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Déliberation - DECISIONS 202301
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Date de
décision N° INTITULE
02/01/2023 1 Mise au rebut d'une cafetière QILV hors service. Sortie d'inventaire
05/01/2023 2 Reconduction du lot n°1 "Fournitures scolaires et matériel didactique destinés aux activités scolaires et périscolaires" de l'accord cadre n°2022M01 portant sur l'acquisition et la livraisonde fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires.
05/01/2023 3 Reconduction du lot n°2 "Fourniture et matériel didactique destinés aux activités de la crèche multi accueil" de l'accord cadre n°2022M01 portant sur l'acquisition et la livraisonde fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires.
05/01/2023 4 Reconduction du lot n°3 "Livres de bibliothèque et manuels scolaires" de l'accord cadre n°2022M01 portant sur l'acquisition et la livraisonde fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires.
11/01/2023 5 Modification de la régie d'avances du centre de loisirs
12/01/2023 6 Renouvellement contrat avec DESMAREZ pour l'utilisation des fréquences RADIO de la PM
16/01/2023 7 Notification du marché subséquent n°9 du lot n°3 "Licences de logiciels informatiques" du marché n°2022M04 portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
23/01/2023 8 Notification du marché subséquent n°10 du lot n°5 "Matériels informatiques reconditionnés" du marché n°2022M04 portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
DECISIONS ANNEE 2023
VILLE DE CESSON Envoyé en préfecture le 04/01/2023
al] Reçu en préfecture le 04/01/2023 VILLE DE dm ut mm
° Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230104-DEC202301_01-AU
fi GO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la non fonctionnalité du matériel,
DECIDE
Article 1
De mettre au rebut une cafetière QILV Q5520 hors service, numéro d’immobilisation 2022-00113
Article 2
L’achat a été effectué le 06 juin 2022 pour un montant de 24,99€
Article 3
Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°01/2023 Envoyé en préfecture le 09/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 09/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230106-DEC202301_02-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le lot n°1 « Fournitures scolaires et matériel didactique destinés aux activités scolaires et périscolaires » de l’accord cadre lancé en procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires référencé 2022M01, notifié le 27 avril 2022 à la société CYRANO,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 27 avril 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°1 « Fournitures scolaires et matériel didactique destinés aux activités scolaires et périscolaires » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires pour une durée de 12 mois à compter du 27 avril 2023, avec la société CYRANO, titulaire du contrat.
Article 2
L’accord-cadre est consenti avec un montant minimum annuel de 50 000€ H.T. et un montant maximum annuel de 80 000€ H.T., conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à l’émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 9.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°02/2023 Envoyé en préfecture le 09/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 09/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230106-DEC202301_02-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 09/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 09/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230106-DEC202301_03-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le lot n°2 « Fournitures et matériel didactique destinés aux
activités de la crèche multi accueil » de l’accord cadre lancé en procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires référencé 2022M01, notifié le 27 avril 2022 à la société LACOSTE,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 27 avril 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°2 « Fournitures et matériel didactique
destinés aux activités de la crèche multi accueil » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires pour une durée de 12 mois à compter du 27 avril 2023, avec la société LACOSTE, titulaire du contrat.
Article 2
L’accord-cadre est consenti avec un montant minimum annuel de 3 000€ H.T. et un montant maximum annuel de 8 000€ H.T., conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à l’émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 9.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°03/2023 Envoyé en préfecture le 09/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 09/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230106-DEC202301_03-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 09/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 09/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230106-DEC202301_04-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le lot n°3 « Livres de bibliothèque et manuels scolaires » de l’accord cadre lancé en procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires référencé 2022M01, notifié le 27 avril 2022 à la société PICHON,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 27 avril 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°3 « Livres de bibliothèque et manuels scolaires » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires pour une durée de 12 mois à compter du 27 avril 2023, avec la société PICHON, titulaire du contrat.
