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Procès Verbal - 4fc8b0 39c67535bbca473aa41da3a0581e7da6
Compte-Rendu - 4fc8b0 9fc0caca99074be0a7c69a49025e9cd6
Procès Verbal - 4fc8b0 c427d4ea64bb42a985fb00e1f4a44e42
Déliberation - 4fc8b0 338f480ae9d642c0a99eb3a6948a0648
Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
Déliberation - 4fc8b0 6096f626608c48b89999971db43ead55
Procès Verbal - 4fc8b0 e39951c9d0064349b1254490118f48f9
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Procès Verbal - 4fc8b0 0c6b37e73bdc43aaa1136b70c17bc9c1
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Humanitaire,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
Centre
Socio-culturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:1°
septembre
2021
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Didier
BERGES,
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA,
Eliane
HEBRAUD,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Pierre
PESCAY,
Nadine
TASTET,
Fabienne
BOUEILH,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Cyrille
CONSOLO,
Marie-France
GAUTHIER,
Bruno
TAUZIET.
Excusés
avec
pouvoir
:Philippe
PILOTTE
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Marie-Pierre
DARGELOS
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Christine
PIETS
donne
pouvoir
à Odile
LACOUTURE
Fabienne
BOUEILH
a
été
élue
secrétaire
de
séance oo
Approbation
à
l'unanimité
des
PV
du
9
juin
2021
et
du
7 juillet
2021
de
Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
-
Certificat
d'urbanisme
CU
04011721F0021
pour
l'aménagement
d'une
dépendance
d'une
maison
d'habitation:
Opération
non
réalisable
(zone
inondable),
-
Certificat
d'urbanisme
CU
04011721F0025
pour
la
construction
d'un
terminal
de
cuisson
automatique
:Opération
non
réalisable
(prorogation
arrivée
hors
délai).
-_
Certificat
d'urbanisme
CU
04011721F0022
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
:Refus
de
prorogation
de
certificat
d'urbanisme.
-
Certificat
d'urbanisme
CU
04011721F0045
pour
le
détachement
d'un
lot
d'environ
1238
m°
(lot
B)
pour
construction
d'une
maison
d'habitation
:
Opération
réalisable. -
Certificat
d'urbanisme
CU
04011721F0046
pour
le
détachement
d'un
lot
d'environ
1239
m°
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
:Opération
réalisable.
-
Certificat
d'urbanisme
CU
04011721F0047
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
: Opération
réalisable.
-
Contrat
de
location
mobil
home
du
7 juin
au
30
septembre
2021.
-
Convention
tripartite
avec
l'organisme
FINAPRO
CONSULTING
pour
la
réalisation
d'un
bilan de
compétence.
-
Convention
relative
à
l'occupation
d'un
bassin
municipal
par
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
-
Mise
aux
normes
des
sanitaires
de
l'accueil
périscolaire
:choix
des
prestataires
Propositions
:
EURL
DUGARRY
ARCHITECTES
2L
ARCHITECTURE
ATELIER
ARCAD
ARCHITECTES
Mission
de
maîtrise
6
816.00
€
TTC
12
408.00
€
TTC
9
000.00
€
TTC
d'œuvre
BUREAU
APAVE
QUALICONSULT |
SOCOTEC
VERITAS
CONSTRUCTION
n
2 400.00 €
3 690.00 €
Mission
BCTC
|
1656.00€
TTC
Te
3 018.00 € TTC
re
QUALICONSULT |
CSPS
AQUITAINE
VIGEIS
40
Mission
SPS
1470.00 € TTC
2 220.00 € TTC
2 280.00 € TTC
SARL
ENTREPRISE
DARL
MARCON
CESCUTTI _|
GUASCH/CAZAUBON
GILLES
Loti
2
k
Démolitions
- gros
|
5 392.90 € TTC
Neripone
Nerépond
œuvre
pas/planning
pas/planning
SAS
SARL
MONSIEUR |
à SN
c
LOUBERY
ALSTOR
STORE
ALUMENTUM
ee
à
1259880€ |
1236916€ |
136496 € TT
nusertes
TTC
pre
[TT
aluminium
BUBOLA
PLATRERIE
SARL
FIOR
Lot3
à
.
Plâtrerie
-
isolation
Ne
répond
pas/planning
4
248.25
€
TTC SARL
MENUISERIE TACHON
SARL
MENUISERIE
LAGUIAN
Lot4
o pren
pos.
4
5 183.52 € TTC
6 4IL6O € TTC
prion
proteerie
e
272.00 € TTC
188.00 € TTC
porte
SAS
JOËL
DUBOIS
APICS
Lot5
Plomberie
-
sanitaire
10
771.26
€
TTC
16
346.89
€
TTC
Option
lavabo
collectivités
inclus
2
825.50
€
TFC
ALLEZ
ET
CIE |
SAS
CELTI
SARL
LAFARGUE
Loté
Electricité
- chauffage
ventilation
a1995errc|
*S78TE
Ne répond
Option
alim.
Plafonds
TTC
.
65.98€
TTC
pas/planning
rayonnants
25140
€
TTC
145.93
€
TTC
Option
racc.alarme
sur
°
107.50
€
TTC
existant
SAS
DUPRAT
a
ENTREPRISE
Thierry
JOËL LESCA
ET |
scH/CAZAUBON
FILS
Lot?
À"
n
.
Carrelages
-
faïences
L
6
27114€
TTC
Ne
répond
pas/planning
SARL
MARSAN
CHATILLON
PERE ET FILS
MICHEL
SAS MARQUE
Lot8
Peintures
- faux
|
----
|
8
782.97
€
TIC
plafonds
- signalétique
Offres
retenues
:
-__
Mission
de
maîtrise
d'œuvre:
EURL
DUGARRY
ARCHITECTES
: 6
816.00
€TTC
-
Mission
BCTC
QUALICONSULT
:
1 656.00
€
TTC
-
Mission
SPS
QUALICONSULT
:
1 470.00
€
TTC
-
Loti
SARL
CESCUTTI
: 5
392.90
€
TIC
-
Lot?
SARL
CASTAING
ALUMINIUM :
11
364.96
€
TTC
-
Lot3
SARL
FIOR
: 4
248,25€
TTC
-
Lot
SARL
MENUISERIE
TACHON
: 5 455.52
€
TTC
(avec
option)
-
Loti
SAS
JOËL
DUBOIS
: 10
771.26
€
TTC
(option
incluse)
-
_Loté
ALLEZ
ET
CIE
: 4
467,33
€
TTC
(avec
options)
-
Lot7
SAS
JOËL
LESCA
ET
FILS
: 6
271.14
€
TTC
-
Lot8
SAS
MARQUE
:8
782.97
€
TTC 2021-088-DELIB
-
Convention
d'adhésion
au
service
PCS
du
CDG40-Mise
à
jour
du
PCS
et
du
DICRIM
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
explique
que
la
commune
de
Grenade-
sur-l'Adour
s'est
dotée
au
cours
du
dernier
mandat,
d'un
plan
communal
de
sauvegarde,
conformément
à
l'article
13
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile.
L'objectif
d'un
plan
de
sauvegarde
est,
en
cas
de
survenance
d'évènements
graves,
de
mettre
en
œuvre
une
organisation
anticipée
sur
le
territoire
d'une
commune,
Sa
mise
en
œuvre
vise
à
sauvegarder
des
vies
humaines,
diminuer
les
dégâts
et
protéger
l'environnement.
Cette
organisation
va
coordonner
les
moyens
et
services
existants
pour
optimiser
la
réaction.
Dans
ce
contexte,
l'association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
des
Landes
en
partenariat
avec
le
Centre
de
gestion
des
Landes
propose,
par
l'intermédiaire
du
service
plan
communal
de
sauvegarde
du
CDG
40,
de
mettre
à jour
notre
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
et
notre
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à
l'attention
des
administrés. Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
que
la
mise
à
jour
complète
du
Plan
de
Sauvegarde
sera
facturée
forfaitairement
1 700
€,
mais
devrait
être
subventionnée
à hauteur
de
65
%
par
le
FEDER
{subvention
sous-réserve
à
ce
jour.)
La
charge
communale
devrait-être
au
maximum
de
35%
du
coût
global
soit
595
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
PCS
du
CDG40-Mise
à jour
du
PCS
et
du
DICRIM
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
ledit
documents
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021.
Mme
Françoise
METZINGER
THOMAS
demande
où
sont
consultables
ces
documents.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
répond
qu'ils
sont
en
Mairie
et peuvent
être
consultés
sur place.
Madame
le
Maire
précise
que
le
travail
de
mise
à jour
a pris
un
peu
de
retard
sur
les
délais
mais
que
la
démarche
va
accélérer.
2021-089-DELIB
-
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
:Sentier
de
l'Adour
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire,
annonce
que
le
tracé
du
sentier
de
découverte
de
l'Adour
de
Dax
à Aire
sur
l'Adour
(#130
km)
a été
proposé
par
le
SIMAL,
suite
à une
étude
de
faisabilité
engagée
en
2011.
En
2016
le
premier
tronçon
reliant
Dax
à Candresse
a été
ouvert,
en
2017
le
tronçon
joignant
Candresse
à Mugron
a été
aménagé
et
balisé.
Le
travail
actuel
est
axé
sur
la
mise
en
œuvre
du
Sentier
de
Mugron
à Aire
sur
l'Adour.
Une
connexion
avec
le
sentier
de
l'Adour
gersois
s'opèrera
au
niveau
des
communes
de
Barcelone
du
Gers
et
d'Aire
sur
l'Adour
afin
d'assurer
une
continuité.
Le
linéaire
global
comprend
actuellement
29
communes
riveraines
du
fleuve
Adour.
Le
sentier
de
l'Adour
permettra
ainsi
de
mettre
en
valeur
un
patrimoine
naturel
et
historique
remarquable
sur
les
territoires
du
moyen
Adour
landais
:
#
Les
sites
naturels
(Barthes,
Saligues,
Chênaies,
Zones
Natura
2000,
etc.)
#
La
biodiversité
du
bassin
versant
de
l'Adour
landais
#
L'hydrosystème
du
fleuve
Adour
+
Le
patrimoine
local
par
le
raccordement
ou
la
création
de
boucles
locales VU
le code
de
l'environnement
- Article
L 361-1,
VU
le dossier
établi
par
le Syndicat
du
moyen
Adour
landais,
transmis
en
date
du
19
août
2021,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
tracé
de
circuit,
tel
qu'il
figure
sur
la
carte
I.G.N.
et
le
tableau
descriptif
annexés
au
dossier,
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
des
chemins
ruraux,
voies
communales
non
goudronnées
et
des
chemins
sur
les
parcelles
communales
suivants
:
TRONCON
4
: Chemin
rural
du
gravier
(partie
non
goudronnée)
TRONCON
7:
Parcelles
K363
: K411
TRONCON
14
: Chemin
rural
de
Peyratborde
- Chemin
rural
de
Courreyes
CONFIRME
que
toutes
les
autorisations
de
passage
ont
été
accordées
pour
les
tronçons
passant,
le
cas
échéant,
en
propriétés
privées,
AUTORISE
le balisage
selon
les normes
du
Conseil
Départemental,
AUTORISE
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement,
le
cas
échéant
(descriptif
et
le
mode
de
financement
préalablement
présenté
par
le
Syndicat
du
moyen
Adour
landais),
AUTORISE
l'entretien
régulier
par
le
Département
des
Landes
des
tronçons
le
nécessitant,
S'ENGAGE
: 1)
en
cas
de
projet
de
suppression
où
d'aliénation
d'un
chemin
inscrit
au
Plan,
à
proposer
au
préalable
au
Syndicat
du
moyen
Adour
landais
et
au
Département
des
Landes
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée,
de
préférence
non
goudronné,
2)en
cas
de
projets
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux,
chemins
sur
parcelles
communales
ou
voies
communales
concernés,
à prévenir
au
préalable
le Syndicat
du
moyen
Adour
landais
et
le Département
des
Landes,
Direction
de
l'Environnement.
3)
à opérer
une
surveillance
régulière
du
circuit
tel
qu'il
figure
au
plan,
et
à prévenir
immédiatement
le
Syndicat
du
moyen
Adour
landais
et
le
Département
des
Landes
pour
chaque
problème
constaté
nuisant
à la continuité
du
circuit.
CARTE
DE
LOCALISATION
TRONCON
1 : Propriétés
privées
sur
parcelles
A89
: A90
: 4263
: (Endivision
Laboudigue)
:
A264
(ASA
de
Saint-Maurice)
TRONCON
2
: Propriétés
privées
sur
parcelles
A214
(Indivision
Laboudigue)
: J349(Bernadet
construction) TRONCON
3
: Propriétés
privées
sur
parcelles
J352
: J354
: J356
; 375
; J377
(Indivision
Brousse) TRONCON
4
: Chemin
rural
du
gravier
TRONCON
5
: Rue
du
Parc
des
sports
TRONCON
6 :
Propriété
privée
sur
parcelles
K364
(Irene
Llacer
/ Rodrigues)
TRONCON
7
: Parcelles
communales
K363
: K411
TRONCON
8 :
Propriété
privée
sur
parcelles
K348
: K349:
K496
(Indivision
Beaumard/Martin)
: K345
: K346
(Indivision
Turchet
/
Blanchard)
TRONCON
9
: Rue
de
Belot
TRONCON
10
: Propriété
privée
sur
parcelle
K427
(Indivision
Decap/Fourcade) TRONCON
11
:Propriétés
privées
sur
parcelles
K425
(SCI
des
pêcheurs)
;K322
:K447
;
K443
:K316
(Association
Grenadoise
d'Education
Populaire)
:K410
(Sophie
Renaudin)
;
K40B
(SCI
M-
€) TRONCON
12
:Rue
des
peupliers
;Rue
des
capucins
:Place
des
tilleuls
;Rue
René
Vicelle
(D824)
TRONCON
3bis
:Propriétés
privées
sur
parcelles
7350
:J351;
J1029
;J235
;T334
;J1034
:J1036
:1038
:J1040
:J1042
(Bernadet
construction)
TRONCON
dbis
:Chemin
de
la
Saoube
;Avenue
de
Mont-de-Marsan
(Cheminement
piéton
aménagé
en
bord
de
RD824)
;Rue
des
Accacias
:Rue
du
Casse
VC
n°201
:Avenue
du
13
juin
1944
;Rue
René
Vicelle
(RDB24)
TRONCON
13
:Propriétés
privées
sur
parcelles
6363
(Gendarmerie)
;6006
:6008
:6009
;
G0083
(Véronique
De
Portal
/
Garcie)
TRONCON
14
:Chemin
rural
de
Peyratborde
VC
n°202
:Chemin
rural
de
Courreyes
TRONCON
15
:Propriétés
privées
sur
parcelles
6256
;6257
;Gl6é
(Indivision
Salis)
TRONCON
16
:Parcelle
de
l'Etat
6345
or
__ AS
7° Grenaüe:
D
à.
cArsUtl' Adour
2
end.
24
[O7]
sl
PLAT
Fr
Î
=
Projet d'itinéraire
Monsieur
Didier
BERGES
précise
le
tracé
de
Grenade
:on
arrive
par
la
digue
de
Saint-Maurice
pour
ressortir
sur
la
rue
des
Peupliers.
Il faut
ensuite
traverser
la
ville
vers
la
grenadoise
car
il
n'existe
pas
de
continuité
de
sentier
sur
le
bord
de
l'Adour.
Madame
le
Maire
informe
qu'une
seule
convention
de
passage
n'a
pas
encore
été
signée
pour
un
terrain
situé
à
Marrast,
Monsieur
Cyrille
CONSOLO
explique
qu'il
va
être
difficile
d'obtenir
l'accord
des
propriétaires
étant
donné
que
celte
parcelle
est
mise
en
vente.
2021-090-DELIB
- Création
d'un
poste
à
temps
complet
d'Adjoint
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
Madame
le
Maire
explique
qu'un
nouveau
texte
de
loi
précisant
que
tous
les
contrats
aidés
signés
entre
le
12
mars
2020
et
30
novembre
2021
initialement
d'une
durée
de
22
mois
sont
prolongés
de
14
mois.
Elle
propose
dans
un
premier
temps,
une
prolongation
de
8
mois
à
compter
du
1*
septembre
2021
pour
l'emploi
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC). A
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'Adjoint
technique,
dans
les
conditions
ci-
après,
du
1%
septembre
2021
au
30
avril
2022,
Elle
précise
que
le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements
et
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi. L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
pour
les
services
opérationnels
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAË)
Parcours
emploi
compétences,
PRECISÉ
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
de
8
mois,
du
1%
septembre
2021
au
30
avril
2022,
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
2021-091-DELIB
- Création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet
d'Agent
de
maîtrise
principal
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'une
réorganisation
des
services
opérationnels
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
principal. VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet, DECIDE
que
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Ville
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet, DECIDE
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°"
novembre
2021.
2021-092-DELIB
- Création
de
deux
emplois
temporaires
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne
(article
3T
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
l'a
conduite,
exceptionnellement,
en
l'absence
de
réunion
de
l'organe
délibérant,
à
procéder
en
urgence
au
recrutement
de
deux
agents
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus.
A
cet
effet,
elle
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
à temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
T
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -_
De
créer
deux
emplois
temporaires
à
temps
non
complet
d'Adjoint
technique
territorial,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
2 septembre
2021
au
7 juillet
2022
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne
au
sein
du
groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
-
Que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
la
surveillance
et
l'aide
au
repas
des
enfants,
-
Que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
354
correspondant
au
1°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
3 I
1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
-
Que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. Madame
le
Maire
précise
que
ces
deux
emplois
sont
créés
pour
l'accompagnement
éducatif
de
deux
enfants
sur
le
temps
de
la
Pause
méridienne,
Les
enfants
concernés,
scolarisés
au
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
sont
domiciliés
à
Saint-Maurice
et
Le
Vignau.
Les frais
afférents
aux
recrutements
seront
remboursés
par
les
deux
collectivités
précitées.
2021-093-DELIB
-
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
-
Année
scolaire
2021-2022
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
l'a
conduite,
exceptionnellement,
en
l'absence
de
réunion
de
l'organe
délibérant,
à
procéder
en
urgence
au
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire.
A
cet
effet,
elle
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984).
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
technique,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible
en
raison
d'un
congé
pour
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
-_
Que
L'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
de
restauration
scolaire
et
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
354
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
des
agents
remplacés,
-
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
-
Que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2021
de
la
Ville,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet, -
Que
Mme
le
Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Madame
le
Maire
précise
que
la
personne
qui
occupe
ce
poste
va
quitter
la
collectivité
aux
vacances
de
Noël.
1l faudra
done
procéder
à
un
nouveau
recrutement
pour
la
rentrée
de
janvier
2022,
2021-094-DELIB
- Charte
Journée
citoyenne
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
propose
à
l'assemblée
d'organiser
une
journée
citoyenne
le
samedi
16
octobre
2021.
Cette
journée
sera
l'occasion,
pour
les
grenadois,
de
participer
concrètement
à la
vie
du
village.
La
journée
citoyenne
fédère
les
habitants
autour
de
projets
communs
porteurs
de
valeurs
de
civisme,
de
respect
et
de
partage:
chantiers
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
rénovation
d'équipements,
valorisation
de
l'histoire
et
du
patrimoine,
contribution
aux
projets
associatifs,
projets
culturels.
dans
des
lieux
symboliques
utiles
à
tous.
Elle
n'est
pas
une
journée
de
corvées,
mais
un
moment
de
participation
joyeuse
à la
vie
de
la
cité.
Elle
regroupe
tous
les
acteurs
du
territoire
et
crée
les
conditions
de
leur
coopération,
de
la
conception
à la
finalisation
des
projets.
Elle
favorise
des
liens
relationnels
forts,
la
convivialité
entre
habitants,
anciens
et
nouveaux,
et
contribue
au
mieux
vivre
ensemble.
Cette
démarche
se
caractérise
par
sa
forte
dimension
participative.
Par
ailleurs,
elle
précise
que
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
s'est
inscrite
au
Réseau
Journée
citoyenne.
A
cet
effet,
il est
nécessaire
de
valider
la charte
de
la Journée
citoyenne
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l'organisation
de
la
Journée
citoyenne
le
16
octobre
2021,
ainsi
que
la
Charte
s'y
rapportant. Madame
Eliane
HEBRAUD
explique
que
des
ateliers
simples
seront
mis
en place
sur
!2 journée.
Il s'agit
d'un
lancement
test.
Elle
espère
que
tous
les
élus,
les
membres
des
comités
de
quartier
et les
associations
vont
se
mobiliser. Madame
Fabienne
BOUEILH
demande
quelles
activités
seront proposées.
Madame
Eliane
HEBRAUD
précise
que
ce seront
des
travaux
de
mise
en
valeur
du patrimoine
avec
notamment
le
nettoyage
des
berges
de
l'Adour,
l'aménagement
de
la
banque
alimentaire,
la
préparation
des
pique-
niques
… Elle
précise
qu'une
garderie
pour
les petits
sera proposée
aux parents
souhaitant
participer.
2021-095-DELIB
- Restauration
scolaire
:mise
en
place
d'une
tarification
sociale Madame
Françoise
METZINGER
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
explique
que
lancée
en
2018,
la
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
compte
parmi
ses
engagements,
celui
de
conforter
les
droits
fondamentaux
des
enfants
et
réduire
les
privations
au
quotidien.
Afin
d'alléger
le
poids
des
dépenses
d'alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
et
donner
à chacun
les
moyens
de
la
réussite,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires. La
restauration
scolaire
est
un
service
public
indispensable
aux
familles,
notamment
lorsque
les
parents
exercent
des
activités
professionnelles
éloignées
du
domicile,
que
gèrent
les
collectivités.
Elle
apporte
aux
enfants
des
repas
complets
et
équilibrés,
constitués
de
produits
de
qualité
et
durables.
Ce
temps
de
restauration
collective
contribue
également
à
l'apprentissage
du
« vivre
ensemble
»
et
participe
à l'inclusion
sociale
de
chaque
élève.
Les
enfants
issus
des
familles
défavorisées
sont
deux
fois
plus
nombreux
à ne
pas
manger
à la
cantine
que
les
enfants
issus
des
familles
favorisées
et
très
favorisées.
La
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
étant
éligible
à
la
fraction
«
péréquation
»
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
cette
tarification
sociale
pour
les
enfants
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
fréquentant
la
restauration
scolaire
et
sur
les
tarifs
tels
que
ci-après.
La
grille
tarifaire
doit
prévoir
au
moins
trois
tranches
progressives,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le
quotient
familial,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et
une
supérieure
à 1€.
L'Etat
s'engage,
au
travers
d'une
convention,
à verser
une
aide
de
3 €
à la
collectivité
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'i€,
pendant
3 ans.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
pour
les
enfants
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
fréquentant
la
restauration
scolaire,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
RESTAURATION
Quotient
familial
SCOLAIRE
- de
480
0,80
€
De
480.01
à
850
1€
850,01
à
1200
2,90
€
+ de
1200
3,70
€
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°"
septembre
2021,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
triennale
entre
la
Commune
et
le
Ministère
des
solidarités
et
de
la
santé.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'une
mesure
sociale.
C'est
un
effort
de
la
collectivité
pour
que
tous
les
enfants
puissent
manger
à
la
cantine.
Madame
Eliane
HEBRAUD
précise
que
chaque
tranche
du
quotient
familial
est
concernée
par
la
baisse
du
prix
du
repas
et
que
la
commune
va
enregistrer
une
baisse
des
recettes.
Madame
le
Maire
explique
que
cette
perte
de
recettes
sera
en
partie
compensée
par
l'aide
de
l'Etai.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
fait
remarquer
que
l'engagement
de
l'Etat
est
prévu
pour
3 ans
sans
certitude
pour
les
années
suivantes.
2021-096-DELIB
-
Conseil
Municipal
d'Enfants
:
Modification
du
nombre
d'élus Madame
Françoise
METZINGER
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
rappelle
la
délibération
2021-
074
du
7 juillet
2021
approuvant
la
création
d'un
Conseil
Municipal
d'Enfants. Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
Conseil
Municipal
d'Enfants
prévoyaient
l'installation
de
12
enfants
conseillers
élus.
Eu
égard
au
nombre
d'enfants
grenadois
en
classe
de
CM1
et
CM2,
elle
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
diminution
des
sièges
à pourvoir
et
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
d'enfants
conseillers
élus.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
modification
du
nombre
d'élus
au
Conseil
Municipal
d'Enfants
(CME),
DECIDE
que
le
CME
de
Grenade-Sur-l'Adour
sera
composé
de
10
enfants
conseillers
élus.
Madame
le
Maire
précise
que
14
élèves
de
l’école
Notre
Dame
et
49
élèves
de
l'école
Gaston
Phoebus
sont
concernés
par
l'élection
du
conseil
municipal
d'enfants.
Il
est
donc
plus
logique
d'équilibrer
la
répartition
avec
2
élus
à
l’école
Notre
Dame
et
8
élus
à l'école
Gaston
Phoebus.
2021-097-DELIB
-
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
du
Souvenir
Français Madame
le
Maire
propose,
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
lieux
de
mémoire
de
la
commune,
le
suivi
des
tombes
des
morts
pour
la
France
et
la
gestion
du
pavillon
de
la
résistance,
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
du
Souvenir
Français.
Elle
présente
ladite
convention
qui
engage
les
deux
parties
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
une
même
période.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
le Comité
du
Souvenir
Français,
jointe
en
annexe,
DIT
qu'elle prend
effet
le 15 septembre
2021,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
ledit
document.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Comité
du
Souvenir
Français
a procédé
à l'inventaire
de
tout
ce
qui
se
trouve
dans
le
pavillon
de
la
résistance
(objets,
documents,
…).
2021-098-DELIB
-
AUDIT:
Intervention
du
service
de
conseil
en
organisation
du
CDG40
Dans
le
cadre
d'un
changement
organisationnel
au
sein
de
la
collectivité
et
afin
d'identifier
les
points
forts
et
points
d'amélioration
pour
évoluer
vers
une
organisation
plus
efficiente,
Mme
le
Maire
précise
qu'il
serait
nécessaire
de
faire
réaliser
un
audit
organisationnel. Cette
mission
de
conseil
permettra
de
disposer
d'un
état
des
lieux
clair
et
objectif
des
différentes
composantes
(planification
mais
aussi
organisation
au
sein
des
services
en
fonction
des
besoins
des
usagers.)
de
l'organisation
de
la
collectivité
sur
une
période
donnée,
mais
également
d'évaluer
l'adéquation
entre
les
ressources
(nombre
et
compétences
des
agents)
et
les
objectifs
à atteindre.
Elle
présente
la
proposition
d'intervention
du
service
de
conseil
en
organisation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
pour
un
coût
estimatif
de
3
150
€.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
l'intervention
du
service
de
conseil
en
organisation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
pour
un
coût
estimatif
de
3
150
€,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
Stéphane
DEDIES
a réintégré
son
administration
d'origine
depuis
le
19
septembre,
à
savoir
l'Education
Nationale
et
qu'il
ne
fait
plus
partie
du
personnel
de
la
collectivité.
Madame
Corinne
LESBARRÈRES
occupe
le
poste
libéré.
Après
un
regard
sur
le
fonctionnement
depuis
le
début
de
la
mandature,
il
a
semblé
nécessaire
et
utile
de
réfléchir
sur
une
réorganisation
des
services
opérationnels
et
administratifs.
L'audit
se
déroulera
de
septembre
à
novembre
2021
sur
7 journées
en
présence
d'un
intervenant
qui
s’entretiendra
individuellement
avec
chaque
agent.
2021-099-DELIB
- Adhésion
de
la
commune
à
l'ANDES
(Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport)
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
expose
que
le
sport
occupe
une
place
importante
à
Grenade-sur-
l'Adour,
avec
un
tissu
associatif
dense
et
dynamique.
Afin
de
favoriser
le
développement
du
sport
dans
notre
cité
et
de
bénéficier
des
expériences
d'autres
collectivités,
Madame
le
Maire
propose
d'adhérer
à
l'association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
(ANDES).
Les
objectifs
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à
aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partager
des
expériences
en
matière
d'investissement
et
de
fonctionnement.
À
ce
jour,
plus
de
8000
communes
et
groupements
de
communes
adhèrent
à
l'ANDES.
Madame
Eliane
HEBRAUD
énumère
les
objectifs
principaux
de
l'Association
:
-_
Resserrer
les
liens
et
renforcer
les
échanges
entre
les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l'animation
sportive,
afin
de
favoriser
le
partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
sur
le
plan
communal,
départemental,
régional
et
national, __
Assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y compris
par
voie
d'action
où
d'intervention
en
justice,
-_
Assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives,
-_
Constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la
vie
sportive
communale.
