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Déliberation - liste delib 14 10 24
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 14 10 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
2" CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024
Pt LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations du
conseil municipal ont fait l'objet d'une télétransmission au contrôle de légalité et d'un affichage sur le
site web de la Commune.
Ces actes certifiés conformes sont à la disposition du public, en format papier, sur demande à
effectuer auprès du Secrétariat Général de la Commune aux heures ouvrées.
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 8 octobre 2024
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire)
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Maëlle BLAZEJCZYK - Léah BOLLINI - Thomas
BOUYSSONNIE - Dominique CAGNIN (du dossier 1 à 30 et 33 à 40) - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES (jusqu'au dossier 4) - David GONCALVES -
serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Catherine LÉVÊQUE (du dossier 1 à 30 et 32 à 40) - Xavier:
LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard RÉGNIER -- Nadine
PINZANO (jusqu'au dossier 13) - Jean-Éric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Éric
ZEZYMBROUCK ;
Étaient représentés : Mmes et MM. Jean-Michel BROUAT par Brice VOGLER - Sylvie FOURES par Daniel MACALLI
(à partir du dossier 5) - Florence GRANERI par Vincent BERTHOUMIEUX - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER
- Estelle HENAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Guillaume LEPERS par Gérard RÉGNIER - Nadine PINZANO
par Anne DELLIAUX (à partir du dossier 14) - Samir ZIANI par Xavier CLERC :
Étaient absents: Mme et MM. Dominique CAGNIN (pour les dossiers 30 à 32) - Antoine GUILIANO - Xavier
MARS - Eve SALERES - Catherine LÉVÊQUE ( pour les dossiers pour les dossiers 30 et 31)
EKKAKREKEARERREREEEREE
112 - Commission d'appel d'offres et du bureau des adjudications - Élection de délégués-
Rapporteur M le Maire
L'élection a lieu et les délégués proposés sont élus
113 - Commissions municipales permanentes - Désignations des représentants- Rapporteur
M le Maire
L'élection a lieu et les représentants proposés sont élus
114 - Commissions extra-municipales - Désignation des représentants- Rapporteur M le
Maire
L'élection a lieu et les représentants proposés sont élus
115 - Représentations au sein d'organismes extérieurs- Rapporteur M le Maire
L'élection a lieu et les représentants proposés sont élus
116 - Représentations au sein d'associations et organismes divers - Désignation des
représentants- Rapporteur M le Maire
L'élection a lieu et les représentants proposés sont élus
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 - Liste des délibérations - Page n°1 117 - Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire - Abrogation de la délibération
n° 111 du 22 juillet 2024 - Rapporteur M le Maire
La délibération a été adoptée à l'unaniraité
418 - Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes/Hommes 2024 - Rapporteur Dalia
Moldovan
Le Conseil municipal prend acte du rapport
119 - Rapport et débat sur les orientations budgétaires 2025 - Rapporteur Sylvie Fourès
Le Conseil municipal prend acte du rapport
120 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2024 à l'association Stade Athlétisme
Villeneuvois - Rapporteur Michel Laville
La délibération a été adoptée à l'unanimité
121 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2024 à l'association Ping-Pong Villeneuvois -
Rapporteur Michel Eaville
La délibération a été adoptée à l'unanimité
122 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2024 à l'association J.L.RV. - Rapporteur
. Michel Laville
La délibération a été adoptée à l'unanimité
123 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2024 à l'association Aviron Villeneuvois -
Rapporteur Michel Laville
La délibération a été adoptée à l'unanimité
424 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2024 à l'association Boutique Solidaire -
Rapporteur Michel Laville
La délibération a été adoptée à l'unanimité
125 - Adhésion de la commune à l'association bastides d'Aquitaine 47 - Désignation de
représentants - Rapporteur Anne-Marie Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
126 - Modification du règlement intérieur du théâtre Georges Leygues -
Rapporteur Anne-Marie Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
127 - Demandes de subventions 2024 auprès du Département, de la Région et de la Politique
de la ville - Rapporteur Anne-Marie Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
128 - Donation par l'association des Amis du musée, d'un tableau de Pierre CLERK -
Rapporteur Anne-Marie Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
129 - Donation par Mme Marie-Hélène GACHET d'oeuvres du peintre Jean GACHET -
Rapporteur Anne-Marie Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
130 - Règlement intérieur du théâtre Roger Louret - Rapporteur Anne-Marie Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 - Liste des délibérations - Page n°2 131 - Tarification des mises à disposition du théâtre Roger Louret - Rapporteur Anne-Marie
Davelu-Chavin
La délibération a été adoptée à l'unanimité
132 - Adhésion de la commune à un groupement départemental de commandes Énergies
Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Énergie (ENR-MDE) - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
133 - Adhésion de la commune à la convention d'accompagnement à la transition
énergétique de TE47 - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
134 - Candidature de la commune à l'opération Monitoring Énergétique - Rapporteur Brice
Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
135 - Adhésion à l'agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » -
Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
136 - Maîtrise d'ouvrage unique allées Georges Leygues - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
137 - Dénomination de voie : chemin de Saint-Sulpice - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
138 - Dénomination de voie : impasse Roger Brun - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
139 - Dénomination de voie : impasse Raymond Fassin - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
140 - Dénomination de voie : chemin Gabriel Pelouze - Rapporteur Brice Vogler
La délibération a été adoptée à l'unanimité
141 - Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Information au conseil municipal -
Rapporteur Brice Vogler -
Le Conseil municipal est informé
i
142 - Avis de la commune sur le projet de modification n°1 du Site Patrimonail Remarquable
{ancienne AVAP) - Rapporteur Catherine Lévêque
La. délibération a été adoptée à l'unanimité
143 - Complément à la délibération du 22/07/2024 - ORI - Dossier d'enquête préalable à la DUP - Ajout d'un immeuble situé au 24 et 26 rue de Penne. Rapporteur Catherine LÉVÊQUE La délibération a été adoptée à l'unanimité
144 - Acquisition d'un immeuble situé 12 rue Bernard Palissy - Rapporteur Daniel Macalli
La délibération a été adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 - Liste des délibérations - Page n°3 145 - Acquisition de lots de volumes situés dans l'immeuble La Poste, place G Bourgeois -
Constitution de servitudes nécessaires à cette volumétrie - Rapporteur Jean-Éric Rosier La délibération a été adoptée à l'unanimité
146 - Régularisation de voirie communale - Acquisition de 2 parcelles sises chemin de Velours prolongé - Rapporteur Daniel Macalli
La délibération a été adoptée à l'unanimité
147 - Cession du lot 5 de la copropriété sise 9 rue des Élus - Rapporteur Daniel Macalli
La délibération a été adoptée à l'unanimité
148 - Projet de cession de 2 hangars sis 12 et 14 rue des Silos - Modification de la délibération
du 21/05/2024 - Rapporteur Daniel Macalli
La délibération a été adoptée à l'unanimité
149 - Modification du tableau des emplois - Rapporteur Xavier Clerc
La délibération a été adoptée à l'unanimité
150 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 - Rapporteur Xavier Clerc La délibération a été adoptée à l'unanimité
151 - Acceptation de la mise à disposition d'une agent de la CAGV à la ville - Rapporteur
Xavier Clerc
La délibération a été adoptée à l'unanimité
152 - Acceptation de la mise à disposition d'un agent de la ville à la CAGV - Rapporteur Xavier
Clerc
La délibération a été adoptée à l'unanimité
153 - Renouvellement activités accessoires - redynamisation du centre-ville - Rapporteur
Xavier Clerc
La délibération a été adoptée à l'unanimité
154 - Validation des tarifs « Terreur au château » 2024 - Rapporteur Béatrice Vaquier La délibération a été adoptée à l'unanimité
155 - Mise en place de chantiers d'insertion - Demandes de subventions auprès de l'État - Rapporteur Laurence Mandile-Picot
La délibération a été adoptée à l'unanimité
PRIOR RORO KR RER RER
Le secrétaire de séance,
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 - Liste des délibérations - Page n°4