIT :
En considération des promesses mutuelles, ls société AÏR BUBBLE se déplacera le Samedi O1 JUIN
2018 durant les fêtes de GRENADE SUR L'ADOUR pour proposer des jeux ludiques dans des bulles
gonfables.
VIEIRA Joël
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[ 1
LE ï ° et . À" Fes HE é
M. Pierre DUFOURCO, maire de Grenade sur lAdour :
CATLAS Nicolas
LT han — pa mn Énaoiqniome 5 MERDE
es
SQUREE RER 5 7 le dr FES Agrément départemental de Sécurité Civile par arrêté d juities 2013 n° 40.201302. 6 de renouvellement n°40-2017-01 du 03 Janvier 2017.
les Premiers Secours
en qualité de Président
tions, 22/24 boulevard de Candauw
at-de-Marsan
Sé.76.12
Représentée par ML 7
Adresse Siège social :
Dénommée ci-après « prestataire »
- d'une part —
F Adour
Représenté par 1e HOUTLILIER Auri caqualité de Responsable animation festive
Adresse : Grenade s/ Adour
Tél: 06.64.44.17.3S Fax:
Dénommé ci-après « demandeur »
- d’auire part -
Îi est convenu:
doïise du 02 juin 2019 de 09 k 00 à
ndaise du 02 ju (départ rue Pierre de Coubertn, arrivée place des Tilieuls) et la course | de 16 h 45à 20 h 00 se déroulantà Arènes Larrivière
Organisées par le demandeur
Article 2 : Moven mis en œuvre
Le prestataire mettra en place :
- pour le public : : : d'aprés la grille d'évaluation des risques annexée établie selon les renseignements fournis dans
votre demande initi ie : 4 secouristes diplômés et à jour de formation continue en conformité aux textes en vigueur ainsi que e le lot du matériel de premiers secours nécessaire.
- À Véhicule Am ne lance Article 3 : Transport
Le prestataire ne disposant pas d'un agrément pour le transport des victimes et l’ensemble des intervontions du prestataire étant régulé par le S.A.M.U, ce dernier assure le choix des vecteurs d'intervention où d'évacuation nécessaire.
La médicalisation et le transport des victimes seront assurés par Îles secours publics à la demande du responsable du DPS en accord avec la résulation médicale.
Article 4 : Engarements du demandeur :
Le demandeur s’engage à mettre à la disposition des équipiers secouristes, les moyens nécessaires afin que ceux-ci puissent travailler dans des conditions optimales :
o Un local éclairé, chauffé, propre, accessible aux secours publics (environ 30 mètres carrés} ;
e Un point d’eau;
Le demandeur prendra à sa charge les frais de boisson (entre les repas et non alcoolisée) en fonction de la météo et de repas des secouristes durant toute la durée prévue du poste à la présenie convention (repas complet et correct).
Un représentant du demandeur sera joignable durant toute la durée du dispositif.
M. Mme HOULLIER Auriame en qualité de. Responsable animation festive Tél: 06.64.44.17.35
Le demandeur ou son représentent signera is svaihése dr ésentée avant le départ des secouristes. = os È
Article 5 : Conditions financières
Le demandeur versera 430 € 00 au prestaizire, (comme prévu par le devis accepté) en règlement des frais généraux engagés.
En cas de non-respect de la clause de repas et boissons (pour un DPS durant une journée complète, ou
bien Îa nuit), le prestataire se réserve le droit de procéder à une facturation à hauteur de 12 Euros par secouriste et par repas.
En cas de dépassement de la durée prévue, le prestataire se réserve le droit d'émettre un complément de
facturation. Chaque heure supplémentaire sera facturée 1$ Euros.
Article 6 : Movens de renfort
Le prestataire se réserve le droit de faire appel à des moyens supplémentaires si nécessaire, sans modifier les termes de l’article 5.
Le prestataire s'engage à assurer les DPS les La Marche « La Gremadoiïse » du 92 juim 2019 de 09 h 00 à 12 h 00 (départ rue Pierre de Coubertin, arrivée place des Tilleuls) et la course landaïse lu 02 juin 2019 de 16 h 45 à 20 h 00 se déroulant à Arènes Larrivière
Si la manifestation devait se prolonger au-delà de ces horaires, les secouristes tiendraient le poste de secours en activité jusqu’à la fin de celle-ci, dans la mesure du possible (disponibilité des personnels et des moyens}.
En cas de force majeure (embouteillage, accident de la route, réquisition par une autorité administrative, …) les secouristes s'engagent à prévenir dans les meilleurs délais le demandeur pour leur retard,
Le prestataire s'engage à présenter une synthèse des activités : nombre d'interventions, d'évacuations. En cas de litige, la seule compétence reconnue sera le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.
gs
Fait en deux exemplaires, à Mont-de-Marsan, le ler février 2019
Faire précéder le cachet et la signature de la mention « lu et approuvé »
Pour le prestataire Pour le demandeur
Patrick LESMES
Président Service
Départemental
d'incendie
ét de Secours
des Landes
Groupement Finances-Marchés publics
CONVENTION DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
EXERCANT DES FONCTIONS, À TEMPS COMPLET,
AU SEIN D’UNE COMMUNE
ANNEE 2019
Entre :
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, représenté par Monsieur Jean- Claude DEYRES, Président du Conseil d'Administration, en exercice, autorisé à agir par
délibérations de l’Assemblée délibérante n°2018-049 du 15 octobre 2018,
dont le siège est sis Rond Point de Saint-Avit - BP 42 — 40001 Mont de Marsan Cedex,
d’une part,
EL:
La commune de GRENADE-SUR-L'ADOUR, représentée par Monsieur Pierre DUFOURCQ, maire en exercice, dont le siège est sis 1 place des Déportés 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La commune de GRENADE-SUR-L'ADOUR dispose, au sein de son personnel, de 1 agent(s) exerçant, par ailleurs, des fonctions de sapeur-pompier volontaire au sein du Corps Départemental des Landes.
À ce titre, la commune s’engage à libérer simultanément, les sapeurs-pompiers volontaires dont les noms suivent :
SPADARO Tony
sur leur temps de service communal, dans le cadre de leur mission d’intervention opérationnelle
d’incendie et de secours, réalisée pour le compte du SDIS. ARTICLE 2 :
En contrepartie de l’effort consenti dans l'intérêt général, et compte tenu des contraintes de fonctionnement des services supportées par la commune, le SDIS des Landes accorde à ladite commune, une décote de contribution établie sur une assiette de dégrèvement d’un montant de 2 175,94 euros par agent et par an, ventilée selon :
> Le système forfaitaire tel qu’établi par le Conseil d'Administration du S.D.LS par délibération n° 2018-049 du 15 octobre 2018, à hauteur de 27,57 % de l'assiette de dégrèvement pour l’emploi d’agents territoriaux S.P.V, soit, pour l’année 2019, un montant forfaitaire de 600 € par agent.
> Une répartition de 72,43 % de l'assiette restante sur la base de la disponibilité opérationnelle soit 1 575,94 €, par agent et par commune, répartis en fonction du nombre d’heures de mise à disposition, réellement constatées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 pour l’année 2017 (dernier exercice clos).
Cette décote de contribution viendra en déduction de la contribution annuelle de la commune au
financement du budget du SDIS des Landes, tel que prévu par la loi.
ARTICLE 3 :
Au titre de l'exercice 2019, la réduction de contribution, prise en compte à partir des éléments arrêtés au 1° octobre 2018, est fixée, pour la commune de GRENADE-SUR-L'ADOUR, à la somme de 1 781,45 € correspondant à 1 agent(s), en application de la délibération du Conseil d'Administration n° 2019-0498 en date du 15 octobre 2018.
La décote de coniribution est répartie comme suit :
> Base forfaitaire 1 agents x 600 € = - 690,00 € > Disponibilité horaire annuelle constatée en 2017:
32,65 heures x 36,185 € = -__1 181.45 €
TOTAL : … 1781,45€
Ce dégrèvement est intégré dans le calcul de la contribution communale fixée pour la commune de GRENADE-SUR-L'ADOUR, dont le montant s'élève, au titre de l'exercice 2019,à hauteur de 46 849,47 €.
Fait à Mont de Marsan, le 7 décembre 2018
Le Maire de
GRENADE-SUR-L'ADOUR,
Le Président du Conseil
d’Adnänistration du SDIS
de $ Landes
Pierre DUFOURCQ Jean-Cléude DEYRES