Elle
indique
que
le
montant
annuel
des
cotisations
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Pour
cette
année,
il s'élève
à
110
€
pour
les
villes
de
1 000
à 4
999
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
à
l'ANDES,
DESIGNE
Madame
Eliane
HEBRAUD
comme
représentante
de
la
collectivité
auprès
de
cette
association,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
2021-100-DELIB
- Convention
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
poteaux
d'incendie
alimentés
en
eau
potable
par
des
réseaux
exploités
en
régie
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
rappelle
que
la
collectivité
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2212-2,
alinéa
5,
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
de
Points
d'Eau
Incendie
(PET),
tels
que
notamment
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
incendie,
il
explique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
réaliser
des
contrôles
triennaux
règlementaires,
l'entretien
et
l'expertise
des
PET
situés
sur
le
domaine
public
de
la
collectivité
et
à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
pays
Grenadois,
Le
Coût
pour
la
collectivité
est
de
40
€/poteau.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
que
la
convention
décrit
les
missions
confiées
ainsi
que
les
conditions
techniques
et
financières
auxquelles
s'obligent
les
parties.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
poteaux
d'incendie
alimentés
en
eau
potable
par
des
réseaux
exploités
en
régie,
pour
un
montant
forfaitaire
par
poteau
de
A0E, AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
ledit
document,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021.
Monsieur
Cyrille
CONSOLO
précise
que
la
vérification
était
auparavant
réalisée
par
les
pompiers.
Monsieur
Pierre
PESCAY
indique
que
ce
contrôle
est
indispensable
pour
la
sécurité
de
tous
en
cas
d'incendie.
Il permettra
de
relever
et
réparer
tout
dysfonctionnement.
2021-101-DELIB
- Remboursement
carnets
de
tickets
piscine
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
explique
que
deux
personnes
demandent
le
remboursement
de
tickets
piscine
achetés
en
2019
ne
pouvant
plus
être
utilisés
car
cette
catégorie
n'existe
plus
:38
tickets
pour
un
montant
total
de
56,25
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HABRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
rembourser
les
38
tickets
non
utilisés
pour
un
montant
total
de
56.25
€,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021.
2021-102-DELIB
-
USG
Rugby
:demande
de
subvention
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'elle
a
été
saisie
d'une
demande
d'aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
du
championnat
émanant
de
lUSG
Rugby.
Elle
rappelle
la
délibération
2021-039
du
14
avril
2021
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-3,
à savoir
:
« aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
:
clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et
les
clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par
équipe
(pétanque,
tennis,
tir
à
l'arc,
twirling,
natation...)
:
les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à
un
championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée
(l'aide
2021
concerne
la
saison
sportive
2020/2021)
sur
présentation
des
justificatifs
et
sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un
plafonnement
à
2 000€.
»
Messieurs
Guillaume
CLAVÉ
et
Sébastien
DAUDON
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
920
€,
à l'U.5.6.
Rugby,
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
déplacements,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. 2021-103-DELIB
- Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
2020-111
du
21
octobre
2020
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
« TOUT
EST
PERMIS
»
de
300
€
pour
les
jeunes
grenadois
âgés
de
15
à 25
ans,
en
contrepartie
d'une
contribution
citoyenne
de
30
heures
au
sein
des
services
municipaux,
et
la
délibération
2021-023
du
10
mars
2021
modifiant
les
modalités
de
versement
de
ladite
bourse, Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
candidat
retenu
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
une
jeune
Grenadoise,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la bourse
qui
sera
versée
à l'Ecole
de
Conduite
Française
de
Larrivière
Saint-Savin,
dispensatrice
de
la formation,
-
Le
montant
de
la
bourse
de
300
€,
versée
à
l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
:l'une
avec
la
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021.
2021-104-DELIB
-
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
2020-11
du
21
octobre
2020
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
« TOUT
EST
PERMIS
» de
300
€
pour
les
jeunes
grenadois
âgés
de
15
à 25
ans,
en
contrepartie
d'une
contribution
citoyenne
de
30
heures
au
sein
des
services
municipaux,
et
la
délibération
2021-023
du
10
mars
2021
modifiant
les
modalités
de
versement
de
ladite
bourse, Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
candidat
retenu
pour
ce dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à un
jeune
Grenadois,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
qui
sera
versée
à l'Ecole
de
Conduite
Française
de
Larrivière
Saint-Savin,
dispensatrice
de
la
formation,
-
Le
montant
de
la
bourse
de
300
€,
versée
à
l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
:l'une
avec
le
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2021.
Depuis
son
lancement,
6 jeunes
grenadois
ont
bénéficié
de
ce
dispositif.
L'une
d’entre
eux
n’a
pas
donné
suite,
trois
ont
réalisé
leur
contribution
citoyenne
au
sein
des
espaces
verts,
une
à
l'entretien
ménager
ei
un
à
la
médiathèque. 2021-105-DELIB
- Règlement
City-Stade
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
explique
que
suite
à
l'implantation
du
City
Stade
sur
notre
commune,
Avenue
d'Hésingue,
lieudit
«
Couralet
»,
il
est
nécessaire
de
voter
un
règlement
intérieur.