Article 2
L’accord-cadre est consenti avec un montant minimum annuel de 6 000€ H.T. et un montant maximum annuel de 15 000€ H.T., conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à l’émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 9.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°04/2023 Envoyé en préfecture le 09/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 09/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230106-DEC202301_04-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le ——
r e VILLE DE |
ess O n D EE C [ S | O N ID :077-217700673-20230113-DEC202301 05-AU Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
O1 64 1081 00 | n°05/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le décret n° 2008 —-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités territoriales
relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération N° 11/1979 du 14/12/1979 instituant une régie d’avances pour le centre de loisirs,
Vu la décision N° 46/2010 du 10/09/2010 portant sur la création d’une sous régie
d’avances, pour les activités du secteur jeunesse, à l'antenne jeunes,
Vu la décision N° 47/2010 du 10/09/2010 portant sur la création d’une sous régie
d’avances, pour les activités périscolaires, au centre de loisirs Jacques Prévert,
Vu. la décision N° 48/2010 du 10/09/2010 portant sur la création d’une sous régie
d’avances, pour les séjours, à la Mairie de Cesson,
Vu la décision N° 66/2017 du 04/09/2017 modifiant les dispositions de la régie d’avances,
Vu la décision N° 112/2022 du 04/01/2023 modifiant les dispositions de la régie d’avances,
Vu lavis conforme du Comptable Public assignataire en date du11/01/2023 qui à valeur conforme de visa,
Adjoint au comptable public
Inspecteur des Finances publiques
n BAUDIN
Considérant la nécessité d'adapter les dispositions de la régie d’avances du centre de loisirs à son mode de fonctionnement actuel,
l'est nécessaire, par cette décision 05/2023 du 11/01/2023 d'annuler et remplacer la
décision 112/2022 du 04/01/2023 et de modifier l'acte constitutif de la régie
d’avances du centre de loisirs décision 66/2017 du 04/09/2017 concernant les points suivants
www.ville-cesson.fr
GO m VILLE DE
Lesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
91 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le —
ID : 077-217700673-20230113-DEC202301 05-AU
DECIDE
Article 1
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3001€ (trois mille un euros)
Article 2
Les sous-régies suivantes sont clôturées en date du 11/01/2023
- sous régie d’avances, pour les activités périscolaires, au centre de loisirs
Jacques Prévert
- sous régie d’avances, pour les activités du secteur jeunesse, à l'antenne jeunes,
- sous régie d’avances, pour les séjours, à la Mairie de Cesson
Article 3
Les autres articles restent inchangés.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Aux intéréssé(e)s
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson
Or O
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le SLO
ID :077-217700673-20230113-DEC2023_06-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un contrat a été souscrit avec la société DESMAREZ concernant l’utilisation de fréquences radios pour la police municipale, pour la durée du 01.01.2023 au 31.12.2023,
DECIDE
Article 1
De reconduire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le contrat d’utilisation des fréquences radio souscrit auprès de la société DESMAREZ située 249 RUE IRENE JOLIOT CURIE 60477 COMPIEGNE.
Article 2
Le montant du contrat s’élève à 879.51€ TTC
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
DECISION
n°6/2023 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 18/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230117-DEC202301_07-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°3 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°9, le 10 janvier 2023,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°9 portant sur les prestations du lot n°3 : Licences de logiciels informatiques avec la société COMPUTER SERVICES 77 formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 460€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°07/2023 Envoyé en préfecture le 17/01/2023
sl] Reçu en préfecture le 18/01/2023 VILLE DE dm et sm
" Publié le hat =
e S S O n ID : 077-217700673-20230117-DEC202301_07-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson
Or O
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le SLO
ID : 077-217700673-20230126-DEC202301_08-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°5 « Matériels informatiques reconditionnés » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, PC21,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux deux titulaires du lot n°5 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°10, le 13 janvier 2023,
Considérant l’analyse des offres soumises par les deux titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n° 10 portant sur les prestations du lot n°5 : Matériels informatiques reconditionnés avec la société MEDIACOM formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 1184.99€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°08/2023 VILLE DE
esson
Or O
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le SLO
ID : 077-217700673-20230126-DEC202301_08-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson