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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 69 Reglementation de la circulation pour des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
16 mai 2023 Objet Réglementation de la circulation pour des travaux sur la commune
de Fonsorbes. Acte n° PM 2023-69
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09, en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, en date du 12 mai 2023, formulée par l’entreprise « SEMPER TRAVAUX », Considérant les travaux (remplacements des appuis télécom) qui auront lieu du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « SEMPER TRAVAUX », sis 1 Rue des Piverts 66700 Argelès-sur-Mer, est autorisée à effectuer des travaux de remplacements des appuis télécom, du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, sur les rues suivantes :
- Impasse Roland Garros
- Rue des Magnolias
- Impasse des Chênes
- Impasse du Pasticié
- Impasse du Vigné
- Rue des Glaïeuls
- Chemin Saint-André
- Impasse des Peupliers
ARTICLE 2: À cet effet, la circulation sera réglementée, par des feux tricolores alternats pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, pose de feux alternats) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.