Celui-ci
définit
les
activités
autorisées,
les
conditions
d'accès,
les
horaires
d'accessibilité,
les
conditions
d'ordre
et
de
sécurité
et
les
sanctions
susceptibles
d'être
appliquées
en
cas
de
son
non-respect. Elle
précise
que
le
règlement
sera
affiché
sur
le
City
Stade,
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Après
lecture
du
règlement
par
Madame
Eliane
HEBRAUD,
diverses
questions
se
posent
:
-
Est-ce
que
le
city
stade
est
ouvert
à tout
le
monde
ou
seulement
aux
grenadois
et/ou
aux
personnes
résidant
dans
la
communauté
de
communes
du
pays
grenadois
?
Les
élus
donnent
un
accord
unanime
pour
l'ouverture
à tous.
-
Le
citystade
n'est
pas
surveillé.
Les
élus
estiment
qu'il
est
important
de
préciser
dans
le
règlement
qu'une
vidéo
protection
pourrait
être
installée
dans
le
périmètre.
=
Madame
BORDELANNE
Muriel
et
Monsieur
DAUDON
Sébastien
sont
d'accord
pour
que
les
écoles
soient
prioritaires
mais
pas
le
collège
étant
donné
qu'ils
peuvent
déjà
utiliser
le
gymnase.
Les
élus
donnent
un
accord'unanime
pour
que
les
écoles
(maternelles
et
primaires)
et
les
services
municipaux
soient
prioritaires
pour
l'utilisation
du
site.
Îl
est
précisé
qu'il
sera
procédé
à un
affichage
ponctuel
de
toute
réservation
exceptionnelle
(tournoi,
épreuves
sportives,
….).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
règlement
du
city
stade
joint
en
annexe,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
qui
prendra
effet
à
compter
du
15
septembre
2021. INFORMATIONS
DIVERSES
club
de
boxe
: Madame
Eliane
HEBRAUX
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu'une
nouvelle
association
a déposé
ses
statuts
en
Mairie.
Il s'agit
du
club
de
boxe
américaine
« Team
Steph
»
pour
lequel
un
local
va
être
mis
à disposition.
Construction
d'un
skate
parc
: un
dossier
sur
le projet
de
construction
d'un
skate
parc
a
été
déposé
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
du
Pays
Grenadois
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
budget
participatif.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
sera
assurée
par
la commune
qui
va
rédiger
un
accord
écrit
actant
une
prise
en
charge
financière
de
20%
minimum
du
montant
total
du
projet.
Ce
montant
estimatif
s'élève
à
environ
45
000
€,
soit
une
participation
estimée
à 9
000
€
pour
la
commune
à
inscrire
au
budget
primitif
2022.
Monsieur
Bruno
Tauziet
précise
qu'une
réflexion
sur
le
lieu
d'installation
du
skate
parc
devra
être
menée
car
un
tel
équipement
engendre
de
nombreuses
nuisances
sonores.
Association
La
bel Musique
: Madame
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
l'association
la
bel Musique
qui
remercie
la
commune
pour
la
subvention
de
fonctionnement
2021,
présente
les
avancements
de
projets
ainsi
que
les actions
et
les achats
réalisés.
Visite
des
élus
d'Hésinque
: Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
le
Maire
d'Hésingue
eï
deux
adjoints,
accompagnés
par
leurs
époux(se)
viendront
à Grenade
les
29-30
et
31
octobre
2021
afin
de
rencontrer
la nouvelle
équipe
municipale
et
de
travailler
sur
les
projets
2022
(anniversaire
jumelage,
projet
écoles,
…)
et
ce,
dans
un
objectif
de
faire
perdurer
cette
relation
de
mémoire.
Elle
demande
aux
élus
de
noter
ces
dates
sur
leurs
agendas.
Contrat
en
alternance
: Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
annonce
que
la commune
va
recruter
un
contrat
en
alternance
notamment
pour
redynamiser
et
développer
nos
supports
de
communication,
animer
les
réseaux
sociaux,
créer
une
charte
graphique.
C'est
pourquoi
la recherche
s'est
portée
sur
un(e) jeune
qui aurait
déjà
des
compétences
en
design
et
en
communication.
L'école
de
design
de
Mont
de
Marsan
a envoyé
plusieurs
candidatures
et
après
entretien,
une
jeune
fille
travaillant
essentiellement
sur
tout
support
de
communication
a été
retenue.
Elle
sera
3
semaines
en
mairie
et
1 semaine
à
l'école.
Ce
contrat
est
subventionné
à hauteur
de
50%
par
le CNFPT
et
sera
mis
au
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Sécurité
à
la
sortie
de
l'école
Notre
Dame:
Monsieur
Cyrille
CONSOLO
interroge
Madame
le
Maire
sur
l'avancée
des
actions
pour
la
sécurisation
de
la
sortie
de
l'école
Notre
Dame.
Madame
LACOUTURE
explique
que
l'installation
de
la
signalétique
est
compliquée
et
que
la commune
doit
obtenir
l'autorisation
du
Conseil
Départemental.
Suite
au
comptage
qui
a
eu
lieu
en
juillet
dernier,
un
nouveau
rendez-vous
doit-être
programmé
avec
l'UTD
et
le
Département.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h15